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Conseil Municipal - CM310202018 Rapport de présentation DOB
Déliberation - Rapport de présentation DOB 2019
Conseil Municipal - 2023 03 06 DEL 03 DOB 2023 rapport
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 06 DEL 03 DOB 2023 rapport)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/03/2823
plcation
agréée
E-bequiite
6-DEL_03_2023
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 MARS 2077 m0
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°03-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL
Maire.
Convocation
en
date
du
28 février 2023
Affichée et publiée sur le site internet
de
la ville le
28
février 2023
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
du
7 mars
2023
au
7 mai
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-
Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
LE
BELLEC
Florence
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CATHELOT
Jean-Philippe
M.
GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoirà
M.
RANCHER
Jacques
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
2023
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
Mme
WELLNER
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BINEAU
Pierrette
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Conseillers
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARRIOL
Patrice
Eh éxerclee
: 59
M.
MARTINEZ
René
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PODEVIN
Cécile
Présents
: 17
Votants
:25
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
LORIN
Pierre
OBJET :
Débat
sur
le
rapport
d’orientation
budgétaire
2023
VU
les articles
L 2121-22,
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la loi
NOTRe, VU
le rapport
joint
VU
la commission
des
finances
réunie
Le 13 février 2023
CONSIDERANT
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire,
en
complétant
Les
mesures
concernant
la forme
et
Le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
dispositions
imposent
au
maire
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus,
CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
Délibération
3/11
- feuillet
1/2
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sgle.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
PREND
ACTE
du
débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
de
l'exercice
2023
de
la Commune,
DIT
que
la
présente
délibération
ainsi
que
le
rapport
de
présentation
sur
les
orientations
budgétaires
seront
transmis
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne
ainsi
qu’à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Le secrétaire
de
séance
Grand
Paris
Sud,
élibération
3/11
- feuillet 2/2 ,
RECU
EN
PREFECTURE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 6 MARS 2023
RE
L
Application
agréée
E-leqalte
33_AR-091-219105533-20230306-DEL
_0
NOTICE
EXPLICATIVE
N°3
Le
rapporteur
: Jean
Philippe
CATHELOT
Objet
: RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023.
SOMMAIRE Introduction Elément
de
contexte
économique
Le
contexte
macroéconomique
Le contexte
national
Les
mesures
pour
les collectivités
relatives
à la LF 2023
Les
règles
de
l’équilibre
budgétaire
1.
Les
recettes
de
la commune
1.1
La fiscalité directe
1.2 La dotation
globale
de fonctionnement
et le Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et projection
jusqu'en
2023
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
2. Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
2.1
Les
charges
à caractère
général
et les autres
charges
de gestion
courante
2.2 Les
charges
de
personnel
2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la commune
2.4 Synthèse
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
3.
L’endettement
de
la commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
3.2
La
solvabilité
de
la commune
4.
Les
investissements
de
la commune
4.1
Les épargnes
de
la commune
4.2
Les
dépenses
d'équipement
4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l’année
2023
5.
Les
ratios
de
la commune F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agrée
€ -lex
99_AR-091-219105533-202303
Introduction La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et pour
Les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants.
Plus
récemment,
l’article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la forme
et au contenu
du
débat.
Sur le contenu,
ce rapport
doit maintenant
non
seulement
présenter
un volet financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le contexte
macroéconomique
Rétrospective
2022
: la guerre
en
Ukraine
rebat
les cartes…
et la taxonomie
européenne
Prévisions
de
l'évolution
du
PIB
dans
le
monde
(%)
8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 -2,0 -4,0
Source,
la
banque
mondiale
-6,0
—
Monde
……
Économies
avancées
=.
(Marchés
émergents
et
économies
en
développement
(EMDE)
En
2021,
l'inflation,
américaine
notamment,
était
particulièrement
suivie.
Beaucoup
de
banques
centrales
évoquaient
une
hausse
temporaire
de
l'indice des
prix à la consommation
due
à la reprise
économique
et
aux
tensions
qu’elle
provoque
sur
des
chaînes
d’approvisionnement
mises
à
l’arrêt
du
fait de
la pandémie
de
Covid-19.
Toutefois,
les évolutions
de
l’économie
américaine
ont
rapidement
donné
des signes
de surchauffe
:
l'inflation
outre-Atlantique
dépassait
5%
dès
le
mois
de
mai
2021,
et
l'inflation
Core
(inflation
corrigée
des
produits
volatiles
comme
l’énergie
ou
l'alimentation)
excédait
5%
en
fin
d'année.
La
faiblesse
du
taux
de
chômage
(inférieur
à 4,0%
début
2022)
tirait
les salaires
vers
le haut :
l'inflation
devient
structurelle,
et ce,
bien
avant
l'invasion
de
l’Ukraine
par
la Russie,
le 24 février
2022.
En
zone
Euro,
les
prévisions
d’inflation
étaient
également
haussières,
mais
avec
un
effet
retard
par
rapport
aux
Etats-Unis,
et surtout
une
ampleur
bien
plus
faible
du
fait de
stimuli
budgétaires
plus
modestes
et orientés
vers
l'investissement
(plan
Next
Generation
EU),
notamment
dans
un
objectif
2
ua br 16-DEL
_03_2023 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2823
a
Application
agréée
E-legalite
con
1
93_AR-091-219105533-202350306-DEL_03
2023
de
neutralité
carbone
à l'horizon
2050.
Les
débats
de
la fin
2021
et du
début
2022
portaient
sur
la
taxonomie
des
investissements,
afin de guider
les investisseurs vers
les productions
« bas carbone
».
a 10,00% 9,00% 8,00% 7,00% 6,00% 5,00% 4,007 3,00% 2,00% 1,00% 0,00% À
Etats-Unis,
évolution
des
inflations
et
du
marché
de
l'emploi
À
Zone
Euro,
év
n des
inflations
et
du
marché
de
l'emplo
10,00% 9,00% 8,00% 2,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00%
01/21
03/21
OS5/21
O7/21
09/21
11/21
01/22
03/22
05/22
07/22
09/22
01/21
03/21
05/21
07/21
09/21
11/21
01/22
03/22
05/22
07/22
——
Inflation
Core
——
inflation
Evolution
du salaire
moyen
-
Taux
de
chômage
———— Inflation
Core
———
lntlation
à
Taux
de
chômage
Mais
ces
anticipations
se sont
heurtées,
le 24
février
2022,
à l'invasion
de
l'Ukraine
par
la
Russie.
La
guerre
entre
ces
deux
pays,
principaux
exportateurs
de
céréales
(blé/maïs),
d'engrais
et
d'hydrocarbures
-
gaz
notamment,
a
entraîné
une
hausse
brutale
de
l’ensemble
des
prix
des
matières
premières
:
À
Prix
de
différentes
matières
premières,
base
100
: 01/01/2021
530,00 480,00 430,00 380,00 330,00 280,00 230,00 180,00 130,00 80,00
1
1
1
1
1
+
Lun
1
Lun
1
1
4
_
[a]
cm
cm
(al
oc
[al
cm
[al
cn
al
a
nm
(al
(al
[al
nm
nm
cm
oi
(al
al
[al
(a
(al
ai
an
ai
a
(a
a
(a
TR
FT
À
©
À
à
à
à
à
À
+
NI
À
+
À
©
À
à
à
à
o
Oo
OO
o
O
Le)
[=]
©
O
1
{
Le
Oo
Q
Q
Oo
o
oO
Oo
©O
oO
Lan
——
Blé
——
Nickel
——Gaz
naturel
——Pétrole
WTI
Le
retour
d’un
conflit
majeur
en
Europe,
avec
un
cobelligérant
disposant
de
la
puissance
de
feu
nucléaire,
a conduit
la plupart
des
pays
occidentaux
à adopter
de
nombreuses
sanctions
à l'égard
de
la Russie
:
Saisie
de
biens
et gel des
avoirs
de
plusieurs
oligarques
proches
du
pouvoir
russe
;
Fermeture
de
l’espace
aérien
européen
aux
compagnies
russes
;
Fermeture
des
accès
au
système
d'échanges
financiers
international
SWIFT,
même
si
les
banques
russes
affiliées
au
fournisseur
Gazprom
disposent
toujours
de
cet
accès
;
Arrêt des
fournitures
de
matériel
d’origine
« occidentale
» aux
industries
russes.
En
parallèle,
les Etats
européens
ont
commencé
à envoyer
du
matériel
militaire
en
Ukraine,
et, d’une
façon
générale,
augmenté
leurs dépenses
d'armement.
Cette
industrie, exclue des fonds RSE
jusqu’à
la guerre
en
Ukraine,
est revenue
en grâce,
malgré
les inquiétudes
grandissantes
sur un
réarmement
européen
au
profit
des
industriels
d’outre-Atlantique. l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
De son
côté,
la Russie
a menacé
l’Union
européenne
de
fermer
les accès
au
gaz
russe,
accélérant
la
hausse
des
prix, malgré
des stocks
assez élevés
cependant.
Mais
plus
important
encore,
le président
russe
a,
à
plusieurs
reprises,
fait
clairement
référence
aux
armes
stratégiques
russes
(missiles
hypervéloces,
arsenal
nucléaire,
etc).
L'évolution
du
conflit ukrainien
au
cours
de
l’année
2023,
et la
géopolitique
d’une
façon
générale
(Elections
de
mi-mandat
aux
Etats-Unis,
20Ÿ"°
Congrès
du
Parti
Communiste
Chinois,
alors
que
l’Empire
du
milieu
subit
une
crise
économique
importante
depuis
le
début
2022)
seront
des
facteurs
importants
d'incertitude
en
2023.
D'abord
dispersées,
les
politiques
monétaires
ont toutes
pris
un
tournant
restrictif en
2022,
et bien
plus
coordonné
à l'issue de
la réunion
annuelle
de
Jackson
Hole
fin août/début
septembre.
-
Aux
Etats-Unis,
la
Federal
Reserve
a
réalisé
5
hausses
de
taux,
aboutissant
à
une
augmentation
globale
de 3,00%
sur
l’année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d'ici
La fin
de
l’année,
aux
réunions
des
02/11/2022
(+0,75%
attendus)
et
le
14/12/2022
(+0,75%
attendus).
-
Enzone
Euro,
la BCE
a réalisé 2 hausses
de taux,
aboutissant
à une
augmentation
globale
de
1,25%
sur
l’année
2022.
Deux
nouvelles
hausses
supplémentaires
sont
attendues
d’ici
la fin
de
l’année,
aux
réunions
des
27/10/2022
(+0,75%
attendus)
et 15/12/2022
(entre
+0,50%
et
+0,75%
attendus).
Les
anticipations
puis
la
concrétisation
des
hausses
de
taux
directeurs
ont
conduit
à
une
augmentation
des
taux
courts
européens
dans
le
courant
de
l’année.
À
-0,572%
en
janvier
2022,
l’'Euribor
3
mois
tend
vers
1,50%
mi-octobre
2022
(1,402%
le
14/10/2022).
L’Euribor
12
mois
est
passé,
en
un
an,
de
-0,501%
à
près
de
3,00%
(2,677%
le 14/10/2022).
Accroché
au
taux
de
dépôt
de
la
BCE,
l'ESTR
devrait
être
compris
entre
2,00%
et 2,25%
d'ici
la fin
de
l’année.
Les taux
longs
ont
progressé
sur toute
l’année
2022,
avec
cependant
une
pause
au
mois
de juillet.
Le
taux
de swap
à 10
ans
est passé
de 0,28%
début
janvier
à 3,20%
courant
octobre.
À
Evolution
des
taux directeurs
depuis le 01/01/2022
À
Evolution
des
taux
courts
depuis
le 01/01/2022
A
Evolution
des
taux
longs
depuis le
01/01/2022
—
Taux
refi
BCE
—
Taux
refi
Fed
—
ÊSTR
—
Euribor
3 mois
Euribor
12
mois
—
CMS
EUR
10
ans
—
CMS
EUR
20
ans
0306-DEL_03_2023 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte com
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Le
contexte
national
Evolution
du
PIB
en
France
(en
%)
25
Variation
trimestrielle
20
FRRSFPRPMEREMERPEERPERRREERPÉERPÉERPÉERPNERPÉEPPAANEXRERPRER
un
2008
2009
2010
2on
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2013
2P20
2021
2022
Source :
Insee,
29
juillet
2022
-20
Points
clés
de
la
projection
France
:roissance
e
moyenne
annuelle
2019
2020
PIB
réel
1,9
-7,9
6,8
2,6
(0,8
; -0,5)
1,8
IPCH
1,3
0,5
2,1
5,8
(4,2
; 6,9)
27
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
1,3
3,7
3,8
2,5
Investissement
total
41
-89
1,5
22
-0,2
1
Consommation
des
ménages
19
à
47
2,8
0,6
17
Pouvoir
d'achat
par
habitant
2,3
0,2
2
-0,5
O0
14
Taux
d'épargne
(en
%
du
revenu
disponible
brut)
15
21
18,7
16,2
15,8
15,7
e
La
croissance
du
PIB
en
France
devrait
atteindre,
d’après
les
dernières
estimations
de
la
Banque
de
France,
+2,6%
en
2022
(soit en
deçà
de
l’hypothèse
de
+4
%
prévue
dans
la LFI
2022).
Elle se projette
entre
0,8%
et -0,5%
pour
2023.
e
En
2022,
l’activité
économique
en
France
est
fortement
affectée
par
le niveau
d'inflation,
la
conjoncture
économique
internationale
et
l'instabilité
résultant
du
contexte
géopolitique
instable.
°
Les
incertitudes
restent
fortes.
Très
peu
sont
favorables,
beaucoup
sont
défavorables
(Situation
internationale,
inflation,
tensions
sur
les
approvisionnements,
hausse
des
taux
directeurs,
raréfaction
de
l'énergie,
possible
cessation
des
politiques
de
soutien
de
l’économie
en
temps
de
crise
etc.).
e
Toutefois,
dans
un
contexte
où
les
tensions
sur
les
marchés
de
l'énergie
se
détendrait,
l’économie
française
renouerait
avec
une
croissance
plus
soutenue
à horizon
2024.
Le
PIB
augmenterait
de
1,8%
et l'objectif de 2%
d'inflation
totale
serait
retrouvait fin 2024.
Le taux
de
chômage
attendu
pour
2023
e
D’après
les statistiques
de
l’Insee du
12 août
2022,
de
la population
active
est de
7,4%.
e
L'OCDE
établit
des
projections
à 7,56%
de
taux
de
chômage
pour
Le 4°"
trimestre
2022,
et
7,97%
un
an
après,
loin de
l’objectif de
plein
emploi
affiché
par
l'exécutif. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
2
Application
agrée
Taux
de
chômage lon le
exe
(en
x}
Taux de
chôrnoge
Selon
l'üge fen
%)
PNR 207/ JON 2007 ZOO
20
22
208
204
OS
206
207
20
209
2LO
2WI
2007
2008
2001
200
JON
20
POI
204
20
Gb
2N7
20H
209
2WO
71
ee
ri 022
1524 ons
24e
050
put
Les
mesures
pour
les collectivités
relatives
à la
Loi
de
Finances
pour
2023
Fiscalité
locale
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu’il
y a à savoir
sur
les
mesures
adoptées
dans
la
Loi
de
Finances
pour
2023
promulguée
le 30 décembre
2022
au
Journal
officiel.
Tout
d’abord,
la suppression
de
la CVAE
(art.55)
va
être
étalée
sur 2 ans
: 50%
de
moins
en
2023,
le
reste
en
2024.
Les
collectivités
seront
compensées
par
une
fraction
de
TVA
égale
à la moyenne
des
montants
de
CVAE
perçus
entre
2020
et 2023.
En
matière
de fiscalité,
alors
que
l’idée d’un
plafonnement
de
la revalorisation
forfaitaire
des
bases
avait
été
envisagée
pour
la taxe
foncière,
cette
dernière
n’a
pas
été
retenue
par
le gouvernement.
Aussi,
la
revalorisation
forfaitaire
s’élèvera,
comme
chaque
année,
au
niveau
du
glissement
annuel
de
l’IPCH
mesuré
à 7,1%
de
novembre
2021
à novembre
2022.
Concernant
l’actualisation
des
valeurs
locatives,
celle-ci
a de
nouveau
été
décalée,
aussi
bien
pour
les particuliers
que
pour
les entreprises.
La
réactualisation
des
valeurs
locatives
professionnelles
qui
devait s’appliquer
pour 2023
a été repoussée
à 2025.
Pour
les valeurs
locatives
d'habitation,
le report
est
pour
2028.
La
Loi
de
Finances
pour
2023
prévoit
également
une
extension
du
nombre
de
communes
pouvant
majorer
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Enfin,
le partage
de
la taxe
d'aménagement
redevient,
quant
à lui, facultatif.
Dotations
de
l'Etat
Côté
dotations,
cette
année
le
gouvernement
a
décidé
d’abonder
l'enveloppe
globale
de
DGF
à
hauteur
de
320ME,
et ce afin
de financer
les hausses
de
dotation
de solidarité
rurale
(DSR)
et dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
de
la
dotation
d’intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités.
Cela
n’était
pas
arrivé
depuis
13
ans.
Le
critère
de
longueur
de
voirie
utilisé
dans
le cadre
de
la
répartition
des
fractions
péréquation
et
cible
de
la
DSR
devait
remplacer
par
un
indicateur
de
superficie
pondéré
par
un
coefficient
de
densité
de
population.
La
LFI
ne
retient
pas
cette
modification.
De
plus, d’après
l’article 195 de
la LFI, une
commune
bénéficiant
de
La DSR« cible
» ne
pourra
ni subir
une
perte
de
10%,
ni enregistrer
un
gain
supérieur
à 20%
d’une
année
sur
l’autre.
La
loi institue
aussi
une
garantie
de sortie de cette fraction
à hauteur
de 50%
du
montant
perçu
au titre de cette fraction
E-wouhre
pra
G-DEL_0 ;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2023
L
Application
agréée
E-leqalte
33_AR-091-219105533-20230306-DEL
_0
lors de
la dernière
année
d'éligibilité,
sur
le modèle
déjà
existant
pour
les autres
composantes
de
la
DSR. Concernant
le
FPIC,
la
condition
d'éligibilité
liée
à
l'effort
fiscal
de
l’ensemble
intercommunal
est
supprimée.
De
plus,
une
garantie
de
sortie
progressive
de
l’éligibilité
au
reversement
du
FPIC
est
mis
en
place
sur quatre
années.
Aides L'article 14 de
la loi de finances
rectificative
pour 2022
a mis en
place
un «
filet de sécurité
» à hauteur
de
430
millions
d’euros
pour
aider
les
collectivités
face
à
la
hausse
du
point
d'indice,
du
coût
de
l'alimentation
et de
l'énergie.
Cette
aide
a été reconduite
dans
la Loi de
Finances
pour
2023
à hauteur
de
1,5 milliards d'euros
pour
soutenir
les collectivités
face
à la hausse
des
dépenses
énergétiques.
S’ajoute
au
filet de
sécurité,
un
« amortisseur
électricité
» visant
à garantir
un
prix
raisonnable
de
l'électricité
aux
collectivités.
Il protégera
les
plus
impactées
par
les
hausses
des
prix
et s’appliquera
au
1° janvier
2023,
pour
un
an,
dès
que
le prix
sur
le contrat
dépassera
les
180€
par
MWh.
Enfin,
pour
accompagner
les collectivités
vers
l'adaptation
aux
enjeux
du
changement
climatique,
un
« fonds
vert » sera
mis
en
place
et doté
de
2 milliards
d'euros.
Les
collectivités
mettant
en
place
des
projets
en
faveur
du
climat
et de
la biodiversité
pourront
y prétendre.
Mini-réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
utilisés dans
la répartition
de
la DGF
vise en
premier
lieu à tirer les conséquences
de
la réforme
du
panier
de
ressources
des
collectivités territoriales.
Ces
évolutions,
issues
des
travaux
menés
par
le Comité
des
finances
locales,
visent
à tenir compte
du
nouveau
panier
de
ressources
des
collectivités
(notamment
l'attribution
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
aux
communes
; la
perception
par
les
EPCI
et
les
départements
d’une
fraction
de TVA
et la création
d’un
prélèvement
sur
recettes
compensant
les pertes
de
recettes
liées à La réforme
de
l'assiette
des
locaux
industriels)
et ainsi
retranscrire
le plus fidèlement
possible
le niveau
de
ressources
des
collectivités.
Les
règles
de
l’équilibre
budgétaire
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:" Le budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de façon
sincère,
et lorsque
le prélèvement
sur
les recettes
de la section
de fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir au cours
de l'exercice".
Autrement
dit,
pour
qu'il y ait équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est à dire avec
un
solde positif
ou
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
une
recette
d'investissement. ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
«x
9393_AR-091-219105533-202350306-DEL_03
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le montant
de
remboursement
du
capital
de
la dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
un
emprunt
pour
compenser
tout
ou
partie
du
remboursement
du
capital
de sa
dette
sur un exercice.
Enfin,
les budgets
sont tenus
par un
principe
de sincérité,
c'est à dire qu'il
n'est théoriquement
pas
possible
de
majorer
ou
minorer
artificiellement
une
recette
ou
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget. Le
préfet contrôlera
en
priorité
les éléments
suivants:
e
L'équilibrecomptableentreles
deuxsections;
e
Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement.
1.
Les
recettes
de
la
commune
1.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la commune.
Evolution
du
produit
fiscal
de
la
Collectivité
(€)
6M 4M
2020
2021
2022
2023
®
Produit
de
taxe
d'habitation
@
Produit
du
foncier
bati
@
Produit
du
foncier
non
Bati
@
Produit
de
la
cotisations
foncières
des
entreprises
Pour
2023
le produit
fiscal
de
la commune
est
estimé
à 5 406
153
€ soit
une
évolution
de
5,75
%
par
rapport
à l'exercice
2022.
Le
Levier
fiscal
de
la commune
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la commune
sur
le
plan
fiscal,
il s'agira
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la
commune
dans
le
total
de
ses
recettes
fiscales.
L'objectif
est
ici
de
déterminer
les
marges
de
manœuvre
disponibles
cette
année
sur
le
budget
et
plus
particulièrement
sur
la
fiscalité
locale.
Une
comparaison
de
la
pression
fiscale
qu'exerce
la
commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
Le
plan
national
est enfin
présentée.
mi ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-kegalte
com
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Part
des
impôts
modulables
dans
le total
des
ressources
fiscales
de
la commune
Taxes
foncières
et
d'habitation
4431
844€
4
562
800
€
5111968€
5 406
153
€
5,15
%
Impôts
économiques
(hors
0€
0€
0€
0€
0%
CFE)
Reversement
EPCI
499
634
€
499
634
€
474
500
€
1 443
230
€
204,16
%
Autres
ressources
fiscales
734318
€
696
924€
912
545
€
634
996
€
-30,41
%
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
5
665
796
€
5759358
€
6 499
013
€
7484379 €
15,16
%
Avec
reversement
EPCI
= Attribution
de
compensation
+ Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Le potentiel
fiscal de
la commune
C’est
un
indicateur
de
la richesse
fiscale de
la commune.
Le potentiel
fiscal d’une
commune
est égal
à
la somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l’on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces quatre
taxes
le taux
moyen
national
d'imposition
à chacune
de ces taxes.
Le
potentiel
fiscal de
la commune est
de
1374.91
/hab,
la moyenne
du
potentiel fiscal
des
communes
en
France
est de
778.84
/hab
en
2022.
L'effort
fiscal
de
la commune
L'effort
fiscal
est
un
indicateur
mesurant
la
pression
fiscale
que
la
commune
exerce
sur
ses
administrés.
Si
celui-ci
se
situe
au-dessus
de
1, cela
veut
dire
que
la commune
exerce
une
pression
fiscale sur ses administrés
plus forte que
les communes
au
niveau
national.
Si cet indicateur
se
situe
en-dessous
de
1, la commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à la moyenne
nationale.
Pour
la commune,
en
2021
(données
2022
pas
encore
disponible)
cet
indicateur
est
évalué
à 0.92.
La
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur ses
administrés
plus
faible
que
les autres
communes
et
dispose
en
conséquence
d'une
réelle
marge
de
manœuvre
si
elle
souhaite
augmenter
ses
taux
d'imposition
et
ce,
notamment,
afin
de
dégager
davantage
d'épargne
sur
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Evolution
de
la fiscalité directe F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/63/2823
ation agréée
E-legalte com
933_AR-091-219105533-20230506-DEL_05_2023
Base
FB
- commune
0€
0€
12
640
001
€
13
500
000
€
6,8%
Taux
FB
- commune
0%
0 %
35,82%
35,82
%
0%
Coef
correcteur
-
1.130416
1.130416
1.130416
-
Produit
FB
0€
4 501
826
€
5046774€
5354
826€
6,1%
FRE RS
RS
Base
FNB
0€
13512
€
13971€
14921
€
6,8%
Taux FNB
0%
0%
444%
44,4%
0%
Produit
FNB
0€
5456
€
6203€
6625€
6,8
% |
Base
TH
0€
0€
407
681
€
432
957
€
6,2%
Taux
TH
0%
0%
14,47
%
14,47
%
0%
Produit
TH
0€
0€
58
991€
62
649
€
6,2%
RSR
RSS
ReS
Produit
TH
0€
0€
58
991
€
62
649
€
6,2%
Produit
TFB
0€
4 501
826€
5046774€
5354
826€
6,1%
Produit
TFNB
0€
5456
€
5456€
6203€
6,8%
Produit
CFE
0€
0€
0€
0€
-%
Rôles
complémentaires
4431
844€
55518
€
0€
-17
947€
0%
TOTAL
PRODUIT
FISCALITE
4431844
€
4 562
800
€
5111968
€
5 406
153
€
5,75
%
€
Rôles
complémentaires.
Ces rôles peuvent
être émis pour chacune
des
taxes principales
et des
taxes annexes
assises sur les
mêmes
bases.
lis ont pour
effet de mettre
à la disposition
des collectivités
locales
un supplément
de recettes
non
prévu
lors
du vote annuel de leur budget
et justifié par une augmentation
de la matière imposable
non
comprise dans les rôles généraux. ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
a
Application
agréée
E-legalte com
9393_AR-091-219105533-202350306-DEL_03
1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et Le Fonds
de
péréquation
communal
et intercommunal
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s’élèveront
à
206
997
€
en
2023.
La
commune
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la commune
est composée
des
éléments
suivants
:
e
La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la péréquation
verticale
ainsi
que
la minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
e
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a pour
objectif
d'aider
les communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie, superficie...).
Elle est composée
de trois fractions,
la
fraction
« bourg-centre
», la fraction
« péréquation
» et la fraction
« cible
».
e
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
:elle
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5
000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle s'appuie
sur des
critères
liés aux
problématiques
de
la ville (quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...).
e
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle a pour
objectif de
corriger
les écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la fiscalité
économique
avec
sa
part
majoration.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la commune.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
400k 200k 100k
2020
2021
2022
2023
©
Dotation
nationale
de
péréquation
@
Dotation
de
solidarité
urbaine
@
Dotation
de
solidarité
rurale
@
Dotation
forfaitaire
11 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/03/2023
"
Application
2qr
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
E-begalte
com
1
Évolution
des
montants
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Dotation
forfaitaire
267
800
€
223
761€
160
400
€
120
000
€
-25,19
%
Dotation
Nationale
de
0€
0€
0€
0€
0%
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
86
553
€
86
760
€
86
997
€
86
997
€
-%
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
0€
0€
0€
0€
0%
Reversement
sur
DGF
-0€
-0€
-0€
-0€
-%
TOTAL
DGF
354
353
€
310
521
€
247
397
€
206
997
€
-16,33
%
Le Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à l'échelon
communal
et intercommunal
en
utilisant comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à la fois contributeur
et bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a connu
une
montée
en
puissance
puis
a été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
le
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et de
leur richesse
fiscale.
Solde
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
60k 40k 20k
2020
2021
2022
2023
@
Contribution
FPIC
@
Attribution
FPIC
12 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/83/2023
ation agréée
E-leqalte com
99_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Contribution
FPIC
0€
12399€
0€
0€
0%
Attribution
FPIC
30
452
€
42
822
€
56
700
€
0€
-100%
Solde
FPIC
30
452
€
55221€
56
700€
0 €
-100
%
1.3 Synthèse
des
recettes
réelles de fonctionnement
et projection jusqu'en
2023
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
12.5M 10M 7.5M
SM
DRE ESS
25M
ÉTRNERRIN
|
se
2020
2021
2022
2025
@
Fiscalite
Locale
@
Impots/Taxes
@
Dotation,
Subventions
ou
participations
©
Autres
recettes
d'exploitation
®
Produits
Exceptionnels
Impôts
/ taxes
5 665
796
€
5759
358
€
6 499
013
€
71484379€
15,16
%
Dotations,
Su
bventions
746
954
€
782
528€
781762
€
603
802
€
-22,16
%
ou
particibations
Autres
Recettes
783
481
€
765
246
€
940
024
€
873
220
€
-7,11
%
d'exoloitation
Produits
Exceptionnels
166 542
€
2164376€
5 037 €
790
361 €
15 591,11
%
Total
Recettes
de
7362773€
9471508€
8225836€
9 751
762
€
18,55
%
fonctionnement Évolution
en %
-1,81 %
28,64 %
-13,15 %
18,55 %
a
13 t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/03/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
33_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2023,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
un
montant
total
de
9 751
762
€, soit
1 288,04
€ / hab.
ce
ratio
est
supérieur
à celui
de 2022
(1 084,49
€ / hab)
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
8.1
%
{
Atténuation
de
charges:
0.2
%
77
Produits
des
services:
6.8
%
a
À
Aucun
produit
financier
Autres
produits
de
gestion:
2.0
%
\
Ps
ô
.
Ù
Dotations:
6.2
%
—"®
à
é
Impôts
et
taxes:
15.7
%
Fiscalité
locale:
61.0
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la manière
suivante
:
e
A76,75
%de
la fiscalité
directe
;
e
A6,19
%
des
dotations
et participations
;
e
_A6,78
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et des
ventes ;
e
_A2,02
%
des
autres
produits
de gestion
courante
;
°
A0,15
%
des
atténuations
de
charges;
e
Aucun
produit
financier;
e
_A8,1%
des
produits
exceptionnels;
e
A0%
des
produits
exceptionnels.
14 t
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2023
À
ation
agrée
E
re
com
933_AR-091-219105533-20230506-DEL_05_2023
2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1
Les charges
à caractère
général
et les autres
charges
de gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2023.
En
2022,
ces
charges
de
gestion
représentaient
42,86
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2023
celles-ci
devraient
représenter
45,63
%
du
total
de
cette
même
section.
Charges
de
Gestion
SM 4M 3M 2M :
ER
FE
F5
0
2020
2021
2022
2023
@
Charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
@
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les charges
de gestion,
en fonction
de
budget
2023,
évolueraient
de
21,67
%
entre
2022
et 2023.
Charges à caractère général
1674790€
2064299€
2122416€
2732793€
28,76 %
Autres
charges
de
gestion
1038
403
€
1
029
403
€
1104991€
1193
889€
8,05
%
Total
dépenses
de
gestion
2713193 €
3
093
702
€
3227
407€
3
926
682
€
21,67
Évolution
en %
-0,37 %
14,02 %
4,32 %
=
-
15 t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/03/2023
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
33_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
2.1.2
Les dépenses
de fluides
Le graphique
ci-dessous
présente
les évolutions
des dépenses
de fluides
de
2020
à 2023.
Dépenses
de
fluides
1
000k 750k 500k 250k
@
Eau
et
assainissement
@
Energie
- Electricité
@
Chauffage
urbain
@
Combustibles
@
Carburants
Eau
et
assainissement
27
399€
21099€
22
899€
29
000
€
26,64
%
Énergie
_
Électricité
183
165
€
232
852
€
277
496
€
720
000
€
159,46
%
Chauffage
urbain
Carburants
- Combustibles
46 649
€
71402
€
60 018
€
58 000 €
-3,36 %
Total
dépenses
de
fluides
257
213
€
325
353
€
360
413
€
807
000
€
123,91
%
Évolution
en %
-9,52 %
26,49 %
10,78 %
«
&
16 2.2
Les charges
de
personnel
v
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
ation agréée
E-
bre
com
39_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Le graphique
ci-dessous
présente
les évolutions
des
dépenses
de
personnel
de 2020
à 2023.
5M 4M 3M 2M 1M
Rémunération
titulaires
Rémunération
non
Autres
Dépenses
Total
dépenses
de
2020
titulaires personnel
Évolution
en %
Evolution
des
charges
de
personnel
2021
2022
©
012/
Charges
de
Personnel
1 668
439
€
259
379
€
1832778€ 3 760
596
€
-2,69
%
1738
386
€
384
451
€
1924
028
€
4 046
865
€
7,61
%
1719732€ 273
124€
2129124€ 4181980€
3,34%
2023
1878935
€
383
756€
2 234
424
€
4497
115
€
5,57
%
40,51 % 4,95 % 7,54%
17 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2023
ation
agréée E-
bre
com
39_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
2.3 La
part des
dépenses
de fonctionnement
rigides de
la commune
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
Elles
sont
considérées
comme
rigides
car
la
commune
ne peut
aisément
les optimiser
en cas de
besoin.
Elles dépendent
en
effet pour
la plupart
d'engagements
contractuels
passés
par la commune
et difficiles à retravailler.
Ainsi, des
dépenses
de fonctionnement
rigides
importantes
ne sont
pas forcément
un
problème
dès
lors
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
mais
peuvent
le devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la situation
financière
de
la commune
car
des
marges
de
manœuvre
seraient
plus
difficile à rapidement
dégager.
Part
de
dépenses
de
fonctionnement
rigides
75 50 25
2020
2021
2022
2023
@
Total
DRF
rigides
@
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
de
58,88%
57,17%
57,02%
54,25%
fonctionnement
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
41,12%
42,81%
42,94%
45,72%
fonctionnement
2.4 Synthèse
des
dépenses
réelles de fonctionnement
ILest ici proposé
par la commune
de faire évoluer
Les dépenses
réelles de fonctionnement
pour 2023
de
14,27 %
par rapport
à 2022.
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la commune
sur
la
période
2020
- 2023.
18 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
07/83/2823
À
ation
agrée
E
re
com
933_AR-091-219105533-20230506-DEL_05_2023
Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
10M 7.5M 5M
2020
2021
2022
2023
@
Charges
de
gestion
@
Charges
de
personnel
@
Atténuation
de
produits
@
Charges
financières
®
Autres
Dépenses
Charges
de gestion
2713
193 €
3 093 702 €
3227 407 €
3 926 682 €
21,67 %
Charges
de
personnel
3 760
596
€
4 046
865
€
4181980
€
4497115
€
7,54%
Atténuation
de
produits
110
155
€
72163€
97
133€
158
800
€
62,48
%
Charges
financières
14 893 €
13277€
14530
€
12519€
-15,22 %
Autres
dépenses
0€
1961
€
9 066
€
10
183€
12,32
%
Total
Dépenses
de
6 598
837
€
7 227
968
€
7530716
€
8 605
099
€
14,27
fonctionnement Évolution
en
%
-1,81
%
9,53
%
419%
:
=
2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2023,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à un
montant
total
de
8 605
099
€, soit
1 136,59
€ / hab.
ce
ratio
est
supérieur
à celui
de
2022
(992,84 € / hab)
19 t
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/03/2023
2
Application
agréée
E-leqalte
com
1
33_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.1
%
;
Charges
financières:
0.1
%
|
SE
Autres
charges
de
gestion:
13.9
%
Atténuations
de
produits:
1.8
%
—-
tations
aux
amortissements:
0.0
%
TN
Dépenses
imprevues:
0.0
%
_-
Charges
à
caractère
général:
31.8
%
Charges
de
personnel:
52.3
%
Ces
dernières
se décomposeraient
de
la manière
suivante
:
e
_A52,26%
des
charges
de
personnel;
e
A31,76
%
des
charges
à caractère
général ;
e
_A13,87
%
des
autres
charges
de
gestion
courante;
e
_A1,85
%
des
atténuations
de
produit
;
e
_A0,14
%
des
charges
financières ;
e
_A0,08
%
des
charges
exceptionnelles
;
e
_A0,03
%
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions.
20 3.
L’endettement
de
La commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
2023,
elle disposera
d'un
encours
de dette
de
1 260
500 €.
2
500k
2
000k
2020
Encours
de
dette
2021 ©
Encours
de
dette
2022
F
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
67/63/2823
ation agréée
E-legalte com
933_AR-091-219105533-20230506-DEL_05_2023
1
500k
1
000k 500k
2023
Les charges
financières
représenteront
0,14 %
des
Dépenses
réelles de fonctionnement
en 2023.
Emprunt
Contracté
300 000 €
Intérêt de
la dette
14 893 €
Capital
Remboursé
290 000 €
Annuité
304 893 €
Encours
de
dette
1 645 000 €
700
000
€
13277€ 310
739€
324
016
€
1 655
000
€
0€
14 530
€
346
000
€
360
530
€
2 009
000
€
0€
-%
12319 €
-15,22%
346
000
€
0%
358
319
€
-0,61
%
1 663
000
€
-17.22%
21 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
3.2
La
solvabilité
de
la commune
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la commune
et son
épargne
brute.
Elle représente
le nombre
d'années
que
mettrait
la commune
à rembourser
sa dette
si elle consacrait
intégralité
de son
épargne
dégagée
sur sa section
de fonctionnement
à cet effet.
Un
seuil
d’alerte
est fixé
à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à
ce
seuil,
cela
veut
dire
qu’elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n’a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la
commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se
situeraïit
aux
alentours
de 5,5 années
en
2021
(DGCL
- Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
25 15 10
2020
2021
2022
©
Capacité
de
désendettement
(années)
—-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
22 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/83/2823
L
Applx
M
RON
à
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
éve
E-leqgaite
com
1
4.
Les
investissements
de
la
commune
4.1
Les
épargnes
de
la commune
Le tableau
ci-dessous
retrace
les évolutions
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
de
la commune
Avec
les indicateurs
permettant
de
les calculer.
Pour
rappel:
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la différence
entre
les recettes
et les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Elle sert ainsi
à financer:
e
Le remboursement
du
capital
de
la dette
de
l'exercice
(inscrit au compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
_L'autofinancement
des
investissements
;
A
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la commune
sur un exercice.
Celle-ci est composée
de l'excédent de la section
de fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a
été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
Recettes
Réelles
de
7362773€
9 471
508
€
8225836€
-13,15
%
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
166
500
€
2163335€
0€
-
Dépenses
Réelles
de
6 598
837
€
7227968
€
7530
716
€
4,19%
fonctionnement
Dont
dépenses
exceptionnelles
0€
261 €
6066 €
-
Epargne
brute
597
436
€
80
205
€
695
120
€
766,68%
Taux
d'épargne
brute %
8.11 %
0.85 %
8.45 %
-
Amortissement
de
la dette
290 000 €
310 739€
346 000 €
11,35%
Epargne
nette
307 436 €
-230 534 €
349
120 €
-251,44%
Encours
de
dette
1 645 000 €
1655
000 €
2 009 000 €
-20.78%
Capacité
de
désendettement
5.67
24,35
5.81
=
23 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalite
99_AR-091-219105533-20230306-DEL
_03
Le
montant
d'épargne
brute
de
la commune
est égal
à la différence
entre
l'axe bleu
et l'axe
rouge
(avec
application
des
retraitements
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
commune
et
de
possiblement
dégrader
sa situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
au
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
800k
12.8M
600k
11.2M
400k
Epargne brute (€)
200k
(3) luawauuoljJu0] U01235 [eJ0L
2020
2021
6.4M
©
Épargne
brute
retraitée
—e-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l’épargne
brute
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la commune.
Il permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les investissements
de
l’année
en
cours.
Deux
seuils d’alerte sont
ici présentés.
Le premier,
à 10%
correspond
à un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce seuil
n’est
plus
à l'abri d’une
chute
sensible
ou
perte totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d’alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce seuil,
la commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si elle
le souhaite.
Pour
information,
le taux
moyen
d'épargne
brute
des
communes
française
se situe
aux
alentours
de
14%
en
2021
(DGCL
- Données
DGFIP).
24 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
67/83/2823
ation
£
LOomM
99_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
Taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
et
seuils
d'alerte
12.5 10
c-
+
+
7.5
.
5
2.5 :
RER
2020
2021
2022
©
Taux
épargne
brute
-e- Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
Épargne
nette
400k 200k
0
-200k -00k
2020
2021
2022
@
Épargne
nette
4.2
Les dépenses
d'équipement
Le tableau
ci-dessous
présente
le programme
d'investissement
2022
additionné
à d’autres
projets à
horizon
2023,
afin
d’avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
Immobilisations
incorporelles
104
779
€
0€
Immobilisations
corporelles
695
370
€
1944
100
€
Immobilisations
en
cours
301 019
€
88
000
€
25 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/63/2823
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-091-21910555:
20230306-DEL_03_2023
Subvention
d'équipement
versées
20 321 €
0€
Immobilisations
reçues
en
affection
0€
0€
Total
dépenses
d'équipement
1121489
€
2032
100€
4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l’année
2023
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2023.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
(Restes
à
réaliser
et
report
n-1
compris).
Les
restes
à
réaliser
ne sont
disponibles
que
pour
l’année
de
préparation
budgétaire,
les années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la commune.
Dépenses
réelles
(hors
3 660
934
€
3 103
829
€
1121489€
2032
100
€
dette) Remboursement
de
la
290
000
€
290
000
€
346
000
€
346
000
€
dette Dépenses
d’ordre
0€
55 000
€
0€
0€
Restes
à réaliser
-
-
0€
596
000
€
Subvention
350
867
€
901
503
€
611954
€
1024
872€
d'investissement FCTVA
200
374€
318
764€
987
103
€
40
190
€
Autres
ressources
274
439
€
227
906
€
229
618
€
0€
Recettes
d'ordre
661
396€
2723
429€
684371€
1
190
000
€
Emprunt
300
000
€
700
000
€
0€
0 €
Autofinancement
0€
0€
0€
0€ F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/83/2823
ation agrée E-
«om
933_AR-091-219105533-20230506-DEL_05_2023
Restes
à réaliser
-
=
0€
0€
5.
Les
ratios
de
la commune
L'article
R2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios synthétiques
que
doivent
présenter
les communes
de
plus
de
3 500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces onze
ratios de 2020
à 2023.
1-DRFE€/hab.
869,18
953,43
992,84
1136,59
2 -
Fiscalité directe € / hab.
0
0
0
0
3-RRF€/hab.
969,81
1 249,37
1084,49
1 288,04
4 - Dép
d'équipement
€ / hab.
482.21
409.42
147.86
268.41
5-Dette
/hab.
257,18
257,55
211,8
166,49
6 DGF
/hab
0.0
0.0
0.0
0.0
7 - Dép
de
personnel
/ DRF
56,99 %
55,99 %
55,53 %
52,26 %
8 - CMPF
91.76 %
91.94%
92.2 %
92.2 %
8 bis - CMPF
élargi
-
-
9 - DRF+ Capital de la dette /
93,56 %
79,59 %
95,76 %
91,79 %
RRF 10 - Dép d'équipement/ RRF
49,72 %
32,77 %
13,63 %
20,84 %
27 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréve
E-kegalte
com
9393_AR-091-219105533-20230306-DEL_03_2023
11-Encours
de
la dette
/RRF
26,52 %
20,61 %
23,74%
20,02 %
e
DRF=
Dépenses
réelles de Fonctionnement
e
RRF=Recettes
réelles
de
Fonctionnement
e
POPDGF=
Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+ Places
de caravanes
e
CMPF=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à
la pression
fiscale
exercée
par
la commune
sur ses contribuables.
C’est le rapport entre
le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
e
CMPF
élargi
= la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le
territoire
communal,
c'est-à-dire
«
commune
+ groupement
à fiscalité propre
».
Attention,
dans
le cadre
de
la comparaison
des
ratios avec
les différentes
strates.
Cela
ne reflète
pas
forcément
la réalité du territoire avec
les différences
de situation
au
niveau
du territoire
national.
De
plus,
le nombre
d'habitant
de
la commune
peut
se situer
sur
la limite
haute
ou
basse
d'une
strate.
Commune
en
France
Moins
de
100
hab.
896
329
356
1243
493
643
263
24
81
40
52
100
à 200
hab.
670
296
316
911
334
591
203
29
84
37
65
200
à 500
hab.
588
312
334
770
269
546
163
36
87
35
71
500
à 2 000
hab.
615
352
421
787
260
611
154
45
88
33
78
2 000
à 3 500
hab.
708
420
533
900
283
698
152
51
87
31
78
3 500
à 5 000
hab.
820
477
621
1023
294
741
153
54
88
29
72
5 000
à
10
000
hab.
918
526
697
1124
288
821
154
58
89
26
73
10
000
à 20
000
hab.
1071
596
806
1272
292
862
173
61
91
23
68
20
000
à 50
000
hab.
1212
670
887
1405
301
1018
202
62
93
21
72
50
000
à
100
000
hab.
1319
708
957
1526
321
1367
206
62
95
21
90
100
000
hab.
ou
plus
hors
Paris
1151
675
795
1321
222
1082
212
59
95
17
82
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financiers
par
strates
Ratio
1
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2 = Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2 bis =
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de fonctionnement
dans
leur rythme
de
croissance.
Ratio
4 =
Dépenses
brutes
d’équipement/population
: dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
28 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalite
99_AR-091-219105533-2023
mandat).
Les travaux
en
régie sont ajoutés
au calcul.
Pour
les départements
et les régions, on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d’investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5 =
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l’exercice.
Endettement
d’une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le
taux
d'endettement
(ratio
11).
Ratio
6 = DGF/population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la commune.
Ratio
7 =
Dépenses
de
personnel/DRF
: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune ;
c’est
un
coefficient
de
rigidité
car
c’est
une
dépense
incompressible
à
court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la commune.
Ratio
9 = Marge
d’autofinancement
courant
(MAC)
= (DRF
+ remboursement
de dette)
/RRF
: capacité
de
la
commune
à
financer
l’investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Plus
le ratio
est faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est élevée
; a contrario,
un
ratio supérieur
à 100
%
indique
un
recours
nécessaire
à l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d’équipement/RRF
=
taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de tiers sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d’une
collectivité
relativement
à sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2020)
29
G-DEL_0