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Arrêté - hmb1jyxr1e6kplv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - hmb1jyxr1e6kplv)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Concernant la fermeture du PN 382
Prolongeant ceux du 01/03 et 12/08/2019, 03/02 et 10/12/2020, 24/11/2021
Le Maire de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 58 1217 du 15 décembre 1958 modifié par le décret n° 69 150 du 05 février 1969 et 86475 du 14 mars 1986, relatifs à la police de circulation routière (code de la route) ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213 1 et L2213 2 relatifs au pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) ;
VU farrêté municipal du 1% mars 2019 prorogé les 12 août 2019, 3 février, 10 décembre 2020 et 24/11/2021 ;
CONSIDERANT que des travaux doivent avoir lieu sur la voie ferrée aux abords du passage à niveau n° 382 ;
CONSIDERANT qu'il convient de proroger les arrêtés des 1°" mars 2019, 12 août 2019, 3 février 2020, 10 décembre 2020 et 24 novembre 2021 pour une durée de 1 an:
ARRÊTE
Article 1 : Du 1° janvier au 31 décembre 2023, la circulation routière et piétonne est interdite au PN 382, rue de la Gare.
Article 2 : L'entreprise SECTRA est chargée de la mise en place de la déviation et de la signalisation réglementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 : Monsieur le Maire,
Monsieur l'Adjudant de Gendarmerie de Vélines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 05 janvier 2023,
Le Maire,