Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 10 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du trois décembre deux mil vingt, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire. Etaient présents : 19 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, M. Laurent, Mme Ricou, M. Beck, M. Poissonnier, Mme Guyot, M. Toussaint, Mme Georges, Mme Monnerat, Mme Wagner, Mme Humbert, Mme Motsch, M. Calvet, Mme Mairel, Mme Jarosik, M. Sittler, M. Leclerq, M. Locart -----

Représentés : 03 : M. Neumann par Mme Guyot, M. Chatignon par M. Laurent, Mme Portuese par Mme Ricou, ----- ---

Absents excusés : 00 : ---------

Absents non excusés : 01 : M. Ledrich ---------

Secrétaire : Mme Guyot -------

M. le Maire demande une minute de silence pour le décès de membres de la famille de membres du Conseil Municipal ainsi que pour le décès de M. Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République.

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 23 juillet 2020, M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

2020-061 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Règlement intérieur du Conseil Municipal

Vu l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités qui prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1.000 habitants de se doter d’un règlement intérieur,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le projet présenté de règlement intérieur du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération.

2020-062 : FINANCES LOCALES – Subvention au CCAS

Sur proposition de M. le Maire,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ALLOUE au CCAS une subvention de : 11 000,00 €

PRECISE que cette dépense est prévue au BP 2020 de la Commune.

2020-063 : FINANCES LOCALES – Subventions aux associations sportives, culturelles et de loisirs

Après rapport de la Commission Municipale « Vie associative, Intergénérationnel et solidarité » représentée par Mme Ricou, Adjointe responsable, qui rappelle les modalités de calcul pour l’attribution aux associations locales de subvention de fonctionnement, travaillées en commission municipale,

Sur proposition de cette commission,

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. Beck, M. Calvet et M. Neumann)

ALLOUE une subvention de fonctionnement aux associations locales, au titre de 2020, comme suit :

USC Foug : 1 610 €

Foug Volley Ball Club : 460 €

Sport pour Tous : 1 450 € 2

CP Pongiste de Foug : 2 000 €

Judo Club de Foug : 820 €

Tennis Badminton Club de Foug : 1 490 €

La Gaule d’Ourches/Foug : 860 €

Milwaukee Country Dancers : 200 €

Ass. Parents d’Elèves du Collège

L. Pergaud : 600 €

Radio Club des Ecouteurs Lorrains : 280 €

C.P.M. Fortissimo : 1 720 €

AFOPN : 400 €

Association « Rencontres et amitié » 670 €

L’Atelier Foug’As : 690 €

Rotor Club Faouin 310 €

Club de Scrabble de Foug 270 €

ACCA de Foug : 270 €

La dépense sera imputée sur les crédits existants au B.P. 2019, article 6574.

Le Maire rappelle que de nombreux dossiers n’étaient pas correctement remplis par les associations ce qui a compliqué le travail de la commission. Il précise que l’an prochain, tout dossier incomplet serait rejeté. Cependant, le dossier sera retravaillé par la commission afin de l’alléger.

M. Beck demande le montant global alloué l’an dernier. Réponse de Mme Ricou : 20.340 €

2020-064 : FINANCES LOCALES – Subventions aux associations caritatives

Sur proposition de M. le Maire,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ALLOUE des subventions de fonctionnement aux associations suivantes :

- ADDOTH (Ass Départementale pour le Don d’Organes et de Tissus Humains) 85,00 € - Les Restaurants du Cœur – Relais du Cœur de Meurthe-et-Moselle 1 200,00 € - PAR-HAND 54 CAT ALLAMPS 135,00 € - Banque Alimentaire de Nancy et sa région 75,00 €

- Une Oasis, une Ecole 100,00 €

- Moto Club « le Flirotin » Une Rose Un Espoir 90,00 €

- Secours Catholique Caritas France 70,00 €

- Association des Sous-Officiers de Réserve du Toulois 50,00 €

PRECISE que ces dépenses sont prévues au BP 2020 de la Commune.

2020-065 : FINANCES LOCALES – Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et- Mosellans »

Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques.

La commune de Foug a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes : - Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1 - Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien. 3

Le Conseil Départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

ACCORDE au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 1.726,40 € au titre de cette opération.

2020-066 : FINANCES LOCALES – Transfert des résultats du budget de l’eau à la CCTT suite au transfert de compétence

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres Touloises et l’arrêté préfectoral du 17 mars 2020 portant modifications statutaires,

Suite au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Terres Touloises au 1er janvier 2020, il convient de statuer sur la reprise des résultats de clôture du service de l’eau tels qu’arrêtés à la fin de l’exercice 2019.

A cet effet, tel qu’indiqué au sein des différentes instances qui se sont penchées sur le transfert de la compétence, la pratique historique générale de la Communauté de Communes Terres Touloises consiste à transférer 80% des résultats de fonctionnement et 100% des résultats d’investissement. La mise en œuvre de cette répartition doit faire l’objet de délibérations conjointes de la Communauté et des Communes concernées.

Le transfert de ses excédents au budget de l’eau de la Communauté participera au financement des investissements à réaliser rapidement sur les réseaux.

Pour mémoire, une réponse ministérielle publiée en 2013 a pu indiquer que « les résultats budgétaires du SPIC [service public industriel et commercial], qu'ils soient excédentaires ou déficitaires, doivent en principe être transférés à l'établissement public bénéficiaire du transfert de compétence » ; la jurisprudence a en outre pu déterminer que si les sommes étaient nécessaires pour faire face aux besoins de financement relatifs à la compétence, elles devaient être transférées à l’intercommunalité.

Le tableau ci-après récapitule les montants pour la Commune :

Résultat de

fonctionnement

transféré (80%)

Imputation

Résultat

d'investisseme

nt transféré

(100%)

Imputation

Foug +277 738,80 678 +50 421,53 1068

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VALIDE le transfert de 80% des résultats de fonctionnement et 100% des résultats d’investissement du service public industriel et commercial de l’eau potable arrêtés dans les comptes de la commune tel que figurant ci-dessus

PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2020-067 : FINANCES LOCALES – Créance éteinte

Vu le jugement du tribunal de Commerce prononçant la liquidation judiciaire d’une société pour insuffisance d’actifs,

Considérant que le Conseil Municipal est dans ce cas en situation de compétence liée puisque le Tribunal impose l’effacement de la dette, 4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE un effacement de dette d’un montant de 15,00 € au profit de la société redevable

DIT que les crédits sont suffisants à l’article 6542

AUTORISE le Maire à passer les écritures comptables correspondantes.

2020-068 : FINANCES LOCALES – Attribution de primes pour ravalement de façades

Après avoir entendu le rapport de M. Laurent, Adjoint responsable de la Commission Travaux, chargée de la vérification de l'octroi des primes de façades,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à la majorité (1 abstention : Mme Motsch),

ATTRIBUE les primes de ravalement de façades suivantes, pour les dossiers présentés et préalablement contrôlés par la commission municipale :

 Dossier de M. et Mme Gérard CAILLET pour l’immeuble sis 13 lotissement des Gémeaux :

Ravalement de 4 façades dont 4 visibles de la rue

Surface traitée totale : 194 m² (4 façades) subventionnables

Montant des travaux : 492,53 € soit 2,54 €/m2 (montant inférieur au plafond fixé à 66,05 €/m2) Montant retenu pour le calcul de la prime : 492,53 x 20 % = 98,51 € Prime supplémentaire (travaux réalisés en autoréhabilitation) : 200 €

Montant de la prime = 298,51 € (98,51 € + 200 €)

 Dossier de Mlle BROUET Marine pour l’immeuble sis 31 rue de Thibeauclos :

Ravalement de 3 façades dont 2 visibles de la rue

Surface traitée totale : 122 m² (3 façades), surface subventionnable : 80 m2 (2 façades) Montant des travaux : 752,50 € soit 9,40 €/m2 (montant inférieur au plafond fixé à 66,05 €/m2) Montant retenu pour le calcul de la prime : 752,50 x 20 % = 150,50 € Prime supplémentaire (travaux réalisés en autoréhabilitation) : 200 €

Montant de la prime = 350,50 € (150,50 € + 200 €)

RAPPELLE que des crédits ont été votés à cet effet au Budget Primitif 2020 (article 20422).

2020-069 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Modification du programme de travaux en forêt communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette Additif des coupes de l'année 2020

2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

4 – Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2020 (additif).

Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers

Unités de gestion n°81

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

essences Toutes

Ø Minimum à 1,30m 35 cm 5

Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

Pour les autres produits

Cession en Bloc partie plateau pour les habitants de la commune et éventuellement des communes extérieures.

Vente en bois façonné de tous les produits

Unités de gestion n° 81 versant

Autorise la vente par l’Office National des Forêts de l’ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

2020-070 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Lancement de la procédure de reprise des biens vacants

L’acquisition de biens vacants sans maître est une procédure qui permet notamment aux communes d’incorporer gratuitement des biens sans propriétaire, qui se situent sur son territoire, dans leur patrimoine.

La commune a contacté le centre régional de la propriété forestière pour avoir des explications sur la reprise des biens vacants.

Le CRPF a réalisé un relevé d’où il ressort qu’environ 280 parcelles, disséminées sur l’ensemble du massif forestier de la commune, soit environ 17 hectares de forêt, seraient classées en biens vacants et pourraient être repris par la commune.

D’après le code de la propriété des personnes publiques, sont considérés comme vacants et sans maître :  Les biens faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun héritier ne s’est présenté

 Les biens qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels les taxes foncières sur la propriété bâtie n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans ou a été acquittée par un tiers  Les biens de propriétaires non connus, non assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels la taxe foncière sur la propriété non bâtie n’a pas été acquittée depuis plus de 3 ans ou a été acquittée par un tiers.

Après exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le lancement de la procédure d’acquisition des biens vacants sans maître sur l’ensemble du territoire communal

AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

2020-071 : DOMAINE ET PATRIMOINE – Règlements intérieurs de différentes salles communales

Après avoir entendu le rapport de Mme Ricou, Adjointe en charge des associations, proposant : - Une mise à jour du règlement du gymnase

- Un règlement pour le stade et la salle dite du Cercle

- Un règlement pour l’ancienne école des Sources

- Un règlement pour la salle située au 1er étage de la Mairie

Après avoir pris connaissance des termes des différents projets de règlements,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE les différents règlements proposés qui entreront en vigueur dès accomplissement des différentes procédures de publicité et d’affichage. 6

Point 12 : Informations diverses

- Une convention avec 30 millions d’Amis a été signée le 2/10/20 pour la stérilisation de 8 chats pour 2020. Cette prestation coûte 280 € à la commune et l’association 30 millions d’amis participe à la même hauteur. Une nouvelle convention sera nécessaire pour 2021.

- La commune s’est équipée de l’application PanneauPocket : cette application est gratuite et permet aux administrés de recevoir des alertes envoyées par la Mairie (ex : coupure d’eau, séance du Conseil Municipal,...). Un flyer va être distribué à toute la population et une information sera insérée dans le bulletin municipal et sur le site.

- Remerciements de l’EFS pour le prêt de la salle pour la collecte de sang qui a eu lieu le 25/08/20 - Remerciements divers

Séance levée à 21 h 00