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Déliberation - 2023 004 mise a jour tableau classement voirie
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 mise a jour tableau classement voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
‘Reçu en préfecture le 31/01/2023
S'LOF Publié le
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_004-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 _004
4) Mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal
L'an deux mille vingt trois, le trente janvier, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-
Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 23 janvier 2023 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e,s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M; Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGKNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Martine
ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 31
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 vw , « (33
Publié le J) LU
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023_004-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
DOMAINE
4) Mise à jour du table ement d voirie sur le territoire commun
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération en date du 27 septembre 2021, le Conseil municipal a adopté la mise à jour du classement des voies communales, conformément aux circulaires n° 225 et 364 des 25 mai 1959 et 3 août 1960, et n°426 du 30 juillet 1961. Une actualisation annuelle du tableau récapitulatif des voiries est nécessaire.
Ainsi au 1° janvier 2023, la classification des voiries sur le territoire de la commune est la suivante :
CLASSEMENT LONGUEUR VOIRIE | LONGUEUR BORDURES LONGUEUR VOIRIE | (en mètre) {en mètre)
Voirie Départementale | 6897 7827 a | Voirie Métropolitaine | 78 673 | 139 809
Voirie Communale | 1711 | 50
Voirie Privée | 4 267 | 7 375
Voirie — statut en cours de 1 291 | 2 344 modification
TOTAL 92839 | 157405
Le tableau, annexé à la présente délibération, distingue les voiries dont la gestion est assurée par Orléans Métropole, la Commune et le Département, les voiries privées créées dans le cadre d'un lotissement, les voiries dont le statut est en cours de modification.
Vu le code général des collectivités territoriales, -
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2021 relative à la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal,
Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 11 janvier 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau de classement de la voirie sur le territoire communal.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 31 janvier 2023
Reçu en préfecture le : 3 {1 JAN, 2023
Publié/notifié le : 0 3 FEV. 2023 É aire,
NAULT
213 Ville de Fleury-les-Aubrais
Envoyé en préfecture le 31/01/2023
Reçu en préfecture le 31/01/2023 LS L n
Publié le
ID : 045-214501470-20230130-DEL2023 004-DE
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa publication.
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département paur contrôle de légalité ,
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/wwurtelerecours.fr
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