Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm1 2
Arrêté - 26merajpp00143 1 1
Arrêté - 25merajpp00163 1 1
Arrêté - 25merajpp00214 2 1
Déliberation - 25merajpp00156 1 2
Arrêté - 24MERAJPT00114 (2) (1)
Arrêté - 25merajpp00232 2 1
Arrêté - 25merajpp00224 2 1
Arrêté - 25merajpp00165 2 1
Arrêté - 25merajpp00211 2 1
Arrêté - 25merajpt00391 2 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - 25merajpt00391 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Maire de la Ville de MERIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-18 qui confère au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu l'arrêté municipal en date du 3 juin 2025 donnant délégation à Monsieur Jean-Charles ASTIER, Adjoint au Maire, Délégué à l’Urbanisme, notamment pour la signature de tous documents relevant de ces secteurs,
Considérant l'absence de Monsieur Jean-Charles ASTIER, Adjoint au Maire, du 17 au 30 décembre 2025 inclus,
Dans un souci de bonne gestion de l'administration municipale,
ARRETE
Article 1
Durant la période d'absence de Monsieur Jean-Charles ASTIER, Adjoint au Maire, Délégué à l’Urbanisme,
délégation est donnée, du 17 au 30 décembre 2025 inclus, à Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire
Article 2
Délégation lui est donnée pour la signature et l'expédition des affaires courantes dans ce secteur d'activités.
Article 3
Tous les documents signés par Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire, dans le cadre de la présente délégation de fonction seront signés :
Pour le Maire et par délégation,
Gérard SERVIES
Adjoint au Maire
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
N°25MERAJPT00391 du 27 Novembre 2025 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
DELEGATION DE SIGNATURE TEMPORAIRE
Reçu à la préfecture
de Gironde le
Mis en ligne le
02/12/2025
n°033-213302813-20251
201-25MERAJPT00391-
AR
02/12/2025 Article 5
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le Préfet de la Gironde,
- publié sur le site Internet de la Ville
et dont une ampliation sera transmise aux intéressés.
Fait à Mérignac, le 28 novembre 2025
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
N°25MERAJPT00391 du 27 Novembre 2025