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Déliberation - DCM N 67 2025 execut MISE A Dispo Salles Munic Periode PRE Elect et Electorale
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 67 2025 execut MISE A Dispo Salles Munic Periode PRE Elect et Electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 ET
ID : 073-217302314-20251211-2025DELIB_067-DE
DCM N°_67/2025
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-cinq, le onze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. - BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly. TOGNET André.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS : , - Mme ALPE Martine. (procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
- M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique).
- Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
05/12/2025
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
1242/2025
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
17/42/2025
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
17/42/2025
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE _: 14
-PRÉSENTS ! 12
-VOTANTS : 14
USD NNNR UNS NNUNNNNNUNUnNNUnenun = DUUNNUNOUSNNnNUS nn nununneuus : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES LORS DE LA PÉRIODE ECTORALE ET ÉLECTORALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 67 /2025 -14 votants et 14 voix POUR.
Conformément à l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande.
M. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
- DECIDE de mettre à disposition des candidats aux élections municipales 2026, à titre gracieux, en période pré-électorale et électorale , dans la limite d’une réservation par mois,
° La salle des associations, située 20 Place Jean Viard
ou à défaut en cas de non disponibilité de celle-ci,
e La salle polyvalente Georges Bozon-Viaille, située 62, Route de la Digue.
M. Le Maire établira ensuite l’arrêté correspondant de fixation des modalités de mise à disposition des salles municipales lors de la période pré-électorale et électorale qui sera adressé à la SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, le 17 DÉCEMBRE 2025.
M. LAZZARO Dominique, Mme BIGNARDI Martine,
Secrétaire de Séance D