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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 119 2511 maj tableau classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le SG
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 119-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n°2024 119
14) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 novembre 2024, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame
Carole CANETTE, Maire.
Présent:es :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent:e:s : | |
Mme Karine PERCHERON, Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de conseillers votants : 32 URBANISME
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L OT
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024_119-DE
14) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération en date du 27 novembre 2023, le Conseil municipal a adopté la mise à jour du classement des voies communales, conformément aux circulaires n°225 et 364 des 25 mai 1959 et 3 août 1960, et n°426 du 30 juillet 1961. Une actualisation annuelle du tableau récapitulatif des voiries est nécessaire.
Ainsi, la classification des voiries sur le territoire communal est la suivante :
Classement Longueur voirie Longueur bordures (en mètre) (en mètre)
Voirie Départementale 6 897 7 827
Voirie Métropolitaine 79 533 140 459
Voirie Communale 1711 50
Voirie Privée 4 267 7375
ou us Statut en cours de 431 674
Total 92 839 156 385
Ce tableau, en annexe de la présente délibération, distingue les voiries dont la gestion est assurée par Orléans Métropole, la Commune et le Département, les voiries privées créées dans le cadre d’un lotissement, et les voiries dont le statut est amené à évoluer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission 3 (urbanisme — transition écologique — espaces verts — patrimoine bâti — coopération économique — ERP — DS) du 6 novembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : Publié le : 27/11/2024 27/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 119-DE
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
h Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens » sur le site internet https:/Avww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20241125-DEL2024 119-DE
TT