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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
,DELIBERATION DU CON3E1L MUNICIPAL
Séance du 10/07/2024
Noffib'iec-errérÔti;ês "
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A l'unanimité
Pour :15
Contre : 0
Abstention : ü
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
ian 2024, le 10 Juillet à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 04/07/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été afflchés à la porte de la
Mairie le 04/07/2024.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme
BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à Mme BONNORON
Christine, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier, MOUGIN Brice à M.
LACROIX-PERRIN Rodolphe
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
i2024-07-03-Veisementd'une'subven,tionfflxceptionn'ellepuCoçit,édesIFêtestleSal:les , .d'Angles. i
Afin d'indemniser le Comité des Fêtes pour les frais engagés sur les tickets de manèges
offerts aux élèves des écoles, lors de la frairie qui s'est déroulée au mois de juin 2024 ;
Monsieur le Maire demande l'autorisation de verser la somme de 307 € au Comité des Fêtes
de Salles d'Angles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Mumcipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 307 € en faveur
du Comité des Fêtes de Salles d'Angles ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/2024