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Déliberation - AR 2022 09 6 2 Convention Chapeau PVD
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 09 6 2 Convention Chapeau PVD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
REVITALISATION
Septembre 2022
Petites villes de demain
CONVENTION CHAPEAU
MEET
ne
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|
Le
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>
Valant Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT)
Pour les communes de :
SAINT-OMER AIRE-SUR-LA-LYS
(Action Cœur de & (Petites Villes
Ville) de Demain)
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
CRIS ET
{Es} Saint-Omer
Flandre Intérieure Agence d'Urboriure 8 de Dérelippemert
VILLE DE Papa d'a el 'ustare SAINT-OMER
EM Ex
PRÉFET RÉPUBLIQUE AGENCE
DU PAS-DE-CALAIS FRANÇAISE NATIONALE
Litoté ls D£ LA COHÉSION
Du. Farrout DES TERRITOIRES détcraini
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Entre
o La Commune d’Aire-sur-la-Lys représentée par son maire Jean-Claude DISSAUX dûment autorisé par délibération en date du 28 / 09 / 2022 :
Oo La Commune de Saint-Omer représentée par son maire François DECOSTER dûment autorisé
par délibération en date du 08 / 10 / 2022; [date à confirmer]
Oo L’EPCI de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer représentée par son président Joël DUQUENOY dûment autorisé par délibération en date du 29/09/2022 ;
Ci-après, les « Collectivités bénéficiaires » ;
D'une part,
ET
o L'Etat représenté par le préfet du département du Pas-de-Calais,
Ci-après, « l'Etat » ;
D'autre part,
Ainsi QUE
o L'Agence d'Urbanisme et de Développement Pays de Saint-Omer — Flandre Intérieure, représentée par son président Joël DUQUENOY,
Ci-après, les « Partenaires locaux ».
Il est convenu ce qui suit.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Objet de la convention
Chapeau
Rappel des conventions liées à Action
Cœur de Ville et Petites Villes de
Demain
La présente convention a pour objet d'établir un chapeau
introductif aux conventions-cadre Action Cœur de Ville de
Saint-Omer et Petites Villes de Demain d’Aire-sur-la-Lys,
valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Action Cœur de Ville — Saint-Omer :
La commune de Saint-Omer est bénéficiaire du
programme Action Cœur de Ville (ACV) par la signature de
la convention-cadre pluriannuelle en date du 2 juillet
2018. Cette convention-cadre fût homologuée en
convention d'Opération de Revitalisation de Territoire par
arrêté préfectoral le 1° mai 2019.
Un avenant de projet à la convention-cadre ACV a par
ailleurs été validé en décembre 2020. L'état
d'avancement de la démarche a fait l’objet d’un Comité
de Programmation en février 2022.
Le prolongement du programme ACV ayant été annoncé
jusqu'en 2026, un projet actualisé de revitalisation du
cœur d'agglomération de Saint-Omer sera défini pour la
période 2023-2026.
Petites Villes de Demain — Aire-sur-la-Lys :
Après l’expression de sa candidature en octobre 2018, la
commune d’Aire-sur-la-Lys est labellisée Petites Villes de
Demain (PVD) depuis le 18 décembre 2020.
L'engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat a
été acté par la convention d'adhésion signée le 21 mai
2021.
La convention-cadre PVD est établie à la même date que
la présente convention chapeau.
Une ORT unique sur le périmètre de la CAPSO :
Cette convention d'ORT chapeau a un rôle de
présentation et de coordination entre la convention-
cadre du cœur d'Agglomération de Saint-Omer, en lien
avec Action Cœur de Ville, et le dispositif Petites Villes de
Demain d'Aire-sur-la-Lys. L'objectif est de disposer d'une
ORT unique à l'échelle de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO)
intégrant les deux dispositifs. L'ORT unique permet ainsi
une stratégie territoriale partagée par l'ensemble des
acteurs.
Le contenu de la convention-cadre d'Action Cœur de Ville
de Saint-Omer, et ses avenants, ne sont pas modifiés et
sont annexés à la présente convention chapeau. Un
avenant sera émis à la présente convention chapeau lors
de l'établissement de l’évolution de la convention-cadre
ACV pour la période 2023-2026.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 1 - Engagement
général des parties
Articulation entre les dispositifs
Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour
assurer le succès de la mise en œuvre du programme et
la réalisation des actions inscrites dans les conventions-
cadre ACV et PVD.
L'Etat s'engage à travers ses services, services
déconcentrés et établissements à accompagner
l'élaboration et la mise en œuvre de ces dispositifs, dans
une posture de facilitation des projets.
Les collectivités et partenaires locaux s'engagent à
mobiliser toute l'ingénierie disponible au service du
projet ainsi que dans son appropriation auprès des
habitants.
Les engagements respectifs au sein de chaque dispositif
sont repris dans les conventions-cadre.
La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
sera garante de la cohérence de traitement entre les deux
dispositifs en lien avec son projet de territoire.
Les collectivités s'appuient également sur l'ingénierie
locale de l'Agence d'Urbanisme et de Développement
Pays de Saint-Omer Flandre-Intérieure pour faciliter au
niveau technique les échanges entre les deux dispositifs,
l'animation d'ACV ayant été confiée à l'AUD.
Cette convention a par ailleurs vocation à s'articuler avec
le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
établi à l'échelle du Pays de Saint-Omer et signé le 5 juillet
2021.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 2 - Projet de
Territoire et de
Revitalisation
Le projet de territoire
communautaire et les stratégies de
revitalisation
En septembre 2021, le Conseil Communautaire de la
CAPSO a validé le Projet de Territoire pour la période 2021
— 2026.
Parmi les grandes orientations stratégiques établies, le
renforcement de l'attractivité du territoire
communautaire constitue le premier axe stratégique du
projet de territoire. De fait, il forme la clé de voûte des
politiques communautaires en matière de
développement économique et touristique, de
formation, d'habitat, d'environnement, de mobilité, de
culture et de sport, …
L'attractivité est ici définie comme la capacité du
territoire à être choisi par des investisseurs, de nouveaux
habitants, des touristes, des emplois stratégiques comme
les professionnels de santé. C’est également permettre
aux entreprises de se développer, en attirant une main
d'œuvre qualifiée ou non. Elle révèle également, pour les
habitants du territoire, ce sentiment du vivre mieux et
suscite la fierté de résider en Pays de Saint-Omer.
Le projet de territoire rappelle l'importance d’être « un
territoire identifié », qui passe par la coopération à toutes
les échelles. Les dispositifs Action Cœur de Ville et Petites
Villes de Demain participent à cet objectif, en valorisant
les communes bénéficiaires telles que Saint-Omer et Aire-
sur-la-Lys dans différentes démarches nationales. De
plus, les actions de redynamisation développées au sein
des deux pôles structurants de l'intercommunalité
bénéficient au bassin de population qu’elles concernent.
Ainsi des opérations exemplaires, notamment dans la
réhabilitation du patrimoine telles que la transformation
du bâtiment de la gare en pôle éco-numérique à Saint-
Omer ou l'hôpital Saint-Jean Baptiste en pôle social et
culturel cantonal à Aire-sur-la-Lys, ou des démarches
innovantes telles que sur le design actif ou la transition
écologique, contribuent à la visibilité du territoire.
Par la mise en valeur de ses nombreux atouts,
l'intercommunalité s'inscrit dans la volonté d'être « un
territoire choisi » et non « subi ». Le projet de territoire
souligne ainsi la valorisation du patrimoine bâti et naturel.
Aire-sur-la-Lys et Saint-Omer disposent toutes deux d'un
patrimoine bâti riche, identifié dans des dispositifs tels
que les Sites Patrimoniaux Remarquables ou les
Monuments Historiques, ainsi qu'un cadre environnant
marqué par la présence de l'eau. Elles constituent des
spots touristiques majeurs sur l’intercommunalité, et les
projets de redynamisation développés dans les
conventions-cadre viennent compléter l'offre et
contribuer à l'objectif communautaire de faire du
territoire une véritable destination touristique. Cette
ambition se traduit à titre d'exemple dans ACV et PVD par
des projets d'équipements structurants, tels que la
réalisation d’un Centre d'interprétation de l’Architecture
et du Patrimoine (CIAP) à Saint-Omer et le
développement d'un Port de Plaisance à Aire-sur-la-Lys,
de même que le développement de la mobilité cyclable
articulé avec l'Eurovélo 5 reliant les deux communes.
La politique touristique, mais également culturelle et
sportive développée sur le territoire constitue un
véritable levier de développement économique et
d’attractivité pour l’agglomération. Les collectivités ont
depuis plusieurs années intégré ces volets dans leur
politique d'attractivité, à l'image des investissements
réalisés pour la réouverture du théâtre à l'italienne à
Saint-Omer ou la création d’une salle de spectacle avec la
Salle du Manège à Aire-sur-la-Lys, ou des infrastructures
sportives de kayak-polo à Saint-Omer et de badminton à
Aire-sur-la-Lys. Dans les dispositifs d'ACV et de PVD, les
projets de skate-park ou de plaine de loisirs à Saint-Omer
et Aire-sur-la-Lys illustrent l'importance aujourd'hui de
proposer des espaces sportifs favorisant la pratique libre
afin de renforcer l'attractivité des villes.
De même, le projet de territoire indique la nécessité de
s'appuyer sur le développement de la politique
évènementielle comme un catalyseur de la promotion de
l'agglomération.
L'attractivité passe aussi aujourd’hui par l'affirmation d’
«un territoire engagé ». Le projet de territoire de la
CAPSO s'appuie ainsi sur le Plan Climat Air Energie
Territorial et entend poursuivre ces dynamiques de
transition et amplifier l’action de l’agglomération dans les
domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, du
développement économique, de l'habitat, de
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 l'alimentation, des déchets, de l’eau et de la mobilité. La
transition écologique prend une place de plus en plus
importante dans la stratégie de revitalisation de Saint-
Omer, à travers notamment le développement des
mobilités actives, de la rénovation énergétique ou encore
de la place de la nature en ville (ex : végétalisation des
cours d'école, plan Nature et Biodiversité, etc.). Elle
ambitionne de renforcer son action autour des enjeux
d'adaptation au changement climatique au cours de la
prochaine convention ACV, à travers par exemple les
enjeux de désimperméabilisation et de développement
d'ilots de fraicheur. La commune d’Aire-sur-la-Lys a
également entrepris des actions dans ce sens, telle que la
mobilité cyclable ou la rénovation énergétique, et entend
développer les réflexions sur la place de la nature et les
enjeux d'adaptation dans le cadre des opportunités
offertes par le dispositif PVD (ex : projet de renaturation
urbaine à côte du pôle Saint Jean-Baptiste).
Plus largement sur les espaces publics, les communes
portent au sein des projets de revitalisation plusieurs
projets d'amélioration des espaces publics dans un but
d'attractivité, à l’image des actions menées sur leur jardin
public ou leur grande place.
Pour décliner ses différentes ambitions, la CAPSO a
affiché un programme de projets structurants permettant
d’être une agglomération ambitieuse et attractive. Le
plan pluriannuel d'investissement confirme ainsi la
volonté de réalisation d'équipements à Saint-Omer avec
la réhabilitation du Conservatoire à Rayonnement
Départemental et le CIAP, et à Aire-sur-la-Lys avec la
création du port de plaisance. Les communes portent
aussi des projets permettant notamment une plus grande
proximité et une présence des services publics au plus
proche des habitants avec les Maisons France Service. A
Aire-sur-la-Lys, c'est à travers l'intégration des services
dans le projet de pôle social et culturel cantonal de Saint-
Jean-Baptiste qui ouvrira en 2023; A Saint-Omer, la
mairie est labelisée et travaille sur un projet de
réhabilitation d’une aile, actuellement non occupée, qui
pourrait permettre une réorganisation des locaux et
poursuivre la dynamique de mutualisation entre les
différents services. Ces opérations s'inscrivent dans
l'objectif de la CAPSO de faire de la proximité un axe
stratégique du projet de territoire. Le projet de territoire
entend faire de ces Espaces France Service des portes
d'entrée de la CAPSO et de ses services. Par ailleurs,
peuvent être cités également en exemple les projets de
réhabilitation de l’église Saint-Denis à Saint-Omer et de
Maison de la Lys à Aire-sur-la-Lys.
Il s'agit par ailleurs sur la relation à l'usager, de valoriser
ce que les dispositifs ACV et PVD peuvent apporter aux
habitants. Il peut être citer en exemple la coordination
des acteurs sur le logement ou l'effet levier de l'état et
des collectivités sur les aides à l'achat vélo.
L'axe du projet de territoire visant à renforcer la proximité
par un maillage équilibré sur le territoire se traduit aussi
par là construction de l’agglomération de demain à
travers notamment l'élaboration de documents de
planification tels que le Plan Local de l'Habitat lancé en
2021 ou prochainement le Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal. Des choix stratégiques d'aménagement
du territoire devront être opérés afin de répondre
notamment aux enjeux d’attractivité du territoire pour
attirer de nouveaux habitants.
Ainsi, les projets de revitalisation portés par Action Cœur
de Ville de Saint-Omer et Petites Villes de Demain
s'inscrivent dans le projet de territoire communautaire
visant le renforcement de l'attractivité de
l'intercommunalité, l'affirmation des engagements de
l'agglomération sur les enjeux de demain et le
développement équilibré du territoire.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 3 - orientations
stratégiques
Les axes thématiques des projets de
revitalisation
Pour assurer la revitalisation de Saint-Omer et d'Aire-sur-
la-Lys, plusieurs axes thématiques sont développés dans
ACV et PVD :
> Habitat
Compétence communautaire, la CAPSO porte différentes
actions en faveur de l'habitat au sein de ces dispositifs,
visant à :
- Enrayer l'érosion démographique subie sur ces
territoires urbains,
- Lutter contre la vacance,
- Améliorer la qualité des logements et à
accompagner l'adaptation liée au vieillissement
et à la transition écologique,
- Diversifier le parc de logement.
Les plans d'actions reprennent ainsi les documents
stratégiques en cours et les outils tels le PLH, l'OPAH-RU,
les ORI, etc. et les outils d'observation.
Il peut également être rappelé la présence, sur les deux
communes, de quartiers relevant de la politique de la ville
au sein du périmètre ORT (et reconnu ANRU sur Saint-
Omer).
> Commerces
Dès 2017, les acteurs locaux ont défini une stratégie de
revitalisation commerciale qui se décline par la Charte
d'Urbanisme Commerciale à l'échelle de la CAPSO. Il s’agit
ainsi de réaffirmer la place essentielle du commerce de
proximité dans l'offre commerciale globale du territoire
et son rôle dans les centres-villes. Elle permet de
confirmer les polarités structurantes que sont Saint-Omer
et Aire-sur-la-Lys pour l'attractivité globale de
l'agglomération.
Différents outils sont ainsi induits, à l’image de la création
de l'Office Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat,
dans le but d’accroitre l’image, la notoriété et l’activité du
commerce, de l'artisanat, de créer du trafic dans les
centres-villes et d'améliorer les conditions d'accueil des
clients.
Les plans d'actions reviennent par ailleurs sur l'enjeu de
lutter contre la vacance commerciale, parfois de longue
durée, rencontrée sur ces communes.
> Patrimoine
Saint-Omer et Aire-sur-la-Lys ont choisi de faire de la
valeur patrimoniale un véritable axe de la stratégie de
revitalisation. Cette ambition se traduit par un
engagement fort dans la rénovation du patrimoine bâti et
la requalification de friches. Cet enjeu de requalification
de friches s'articule par ailleurs avec l'objectif de Zéro
Artificialisation Nette (ZAN)
Les plans d'actions listent ainsi plusieurs projets
structurants s'intégrant dans un contexte patrimonial
prédominant, de même que l'accompagnement auprès
des particuliers à travers les dispositifs de ravalement de
façade par exemple et le conseil architectural auprès des
particuliers etinvestisseurs.
> Espaces publics et cadre de vie
La valeur patrimoniale est par ailleurs soutenue à travers
l'amélioration des espaces publics.
Les deux communes portent une réflexion sur leur place
principale, à travers la poursuite du projet des Trois Places
à Saint-Omer pour la Place Foch, et l’ambition de
requalification urbaine de la Grand'Place à Aire-sur-la-Lys.
De même, l'importance de leur jardin public comme
poumon vert de leur centre-ville est réaffirmée dans le
projet de redynamisation, à l’image des aménagements
importants qui se réalisent à Aire-sur-la-Lys et la
définition d'un nouveau plan guide à Saint-Omer
déterminant les grandes lignes de la gestion du jardin
public et de son évolution dans un contexte d'adaptation
au réchauffement climatique.
Par ailleurs, les plans d'actions viennent affirmer la
présence de l'eau comme un atout et un marqueur de
l'identité de ces villes. A Aire-sur-la-Lys, les
investissements sur la réhabilitation de nombreuses
friches le long de la Lys se poursuivent avec notamment
le projet de Maison de la Lys qui offrira un espace de
services pour les touristes à vélo empruntant les
aménagements cyclables réalisés le long de la Lys, ainsi
que des activités sur la Lys (type paddle). Il s’agit aussi du
projet de création d’un port de plaisance. À Saint-Omer,
une action vise spécifiquement la reconquête des bords à
canal. La valorisation du canal et des abords est
notamment un objectif prioritaire des habitants du
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 quartier QPV/ANRU, exprimé lors de la concertation sur
le Plan Guide de Composition Urbaine (PGCU). De même,
plusieurs opérations immobilières intégrées au PGCU
viennent se tourner davantage vers l’eau. Il s’agit par
exemple du projet de Halle aux Choux qui viendra créer
un nouveau quartier totalement intégré dans ce contexte
de bord à Canal, de même que des opérations menées sur
la quartier ANRU avec par exemple la réalisation de
percées offrant des vues nouvelles sur les cours d'eau.
Il s'agit par ailleurs d'intégrer dans les projets de
revitalisation tous les enjeux liés à la place de la nature en
ville et l'adaptation au changement climatique.
> Mobilité
Plus largement, les enjeux de transition écologique se
déclinent dans les projets de revitalisation des communes
notamment par une place faite au vélo plus importante.
Initialement, le plan d'actions formulé dans la convention
cadre ACV de Saint-Omer s'est concentré sur la
redéfinition de la place de la voiture dans le centre-ville.
Puis, la place du vélo est venue progressivement s'inscrire
dans le programme et est aujourd’hui affirmée comme un
véritable axe de développement contribuant à
l'attractivité de la ville. Il s'articule notamment avec les
communes voisines dans une démarche de coordination
des enjeux de développement des itinéraires cyclables sur
le pôle urbain. Il s'élargit à présent plus largement aux
questions de mobilité active par une réflexion portée sur
la ville plus agréable à pied.
Aire-sur-la-Lys a affirmé dès 2014 la volonté de devenir
une ville cyclable, suite notamment à l'aménagement en
2010 de l'Eurovélo 5. Après plus de cinq années de
développement d’infrastructures au sein du centre-ville,
à l’image de la voie verte le long de la Lys par exemple, la
commune se concentre aujourd’hui sur les connexions
cyclables avec les communes voisines, encourageant ainsi
une fréquentation plus importante. Il s'agit notamment
de poursuivre les aménagements le long de la Lys pour
connecter les hameaux et relier Thérouanne et Mametz,
au sein de l'agglomération. Le projet de revitalisation sera
aussi l’occasion pour la ville de requestionner la place de
la voiture, notamment dans le cadre du projet sur la
Grand'Place.
Ces projets s'inscrivent également dans les ambitions
portées par la CAPSO au sein de son schéma cyclable
intercommunal, et plus largement de sa politique des
transports favorisant les mobilités collectives et
collaboratives.
> Equipements et Services publics
Afin de renforcer l'attractivité et le dynamisme de ces
pôles structurants, les projets de revitalisation viennent
renforcer le développement des services publics et le
rayonnement culturel et touristique.
Il s’agit de différents projets évoqués précédemment
dans la présente convention telles que les Maisons France
Service, le pôle social et culturel cantonal Saint-Jean-
Baptiste, l'Eglise Saint-Denis, le port de plaisance, le
conservatoire à rayonnement départemental, le CIAP, la
Chapelle Saint-Jacques, etc.
Le développement des services numériques est
également abordé, à l’image de l’étude pour l'analyse et
la définition des besoins menée sur Saint-Omer, et les
outils déployés avec les labélisations France Service.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 4 - Périmètres
Rappel des périmètres de l’'ORT
définis au sein des conventions-cadre
Les périmètres d'intervention repris dans Îles
conventions-cadre ACV Saint-Omer et PVD Aire-sur-la-Lys
ont été définis de manière cohérente.
Ils ont pour particularité de s'appuyer principalement sur
leur périmètre respectif de Site Patrimonial Remarquable.
Ils intègrent aussi tous deux un quartier en politique de la
ville.
Ces deux périmètres sont par ailleurs adaptés et élargis
afin de tenir compte des secteurs de projet identifiés et
de certaines entrées de ville (routières, ferroviaires ou
fluviales).
Il est intéressant de noter que ces périmètres, au-delà
d'intégrer le périmètre marchand du centre-ville sur les
aspects commerciaux, englobent également des
éléments participant à l'attractivité et au cadre de vie des
villes tels que leur jardin public et des voies d'eau
structurantes (La Lys ou l’ancien canal de Neuffossé).
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 10
Périmètre ORT sur Aire-sur-la-Lys :
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Périmètre ORT sur Saint-Omer :
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Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 5 -
gouvernance
Organisation du suivi des deux
dispositifs
Pilotage et
Les comités de pilotage
Le projet de revitalisation porté par chaque commune au
sein d’un dispositif différent, ACV ou PVD, et dans une
temporalité différente, s'appuie sur un comité de pilotage
(nommé comité de projet) qui lui est propre et défini au
sein de chaque convention-cadre. Aussi, afin d'assurer
une homogénéisation de ces instances, ces comités de
projet ont été définis de manière cohérente et
regroupent, en grande majorité, les mêmes partenaires :
- Les Services de l'Etat
- La CAPSO
- L'AUD
- L'ANAH
- Action logement
- Le Conseil Régional Hauts de France
- Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
- Voies Navigables de France
- L’Etablissement Public Foncier
- La Chambre de Commerce et d'Industrie Grand
Lille
- La Chambre de métiers et de l'artisanat
- L'Office Intercommunal du Commerce et de
l'Artisanat (OICA)
- L'Agence de promotion économique SOFIE
- La Banque des Territoires.
De plus, il est rappelé que cette convention a par ailleurs
vocation à s’articuler avec le Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) établi à l’échelle du Pôle
Métropolitain Audomarois (PMA) et signé le 5 juillet
2021. Au travers de ce nouveau contrat, le gouvernement
poursuit l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs
de contractualisation existants avec les collectivités. Le
plan d'actions du CRTE intègre ainsi les contractualisation
et programmes de l’état, telles que les opérations de
revitalisation de territoire découlant des dispositifs ACV
et PVD.
A ce titre, le Comité de Pilotage du CRTE, coprésidé par le
préfet du département, ou son représentant, et par le
Président du Pôle Métropolitain Audomarois, intègre
dans sa composition les villes de Saint-Omer et d'Aire-sur-
la-Lys, ainsi que la ville de Lumbres en tant que seconde
commune du PMA labélisée Petites Villes de Demain. Il
est donc composé, entre autres partenaires, de
11
représentants de l'exécutif et des services de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, de
la ville de Saint-Omer, de la ville d’Aire-sur-la-Lys et de
l’Agence d'Urbanisme et de Développement du Pays de
Saint-Omer - Flandre Intérieure (ainsi que de la
Communauté de Communes du Pays de Lumbres et de la
ville de Lumbres).
Il est donc proposé de s'appuyer sur cette instance de
pilotage commune, qui siège au moins une fois par an,
pour veiller à la bonne coopération et complémentarité
entre ces deux dispositifs ACV et PVD.
Les instances techniques
L'animation et le suivi d'Action Cœur de Ville à Saint-
Omer est confiée à une directrice de projet positionnée
au sein de l’AUD, depuis 2018, qui assure la transversalité
au sein de l’équipe-projet « coeur de ville ».
L'animation et le suivi de Petites Villes de Demain à Aire-
sur-la-Lys est assurée par une cheffe de projet,
positionnée également au sein de l'AUD, depuis mai 2022,
qui pilote l’équipe-projet associée.
Le suivi du CRTE est également assuré au sein de l’AUD,
auprès des services de l'Etat.
Les collectivités ont ainsi fait le choix de s'appuyer sur
cette structure d'ingénierie mutualisée et locale afin
d'assurer la transversalité et la complémentarité entre les
dispositifs.
De plus, au-delà de la mobilisation des agents
municipaux, l'équipe-projet s'appuie fortement sur les
services de l’intercommunalité. A ce titre, les référents
mobilisés sur les compétences mobilité, aménagement,
habitat et développement économique sont identiques
au sein des deux dispositifs, assurant ainsi une cohérence
dans la mise en œuvre des plans d'actions.
Ilest proposé qu’au niveau technique puisse être organisé
de manière trimestrielle un comité de suivi réunissant :
- La Directrice de Projet ACV Saint-Omer,
- La Cheffe de Projet PVD Aire-sur-la-Lys,
- Un représentant des services de la CAPSO
assurant la coordination des dispositifs,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 - Les services de la sous-préfecture de Saint-
Omer,
- Les services référents de la DDTM.
Ce comité de suivi technique aura pour objectif de
partager l'état d'avancement de la mise en œuvre des
projets de revitalisation.
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Signatures
LeU p°y 2022,
Ville d'Aire-sur-la-Lys Ville de Saint-Omer
an-Claude DISSAUX,
Maire d'Aire-sur-la-Lys
CA du Pays de Saint-Omer
François DECOSTER,
Maire de Saint-Omer
Joël DUQUENOY
Président de la CAPSO
Préfet du Pas-de-Calais,
Jacques BILLANT
Joël DUQUENOY
Président de l'AUD
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022