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unknown - 12. annexe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (unknown - 12. annexe)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Sport, 1

ENTRE

L’ASSOCIATION BOUCHEMAINE BASKET CLUB

Dont le siège social est à L’espace des Landes – 18 rue du Artaud - 49080 BOUCHEMAINE Code APE : 9312Z

Siret : 423 869 403 00026

Représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Christophe PINEAU, Ci-après dénommée le BBC,

D’UNE PART,

ET

LA COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Quai de la Noë - 49080 BOUCHEMAINE

Représentée par son Maire, Madame Véronique MAILLET

Ci-après dénommée « La Commune »

D’AUTRE PART.

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

1 - Le BBC est un club de basket dont l’objet social est de développer, soutenir, encourager toutes les initiatives tendant à étendre la pratique du basket et du sport en général. Le BBC emploie un animateur sportif à plein temps titulaire du Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport spécialité Activités Physiques pour Tous. Le BBC propose la mise à disposition de son salarié au profit de la Commune sur des temps péri et extrascolaires.

2 – La Commune, qui sur le temps péri et extrascolaires, souhaite proposer des activités aux enfants et aux jeunes qui engloberaient une animation sportive, dans le cadre du projet éducatif.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par cette convention, le BBC met à la disposition de la Commune des intervenants diplômés pour animer, dans les écoles publiques et ALSH de la Commune dans les conditions définies ci-après, - les temps de pause méridienne,

- les temps sportifs liés à l’accueil de loisirs.

Les attributions du salarié relèvent du groupe 3 de Convention collective Nationale du Sport.

Convention de partenariat

Interventions sur le temps péri et extrascolaire :

Pause méridienne, accueil périscolaire du soir

et accueil de loisirs extrascolaire2

ARTICLE 2 – DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La présente convention est consentie pour l’année scolaire 2026-2027.

Elle pourra être renouvelée, par année scolaire, par tacite reconduction.

ARTICLE 3 – MODALITES D’EXECUTION DE LA MISSION

Il sera arrêté, lors d’une rencontre annuelle entre les partenaires :

Le taux horaire de l’intervenant. A la date du 1 septembre 2026, le coût horaire (salaire brut + charges patronales + 10% congés payés) diminué des aides éventuelles est de 18,07 €. Il pourra être modifié en fonction des évolutions du salaire des intervenants annexé sur la Convention Collective Nationale du Sport, des modifications des taux de cotisations sociales et de la revalorisation des aides accordées. Sur demande de la Commune, le BBC s’engage à présenter les éléments ayant servi de base au calcul du coût horaire.

Les jours, horaires et lieux d’exécution de la mission. Sous réserve de réalisation possible, les interventions suivantes :

o Les temps de pause méridienne, à compter du 1 septembre 2026 : les lundis, mardis et jeudis scolaires, de 11h55 à 13h55 de septembre à juillet au sein des écoles publiques (groupe scolaire du Petit Vivier et groupe scolaire du Château), accompagnés de 4h, par période, de réunions de préparation, collective et individuelle, avec l’équipe d’animation (soit 20h pour une année complète) ;

o Les temps sportifs liés à l’accueil de loisirs, entre 8h00 et 18h30, dans la limite de 9h par jour, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis suivant le calendrier sur les périodes prévisionnelles suivantes :

- vacances d’Automne : 5 jours,

- vacances d’Hiver : 5 jours,

- vacances de Printemps : 5 jours,

- vacances d’Eté : 3 jours,

accompagnés de 4h30, par période, de réunions de préparation, collective et individuelle, avec l’équipe d’animation (soit 18h pour une année complète).

Le calendrier des réunions de préparation sera défini à l’année, en concertation, par les référents animation et l’intervenant.

Les horaires pourront être modifiés selon les besoins du service. Ces temps représentent une intervention maximum.

Le taux de l'indemnité kilométrique pris en charge par la Commune s'élève à 0,606 €/km. Cette indemnité couvre les frais de déplacement des intervenants pour les trajets aller-retour suivants, effectués depuis l'espace des Landes du complexe sportif Artaud :

• vers le groupe scolaire du Petit Vivier : 4,6 km ;

• vers le groupe scolaire du Château : 4,40 km ;3

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’EXECUTION DE LA CONVENTION

Le BBC transmet, avant le démarrage des actions, une copie des diplômes et/ou des qualifications des intervenants auprès de la Commune.

Les intervenants conçoivent leur projet d'animation en s'appuyant sur les objectifs fixés par le projet éducatif de territoire (PEDT) de la Commune, à savoir :

- Adapter l'offre d'accueil et de services aux besoins des familles

- Élaborer une stratégie de communication interne et externe

- Renforcer la synergie entre les acteurs

- Développer l'approche inclusive à tous les temps de vie de l'enfant

Le BBC :

- organise et coordonne ses interventions en liaison avec les responsables d’animations dans l’esprit qui fonde l’opération. Le projet est défini par tranches d’âges selon les demandes arrêtées avec la Commune ;

- respecte le taux d’encadrement appliqué dans le cadre du projet éducatif ; - s’engage, en lien avec les responsables d’animations :

→ à veiller à la bonne utilisation du matériel (état des lieux ou inventaire…), → à compléter une fiche projet / action,

→ à réaliser un bilan des action menées, fournir tous documents justificatifs (listes des présences, carnet de suivi, fiches bilan, etc) afin de les communiquer aux responsables d’animations,

→ à respecter les horaires des interventions prévues ;

- est assuré au titre de sa responsabilité civile et se porte garant de ou des intervenants,

En cas d’absence du ou des intervenants prévus à l’un de ses ateliers, ceux-ci s’engagent à prévenir suffisamment tôt (une semaine avant au minimum) les responsables d’animations, absence qui garde un caractère exceptionnel, et dont les heures pourront être reportées en fonction des possibilités, sans quoi elles ne seront pas facturées.

En cas d’absence non prévisible (cas de force majeure, arrêt maladie), l’organisme doit prévenir le plus tôt possible la Commune et, si possible, prévoir son remplacement.

Le salarié du BBC est mis au service de la Commune qui assume la totalité des responsabilités susceptibles d’être encourues en raison de l’exécution de la convention, celles consécutives à tout fait dommageable causé ou subi par le salarié du BBC. A cet effet, la Commune déclare avoir expressément contracté et maintenu en état de validité toutes les assurances propres à garantir la totalité des risques liés à l’exécution de la présente convention et à l’activité.

Pendant la durée de la mise à disposition auprès de la Commune, le BBC reste l’employeur de l’intervenant, lequel directement soumis à son autorité est également rémunéré par lui. Le BBC devra en conséquence recevoir de la Commune toute information sur les absences du salarié.

Dans le cadre de la mise à disposition, la Commune dispose du pouvoir d’organisation sur la mise en place des activités. Elle doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité du travail et de l’hygiène. Tout incident relatif au comportement du salarié mis à disposition doit être signalé au BBC sans délai, lequel dispose seul du pouvoir disciplinaire à l’encontre de son salarié. La Commune pourra4

demander la cessation de la mise à disposition du salarié en cas de faute grave, faute lourde du salarié ou d’un cas de force majeure.

ARTICLE 5 – LIEU DE MISE A DISPOSITION

La mission s’effectuera dans le cadre de la mise à disposition sur chacun des sites de la Commune, à savoir :

- le groupe scolaire du Château : salles de restauration, d’activités périscolaires, cours et parc du Château (city-stade) ;

- le groupe scolaire du Petit Vivier : salles de restauration, d’activités périscolaires, cours et complexe sportif du Petit Vivier ou l’espace des Landes du complexe sportif du Artaud; - les temps sportifs liés à l’accueil de loisirs : école du Petit Vivier et complexe sportif du Petit Vivier ou l’espace des Landes du complexe sportif du Artaud.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS

La Commune remboursera au BBC sur présentation d’une note de frais, le salaire des intervenants afférent à la durée de mise à disposition, charges sociales et patronales comprises, déduction faite des diverses aides accordées.

Le remboursement des frais engagés sera effectué à la fin de chaque période de mise à disposition, sur présentation à la Commune d’une note de frais. Seules les interventions réalisées seront remboursées.

ARTICLE 7 – RESILIATION DE LA CONVENTION

La convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties par courrier, dans un délai de 15 jours, après rencontre avec un représentant de la Commune, le responsable du BBC et l’intervenant, en cas notamment d’incompatibilité pédagogique ou relationnelle de l’intervenant concernant l’activité prévue.

En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements respectifs, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’une des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La convention cessera de plein droit en cas de rupture de contrat du salarié. Elle sera alors rompue à l’issue du préavis où à la date de rupture du contrat, en cas de non-exécution du préavis. L’annulation de l’action n’entraînera aucun dédommagement financier de la part de la Commune.

Fait en deux exemplaires,

A Bouchemaine, le

Pour le Bouchemaine Basket Club,

Le Président,

Jean-Christophe PINEAU

Pour la commune de Bouchemaine,

Le Maire,

Véronique MAILLET