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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL®È
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-58
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ N°2024C08
DE
NETTOYAGE
DES
INSTALLATIONS
DE
VENTILATIONS
DES
POLES
DE
RESTAURATION
DES
GROUPES
SCOLAIRES
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
:
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023 ;
VU
la
proposition
de
l’entreprise
SDNA
sise
2
rue
Maurice
Courtan,
78
300
POISSY
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
nettoyage
des
installations
de
ventilations
des
pôles
de
restauration
des
groupes
scolaires
municipaux
de
la
Ville.
Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
SDNA,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
3
830
€
entendu
hors
taxes
par
an
(hors
révision
de
prix),
soit
un
montant
maximum
de
15
320
€
entendu
hors
taxes
(hors
révision
de
prix)
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du 1°
janvier
2024,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
des
prochains
exercices.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
avril
2024. Certifiée
exécutoire
par
le Maire,
.
Compte
tenu
de
la
Fensm
el
Gi
eur
le
7
3
MAI
2024
Et de
la
publication
le
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS