Arrêté - 25merajpp00163 1 1

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Arrêté - 25merajpp00163 1 1 Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Arrêté - 25merajpp00163 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, Le Maire de la Ville de Mérignac,

Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires et de leurs établissements publics, notamment l’article 4,

Vu la délibération n° 2022-24 du 28 mars 2022 et la délibération du CCAS n° 2022-87 du 21 décembre 2022 fixant le nombre de représentants titulaires et suppléants en Commission Administrative Paritaire,

Vu la nécessité de désigner les représentants de la collectivité aux Commissions Administratives Paritaires,

Vu les délibérations relatives à l’élection du maire et des adjoints en date du 2 juin 2025,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Sont désignés en qualité de représentants de la Collectivité aux Commissions Administratives Paritaires selon le tableau ci-dessous :

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

CATEGORIE A M. Gérard SERVIES M. Jean-Pierre BRASSEUR Mme Mauricette BOISSEAU M. Alain CHARRIER

Mme Marie-Christine EWANS M. Joël GIRARD

M. Jean-Louis COURONNEAU M. Serge BELPERRON

CATEGORIE B M. Gérard SERVIES M. Jean-Pierre BRASSEUR Mme Mauricette BOISSEAU M. Alain CHARRIER

Mme Marie-Christine EWANS M. Joël GIRARD

M. Jean-Louis COURONNEAU M. Serge BELPERRON

CATEGORIE C M. Gérard SERVIES M. Jean-Pierre BRASSEUR Mme Mauricette BOISSEAU M. Alain CHARRIER

Mme Marie-Christine EWANS Mme Marie-Eve MICHELET M. Joël GIRARD Mme Claude MELLIER

M. Serge BELPERRON M. Eric SARRAUTE

M. Jean-Louis COURONNEAU Mme Aude BLET-CHARAUDEAU

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

N°25MERAJPP00163 du 05 Juin 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT

DELEGATION DE FONCTION PERMANENT

Reçu à la préfecture

de Gironde le

Mis en ligne le

11/06/2025

n°033-213302813-20250

610-25MERAJPP00163-

AR

11/06/2025ARTICLE 3 :

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à MERIGNAC, le 5 JUIN 2025

Thierry TRIJOULET

Maire de Mérignac

N°25MERAJPP00163 du 05 Juin 2025