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Arrêté - 2022 10 191 20 ème cyclocross du 29 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 191 20 ème cyclocross du 29 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-191
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DANS
COLLINE
DE
LA
GRAILLE
ET
SUR
LE
CHEMIN
DU
BELVÉDÈRE LE
SAMEDI
29
OCTOBRE
2022
Commune
de
ORGANISATION
DU
20ème
CYCLO
CROSS
DE
LA
COLLINE
DE LA
GRAILLE
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON
le
lundi
10
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
1 —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
[I —
4%
bartie,
relative
à la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié.
P
P
P
J
VU
l’arrêté
municipal
n°
2019-09-187
en
date
du
17
septembre
2019,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
la
demande
en
date
du
4
octobre
2022,
par
Jean-Luc
ROBERT
président
du
«
Christophe
Vélo
Club
MONTFAVET
»
et
la
fédération
française
de
cyclisme
MONTFAVET,
secrétariat
37
rue
Yole
84000
AVIGNON. CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la réalisation
du
20*"°
Cyclo-Cross
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
sur
le
site
de
la colline
de
la
Graille
et assurer
la sécurité
des
organisateurs,
des
bénévoles
et des
participants
de
la
dite
course,
et des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
: Le
samedi
29
octobre
2022,
de
8
h
à
19
h
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
des
piétons
sera
interdite
sur
le
chemin
du
Belvédère,
à partir
du
lotissement
«
les
Hauts
de
Saint-Saturnin
»,
et
sur
la
colline
de
la Graille,
pour
permettre
le déroulement
du
20%
cyclo-cross
de
Saint-Saturnin.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
le
samedi
29
octobre
2022
de
8
h
à
19
h
aux
abords
de
la
colline
et
du
tracé
de
la course.
Article
3
: La
signalisation
et
la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
de
la
course
par
le
CVCM
«
Christophe
Vélo
Club
MONTFAVET
»,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
organisateurs,
1 ARRÊTÉ
N°2022-10-19]
des
bénévoles,
des
participants
et
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à la
fin
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
commune,
affiché
à
chaque
extrémité
du
parcours
de
la
20Ÿ"%
édition
Cyclo-Cross
par
le
CVCM
«
Christophe
Vélo
Club
MONTFAVET
»
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-
12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LÉS-AVIGNON,
le
CVCM
«
Christophe
Vélo
Club
MONTFAVET
»,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
le
CVCM
«
Christophe
Vélo
Club
MONTFAVET
».
Le
Maire
Serge
MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compile
tenu
de
la
ransmission
aux
intéressés
le
[
2
OCT.
2072
do
Le
présent
arrêté
peut
l'aire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification
publié
le
1.2
QT
|
9022
Le
tribunal
admi
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr