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Compte-Rendu - AR 2022 09 6 1 Annexe Convention Cadre Pluriannuelle PVD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR 2022 09 6 1 Annexe Convention Cadre Pluriannuelle PVD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
PETITES VILLES DE DEMAIN
Septembre 2022
CR
Petites villes de demain
ANNEXE
CONVENTION CADRE
PLURIANNUELLE
Valant Opération de Revitalisation du nn
Territoire (ORT) A 11 IR
cé ! : 1 À ;
Pour la commune d'AIRE-SUR-LA-LYS RCE 1
-- Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
FL LEE AGENCE « Q DU PAS-DE-CALAIS Petites villes 4 FRANÇAISE DATE EE Du Liber DE LA COHÉSION rt ; CAPSO f“'Lys re DES TERRITOIRES ue de demain Fans 1 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 — Présentation des périmètres des secteurs d'intervention de PORT ss p.3
AnnexeZ2= Plan d'action BIO DA sssssinasnnnneneininiaontntniatianessaituemnvnibeanarnnens p.4
Annexe 3- Maquette financière ssssimmnmmmataactamiionomaoadane p.61
Annexe 4 — Rôle et missions du chef de projet Petites Villes de Demain p.64
Annexes — ANUSE scsi p.66
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE 1
Présentation des
périmètres des secteurs
d'intervention des ORT
(4, Lex NN" 2 2! 4 1 f da !| È Ep L: LU Fe ei} sus A 4 A
ANRT ner = HAN QUES 1 Ve 4 Dr TS | . A \ k val #> | | | NL LE À | : L Er] Fe L | | | | (1 \ : t Ÿ \ * Mn cl. HSM ICT \ { } | Î 4 ! { \\\ /*
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A XA #4 sat er LP bep res ja \F \ Phil LORIE —— Périmbtre ORT : pen | 1 i \ “ \ cr
\ t- | k . HA "r rer Sevres 11GN BOTOPO Û = A FR
Le périmètre de l’'ORT vient reprendre celui du SPR, que le périmètre marchand du centre-ville. Ce
légèrement adapté, afin de prendre l’ensemble des périmètre basé principalement sur le SPR est par
parcelles et du bâti d’une même rue -et ainsi ailleurs élargi à deux secteurs à enjeux :
apparaitre cohérent auprès des habitants, des
investisseurs et des partenaires- et d'harmoniser les
actions d'amélioration d'habitat et du commerce
permises par le programme PVD. Le SPR est en effet
déjà le périmètre de référence dans l'application de
certaines politiques publiques telles que le plan de
ravalement de façades, l’aide aux primo-accédants,
l’aide Denormandie, etc. Ce tracé englobe d’autres
périmètres tels que celui du quartier politique de la
ville « centre historique » et la zone UB du PLU, ainsi
- Le site du futur port de plaisance, qui viendra
participer à l'attractivité et à la mise en
tourisme du centre-ville ;
- Une zone disjointe du périmètre de base de
l'ORT, afin d'intégrer le site de la plaine de
loisirs, qui s’insère dans la démarche de
valorisation des espaces publics et du schéma
cyclable portés par la ville d’Aire-sur-la-Lys.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE 2
Plan d'action global
Récapitulatif
Rappel des orientations :
e Orientation 1 : Réhabiliter le patrimoine en faveur de nouveaux usages et services
e Orientation 2 : Améliorer les espaces publics afin de renforcer l'attractivité de la ville
+ Orientation 3 : Assurer une politique de l'habitat visant à enrayer l'érosion démographique
+ Orientation 4: Favoriser un développement commercial de qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
+ Orientation 5 : Développer les connexions avec le grand territoire et faciliter l'usage de tous les modes
de transports
Orientation Nom de F’action Porteur | Convention / Secteur(s) Page
Avenant d'intervention
Orientation 1 | Reconversion de l’ancien Ville Action Périmètre de l'ORT p.7
(Patrimoine) | hôpital Saint-Jean-Baptiste « Mâture »
en un pôle social et culturel
cantonal
Aménagement d’une maison Ville Périmètre de l’ORT p.10
de la solidarité et de
l'insertion dans les locaux
dits de « la Fonderie »
Création d’une Maison de la Ville Périmètre de l’ORT p.13
Lys
Réhabilitation de la chapelle Ville Périmètre de l’ORT p.16
Saint-Jacques pour gestion
du fonds ancien
Amélioration du plan de Ville SPR p.18
ravalement de façades
Orientation 2 | Requalification du jardin Ville Action Périmètre de l’ORT p.21
(Espaces public « Mâture »
publics)
Aménagement d’une plaine Ville Périmètre de l'ORT p.23 de loisirs
Création d’un port de | CAPSO Action Périmètre de l’'ORT p.25
plaisance « Mâture »
Renaturation urbaine d’un Ville Périmètre de l’ORT p.27
cœur d’ilot en lien avec le
pôle social et culturel
cantonal Saint Jean-Baptiste
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 3 | Élaboration et mise en | CAPSO Echelle de p.30 (Habitat) œuvre du PLH l'intercommunalité
Mobilisation des aides de | CAPSO Action Echelle de p.32
droit commun de la CAPSO « Mâture» | l’intercommunalité
en faveur du parc privé
Mobilisation des aides de | CAPSO Action Echelle de p.35
droit commun de la CAPSO « Mâture » l'intercommunalité
en faveur du parc public
Reconquête des logements | CAPSO Ville d’Aire-sur-la- p.37
vacants et des friches du Lys
centre-ville
Vers un conventionnement Ville Rue d'Arras p.39
avec la CAF
Communication autour des | CAPSO, Périmètre de l’'ORT p.40
dispositifs d'amélioration de Ville (à minima)
l'habitat
Orientation 4 | Mise en œuvre des outils | CAPSO Action Echelle de p.42
(Commerce) | qu'offre la Charte « Mâture » l'intercommunalité
d'urbanisme commerciale
Appuie de l’OICA et de | CAPSO Action Echelle de p.44 l’Union commerçante pour « Mâture» | l’intercommunalité créer de nouvelles synergies
Modernisation et | CAPSO Echelle de p.46
qualification de l'offre l'intercommunalité
commerciale de proximité et périmètre
marchand du
centre-ville
Implantation de nouveaux | CAPSO Action Echelle de p.49
commerces par le dispositif « Mâture» | l'intercommunalité
de la pépinière commerciale
Enrichissement de AUD Périmètre p.51
l'observatoire commercial (CAPSO) marchand du
centre-ville
Orientation S | Poursuite de la mise en Ville Ville d’Aire-sur-la- p.55
(Mobilités) œuvre du schéma cyclable, Lys
avec le projet de la Lys
Amont
Requalification urbaine de la Ville Périmètre de l’'ORT p.57
Grand’ Place
Développement de | CAPSO Périmètre de l’ORT p.59
l’autopartage par la création
d’une station de mobilité
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 1
Réhabiliter le patrimoine en
faveur de nouveaux usages
et services
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Reconversion de l'ancien
hôpital Saint-Jean-Baptiste
en un pôle social et culturel
cantonal
Orientation 1 - Réhabiliter le
patrimoine en faveur de nouveaux
usages et services
Description générale :
La surface bâtie de l'hôpital Saint-Jean-Baptiste est
composée de six bâtiments et d'une chapelle, pour
un total d'environ 2.180 m°. Elle offre un réel
potentiel pour la commune d’Aire-sur-la-Lys, qui
porte l’ambition d'y implanter des services sociaux
et culturels innovants à la population, rayonnants
jusqu’à l'échelle du canton d’'Aire-sur-la-Lys et de
l’Agglomération.
Le futur Pôle Saint Jean-Baptiste bénéficiera de la
labélisation « France Services » et accueillera dans
ses locaux les services suivants :
- Le Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
- Le Point d'accès aux droits (PAD) ;
- Une antenne de la CAPSO ;
- La Maison du Département Solidarité (MDS) ;
- L'Espace socioculturel de la Lys (ESL) ;
- Et la Médiathèque.
Le pôle a pour mission d'orienter et de répondre aux
besoins de la population sur un grand nombre de
services numériques et innovants. Le lieu se veut
comme un espace innovant regroupant plusieurs
organismes et programmes. Le lieu disposera
d'espaces mutualisés, afin de favoriser l'échange
dans les domaines de la culture et du social.
Le pôle Saint-Jean-Baptiste disposera ainsi d'un
espace polyvalent à destination de la Médiathèque
(servant de lieu d’exposition, d’animation,
d'organisation d'ateliers, etc.), mais aussi d’un
accueil mutualisé avec les autres services présents.
S'ajoutent des salles multi activités, des espaces de
convivialité et une salle de visioconférence
mutualisables.
Les espaces de la médiathèque seront également
ouverts vers ceux des services intégrés (et vice-
versa) grâce à une proximité et une circulation
aisée. Cela contribuera à renforcer les liens entre le
social et le culturel, entre les usagers et les services,
entre les services eux-mêmes.
La Médiathèque d’Aire-sur-la-Lys pourra profiter de
sa situation dans le Pôle Saint-Jean-Baptiste et la
proximité des autres services, pour développer des
partenariats et des actions, favorisant la mixité
sociale et les rencontres intergénérationnelles.
Le projet du Pôle Saint-Jean-Baptiste s'inscrit
également dans la volonté de créer un tiers-lieu
orienté vers le savoir, l'acquisition de compétences,
la culture, l'expression artistique, la solidarité, les
nouvelles technologies ou encore l'innovation grâce
aux liens qui se développeront avec les usagers et
les services intégrés. Cette volonté de faire
ensemble, de créer des liens interservices pour
l'amélioration du service rendu aux usagers se
traduit par les comités techniques et de pilotage
organisés en amont, et qui se poursuivront après
l'ouverture du Pôle grâce à des concertations
récurrentes.
La richesse des acteurs et leur diversité sont une
chance pour les habitants et elles nécessiteront de
mettre en réflexion les liens et articulations entre
chacun d’entre eux et avec l'accueil mutualisé de
l’espace France Services.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Localisation :
ANS HE 2
He VS AN \ ÿ PA IITE .
Intervenants :
e Collectivité pilote : Ville d’Aire-sur-la-Lys
Source IGN BOTOPO
e Partenaires : Etat (DSIL), Département 62,
DRAC, CAF, CAPSO, Région, Fondation
Patrimoine, Fondation Crédit Agricole
Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description
. NES | ETAT (DSIL) 450 000 €
DEPARTEMENT 578 825,95 € à
(Lecture publique)
DEPARTEMENT 750 000,00 €
RE on (patrimoine) Département 200 000 €
(SDAASP-équipement
- structurant)
Département 1 200 000,00 €
(Fonds innovation
territorial)
CO DRAC 904 036,22 €
(lecture publique)
DRAC 451 408,89 €
Es (patrimoine) GRR ENT A EEE
9 15 300 Mètres
(|
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Total maitrise | 764 304,30 € H.T
d'œuvre :
Total études et frais 141 079,65 €H.T
divers :
Total travaux: 6 653 388,01 € H.T
TOTAL 7558 771,96 €H.T
CAF 92 000,00 €
(Espaces Dédiés)
RPC TEEN 150 000,00 €
(Espaces polyvalents)
VAR EAPSD | 860160,00€
(Fonds de concours)
HMS RéION el: 60 500,00 €
(Centre-ville/Centre-
bourg)
Fondation patrimoine _ 300 000,00 €
(Mission Stéphane
Bern)
Fondation Crédit 50 000,00 €
agricole
(Don Chapelle)
Total subventions | 6 046 931,06 €
(soit 80% du total)
Total Ville d’Aire-sur-la- |! 1511 840,90 €
Lys (soit 20% dutotal) |
7 558 771,96 €
Tableau mis à jour en date de juin 2022, ne comprenant pas le poste « mobilier et équipement » et sans les
avenants au marché de travaux.
Avec l’ajout du poste « équipements et mobilier » et les derniers avenants au marché de travaux, le coût du
projet s'élève désormais à : 9.187.524,48 € HT, et des subventions pourraient encore être mobilisées.
Mise en œuvre du projet :
Lancement des travaux, OS du 24 août
2020, fin chantier au premier semestre
2023
Marché documents : septembre 2022
Marché informatique : octobre 2022
Marché mobilier : octobre 2022
Livraison du Pôle : 03 février 2023
Emménagement des services : février à
avril 2023
État d'avancement en juin 2022 :
Mise hors d’eau et hors d’air
Poursuite des travaux de réhabilitation
Mise en place des marchés documents et
informatiques
Rédaction du projet de fonctionnement
Etude mobilière et graphique
Indicateurs de suivi et de réalisation :
Indicateurs de suivi :
o Réalisation d'espaces et d'activités
mutualisées différents
services du Pôle social et culturel
entre les
cantonal
Indicateurs de réalisation :
o Nombres d'usagers venant au sein de
la médiathèque et de la Maison France
Services
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062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Aménagement d'une
maison de l'entraide et de
l'insertion dans les locaux
dit de la « Fonderie »
Orientation 1 — Réhabiliter le
patrimoine en faveur de nouveaux
usages et services
Description générale :
La commune souhaite réhabiliter ce site de la friche
industrielle de l’ancienne fonderie, afin d'accueillir
et de réunir les associations caritatives (Secours
populaire, Restos du Cœur, ADEP — Association des
Demandeurs d'Emploi et Précaires, Confrérie Saint-
Vincent de Paul, Secours Catholique) dans des
locaux adaptés à leurs besoins, tout en préservant
au maximum l'intégrité de ce site patrimonial. Les
associations identifiées sont actuellement dans des
bâtiments non adaptés où doivent prochainement
quitter leur site actuel (vente par les propriétaires).
10
Il'est envisagé de permettre un accès à la Lys pour
des activités liées à l’eau, impliquant des
aménagements des espaces publics.
Les activités des associations identifiées proposent
du don ou de la vente d'objets (vaisselles, jouets,
livres, décoration, etc.) de vêtements ou de
meubles retapés. Sur ce projet, les expertises
proposées par les partenaires nationaux pourraient
donc venir apporter éventuellement un regard
complémentaire sur un potentiel orienté autour du
commerce de seconde main.
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= = Pédimtre ORT
Source : IGN BDTOPO 0 150 300 Mètres
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Cette immeuble situé
Place des Béguines,
avait pour destination
initiale un internat, mais
le Plan de prévention du
risque d'inondation
(PPRI) a remis en cause
ce projet. Au fil du
temps, les bâtiments se
sont transformés en
friche, à proximité
directe de la Collégiale
Saint Pierre et d’un secteur habité, en bordure de
Lys.
Ainsi, ce projet permettra la réhabilitation d’un
bâtiment, actuellement en ruine et très délabré, en
un lieu unique pour les associations. Celui-ci
permettra d’avoir un rendu qualitatif d’un bâtiment
aux multiples potentiels, bâtiments jouxtant la Lys
et visible depuis la piste cyclable derrière la Chapelle
Baudelle.
Intervenants :
+ Collectivité pilote: commune d’Aire-sur-
la-Lys.
+ Partenaires : Etat DETR, Département du
Pas-de-Calais, Fondation du Patrimoine.
11
Cette réhabilitation participe également à renforcer
l'attractivité des bords de Lys sur laquelle la
commune travaille depuis plusieurs années.
mr Je
Vue 3D, issue de la phase APD, réalisée par ARCHI- :
CARTON
La commune souhaite également solliciter des
subventions auprès d’autres partenaires,
notamment auprès de la Région des Hauts-de-
France.
Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description | Description
| Etat (DETR) 200 000€
| | Département | 917 600 €
Fondation du 150 000 €
| patrimoine
| Subventions à solliciter
Total maitrise | 191942 €H.T |
d'œuvre : | |
Total études et frais | 100 000 € HT Total subventions : | 1267 600 €
divers : | |
Total travaux : 2294000 €H.T Total Ville d’Aire-sur-la- {
Lys :
TOTAL | 2585 942 € HT | 2 585 942 €
Plan de financement non finalisé.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Mise en œuvre du projet :
L'équipe de maîtrise d'œuvre est retenue,
fin novembre 2019, celle-ci est composé
d'ARCHI-CARTON à GRANDE-SYNTHE (59
760), composée d’un architecte et d’un
bureau d’études « structure ».
Un rendu Avant-Projet Sommaire (APS) a
été proposé en mars 2021.
Indicateurs de suivi et de réalisation :
Indicateurs de suivi :
o Démarrage et suivi du chantier
12
Un rendu Avant-Projet Définitif (APD) a été
rendu en mars 2022.
Dépôt du permis de construire : juillet —
août 2022
Consultation des entreprises travaux : fin
2022
Début des travaux : 2023
Indicateurs de réalisation :
o Après l'ouverture de la maison de
l'entraide, nombre d'usagers et de
transaction de seconde main réalisées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Création d'une Maison de la
Lys
Orientation 1 — Réhabiliter le
patrimoine en faveur de nouveaux
usages et services
Description générale :
La Commune d’AIRE-SUR-LA-LYS souhaite la
création d’une Maison de la Lys. Celle-ci comportera
un lieu de vente de produits régionaux, une salle de
restauration rapide (50 couverts), des dortoirs, des
sanitaires-douches pour les cyclistes et un atelier de
réparation et de stockage des vélos à assistance
électrique (20 vélos). Il y est également prévu
l'intégration d’une terrasse surplombant la Lys,
devant permettre la restauration en plein air. Il est
aussi envisagé de proposer des activités sur la Lys,
de type paddle. L'objectif est que ce site puisse
obtenir le label « accueil vélo ». Une mise en lumière
de la façade côté Lys est également envisagée pour
mettre en valeur ce patrimoine. Avec cette position
13
en bords à voie d’eau, le projet participera à
renforcer l'attractivité de la ville.
Le programme a été établi et un concours de
maîtrise d'œuvre doit être réalisée pour la fin
d'année 2022.
Sur ce projet, les expertises proposées par les
partenaires nationaux pourraient aider à construire
le futur business plan du projet afin d'évaluer les
recettes potentielles.
Localisation :
\ F us 1 À
AE | N AE
AS À oi. re ——… Pétimétre ORT
Le 0 150 300 Mètres
| Source: IGN BDTOPO
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Cette future Maison de la Lys sera située devant la
Chapelle Baudelle, Place des Béguines. Cette
Chapelle est déjà le lieu d'interprétation touristique
où se tient le plan relief de la ville, et point de départ
des randonnées en vélo, en vue de la découverte de
la « Belle du Pas-de-Calais ».
Vue sur les deux maisons, photo de gauche.
Vue vers la Chapelle Baudelle, photo de droite.
Intervenants :
e Collectivité pilote: commune d’Aire-sur-
14
Le projet viendra réhabiliter deux habitations, dont
l’une disposait encore d’une façade commerciale,
qui seront reliées. Celles-ci sont situées le long de la
Lys, dont les façades sont au 57 et 59 rue de Saint-
Omer. Le site se situe dans les périmètres du PPRI et
du SPR.
Ce lieu étant dédié à une activité touristique, le
projet devra, par son aspect extérieur et sa
programmation, être attrayant. Le projet
participera à la mise en valeur de la Lys, axe de
développement de nombreux projets portés par la
commune. Ce projet viendra également impulser
une dynamique positive au sein de la rue de Saint-
Omer, rue commerçante du centre-ville de la
commune, qui connait déjà un rebond depuis la
mise en valeur de la façade de l’ancien hôpital Saint-
Jean Baptiste. Ce site viendra marquer l'entrée dans
le périmètre marchand du centre-ville.
+ Partenaires: Département du Pas-de-
la-Lys Calais, Région des Hauts-de-France, SPL
Tourisme.
Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description
: £ | Région | 939500€ (Centre-ville /Centre- |
Bourg) |
Département 640 000 €
{contractualisation) |
Subventions à solliciter
Total maîtrise d'œuvre 300 000 € HT Total subvention: 1640 000 €
Total études et frais 100 000 € H.T
divers :
Total estimation des 3 000 000 €H.T Total Ville d’Aire-sur-la- | /
travaux : Lys :
TOTAL | 3 400 000€ HT 3 400 000€
Plan de financement non finalisé.
Le projet est également identifié dans le CRTE.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Mise en œuvre du projet :
Acquisition de la première maison, n°59
rue de Saint-Omer : septembre 2019.
Remise des offres de la première
consultation de maîtrise d'œuvre: juin
2019.
Décembre 2019
deuxième maison au n°57 rue de Saint-
Acquisition de la
Omer, le programme doit alors être revu et
le marché de la maîtrise d'œuvre est
rompu : décembre 2019.
Etude structurelle réalisée: septembre
2021.
Diagnostic amiante-plomb réalisé :
novembre 2021.
Restitution des offres découlant de la
maîtrise
d'œuvre. Les solutions architecturales qui
deuxième consultation de
en découlent remettent en doute le bilan
financier de l'opération et la solidité des
ouvrages, en proposant notamment de
retirer entièrement la charpente. Ces
solutions ont été jugées en contradiction
avec l'étude structurelle réalisée
précédemment et avec la volonté portée
par la commune de sauvegarde et de mise
en valeur du patrimoine. Pour ces raisons,
la deuxième consultation de maîtrise
d'œuvre n’a pas été attribuée. Fin 2021.
Aujourd'hui la commune a besoin de
temps pour réaliser des études techniques
supplémentaires et
programme de la Maison de la Lys. Des
travaux de dépollution - désamiantage
d'adapter le
sont prévus pour la fin d'année 2022. Cette
étape marquera le début des travaux au
sein de la future Maison de la Lys d’AIRE-
SUR-LA-LYS. Une prochaine consultation
de maîtrise d'œuvre est prévue, sous la
forme d’un concours, également pour la fin
d'année 2022.
15
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi:
o Élaboration/réception du business
plan
o Ouverture de la Maison de la Lys
e Indicateur de réalisation :
o Nombre d'usagers de l'atelier de
réparation de vélos
o Nombre de clients au sein du
restaurant
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Réhabilitation de la
chapelle Saint-Jacques
pour gestion du fonds
ancien
Orientation 1 - Réhabiliter le
patrimoine en faveur de nouveaux
usages et services
Description générale :
Le fonds ancien, d’une richesse incomparable, pâtit
aujourd’hui de mauvaises conditions de
conservation, sous les Hallettes de l'Hôtel de Ville, à
cause de la présence de mérule et de la nécessité de
renforcement des locaux actuels par des étais.
Un comité scientifique et technique, réuni en juin
2017, avait dégagé des pistes de réflexion quant aux
modalités de préservation (recensement exhaustif)
et sur la possibilité du transfert du fonds ancien vers
la Chapelle Saint Jacques, dont l’intérieur devra être
aménagé, en vue d'accueillir ce fonds.
Les fonds patrimoniaux d'Aire-sur-la-Lys se
composent de manuscrits médiévaux, d'imprimés
16
du 16" au 19°" siècle, d’une importante
collection iconographique (plans, cartes, esquisses,
planches) et d’un fonds d'archives importants issus
de l'administration municipale depuis l’ancien
Régime (registre de délibération de l’échevinage,
état civil, registres paroissiaux..).
Les objectifs sont la préservation et la conservation
préventive et scientifique du patrimoine écrit; le
développement de l'accessibilité de ce fonds au
tout public; et l’amélioration de l'accueil des
historiens et des professionnels du patrimoine écrit.
Localisation :
N où L { k | L
er:
DR. Eu — man U 159 32 Méres ele Sevran: ON ROTOPO
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 La Chapelle Saint-Jacques se situe rue de Saint-
Omer, rue commerçante du centre-ville, et à
proximité de la Grand ‘Place et d’autres projets
Intervenants :
e Collectivité pilote : Ville d’Aire-sur-la-Lys
e Partenaire : la BAPSO, la CAPSO
Budget :
Budget estimé : 2.952.000,00 € HT
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
o Collaboration avec la BAPSO pour
le projet de protection et de
valorisation des fonds anciens
17
comme la Maison de la Lys ou le Pôle social et
culturel cantonal Saint Jean-Baptiste.
e Partenaires financeurs: Etat (DRAC),
Région, Département 62, CAPSO
Mise en œuvre du projet :
e Calendrier global de réalisation : 2017 —
2025
Comité scientifique et technique: Juin
2017
Rédaction du PCSES propre au fonds
ancien : 1er semestre 2023
Etude de faisabilité : 2ème semestre 2023
Premier COPIL (présentation du projet aux
différents partenaires) : Janvier 2024
o Différentes étapes du projet: comité
scientifique et technique, rédaction
du PCSES, étude de faisabilité,
premier COPIL
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Amélioration du plan de
ravalement de façades
Orientation 1 - Réhabiliter le
patrimoine en faveur de nouveaux
usages et services
Description générale :
La ville d’Aire-sur-la-Lys a engagé fin 1991 une
Opération « Ravalement des façades », visant à
encourager les propriétaires à effectuer le
ravalement de leurs façades.
Aux vues des résultats, ce dispositif a été reconduit
tous les ans. A la fin de l’année 2021, c'est 643
dossiers pour des travaux de ravalement de
façades, de réfection de couverture ou d'adaptation
des accès aux commerces qui auront été engagés,
Intervenants :
e Collectivité pilote : Aire-sur-la-Lys
e Opérateur : SOLIHA des Hauts-de-France
e Autre partenaire : l'AUD
18
statut: En projet
Priorité : Méaian
Articulation à tr
aides au PIG, fondation E
et 557 799 € de subventions attribuées depuis le
début du dispositif.
Aujourd’hui un bilan de ce dispositif pourrait être
dressé, afin notamment de l'améliorer.
Localisation :
Le plan de ravalement de façades s'applique
aujourd’hui au périmètre du SPR (Site Patrimonial
Remarquable}), représenté en vert sur la carte ci-
dessous.
' N
SO rer
® Es mm. Périmétre ORT À
LS Aosrce 110N BOTOPO 0 150
300 Mètres
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Budget :
+ Le plan ravalement de façades finance au
maximum 20% du montant des travaux
TTC, pour un plafond maximal de 1520 €
par projet.
e Une enveloppe de 20 000€ est versée pour
l’année 2022 à SOLIHA des Hauts-de-
France, qui à sa charge de les redistribuer
sous forme d'aides financières pour les
travaux de ravalement de façades.
Mise en œuvre du projet :
Aujourd’hui une amélioration du dispositif pourrait
être envisagée et pourrait questionner différents
sujets: le périmètre, les moyens attribués au
dispositif (enveloppe globale et plafond maximal),
l'articulation avec les autres dispositifs d'aides
(fondation du patrimoine, les aides du PIG, etc.), les
conditions d'attribution des aides qui permettent
aujourd’hui des projets partiels (remplacement
d’une porte, d’une fenêtre), etc.
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi:
o Création d’un groupe de travail
afin de dresser un bilan du
dispositif et des pistes
d'amélioration.
e Indicateurs de réalisation :
o Attribution de l'enveloppe de
20 000€
19
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 2
Améliorer les espaces
publics afin de renforcer
l’attractivité de la ville
20
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Requalification du jardin
public
Orientation 2 —- Améliorer les espaces
afin de renforcer l'attractivité de la
ville
Description générale :
Dans le cadre de son programme d'amélioration de
la qualité de vie de ses habitants, et notamment
ceux du quartier prioritaire, la commune s'est
engagée dans le réaménagement du jardin public
afin d'y créer un espace de vie multigénérationnel.
Espace essentiel à l'équilibre de la cité, le jardin
public est un lieu de repos pour certains, mais
également un site d'activités de plein air pour les
autres. Le jardin public constitue également un lieu
privilégié des manifestations à destination des
habitants du quartier prioritaire. Par ailleurs, située
au bord de l’axe routier structurant de la D943, il est
une vitrine sur la commune. Son réaménagement
participe donc au renforcement de l'attractivité de
la commune.
Ce projet propose ainsi :
- Un parcours de santé, de type street-
workout sur l’ensemble du site, catégorisé
en fonction des tranches d’âges ;
- Un jardin d'enfant totalement revu et
modernisé, afin d'apporter des jeux
adaptés aux différentes tranches d'âge ;
- Un Skate Park: un pour les enfants d'âge
inférieur à 14 ans, et un pour les
adolescents ;
- Le tracé général de l’espace piétonnier à
l’intérieur du parc a été revu ;
- Une fontaine sur le petit étang, permettant
une attractivité plus grandissante du site.
Ce projet intègre la volonté de complémentarité des
aires de jeux pour les plus petits et des plus grands
(public adulte et adolescent), ainsi que le
21
Opération livrée en juin 2022
es autre
tualisation avec le département
développement des activités de plein air, avec
toujours la possibilité de pouvoir se détendre dans
certains espaces dédiés. Le jardin public permet, du
fait de son étendue en surface, de répondre à cet
objectif.
Localisation :
Le jardin public est situé au nord du centre-ville, rue
de la manutention, en bordure du quartier
prioritaire et à proximité d’une future opération de
béguinage.
Plan masse réolisé par l'Agence de paysage AUTREMENT
DIT (Lille)
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Intervenants :
+ Collectivité pilote : commune d’Aire-sur-
la-Lys
22
e Partenaires : Région des Hauts-de-France,
ANS, CAPSO, Département du Pas-de-
Calais, Agence de l’eau.
Budget :
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description
PATES Région AE ITENNNNNT87160€ 000 (Politique de la ville)
ÉLUS ICCPISE : - Région 50 000 € (Équipement sportif de
proximité)
À À DES ANS 169 000€
et h PETRCRRO ES 90200€ (Fond de concours)
EU | Département 480000€ (contractualisation)
Département 40 000 €
(Sport)
a Agence de l’eau __ 100000€
(appel à projets)
_ Total maîtrise d'œuvre = 129006,21€HT COUT AIS
Total études et frais 6795 EH.T Total subvention: | 1016 360€ divers : |
Total estimation des 1 888 453,13 € HT Total Ville d'Aire-sur-la- | 1 007 894,34 €
_ travaux: Lys : (49,79%) |
TOTAL 2 024 254,34 € HT 2 024 254,34 €
Mise en œuvre du projet :
e Livraison le 30 juin 2022 ;
e Inauguration le 14 juillet 2022 ;
+ Hormis des opérations de confortement
pour les espaces verts, la requalification du
jardin public est aujourd’hui terminée.
Toutefois, une ancienne poudrière se
tenant au sein du jardin public, pourrait
bénéficier d’une réhabilitation. Celle-ci est
utilisée aujourd’hui
groupes de musiques.
pour l'accueil
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e A définir si la réhabilitation de la poudrière
est confirmée.
de
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Aménagement d’une plaine
de loisirs
Orientation 2 —- Améliorer les espaces
afin de renforcer l'attractivité de la
ville
ETES EI ER EN SNS
Description générale :
Dans la poursuite de la stratégie « Aire-sur-la-Lys,
ville cyclable », les élus souhaitent enrichir cette
image de ville sportive par un domaine « Sports de
Nature » permettant aux associations sportives de
profiter d'activités en plein air et intégrant un Laser
Game pour enrichir les animations sportives en
direction de la jeunesse.
Les activités envisagées sont par exemple le tir à la
perche vertical et le tir à l'arc, la création d’une piste
athlétisme, permettant plus largement de créer des
évènements sportifs, de type triathlon, qui
mettront en valeur les infrastructures de la
commune, dans un cadre naturel propice aux
exploits. Ainsi, il pourra être envisagé la mise en
place d’un nature trail, suivi par un triathlon, avec
nage en eau vive dans la Lys, un parcours sécurisé à
vélo et course à pied. Par le lien envisagé avec la Lys
pour la dimension eau vive et le caractère sportif, ce
projet s'articule avec la volonté affirmée dans PVD
de renforcer l'image de la ville autour des notions
Intervenants :
e Collectivité pilote: commune d’Aire-sur-
23
liées au vélo, la Lys ainsi que le patrimoine (ici
patrimoine naturel) du fait de sa proximité avec le
site Chico Mendès.
Localisation :
eo —— À
Le projet se situe dans le quartier de Lenglet, sur un
site remarquable, situé près de la zone naturelle
Chico Mendès au sud de la commune. Cet
équipement sera relié, à terme, par les pistes
cyclables déjà créées du centre-ville. Il s’agit
notamment d’une ancienne piste de karting.
e Partenaires : la commune sollicitera des
la-Lys subventions auprès du Département, de la
Région et de l'Etat (DSIL)
Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description
| Subventions à solliciter
Total maîtrise d'œuvre 130 000 € HT. Total subvention : | /
Total études et frais 50 000 € HT Total Ville d’Aire-sur-la- ‘ / L
divers : Lys : |
Total estimation des 1 200 000 € HT |
travaux :
TOTAL 1380000 € HT 1 380 000 €
Plan de financement non finalisé.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 24
Mise en œuvre du projet : Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Une consultation en vue de la désignation e Indicateurs de suivi:
d’une équipe de maîtrise d'œuvre pour ce o Lancement de la consultation de
projet pourrait se dérouler courant 2023. maîtrise d'œuvre
e Les travaux sont envisagés courant 2025. o Ouverture du domaine «sport et
nature »
e Indicateurs de réalisation :
O
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 25
Création d'un port de
plaisance
Orientation 2 —- Améliorer les espaces
publics afin de renforcer l'attractivité
de la commune
Description générale :
Le projet consiste à réaliser un port de plaisance,
rue du fort Gassion lieu connecté à l’eurovélo et
situé à l'interface entre la Lys navigable et le canal à
grand gabarit largement connecté au réseau fluvial aeHE
du Nord-Pas-de-Calais. AN, =. à SAVE
en ” ser ON ST TNNTIN| L'objectif est de valoriser la position stratégique de NE FE te À ARS AAN AN
la ville et de l’agglomération sur le réseau fluvial de a TT
la Région Hauts-de-France.
Le projet, sous maitrise d'ouvrage de la CAPSO,
consiste à réaliser une base fluviale d’une
quarantaine d’anneaux, avec pontons et passerelles
sur la berge du chenal et en périphérie du bassin des Localisation :
quatre faces. Une rampe de mise à l’eau des
bateaux, des bornes électriques et eaux sont
également prévues pour les plaisanciers. Le projet
comprend également la création d’une capitainerie
de 450 m? (bâtiment en extension/rénovation) pour
assurer la gestion du site et l'accueil des
plaisanciers. Des stationnements d’une capacité de
20 emplacements seront réalisés pour les véhicules.
Situé à proximité immédiate des aménagements de c ete 6
l'Eurovélo 5, le site est directement relié au centre- LS CIS RES EU er LA LUE LE A
ville par des itinéraires cyclables confortables et : AN TARN EE UNSS nt nee RTE NET A 0e = mom À agréables. Le projet s'articule donc parfaitement ; UE mes. Ÿ 7 eu
avec l'identité d’une ville tournée vers l’eau et d’une
ville vélo.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Intervenants :
e Collectivité pilote : Communauté
d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Budget:
L'opération est entrée dans sa phase opérationnelle.
26
e Partenaires : ETAT DETR, Département du
Pas-de-Calais, VNF, Commune de Aire-sur-
la-Lys, SPL Tourisme
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description |
Acquisition bâtiment _ 240000,00€HT | Etat _ 250000€ capitainerie (DETR 2022)
Capitainerie {total REGION 750 000 €
travaux, suite à RAO) 1 403 829.02 € HT (ACTES 2022 -2027)
Maîtrise d'œuvre | 127 585,41 € H.T Département 750 000 €
capitainerie (CTDD)
Aménagements 2 798 773,57 EH.T Ville d’Aire-sur-la-Lys 500 000 €
portuaires {total
travaux)
Maitrise d'œuvre 208 496€ HT
Aménagements Subventions à solliciter
portuaires
Frais d’études 208 496€ H.T |
pr — Total subvention: |. 2 250 000 € |
Total CAPSO (Fonds |
propre) | /
| TOTAL 5 017 360€ HT 5 017 360 €
Plan de financement non finalisé.
Les subventions de l'Etat (DETR) et du Département
(Contrat Territorial de Développement Durable)
sont attribuées.
La Ville d’Aire-sur-la Lys a délibéré en faveur de sa
participation.
La subvention de la Région est en discussion en
raison de l’évolution du dispositif 2022-2027.
La participation à un projet INTERREG France-
Wallonie-Flandres, avec la définition d’une stratégie
de développement du tourisme fluvial durable,
pourrait être une piste de financement à explorer.
Mise en œuvre du projet :
e Les travaux ont débuté le 1° mars 2022
- Les travaux ont débuté par les
démolitions de
dépendances.
- Les purges ontété réalisées sur les
différentes
bâtiments conservés.
- Les fondations du bâtiment en
extension sont en cours.
e La mise en service de l'équipement est
prévue pour juillet 2023
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
o Ouverture du Port Fluvial
o Ouverture du restaurant la
Capitainerie
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Renaturation urbaine d’un
cœur d'ilot en lien avec le
pôle social et culturel
cantonal Saint Jean-
Baptiste
Orientation 2 —- Améliorer les espaces
publics afin de renforcer l'attractivité
de la commune
Description générale :
Par suite de l’abandon du projet de l’EPSM, la ville
va se porter acquéreur du site derrière l’ancien
hôpital Saint Jean-Baptiste pour la réalisation d’un
parking, mais avant tout, d’un espace de nature en
cœur de ville qui servira également de réceptacle
pour les épanchements de la Lys.
Ce projet servira à la fois à la remise en conformité
du site; à la lutte contre les inondations en
permettant le stockage de l'eau ; à la renaturation
en ville et à la création d’un ilot de fraicheur, qui
sera marquée par la création d’un jardin doté de
plantes médicinales, rappelant la fonction
historique de l'Hôpital Saint-Jean-Baptiste; à la
27
tres programme J:
restauration et à la végétalisation des murs et des
façades; à l'attractivité et à la gestion des flux
engendrés par le pôle Saint Jean-Baptiste, dont
l'ouverture est prévue au premier semestre 2023.
Ce projet vient ainsi faire le lien entre un cœur d'ilot
et le Pôle Saint-Jean-Baptiste, véritable moteur du
projet de revitalisation, qui a pour objectif de
marquer l'identité patrimoniale et de ville tournée
vers l’eau. De plus, cette renaturation urbaine vient
traiter le risque d'inondation et vient proposer un
ilot de fraicheur, s'inscrivant ainsi dans des enjeux
de transition écologique affichés par le programme
national Petites Villes de Demain et du CRTE.
Localisation :
Le site est en
partie en
= cœur d'ilot,
criR derrière le
FX Q / 8: pôle social et
RS LTÉE ie V4 culturel
1h | cantonal
Saint Jean-
Baptiste.
As N
AS. eCtS. e———… Périmdtre ORT
Sevres IGN IQTOPO . a nd mure
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Intervenants :
e Collectivité pilote : Ville d’Aire-sur-la-Lys
e La commune d’Aire-sur-la-Lys cherchera à
mobiliser les partenaires du programme
PVD afin d'être appuyée techniquement et
financièrement pour la réalisation de ce
projet.
Budget:
e Estimation du coût des travaux à
2 500 000 € HT.
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
oO
28
Elle cherchera à mobiliser l'AUD pour un
appui technique, la CAPSO pour sa
compétence GEMAPi ou encore La Région
des Hauts-de-France, le Département du
Pas-de-Calais et l'Agence de l’eau pour des
demandes de subvention.
Mise en œuvre du projet :
e Une réunion de travail est prévue mi-
septembre 2022, entre la ville d'Aire-sur-
la-Lys et l'Agence d'Urbanisme et de
Développement ;
e Indicateurs de réalisation :
o m3 d’eau stocké dans le cadre du
projet
o Nombre de place de
stationnements réalisé
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 3
Assurer une politique de
l'habitat visant à enrayer
l'érosion démographique
29
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Élaboration et mise en
œuvre du PLH
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
Description générale :
La CAPSO s’est engagé dans un processus
d'élaboration d’un PLH à l'échelle intercommunale.
Au sein de ce Programme Local de l'Habitat « 2023-
2028 », cinq grandes priorités sont retenues :
1) Donner la priorité à la mobilisation de
l'existant pour produire des logements
(lutte contre la vacance, changements de
destination, renouvellement urbain) ;
2) Améliorer l'habitat existant, privé et
social ;
Localisation :
La production de
logement au sein
du centre-ville
d’Aire-sur-la-Lys
passera par la
construction ACT
neuve, et surtout
par le
renouvellement
urbain et la
réhabilitation des
friches. Le PLH
accompagnera
dans ce sens
plusieurs projets
inventoriés sur
Aire-sur-la-Lys
sur la période
« 2023 — 2028 ».
30
3) Mettre en œuvre la transition écologique
dans l’habitat ;
4) Mieux répondre aux besoins des publics le
plus vulnérables (publics prioritaires,
seniors, personnes en situation de
handicap...) ;
5) Proposer une offre d'habitat et un cadre
de vie favorable à la santé et au bien-être.
Il s'agira de décliner ces orientations au territoire
d’Aire-sur-la-Lys et plus particulièrement, au sein du
périmètre de l’ORT.
| À te | } ù A
ee PUNTO Péradtre OÙT
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 - un béguinage rue du 21ème Dragon : non loin du
jardin public et des limites QPV, ce projet est en
phase opérationnelle et doit rentrer en phase
travaux de manière imminente. Il prévoit la
construction de 8 logements individuels de type 3,
accessibles sur une parcelle de 6 160 m2. Le bailleur
est Habitat-Hauts-de-France.
- un béguinage situé Boulevard Foch : composé de
40 logements, en coopération avec l'Etablissement
Public Foncier, pour recycler 7 270 m? de terrain
aujourd’hui occupé par une entreprise de matériaux
(emplacement réservé au PLU). Le projet développé
avec Habitat-Hauts-de-France prévoit des
logements collectifs à usage social et des logements
individuels en PSLA.
- une friche rue des Carbottes : dont la commune
d’Aire-sur-la-Lys s’est porté acquéreuse et pour
laquelle elle cherche un porteur de projet, pour une
création potentielle de 3 logements.
- là résidence Herriot: en dehors du périmètre
d'ORT. Le bailleur Pas-de-Calais HABITAT portant
cette opération de 35 logements, est encore en
phase projet, les travaux sont estimés à l'horizon
2023-2024.
- le site de l’ancien cinéma Prado : est identifié au
sein de l’atlas des logements vacants comme un site
stratégique. Si l'opportunité se présente, la ville
d’Aire-sur-la-Lys souhaite exercer son droit de
préemption afin de maîtriser le foncier. Une
opération de 10 logements serait ainsi possible, à
proximité du jardin public.
- la friche de l’ancienne minoterie : ce site de
1000m? en cœur de ville et en bordure de ville, se
tient rue de Brabant et fait face au projet du Pôle
Saint-Jean-Baptiste. || pourrait faire l’objet d’une
réhabilitation. La commune d’Aire-sur-la-Lys a ainsi
répondu à l’AMI de l’EPF « vive les friches ! », pour
ce foncier qui appartient aujourd'hui à un
propriétaire privé.
31
Intervenants :
e Collectivité pilote : CAPSO
e Partenaires locaux : ville d’Aire-sur-la-
Lys, EPF, bailleurs sociaux, autres
acteurs du logement
e Partenaires financeurs : variable selon
les actions arrêtées
Budget : À définir.
Mise en œuvre du projet :
e Le premier arrêt du PLH est prévu fin 2022 ;
e l'approbation définitive est envisagée
pour septembre 2023 ;
e Une actualisation de la présente fiche
action sera réalisée après l'approbation
définitive du PLH.
Indicateur de suivi et de réalisation :
e Indicateur de suivi :
o Approbation du PLH
e Indicateur de réalisation :
o Livraison des opérations de logements
inventoriés au PLH
o Nombre de logements livrés
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Mobilisation des aides de
droit commun de la CAPSO
en faveur du parc privé
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
Description générale :
Le projet de revitalisation pourra s'appuyer sur les
différentes aides de droit commun en faveur du
parc privé.
1- LES AIDES À LA RENOVATION DU PARC
PRIVÉ À TRAVERS LE PROGRAMME D’'INTÉRET
GÉNERAL MULTITHÉMATIQUE
Depuis le 1er février 2022, la CAPSO à mis en place,
en partenariat avec l'ANAH, un programme
d'intérêt général multithématique sur les 53
communes de l’intercommunalité. Ce programme,
d’une durée de cinq ans (2022-2026), a pour
ambition de contribuer :
- _ Autraitement et la remise sur le marché du
parc de logements anciens et très dégradés
à travers une thématique dédiée aux «
travaux lourds » ;
- À l'accompagnement renforcé et
systématique des propriétaires occupants
sur la thématique « travaux lourds » pour
garantir un traitement qualitatif de ces
logements ;
À la mise en location de logements de
qualité et à loyers modérés pour les
ménages modestes ;
- À la lutte contre la précarité énergétique et
le mal logement et l'accélération des
sorties de passoires thermiques ;
- À l'amélioration des conditions de vie dans
les logements anciens notamment en
termes de sécurité et de santé des
ménages;
- À l’aide au maintien dans les lieux et
l'autonomie des personnes âgées ou en
situation de handicap ;
32
- Et à l'équilibre de l'habitat et de la mixité
sociale sur le territoire de la CAPSO.
Les objectifs globaux sont évalués à 1 504
logements sur le territoire de la CAPSO, répartis
comme suit :
1034 logements, subventionnés par l’'ANAH :
- 950 logements occupés par leur
propriétaire ;
- 84 logements locatifs appartenant à des
bailleurs privés.
312 primes d'accompagnement, financées
exclusivement par la CAPSO, viennent s'ajouter à
l’abondement communautaire sur les primes de
l'ANAH à travers :
- 50 primes « sortie de vacance » (30 pour
les investisseurs, 20 pour les accédants à la
propriété),
- 230 primes « coup de pouce qualité
travaux »,
- 32 primes « aide à la mobilisation d’une
maîtrise d'œuvre — dossiers travaux lourds
PO lutte contre l’insalubrité »,
- 470 logements primés par la CAPSO
(primes complémentaires hors aides de
l'ANAH),
- 120 primes « sécurité salubrité dans le
logement — PO sous critère de ressource
ANAH »,
- 350 primes « pour l'adaptation des
logements au vieillissement et au handicap
».
Les aides du dispositif du plan de ravalement de
façades de la ville d’Aire-sur-la-Lys pourront être
mobilisées en tant que de besoins, en complément
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 de ce dispositif dans le cas d’une réhabilitation
complète du bâtiment.
Financements des partenaires :
Pour F'ANAH, un budget de 11.5 ME réparti comme
suit :
- Aides travaux : 10.5 M€
- Ingénierie d’animation-suivi : 0.75 M€
- Programme AE/Habiter Mieux : 2M€
Pour l'ensemble des projets à l'échelle de
l’intercommunalité.
Pour la CAPSO, un budget de 3.52 ME réparti
comme suit :
- Aides travaux : 2.36 M€
- Ingénierie d’animation-suivi : 1.15 M€
Dans ce cadre, la commune d’Aire-sur-la-Lys
bénéficie de ce dispositif. Une permanence
hebdomadaire est assuré par l'opérateur sur la
commune d’Aire-sur-la-Lys.
Pour lensemble des projets à l'échelle de
l’intercommunalité.
Intervenants :
- Collectivité pilote : CAPSO
- Partenaires locaux communes (ville
d’Aire-sur-la-Lys), INHARI, Architecte
conseil de l’'AUD, services de l'Etat
Partenaires financeurs :
ANAH, CARSAT, CD 62, CR des Hauts de France, ville
Calendrier :
Programmé sur 5 ans (février 2022 à février 2027),
ce PIG fera l’objet d’un suivi qui s'appuiera sur le
comité de pilotage mis en place et qui réunit
l'ensemble des acteurs concernés: Etat, CAPSO,
communes, CD 62, etc...
2- L'AIDE À L'ACCESSION À LA PROPRIETÉ
EN FAVEUR DES JEUNES MÉNAGES PRIMO-
ACCÉDANTS
Description générale :
Cette aide vise à soutenir l'accession à la propriété
des jeunes ménages, primo-accédants de moins de
trente ans souhaitant s'engager dans l’achat d’un
bien immobilier construit avant 1948 et à y
effectuer des travaux d’un montant minimal de
4 000 €
33
Secteur ciblé: le périmètre du Site Patrimonial
Remarquable d'Aire-sur-la-Lys
Subvention accordée :
- Montant de l’aide de la CAPSO : 4 000 €
- Participation de la commune d’Aire-sur-la-
Lys : 2000 €
Cette aide est cumulable avec les aides travaux liés
au PIG de l'intercommunalité et aux dispositifs
complémentaires de la Région des Hauts de France.
3- L'AIDE À L'ADAPTATION DES
LOGEMENTS À LA PERTE DE MOBILITÉ
Depuis 2016 la CASO, puis la CAPSO en 2017, ont
mis en œuvre une aide intercommunale en faveur
des personnes âgées et handicapées afin qu’elles
puissent adapter leur logement à leur perte de
mobilité ou leur handicap.
Les objectifs attendus :
- Accompagner financièrement les ménages
dans la réalisation de leurs travaux ;
- Orienter les ménages vers des dispositifs
financiers dont ils n'auraient pas
connaissance (caisses de retraite, conseil
départemental, mutuelle, etc.) ;
- Permettre une qualification des travaux
par un accompagnement technique
obligatoire à la définition du projet.
Le public ciblé :
- Propriétaires occupants (70 par an),
- Locataires (sous réserve d'accord écrit du
propriétaire)
- Les personnes d'au moins 60 ans ou en
situation de handicap
- Les personnes ne pouvant bénéficier des
aides de l’ANAH dans le cadre du PIG ou de
l'OPAH-RU.
Types de travaux :
- Les travaux permettant le maintien à
domicile sous justificatif d'un
professionnel qualifié (ergothérapeute ou
opérateurs CARSAT) ;
Montant de la subvention :
- 50% du coût des travaux HT dans la limite
de 1 000 € d’aide
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 - 50% du coût du professionnel dans la limite
de 150 €
Dü au classement d’une partie de son centre-ville en
Site Patrimonial Remarquable (SPR), la commune
Aire-sur-la-Lys est identifiée au sein du SCOT du
Pays de Saint-Omer comme « Secteur prioritaire de
résorption de la vacance et de l'habitat dégradé ».
Elle pourrait bénéficier de ces différentes primes et
aides. Cette opportunité converge avec un des
objectifs du dispositif de l'ORT, qui vise à
l'amélioration du parc de logements existants et la
présente orientation 3.
34
Indicateur de suivi et de réalisation :
Indicateur de réalisation :
o Montant des subventions attribuées
aux projets situés au sein du périmètre
de l'ORT (une distinction sera faite
entre les aides à la rénovation du parc
privé à travers le programme d'intérêt
général multithématique ; l’aide à
l'accession à la propriété en faveur des
jeunes ménages primo-accédants ;
l’aide à l’adaptation des logements à la
perte de mobilité).
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 35
Mobilisation des aides de
droit commun de la CAPSO
en faveur du parc public
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
PORTER EPST E LE at @f ÉOE VTE QE PATRON APE ES TEE ETS
Description générale : complexité de l'opération (encouragement au
renouvellement urbain ou à
l’acquisition/amélioration), la typologie des
logements (aide plus conséquente à la production
de petite typologie) où au caractère très social du
logement (PLA-I résidences sociales en faveur des
publics spécifiques (jeunes, personnes âgées,
handicapées, etc.) ;
Le projet de revitalisation pourra s'appuyer sur les
différentes aides de droit commun en faveur du
parc public.
L'action de l'intercommunalité en matière de
l'habitat ne se limitant pas au parc privé, la CAPSO
soutient sous différentes formes les initiatives des
bailleurs sociaux dans leur projet d'investissement.
Une panoplie complète d'outils est ainsi déclinée
sur les communes à travers :
- les aides à la rénovation du parc ancien :
des subventions sont attribuées pour des
rénovations visant à la rénovation énergétique des
bâtiments ou à l'adaptation des logements - les garanties d'emprunt ;
(subvention moyenne = 3 500 €/logement). Un
- les aides à la construction neuve : des
subventions sont ainsi autorisées dont le montant
varie entre 4 000 € et 12 000 € en fonction de la
effort particulier est alloué aux bailleurs pour la
rénovation des logements PLA-I en diffus (aide
pouvant atteindre 12 500 €.
Opérations concernées par la programmation construction neuve — Acquisition-Amélioration et Réhabilitation
des logements locatifs sociaux :
Année de
programmation
Organisme Résidence Adresse Type d'opération Montant
financement
CAPSO
Observations
Année de
programmation
Organisme Résidence
2018 HABITAT Bd de la
HAUTS-DE- Manutention /
FRANCE rue du 21ème
Dragon
Adresse
Construction
neuve
Type d'opération
32 500 €
Montant
financement
CAPSO
Démarrage des
travaux imminents
Observations
2020 HABITAT Malannoy Rue André
HAUTS-DE- Malraux et
FRANCE Michel Dard
2020 HABITAT Abel Rue Abel
HAUTS-DE- Fruchart Fruchart
FRANCE
2021 PAS DE 8 et 10 rue des
CALAIS Carbottes
HABITAT
2021 FLANDRE 27,rue de
OPALE Brabant
Réhabilitation
énergétique
18 54 000 € Les travaux se
terminent courant
2022
32 48 000 € Les travaux
commencent en
2022
2021 - report
12 500 € Appels d'offres
infructueux en
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 36
2021 8, Boulevard 1 12 500€ 2021, relance en
Clémenceau avril 2022. Travaux
non commencés.
2022 7, Place du 1 12 000 € À programmer en
Rivage 2022
2023-2024 22, rue des 1 Préprogrammation
tanneurs NC en 2023
Intervenants :
+ Collectivité pilote : CAPSO
Indicateur de suivi et de réalisation :
e Indicateur de réalisation :
o Montant des subventions attribuées
aux projets situés au sein du périmètre
de l'ORT (une distinction sera faite
entre les garanties d'emprunt; les
aides à la construction neuve; les
aides à la rénovation du parc ancien).
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Reconquête des logements
vacants et des friches du
centre-ville
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
Description générale :
Plusieurs actions menées peuvent concourir aux
réinvestissements des logements vacants et des
friches présents sur le périmètre de l’'ORT. Depuis
2021, la CAPSO a été retenue au niveau national par
le Ministère du Logement pour participer au
développement d'outils pour la remise sur le
marché des logements. Parmi eux, l’outils « Zéro
Logement Vacant» permettant de repérer,
solliciter et accompagner les propriétaires de
logements vacants depuis plus de deux ans.
Le dernier millésime de la base de données
recensent 1 185 logements sur la CAPSO.
Localisation :
Une campagne sur la ville d’Aire-sur-la-Lys
Intervenants :
+ Collectivité pilote : CAPSO
e Partenaires locaux : ville d'Aire-sur-la-Lys,
INHARI, DDTM 62
Budget : À définir.
37
Logement vacant »
Depuis le 1°’ février 2022, l’ensemble du territoire
intercommunal est couvert d'un PIG thématique
proposant aux propriétaires occupants et bailleurs
un accompagnement technique et financier à la
réhabilitation de leur bien.
À titre d’expérimentation et afin de produire une
méthodologie adaptée pour une application à
grande échelle sur la CAPSO, il a été proposé de
réaliser une campagne de sensibilisation auprès des
propriétaires de logements vacants sur les
communes confrontées à un taux de vacance élevé ;
à savoir les communes de St-Omer, Aire-sur-la-Lys
et dans une moindre mesure Arques.
Le volume des logements vacants identifiés à Aire-
sur la Lys est de 136 logements appartenant à 119
propriétaires différents et particulièrement
concentrés dans le centre-ville.
Mise en œuvre du projet :
+ Cette enquête prend la forme d'un courrier
type destiné aux propriétaires des biens
identifiés. Il sera accompagné d'un
formulaire qui devra être retourné auprès
du Guichet Unique d’information sur
l'Habitat. À partir des éléments obtenus, la
base de données nationale sera mise à
jour. Chaque cas sera qualifié et permettra
de proposer des solutions adaptées aux
situations identifiées.
e Après sensibilisation des propriétaires, des
propositions d'intervention seront
proposés : aides travaux, ventes, etc.
e Au terme de cette première campagne,
une relance de l'enquête sera organisée
pour les propriétaires n'ayant pas
répondu.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
o Analyse des courriers reçus
MAUT
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LR A PAUL
Complément __au dispositif _« Zéro Logement
Vacant»: vu sur la carte ci-dessus, un grand
nombre de logements vacants (données LOVAC)
sont présents dans le centre-ville, et donc au sein du
périmètre de l'ORT. Ces éléments sont croisés ici
avec les dossiers déposés de février à juin 2022
auprès de l'opérateur INHARI, dans le cadre de la
mise en œuvre du PIG. On observe ainsi que seul 5
dossiers déposés (sur 21) des propriétaires
occupants figurent dans ce même périmètre. Or la
cumulation des aides des différents dispositifs (ZLV,
PIG) pourrait être intéressante, celle-ci pourrait être
favorisée grâce à une communication des dispositifs
auprès de la population.
Afin d'améliorer l’action des collectivités sur la
vacance et les friches, une actualisation de l’atlas
des logements vacants sur le périmètre de l'ORT
pourrait être envisagée en complément du
dispositif «Zéro Logement Vacant». Cet atlas
réalisé sur la base d’un travail de terrain et d’une
A + s'À Hg teur HET
38
e Indicateurs de réalisation :
o Nombre de logements remis au sein
du marché
ms périmètre ORT
[re Dossier bailleur
© Logement vacant N
À base de données en date de 2017 a été réalisé par
l'Agence d'Urbanisme et de Développement. Celui-
ci est établi pour le moment sur le périmètre du
quartier prioritaire de la ville. Plusieurs types de
vacances peuvent y être décelées :
eo des rez-de-chaussée
occupés et leurs étages vacants,
© Dossier PO en cours
commerçants
e desrez-de-chaussée commerçants vacants
et leurs étages vacants,
e des maisons qui semblent en bonétatet de
bonne dimensions,
e des logements très petits et/ou au sein des
cœurs d’ilots,
e des logements vacants dans un état très
délabré.
Cette actualisation pourrait aboutir à l'élaboration
de différentes pistes d'interventions en fonction du
type de vacance et pourrait venir compléter les
informations issus de la démarche « Zéro Logement
Vacant ».
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vers un conventionnement
avec la CAF
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
Description générale :
40% des logements d’Aire-sur-la-Lys ont été bâtis
avant 1948, et près de 57% avant 1975 donc avant
toute règlementation thermique, ce qui indique un
potentiel important de réhabilitation thermique au
sein de la commune.
L'étude pré-opérationnelle a également confirmé la
dégradation d’une partie du parc ancien et
l'existence de poches de logements
potentiellement non-décents au sein du périmètre
du SPR.
Pour répondre à cette problématique, la commune
d’Aire-sur-la-Lys collabore avec les services de la
CAF afin d'identifier les allocataires vivant dans des
logements jugés indécents et inciter les
propriétaires à effectuer des travaux adéquats.
Intervenants :
+ Collectivité pilote : commune d’Aire-sur-
la-Lys
e Partenaire : la CAF
Mise en œuvre du projet :
e Envoi des courriers aux allocataires
courant mai 2022 ;
e Retour, analyse des courriers prévu mi-
octobre 2022 ;
e Visites des logements suspectés de non-
décence par les services de la CAF et de la
commune d’Aire-sur-la-Lys ;
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi
o Confirmation du conventionnement
avec la CAF
39
Localisation :
Le conventionnement avec la CAF doit être testé
pour le moment auprès de 50% des allocataires
dans la rue d'Arras, à proximité de la Grand ’Place.
Soit 30 allocataires concernés par le test.
Budget : À définir.
e Contact, négociation avec les propriétaires
pour la réalisation des travaux ;
e Retrait du conventionnement CAF perçu
par les propriétaires n’effectuant pas les
travaux ;
e Hypothèse d'étendre le dispositif à
d’autres secteurs selon les résultats du test
sur la rue d'Arras.
e Indicateurs de réalisation :
o Nombre de logements ayant été
améliorés
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Communication autour des
dispositifs d'amélioration
de l'habitat
Orientation 3 — Assurer une politique
de l'habitat visant à enrayer l'érosion
démographique
Description générale :
L'ORT permet de déployer des dispositifs
d'amélioration de l'Habitat (VIR, DIIF, etc.).
Aujourd’hui de nombreux dispositifs existent : PIG,
Denormandie, Fondation du patrimoine, Ma Prime
Renov’, ainsi que les aides de droit commun pour
l'amélioration du parc privé et public proposées par
la CAPSO. Il est souhaité ici d'informer la population
au sujet de ces dispositifs, dans l'objectif de
maximiser le cumul des aides et de proposer des
projets qualitatifs sur le périmètre de l'ORT.
Localisation: la communication autour de ce
dispositif concernera à minima le périmètre de
l'ORT.
Intervenants :
e CAPSO, Ville d’Aire-sur-la-Lys, AUD, DDTM
62, opérateur ANAH, …
Budget : À définir.
40
Cette action sera marquée par trois axes :
© Affirmation du Pôle social et culturel
cantonal Saint Jean-Baptiste comme le lieu
où figure l’ensemble des permanences des
services publics engagés pour
l'amélioration de l'habitat.
o Constitution d'un groupe de travail pour
penser et créer la communication autour
des dispositifs d'amélioration de l'habitat
existants, concernant le périmètre de
l'ORT.
o Création d'outils de communication.
Mise en œuvre du projet et indicateurs de suivi et
de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
o Constitution du groupe de travail
o Création des outils de
communication
o Diffusion des éléments de
communication
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 4
Favoriser un développement
commercial de qualité et
lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
41
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Mise en œuvre les outils de
la Charte d'Urbanisme
Commercial
Intercommunale
Orientation 4 - Favoriser un
développement commercial de
qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
Description générale :
Les territoires connaissent, depuis plusieurs années,
une mutation profonde du commerce. En effet,
l'offre ne cesse de croître et engendre une
multiplication des circuits de vente et des pratiques
de consommation. Dans ce contexte, les ambitions
en matière de développement commercial sont
constamment réinterrogées.
Dès 2017, les acteurs locaux ont défini une stratégie
de revitalisation commerciale qui se décline, à
l'échelle de la CAPSO, par la Charte d'Urbanisme
Commercial, outil de référence de la politique
communautaire.
La charte, d’une durée de 7 ans, fixe les principes
suivants :
- Réaffirmer la place essentielle du commerce de
proximité dans l'offre commerciale globale du
territoire et son rôle dans les centres-villes,
centres-bourgs et les communes rurales ;
- Confirmer le rôle commercial majeur de la ville
centre pour l'attractivité globale de
l’agglomération et le soutien nécessaire à y
apporter qui en découle ;
- Soutenir les autres centres-villes urbains,
centres-bourgs et aux communes rurales ;
- Valoriser l'importance des cafés, hôtels,
restaurants, dans l'attractivité, l'animation et
leur localisation prioritaires dans les centralités
urbaines et rurales ;
- Participer au renforcement de l'attractivité des
centres-villes/centres-bourgs et des communes
42
rurales par des politiques volontaristes de
soutien financier.
Cela induit de mobiliser des outils juridiques et
techniques existants et de développer de nouveaux
dispositifs, à l'exemple :
- De l'Office Intercommunal du Commerce et de
l'Artisanat (OICA) créée dans le but d'accroître
l’image, la notoriété et l’activité du commerce,
de l'artisanat, créer du trafic dans les centres-
villes et améliorer les conditions d'accueil des
clients.
- Du fonds de développement commercial, issu
des recettes générées par la Cotisation foncière
des Entreprises (CFE) mobilisées pour le
fonctionnement de l'Office Intercommunal du
Commerce et de l'Artisanat (OICA), pour le
soutien aux initiatives d'animations à
rayonnement intercommunal et aux initiatives
communales d'investissement.
- De la pépinière commerciale permettant de
faciliter l'installation de commerces en centre-
ville où commune rurale grâce à des coûts
d'implantation préférentiels
- Du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
document de planification comportant un volet
commerce et fixant les règles suivantes :
o Le maintien des services publics, de
l’activité tertiaire et des professions
de santé générateurs de flux en
centre-ville ;
o La maîtrise du commerce en
périphérie en densifiant les zones
existantes et en interdisant la création
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 de nouvelles zones et l'implantation
de cellules inférieures à 300m? ;
o L'interdiction d'implanter des activités
commerciales sur les zones
d'activités ;
Les objectifs sont de conforter l'appareil
commercial de l’Agglomération en redonnant sa
place au commerce de proximité, de gérer les
équilibres commerciaux, de renforcer l'attractivité
commerciale et de requalifier les centralités
structurantes du territoire.
Les objectifs de la Charte de l'Urbanisme
Commercial convergent avec ceux de l'ORT:
renforcer l'attractivité des commerces présents
Intervenants :
+ Collectivité pilote : CAPSO
e Partenaires locaux: OICA, Unions
Commerciales, SOFIE, AUD
e Partenaires économiques : CCI, CMA, BGE,
IPSO
Mise en œuvre du projet :
Le comité se réunit à l’occasion de dossiers soumis
en CDAC ou de tout autre dossier structurant dans
le domaine du commerce pour concertation et avis.
Ce comité se compose du Président et de dix
représentants de la CAPSO, de deux représentants
de la CCI, de deux représentants de la CMA, d’un
représentant de SOFIE, d’un représentant de l’AUD.
Valider la poursuite des actions engagées ou de
proposer de nouvelles actions.
43
o La modification des règles de création
de stationnement en centre-ville,
notamment pour le commerce.
dans le centre-ville. Ils doivent être adaptés et
appliqués au contexte local de la commune, qui est
caractérisé par une forte densité et diversité de
commerces, notamment indépendants, au sein du
périmètre de l'ORT. L'adaptation des outils de la
charte de l’urbanisme commercial doit permettre le
déploiement d’une offre commerciale en lien avec
l'identité de la commune marquée par la Lys, le Vélo
et le patrimoine.
Budget :
L'enveloppe financière annuelle de la stratégie
commerciale de l’Agglomération avoisine les 500
O00€ grâce au fonds de développement
commercial.
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi: le comité
opérationnel de suivi de la charte se réunit
une fois par an et a pour mission de :
o Faire le bilan de l'évolution de la
situation du commerce
o Entendre le rapport d'activité
concernant chaque dispositif mis en
œuvre
o Proposer des modifications aux
orientations décidées
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Appuie de l'OICA et de
l’Union commerçante pour
créer des synergies
Orientation 4 - Favoriser un
développement commercial de
qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
Description générale :
L'élaboration de la Charte d'Urbanisme Commercial
Intercommunal a montré la carence des actions
d'animation mises en œuvre sur le territoire. Or le
développement de l'attractivité des centres villes
repose avant tout sur la fidélisation de la clientèle
elle-même liée au renforcement des actions
d'animation permanentes sur l’année, impliquant
l'ensemble des acteurs et menée globalement au
niveau intercommunal pour assurer cohérence et
visibilité.
Dans ce cadre, un Office Intercommunal du
Commerce a été créé en 2017. I| coordonne
notamment les initiatives d'animations, en nouant
un partenariat étroit avec l’union commerciale et la
ville d’Aire-sur-la-Lys et vient en
Intervenants :
e Structures pilotes: OICA, Union Commerciale
« Le Client Airois »
+ Partenaires locaux : CAPSO, Ville d’Aire-sur-la-
Lys, SPL Tourisme en Pays de Saint-Omer
Budget:
L'enveloppe financière annuelle de l'OICA en charge
de l'animation, la promotion et la valorisation du
commerce de l'Agglomération avoisine les
100 000€.
44
appui sur les actions à rayonnement intercommunal
(Aire Rétro, les festivités de Noël).
De plus, depuis début 2020, l'OICA anime la
plateforme mutualisée des commerçants et artisans
« Achetezenpaysdeasintomer.com », dotée d'un
site vitrine et d’une market place. 29 commerçants
d’Aire-sur-la-Lys bénéficient ainsi d’une visibilité
digitale, ils peuvent également faire de la vente en
ligne et adhérer au chèque cadeau du territoire
« Happy KdO ».
Les objectifs sont d'accroître l’image, la notoriété et
l’activité du commerce, de l'artisanat et des
services; créer du trafic dans le centre-ville et
améliorer les conditions d'accueil des clients.
Mise en œuvre du projet :
L'Union Commerciale et la ville d’Aire-sur-la-Lys
participent aux instances de l'Office Intercommunal
du Commerce et de l'Artisanat (bureau, conseil
d'administration, assemblée générale).
Parallèlement, une convention annuelle de
partenariat est passée entre l'Office Intercommunal
du Commerce et de l'Artisanat, l'Union
Commerciale et la ville.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 45
Indicateurs de suivi et de réalisation : o Nombre de commerçants airois
adhérant à
« achetezenpaysdesaintomer.com »
o Nombre de manifestations
e Indicateur de réalisation :
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Modernisation et
qualification de l'offre
commerciale de proximité
Orientation 4 - Favoriser un
développement commercial de
qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
ESPRRAERI MMS ESC ITS SERRE ST EEE EI ES ERRNNS HIER SIEE]
Description générale :
Action sur les devantures des commerces :
Parce que l'aspect extérieur d’un commerce est
primordial, il faut pouvoir maintenir un état
qualitatif de la devanture de son magasin. Dans des
contextes financiers parfois tendus pour les
commerçants, ce sont des projets non prioritaires et
donc très souvent reportés.
Les commerçants qui s'engagent dans cette
démarche peuvent profiter de conseils et d'aides
financières pour rénover leur vitrine, la façade,
l'éclairage et de manière globale tout ce qui touche
à l'extérieur des commerces. La question de
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est
traitée dans le même temps si cela n’a pas encore
été fait.
Action née de la Charte d'Urbanisme Commercial,
elle se déroule en 3 phases : le diagnostic, les
démarche « Qualité
Commerce/Tourisme ». Le diagnostic consiste à
travaux et la
noter, en toute indépendance, les critères
d'accessibilité et d'attractivité des commerces
candidats, sur la base d’une grille d'évaluation,
établie conjointement entre la collectivité, l'Office
Intercommunal du Commerce et de l'Artisanat et le
prestataire (CCI Grand Lille). Cet état des lieux est
ensuite fourni au commerçant pour l’aider dans la
réalisation de ses devis. Cette phase est
indispensable pour solliciter un soutien de la CAPSO
aux travaux d'un commerce. Ensuite, pour les
communes ayant délibérée favorablement, un co-
financement à part égale
commune/intercommunalité, accompagne
directement le commerçant suite à la réalisation
des travaux de rénovation. Enfin, le commerçant,
ayant reçu des subventions publiques, est inscrit
46
>tatut; Engage et en proje
Priorité ; Nédian
automatiquement à la DQC, afin d'obtenir le label «
Qualité Commerce/Tourisme ».
Les objectifs sont de vérifier la pertinence d’un
soutien aux travaux et mettre en avant les points à
améliorer; accompagner la rénovation des
commerces; qualifier l’image du territoire et
améliorer les conditions d'accueil des clients.
Un plan d'urbanisme commercial pour veiller à la
qualité et à la diversité des typologies d'activités au
sein du périmètre marchand du centre-ville :
Afin de favoriser le développement d’une offre
commerciale attractive et de qualité, la stratégie
commerciale déployée au sein du centre-ville doit
être liée à l'identité promue de ville vélo, de ville
tournée vers la Lys, et de ville patrimoniale. Ainsi le
déploiement de commerces indépendants, les
activités liées au tourisme ou au vélo seront
appréciées. Le projet de revitalisation cherchera à
soutenir les commerces déjà en place et favorisera
une offre commercial attractive et de qualité. Dans
ce sens, une attention sera portée sur les typologies
d'activités s'implantant au sein du périmètre
marchand du centre-ville. L'implantation d'activités
de type services (banques, assurances, agence
immobilière, …) sera ainsi restreinte au profit
d’autres typologies invitant davantage à la flânerie,
au lèche-vitrines et au shopping au sein de ce
centre-ville historique.
Aujourd’hui la commune d’Aire-sur-la-Lys veille et
négocie avec les potentiels porteurs de projets à
partir de son droit de préemption, qui s'exerce sur
plusieurs rues : rue de Saint-Pierre, rue du Castel,
rue du Bourg, rue de Saint-Omer, Place du rivage,
Rue d’Arras (jusqu’à la rue des tanneurs), la Grand
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ‘Place, rue du Général Leclerc, rue Notre Dame et
Place Notre Dame.
Une réflexion autour d’un plan d'urbanisme
commercial pourrait être réalisé afin de formaliser
Intervenants :
e Collectivité pilote : CAPSO pour la démarche «
Qualité Commerce/Tourisme »
Budget :
Chaque dossier bénéficiant de la démarche «
Qualité Commerce/Tourisme » peut mobiliser une
enveloppe allant jusqu’à 4 580€, dont 100€ restant
à la charge du commerçant.
47
la veille qu’exerce aujourd’hui la collectivité d’Aire-
sur-la-Lys et ainsi encadrer l'implantation des
porteurs de projets sur le périmètre marchand du
centre-ville.
e Partenaires locaux: OICA, ville d’Aire-sur-la-
Lys
e Partenaires économiques : CCI, CMA, BGE
Mise en œuvre du projet :
o Le dossier de suivi individuel, accompagné
d’un compte rendu établi à l'issue de
chacune des étapes
o Un compte rendu annuel (nombre de
dossiers traités ou en cours, montant des
aides allouées...) est réalisé.
9 commerçants sur la ville d’Aire-sur-la-Lys ont,
entre 2018 et 2022, bénéficié d’un diagnostic ; d’un
soutien financier pour la rénovation extérieure de
leur commerce et obtenu le label « Qualité
Commerce/Tourisme » ; soit un accompagnement
de la ville, de la CAPSO et de l'OICA de 21 582€. En
août 2022, 3 dossiers sont en cours de montage
pour la phase travaux.
Muse & Co 426 426
Vesti’Aire 2019 655 655 580
L’Aire du Temps 2019 2 000 2 000 580
lvresse des Sens 2020 611 611 580
Rose et Bergamote 2020 575 575 580
Zigapêche 2021 973 973 580
BJ Destockage 2022 609 609 580
Mille Tapissier 2022 1752 1 752 580
JTK 2022 En cours En cours 580
Studio Milheiro 2022 En cours En cours 580
Epi d'Or 2022 En cours En cours 580
Total {en €} 7 601 7 601 6 380
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 48
Indicateurs de suivi et de réalisation :
k + e Indicateurs de réalisation : e Indicateur de suivi :
o Réalisation du plan d’urbanisme
commerciale
o Nombre de pépinières commerciales
sur le périmètre de l'ORT ;
o Montant des subventions accordées
par la CAPSO pour la création des
pépinières commerciales.
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Implantation de nouveaux
commerces par le dispositif
de la pépinière
commerciale
Orientation 4 - Favoriser un
développement commercial de
qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
MD ER NE SEM PRE RE PTE RS ue Ré Yet EU RTE D ZEN me
Description générale :
Depuis 2014, la CAPSO intervient auprès de
propriétaires privés, dans la prise à bail de locaux
commerciaux pour une durée maximum de 36 mois
et les sous-louent aux porteurs de projet en prenant
en charge {dans la limite d’un loyer de 1 000€) :
o La 1*®° année, 75%
o La 2è"e année, 50%
o La 3°" année, 25% du loyer.
A l'issue des 3 ans, si le commerçant souhaite
poursuivre son activité, il peut devenir locataire
direct du propriétaire avec qui il signera un bail
commercial classique. Dans le cas où le local
commercial appartient à la commune, la CAPSO
intervient de manière identique. Le dispositif a pour
but premier de favoriser les activités indépendantes
(ce qui n'exclut pas la franchise) où l'exploitant est
son propre chef d'entreprise. Dans certains cas, les
coopératives et/ou associations pourront
également être retenues, dès lors que l’activité
entre dans les mêmes critères.
Plusieurs critères sont posés :
- Être inscrit au registre du commerce et/ou des
métiers ;
- Exercer une activité de vente aux particuliers ;
- Constater une carence de l'initiative privée
dans la zone de chalandise ;
- Eventuellement le caractère innovant de
l’activité est pris en compte ;
49
ES DrOogrTarniries /.
- Recevoir un avis favorable d’un des organismes
labellisés par le Conseil Régional au titre de
l'accueil et du suivi des créateurs (BGE, CMA,
CCI, Galilée}, d'un organisme bancaire et/ou
IPSO dans le cas d'un prêt d'honneur sollicité. Il
en sera de même en cas de développement,
dès lors qu'il s'agit d’un nouvel établissement
et selon les mêmes critères (avec maintien de
l'établissement principal).
Les objectifs sont de favoriser et accompagner les
porteurs de projets commerciaux dans toutes leurs
démarches visant à la création de leur entreprise, la
recherche et la mise à disposition d'un local
aménagé et les accompagner dans les trois ans
suivant leur installation ; en milieu urbain, accueillir
de nouvelles activités dans le but de maintenir,
voire de recréer un linéaire commercial dans les
centres-villes; et favoriser l’arrivée de nouveaux
commerces de proximité en milieu rural.
Ce dispositif constitue une opportunité pour
redynamiser les linéaires commerciaux discontinus
du centre-ville d’Aire-sur-la-Lys, ainsi que pour la
lutte contre la vacance commerciale qui est y
présente (pour rappel, le taux de vacance s'élève à
19,5% avec 32 locaux vacants dont 14 de longue
durée, au sein du centre-ville). Ce dispositif servira
ainsi à l’animation et au projet de revitalisation
porté sur le périmètre de l'ORT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 50
Intervenants :
e Collectivité pilote : CAPSO
e Partenaires économiques: OICA, CCI,
CMA, BGE, Galilée, IPSO
Budget:
18 000€ maximum par pépinière.
Mise en œuvre, suivi et évaluation :
e La pépinière commerciale a permis de faciliter l'installation de 9 commerçants d’Aire-sur-la-Lys. Le
dispositif représente, sur la période octobre 2017/juillet 2022, un accompagnement de la CAPSO de 112
233€ pour la ville d’Aire-sur-la-Lys
Ange ou Démon 2017 600 10 800
Cycles Degraeve 2018 585 10 533
Diet Plus 2019 650 11 700
Air’ Jump 2019 850 15 300
ivresse des Sens 2020 700 12 600
Rose et Bergamote 2020 500 9 000
Zigapêche 2021 600 10 800
BJ Destockage 2022 700 12 600
Studio Milheiro 2022 900 18 900
Total (en €) 112 233
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Enrichissement de
l'observatoire commercial
Orientation 4 - Favoriser un
développement commercial de
qualité et lutter contre la vacance
commerciale du centre-ville
Description générale :
L'observatoire de l'immobilier commercial, est un
outil créé par l'Agence d'Urbanisme et
Développement du Pays Saint-Omer -— Flandre
Intérieur (AUD). Il a pour vocation de suivre
l'évolution du tissu commercial (vacance
commerciale et typologie d'activités). Une base de
données a été créé en 2015 via un recensement sur
le terrain des locaux commerciaux. Cette base de
données est depuis mise à jour régulièrement à
partir d’une veille presse, d'échanges techniques
avec les services économiques des
intercommunalités et un travail de terrain chaque
été.
Le centre-ville d’Aire-sur-la-Lys se compose ainsi de
164 locaux commerciaux dont 7 qui font aujourd'hui
office d'habitation. Le taux de vacance s'élève à
19,5% avec 32 locaux vacants dont 14 de longue
durée. L'offre commerciale dans le centre-ville est
complète avec des activités de type services,
d'hygiène-santé ou encore d'équipement de la
personne mais un développement de restaurants
de haute qualité pourrait être à travailler.
L'observatoire de l'immobilier commercial identifie
une vacance concentrée principalement sur la rue
d'Arras. En effet, sur 12 locaux commerciaux, 6
étaient vacants.
SL
Le programme Petites Villes de Demain permettrait
de mobiliser les outils disponibles pour redynamiser
certaines artères stratégiques du centre-ville d’Aire-
sur-la-Lys. L'objectif de la présente fiche-action est
de venir enrichir la connaissance issue de
l'observatoire commercial, en apportant une
observation rue par rue sur :
-le nombre de commerces vacants de 2015 à 2021,
-le nombre de commerces en 2021,
-les typologies d'activités,
l’évolution des activités rue par rue des activités
ayant fermé et ouvert,
-la taille des locaux vacants,
Au sein de cette analyse, un point particulier sera
réalisé concernant l'offre en restauration.
Cette étude pourra être enrichie également par
l'outil MyTraffic qui est en phase d'expérimentation
par l'AUD. Cet outil permet d'évaluer la dynamique
de flux piétons dans le périmètre du centre-ville
d’Aire-sur-la-Lys, de récolter entre autres, des
informations sur la provenance des passants, et
ainsi de connaître les modes de consommations des
usagers du centre-ville.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 52
2m
Local occupé
1 ; Localisation : 8 D, É 0 ; Informations y 14 Lo Are A 7 au sur la surface
ke 6 ©. | o 2.®\" 9 0 des locaux à - CLIS ». 1 . 9- > s
ee per œ QU 1 \ ice d * vacants de | | ) ; 8 longue durée 70 "0 Se | | AV SPRL. (soit au moins
| + TT ; depuis 2015).
1 FT ' t 1 0
12 05
ur | bass \
| Li @ nee LUS 7] el AVD
33, rue du Bourg 92m?
4, rue de Saint-Omer
5, rue de Saint-Omer
20, place Notre Dame
3, rue Notre Dame
3, place d'Armes
48, Grand Place
50, rue du Général Leclerc
10, rue des Carbottes
8, rue des Carbottes
82, rue d'Arras
9, rue d'Arras
5, rue du Bourg
8, rue du Bourg
71, rue d'Arras
17, rue de Saint-Omer
La démarche vient répondre aux objectifs et en croisant les données liées aux surfaces
questions suivantes : et à l’état de leurs façades: est-ce que
certains locaux sont trop petits pour
accueillir des activités ? est-ce que certains
locaux présentent un état de dégradation
important, freinant l'installation de
potentiel porteur de projets ?
- Avoir un point d'attention sur les
commerces de type restauration (offre
faible en termes de qualité).
- Être vigilant sur la prédominance d’un type
d'activité au sein des rues stratégiques.
- Identifier un phénomène de « rue » : est-
ce que certaines rues sont plus animées
que d’autres ? est-ce que le projet doit
prioriser certaines rues? est-ce que
certains locaux vacants doivent
aujourd'hui être redéfinis comme
habitation ?
- Identifier des cellules vacantes
stratégiques de longue durée, notamment
Intervenants :
e Pilote : AUD élus), l'Union Commerciale «le client
e Partenaires locaux: CAPSO, OICA, ville airois »
d’Aire-sur-la-Lys (service urbanisme et
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Budget : À définir
Mise en œuvre du projet :
Présentation de l'étude aux partenaires fin
septembre / début octobre 2022, des pistes
d'interventions pourront être déclinées par la suite.
Cette fiche action pourra être mise à jour selon
l'avancée de l'étude.
53
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de suivi :
O Réalisation de l'étude et présentation
aux partenaires
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Orientation 5
Développer les connexions
avec le grand territoire et
faciliter l'usage de tous les
modes de transports
54
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Poursuite de la mise en
œuvre du schéma cyclable,
avec le projet de la Lys
Amont
Orientation 5 — Développer les
connexions avec le grand territoire et
faciliter l'usage de tous les modes de
transports
CET te, JS (PORT mi a ss |
Description générale :
La commune à fait de la voie d’eau un support de
liaisons douces quotidiennes et touristiques.
L'origine de la démarche « Aïire-sur-la-Lys, Ville
Cyclable » s'appuie sur une culture et une pratique
ancienne du vélo, ainsi que sur l'aménagement de
l'Eurovélo 5 à partir de 2010. La municipalité a alors
souhaité en 2014 formaliser une stratégie et définir
des itinéraires permettant de connecter cet axe
structurant au reste de la ville. Cette stratégie a vu
de nombreuses réalisations ces dernières années :
- L'axe de la Lys,
- _ L'’axe des écoles,
- Une zone 30 couvrant le centre historique
de la ville,
- Ainsi que des connexions entre ces
différentes artères.
Ces aménagements rencontrent un véritable succès
auprès des promeneurs. Un premier bilan de cette
stratégie a notamment été produit en 2019. Il a
démontré que la stratégie s'était enrichie
progressivement avec un déploiement de
stationnement vélos et la mise en place d’une offre
de mise à disposition gratuite d’une trentaine de
vélos électriques. De même, il est constaté une
appropriation de cet enjeu par les acteurs du
développement économique avec notamment
l'installation de nouveaux commerces en lien avec
l’activité (vente / réparation vélo) et des
prestataires touristiques s’adaptant à l'accueil des
cyclistes (cf. label « Accueil Vélo »).
Aujourd’hui, la municipalité souhaite poursuivre
cette stratégie en travaillant sur des connexions
avec les hameaux et plus largement les communes
25
voisines, en s'inscrivant notamment dans le schéma
cyclable intercommunal de la CAPSO. En effet la
CAPSO a validé en mars 2022, la mise en place d’un
plan vélo sur son territoire organisé autour de trois
points: le déploiement de service aux usagers,
l’information/sensibilisation des publics et la
réalisation d'aménagements facilitant la pratique
du vélo. A titre d'exemple, la CAPSO a développé
une aide à l'achat de vélo pour les habitants, sous la
forme de chèques HAPPY KdO valables dans les
commerces de proximité (la commune d’Aire-sur-
la-Lys finançant également une partie).
Dans le cadre de la présente fiche action, est
identifiée plus particulièrement la création d’une
voie cyclable reliant la zone d'habitat nouvellement
urbanisée sur le secteur de Moulin le Comte {ZAC
Saint-Quentin) au centre-ville (équipements,
services, écoles, etc.) par un accès direct et ainsi de
se connecter à l'ensemble des tracés déjà réalisés.
Cette piste sera située le long de la Lys, permettant
ainsi aux utilisateurs de cette voie un moment de
calme, en lien avec la nature sauvage que peuvent
offrir ces lieux. Les études sont réalisées et le début
des travaux est espéré à l’été 2023. Ce projet vient
s’articuler avec la perspective à plus long terme de
poursuivre cet aménagement en direction de
Mametz et Thérouanne, dans le cadre du schéma
cyclable intercommunal. La CAPSO a lancé en juillet
2021 l'étude pré-opérationnelle du schéma cyclable
visant à préciser les tracés, les aménagements
nécessaires et les coûts prévisionnels. La restitution
est envisagée pour mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Localisation :
Intervenants :
+ Collectivité pilote: commune d’Aire-sur-
TRANCHE 1
Lai
TRANCHE 2
ya]
TRANCHE 3
GES 630ml
56
e Maitrise d'œuvre : Iris Conseil
la-Lys e Partenaires : Etat, CAPSO, Département
Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description | Description
| Etat 166 473 €
| (Plan Vélo & Mobilité
Active)
FEDER
(prochain PO) Subvention à solliciter
Total maîtrise d'œuvre 24 996 €H.T Total subvention: F .
Total estimation des 527 651€H.T Total Ville d’Aire-sur-la- Î
travaux : Lys :
TOTAL 552 647 EH.T TOTAL 552 647 €H.T
Plan de financement non finalisé.
Mise en œuvre du projet :
+ Une étude faune et flore est en cours,
pour une durée d’un an
+ Le début des travaux est envisagé pour
l'été 2023
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Indicateurs de réalisation :
o Nombre de kilomètre aménagé pour
le vélo
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Requalification urbaine de
la Grand Place
Orientation 5 — Développer les
connexions avec le grand territoire et
faciliter l'usage de tous les modes de
transports
Description générale :
La Grand ‘Place est un espace de près de 7000m°,
qui libère des perspectives sur les monuments
classés du Baillage, de l'Hôtel de ville et du Beffroi.
Elle se caractérise ainsi par sa forte valeur
patrimoniale, son attractivité comme lieu de vie
{proximité des commerces, de restaurants, du
marché hebdomadaire) et également par sa grande
polyvalence grâce à sa grande capacité de
stationnement qui peut permettre d’autres usages.
Celle-ci fait l’objet d’un programme de
requalification incluant son stationnement, son
plan de circulation et des trottoirs.
L'hypothèse d'aménagement présentée en phase
AVP, propose de se rapprocher le plus possible de
l'aménagement originel de la place, c’est-à-dire
d’une surface entièrement pavée. Le projet suit un
tracé régulateur émanant de la façade de l’hôtel de
Ville, et du cadre formé par les bâtiments tout
autour de la place. La perspective centrale sur
l'Hôtel de Ville est entièrement dégagée et le
nouveau plan de stationnement permet de
simplifier les circulations (une entrée, une sortie).
L'aménagement viendra faciliter les déplacements
cyclistes, piétons y compris PMR ; Le projet viendra
proposer un espace totalement fluide et
confortable pour tous les usagers. L’uniformité du
matériau de sol, en pavé grès, permet également à
la place de prendre toute sa dimension.
Intervenants :
e Collectivité pilote: commune d’Aire-sur-
la-Lys
57
La dynamisation du marché hebdomadaire est intégrée
au sein de cette réflexion. Les commerçants seront
sollicités pour avis avant le démarrage du chantier.
Une réflexion est également envisagée sur le
déploiement de terrasses, pour les activités de
restaurations et de cafés, afin de requalifier cet espace
public de qualité et y favoriser la convivialité.
Ce projet servira ainsi à la mise en valeur des éléments
de patrimoine présents sur la Grand ‘Place. Il servira
également à favoriser la convivialité et à l'attractivité du
centre-ville, et servira ainsi au projet de revitalisation
porté par le programme PVD.
Localisation :
e Maitrise d'œuvre : Iris Conseil
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Budget:
Dépenses Recettes/Subventions
Description Description |
Subventions à solliciter
Total maîtrise d'œuvre | 47 301,21 €H.T Total subvention :
Total estimation des 2045990 €H.T Total Ville d’Aire-sur-la- |
travaux (en phase AVP) Lys :
TOTAL | 209329121€HT | TOTAL. 2 093 291,21 €
Plan de financement non finalisé.
Mise en œuvre du projet : Indicateurs de suivi et de réalisation :
e La commune d’Aire-sur-la-Lys a reçu l’AVP ° Indicateurs de suivi:
en 2018. o Réalisation des travaux
e Le démarrage des travaux est souhaité
pour la fin du mandat, soit à l'horizon
2025-2026.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Développement de
l'autopartage par la
création d’une station de
mobilité
Orientation 5 — Développer les
connexions avec le grand territoire et
faciliter l'usage de tous les modes de
transports
Description générale :
En 2021, la Communauté d'Agglomération du Pays
de Saint Omer en tant qu'AOM à souhaité
requestionner l'offre de mobilité en milieu rural.
Elle s'est alors accompagnée d’un bureau d'étude
spécialisé afin de définir un schéma de mobilité
rural.
Cette étude a mis en avant la nécessité de :
+ S'appuyer sur le service de transport à la demande
en assouplissant les règles de fonctionnement ;
+ Mettre en place une ligne non urbaine à vocation
commerciale optimisée et efficiente entre Aire-sur-
la-Lys et Saint-Omer ;
+ Développer des solutions de mobilité nouvelle
dans les communes par le biais de station de
mobilité.
59
>tatut: En projet
Priorité ;: Médian
Un groupe de travail a été mis en place composé
des différents services de la CAPSO pour entamer
les démarches d'élaboration d’une « charte
d'aménagement des stations de mobilité CAPSO ».
Les objectifs sont de permettre une intermodalité
importante en créant un lieu unique de la mobilité ;
de rendre mobile l’ensemble des habitants du
territoire ; et de lutter contre l’autosolisme.
Localisation :
Pour la commune d’'Aire sur la Lys, la localisation
pressentie est la suivante :
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Intervenants :
Budget:
Collectivité pilote : CAPSO
A définir.
e Partenaires locaux : Ville, AUD
e Partenaire financier : Etat (ADEME)
Le tableau ci-dessous reprend les éléments financiers dans TENMOD qui participe à la mise en place des stations
de mobilité :
Dépenses Recettes/Subventions
Description | Description
Investissement | 101470€HT ADEME 50 560€ Prestation extérieur | 19 000 € HT
Prestation extérieurs — 72120 €H.T
sous-traitance
TOTAL | 192590€H.7 TOTAL 50 560 €
Plan de financement non finalisé.
Sous-réserve des arbitrages politiques.
Mise en œuvre du projet :
Travail technique sur la charte
d'aménagement des stations de mobilité
(services, localisation...) : Eté 2022
Validation de la charte d'aménagement:
Septembre 2022
Mise en œuvre des premières stations
mobilités — phase 1: Dernier Trimestre
2022
Aménagement des stations de mobilité —
phase 2 : 2023
Bilan et suivi : 2024 - 2026
Indicateurs de suivi et de réalisation :
e Ouverture des services fin 2022-2023
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 3 00‘00S
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 3
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 30SL
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 64
ANNEXE 4
Rôle et missions du chef de projet Petites Villes de Demain
Cette annexe présente le rôle du chef de projet Petites villes de demain et en détaille ses missions. Elle vise à
accompagner les collectivités dans la construction de la fiche de poste. Le profil doit être affiné en fonction des
besoins existants locaux, spécifiques à chacun, et apporter une plus-value au regard des compétences présentes
localement.
Rôle du chef de projet Petites villes de demain
Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d'orchestre du projet de
revitalisation par le pilotage et l'animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du
projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les
Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales
ou/et intercommunales engagées dans le projet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont
les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau
du Club Petites villes de demain pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses expériences.
Il'est recommandé que le chef de projet soit positionné à un niveau hiérarchique lui permettant d’orchestrer
l’action de manière transversale au sein des services de la collectivité. Il est préconisé que le chef de projet soit
rattaché à la Direction générale de l'administration et des services de l’intercommunalité ou de la commune ou
à la Direction générale au sein de la collectivité maîtresse d'ouvrage de l'OPAH RU*. Il est également souhaité
des liens étroits entre le chef de projet et l’élu référent du projet de revitalisation (que celui-ci soit le maire ou
non).
Missions du chef de projet Petites villes de demain
Participer à la conception ou à l’actualisation du projet de territoire et en définir sa programmation :
- Recenser les documents stratégies territoriaux, les études et le(s) projet(s) en cours pour analyser les
dynamiques territoriales et opérationnelles et en dégager des enjeux ;
- Enlien étroit avec le maire ou l'élu référent, stabiliser les intentions politiques et partenariales en faisant
valider le projet global de revitalisation, en cohérence avec les documents stratégiques territoriaux ;
- Définir les besoins d’ingénieries (études, expertises, ….) nécessaires dans les thématiques suivantes :
rénovation de l'habitat, commerces, services et activités, mobilité, aménagement des espaces publics,
patrimoine, culture, tourisme, transition écologique et environnement, numérique, participation ;
- Identifier, mobiliser et coordonner les expertises nécessaires en s'appuyant sur les partenaires nationaux et locaux du programme PVD ;
- Concevoir et rédiger l'ensemble des documents destinées à être contractualisés ou avenantés (projet
de territoire, programmation, convention-cadre, convention OPAH-RU*...).
Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel :
- __ Impulser et suivre l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations en lien avec les
référents des partenaires de la Ville.
- Coordonner les opérations et veiller à leur faisabilité et articulation au sein du plan d'actions globale ;
- Mettre en œuvre et animer une OPAH-RU* (suivi et animation des partenariats financiers et
opérationnel, élaboration d’une stratégie de concertation et de communication) ou tout autre
dispositif ;
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 65
Gérer des marchés publics pour le choix des prestataires ;
Gérer le budget global du programme (dépenses et recettes), son articulation au plan prévisionnel
d'investissement, aux budgets annuels, à l'exécution des marchés, aux demandes de subventions ;
Assurer le suivi, et l'évaluation du projet de territoire et des opérations*.
Organiser le pilotage et l’animation du programme avec les partenaires :
Coordonner et, le cas échéant, encadrer l’équipe-projet ;
Concevoir et animer le dispositif de pilotage stratégique et opérationnel propre au projet et s'assurer, auprès des collectivités et des opérateurs, du respect des processus décisionnels courant à
l'avancement du projet ;
Identifier et alerter des difficultés rencontrées au bon niveau de décision et proposer des solutions pour
y répondre (choix techniques, budgétaires ou règlementaires, dispositif d’information/de
communication), préparer et organiser les arbitrages et la validation auprès des instances concernées ;
Fédérer, associer et informer régulièrement les acteurs privés et publics autour du projet ; Intégrer dans
la dynamique du projet, les actions de communication, de concertation et de co-construction auprès
des habitants/ usagers et partenaires locaux.
Contribuer à la mise en réseau nationale et locale :
Participer aux rencontres et échanges
Contribuer à la capitalisation des expériences et à l'échange de bonnes pratiques
Cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain :
Pour rappel, le cofinancement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du
programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous
réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation (ETP à 80% a minima).
Le cofinancement par l’ANAH est principalement conditionné à la préparation et/ou mise en œuvre d'une OPAH-
RU. Les missions suivies d’un (*) font expressément référence à la mise en œuvre de cette opération programmée
complexe.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 ANNEXE 5
Annuaire
66
Nom Prénom Collectivité MoN MT 21 a A TeTS Mail Téléphone
THERY Isabelle Mairie d’Aire-sur- | DGS i.thery@ville- 03.21.95.40.52 la-Lys airesurlalys.fr Le
CIURLIK Jean-Pierre | CA Pays de Saint- | DGS Adjoint jp.ciurlik@ca-pso.fr | 03.74.18.20.29
Omer
COUSIN Benoît CA Pays de Saint- | DGA B.COUSIN@ca- 03.74.18.20.31
Omer Pôle Aménagement pour
RUCKEBUSCH AUD Pays de | Directrice d’études eugenie- 03.21.38.01.62
FHSne INF Omer LU Projets et Territoires [exepus en GaUd- Flandre Intérieure stomer.fr
JESEL Marion CA Pays de Saint- | Cheffe de projet | m.jesel@ca-pso.fr | 06.70.07.96.97 Omer Petites Villes de
Demain d’Aire-sur-
la-Lys
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022