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Procès Verbal - cms 25 05 2023 Proces verbal
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 25 05 2023 Proces verbal)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L O7
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
VILLE D'EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Le 25 mai 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : mercredi 17 mai 2023
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre
- Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Catherine Noérie
- Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy
- Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Hélène Besson
Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusés ont donné pouvoir :
Béatrice Garnier à Dominique Scheiblin Elus en exercice : 33
Denis Grosjean à Catherine Noérie Elus présents : 24
Damien Conticchio à Henry Reverdy Ont donné pouvoir : 9
Suzanne Faustino à Xavier Osmond Absents : 0
Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou
Malika Merabet à Jean-Jacques Pierre
Pierre-Georges Crozet à Zuina Sahiri
Philippe Paliard à Isabelle Pascal
Pascale Versaut à Armand Lévy
Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré
en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- _ Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du Conseil municipal du 23 mars 2023 à l'unanimité, après la remarque d'Isabelle
Pascal qui signale une erreur à la page 5, délibération 11, il manque le terme « unanimité »
M le Maire note cette remarque, cela sera corrigé. Le PV est adopté sous réserve de cette correction.
- _ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
-__ Information sur les décisions du Maire :
DEC20230302 1 Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration
et réhabilitation énergétique du Dojo
DEC20230309 1 Demande d'attribution de l’aide forfaitaire annuelle du Conseil
Départemental de l'Isère pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
auprès de M le Président du Département de l'Isère
DEC20230309 2, DEC20230313 4, DEC20230314 2, DEC20230315 2, DEC20230316 1,
DEC20230330 1, DEC20230334 1, DEC20230403 1, DEC20230404 1, DEC20230412 1,
DEC20230413 1, DEC20230413 2, DEC20230413 4, DEC20230425 4, DEC20230427 2
Concernent des mises à disposition de salles
DEC20230309 3 Consultation CON22_16 -— Attribution du marché « Prestations de
transport des enfants en classe spécialisée ULIS de type 4 pour les
besoins des services de la Commune
ss Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 S L 7
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
DEC20230313 27 Désignation d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune
DEC20230314 1 Signature d’une convention entre la Ville d’Eybens et le GUC Formation
DEC20230315 1 Contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle « C’est un
secret » dans le cadre de la programmation culturelle
DEC20230321 1, DEC20230321 2, DEC20230327 1, DEC20230406 1, DEC20230406 2,
DEC20230413 3, DEC20230414 1, DEC20230427 1
Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20230324 1 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de
matériel de la Ville d’Eybens
DEC20230407 _1 Décision du maire liée à la convention pour la mise en place de permanences
d’un Espace Public Numérique avec la MEE-MIFE Isère
DEC20230420 1 Consultation CON23_02 — Attribution du marché « Prestations de
conseil et d'assistance pour la passation et le suivi des marchés publics
d'assurances de la Commune d’Eybens et de son CCAS devant être
effectifs à compter du 01/01/24
- Examen des délibérations
DEL20230525 1 FINANCES — RESSOURCES Délibération cadre de recherche de financements pour les
opérations d’investissements « Rénovation énergétique Le Bourg », « Rénovation de
la salle polyvalente DOJO », « Rénovation et modernisation de l'éclairage public »
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_2 FINANCES — RESSOURCES — Convention relative & à la mission 7 jpaon des risques
professionnels
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_3 FINANCES — RESSOURCES -— Désignation des représentants au Comité Social
Territorial
Intervention d’Armand Lévy qui explique le vote contre de son groupe. Il regrette que les membres de
l'opposition ne participent pas à cette commission.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe et partage l'avis de
Madame Bonny et Monsieur Lévy sur la question des membres désignés. |
Réponse de M le Maire sur le CST, il rappelle son fonctionnement, le fait qu'il s’agisse d’une instance
exécutive, contrairement aux commissions qui sont des instances de débat politique.
Délibération adoptée par 24 oui, 3 contre (Régine Bonny, Pascale Versaut, Armand Lévy) et 6
abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri,
Isabelle Pascal, Philippe Paliard) Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L F4
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
DEL20230525_4 FINANCES — RESSOURCES — Délibération relative à la tarification des vacations des jurys extérieurs de l’école de musique
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 5 FINANCES — RESSOURCES — Instauration de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
Question d'Hélène Besson Verdonck sur les primes les dimanches et jours fériés. Réponse de Jean-
François Michon sur le cadre particulier du personnel travaillant le dimanche. Ilenregistre la question
et renvoie en commission pour les éléments de réponse.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 6. FINANCES — RESSOURCES — Modification du tableau des emplois
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 7 FINANCES — RESSOURCES — SPL SAGES — Changement de gouvernance
Pas d'observations
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_8 FINANCES — RESSOURCES — Constitution d'un groupement de commandes entre la commune d'Eybens, le CCAS d'Eybens et le Syndicat intercommunal Fernand Faivre
Eybens Poisat (SIFFEP) pour la passation des marchés concernant les besoins en
matière d'assurances
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 9 FINANCES — RESSOURCES CONVENTION ELECTRICITE ayant pour objet la mise à
disposition de marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services
associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP
Question d’Armand Lévy sur la présente délibération, pourquoi est-elle présentée si tôt alors qu’elle ne prendra effet qu’en 2025 ?
Réponse de Jean-François Michon sur ces raisons, le nombre de collectivités et de bâtiments concernés,
la nécessité pour l’UGAP de mettre en place cette procédure en amont.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 10 FINANCES — RESSOURCES — Avenant n° 1 au marché MP22_08 Achat de matériels d'éclairage public Lot 2 Fourniture de supports éclairage public
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Syndicat Intercommunal d’Actions Gérontologiques : modification des statuts
Question d'Hélène Besson Verdonck sur l'avenir du SYMAGE. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L F4
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
Réponse de Julie Montagnier sur le SYMAGE, la présidence et vice-présidence actuelle, le centre Michel
Philibert implanté sur la commune de Saint-Martin-d’Hères dont la vente est en cours, le souhait de
développer des liens plus importants avec la MFI, l'absence de vision à long terme sur ce syndicat.
Intervention de Jean-Marc Assorin, également membre du SYMAGE, qui confirme les propos de Julie
Montagnier. Il est toutefois surpris que l’on ait attendu un an pour changer les statuts.
Réponse de Julie Montagnier qui précise le seul changement d'adresse.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Modification de la tarification du Conservatoire
de musique et de danse de la commune d'Eybens
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe liée à la politique de
tarification. Elle demande une mise à plat de la tarification depuis plus d’un an, une différence entre
eybinois et non eybinois et souhaiterait une étude des coûts pour le CRC selon les pratiques et les
communes d'origine. Elle comprend cependant que cela n'ait pas encore été fait en raison de
mouvement de personnel au niveau de la direction Finances et CRC. Elle souligne l'effort de clarification
et la tarification proposée, plus facile à comprendre.
Réponse de Jean-François Michon sur la présence nécessaire de non eybinois dans un CRC, les pratiques
des instruments qui diffèrent d’un établissement à un autre.
Complément de réponse de M le Maire sur les orchestres et les ensembles, l'importance des non
eybinois et l'équilibre nécessaire à trouver pour que le CRC puisse fonctionner |
Intervention de Régine Bonny qui note les parcours très diversifiés et complets proposés. Elle rejoint
Madame Besson Verdonck sur sa demande de connaître la répartition au niveau des quotients. Elle
souhaiterait la même chose pour la tarification scolaire. Elle voudrait que la tarification pour les QF les
plus faibles soit revue pour les attirer. Elle interroge sur la fréquentation du CRC, l'incidence que peuvent
avoir ces nouveaux tarifs sur les inscriptions.
Réponse de M le Maire qui rappelle le coût du CRC pour la Commune de l’ordre du million d'euros, le
choix politique culturel d’avoir un CRC. Il enregistre la dernière question de Madame Bonny et propose
que ces précisions soient apportées à l’automne après la rentrée.
Complément de réponse de Dominique Scheiblin sur l'offre proposée, les changements de parcours, la
qualité, indépendamment des coûts. .
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Evolution de la tarification du temps de
restauration scolaire
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique le vote contre de son groupe. La restauration
étant un service public assez sensible, elle aurait souhaité une remise à place des tarifs et des services.
En effet, elle estime qu'une partie des tarifs est relativement élevée (QF de 1500 et plus). La société de
restauration revoit-elle ses tarifs chaque année ?
Réponse d’Elodie Taverne sur les augmentations de tarifs pratiqués, à deux reprises cette année.
Intervention de Régine Bonny qui regrette l'augmentation du coût deux années consécutives, même si
cela peut paraître justifié au vu du contexte. Elle demande pourquoi ne pas augmenter plus
régulièrement ces tarifs ? Elle note que ces tarifs ne comprennent pas seulement la restauration mais
également les gardes.
Réponse d’Elodie Taverne qui rejoint Madame Bonny sur l'augmentation progressive ou du moins plus
régulière.
Complément de réponse de M le Maire sur la tarification, comprenant le temps du repas mais
également l'encadrement pour les élèves de primaire, ce qui n’est plus le cas au collège ou lycée. Il
rappelle le choix politique et social des tarifs au QF pour plus d'équité. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L 64
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui précise que son groupe est favorable à une tarification au
quotient mais avec plus de régularité.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Intervention de l'association A la découverte du cirque
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Subvention à projet pour l'association du GMC .38 Eybens Formation : création d’une équipe féminine de compétition
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet pour l'association du Judo : Club : organisation du Kenzan 2023
Question de Régine Bonny sur l’achat du barnum inscrit dans cette subvention à projet. Elle demande
pourquoi ce matériel n’est pas prêté par la Ville ? Elle fait le ratio entre le nombre d’Eybinois et le montant de la subvention qui peut paraître important.
Réponse de Xavier Osmond sur les raisons de cet achat, le choix du club pour gagner en flexibilité, afin
d'éviter les conflits d'agenda, les équipements de la Ville étant souvent utilisés et prêtés. Il rappelle la
dimension métropolitaine de la majorité des clubs sportifs et du nombre d’Eybinois qu'ils regroupent,
l'importance de cet évènement pour le club pour fidéliser et attirer de nouveaux licenciés. Question d’Armand Lévy sur la possibilité de prêter ce matériel à d’autres clubs.
Réponse de Xavier Osmond sur la collaboration entre associations, une pratique qui existe déjà. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Judo Club Eybens en direction de classes élémentaires d’'Eybens du 20/02 au 07/04/23
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 18 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Intervention de l’Amicale Laïque Echirolles
Eybens Tennis de Table (ALEETT) en direction de classes élémentaires d’Eybens du
20/02 au 07/04/23
Pas d’observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 19 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Intervention du Basket-Ball Club Eybens Poisat (BBCEP) pour Sport Passion durant la période du 20/02 au 07/04/2023
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention des Archers du Château pour Sport Passion durant les vacances scolaires de printemps du 17 au 21/04/2023
Pas d'observations
L Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L 64
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Intervention du Handball Club Echirolles Eybens
(HBC2E) pour Sport Passion durant les vacances scolaires de printemps du 17 au
21/04/2023
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet pour l'association de
Gymnastique Volontaire
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Demande de subvention concernant des projets
d'aménagement d'équipements sportifs de pratique autonome
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe en raison du montant
très conséquent de la subvention. Elle demande les autres espaces qui pourraient être concernés par
ces équipements.
Intervention de Régine Bonny sur les subventions demandées, que se passera-t-il pour ce projet si les
subventions ne sont pas accordées ? |
Réponse de Xavier Osmond sur les espaces demandés par les habitants, l'adhésion remportée par le
projet fitness, l’espace de vie et de convivialité qui pourrait en découler, les prix, la qualité de ces
équipements, les espaces identifiés. |
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui reconnait l'importance de ces espaces pour les pratiques
familiales, sportives, la nécessaire cohabitation sans apport de nuisances.
Question d’Armand Lévy sur les priorités.
Réponse de Xavier Osmond sur le changement du terrain multisport qui doit être réalisé en premier.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525 24 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subventions à projet pour le Club Cyclos
Eybens-Poisat
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique le vote de son groupe. Elle émet des réserves sur
le montant de la subvention et le contenu du projet. Elle questionne sur les frais de réception, la
participation de la Ville et celle du comité de jumelage dans cette démarche, la « confidentialité » de
cet évènement.
Réponse de Marie-Chantal Kouassi sur les sorties prévues et la participation de chacun, que ce soit le
comité d'échanges européens, le club Cyclos ou encore la Commune, pour organiser cette réception.
Réponse de Xavier Osmond sur la réception prévue à la Grange du château, le 17 juillet, l'accueil de la
délégation allemande, le lien entre le comité européen d'échange et la Ville, l’organisation de la
semaine.
Intervention d’Armand Lévy qui explique son vote contre en raison du faible nombre d’Eybinois
concernés par le jumelage et cette action. Il demande des éléments sur le Comité de jumelage.
Intervention de Régine Bonny qui explique son abstention en raison de la répartition financière sur
cette action, elle estime la différence trop importante entre le club Cyclos et la Ville.
Réponse de Marie-Chantal Kouassi sur la composition du club Cyclos Eybens Poisat, la délégation
allemande, la réception du 17 juillet, le lien entre les différentes entités, le déroulé de la semaine, la
communication faite autour du jumelage et des échanges passés. Elle rappelle les difficultés liées à la
634 3 Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L 64
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
Covid et lance également un appel à bénévoles pour soutenir le Comité d'échanges, composé
actuellement de quatre bénévoles.
Réponse de M le Maire sur les dernières délégations allemandes venues à Eybens, la communication
autour de ces évènements, la participation des Eybinois sur ces temps. Il revient sur le jumelage,
l'énergie pour le faire vivre, les coûts pour ce type de déplacement. Concernant le Comité d'échanges
européens, il rappelle leur engagement, le bénévolat, le soutien nécessaire de la Ville.
Délibération adoptée par 24 oui, 2 contre (Armand Lévy, Pascale Versaut), 7 abstentions (Hélène
Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe
Paliard, Régine Bonny)
M le Maire procède à une suspension de séance de 15 minutes de 20h25 à 20h40
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
DEL20230525 25 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Réitération par acte notarié de
la convention de servitude avec ENEDIS portant sur les parcelles AP42 et AP44
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 26 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Acquisition amiable des
parcelles cadastrées AL6, 248, 291, 294 et 295, 24 rue Frédéric Chopin
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui donne une explication de vote. Ils s’abstiennent par
rapport au montant de cette acquisition, tout en reconnaissant la qualité de la présentation et des
différents documents transmis.
Intervention d’Armand Lévy qui donne une explication de vote. Ils voteront pour. Ils ont par ailleurs
apprécié d’avoir pu être associés à ce projet.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20230525 27 MENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Régularisation ASSYMANE — ZAC
des Maisons Neuves
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui donne une explication de vote, satisfaite de ce
dénouement.
Intervention d’Armand Lévy qui précise que les votes des copropriétés n’ont pas encore eu lieu.
Réponse d’Henry Reverdy sur le travail engagé auprès des copropriétés, l'importance pour la Ville de
voter et accepter ce projet.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20230525 28 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Autorisation donnée au Maire
de signer la convention de rétrocession, des espaces communs/espaces verts, par la
société Grenoble Habitat, après achèvement des travaux dans le cadre des
constructions et aménagement réalisés sur la commune d’Eybens, au bénéfice de la
commune d’Eybens
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité
kg Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023 S L 7
Publié le 05/07/2023
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
DEL20230525 29 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Prise en considération d’un
projet d'aménagement et délimitation du secteur concerné (périmètre)
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique l’abstention de son groupe en raison de l’arrivée
trop tardive de cette décision, regrettant que durant les dix dernières années beaucoup de permis de
construire aient été accordés.
Intervention de Pierre Bejjaji qui explique les enjeux de voirie sur la parcelle concernée, notamment la
plateforme de retournement, permettant de faire monter la ligne de bus C4. Il revient sur les délais
dans les opérations d'aménagement et l'expérience qui montre la nécessité de réfléchir très en amont
sur ce type de projets pour mieux anticiper.
Question d’Armand Lévy sur l'étude de faisabilité du projet.
Réponse de Pierre Bejjaji sur l'orientation de l'aménagement d’une part et l'étude conduite avec le
promoteur et son architecte d'autre part, la coordination nécessaire entre les deux.
Armand Lévy émet des réserves sur le promoteur de ce projet. Il souhaite que ce projet soit étudié
attentivement au niveau de la Commission urbanisme.
Réponse de Pierre Bejjaji sur l'engagement pris auprès de la Commission, elle sera tenue régulièrement
informée de l'avancée des études.
Intervention de Régine Bonny qui donne une explication de vote, précisant sa position lors du dernier
Conseil municipal (favorable pour l’OAP de la Tuilerie) et celui du 30 septembre 2021 (abstention pour
le périmètre Jaurès), reconnaissant la nécessité d’avoir une vision globale. Par souci de cohérence
(abstention pour le périmètre de prise en considération), elle s’abstiendra pour cette délibération.
Délibération adoptée par 26 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre
Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)
DEL20230525_30 PATRIMOINE — Marché global de performance pour la rénovation énergétique du
complexe Le Bourg - Compte-rendu annuel à la Collectivité pour l'exercice 2022
Pas d'observations
Le Conseil municipal prend acte.
DEL20230525_31 AMENAGEMENT URBAIN - Convention d'accompagnement du CAUE 38 pour la
requalification du centre bourg d’Eybens
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui précise que son groupe va voter cette subvention, espèrant
néanmoins être associé en commission AUTE et pas uniquement informé.
Délibération adoptée à l’unanimité
- Questions diverses :
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur la ZFE, sa règlementation et l’avis que doivent donner les
communes à titre consultatif mais obligatoire. Elle interroge sur la forme que doit prendre cet avis car
la majorité des communes a délibéré, ce qui n’est pas le cas pour Eybens.
Réponse de M le Maire sur l’avis et la délibération qui ne sont pas obligatoires. Il rappelle la loi qui se
décline sur arrêté du Président de la Métropole, son pouvoir de décision, la commission générale qui
s'est tenue à Eybens, le souhait de proposer une réunion publique. || rappelle le Comité de pilotage et
le travail mené depuis quatre ans sur la ZFE.
Complément de réponse de Pierre Bejjaji sur l’association des personnes publiques, l'avis est réputé
favorable à défaut de délibération, la possibilité des communes d'ouvrir le débat au sein de leur Conseil
municipal. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023 S L GO
ID : 038-213801582-20230629-PV20230525-DE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis
conservés au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Mehdi Debza Kioulou Nicolas Richard
re ne.