Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 425 AOT Service Commerce Place Saint Martial
Arrêté - 1766 AOT Place Saint Martial
Arrêté - 1739 AOT Place Mulac
Arrêté - 434 Arrete portant AOT Fete de la musique Place Sa
Arrêté - 1738 AOT Place Francis Louvel
unknown - AOT 43 LE ST MARTIAL
Arrêté - 429 AOT Comite de Quartier Saint Gelais Parc Saint
Arrêté - 407 AOT Comite de quartier Saint Ausone Saint Mart
Arrêté - 398 Arrete portant AOT – LE PAVE – Festival RE PRE
Arrêté - 1736 AOT entree des Halles
Arrêté - 427 AOT Cyclofficine Place Saint Martial
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 427 AOT Cyclofficine Place Saint Martial)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024
Vile d'Angoulëme ID :016-211600150-20240916-AR 2024 427-AR
T
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2024 - 427
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE A
CYCLOFFICINE
Madame Clémence MOUNNIER
EN VUE D'EXERCER UNE ACTIVITÉ
COMMERCIALE
Place Saint-Martial
angoulême
Service Police Administrative
AR/2024 - 427
LE MAIRE D'ANGOULÈÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et
suivants,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L
2122-1,
- VUle Code du Commerce,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2022 relatives aux tarifs municipaux pour l'année 2023, révisable au 1° janvier 2024.
- VU l'arrêté n° 2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2021-735 du 22 décembre 2021 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, Conseiller Municipal délégué au Commerce et à l'Artisanat. - VU la demande en date du 18 juin 2024 par laquelle Cyclofficine sollicite l'obtention d'un emplacement place Martial en vue de la manifestation «bourse aux vélos ».
- CONSIDÉRANT que toutes les occupations du domaine public nécessitent une
autorisation,
- CONSIDÉRANT qu'une autorisation d'occupation du domaine public implique une redevance dans les conditions fixées par voie législative ou par voie réglementaire et qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, au titre de ses prérogatives, d'édicter une telle autorisation et d'en fixer les conditions ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Objet : Madame MONNIER en sa qualité de référente est autorisée à occuper le domaine public dans les conditions prescrites par les dispositions du présent arrêté, en vue d'organiser la manifestation « bourse aux vélos ».
Le titulaire de l'autorisation sera identifié par le terme bénéficiaire de l'autorisation ou
encore occupant.
ARTICLE 2 : Durée : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 28 septembre 2024. Elle est personnelle, incessible. Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024
Ville d'Angoulême ID :016-211600150-20240916-AR 2024 427-AR
T
Arrêté portant occupation du domaine public
AR/2024 - 427
ARTICLE 3 : Espace concerné : L'occupant disposera d'un droit d'occupation du domaine public comme suit : place Saïint-Martial.
ARTICLE 4 : vente autorisée : Aucune vente n'est prévue par l'organisateur.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières : Le bénéficiaire devra laisser Un passage de 1,40 mètres minimum sur le domaine public réservé à ces fins pour des raisons de
sécurité et d'hygiène.
ARTICLE 6 : Redevance : L'occupation temporaire du domaine public donne lieu, par principe à la perception d'une redevance suivant les tarifs établis par délibérations du Conseil Municipal.
Les associations à but non lucratif étant exemptées du paiement de l'occupation du domaine public aucun encaissement ne sera réalisé.
ARTICLE 7: Validité: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par l'occupant, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 8 : Renouvellement ou autres modifications des présentes : Toute demande de
renouvellement doit faire l’objet d'une demande expresse par écrit au moins Un mois avant le terme de la présente autorisation, et sous réserve d'acception, fera l'objet d'un nouvel arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
La présente autorisation ne s'applique pas pour les manifestations exceptionnelles. Une demande spécifique est à adresser à la Mairie 15 jours au moins avant la manifestation. Elle fera l’objet d'une autorisation sous forme d'arrêté.
ARTICLE 9 : Responsabilité: L'occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, le bénéficiaire sera mis en demeure d'y remédier, dans un délai au terme duquel l'administration se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 10: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à la Préfecture de Charente,
- publié
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- la régie des droits de place Ville d'Angoulême
Arrêté portant occupation du domaine publie
AR/2024 - 427
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 S LGr
ID :016-211600150-20240916-AR 2024 427-AR
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié le,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
ANGOULÊME, Hôtel de Ville
Le 16 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal délégué au Commerce
et à l'Artisanat,