Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 238 Marche n 2024C24 de mission de coo
Déliberation - DEC 2024 252 Prolongation du marche n 2023M09 d
Déliberation - DEC 2023 37 Autorisation de solliciter une subven
Déliberation - DEC 2023 27 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2023 47 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 187 Sous traitance a l entreprise ATK d
Déliberation - DEC 2026 82 Marche subsequent n 2023M10 S6 trav
Déliberation - DEC 2024 241 Marche n 2024C31 pour remplacement
Déliberation - DEC 2024 188 Sous traitance a l entreprise S DEC
Déliberation - DEC 2026 86 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2026 63 Marche n 2026M10 de remplacement des portes de recoupement et d escaliers coupe feu du groupe scolaire romain rolland 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 63 Marche n 2026M10 de remplacement des portes de recoupement et d escaliers coupe feu du groupe scolaire romain rolland 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Assurance,
BON
N
EU
À L
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Marne
(UP:
_
VUS
rs
AT
COTE
DA"
goce
de
la
dignes
ville
de
6
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
B
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-63
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026M10
DE
REMPLACEMENT
DES
PORTES
DE
RECOUPEMENT
ET
D’ESCALIERS
COUPE-FEU
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
travaux ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
26
mars
2026
:
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation ; VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
plusieurs
prestataires
privés
le
remplacement
des
portes
de
recoupement
et
d'escaliers
coupe-feu
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland.
Article
2
: I.
Le
présent
marché
est
alloti.
I.
11
est
retenu
l'entreprise
LES
ETABLISSEMENTS
GIFFARD,
pour
le
lot
n°1
.«
Menuiseries
intérieures
et
travaux
annexes
»
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
143
937,97
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
du
marché.
IL.
Il est
retenu
l'entreprise
CID
MAINTENANCE,
pour
le
lot
n°2
«
Electricité
SSI
»
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
40
600
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la durée
du
marché.
Article
3
: Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'expiration
de
la
garantie
de
parfait
achèvement.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
une
clause
d'indexation
sera
appliquée
aux
deux
lots
de
ce
marché
selon
les
modalités
fixées
par
les
pièces
du
marché.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter. Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2 juin
2026
Le
Maire,
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Î
1
JUIN
026
Et de
la publication
le
4
4
JUIN
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS