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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - cc 90 av conv mad servicie mairie st fiel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - cc 90 av conv mad servicie mairie st fiel)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Institutions publiques,
Délibération
n°90/25
du
03/04/25
4.
Fonction
publique
4.1
Personnels
titulaire
et stagiaires
de
la F.P.
T.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le : 28
mars
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
Mme
Armelle
MARTIN,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-
Luc
BARBAIRE,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
Mme
Marie-France
DALOT,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUÉRIDE,
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN
Étaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
de
vote
: M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
François
VALLES,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à
M.
Thierry
BAILLIET,
M.
Benoit
LASCOUX
à
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Christine
MARRACHELL
à
Mme
Françoise
OTT,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Guillaume
VIENNOIS
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD
à
M.
Eric
BODEAU,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL
Étaient
excusés
: M.
Alex
AUCOUTURIER,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Syivie
BOURDIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 33
Nombre
de
membres
excusés
et
ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 11
Nombre
de
membres
excusés :
11
Nombre
de
membres
absents
:0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: 1
Nombre
de
membres
votants
: 43
Quorum
: 28
(afteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
AUGER
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
SAINT-FIEL
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
Rapporteur
: Mme
Armelle
MARTIN
La
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
le 21
janvier
2015,
qui
permet
aux
agents
de
la
commune
de
Saint-Fiel
{service
technique
et
ménage)
de
réaliser
des
interventions
techniques
et
d'entretien
liées
au
fonctionnement
de
la
Micro-crèche
à
Saint-Fiel:
cette
dernière
étant
gérée
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_90_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025
Publié le 08/04/25 Mis en ligne le 09/04/25 Délibération
n°90/25
du
03/04/25
4.
Fonction
publique
4.1
Personnels
titulaire
et stagiaires
de
la F.P.
T.
Par
courrier
en
date
du
11
mars
2025,
la
Mairie
de
Saint-Fiel
informait
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
qu'elle
n'est
plus
en
mesure
de
mettre
à
disposition
les
agents
de
son
service
ménage,
pour
entretenir
les
locaux
de
la
micro-crèche.
Elle
souhaite
résilier
une
partie
de
la
convention,
citée
précédemment.
Il
convient
donc
de
réaliser
Un
avenant
à
cette
convention
qui
modifie
les
services
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Saint-Fiel,
pour
conserver
uniquement
les
interventions
du
service
technique
au
sein
de
la
Micro-crèche.
L'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
joint
en
annexe,
précise
que
le service
ménage
ne
sera
plus
assuré
par
les
agents
de
la
Mairie
de
Saint-Fiel,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'avenant.
Les
autres
clauses
prévues
dans
la
convention
du
21
janvier
2015
restent
inchangées.
Les
imputations
budgétaires
sont
les
suivantes :
CREDITS
BUDGETAIRES
A
AFFECTER
A
L'OPERATION
Budget
Année
Programme
Opération
Général
2025
.
:
Code
"
Section
Chapitre
Compte
5
;
Code
service
Montant
gestionnaire
Fonctionnement
012
6215
0718
643
À
définir
Est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération :
Vu
le
courrier
en
date
du
11
mars
2025
de
la
Mairie
de
Saint-Fiel,
informant
ne
plus
être
en
mesure
de
mettre
à
disposition
ses
agents
du
service
ménage
pour
l'entretien
des
locaux
de
la
Micro-crèche
à Saint-Fiel
et demandant
la modification
de
la convention
signée
le 21
janvier
2015,
de
mise
à
disposition
des
services
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
signée
le
21
janvier
2015 ;
Considérant
que
l'entretien
des
locaux
de
la
Micro-crèche
ne
peut
plus
être
assuré
par
les
agents
du
service
ménage
de
la
Maïrie
de
Saint-Fiel,
il
convient
de
modifier
la
convention
initiale
par
un
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
M.
François
BARNAUD
ne
participe
pas
au
vote,
décident :
e
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
joint
en
annexe,
e
d'autoriser
M.
le
Président
ou
Mme
la
Vice-Présidente
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_90_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération
n°90/25
du
03/04/25
4.
Fonction
publique
4.1
Personnels
titulaire
et stagiaires
de
la F.P.
T.
.
d'autoriser
M.
le
Président
ou
Mme
la
Vice-Présidente
déléguée
à
la
petite
enfance,
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
AUGER C—
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_90_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 @''::°
Sain
t-Fiel®
D
Communauté
Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Il est convenu
ce
qui
suit :
Entre
d'une
part :
La
Mairie
de
Saint-Fiel
Dont
le
siège
est
situé
2,
Route
du
Grand
Moulin,
23000
Saint-Fiel,
représentée
par
son
Maire
M.
François
BARNAUD,
Et d'autre
part :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Dont
le
siège
est
situé
9
avenue
Charles
de
Gaulle,
23000
Guéret,
représentée
par
son
Président,
M.
Eric
CORREIA,
Préambule
Les
agents
de
la
Mairie
de
Saint-Fiel
des
services
ménage
et
technique
interviennent
au
sein
de
la
Micro-crèche
à
Saint-Fiel,
gérée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
pour
réaliser
l'entretien
des
locaux,
les
réparations,
dépannages
ainsi
que
l’entretien
courant
des
extérieurs
et
intérieurs. Une
convention
signée
le
21
janvier
2015,
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
agents.
Par
courrier
en
date
du
11
mars
2025,
la Mairie
de
Saint-Fiel
informe
la Communauté
d'Agglomération
que
ses
agents
ne
sont
plus
en
mesure
d'assurer
le
service
ménage
au
sein
de
la
Micro-crèche
et
souhaite
résilier
la partie
de
la convention
de
mise
à disposition
concernant
le service
ménage.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
services
mis
à
disposition,
prévus
dans
la convention
du
21
janvier
2015.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_90_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 L'Aggl
ee:
@''°2"°
Saint
Fiel®
D
Communauté
Article
1 : Modification
des
services
mis
à disposition
Par
accord
des
parties,
les services
faisant
l’objet
d’une
mise
à disposition
sont
désormais
les suivants :
Service
Affecté
aux
tâche
suivantes
Service
technique
Réparation
et dépannage
Entretien
courant
des
espaces
extérieurs
et
intérieurs
(tonte,
plantation,
.)
et
intérieurs
liés
aux
équipements
électriques
ou
ménages
Le
service
ménage,
prévu
dans
la convention
du
21
janvier
2015,
ne
sera
plus
assuré
par
les agents
de
la
Mairie
de
Saint-Fiel.
Article
2
: Date
d'effet
et durée
Le
présent
avenant
prend
effet
à la date
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
sans
limitation
de
durée
pour
l'exercice
de
la
compétence
en
matière
d’accueil
de
la
petite
enfance
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Article
3
: Autres
clauses
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
initiale
entre
la
Mairie
de
Saint-Fiel
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
s'appliquent
et
restent
inchangées.
Au,
1@
Pour
la Mairie
de
Saint-Fiel
Pour
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Le
Maire
Le
Président
François
BARNAUD
Eric
CORREIA Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_90_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025