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Déliberation - 2022 09 6 Convention Chapeau et Convention Cadre Pluriannuelle PVD
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 6 Convention Chapeau et Convention Cadre Pluriannuelle PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20H0O, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-L vs s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
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Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant:
Délibération 2022-09-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: CONVENTION INTRODUCTIVE DITE «CHAPEAU» VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE COMMUNE AUX PROGRAMMES ACTION CŒUR DE VILLE ET PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE PETITES VILLES DE DEMAIN D'AIRE-SUR-LA-LYS - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2022-09-N ° 6
1- Contexte
Dans le cadre de la politique d'accompagnement des territoires, l'Etat a mis en place deux programmes de revitalisation au bénéfice des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité, le programme « Action Cœur de Ville» (ACY) et le programme « Petites Villes de Demain» (PVD).
La ville de Saint-Omer a été retenue au titre du programme ACV. Une convention cadre pluriannuelle a été signée le 2 juillet 2018 entre la ville de Saint-Omer, la CAPSO, l'Etat et l'ensemble des partenaires du programme, convention qui a fait l'objet d'un avenant en décembre 2020. Le prolongement du programme ACY a été annoncé jusqu'en 2026, celui-ci donnera lieu à la définition d'un nouveau projet de revitalisation du cœur d'agglomération pour la période 2023-2026.
La ville d'Aire-sur-la-Lys a été retenue au titre du programme PVD. Une convention d'adhésion a été signée le 21 mai 2021 entre L'Etat, la CAPSO et la commune d'Aire-sur-la Lys. Selon le calendrier du programme, une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire doit être conclue sous un délai de 18 mois, soit avant le 21 novembre 2022.
La ville d'Aire-sur-la-Lys est amenée à se prononcer sur une convention introductive dite « chapeau» entre ACY et PVD, et la convention cadre propre au programme « Petites Villes de Demain» d'Aire-sur-la-Lys.
2- Convention introductive commune aux programmes ACV et PVD, valant Opération
de Revitalisation du Territoire (ORT)
Une seule ORT étant possible à l'échelle de l'intercommunalité, le périmètre établi sur Aire-sur-la-Lys dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain» vient compléter celui déjà établi à Saint-Omer dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville». Pour ce faire, l'Etat a souhaité l'établissement d'une convention introductive dite chapeau, reprenant une synthèse du projet de territoire et du SCOT du Pays de Saint-Omer, et explicitant le positionnement de ces deux communes au sein du territoire.
La convention cadre « Action Cœur de Ville» de Saint-Omer, restant inchangée, et la convention cadre « Petite Villes de Demain» d'Aire-sur-la-Lys sont présentées comme des annexes à cette convention introductive. Cette dernière nécessite la signature de l'Etat, la CAPSO, la commune de Saint-Omer et la commune d'Aire-sur-la-Lys.
3- Convention cadre pluriannuelle portant sur le programme PVD Aire-sur-la-Lys
La convention-cadre pluriannuelle « Petites Villes de Demain » d'Aire-sur-la-Lys, valant ORT pour une durée de 5 ans, doit servir à son attractivité et à confirmer son identité de ville vélo, de ville tournée vers la Lys, et de ville patrimoniale. Ce projet vient s'appuyer sur les politiques publiques intercommunales et vient affirmer le rôle d' Aire-sur-la-Lys au sein du territoire.
Le projet de revitalisation est décliné autour de 5 grandes orientations :
- Réhabiliter le patrimoine en faveur de nouveaux usages et services ;
- Améliorer les espaces publics afin de renforcer l'attractivité de la ville ;
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Délibération 2022-09-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 - Assurer une politique de l'habitat visant à enrayer l'érosion démographique;
- Favoriser un développement commercial de qualité et lutter contre la vacance commerciale du centre-ville ;
- Développer les connexions avec le grand territoire et faciliter l'usage de tous les modes de transports.
De ces grandes orientations découle un plan d'action global, composé de 23 fiches actions parmi lesquelles figurent des projets sous maîtrise d'ouvrage communale comme la reconversion de l'ancien hôpital Saint-Jean-Baptiste en un pôle social et culturel cantonal et la création d'une Maison de la Lys, ou sous maîtrise d'ouvrage intercommunale comme pour le projet du Port de plaisance. Ces fiches reprennent les objectifs, les calendriers prévisionnels, les plans de financements, les indicateurs de suivi de chaque action. Ce projet de revitalisation concerne le centre-ville et plusieurs secteurs à enjeux (cf. périmètre au sein de la convention), sur lesquels pourront être mobilisés des outils en faveur du développement du commerce et de l'amélioration de l'habitat.
La convention cadre expose les instances de gouvernance permettant aux différentes politiques publiques de s'exprimer et permettant une mise en cohérence et une complémentarité des acteurs, des projets en faveur de cette identité et du rôle d'Aire-sur la-Lys au sein de l'intercommunalité. Le pilotage et le suivi du projet sont assurés par une cheffe de projet Petites Villes de Demain, en poste depuis le 2 mai 2022.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE:
ARTICLE 1er - D'ADOPTER la convention chapeau valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) commune aux programmes « Action Cœur de Ville » et « Petites Villes de Demain» à passer avec l'Etat, la CAPSO, la ville de Saint-Omer et la ville d'Aire-sur-la Lys;
ARTICLE 2 - D'ADOPTER la convention cadre-pluriannuelle du programme « Petites Villes de Demain » d' Aire-sur-la-Lys à passer avec l'Etat, la CAPSO et la ville d'Aire-sur-la-Lys;
ARTICLE 3 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces deux conventions et toutes pièces aux effets ci-dessus.
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Délibération 2022-09-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-6-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022