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Déliberation - Mission SPS Logts LOC 2024 10 03
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Lien du pdf (Déliberation - Mission SPS Logts LOC 2024 10 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
République Française
Département Charente
Salles d'Angles
.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SéànÔe du 15/1 0/2024
NÔrl5ièté'meffibrèè_"""j '
Afférënfs 'présents
CiHiqnt '
I.,p;'Îsvpoaïê'
15 11 13
Vote -
A l'unanimité
Pour : 4 3
Contre : ü
Abstention :O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous préfecture de Cognac
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an 2024, le 15 0ctobre à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Salles
daAngles s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur GÉRON Marcel, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux
le 10/10/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 1 0/1 0/2024.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VAN LANDEGHEM Florence à Mme
PARTAUD Ingrid, VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
Absent(s) : MM : BELLAVOINE Paul, LACROIX Hervé
A été nommé(e) secrétaire : Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne
2024-10-03 - Mission SPS pour.les travaux de réhabilitation d'un bâtiment coçmuoal en logements
l'.locatifs, cherçin dp JetteîEeu.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus concernant la coordination SPS, qui
est obligatoire pendant la durée des travaux prévus pour la réhabilitation d'un bâtiment communal
en logements locatifs :
1- SOCOTEC (ANGOULEME) :
2- DEKRA (SAINTES) :
4 800,00 € HT ; 5 760,00 € TTC
280,00 € HT par mois supplémentaire
55,00 € HT par entreprise supplémentaire
4 900,00 € HT ; 5 880,00 € TTC
350,00 € HT par mois supplémentaire
3-BUREAUVERITAS(ANGOULEME): 5830,00 € HT;6996,OO € TTC
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis proposé par SOCOTEC (Angoulême), pour un montant de 5 760,00 € TTC ainsi que
les frais supplémentaires si nécessaires ;
- AUÏORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Fait et dé1ibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour ie conforme :
:
16/10/2024
e, arcel GERON
nte'l