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Document publié le Vendredi 3 juillet 1992 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (unknown - 10. Annexe Convention SRAV 2025 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport,
1
CONVENTION (TYPE) POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES
IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS
ENTRE
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Maine-et-Loire représentée par sa Directrice Académique, Madame Sandrine BODIN
ET
La municipalité de BOUCHEMAINE
représentée par Mme MAILLET, en qualité de Maire de BOUCHEMAINE
ET
SCO Cyclisme ANGERS avec Kenny LABROSSE intervenant en qualité d’éducateur sportif spécialisé dans les activités du cyclisme, 1 square des chevreuils 49 070 SAINT JEAN DE LINIERES
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention s’inscrit dans le cadre des activités sur temps scolaire prises en charge conjointement avec les enseignants dans le domaine du Savoir Rouler à Vélo. Elle est nécessaire à toute mise en œuvre d’un intervenant dans les disciplines sus-nommées que l’intervenant soit rémunéré ou non. Dans le cas d’un bénévolat d’initiative individuelle, la convention est passée avec le bénévole. Elle s’appuie sur les circulaires 92-196 du 3 juillet 1992, 99-136 du 21septembre 1999 et 2011-090 du 7 juillet 2011.
Article 1 : Bénéficiaires.
Il s’agit des élèves de l’école primaire dénommée du Château située sur la commune de Bouchemaine. Plus précisément des élèves de CM1 et CM2 issus des classes de Mme TREMBLAY en CM2, de Mme TARTROU en CM1- CM2 et de M. BACCHI en CE2- CM1.
Article 2 : Intervenant.
Il s’agit de Monsieur LABROSSE Kenny né le 07/09/1979 intervenant en milieu scolaire dans le cadre du SRAV via Sco cyclisme, 19 rue Montesquieu 49000 ANGERS.
Il est titulaire d’un BEESAC- Brevet d’Etat d’Educateur Sportif d’Activités du Cyclisme délivré le 25 octobre 2012 par la Direction de la jeunesse, des sports et actions sociales de Rennes.
Article 3 : Conditions d’intervention.
SCO Cyclisme Angers est rémunéré par la municipalité de Bouchemaine, co-signataire de cette convention. Il interviendra 6 sessions de 1h15 dans l’enceinte de l’école LE CHATEAU + 1 session de 2,5 h ou 2 sessions de1,25h (sorties extérieures sur Bouchemaine) soit 10h par classe entre la période du 25 février 2025 et du 6 mai 2025, les mardis.
A ce titre l’employeur se comportera comme tel au regard de la rémunération, de la législation sur le travail, sur la responsabilité de son salarié. 2
Article4 : Les conditions générales d’organisation.
Les textes réglementaires de l’Education Nationale en vigueur au moment de la signature de la présente, s’appliquent et s’imposent aux parties. Les conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalable à la mise en œuvre des activités (notamment conditions d’information réciproque en cas d’absence ou de problèmes matériels justifiant l’ajournement de la séance) sont ici décrites. Les séances se dérouleront à l’école primaire du Château située sur la commune de Bouchemaine, les mardis du 25/02/2025 au mardi 06/05/2025 de 8h45 à 10h pour les CM2 de Mme TREMBLAY ; de 10h45 à 12h pour les élèves de CM1 de Mme TARTROU et de 14h à 15h15 pour les CM2 de Mme TARTROU et les CM1 de M. BACCHI. L’organisation et le déroulement des séances se conformeront au projet pédagogique en vigueur. L’intervenant extérieur apportant son expertise dans les activités de savoir rouler, l’enseignant co-interviendra et demeurera responsable de la pédagogie. L’école et/ou l’intervenant s’autorise en fonction des activités, de déplacer des dates et/ou des heures en accord avec les deux parties.
Article 5 : Les conditions de sécurité.
Les conditions de sécurité sont indiquées à l’intervenant par le Directeur de l’Ecole. Le taux d’encadrement lors de l’activité doit se conformer à la législation en vigueur. Les élèves devront posséder une tenue adaptée à la pratique de l’activité. Avant chaque séance, les règles de sécurité inhérentes à la pratique de l’activité seront rappelées.
Article 6 : Durée
La présente convention a une durée d’un an.
Elle prend effet à compter de la date de signature de la convention.
Article 7 : Résiliation de la convention.
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois. Elle est dénoncée avec effet immédiat en cas de mise en danger des élèves ou de non respect manifeste des textes réglementaires.
(1) Rayer les disciplines non visées.
(2) Elle ne peut excéder l’année scolaire pour les intervenants nécessitant un agrément annuel en Education Musicale et en Arts Visuels. Sa validité maximum sera de trois ans. Dans tous les cas il ne peut y avoir de tacite reconduction.
Fait à Bouchemaine, le / / en 3 exemplaires.
Pour la Direction des Services Pour la municipalité de BOUCHEMAINE L’intervenant : Départementaux de l’Education Nationale
de Maine-et-Loire
Le Directeur Académique et par autorisation Qualité – Nom- Prénom Président SCO Cyclisme Jules MAUCOURT
L’Inspecteur de l’Education Nationale
En charge de la circonscription de
Cachet et signature Cachet et signature