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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2026
Déliberation - deliberations 28 avril 2026 FR 581?1778502890
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 28 avril 2026 FR 581?1778502890)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 S'LO
Département de l'Ardèche ID : 007-210701173-20260428-2026042801-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
e Afférents au C.M. :19
e En exercice : 19
e Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour: 19
e Contre : 0
e Abstention : 0
Date de Ia convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de ja commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA conformément
aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine TROUILLAS,
Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Absent :
Exçusés: Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet: Délibération fixant le nombre des membres du CCAS -
n°2026042801
Le maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du code de l'action
sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action
sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit
membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par
le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles
(ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit
8 membres).
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du
conseil municipal.
Il vous est proposé de fixer à 14 le nombre des membres du conseil
d'administration.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer à 14
le nombre de membres du conseil d'administration.
Fait et délibéré en séance Le
.
Le Maire,
Jean-François DEMARTA Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 S LOT
Département de l'Ardèche ID : 007-210701173-20260428-2026042802-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
e Afférents au C.M. :19
e En exercice : 19
e Nombre de présents :17
e Nombre de votants : 19
e Pour :19
e Contre :0
« Abstention :0
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA conformément
aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine TROUILLAS,
Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Absents :
Excusés: Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : élection des membres du CCAS -n°2026042802
Le maire rappelle que confonnément à l'article L. 123-6 du code de l'action
sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend,
pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la
représentation proportionnelle par le conseil municipal.
Par ailleurs, le maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du code de
l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil
municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret, Chaque
conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste
de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats
figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci,
le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués
aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes
ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le maire rappelle que le conseil municipal a fixé, par délibération en date
du 28 avril 2026, à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du
CCAS, soit 7 membres élus par le conseil municipal et 7 membres nommés par
le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au
quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des
membres du CCAS. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 007-210701173-20260428-2026042802-DE
La liste de candidats est la suivante :
Membres du conseil municipal : Elus par le conseil municipal (7)
. Membres: Denis CARON (Vice-président), Sophie COUILLET,
Christiane ROCHEDIX, Pedro ALVES, Corinne LARCHER
- Suppléants : Sylvaine MATHIEU - Alain VIGOUROUX
Membres hors conseil municipal : nommés par le maire (7)
- Titulaires : Régine MARCY, Marie Thérèse BOUVY, Marie-
Madelaine HUGONNARD), Ludovic DELACROIX, Mélanie
GRANDGIRARD,
- Suppléantes : Fanette REGNIER, Hélène BLANC
Le conseil municipal,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Après avoir procédé aux opérations de vote, le conseil municipal déclare à l’unanimité que la liste des candidats mentionnée ci-dessus est élue pour siéger
au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de LABLACHERE.
Fait et délibéré en séance
Jean-François DEMARIX DS Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française . 7 Département de l'Ardèche Publié le 30/04/2026 S l (
ID : 007-210701173-20260428-2026042803-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
+ Afférents au C.M. :19
e En exercice : 19
+ Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour: 17
e Contre : 2
+ Abstention :
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L‘an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA conformément
aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités
territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine TROUILLAS,
Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Absent :
Excusés : Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
OBJET: Nomination des représentants titulaire et suppléant de la
commune au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts
d’Ardèche - n° 2028042803
Vu le décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux,
Vu le décret 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement
du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Vu la Charte et le Plan du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,
Le Maire expose
A la suite du renouvellement du conseil municipal il est proposé de pourvoir à la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Les candidats se présentent,
Monsieur Alain VIGOUROUX en titulaire et Mme Sarah VALETTE
suppléante
Madame Corinne LARCHER titulaire
puis Il est procédé au vote
Monsieur Alain VIGOUROUX et Mme Sarah VALETTE ont obtenu 17
voix
- Mme Corinne LARCHER a obtenu 2 voix
Sont nommés :
Alain VIGOUROUX titulaire Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
ID : 007-210701173-20260428-2026042803-DE
Sarah VALETTE suppléante pour représenter la collectivité au
sein du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts
d’Ardèche
Fait et délibéré en séance
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le s L Gr Département de l'Ardèche
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
ID : 007-210701173-20260428-2026042804-DE
Nembre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du » Afférents au CM. Conseil municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du s En exercice : 19 : LE LL: 7 : » Nombre de présents : 17 Conseil municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la + Nombre de votants :19 convocation qui leur a été adressée par le maire Monsieur Jean-
° Pour : François DEMARIA conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-
aq 11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de la convocation Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine
Le 21 avril 2026 TILLAY, Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis
CARON, Marie MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie
Objet de Ja délibération COUILLET, Marjorie GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine
MATHIEU, Séverine TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain
VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Date d'affichage : Absents :
Excusés : Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Acte rendu exéeutoire Procurations: Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice
ps dépôt en FRANCOU, Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François
Fee DEMARIA
Et pobheation où Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
OBJET : Désignation des délégués de la commune participant au
collège d'arrondissement en vue de l’élection des représentants au
Comité Syndical du Territoire d’Energie Ardèche (TEO7) -
Communes non urbaines (collèges d’arrondissement)-
n°2026042804
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L.2121-33 et L.5211-8,
Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d’Energie Ardèche
(TE07),
Vu les statuts du TEO07 adoptés par délibération du Comité Syndical en
date du 19 mai 2025,
Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de
désigner :
e 1 délégué titulaire
« 1 délégué suppléant
afin de représenter la commune au sein du collège d’arrondissement
chargé d'élire les représentants au Comité Syndical à raison d’1
titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
Îl est proposé de désigner :
e M. Julien DELMASURE en qualité de délégué titulaire
e M. Patrick DOMERGUE en qualité de délégué suppléant Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L 0 Le
. …, . .. ID : 007-210701173-20260428-2026042804-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Orammme-
° _ Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants
de la commune de Lablachère au sein du collège
d’arrondissement.
Fait et délibéré en séance
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
D Peer à D Publié le 30/04/2026 5 LOT
ID : 007-210701173-20260428-2026042805-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
e Afférents au C.M. :19
+ En exercice : 19
+ Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour: 19
° Contre : 0
e Abstention : 0
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui leur
a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA conformément
aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L2122-8 du code général des
collectivités territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine
TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX. Béatrice FRANCOU,
Absents :
Exçusés : Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Désignation des délégués pour les syndicats - n°2026042805
Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le maire invite
l'assemblée à désigner les délégués titulaires et les déléguées suppléants qui
représenteront la commune aux divers syndicats, comités, conseils et
organismes communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :
> Les délégués titulaires et les délégués suppléants de la commune qui
siégeront désormais dans les syndicats, conseils et organismes
communaux ci-après :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT ET
D'AMENAGEMENT (SDEA) :
Titulaire : Julien DEMASURE - Suppléant : Patrick DOMERGUE
SYNDICAT NUMERIAN
Titulaire : Marie MONNIER - Suppléant : Cédric LATOURRE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES
FORESTIERES
Titulaire : Alain VIGOUROUX,
Suppléants : Joel BOISSIN, Denis CARON, Sarah VALETTE
Fait et délibéré en Séance — TR
Le Maire, È à KO
PE à |-
Jean-François DEMARK | KZ PTERES Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 SO
Département de l'Ardèche [ID : 007-210701173-20260428-2026042806-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
e Afférents au C.M. :19
e En exerce : 19
e Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : Q
e Abstention : 0
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui
leur a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales.
Présents; Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine
TILLAY, Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON,
Marie MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET,
Marjorie GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine
TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice
FRANCOU,
Absent:
Excusés: Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Vote du budget mairie - n°2026042806
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François
DEMARIA, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de
l'exercice 2026 à voix à l'unanimité :
Investissement
+ Dépenses:
e Recettes :
849 141,92€
853 876,92€
Fonctionnement
e Dépenses :
e Recettes :
1 832 947,48€
1 832 947,48€
Pour rappel, total budget
Investissement
e Dépenses : 884 876.92€ dont 35 735.00 de RAR
e Recettes : 884 876.92€ dont 31 000.00 de RAR
Fonctionnement
e Dépenses: 1 832 947,48€ dont 0.00€ de RAR
e Recettes: 1 832 947,48€ dont 0.00 de RAR Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S | L Or
ID : 007-210701173-20260428-2026042806-DE
Fait et délibéré en séance
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 S L T7
Département de l'Ardèche [ID : 007-210701173-20260428-2026042807-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres e Afférents au C.M. :19
« En exercice : 19
e Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : ©
e Abstention : O
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication où
notification du
L‘an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui
leur a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales.
Présents: Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine
TILLAY, Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON,
Marie MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET,
Marjorie GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine
TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice
FRANCOU,
Absent :
Excusés: Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procuration : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Vote du budget eau assainissement - n°2026042807
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François
DEMARIA, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Eau
assainissement de l'exercice 2026 à l'unanimité :
Investissement
e Dépenses: 1 094 694,38€
e Recettes : 1311 895,38€
Fonctionnement
e Dépenses : 1 276 216,49€
e Recettes: 1 276 216,49€
Pour rappel, total budget
Investissement
e Dépenses : 1311 895.38€ (dont 217 201.00€ RAR)
+ Recettes : 1 311 895.38€ (dontO.00€ RAR) Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L Gr
Fonctionnement Lio : 007-210701173-20260428-2026042807-DE
e Dépenses: 1 276216,49€ (dont 0.00€ de RAR)
e Recettes :: 1 276216,49€ (dont 0.00€ de RAR)
Fait et délibéré en séance
Le Maire, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 S LOF
Département de l'Ardèche iD : 007-210701173-20260428-2026042808-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de membres
+ Afférents au C.M, :19
e En exercice :19
+ Nombre de présents : 17
e Nombre de votants : 19
e Pour : 19
e Contre : 0
e Abstention :0
Date de la convocation
Le 21 avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui
leur a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjone
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine
TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Absents:
Excusés: Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet: : vote des taux d’imposition des taxes directes 2026 — n°
2026042808
Le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux
d'imposition 2026 des taxes directes et propose d’augmenter ou pas les taux de
2025.
Taxes Base Taux Taux Produit attendu imposition 2025 2026
TFB 24150600.00 30.26 30.26 730 779.00€ TFNB 53 000.00 74.91 74,91 39 702.00 € THRS 732 600.00 8.43 8.43 61 758.00 €
Coefficient -195 064.00 € correcteur
637 175.00 €
Total
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
+ Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2025 et inscrit la
somme de 637 175 .00 € au compte 73111 du budget communal et la
somme de 17 435 € (allocation compensatrice) au compte 74833.
° Décide de fixer les taux communaux d’imposition de l’année 2026
comme suit . Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S LGr
ID : 007-210701173-20260428-2026042808-DE
- Taxe foncière sur les propriétés bâties TFB : 30.26%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFNB : 74.91%
- Taxe d’habitation résidence secondaire THSR: 8.43%
Le conseil municipal inscrit la somme de 637 175.00 € au compte 73111 du budget communal et la somme de 17 435 € (allocation compensatrice) au compte 74831.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
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ue #4oauz Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
République française Publié le 30/04/2026 S L O
Département de l'Ardèche LI : 007-210701 173-20260428-2026042809-DE
COMMUNE DE LABLACHERE
Séance du 28 avril 2026
e r
e Afférents au C.M. :19
e En exercice :19
e Nombre de présents : 17
+ Nombre de votants : 19
e Pour: 19
» Contre :
e Abstention :
Date de la convocation
Le 2] avril 2026
Objet de la délibération
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture
Et publication ou
notification du
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à 19 h 00, les membres du conseil
municipal de la commune de Lablachère se sont réunis salle du conseil
municipal, mairie de Lablachère en séance publique, sur la convocation qui
leur a été adressée par le maire Monsieur Jean-François DEMARIA
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L.2122-8 du code
général des collectivités territoriales.
Présents : Jean-François DEMARIA, Patrick DOMERGUE, Martine TILLAY,
Julien DELMASURE, Christiane ROCHEDIX, Denis CARON, Marie
MONNIER, Pédro ALVES, Joël BOISSIN, Sophie COUILLET, Marjorie
GERMAIN, Cédric LATOURRE, Sylvaine MATHIEU, Séverine
TROUILLAS, Sarah VALETTE, Alain VIGOUROUX, Béatrice FRANCOU,
Absent:
Excusés : Corinne LARCHER, Daniel MAYET
Procurations : Corinne LARCHER donne pouvoir à Béatrice FRANCOU,
Daniel MAYET donne pouvoir à Jean-François DEMARIA
Mme Séverine TROUILLAS a été élue secrétaire de séance
Objet : Fongibilité des crédits en M57 et M49 — n° 2026042809
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 et M49
étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies
offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article
242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté
ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales et à la M49 ;
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans
la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses
réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas,
l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M. le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donner tous pouvoirs à M. le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente Envoyé en préfecture le 30/64/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 S L 7
ID : 007-210701173-20260428-2026042809-DE
délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
a
Jean-Françoi