Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 96 Marche n 2025C20 de mission de coor
Déliberation - DEC 2024 241 Marche n 2024C31 pour remplacement
Déliberation - DEC 2023 37 Autorisation de solliciter une subven
Déliberation - DEC 2023 27 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2024 252 Prolongation du marche n 2023M09 d
Déliberation - DEC 2023 47 Autorisation de solliciter une subve
Déliberation - DEC 2025 89 Marche n 2025C15 mission coordinati
Déliberation - DEC 2024 201 Marche n 2024C20 de mission de mai
Déliberation - DEC 2026 25 Marche n 2026C02 de mission de coor
Déliberation - DEC 2024 187 Sous traitance a l entreprise ATK d
Déliberation - DEC 2024 238 Marche n 2024C24 de mission de coordination SSI pour le remplacement du systeme de securite incendie du groupe scolaire Romain Rolland
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 238 Marche n 2024C24 de mission de coordination SSI pour le remplacement du systeme de securite incendie du groupe scolaire Romain Rolland)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
É
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
BONNEUIL'E
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-238
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2024C24
DE
MISSION
DE
COORDINATION
SSI
POUR
LE
REMPLACEMENT
DU
SYSTÈME
DE
SECURITE
INCENDIE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
larrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
la
proposition
de
l'entreprise
SI
PREV
sise
21
rue
Jacques
Cartier
à
VOISINS-LE-
BRETONNEUX
(78
960)
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
de
coordination
SSI
pour
le remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland.
Article
2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
SI
PREV,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
9
450
€
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
L
3
DEC.
1024
Et de
la publication
le
À
3
DEC,
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS