CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
Saint-Germain
PROCES-VERBAL
DE SEANCE
Bs-Corhit L'an deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2
route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du | PRESENTS
:
20 juin
2023
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée et publiée sur
le | Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
site internet
de
la ville
|Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
COURTINE
le 20
juin
2023
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain.
Liste des délibérations | ABSENTS
EXCUSES
ET REPRESENTES :
affichée et
publiée
sur le | Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LE
GOUELLEC
Yannick
site internet
de
la ville
| M.
GOUJON
Jean-Marie
ayant
donné
pouvoir
à M.
CATHELOT
Jean-Philippe
du 27 juin
2023
au
27
| Mme
WELLNER
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PODEVIN
Cécile
août
2023
M.
LORIN
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
RANCHER
Jacques
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
Conseillers
Mme
SEJOURNE
Jeannine
ayant
donné
pouvoir
à M.
GARIN
Bertrand
Énevercices
34
M. COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
DAL
ZOTTO
Alain
Présents
: 17
Votants : 25
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
BELLEC
Florence
Monsieur
le Maire
procède
à
l'appel
des
Conseillers
Municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 20
heures.
Madame
LE
BELLEC
Florence
est désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
qui
lui a été consentie.
1 - ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
Le procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
est adopté
à l'unanimité.
2 - COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
Municipal
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
de
l’exercice
du
côté
de
la Trésorerie
municipale.
Elle
est
la seule
habilitée
à payer
les factures,
paies,
indemnités
et autres
créances
et à encaisser
les
recettes
dues
à
la
commune.
Le
compte
de
gestion
contient
tout
l’historique
comptable
de
l'actif
et
passif
de
la
commune
ainsi
que
Les
mouvements
de
la section
de
fonctionnement
en
dépenses
et en
recettes.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
,
Fax
: 01
60
75
0191
Département
de
l'ESSONNE
’
Courriel : contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ Ce
dernier
doit
être
en
concordance
avec
le compte
administratif
qui
retrace
tous
les
mouvements
comptables
et
budgétaires
de
l'exercice
pour
les sections
de
fonctionnement
et d'investissement
exécuté
par
le maire
et/ou
son
représentant.
Pour
l'exercice
2022,
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
retrace
les
résultats
par
section
qui
sont
en
concordance
avec
ceux
du
compte
administratif
de
la commune
:
Récapitulatif
Section
de
Section
Total
fonctionnement
d'investissement
Résultat
2022
196
138.50
€
895
360.53
€
1
091
499.03
€
Déficit(s)
ou
Excédent(s)
N-1
reporté(s)
369
993,77
€
776
882,63
€
1146
876,40
€
Résultat
de
clôture
2022
566
132.27
€
1672234.16
€
2238
375.43
€
Le
document
intégral
est
consultable
en
mairie
au
pôle
ressources.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
-
d’adopter
le Compte
de
Gestion
2022
de
Monsieur
le Comptable
Public,
sans
observation
de
La
part
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
VOTES
: UNANIMITE
3 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
L'article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
et
annexée
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la ville.
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
2022
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres).
Il présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
et est
soumis
par
l’ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante,
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
budget
2022
a été voté
le 11
avril 2022
par
le conseil
municipal
et a fait l’objet
de
deux
décisions
modificatives
et d’un
virement
de
crédits
entre
chapitres.
Le
compte
administratif
présente,
après
la
clôture
de
l'exercice,
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
par
Monsieur
le Maire.
Il retrace
l’ensemble
des
opérations,
quel
que
soit leur nature,
réalisées
au
cours
de
l’année.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
commune
pratique
le rattachement
des
charges
et des
produits
et les titres
et mandats
sont
émis
sans
retard.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
Il
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
1/
les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
loyers,
.….), aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
8 265
371,47
€
Elles
permettent,
d’une
part
de
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
et,
d’autre
part,
de
contribuer
aux
dépenses
d'investissement.
Elles sont
généralement
complétées
par
l'excédent
reporté
de
l’année
précédents. Les
recettes
de
fonctionnement
se
répartissent
comme
suit :
:
Do
Budget
primitif
Compte
re
Taux
de
CHA
PItreS
BUAEANES
a
es
a
2022
verston
réalisation
013
|Atténuations
de
charges
100
006,23
€
26 082,82
€
-
73
923,41
€
26,08%
70
|Produits
des
services,
domaines
et ventes
diverses
631
315,00
€
785
433,56
€
154
118,56
€
124,41%
73
|Impôtsettaxes
631
685,00
€
674
069,00
€
42
384,00
€
106,71%
731
|Fiscalité
locale
5 685
300,00
€
5 854
327,52
€
169
027,52
€
102,97%
74
|Dotations
et participations
673
900,00
€
796
459,48
€
122
559,48
€
118,19%
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
163
700,00
€
128
283,07
€
-
35
416,93
€
78,36%
77
produits
exceptionnels
5
€
716,02
€
716,02
€
78
|Reprises
sur
provisions
semi-budgétaires
-
€
-
€
-
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7 885
906,23
€
8265
371,47
€
379465,24€ |
104,81%
042
[Opérations
d'ordre
entre
sections
-
€
-
€
-
€
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
TOTAL
7 885
906,23
€
8 265
371,47
€
379465,24€ |
104,81%
002
Pour
information
: Excédent
de fonctionnement
369
993,77
€
€
reporté
de
N-1
Total des recettes de fonctionnement
cumulées
|
8255900,00€|
8265371,47€|
9471,47€
| 100,11%
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
: 26
082,82
€
Le
taux
de
réalisation
de
ce
chapitre
est
de
26,08
%
aux
prévisions
du
budget,
cela
correspond
aux
remboursements
des
indemnités
journalières
des
agents
en
congés
longue
maladie,
congés
longue
durée,
congés
maternité
et accident
du
travail de
notre
assureur
et des
indemnités
perçues
pour
la recharge
électrique
des
véhicules.
Chapitre
70
- Produits
des
services
: 785
433,56
€
Ces
recettes
sont
en
hausse
de
124,41
%
par
rapport
aux
prévisions.
Ces
recettes
spécifiques
concernent
toutes
les
redevances
versées
par
Les
utilisateurs
de
services
fournis
par
la
municipalité
: Service
Jeunesse
: 18
477,18
€
Ecole
municipale
des
sports
: 2 005,00
€
Autres
prestations
: 252,00
€
VYNNVYNY NN NNNN
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
: 674
069,00
€
Loyers
antennes
opérateurs
téléphoniques
: 86
789,80
€
Redevances
des
services
à caractère
culturel
: 29
346,05
€
Remboursements
frais
par
des
tiers
: 4 200,00
€
Livraisons
des
repas
à domicile,
restaurant
communal
: 31
399,75
€
Accueils
pré-post
scolaires,
accueil
de
loisirs,
restauration
scolaire
: 595
632,80
€
Redevances
pour
occupation
du
domaine
public
(droits
de
places,
terrasses...)
: 3 270,38
€
Concessions
cimetière
et
redevances
funéraires
: 14
060,00
€
73
Impôts
taxes
Budget
primitif
CA 2022
Variation
73211
[ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
500
000,00
€
499
634,00
€
|-
366,00
€
73221
|FNGIR
30
285,00
€
32
853,00
€
2 568,00
€
732221
|FPIC
20
500,00
€
141
182,00
€ |
120
682,00
€
7345
[PRODUIT
DES AMENDES
-
€
400,00
€
400,00
€
550
785,00
€
674
069,00
€ |
123
284,00
€
L’exécution
budgétaire
montre
une
progression
de
ces
recettes
de
l’ordre
de
123
284
€ (2,38
%)
par
rapport
aux
estimations
du
budget
primitif.
Le
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal):
il
s’agit
d’un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal.
Il consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
fiscales
de
certaines
collectivités.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Fax: 0 Tél.
: 01
69
89
70
70
160750191
Courriel : contact@sglc.fr
httne://innann
eaint-oarmain-lae-cnrhail
aro/ Chapitre
731
-
Fiscalités
locale
: 5
854
327,52
€
731
Fiscalités
locales
Budget
primitif
CA
2022
Variation
73111
[IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
5 050
000,00
5091039,00|
41
039,00
€
73123
[TAXE COM. ADDIT./ DROITS
MUTATION
OU TAXE
PUBLICI
455
300,00
567
003,02|
111
703,02
€
73141
[TAXE SUR
LA CONSOMMATION
FINALE D'ÉLECTRICITÉ
140
000,00
149 588,07
9 588,07
€
73174
|TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
40 000,00
43 243,43
3 243,43
€
7318
AUTRES
FISCALITÉS
LOCALES
0,00
3 454,00
3 454,00
€
5685
300,00
€ |
5854
327,52
€ |
169
027,52
€
L’exécution
budgétaire
montre
une
progression
de
ces
recettes
de
l’ordre
de
169
027,52
€
(2,97
%)
par
rapport
aux
estimations
du
budget
primitif.
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
: 796
459,48
€
Ce
chapitre
est en
hausse
de
18,19
%
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires.
C'est
l’articulation
des
compensations
et des
dotations
suivantes
qui font également
augmenter
ce chapitre
Dotation
forfaitaire
: 154
845,00
€
Dotation
de
solidarité
rurale
: 86
997,00
€
Exonération
de
la taxe
foncière
: 14
081,00
€
F.C.T.V.A
: 90
199,44
€
C.A.F.
: 37
897,09
€
Exonération
de
la taxe
professionnelle
: 10
622
€
VYVNYNNNNNNNN
Reversement
du
SIPEJ
et
SIVOM
: 288
159,25€
Subvention
Régionale
: 38
800,00
€
Dotation
générale
de
décentralisation
: 5 086,00
€
Dotation
départementale
: 28 356,47
€
Autres
subventions
Etat
(centre
de
vaccination,
frais
électoraux,
.….)
: 41
416,23
€
Chapitre
75
-
Produits
de
gestion
courante
: 128
283,07
€
Ces
recettes
sont
en
diminution
de
27,61
%
par
rapport
aux
prévisions
(surestimation
du
prévisionnelle).
Elles
correspondent
aux :
VNYNNV Y
Loyers
perçus
par
la commune
(golf)
: 55
373,84
€
Loyers
perçus
par
la commune
(notaire)
: 16
771,03€
Part salariale
des
chèques
déjeuner
: 48
184,00
€
Divers
remboursements
: 7 954,20
€
Chapitre
77
- Produits
spécifiques
: 716,02
€
Le
chapitre
77
concerne
des
produits
spécifiques
(cessions,
dons,
remboursements
d'assurance
et de
frais)
>
Autres
produits
(mandats
annulés)
: 716,02
€ 1.1/
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
Autres
produits
de
gestion
courante
1,55%
Produits
spécifiques
0,01%
Atténuations
de charges
0,32%
Produits
des
services,
domaines
Dotations
et
et ventes
diverses
participations
9,50%
9,64%
A
TE
RE
LE ET
EE
Impôts
et taxes
8,16%
|
2]
les
dépenses
de
fonctionnement
Fiscalité
locale
70,83%
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
service
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêt
des
emprunts
à payer.
Les
charges
de
personnel
représentent
la première
dépense
avec
55,49
%
des
dépenses
de
fonctionnement
et
les charges
à caractère
général
28,16
%.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
représentent
8 069
232,97
€
:
ee
Budget
primitif
Compte
=
Taux
de
GHARLESENSERIES
a
Te
ot
2022
enation
réalisation
011
|Charges
à caractère
général
2166
250,00
€
2122
416,12
€
-43
833,88
€
97,98%
012
|Charges
de
personnel
frais
assimilés
4 182
450,00
€
4
181
980,01
€
-
469,99
€
99,99%
Atténuations
de
produits
014
[Prélèvement
au
titre
de
l'article
55
loi
SRU
98
500,00
€
97
733,60
€
-
766,40
€
99,22%
Contribution
au
FPIC
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
1144
700,00
€
1113
276,20
€
-31
423,80
€
97,25%
66
[Charges
financières
34
000,00
€
14
530,00
€
-19
470,00
€
42,74%
67
|Charges
spécifiques
7 000,00
€
6 066,69
€
=
933,31€
86,67%
68
|Dotations
aux
provisions
(semi-budgétaires)
3 000,00
€
“=
€
-
3000,00€
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
7 635
900,00
€
7 536
002,62
€
99
897,38
€
98,69%
042
[opérations
d'ordre
620
000,00
€
533
230,35
€
-86
769,65
€
86,00%
Total
des dépenses
de fonctionnement
cumulées
8255900,00€|
8069232,97€
186667,03€|
97,74%
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httne://unnun
aro/ Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 2
122
416,12€
Ces
dépenses
ont
été
consommées
à hauteur
de
97,98
%
par
rapport
aux
prévisions
du
budget.
Ces
dépenses
concernent
principalement
les frais courants
des
services
et de ceux
rendus
à la population :
Eau,
énergies,
combustibles,
téléphone
Carburants,
fournitures
d’entretien,
de
petit
équipement,
de
voirie,
administratives,
scolaires
Contrats
de
prestations
de
services
(entretien
ménage,
espaces
verts,
balayage,
restauration)
Entretien
de
bâtiments,
de
voies
et réseaux,
de
bois
et forêts
et de
matériel
roulant
Autres
frais
divers
(sorties,
séjours,
activités
culturelles,
scolaires
et
périscolaires)
Transports
collectifs
Frais
d’affranchissement
VYNVYNNNN
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: 4
181
980,01€
Ce chapitre
regroupe
toutes
les dépenses
de personnel.
Ces dépenses
ont été consommées
à hauteur
de 99,99%
par rapport
aux
prévisions,
réparties
comme
suit :
Répartition
moyenne
des
agents
en
ETP
et
la
part
de
rémunération
moyenne
correspondante
Services
techniques Vie sociale
Vie éducative
Police
municipale
Jeunesse et sport
Vie culturelle
Vie
locale
et
communication
Hubs
PARC
Services
Généraux
EPrrS
PA
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
ETP
: Equivalent
Temps
Plein
B
Part
des
rémunérations
M
Répartition
des
agents
en
ETP
Cela
correspond
à
une
moyenne
93.97
équivalent
temps
plein
(ETP),
soit
une
moyenne
de
113
agents
rémunérés,
toutes
types
de
personnels
confondus
(hors
élus)
pour
l’année
2022.
Pour
la
même
période
en
2021,
nous
avions
97.06
ETP
(114
agents
rémunérés).
Les charges
de personnel
représentent
55.49 % des dépenses
réelles de fonctionnement,
contre 55.93%
en 2021.
La
moyenne
pour
les communes
de
même
strate
pour
la
DGFIP
/ DGCL
est
de
58.01
%
Chapitre
014
- Atténuations
de
produit
: 97
733,60
€
Pénalités
notifiées
par
l'Etat par application
de
l’article 55
de
la loi S.R.U.
: 47 300,60
€
Contributions
Fonds
péréquation
ressources
intercommunales
et communales
: 50
433,00
€
Chapitre
65
- Charges
de
gestion
courante
: 1113
276,20
€
Ces
dépenses
ont été consommées
à hauteur
de 97,98
%
par
rapport
aux
prévisions.
Ces
dépenses
concernent
les
redevances
annuelles
des
logiciels,
la contribution
au
SIVOM,
les subventions
aux
associations,
au
CCAS,
les
indemnités
des
élus
et
contribution
au
SIPEJ,
dont
une
structure
est
financée
uniquement
par
Saint-Germain-lès-Corbeil
(multi-accueil
«les
P'tits
Loups»)
et
les
autres
au
prorata
des
communes. Redevances
et licences
annuelles
: 49
542,46
€
Indemnités
des
élus
: 108
127,98
€
Autres
frais
d'élus
: 16
041,67
€
Licence
AMAZING
GROUP
: 4
176,00
€
Contribution
au
SIPEJ
: 667
722,05
€
Contribution
SIVOM
: 135
873,43€
Subvention
au
CCAS
: 53
000,00
€
Subventions
aux
associations
: 63
000,00
€
Autres
subventions
et contributions
: 4 931,69
€
Divers
abonnements
: 10
860,92
€
VNYNNNYNNNNNNN
Soit
total
des
dépenses
de
gestion
courante:
7 515
405,93
€
Chapitre
66 - Charges
financières
: 14 530,00
€
Ces
charges
correspondent
à la gestion
des
intérêts
de
la dette.
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
: 6 066,69
€
Ces
charges
correspondent
à l'annulation
titre sur exercice
antérieure
et régularisation
sur
mandat
(erreur
sur
le tiers). Soit total des
dépenses
réelles : urnes
7 536
002,62
€
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
entre
sections
: 533
230,35
€
Ce
chapitre
comporte
les
dotations
aux
amortissements
Ce
montant
apparaîtra
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
040.
2.1/
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement Charges
Fes
Charges
financières
|
Autres
charges
de
ES
0,19%
|
gestion
courante
14,77%
RER
Charges
à caractère
général 28,16%
Atténuations
de
PILES
produits 1,30%
Charges
de
personnel
55,49%
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél. : 01
69
89
70
70
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Fax
: 01
60
750191
Département
de
l'ESSONNE
+
Courriel : contact@sglc.fr
httos://www.saint-cermain-les-corbeil.org/ Le
budget
d'investissement
regroupe
:
*
En
recettes:
Les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement},
aux
remboursements
de
la
T.V.A.
suite
aux
travaux
d'investissement
réalisés
en
2021
(FCTVA)
et les subventions
d'investissement
perçues
en
lien avec
les
projets
d'investissement
retenus.
*
En
dépenses:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit sur des
structures
en
cours
de création.
1/
Les
recettes
d’investissement
;
7e
Budget
primitif
Compte
au
Taux
de
FhapitresDud
était
Da
ARE
min
Ous
2022
Naneton
réalisation
13
|Subventions
d'investissement
429
251,46
€
612
898,02
€
183
646,56
€
142,78%
10
|Dotations /
Fonds
divers
et réserves
1091
865,91
€
1216
720,95 €
124 855,04
€
111,44%
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
2 892
000,00
€
-
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4413117,37€
1 829
618,97
€
308
501,60
€
41,46%
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
620
000,00
€
533
230,35
€
-
86769,65€
86,00%
041
|Opérations
patrimoines
914
968,34
€
32185,60€ |
-
882
782,74€
3,52%
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1534968,34
€
565415,95€ |
-
969552,39€
|
36,84%
TOTAL
5 948
085,71
€
2395034,92€
|
-
661050,79€
40,27%
dot
Pour
information
: Solde
d'exécution
7716 882,63
€
.
€
d'investissement
positif
reporté
des
recettes d'investissement
cumulées
6724968,34€|
2395034,92€|-
4329933,42€|
35,61%
Chapitre
13
- subventions
d’investissement
: 612
898,02
€
Cette
recette
comprend
les versements
de
subventions :
>
Conseil
Régional:
544
360,02
€
(Construction
d'un
gymnase
multisports
et
ses
locaux
associatifs,
maison
médicale,
équipements
vidéoprotections,
isolation
thermique
par
l'extérieur
des
groupes
scolaires),
>
Conseil
Départemental:
62
874
€
(gilets
pare-balles,
construction
d’un
gymnase
multisports
et ses
locaux
associatifs),
>
Caisse
des
dépôt
et
consignation:
5
664
€
(soutien
action
collective
de
transformation
Recettes
d'équipement:
numérique).
Chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 1
216
720,95
€
Elles sont
réparties
de
la façon
suivante
:
>
FCTVA:
98710298
€
réalisés
en 2021)
>
Taxes
d'aménagement
: 229
617,97
€
(remboursement
de
ssssssonrensesssses csesran
té ens
612
898,02
€
Recettes
financières
:
rss
sssnee srnesnensan ridesa
1216
720,95
€
Soit
total
des
recettes
réelles
:
se...
1 829
618,97
€
Chapitre
040
- Opérations
d’ordre
: 533
230,35
€
la
TVA
suite
aux
travaux
d'investissement
Les
opérations
d'ordre
(ressources
non
financières),
elles
sont
la contrepartie
des
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
042
et 041
en
dépenses
d'investissement,
comprenant
:
Dotations
aux
amortissements
: .......................................
533
230,35
€
Chapitre
041
-
Opérations
patrimoniales
: 32
185,60
€
>
Frais
d’études
:
ui
iii
sise
seance eeeeereereuee
u…….29
441,44 €
2 744,16
€ 2/
Les
dépenses
d’investissement Chapitres
budgétaires
BSESS
QUE
compEe
Variation
aux
dé
(pour
mémoire)
[administratif
2022
réalisation
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
260
000,00
€
104
779,30
€
-
155220,70
€
40,30%
204
|Subventions
d'équipement
versées
67 250,00 €
20 320,37
€
-
_46929,63€ |
30,22%
21
[Immobilisations
corporelles
1620
091,72
€
695
369,63
€
-
924722,09€
42,92%
33
Immobilisations
en
cours
29
257,20
€
3 697,96
€
-
25559,24€
12,64%
Total
des
opérations
d'équipement
3 487
401,08
€
297
321,53
€
- 3190
079,55
€
8,53%
Total
des
dépenses
d'équipement
5 464
000,00
€
1121488,79€
|-
4342511,21€
20,53%
16
[Emprunts
et dettes
assimilées
346
000,00
€
346
000,00
€
-
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5 810
000,00
€
1467488,79€
|-
4342511,21€
25,26%
041
[Opérations
patrimoniales
14 968,34
€
32
185,60
€
17217,26€ |
215,02%
Total des dépenses d'investissement cumulées
|
5824968,34€|
1499674,39€|-
4325293,95€|
25,75%
Vous
trouverez
ci-après
la liste
des
dépenses
d’investissements
effectuées
durant
l’année
2022 :
Principales
dépenses
d'investissement
hors
PPI
2022
Montants
Travaux
de
rénovation
logement
et
peinture
GS
Prés-Hauts
47317,34€
Travaux
de
réhabilitation/élémentaire
Champ
Dolent
33 369,84
€
Acquisition
d'un
camion
benne
IVECO
28
650,00
€
Divers
matériels
pour
espaces
verts
(débroussailleuses/souffleur/tondeuse)
|
26
842,87
€
Travaux
d'électricité
et éclairage
salles
des
fêtes,
ECA
et
mairie
25
319,04
€
Mise
à niveau
du
parcinformatique
mairie
24 900,61
€
Création
de
2 escaliers
du
centre
commercial
Croix
verte
20
340,00
€
Réfection
sanitaires/élémentaire
Champ
Dolent
20
264,84
€
Remplacement
serveur
mairie
15
763,20
€
Installation
bornes
électriques
mairie
et
ECA
13
874,74€
Travaux
démousage
et
peinture
courts
de
tennis
9 240,00
€
Etanchéité
et remplacement
tuiles
murets
église
8 220,00
€
Frais
d'études
8 190,00
€
Remplacement
batteries
et
extincteurs
7 710,00
€
Autolaveuse
pour
stade
7 188,67
€
Travaux
sur
la
clôture
et
dalles
de
beton
du
stade
6 658,80
€
Ecran
tactile
TNI/élémentaire
Croix
verte
5 583,01 €
Abattage
arbres
allée
principale
du
cimetière
5 520,00
€
Installation
climatiseur
bureau
CCAS
5 510,40
€
Travaux
de
marquage
au
sol
et
pose
de
signalétique
5 268,23
€
Frais
d'étude
pour
réaménagement
service
jeunesse
5 040,00
€
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax:0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://wwuw.saint-cermain-les-corbeil.org/ Vidéoprojecteur
+ tableau
blanc+
câbles
/maternelle
Champ
Dolent
4672,82€
Ecran
tactile
TNI/élémentaire
Prés-Hauts
4 363,20
€
Ecran
tactile TNI/élémentaire
Champ
Dolent
4 363,20
€
Sécurisation
et
remplacement
du
portail
décheterie
4 260,00
€
PC
portables
pour
télétravail
4 010,32
€
NAS
/ECA
3 824,69
€
Frais
d'urbanisme
- PLU
3 600,00
€
AMO
-Vidéosurveillance
police
municipale
3 600,00
€
Figurines
pour
passage
piéton/école
Champ
Dolent
3 050,40
€
Relais
numérique
et
radios
portatives
pour
la police
municipale
2 904,00
€
Habillage
intérieur
pour
véhicule
Jumper
2577,60
€
Divers
équipements
pour
service
jeunesse
2 459,63
€
Installation
boitiers
ethanol
sur
véhicules
2 442,97
€
Matériel
musical
2430,42
€
Remise
en
état
gymnase
DE
ALMEIDA
2 365,80
€
PC fixe
/maternelle
Champ
Dolent
2 164,80
€
Radar
pédagogique
mobile
1915,20
€
Tableaux blanc /groupes
scolaires
Prés-Hauts
et
Champ
Dolent
1 893,38
€
Attribution
de
compensation
GPS
1837,00
€
Divers
outillages
pour
bâtiments
et voiries
1773,05
€
Gilets
pare-balles
1767,36
€
Téléphones
mobiles et
lave linge
1687,00
€
Création
clôtures
groupes
scolaires
Prés-Hauts
et Croix
Verte
1619,70
€
Ondulateur
mairie
1558,04€
Marquage
et
pose
de
signalétique
route
de
Lieusaint
1540,69
€
Ecrans
+travaux
d'installation
pour
services
techniques
1 404,00
€
Machines
électriques/CTM
1383,63
€
Installation
des
radiateurs
dans
sanitaire
/élémentaire
Prés-Hauts
1347,84€
Bancs
/élémentaire
Croix
Verte
1200,00
€
PC pour
la
police
municipale
1133,00
€
Mini
mono
brosse
pour
décapage
1108,20
€
39
Biens
achetés
en
investissement
inférieurs
à
1000
€
13
678,55 €
Réparties
par
chapitres
comme
suit
:
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
: 104
779,30
€
Les
immobilisations
incorporelles
sont
constituées
d’achats
de
licences,
de
logiciels,
des
frais d’études
sur
les
opérations
d'investissement.
Restes
à réaliser sur 2022
: 103
095,35 €
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
: 20
320,37
€
>
Surcharge
foncière
SNL
: 8
400,00
€
>
Remboursement
emprunt
SIPEJ
: 10
083,37
€
>
Attribution
de
compensation
GPS
: 1 837,00
€
Chapitre
21
-
Immobilisations
corporelles
: 695
369,63€
Ces
dépenses
sont
constituées
principalement
des
achats
répertoriés
dans
le tableau
ci-dessus.
Restes
à
réaliser
sur
2022
: 144
281,81
€
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
: 301
019,49
€
Ces
dépenses
correspondent
à
la construction
du
gymnase
hors
opération Restes
à réaliser
sur
2022
: 347
909,82
€
Opérations
d'équipement
: 297
321,53
€
Ÿ_
Gymnase
multisports
(121)
: 92
124,89
€, restes
à réaliser sur 2022
: 27 416,11
€
Ÿ__
Isolation
thermique
par l'extérieur
(123)
: 0,00 € restes
à réaliser sur 2022
: 36 658,28
€
Y*_
Maison
médicale
(124)
: 205
196,64
€, reste à réaliser sur 2022
: 283
835,43
€
Total des dépenses
d'équipement: 1 121
488,79
€, restes
à réaliser sur 2022
: 595 286,98
€
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
: 346
000,00
€
Cette
dépense
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la dette.
Total dépenses
financières
:
346
000,00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Réalisations
de
l'exercice
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
8
069
232
€
8265
371€
Section
d'investissement
1499
673
€
2395033€
Total
9
568
905
€
10
660
404
€
Reports
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
0€
369
993
€
Section
d'investissement
0€
776
882€
Total
Réalisations
+ reports
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
8
069
232€
8 635
364€
Section
d'investissement
1499
673
€
3171915€
Restes
à Réaliser
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
0€
0 €
Section
d'investissement
595
286
€
0€
Résultats
totaux
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
8 069
232€
8 635
364€
Section
d'investissement
2 094
959
€
3171915€
Total
10
164
191
€
11
807
280
€
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://wwuw.saint-germain-les-corbeil.org/
Solde
d'exécution 196
139
€
895
360
€
1 091
499
€
Solde
d'exécution
Solde
d'exécution 566
132
€
1672242€
Solde
d'exécution
Solde
d'exécution 566
132
€
1076
956
€
1 643
088
€ RATIOS
D’ANALYSE
FINANCIÈRE
Le tableau
ci-dessous
retrace
les évolutions
de
l'épargne
brute
et de
l'épargne
nette
de
la collectivité
avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel :
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est
à
dire
la
différence
entre
les recettes
réelles de fonctionnement
et les dépenses
réelles de fonctionnement.
Elle sert ainsi
à financer:
e
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
|
e
L'autofinancement
des investissements
A
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la dette
sur
ce
même
exercice. L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
collectivité
sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le montant
des
emprunts
souscrits
par
la Collectivité
sur l'exercice.
Évolution
des
niveaux
d'épargne
de
la collectivité
Année
2020
2021
2022
2021-2022
%
Recettes
Réelles
de
fonctionnement
7362773
9 471
508
8 265
371
-12,73
%
Dont
recettes
exceptionnelles
166
542
2164375
716
-99,97
%
Dépenses
Réelles
de fonctionnement
6 598
833
7227967
7 536
002
4,26 %
Dont
dépenses
exceptionnelles
0
260
6066
2233,08%
Epargne
brute
(€)
597
440
80
205
729
368
809,38%
Taux
d'épargne
brute
%
8,3 %
1,1%
8,82
%
-
Amortissement
du
capital
de
la dette
290
000
€
310
739€
346
000
€
11,35%
Epargne
nette
(€)
307 440 €
-230 534 €
383
368
€
-266,3%
Encours
de
dette
1952
500
€
2355
000
€
2
009
000
€
-14,69
%
Capacité
de
désendettement
3,27
29,36
2,75
-
Le
montant
d'épargne
brute
de
la Collectivité
est égal
à la différence
entre
l'axe
bleu
et l'axe
rouge
(prendre
en
compte
les
retraitements).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par la Collectivité
et de
possiblement
dégrader
sa situation
financière. Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
800k
8 500k
& S
600k
8 000k
w
®
8
%
S
2
S
5
400k
7 500k
à
y
.
S
5
î
2
&.
®
u
3
200k
7 000k
3 ®
2020
2021
2022
@
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et charges
exceptionnels)
et les recettes
réelles de fonctionnement
de
la collectivité.
Il permet
de
mesurer
le pourcentage
de ces recettes
qui
pourront
être alloués
à la section
d'investissement
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
et autofinancer
les
investissements
de
l’année
en
cours.
Deux
seuils
d’alerte
sont
ici présentés.
Le
premier,
à 10%
correspond
à un
premier
avertissement,
la collectivité
en dessous
de ce seuil
n’est
plus
à l’abri d'une
chute
sensible
ou
perte totale
d'épargne.
Le second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce seuil,
la collectivité
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le
souhaite. Pour
information,
le taux
moyen
d'épargne
brute
d’une
collectivité française
se situait aux alentours
de
15%
en
2020
(DGCL
- Données
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la collectivité
et
seuils
d'alerte
&
à
®
10 7.5 2.5
2020
2021
2022
©
Taux
épargne
brute
-s-
Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
Tél. : 01
69
89
70
70
Fax:
01
60
75
0191
Courriel
: contact@ssglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
90000se Épargne
nette
600k 400k 200k -200k —400k
2020
2021
2022
©
Épargne
nette
La
capacité
de
désendettement
constitue
le rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la collectivité
et son
épargne
brute.
Elle
représente
le nombre
d'années
que
mettrait
la collectivité
à
rembourser
sa
dette
si elle
consacrait
l'intégralité de son
épargne
dégagée
sur sa section
de fonctionnement
à cet effet.
Un
seuil
d’alerte
est fixé à 12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si la capacité
de
désendettement
de
la collectivité
est supérieure
à ce seuil, cela veut
dire
qu’elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
un
équipement
sur
lequel
elle
n’a toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se formerait
alors
et porterait
sérieusement
atteinte
à la solvabilité
financière
de
la collectivité,
notamment
au
niveau
des
établissements
de crédit.
Pour
information,
la capacité
de
désendettement
moyenne
d’une
commune
française
se situait
aux
alentours
de
5,5
années
en
2021
(bulletin
d’information
statistique
de
la DGCL
2021).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
20 15 10 _
RES
2020
2021
2022
@
Capacité
de
désendettement
(années)
-e-
Seuil
d'alerte
(12
ans) RATIOS
OBLIGATOIRES
Le tableau
ci-dessous
présente
les ratios
obligatoires
de
la Collectivité
sur la période
2021
- 2022.
Ratios / Année
2020
2021
2022
1-DRFE€/hab.
869,18
953,43
993,54
2-
Fiscalité
directe
€ / hab.
583.75
601.87
671.2
3-RRFE€
/ hab.
969,81
1249,37
1 089,7
4 - Dép
d'équipement
€ / hab.
472.84
400.04
145.18
5-Dette
/hab.
257,18
310,65
264,86
6-DGF/hab
46.67
40.96
31.88
7 - Dép
de
personnel
/ DRF
56,99
%
52,03
%
53,7
%
8 - CMPF
91.76
%
91.94
%
92.2
%
9 - DRF+
Capital
de
la dette/ RRF
93,56
%
72,13
%
91,21
%
10
- Dép
d'équipement/
RRF
48,16
%
32,02
%
13,32
%
11 -
Encours
de
la dette
/RRF
26,52
%
24,86
%
24,31
%
Commune
en
France
Moins
de
100
hab.
896
329
356
1243
493
643
263
24
81
40
52
100
à 200
hab.
670
296
316
911
334
591
203
29
84
37
65
200
à
500
hab.
588
312
334
770
269
546
163
36
87
35
71
500
à
2
000
hab.
615
352
421
787
260
611
154
45
88
33
78
2
000
à
3
500
hab.
708
420
533
900
283
698
152
51
87
31
78
3
500
à
5
000
hab.
820
477
621
1023
294
741
153
54
88
29
72
5 000
à
10
000
hab.
918
526
697
1124
288
821
154
58
89
26
73
10
000
à 20
000
hab.
1071
596
806
1272
292
862
173
61
91
23
68
20
000
à
50
000
hab.
1212
670
887
1405
301
1018
202
62
93
21
72
50
000
à
100
000
hab.
1319
708
957
1526
321
1367
206
62
95
21
90
100
000
hab.
où
plus
hors
Paris
1151
675
795
1321
222
1082
212
59
95
17
82
Tél. :
01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel:
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Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-sermain-les-corbeil.ore/
90eeces Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financiers
par
strates
Ratio
1
=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
:
montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2 = Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2 bis = Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3 = Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la commune,
à comparer
aux
dépenses
de fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4=
Dépenses
brutes
d’équipement/population
: dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et 458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5 =
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l’exercice.
Endettement
d’une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
(ratio
11). Ratio
6 =
DGF/population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la commune.
Ratio
7 = Dépenses
de
personnel/DRF
: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune
; c’est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la commune.
Ratio
9
=
Marge
d’autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+
remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la
commune
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la dette.
Plus
le ratio
est
faible,
plus
la capacité
à financer
l’investissement
est
élevée
; a contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10 =
Dépenses
brutes
d’équipement/RRF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
= Dette/RRF
= taux
d'endettement
: mesure
la charge
de
la dette
d’une
collectivité
relativement
à sa
richesse. (Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2020)
Vous
trouverez
annexée
à
cette
notice,
la
maquette
budgétaire
du
compte
administratif
2022
détaillant
l’ensemble
des
chiffres
ci-dessus.
Pour
finir,
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
modifié
l’article
L 2113-1
du
C.G.C.T.,
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et des
comptes.
Une
présentation
brève
et synthétique
doit-être
annexée
au
budget.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D’élire
Madame
LE
BELLEC
Florence
présidente
de
la séance
pour
le vote
de
cette
délibération
;
e
De
demander
à monsieur
le Maire
de
sortir de
la salle
au
moment
du
vote
du
compte
administratif;
°
D’approuver
le Compte
administratif
et d’annexer
la présente
notice
à la délibération
en tant
que
présentation
du
compte
administratif
2022
;
+
D’autoriser
le/la
président(e)
à signer
tous
les documents
ce référent
à cette
délibération.
VOTES
: UNANIMITE 4 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Dans
la continuité
de
la présentation
et de
la validation
du
Compte
Administratif,
il est
indispensable
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement.
Résultats
de
l'exercice
2022
Résultat
brut global
de fonctionnement
de
l'exercice
:
196
138.50
€
Résultats
antérieurs
reportés
:
369
993.77
€
Résultat
de fonctionnement
à affecter
:
566
132.27
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
1672
243.16
€
Solde
des
restes
à
réaliser :
-595
286.98
€
Résultat
net
de
la section
d'investissement
:
1 076
956.18
€
Résultat
net
de
clôture
:
1 643
088.45
€
La
nomenclature
M57
nous
offre
deux
possibilités
:
1.Reporter
en totalité
l’excèdent
à la section
de fonctionnement
2.Transférer
cet excèdent
en totalité
ou
partiellement
à la section
d'investissement.
Considérant
que
notre
excédent
reporté
d'investissement
nous
permet
à
ce
jour
de
financer
les
dépenses
prévues
pour
2023,
l'option
retenue
est la première,
soit:
Article
002
(Recette)
- Excédent
de
fonctionnement
reporté:
566
132.27
€
Article
001
(Recette)
- Solde
d’exécution
d’investissement
reporté:
1672
243.16
€
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
s'élève
à :
Dépenses: Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
:
103
095.35
€
Chapitre
21
: immobilisations
corporelles :
144
281.81
€
Opération
« construction
d’un
gymnase
multisports….
»121
27416.11
€
Opération
«isolation
thermique
par
l’extérieure
des
bâtiments
scolaires
»123
36
658.28
€
Opération
« Création
d’un
cabinet
médicale
» 124
283
835.43
€
TOTAL :
595
286.98
€
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
tel
qu'il
est
inscrit
ci-dessus
et
de
reporter
le
solde
d'exécution
d'investissement
2022
sur le prochain
document
budgétaire
VOTES
: UNANIMITE
5 - DECLASSEMENT
DU
ROND-POINT
SQUARE
FRANÇOIS
VILLON
POUR
ALLOTISSEMENT
EN
VUE
DE
CREER
DES
STATIONNEMENTS
L’ASL
Champclair
rencontre
depuis
plusieurs
années
des
problématiques
de
stationnement
sur
ces
différents
squares. Après
plusieurs
échanges
avec
les membres
du
bureau
de
l'association
et en accord
avec
elle, la municipalité
va
procéder
à
l’essai
d’un
aménagement
du
rond-point
situé
square
François
Villon,
afin
de
créer
des
places
de
stationnement
(environ
10).
Ces
places
ont vocation
à être
cédées
à terme
aux
résidents
du
square.
Le
rond-point
fait actuellement
partie
du
domaine
public
communal
(il n’est
pas
cadastré).
Pour
pouvoir
réaliser
l'aménagement
et céder
les
places
de
stationnement,
il est
nécessaire
de
procéder
au
déclassement
de
la partie
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.
: 01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
,
Fax
: 01
60
75
0191
Département
de
l'ESSONNE
Courriel
: contact@sglc.fr
https://wwuw.saint-germain-les-corbeil.org/ centrale
du
giratoire,
la
partie
qui
supporte
le candélabre
sera
grevé
d’une
servitude
de
passage
et
de
réseaux
au
profit de
la commune.
Si
Le conseil
municipal
rend
un
avis
favorable
sur
le déclassement,
la
procédure
sera
la suivante.
La
commune
devra
faire appel
à un
géomètre
afin
de détacher
la partie
concernée
par le déclassement,
et réaliser la division
en
lot de
stationnement.
Un
règlement
d'attribution
des
lots
devra
être
rédigé
et un
prix
par
lot fixé.
Le
prix
de
vente
proposé
serait
le
coût
total des travaux
(géomètre
+ travaux
VRD+
traçage
des
places
+ frais d'actes)
divisé
par le nombre
de
lot.
Le
prix
de
vente
des
lots
étant
inférieur
à 180
000€,
la consultation
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requise.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de constater
la désaffectation
de
ladite
parcelle;
-
d’en
prononcer
le déclassement
et
l'intégration
au
domaine
privé
communal ;
-
d’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l’effectivité dudit
déclassement.
8 a
it
À ten
Aménagement
du
rond
point
existant
pour
création
de
!
stationnement
libre
}:
(10 places
minimum)
VOTES
: UNANIMITE
6 - CHARTE
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA VIE
LOCALE
La
commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
et
les
associations
saint-germinoises,
chacune
dans
leur
rôle
et
dans
leurs
missions,
contribuent
à
la
vie
locale
en
menant
des
actions
complémentaires,
conjointes
et
concertées. Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
est à l'écoute
de son
tissu associatif
qui œuvre
sur son territoire
; elle les accompagne
dans
leurs
projets
et s'appuie
sur leur vitalité. Avec
plus de 40 associations
soutenues,
ce
tissu
constitue
un
acteur
important
de
développement,
d'innovation
et
de
cohésion
de
la
société,
grâce
notamment
à l'engagement
des
bénévoles.
Lors
du
café
associatif
du
3
juin
2023,
nous
avons
eu
l’occasion
de
rappeler
cet
engagement,
tout
en
présentant
le devenir
des
relations
de
ce
partenariat
s'inscrivant
dans
un
processus
plus
responsable
et autonome
dans
le cadre
d’une
« Charte
au
développement
et à la promotion
de
la vie locale
», qui
a suscité
un vif
intérêt.
L'objet
de
cette
Charte
sert
principalement
à définir
Le cadre
partenarial
avec
le tissu
associatif,
lequel :
-
Non
seulement
régira
les
engagements,
droits
et
devoirs
de
chacun,
en
formalisant
les
relations
entre
la
municipalité
et
le tissu
associatif,
-
Mais
également
réaffirmera
:
Ÿ
La
reconnaissance
des
associations
comme
partenaires
privilégiés
de
la
ville
et
réciproquement.
Ÿ__
La
volonté
de
soutien
aux
associations
locales,
dans
le
respect
de
leur
indépendance
et
dans
une
confiance
réciproque.
Ÿ
La
transparence
des
aides
apportées
aux
associations
(soutien
financier
et en
nature)
Ÿ_
L'engagement
mutuel
de
mieux
communiquer
dans
un
souci
de
plus
grande
efficacité
d’action
La
Commission
Vie
associative
a rendu
Le 13
juin
2023
un
avis favorable
à cette
charte,
laquelle
sera
proposée
à
la
signature
des
représentants
des
associations
à
l'issu
du
forum
des
associations,
qui
se
tient
le
9
septembre
2023.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’APPROUVER
le projet de charte
au
développement
et à la promotion
de
la vie locale;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ce
projet
de
charte.
VOTES:
UNANIMITE
7 - ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
subventionner
les
associations
rayonnant
sur
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Le
9 juin
dernier
la commission
Vie
locale
s’est
réunie
afin
de
statuer
sur
les
montants
alloués
à chaque
association
pour
les
aider
au
fonctionnement
au
quotidien,
mais
également
sur
des
prévisions
de
projet
spécifiques. Le Conseil
Municipal
étant
habilité
à accorder
une
subvention,
il convient
de
délibérer
pour
autoriser
ces
versements. ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’AUTORISER
le versement
des
subventions
aux
associations
selon
la répartition
ci-dessous
:
Subvention
de
Bénéficiaires
saééonnernét
|
Subvention
de
projet
AS
GOLF
SAINT-GERMAIN-LÈS-CORBEIL
0€
2 850€
NE
SAINT
GERMAIN
600
€
600
€
ASSOCIATION
MIEUX
ETRE
1330€
0€
YANG
TAIJI
DE
L'ESSONNE
950
€
0€
AS
COLLEGE
TUILERIE
0€
0€
GARDEN
GOLF
0€
0€
CLUB
BADMINTON
2 850€
0€
FOOTBALL
CLUB
11
400
€
0€
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tél.
: 01
69
89
70
70
2
route
de
Lieusaint
- 91250
Fax
: 01
60
750191
Département
de
l'ESSONNE
°
Courriel
: contact@sglc.fr
httos://nnww.saint-cermain-les-corbeil.ore/ G.R.S
950
€
0€
HAND BALL CLUB
2315€
0€
HAPPY FEET
1330€
0€
RUGBY CLUB DE SAINTRY
|
350€
0€
SEINE ESSONNE
BASKET BALL
2850 €
0€
| TAEKWONDO
500 €
0€
TENNIS CLUB
|
9 500 €
500
€
| TENNIS DE TABLE
1520€
0€
TWIRLING
500 €
0€
VEMAYA PARIS
|
1200€
|
0€
BLEU NOMADE
500 €
0€
GERAME
|
0€
|
1 000 €
LA MUSIQUE AUTREMENT
1000€
0€.
LES AMIS DU JUMELAGE
650€
0€
PLURIEL-BRIDGE
100 €
0€
| SALOON
POKER CLUB
400 €
0€
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE
0€
0€
BEBE SIGNE D'AMOUR
|
300€
0€
COUTURIERES SOLIDAIRES
|
1250€
1 600 €
SAINT GERMINOIS CLUB
|
950 €
|
0€
L'ECOLE DES CHATS
|
500€
0€
S.N.L
1500 €
0€
SOLIDAIRES SANS FRONTIERES
|
950 €
0€
| UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE
0€
0€
GPE
0€
0€
AJJP C-E
500 €
0€
A.D.D.A.V
0€
0€
Croix
Rouge
500
€
0€
coDHO
0€
0€
LES BOUCHONS, UNE ESPERANCE
0€
0€
ASSOCIATION PAROISSIALE
0€
0€
Total
47
305
€
6550
€
Les
crédits
sont
inscrits
aux
articles
65741
et 65748
du
budget
primitif 2023
VOTES
: UNANIMITE
8
- SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GERMAIN-LES-CORBEIL
ET
LA
SOCIETE
SNC
VILLOUVETTE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
REFECTION
DE
LA
COUCHE
DE
ROULEMENT
DE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
Par
arrêté
en
date
du
05
août
2019,
le
permis
de
construire
PC
091
553
19
1 0001
a
été
délivré
à
la
SNC
VILLOUVETTE
SAINT
GERMAIN
pour
la
construction
de
80
logements
à
caractère
social,
avec
une
maison
d'accueil
maternelle
et
un
local
d'animation.
La déclaration
d'achèvement
du
chantier
a été déposé
en
date
du
30
avril 2023.
Le
projet
est
desservi
par
la
rue
Jean
Mermoz. Au-fur
et
à-mesure
de
l'avancement
des
travaux,
le
passage
des
engins
de
constructions
a
aggravé
l’état
général
de
la voirie.
La
commune
doit
donc
procéder
à la remise
en
état
de
la couche
de
roulement
de
la
rue
Jean
Mermoz.
Le
coût
des
travaux
de
réfection
s'élève
à 37 280,52€.
Après
discussion
avec
Le maître
d'ouvrage,
la société
SNC
VILLOUVETTE
SAINT
GERMAIN,
ce dernier s'engage
à participer
à
hauteur
de
11 000€
aux frais engagés.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
société
SNC
VILLOUVETTE
SAINT
GERMAIN,
une
convention
de
participation
financière
à
la
réfection
de
la
couche
de
roulement
de
la
rue
Jean
Mermoz.
VOTES
: UNANIMITE
9 - ATTRIBUTION
DE
L'AVANCE
FINANCIERE
A
LA
NOUVELLE
LIBRAIRIE
DE
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Le
centre
commercial
la
« Croix
Verte
» constitue
un
des
poumons
économiques
de
la
commune,
situé
en
cœur
de
ville,
proposant
de
nombreux
services
et
activités
commerciales
de
proximité,
parmi
lesquels
une
librairie. Celle-ci
ayant
fermé
en
début
d'année,
Mme
MARTINS
s’est rapprochée
du
propriétaire
du
local
pour y créer
une
nouvelle
librairie,
avec
la
conclusion
d’un
bail
dont
le
montant
du
loyer
est
fixé
à
1200
euros
auquel
il
faut
ajouter
100
euros
de charges.
Toutefois,
afin
de
réaliser son
projet,
et malgré
son
plan
de financement,
Mme
MARTINS
a sollicité
la commune
afin
de
bénéficier
d’une
aide
à hauteur
de
6000
euros,
lui permettant
d'équilibrer
ses
comptes
et surtout
de faire face
à son
loyer
pendant
les travaux,
dont
la durée
est fixée
à 3
mois,
lui
permettant
d'ouvrir
son
activité
dès
septembre
2023.
Fort
des
orientations
fixées
au
schéma
régional
de
développement
économique
d'ile
de
France,
soutenant
les
librairies
indépendantes
qui
constituent
ou
renforcent
leur
fonds,
ou
qui
sont
en
en
phase
de
création,
reprise,
déménagement
ou
rénovation,
il est
proposé
d’accorder
une
avance
remboursable
à Mme
MARTINS,
en application
de
l’article
L1511-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.:
01
69
89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
.
Fax : 01
60
75
0191
Département
de
l'ESSONNE
,
Courriel
: contact@sglc.fr
httns://www.saint-sermain-las-corheailors/ Cette
avance
financière
est
fixée
à
6000
euros,
versée
en
une
seule
fois
à
compter
de
la
conclusion
de
la
convention,
et
remboursable
par
le
bénéficiaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
par
trimestre,
soit
selon
l’échéancier
suivant:
5 septembre
2024
5 décembre
2024
5 mars
2025
5 juin
2025
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
et
attente
d’information
sur
l'identité
du
bénéficiaire>
;
-
DE
FIXER
le montant
de
l'avance
financière
à 6000
euros
;
-_
DE
DIRE
que
cette
avance
sera
versée
sur
les comptes
bancaires
du
bénéficiaire,
après
la dernière
signature
apposée
sur
la convention.
VOTES
: UNANIMITE
La
séance
se
clôture
à 21h.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
Grand
Paris
Le
secrétaire
de
séance
\
bolitique
sportive
de