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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 137 2711 mise a jour tableau classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 (
Pubiéle {) { DEC, 2023 LUF
ID : 045-214501470-20231127-DEL2023_137-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_137
8) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 novembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi
SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne
pouvoir à M. Rémi SILLY), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent.e.s sans voir :
M. Michel BOITIER, Mme Sandra SPINACCIA
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 30
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le
1D : 045-214501470-20231127-DEL2023_137-DE
TT
Ville de Fleury-les-Aubrais
DOMAINE
8) Mise à jour du tableau de emen voiri itoir mmun
Mme CANETTE, Maire, expose
Par délibération en date du 30 janvier 2023, le conseil municipal a adopté la mise à jour du classement des voies communales, conformément aux circulaires n° 225 et 364 des 25 mai 1959 et 3 août 1960, et n°426 du 30 juillet 1961. Une actualisation annuelle du tableau récapitulatif des voiries est nécessaire.
Ainsi, la classification des voiries sur le territoire communal est la suivante :
CLASSEMENT | LONGUEUR VOIRIE | LONGUEUR BORDURES
LONGUEUR VOIRIE (en mètre) {en mètre)
Voirie Départementale | 6 897 | 7 827
Voirie Métropolitaine | 79 343 | 140 079
| Voirie Communale 1711 | 50
Voirie Privée | 4267 | 7 375
Voirie — statut en cours de 621 | 1 074 modification
TOTAL | 92 839 | 156 405
Ce tableau, en annexe de la présente délibération, distingue les voiries dont la gestion est assurée par Orléans Métropole, la Commune et le Département, les voiries privées créées dans le cadre d’un lotissement, les voiries dont le statut est en cours de modification.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023/004 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 relative à la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communale,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais/{ le 28 novembre 2023
Reçu en préfecture le : 2 8 NOV. 2023
Publié le ‘0 1 DEC. 2023
Né Directrice gé érale deë services
», \Z\Flèçente FRÉSNAULT
213 Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023 ,
Publié le ;
ID : 045-214501470-20231127-DEL2023_137-DE
(7 £
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Awww.telerecours.fr
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