Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
avril
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
28
mars
2023
Affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville le
28
mars
2023
Liste des délibérations affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville du
04 avril 2023
au 04 juin
2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques,
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
ROUGER
Philippe,
Mme
THELLIEZ
Aude,
Mme
WELLNER
Valérie,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
M.
SERRE
Jean-Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
Mme
SEJOURNE
est désignée
secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
consentie.
1 - ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
avril
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
03 avril 2023
est adopté
à l'unanimité.
2 -VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'article
2313-1
du
CGCT
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation,
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la commune.
IL
est
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte.
L'année
de
renouvellement
municipale
un
délai
supplémentaire
est
accordé
aux
collectivités
qui
peuvent
le voter jusqu’au
30
avril.
IL'est
constitué
de
deux
sections,
fonctionnement
et
investissement.
Toutes
deux
doivent
être
présentées
en
équilibre,
les recettes
égalant
les dépenses.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-germain-les-corbeil.ors/
ee La section
de fonctionnement
retrace toutes
les recettes
et les dépenses
de
la gestion
courante
de la commune.
L’excédent
dégagé
par
cette
section
est
utilisé
pour
rembourser
le
capital
emprunté
et
également
à
autofinancer
les
investissements.
La
section
d'investissement
retrace
les
programmes
d'investissement
en
cours
ou
à
venir.
Les
recettes
sont
issues
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
ainsi
que
des
dotations/subventions
et
les
emprunts.
L'article
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
: "
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est en
équilibre
réel
lorsque
la section
de fonctionnement
et la section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le prélèvement
sur
les recettes
de
la section
de fonctionnement
au
profit
de
la section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
à échoir
au
cours
de
l'exercice".
Un
budget
est soumis
à certains
principes
budgétaires
:
e
Annualité
e
Universalité
e
Unité Equilibre
e
Antériorité
A noter,
au cours
de la préparation
budgétaire
et de l'élaboration
du budget primitif,
il est conseillé d'adopter
une
vision plus pessimiste
sur les recettes et une
vision optimiste sur les dépenses.
Il est donc
important
de dissocier les
données
issues
des
Comptes
administratifs
(2019,
2020
et 2021)
des
données
issues
du
Budget
primitif (2022).
1. Section
de
fonctionnement
1.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
La section
de fonctionnement
permet
d’assurer
la gestion
courante
de
la commune.
Au
niveau
des
recettes,
on
retrouve
principalement
: Les
recettes
liées
à la fiscalité,
les
dotations,
les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses.
Pour
l'exercice
2023,
il est
prévu
pour
les
recettes
réelles
de fonctionnement
un
montant
de
9 832 282
€, elles
étaient
de 8 255
343
€ en
2022.
Elles se décomposent
de
la façon
suivante
:
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
8.0
%
|
{
Atténuation
de
charges:
0.2
%
Produits
financiers:
0.0
%
=.
\
|
r7
7
Produits
des
services:
6.7
%
Autres
produits
de
gestion:
2.0
%
:
Dotations:
6.1
%
*
Impôts
et
taxes:
77.0
%
Impôts
/ taxes
5 665
79
575935
6 528
48
7 568
333
€
15,93
%
Dotations
/ Subventions
746
954
782
528
781
793
599
734
€
-23,29
%
Recettes
d'exploitation
671436
597
034
918
270
859
215
€
-6,43
%
Autres
recettes
278
585
2332
58
26
799
€
805
000
€
5 696,84 Recettes
réelles
de
73627
94715
Opérations
d'ordre
0€
55 000 €
Excédent
de
fonctionnement
723
841
795
387
Total
recettes
de
8 0866
10
321
fonctionnement
14€
895
€
1.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
retrouve
ici toutes
les
dépenses
récurrentes
de
la commune,
on
y
retrouve
principalement
: Les
dépenses
de
personnel,
les
charges
à
caractère
général,
les
autres
charges
de gestion
courante.
Pour
l'exercice
2023,
il est
prévu
pour
les dépenses
réelles
de fonctionnement
un
montant
de 8 638
623 €, elles
étaient
de 7 535
996
€ en
2022.
Elles se décomposent
de
la façon
suivante :
Autres
charges
de
gestion:
14.0%
Atténuations
de
produits:
1.8
%
-—
tations
aux
amortissements:
0.0
%
Dépenses
82553 0€ 370
501
86258 44€
9 832
282
0€ 0€ 9 832
282
€
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.1
%
|
Charges
financières:
0.2
% poesie”
\
imprevues:
0.0
%
Charges
de
personnel:
52.1
%
19,1% _ % -100
%
19,1%
—
Charges
à
caractère
général:
31.8
%
Charges
de
gestion
2713
189€
3093
701€
Charges
de
personnel
3 760
596
€
4 046
863
€
Atténuation
de
produits
110
154€
72163 €
Charges
financières
14 892 €
13277€
Autres
dépenses
0€
1960
€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement Opérations
d'ordre
6 598
833€
7227967€
0€
2723427€
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
3 235
687
€
4 181980
€
97
734€
14
529
€
6066€ 7 535
996
€
551
500
€
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
75
0191
3958675
€
4497
115€
158
800
€
13
850
€
10
183
€
8638623€ 1193
659
€
Courriel
: contact@sglc.fr
httne://unann
caint-cermain-lac-rorheil
ars/
22,34
%
7,54% 62,48
%
-4,67
%
67,87
%
14,63 % 116,44
% Excédent
de
fonctionnement
0€
0€
0€
0€
Total
dépenses
de
fonctionnement
6598
833€
9 951
394
€
8087496€
9832282€
2. Section
d'investissement
2.1
Les
recettes
d’investissement
-% 21,57 %
Concernant
les
recettes
d'investissement,
on
retrouve
principalement
: Les
subventions
d'investissement
(provenant
de
l'Etat,
de
la région,
département,
Europe,
….), le FCTVA
et la taxe
d'aménagement,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(l'imputation
des
excédents
de
la
section
de
fonctionnement),
les
emprunts.Pour
l'exercice
2023,
les
recettes
réelles
d’investissement
s'élèveraient
à 2 258
729
€,
elles
étaient
de
1828675€en
2022.
Elles
se
décomposent
de
la façon
suivante :
Structure
des
recettes
réelles
d'investissement
Produits
de
cession:
35.0
%
ss
7
Subventions:
57.5
%
Autres
immos
financières:
0.0
%
\
Dotations, fonds
divers
et
réserves:
7.5
%
Emprunt
et
dettes
assimilées:
0.0
%
-——
Immos
incorporelles:
0.0
%
Immos
corporelles:
0.0
%
7
Immos
en
cours:
0.0
%
Subvention
d'investissement
350
866
€
901
502
€
611954€
1298
729€
Emprunt
et dettes
assimilées
300
000
€
700
000
€
0€
0€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
474
813
€
546
670
€
1216721€
170
000
€
Dont
1068
150
516
€
0€
0€
0€
Autres
recettes
d'investissement
0€
0€
0€
790
000
€
Recettes
réelles
d’investissement
1125679€
2148172€
1828675€
2258729€
Opérations
d’ordre
661
394€
2723429€
684370
€
903
659
€
Total
recettes
d’investissement
1787073€
4871601€
2513045 €
3
162
388
€
112,23 % -% -86,03 % 0% 0% 23,52 % 32,04 % 2.2
Les
dépenses
réelles
d’investissement
Pour
les
dépenses
d'investissement,
on
retrouve
principalement
:
Les
immobilisations
corporelles,
les
immobilisations
en
cours,
le
remboursement
des
emprunts.
Pour
l'exercice 2023,
les dépenses
réelles d'investissement
s'élèveraient à un montant
total de 2 662
388 €, elles
étaient
de
1 480
489
€ en
2022. Structure
des
dépenses
réelles
d'investissement
Subventions
d'équipement
versées:
2.0
%
; À
Autres
immos
financières:
0.0
%
Emprunts
et
dettes
assimilées:
13.0
%
—
Immos
en
cours:
3.3
%
NS
{_
Immos
incorporelles:
3.9
%
f
Immos
corporelles:
77.8
%
Immobilisations
incorporelles
24
524
€
60
153€
104
779
€
103
500
€
-1,22%
Immobilisations
corporelles
341
794€
1174
508
€
708
370
€
2 070
888
€
192,35
%
Immobilisations
en
cours
3223478€
1 798
030
€
301019
€
88
000
€
-70,77
%
Emprunts
et dettes
assimilées
290
000
€
310
739€
346
000
€
346
000 €
0%
Autres
dépenses
d'investissement
71137€
71137€
20321€
54
000
€
165,73
%
Dépenses
réelles
d’investissement
3 950
933
€
3414568
€
1480489€
2662388
€
79,83
%
Opérations
d'ordre
0€
55 000
€
0€
500
000 €
- %
Déficit
d'investissement
0€
596
003
€
0€
0€
- %
RAR
-
-
0€
-%
Total
dépenses
d’investissement
4782
541€
4065
571€
1480489€
3162388€
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httnc://uunn
ars/ 3. Ratios
d’analyse
financière
Le tableau
ci-dessous
retrace
les évolutions
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
de
la commune
avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel:
L'épargne
brute,
elle
correspond
à l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est
à dire
la
différence
entre
les recettes
réelles de fonctionnement
et les dépenses
réelles de fonctionnement.
Elle sert ainsi
à financer :
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
e
L'autofinancement
des
investissements
A noter
qu'une
commune
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur ce
même
exercice. L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le montant
des
emprunts
souscrits
par
la commune
sur
l'exercice.
Evolution
des
niveaux
d’épargne
de
la commune
Recettes
Réelles
de
.
7362773
9471
508
8 255
343
9
832
282
19,1%
fonctionnement
(€)
Dont
recettes
exceptionnelles
166
542
2164
375
716
790
000
-
Dépenses
Réelles
de
s
6 598
833
7 227
967
7 535
996
8 638
623
14,63
%
fonctionnement
(€)
Dont
dépenses
exceptionnelles
0
260
6066
7183
-
Epargne
brute
(€)
597
440
80
205
719
346
403
659
-43,89%
Amortissement
du
capital
(€)
290
000
€
310
739
€
346
000
€
346
000
€
0%
Epargne
nette
(€)
307
440
€
-230
534€
373
346€
57
659€
-84,56%
Encours
de
dette
1952
500
€
1952
500
€
1655
000
€
2
009
000
€
21,39
%
Capacité
de
désendettement
3,27
24,34
2,30
4,98
-
Le
montant
d'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(prendre
en
compte
les
retraitements).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par la commune
et de
possiblement
dégrader
sa situation
financière. Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
800k
8 500k
ë œ
600k
8 000k
_
m
&
2. ©
g
35
E
S
5
400k
7 500k
Z
5
ê
&
8
ü
3
200k
7 000k
3 o
2020
2021
2022
6
500k
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—<+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
taux
d’épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et charges
exceptionnels)
et les
recettes
réelles
de fonctionnement
de
la commune.
Il permet
de
mesurer
le pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à la section
d’investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les investissements
de
l’année
en cours.
Deux
seuils
d’alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à 10%
correspond
à un
premier
avertissement,
la commune
en dessous
de ce seuil
n’est plus à l’abri d’une
chute
sensible
ou
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d’alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce seuil,
la commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le
souhaite. Pour
information,
le taux
moyen
d'épargne
brute
d’une
collectivité française
se situait aux
alentours
de 15%
en
2020
(DGCL
- Données
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la collectivité
et
seuils
d'alerte
10
e
$
&
7.5 2.5
2020
2021
2022
©
Taux
épargne
brute
—-
Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax:0160750191 Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Épargne
nette
600k 400k 200k -200k -400k
2022
2020
2021
©
Épargne
nette
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la commune
et son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d’années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de son
épargne
dégagée
sur sa section
de fonctionnement
à cet effet.
Un
seuil d’alerte
est fixé à 12 ans,
durée
de vie moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la commune
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu’elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n’a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se formerait
alors
et porterait
sérieusement
atteinte
à la solvabilité
financière
de
la commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se situait
aux
alentours
de 5,5 années
en 2020
(DGCL
- Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
25 20 15 10
2020
2021
2022
@
Capacité
de
désendettement
(années)
--
Seuil
d'alerte
(12
ans)
VOTES
: UNANIMITE
3.
FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
2023
Nous
avons
reçu
par voie
dématérialisée,
le 15
mars
dernier,
l’état de
notification
des
bases
fiscales
pour
l’année
2023. Pour
cette
année,
le produit
fiscal à taux
constants
est évalué
à 4 899
492
€ auquel
il faut ajouter
le montant
de
569
630
€,
découlant
du
coefficient
correcteur
soit
un
total
de
5 469
122
€
et
une
progression
de
7.43
%
par
rapport
aux
produits
effectivement
perçus
en
2022
de
5 091
039
€.
Cette
augmentation
est
générée
par
une
progression
des
bases
comme
suit:
Taxes
Bases
prévisionnelles | Bases
Bases
prévisionnelles | Variation
2022
en
€uro
réelles
2022 | 2023
en
€uro
en
£uro
Foncier
bâti
12
581
000
12 562
817
13 406
000
+6.56
%
Foncier
non
bâti
|17 500
17573
18
800
+7.43
Habitation
575
036
615
584
+7.05
%
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2023,
sachant
que
les taux
communaux
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
restent
identiques
à 2022
et que
la taxe
d'habitation
n'était
pas
modifiable
l’année
dernière,
soit :
Taux
Proposition
de|
Évolutions
des
Taxes
d’impositions |
taux
pour
2023 |
taux
sur
la
part
2022
communal
Foncier
bâti
35.82
%
35.82%
0.00
%
Foncier
non
bâti
|
44.40
%
44.40%
0.00 %
Habitation
14.47
%
14.47
%
0.00%
Vous
trouverez,
ci-dessous,
un
comparatif
avec
les
taux
moyens
communaux
2022
au
plan
national,
départemental :
Taux
2023
Saint-
Niveau
Niveau
Taux
plafond
|Taux
Taxes
Germain-lès-
National
2022
Départemental
|
communaux
C.A.G.P.S.
Corbeil
2022
2022
2022
Foncier
bâti
35.82
%
38.28%
38.38
%
95.93
%
1.13
%
Foncier
non
bâti | 44.40
%
68.83
%
68.83%
172.08
%
3,82%
Habitation
14.47
%
22.98
%
24.68
%
61.70
%
8.47
%
VOTES
: UNANIMITE
4.
INSTAURATION
DE
LA
NEUTRALISATION
BUDGETAIRE
DES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
Par
délibération
du
13
décembre
2021
le
Conseil
Municipal
a
décidé
les
durées
d'amortissement
des
subventions
versées
comme
suit
:
204xx
Durée
Subventions
d'équipement
Libellé
d'amortissement
|
versées
Subvention
Equipement
-
Biens |
204xx1
05
Biens
mobiliers,
mobiliers,
Matériel,
Etudes
Matériel,
Etudes
Subvention
Equipement
-
204xx2
15
Bâtiments
bâtiments et
installations
et
installations
Subvention
Equipement
-
Projets
|
204xx3
30
Projets
infrastructures
infrastructures
Grace
aux
Décrets
n°
2015-1846
et
n°2015-1848
du
29
décembre
2015,
la
collectivité
peut
décider
de
ne
pas
neutraliser
ou
de
neutraliser
partiellement
ou
totalement
l'impact
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-sermain-les-corbeil.ore/ Le
montant
de
la
neutralisation
opérée
n'est
donc
pas
lié
intrinsèquement
au
montant
de
ces
amortissements
(même
si
ceux-ci
en
constituent
la
limite
maximale)
mais
peut
être
déterminée
au
regard
des
autres
éléments
du
budget
de
l'exercice,
de son
niveau
d'épargne.
La
neutralisation
peut
donc
être
totale,
partielle
ou
nulle.
Elle
est
réalisée
budgétairement
de
la
manière
suivante
:
1.
Constatation
de
l'amortissement
des
biens,
quelle
que
soit
leur
nature,
conformément
au
plan
d'amortissement,
dépense
au
compte
68,
recette
au
compte
28.
2.
Neutralisation
(facultative)
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées: dépense
au
compte
198
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”,
recette
au
compte
7768
“Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées”.
Afin
de
diminuer
la charge
des
amortissements
sur
les dépenses
de fonctionnement,
l'assemblée
délibérante
à
la
pouvoir
d'instaurer
totalement
ou
partiellement
la neutralisation
de
ses
subventions
d'équipement
versées.
Cependant,
en
cas
de
mise
en
place
de
cette
procédure,
les
recettes
d'investissement
seront
diminuées
du
même
montant
que
l’économie
constatée
sur
la
section
de
fonctionnement.
Pour
2023,
les
montants
seraient
les suivants : Economie
sur
la section
de
fonctionnement
en
2023 :
Perte
de
recettes
en
section
d’investissement
en
2023
:
115
214.19
€
115
214.19
€
Au
vu
de
la
conjoncture
actuelle
et
de
l'incertitude
sur
les
prochains
exercices
comptables,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
pour
les
exercices
suivants,
à
la
neutralisation
budgétaire
totale
de
la dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
inscription
d’une
dépense
en
section
d’investissement
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement.
VOTES
: UNANIMITE
5.
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
SOLIDARITE
2021-2023
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
SEINE-ESSONNE-SENART
A
HAUTEUR
MAXIMUM
DE
484
569
€.
Suite
à
l'avenant
au
dispositif
des
fonds
de
concours
en
investissement
voté
par
délibération
n°
DEL-2022/109
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
avril
dernier,
le
montant
des
fonds
de
concours
attribué
à
votre
commune
passe
d’un
montant
initial
de
551
895
€ à
un
montant
global
de
969
138
€.
Ce
montant
permet
aussi
de
financer
les
projets
communaux
vertueux
en
matière
de
transition
sociale
et écologique.
Considérant
qu'il
est
opportun
de
mobiliser
ce
fonds
de
484569
€
pour
financer
les
travaux
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2023,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
demander
l'attribution
de
ce
fonds
réparti
comme
suit.
Intitulé
Coût
HT
FDC
GPS
Do
GPS
Commune
% Commune
Terrain de sport (Gymnase d'Almeida) | ee 500.00 €
64935.00€
B9%
101 565.00 €
61%
: renovation salle des
fêtes
: changement de
la | 01 60,00 €
76400.00€
H0%
114600.00€
| 60%
chaudière
(urgent),
CTA,
acoustique
Espace
Victor
HUGO
:
hall,
accueil,
bureaux,
espace
jeunesse,
CTA |
416
000.00
€
162
240.00
€
89%
253
760.00
€
61%
(urgent) Eglise
: réhabilitation
39
000.00
€
15
600.00
€
40%
23
400.00
€
60%
Toiture
de
l'Ecole
Prés-Hauts
383
000.00
€
153
200.00
€
40%
229
800.00
€
60%
City
Park :
streetwork
out
28
500.00
€
11
400.00
€
40%
17
100.00
€
60%
1
224
000.00
€
483
715.00
€
B9.5%
740
225.00
€
60.5%
VOTES
: UNANIMITE 6.
GARANTIE
D’EMPRUNTS
A
LA
SA
D’HLM
CDC
HABITAT
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
79
LOGEMENTS
NEUFS,
CHEMIN
DE
BRIE
(PLUS,
PLUS
FONCIER,
PLAI,
PLAI
FONCIER,
CPLS,
PLS,
PLS
FONCIER,
PHB).
Par
courrier
du
7
mars
dernier,
la
S.A.
d’'H.L.M.
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D’HABITATIONS
A
LOYER
MODERE
nous
sollicite
afin
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
pour
la
construction
des
79
logements
Chemin
de
Brie.
La
société
a
reçu
un
accord
de
principe
de
ce
financement
de
la
part
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
global
de
8 576
013
€ dans
le contrat
numéro
143287.
ILest
inscrit
qu’en
contrepartie
de
cette
garantie,
la commune
pourra
bénéficier
des
droits
à désignation
de
16
logements
(1
T1,
8 T2;
4 T3,
3T4).
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la garantie
pour
un
prêt
accordé
par
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(C.D.C.)
d’un
montant
total de
8 576
013
€ réparti
en 8 lignes
de
prêts:
gs
ge
Durée
Lignerde
prêt
Identifiant
de
la
Caractéristique
de
la
Montant
ligne
ligne de prêt
er
Amortissement
différés
1
5499000
CPLS
769
290
€
24
mois
40
ans
2
5498994
PLAI
1
107
460
€
Sans
objet
40
ans
3
5498995
PLAI
Foncier
1 542
336€
Sans
objet
60
ans
4
5471324
PLS
604
488
€
24
mois
40
ans
5
5498999
PLS
Foncier
1
144
262
€
Sans
objet
60
ans
6
5498996
PLUS
781
099
€
24
mois
40
ans
7
5498997
PLUS
Foncier
2141078€
Sans
objet
60
ans
8
5499001
PHB
486
000
€
240
mois
20
ans
Total :
8 576
013
€
Vous
trouverez
l’ensemble
des
caractéristiques
financières
dans
le
contrat
de
prêt
1432878
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
joint
à
la
présente
notice
et
qui
fera
partie
intégrante
de
la
délibération
jointe
en
annexe
de
cette
dernière.
L'assemblée
délibérante
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relevant
de
cet
accord
VOTES
: UNANIMITE
7.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ACQUISITION
DE
PAPIERS
ET
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
A CONCLURE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
: Adhésion
de
la Ville
La
commune
a
adhéré
en
2019
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
papiers
et
fournitures
administratives.
La
convention
constitutive,
ainsi que
les marchés
de prestations
de services,
arrivent
à terme
le 30
juillet 2023. Rationaliser
les
coûts
des
moyens
généraux
et
notamment
le
montant
des
fournitures
administratives
et
de
bureau
constitue
un
levier
d'économie
pour
la
collectivité.
La
mise
en
place
d’un
achat
efficace
et
d’une
stratégie
de
réduction
des
besoins,
permet
de
réaliser rapidement
des
économies
dans
ce domaine,
sans altérer
la qualité
de
nos
produits
et services.
Dans
ce
souci
de
rationaliser
les
dépenses,
la
Communauté
d’agglomération
Grand
Paris
Sud a
sollicité
ses
communes
membres
aux
fins
de
renouveler
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
des
fournitures
administratives
(fournitures
de
bureau
et
papiers).
La
constitution
du
groupement
de
commandes
n'intervient
que
pour
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
chaque
collectivité
restant
ensuite
autonome
dans
l'exécution
de
son
marché
et de
ses
commandes.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.
: 01
69
89
70
70
2 route de Lieusaint
- 91250
:
Fax
: 01
60750191
Département
de
l'ESSONNE
,
Courriel
: contact@sglc.fr
httos://wwuw.saint-germain-les-corbeil.org/ La
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
prévoit
que
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
sera
le coordonnateur
du
groupement.
Elle
aura
en
charge
la
préparation,
le lancement,
le suivi
de
la
procédure,
l’analyse
des
offres,
la signature
et
la
notification
des
marchés.
S'il y a
lieu,
la Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
de
Grand
Paris
Sud.
La
présente
délibération
vise à autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite convention.
Je vous
remercie
de
bien
vouloir
en
délibérer.
VOTES
: UNANIMITE
8.
Convention
d’occupation
provisoire
d’emprise
sur
terrain
accordée
à titre
gratuit
pour
la construction
du
magasin
d’alimentation
« Grand
Frais
»
L’enseigne
« Grand
Frais
» a reçu
des
autorisations
de
construire
un
magasin
d'alimentation
en
août
2022
sur
les
parcelles
Ak
n°18
et AK
n°
19.
Le
bâti
sera
implanté
en
limite
séparative
avec
la
parcelle
cadastrée
AI
70
appartenant
à
la
commune
et
bénéficiera
d’un
parking
en
sous-sol.
Les
études
de
sols
ont
révélé
la
nécessité
de
stabiliser
l'édifice
pendant
sa
construction
et,
pour
ce
faire,
effectuer
des
adaptations
temporaires
qui
empièteront
sur
la
parcelle
communale
jouxtant
le projet.
C'est
la raison
pour
laquelle
La SCI
GFDI
155
sollicite
la municipalité
afin
d'obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
de
la parcelle
communale
cadastrée
AI 70.
La
présente
délibération
vise
à autoriser
M.
le MAIRE
à signer
ladite
convention.
Localisation
de
l’autorisation
\WK—
d'occupation
hf
VOTES
: UNANIMITE
9.
Instauration
de
La commission
communale
des
échanges
internationaux
La
commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
est jumelée
avec
les villes
de :
e __
ROSBACH
VOR
DES
HÔHE
(Allemagne)
e
Ciechanowiec
(Pologne)
e
_Wroughton
(Angleterre)
e
Comité
de jumelage
de
Kilkenny
(Irlande).
De
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
entre
ces
villes :
scolaires,
sportifs,
culturels,
sociaux
et économiques.
La
commune
a confié
les
questions
de
jumelage
à
une
association:
« les
amis
du
jumelage
»,
présidé
par
M.
SEJOURNE. Toutefois,
la
répartition
des
rôles
entre
la commune,
chargé
du
protocole,
et cette
association,
dont
la vocation
principale
est de
maintenir
ces
échanges
actifs,
mérite
d’être
clarifiée.
Au-delà
de
cet
aspect
organisationnel,
et
afin
d'accompagner
le
développement
de
nouvelles
actions
dans
le
cadre
de
ces jumelages,
tout
en
valorisant
les actions
existantes
et portées
par
le tissu
associatif
local,
il apparaît
indispensable
de
mettre
en
place
une
commission
extramunicipale
portant
sur
les
échanges
internationaux,
avec
un
rôle consultatif,
composée
de
11
représentants
:
-
6
du
conseil
municipal,
dont
le
Maire
avec
voix
prépondérante,
en
qualité
de
président
de
cette
commission,
-
__et5
représentants
du
tissu
associatif,
dont
l’association
« les amis
du
jumelage
»
En
fonction
des
thématiques,
d’autres
partenaires
extérieurs,
issus
notamment
du
tissu
scolaire,
universitaire,
touristique,
culturel,
scientifique,
historique
ou
économique
pourraient
être
sollicités.
ILest
proposé
au
conseil
municipal :
e
D'instaurer
une
commission
communale
des
échanges
internationaux
e
De
fixer
la composition
de
cette
commission
comme
suit :
o
Présidence
confiée
au
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
ses
soins
en
dehors
des
membres
composant
ladite
commission
;
o
9 membresissus
du
conseil
municipal;
o
5
membres
issus
du
tissu
associatif,
dont
la
désignation
interviendra
ultérieurement
par
voie
d’arrêté
du
Maire.
o
De
désigner
9 membres
issus
du
conseil
municipal
à savoir :
e
Florence
LE
BELLEC
e
Marie-Laure
DEGOUTTE
e
Pierrette
BINEAU
e
Jean-Philippe
CATHELOT
e
Yannick
Le GOUELLEC
e
Aline
BADIER
e
Cécile
PODEVIN
e
Romain
PASTUREAU
e
Alain
DALZOTTO
VOTES
: UNANIMITE
La
séance
se
clôture
à 21
heures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
dela
politique
sportive
de
-
Le secrétaire
de séance
Grand
Parts
Sud,
n
PÊTEL
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-cermain-les-corbeil.org/