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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 165 octobre rose 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-09-165
Département
de Vancinse
OCTOBRE
ROSE
ÉDITION
2022
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LA
PLACE
DES
CAFÉS
ENTRE
LE
ROND
POINT
AVEC
L’AVENUE
DE
LA
RÉTANQUE
ET
LE
BOULEVARD
DU
11
NOVEMBRE
LE
VENDREDI
30
SEPTEMBRE
2022
Commune
de
DE
13 H
30
À
16 H
00
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
vendredi
9 septembre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l’arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I — 4°"
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la mise
en place,
le déroulement
des
festivités
d’octobre
rose,
sur
la voirie
communale
et
assurer
la sécurité
des
agents
communaux
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes : ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
sur
la place
des
cafés
est interdite
le vendredi
30
septembre
2022
de
13
h 30
à
16
h,
dans
sa portion
comprise
entre
le croisement
avec
l’avenue
de
la Rétanque
et le
boulevard
du
11
novembre. ARRÊTÉ
N°2022-09-165
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
des
espaces
dédiés
aux
festivités,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
festivités
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
services
municipaux
intervenant,
veilleront
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
et
privés
soient
maintenus.
Article
4
:
Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à chaque
extrémité
de
la
manifestation
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
6
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à
R325-46
du
code
de
la
route.
Article
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Lès
Avignon
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
L'adjointe
déléguée
Chantal
BONNEFOUX
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
aux
intéressés
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr