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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - cc 80 conventioncpie)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération
n°80/25
du
03/04/25
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
avril,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 28
mars
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
Mme
Armelle
MARTIN,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-
Luc
BARBAIRE,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucette
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
Mme
Marie-France
DALOT,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Véronique
VADIC,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUÉRIDE,
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN
Étaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
de
vote
: M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
François
VALLES,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à
M.
Thierry
BAILLIET,
M.
Benoit
LASCOUX
à
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Christine
MARRACHELL
à
Mme
Françoise
OTT,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Guillaume
VIENNOIS
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Corinne
COMMERGNATà
M.
François
BARNAUD,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD
à
M.
Eric
BODEAU,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL
Étaient
excusés
: M.
Alex
AUCOUTURIER,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 33
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote:
11
Nombre
de
membres
excusés
: 11
Nombre
de
membres
absents
:0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: 0
Nombre
de
membres
votants
: 44
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
AUGER
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
PROJET
« PRATIQUES
DE
GESTION
FAVORABLES
AUX
POLLINISATEURS
ET
A
LA
BIODIVERSITE
SUR
DES
SITES
DE
GRANDE
SUPERFICIE
» SUR
L'AERODROME
DE
GUERET-SAINT
LAURENT
AVEC
L'ESCURO
-
CPIE
DES
PAYS
CREUSOIS
ET
L'AEROCLUB
DE
LA
CREUSE
Rapporteur
: M.
Pierre
AUGER
Le
CPIE
porte
un
projet
pour
accompagner
les pratiques
de
gestion
en
faveur
des
pollinisateurs
et
de
la
biodiversité
sur
des
sites
/ terrains
de
grande
superficie
(>
10
ha).
Il est
financé
pour
cela
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
{AELB),
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
dont
l'objectif
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Publié le 08/04/25 Mis en ligne le 09/04/25 Délibération
n°80/25
du
03/04/25
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
est
l'accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires.
Ce
projet
s'échelonne
sur
la
période
2025-2027.
Le
projet
est
composé
de
trois
grands
axes
:
-
Expérimentation
d'aménagements
favorables
aux
pollinisateurs
sauvages
afin
d'obtenir
des
données
scientifiques,
en
contexte
local,
permettant
de
proposer
des
préconisations
de
gestion
concrètes,
cohérentes
et
reproductibles
;
-
Évaluation
des
capacités
d'accueil
des
sites
sélectionnés
pour
les
pollinisateurs
sauvages
et
la
biodiversité ;
-
Co-construction,
en
concertation
avec
les
propriétaires/gestionnaires
des
terrains,
de
plans
de
gestion
favorables
à
la
biodiversité
en
général
et
aux
pollinisateurs
sauvages
en
particulier,
en
s'appuyant
sur
les
résultats
issus
des
axes
précédents.
Ces
plans
de
gestion
ont
vocation
à
être
pérennisés.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
porte
par
ailleurs
un
projet
d'Atlas
de
la
Biodiversité
Communautaire
sur
la
même
période,
2025-2027.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
l'ABC
sont :
-_
d'améliorer
la
connaissance
de
la
biodiversité
sur
le
territoire
et
permettre
la
prise
en
compte
des
enjeux
dans
les
démarches,
politiques
publiques
et
projets
menés,
-__d'impliquer
la
population
dans
la
démarche
collective
de
connaissance
et
valorisation
de
la
biodiversité
locale,
-
de
communiquer
sur
les
résultats,
-_
d'établir
des
plans
d'actions
en
lien
avec
les
communes
volontaires.
Les
objectifs
portés
par
le
CPIE
et
la
Communauté
d'Agglomération
sont
ainsi
complémentaires. Dans
le
même
temps,
la
Communauté
d'Agglomération
est
gestionnaire
au
litre
de
ses
compétences
de
la
zone
d'activités
de
l'aérodrome
de
Guéret-Saint
Laurent
et
anime
et
coordonne
par
ailleurs,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Dans
le
cadre
d'un
marché
public
de
services,
l'Agglomération
a
confié
une
partie
de
ses
missions
de
gestion
à
l'Aérociub
de
la
Creuse. AUssi,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
l'Aéroclub
de
la
Creuse
et
le
CPIE
des
pays
creusois
ont
rédigé
conjointement,
un
projet
de
convention-cadre
de
partenariat,
annexé,
pour
que
le site
de
l'aérodrome
de
Guéret-Saint
Laurent
permette
de
réaliser
le
projet
« pratiques
de
gestion
favorables
aux
pollinisateurs
et
à
la
biodiversité
»,
et
ce,
dans
le
respect
des
usagers
et
activités
du
site.
La
convention-cadre
définit
les
engagements
de
chacune
des
parties,
dont
notamment :
-
la
réalisation
d'études
scientifiques
et
recueil
de
données
naturalistes,
-
la
concertation
sur
Un
plan
de
gestion,
-__
l'organisation
de
journées
de
formation
et accompagnement
des
équipes
techniques,
-
la
rédaction
de
fiches
techniques.
L’exécution
de
la
présente
convention
ne
comporte
pas
d’engagement
financier.
L'association
L'Escuro
- CPIE
des
Pays
Creusois
est
reconnue
OIG
(Organisme
d'Intérêt
Général)
et
bénéficie
de
plusieurs
agréments,
dont
celui
d'association
de
protection
de
l'environnement.
Elle
est
une
association
à
but
non
lucratif
dont
l'açlivité
ne
poursuit
pas
un
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération
n°80/25
du
03/04/25
8-Domaines
de
compétences
par
thèmes
8.8
Environnement
objectif
économique
ou
commercial
et
notamment,
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
Les
dispositions
de
l'article
L'2122-1-1
du
CGPPP
ne
lui sont
ainsi
pas
applicables.
Vu
le
projet
porté
par
le
CPIE
des
Pays
Creusois
pour
des
pratiques
de
gestion
favorables
aux
pollinisateurs
et
à
la
biodiversité,
financé
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
;
Vu
le
projet
d’Atlas
de
la
Biodiversité
Communautaire
du
Grand
Guéret
sur
la
période
2025-
2027
;
Considérant
le
projet
de
convention-cadre
entre
le
CPIE
des
pays
creusois,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et
l'Aéroclub
de
la
Creuse
[joint
en
annexe)
;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
-
de
s'engager
dans
le
projet
porté
par
le
CPIE
des
pays
creusois
sur
le
site
de
l'aérodrome
Guéret-Saint
Laurent,
selon
les
dispositions
prévues
dans
la
convention-
cadre,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice
-Président
en
charge
de
la
transition
écologique,
à
signer
ladite
convention-cadre
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président,
Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
AUGER ee
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
L'ESCURO
- CPIE
DES
PAYS
CREUSOIS
/ COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
/
/ AEROCLUB
DE
LA
CREUSE
2025-2027
Entre L'association
L'ESCURO),
labellisée
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
des
Pays
Creusois,
dont
le
siège
social
est
sis
au
3
rue
Alexandre
Guillon,
23
000
GUERET,
représentée
par
son
président,
monsieur
Jean-Bernard
DAMIENS
et désignée
ci-après
"Le
CPIE
",
d'une
part,
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
située
au
9,
avenue
Charles
de
Gaulle
BP
302,
23006
Guéret
Cedex,
représentée
par
son
président,
monsieur
Eric CORREIA
et désignée
ci-après
"La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret",
ou
« l’Agglo
»
d'autre
part,
Et L'association
« AEROCLUB
de
la Creuse
»,
située
à Aérodrome
de
Guéret
Saint-Laurent,
23000
Guéret
représentée
par
son
président,
monsieur
et
désignée
ci-après
«
l’Aéroclub
de
la Creuse
»
Ensemble
désignées
"les
parties",
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Les
principales
missions
et
initiatives
de
chacune-des
parties
sont
rappelées
ci-dessous.
—
Missions
et
initiatives
du
CPIE
L'association
L'ESCURO
est
labellisée
CPIE
des
Pays
Creusois
depuis
20
ans.
A
ce
titre,
elle
fait
partie
du
réseau
des
80
associations
françaises
labellisées
et s'inscrit dans
une
dynamique
collective
régie
par
une
charte
nationale.
L'association
est
également
membre
fondateur
de
l'Union
régionale
des
CPIE
de
Nouvelle-Aquitaine
avec
12
autres
CPIE.
L'Association
est
reconnue
OIG
(Organisme
d'Intérêt
Général)
et
bénéficie
de
plusieurs
agréments
:
- Association
de
protection
de
l'environnement
- Entreprise
solidaire
- Association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
- Jeunesse
et
sports
Elle
est
une
association
à
but
non
lucratif
dont
l'activité
ne
poursuit
pas
un
objectif
économique
où
commercial
et
notamment
dans
le cadre
de
la présente
convention.
Le
CPIE
agit
sur
le
département
de
la
Creuse
et
ponctuellement
sur
les
territoires
limitrophes
en
fonction
de
ses
compétences
et
en
coordination
avec
les
structures
œuvrant
également
dans
le
champ
de
la
protection
de
l'environnement. Le
CPIE
peut
intervenir
sur
les
thématiques
liées
à
l'environnement
et
au
développement
durable
(eau,
biodiversité,
énergies
durables,
santé-environnement,
alimentation.)
en
mobilisant
son
équipe
salariée
et/ou
son
réseau
de
bénévoles.
Sur
chacune
de
ces
thématiques,
le
CPIE
agit
en
fonction
des
enjeux
qu'il
identifie
ou
des
sollicitations
des
acteurs
locaux
(collectivités,
associations,
entreprises,
citoyens...).
Ses
compétences
principales
sont
:
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 - l'animation
de
dispositifs
participatifs
dans
des
démarches
de
dialogue
territorial
et
de
concertation ;
- l'amélioration
des
connaissances
sur
la
biodiversité
et
les
écosystèmes
;
- l'accompagnement
technique
et
méthodologique
de
démarches
locales
;
- l'information,
la sensibilisation
et
l'éducation
des
différents
publics.
Missions
et
initiatives
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
composé
de
25
communes
membres
pour
une
population
de
29
508
habitants.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
zones
d'activités
économiques
et
touristiques,
la
Communauté
d'agglomération
est
compétente
pour
la gestion
de
la zone
d'activités
de
l’aérodrome
de
Guéret
Saint-Laurent
(arrêté
préfectoral
n°
99-2095
du
22
décembre
1999).
Elle
a
conclu
un
marché
public
avec
l’aéroclub
de
la Creuse
le
5 juillet
2021
pour
lui confier
la gestion
de
gestion
du
site
de
l'aérodrome.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'environnement
et
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
La
Communauté
d'Agglomération
anime
et
coordonne
par
ailleurs
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
du
territoire.
Elle
est
aussi
autorité
compétente
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme.
A
ce
titre,
elle
lance
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
en
2025.
L’Agglo
met
ainsi
en
œuvre
le
projet
de
territoire
et a un
rôle
à jouer
dans
la lutte
contre
l'érosion
de
la
biodiversité.
La
richesse
et
diversité
de
milieux
naturels,
agricoles,
forestiers,
bocagers,
humides
ainsi
que
la
faune
et
la
flore
qui
s'y
abritent
constituent
un
cadre
de
vie
préservé,
un
puits
de
carbone
à
maintenir
et
développer
face
aux
enjeux
du
changement
climatique
et
une
forte
valeur
ajoutée
sur
le territoire.
Au
regard
de
ces enjeux,
l’Agglo
a amorcé
une
démarche
en faveur
de
l'amélioration
de
la connaissance
de
la biodiversité
sur
son
territoire.
Elle
porte
pour
cela
le projet
d’Atlas
de
la Biodiversité
Communautaire
pour
la période
2025-2027.
—
Missions
et
initiatives
de
l’AéroClub
de
la Creuse
Basé
sur
l'aérodrome
de
Guéret
- Saint
Laurent,
l’Aéroclub
de
la
Creuse
est
une
association
loi
1901,
affiliée
à
la
Fédération
Française
Aéronautique,
reconnue
d'utilité
publique
Sa
vocation
est
« de
promouvoir,
faciliter
et organiser
la pratique
de
l'aviation
et des
différentes
activités
s’y
rattachant,
notamment
par
des
opérations
de
découverte
de
l'aviation
auprès
du
public
et
par
la
formation
de
pilotes,
l'entraînement,
le voyage
et
l'instruction
technique
nécessaire,
tant
à
l’aide
de
moyens
privés
que
de
moyens
d'Etat,
à
effet
de
développer
l'aviation
générale
comme
de
préparer
aux
carrières
ou
métiers
y ressortissant
».
La
Communauté
d'agglomération
de
Guéret
a confié
en
2021,
par
un
marché
public
de
prestations
de
service
certaines
missions
à
l’aéroclub
de
la
Creuse
pour
la
gestion
de
l'aérodrome
de
Guéret
—
Saint
Laurent.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
l’Aéroclub
de
la Creuse
assure
notamment :
-
La
surveillance
de
l'état
des
aires
de
manœuvre
-
La
surveillance
de
l’état
des
aires
de
mouvement
ainsi
que
l'affectation
des
zones
de
stationnement
pour
les
aéronefs
et
les
zones
de
stockage
de
matériels
-
L'établissement
de
la documentation
pour
assurer
la sécurité
sur
le site
-
L'accueil
et
l'assistance
des
avions
de
passage
-
L'assurance
des
installations
qui
relèvent
du
domaine
aéronautique
(excepté
les
installations
de
l’entreprise
Giry
Aéroservices,
les
installations
de
la
station
Météo,
du
hangar
dit
« Hangar
MATIVA
»,
des
installations
implantées
par
l'association
« Les
Fourmis
Volantes
et
les
installations
de
l’association
Ball
Trapp)
-
L'exploitation
et
l'entretien
courant
des
matériels,
bâtiments...
-
La
tenue
des
registres
des
mouvements
aériens
De
plus,
et
cela
en
dehors
de
la
prestation
de
services,
l'Aéroclub
de
la
Creuse
assure
le
lien
avec
les
autres
activités
associatives
basées,
utilisatrices
du
lieu
: Planeurs
en
Creuse,
les
Fourmis
Vola
Il trap
club
guérétois,
Marche
en
l'air (vol
libre,
parapente)
ainsi
que
l’entreprise
Giry
Aérosefvices.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Article
1°’ - Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
le cadre
général
du
partenariat
entre
le les
parties
dans
le cadre
de
leurs
missions
respectives
succinctement
rappelées
ci-dessus.
Le
CPIE
porte
un
projet
intitulé
"Pratiques
de
gestion
favorables
aux
pollinisateurs
et
à la
biodiversité
des
dépendances
vertes
de
différents
gestionnaires"
dont
l'objectif
est
la
mise
en
place
de
pratiques
de
gestion
favorables
aux
pollinisateurs
sauvages
et
à
la
biodiversité,
sur
des
sites
de
grande
superficie
(si
possible
>
10
ha).
Il est
financé
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(AELB),
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
dont
l'objectif
est
l'accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires.
Déposé
et validé
par
les
financeurs
en
fin
d'année
2024,
le
projet
prendra
fin
en
décembre
2027. Ce
projet
est composé
de trois grands
axes
:
©
Expérimentation
d'aménagements
favorables
aux
pollinisateurs
sauvages
(zones
de
sol
planes
décapées)
afin
d'obtenir
des
données
scientifiques,
en
contexte
local,
permettant
de
proposer
des
préconisations
de
gestion
concrètes,
cohérentes
et
reproductibles.
Evaluation
des
capacités
d'accueil
des
sites sélectionnés
pour
les
pollinisateurs
sauvages
et
la
biodiversité.
Co-construction,
en
concertation
avec
les
propriétaires
des
terrains,
de
plans
de
gestion
favorables
à
la
biodiversité
en
général
et aux
pollinisateurs
sauvages
en
particulier
en
s'appuyant
sur
les résultats
issus
des
axes
précédents.
Ces
plans
de
gestion
ont
vocation
à
être
pérennisés.
Ces
préconisations
liées
aux
aménagements
et aux
mesures
favorables
à
la
biodiversité
pourront
également
être
déployées
sur
d’autres
terrains.
DT
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
souhaite
s'engager
dans
ce
projet
porté
par
le
CPIE
via
le
site
de
l'aérodrome
de
Guéret-Saint
Laurent,
dont
elle
est
gestionnaire
au
titre
de
ses
compétences,
et
ce,
dans
le respect
des
usagers
et activités
du
site.
L’Aéroclub
de
la Creuse,
qui
assure
une
prestation
de
services
de
gestion
pour
le compte
de
l'agglomération
s'engage
aux
côtés
du
CPIE
et de
la Communauté
d'Agglomération
pour
permettre
la bonne
réalisation
de
ce
projet.
Ce
terrain
servira
de
support
au
déploiement
des
trois
axes
précités.
Article
2 - Engagements
du
CPIE
Le
CPIE
mobilise
ses
compétences
scientifiques,
techniques
et
méthodologiques
suivantes
:
Suivi
scientifique
de
la
biodiversité,
en
particulier
des
pollinisateurs
sauvages ;
Elaboration
d’un
plan
de
gestion
concerté
favorable
à
la biodiversité
;
æ
Accompagnement
et formation
des
gestionnaires
de
sites
à
la
mise
en
place
du
plan
de
gestion.
Le
CPIE
s'engage
à :
e
réaliser
une
étude
scientifique
afin
d'évaluer
la
pertinence
d'aménagements
en
faveur
des
abeilles
sauvages
terricoles
(qui
nichent
au
sol),
notamment
par
la création
des
aménagements
(six zones
de
terre
à
nu
de
1m?)
durant
l'automne
2025,
la
détermination
des
abeilles
collectées
lors
des
suivis
naturalistes,
et
l'analyse
des
données
scientifiques.
e
mener
une
étude
d'évaluation
des
capacités
d’accueil
du
site
et
de
la
biodiversité
qu'il
abrite.
Les
protocoles
scientifiques
concerneront
les
groupes
d'espèces
suivants:
rhopalocères
(papillons
de
jour),
flore,
espèces
exotiques
envahissantes,
oiseaux,
odonates
(libellules)
et
voire
amphibiens,
si
les
sites
abritent
des
zones
humides.
e
concevoir
et à rédiger
un
plan
de
gestion
en
faveur
des
pollinisateurs
et de
la biodiversité
sur
le site
évalué.
Ce
document
sera
élaboré
en
concertation
avec
les
différentes
parties
afin
de
concilier
les
préconisations
du
CPIE
et
les
usages
et
contraintes
du
site.
e
organiser
deux
demi-journées
de
formation
auprès
des
élus
et
des
équipes
techniques
pour
les
sensibiliser
et
les former
aux
principes
de
gestion
différenciée.
Six demi-journées
seront
consacrées
à l'accompagnement
des
équipes
techniques
dans
la
mise
en
place
des
préconisations
de
gestion.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 rédiger
un
minimum
de
dix fiches
techniques
dans
le but
de
démultiplier
les
actions
de
gestion
sur
des
sites
de
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
où
de
ses
communes
membres
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'évaluation
fine
comme
les sites
d'étude.
compiler
dans
un
rapport
écrit
les
résultats
des
études
précitées
(expérimentation
sur
les
abeilles
sauvages
et
évaluation
de
la
capacité
d’accueil
des
sites
pour
la
biodiversité),
les
plans
de
gestion
concertés
et
les
fiches
techniques
qui
sera
fourni
à la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret,
à l’Aéroclub
de
la Creuse
et aux
communes
de
Saint-Laurent
(assurant
en
partie
l'entretien)
et Guéret
(propriétaire
du
site).
déposer
les
données
naturalistes
acquises
au
cours
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
sur
la plateforme
"FAUNA",
déclinaison
régionale
du
Système
d'information
sur
la
Nature
(SINP).
Ces
données
pourront
ensuite
être
consultées
et utilisées
gratuitement
par tout
acteur
le souhaitant.
respecter
les consignes
de
sécurité
existantes
sur
le site
de
l'aérodrome.
Les
salariés
du
CPIE
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
haute
visibilité,
fournis
par
leur
association
et d’émetteurs-récepteurs
radio
mobiles.
Lors
de
leurs
déplacements
sur
le
site,
ils
ne
fréquenteront
pas
les
secteurs
les
plus
à
risques
(pistes
d’envol
et
d'atterrissage,
zones
d’exclusion).
transmettre
une
attestation
d'assurance
en
matière
de
responsabilité
civile
à
l’Agglomération
et
à
l’Aéroclub
en
cours
de
validité.
Article
3 - Engagements
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
La
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à :
autoriser
le CPIE
à réaliser
les actions
concertées
d’expérimentation
en
faveur
des
abeilles
sauvages
et les suivis
scientifiques
visant
à évaluer
les
capacités
d'accueil
pour
la
biodiversité
sur
le -site
de
l'aérodrome
de
Guéret-
Saint-Laurent,
sous
réserve
de
respecter
les
règles
de
sécurité
liées
au
site
et
la procédure
d'intervention
sur
la
plateforme
qui
sera
remis
à chaque
intervenant
du
CPIE
par
l’Aéroclub.
garantir
le
libre
accès
du
site
aux
salariés
du
CPIE,
de
jour
comme
de
nuit,
en
autonomie,
dans
le
respect
par
ces
derniers
des
règles
de
sécurité
et
des
zones
d’exclusion
transmises
par
l'Aéroclub.
informer
la commune
de
Saint
Laurent
et les riverains
du
site
de
la potentielle
présence
des
salariés
du
CPIE,
en
amont
de
la première
session
de
suivi
de terrain,
en
avril
2025,
par tout
moyen
de
communication
qu’elle jugera
pertinent.
Cette
communication
devra
être
renouvelée
chaque
année
du
projet,
à
la même
période.
permettre
la création
de
six aménagements
(zones
de
terre
à
nu)
nécessaires
à la mise
en
place
des
protocoles
expérimentaux
liés
aux
abeilles
sauvages.
mobiliser
les
moyens
techniques
et
humains,
en
fonction
de
ses
possibilités,
pour
participer,
en
cas
de
sollicitation
du
CPIE,
à la création
des
aménagements
et garantir
la pérennité
de
ces
dispositifs jusqu'aux
termes
de
l'étude
soit
jusqu’en
décembre
2027,
notamment
par
leur
prise
en
compte
dans
les
actions
d'entretien
et
de
gestion
des
sites.
Les
mesures
préconisées
pourront
comprendre
la
modification
des
dates
de
fauche
au
niveau
des
aménagements
et
dans
un
rayon
de
25
mètres.
faire appliquer
ces
préconisations
par les acteurs
en
charge
de
l’entretien
des
sites
(agents
municipaux
ou
autres
intervenants
en
lien
avec
la
commune
de
Saint
Laurent)
pendant
le
projet
notamment
dans
le
cadre
des
expérimentations
sur
les
abeilles
sauvages.
garantir
la disponibilité
des
agents
techniques
en
charge
de
l'entretien
du
site
(en
lien avec
la commune
de Saint
Laurent)
et/ou
des
agents
techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
deux
demi-journées
de
formation,
aux
principes
de gestion
différenciée
et lors de
six demi-journées
consacrées
à leur accompagnement
dans
la
mise
en
place
des
préconisations
de
gestion.
Ces
temps
de
formation
et
d'accompagnement
seront
également
ouverts
aux
agents
des
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération.
mettre
en
place
les
mesures
définies
en
concertation
dans
les
plans
de
gê:
de
_!s
suivant
la
fin
du
projet,
soit
de
janvier
2028
à
décembre
2032.
La
Communauté
&
ABBIUITIÉI
ALIUII
auIa
a
>
charge
la 4
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 responsabilité
de
mobiliser
les
moyens
financiers
et
techniques
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ces
aménagements
et de
ces
mesures
de
gestion.
Article
4 - Engagements
de
l’Aéroclub
de
la Creuse
e
transmettre
au
CPIE
contre
récépissé
un
document
écrit compilant
les règles
de sécurité
et les zones
d’exclusion
de
l’aérodrome
et
remettre
à
chaque
intervenant
du
CPIE
également
contre
récépissé
la
procédure
d'intervention
sur
la plateforme.
e
garantir
le libre
accès
des
sites
aux
salariés
du
CPIE,
de
jour
comme
de
nuit,
en
autonomie,
dans
le
respect
par
ces
derniers
des
règles
de
sécurité
et
des
zones
d'exclusion
transmises
par
l’Aéroclub.
e
informer
les
usagers
de
l'aérodrome
de
la
potentielle
présence
des
salariés
du
CPIE,
en
amont
de
la
première
session
de
suivi
de
terrain,
en
avril
2025,
par
tout
moyen
de
communication
qu’elle
jugera
pertinent.
Cette
communication
devra
être
renouvelée
chaque
année
du
projet,
à
la même
période.
e
faire
le
lien
avec
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile
(DGAC)
pour
les
informer
du
projet
et
assurer
la
sécurité
tout
au
long
du
projet.
e
faciliter
la prise
en
compte
des
préconisations
de
gestion
du
site.
e
transmettre
une
attestation
d'assurance
en
matière
de
responsabilité
civile
à
l’Agglomération
et
au
CPIE
en
cours
de
validité.
Article
5 - Communication
La
valorisation
des
actions
menées
conjointement
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
le CPIE
et
l’'Aéroclub
de
la Creuse
par
voie
de
presse,
publication
ou
manifestation
implique
l'accord
préalable
des
trois
parties
qui
conviennent
ensemble
des
modalités
de
cette
communication.
La Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
et l’Aéroclub
de
la Creuse
s'engagent
à mentionner
la dénomination
"L'ESCURO
CPIE
des
Pays
Creusois"
de
manière
systématique
et
à
reproduire
de
façon
visible
et
lisible
le
logo
de
l'association ,
le
logo
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
financeur
du
projet,
ainsi
que
le logo
du
Fonds
vert,
dispositif
de
financement,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
la
convention
(c'est-à-dire
sur
les
affiches,
programmes,
invitations,
plaquettes,
sites
internet,
journaux
ou
tout
autre
support
de
communication
faisant
référence
à
la
présente
convention).
Le
CPIE
s'engage
à
mentionner
les
dénominations
« Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
» et
Aéroclub
de
la Creuse
de
manière
systématique
et à reproduire
de
façon
visible
et
lisible
les
logos
des
deux
parties
précitées,
le logo
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
financeur
du
projet,
ainsi
que
le
logo
du
Fonds
vert,
dispositif
de
financement,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
la
convention
(c'est-à-dire
sur
les
affiches,
programmes,
invitations,
plaquettes,
sites
internet,
journaux
ou
tout
autre
support
de
communication
faisant
référence
à la présente
convention).
Les
trois
parties
s'engagent
à se fournir
mutuellement
les
logos
précités
au
format
informatique.
Le
CPIE
des
Pays
Creusois
pourra
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
pour
participer
à
des
évènements
visant
à valoriser
les démarches
conduites
dans
le cadre
du
projet.
Article
6 - Suivi
du
projet
Les
partenaires
conviennent
de
conduire
une
réunion
annuelle
a
minima,
et
si
nécessaire
des
réunions
thématiques
pour
dresser
le bilan
des
actions
engagées
au
cours
de
l'année
précédente
ainsi
que
d’établir
un
programme
prévisionnel
de
travail
pour
l’année
à
venir,
en
tenant
compte
des
orientations
générales
des
structures
ainsi
que
des
moyens
mobilisables. Les
contacts
par
structure
sont
les
suivants :
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Suivi
technique
Suivi
administratif
CPIE
des
Pays
Creusois
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Aéroclub
de
la
Creuse
Article
7 - Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
signature
jusqu’à
la date
du
31
décembre
2027.
Article
8 - Modification
de
la
convention
Tout
complément
ou
modification
apporté
aux
dispositions
de
la
présente
convention
doit
être
formalisé
par
voie
d'avenant,
après
accord
des
parties.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les objectifs
généraux
définis
dans
la convention.
Article
9 - Conditions
financières
L'exécution
de
la
présente
convention
ne
comporte
pas
d'engagement
financier.
Si des
projets
ou
programmes
spécifiques
sont
amenés
à engager
financièrement
les
parties,
une
convention
spécifique
sera
élaborée
au
regard
de
la
présente
convention-cadre.
Article
10
- Résiliation
En
cas
d'inexécution
notoire
de
ses
obligations
par
l'une
des
parties,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
sans
indemnisation
de
part
ni d'autre,
par
notification
écrite,
moyennant
un
préavis
de
30 jours.
Article
11 -
Litiges
En
cas
de
litige,
le tribunal
compétent
sera
le tribunal
administratif
de
Limoges
situé
2 Cours
Bugeaud
87
000
LIMOGES.
Les
deux
parties
conviennent
de
rechercher
préalablement
toutes
les voies
amiables
aux
fins
de
règlement
du
litige.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025 Fait
à
Guéret,
en
3
exemplaires
originaux,
le
Pour
L'ESCURO
- CPIE
Pour
la Communauté
d'Agglomération
des
Pays
Creusois
du
Grand
Guéret
Le
Président
Le
Président
Jean-Bernard
DAMIENS
Eric
CORREIA
Pour
l’Aéroclub
de
la
Creuse
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250403-CC_80_25-DE Date de réception préfecture : 08/04/2025