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Arrêté - 2022 10 186 école ST JOSEPH vente de gâteaux octobre rose 14 octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 186 école ST JOSEPH vente de gâteaux octobre rose 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-10-186
Déparementide Vancinse
ARRÊTE
AUTORISANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
DEUX
PLACES
DE
PARKING
SUR
LE
PARKING
MOUNITION
À
HAUTEUR
DE
LA
PHARMACIE
DE
LA
FONTAINE
LE
Commune
de
VENDREDI
14
OCTOBRE
2022
(15
H
À
17H)
Saint-Saturnin-les-Avignon
POUR
VENTE
DE
GATEAUX
DANS
LE
CADRE
D’OCTOBRE
ROSE
ÉCOLE
SAINT
JOSEPH
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
le
mercredi
5
octobre
2022
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
1 —
3°"
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l'arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
5 octobre
2022
par
l’association
des
Parents
d’élèves
(A
P
E
L)
de
l’école
privée
SAINT
JOSEPH,
avenue
de
la
Rétanque
84450
SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON
représentée
par
sa Présidente
Madame
CAMILLO-NACHEZ.
CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
la mise
en
place,
l’enlèvement
de
matériel
dans
le cadre
d’une
festivité,
sur
la voirie
communale
et
assurer
la
sécurité
des
agents
communaux
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes
: ARRÊTÉ
N°2022-10-186
ARRÊTE
Article
1
:L'association
À
P
E
L
SAINT
JOSEPH
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal,
sur
le
parking
Mounition
le
vendredi
14
octobre
2022
de
15
h
à
17
h,
avec
la
mise
en
place
d’un
espace
de
vente
de
gâteaux
dont
les
bénéfices
seront
réservés
à
l’opération
«
Octobre
Rose
».
Article
2
:
L'association
À
P
E
L
SAINT
J
OSEPH
est
autorisée
à vendre
des
pâtisseries
sur
le
domaine
public
communal,
le
vendredi
14
octobre
2022,
dans
l’après-midi,
dans
le
cadre
de
l'opération
«
octobre
rose
».
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
des
espaces
dédiés
aux
festivités,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à la
fin
des
festivités
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'association
À
PEL
SAINT
JOSEPH
intervenant
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus. Article
5
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité.
police,
secours
et
incendie,
les
services
techniques
municipaux.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
affiché
à chaque
extrémité
de
la
manifestation
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
7
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à
R325-46
du
code
de
la
route.
Article
8
:Article
12
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Saturnin
Les
Avignon,
Madame
CAMILLO-
NACHEZ
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
notifiée
à La
Présidente
de
L’A
P
E
L
SAINT
JOSEPH.
Le Maire Serge MALEN:/
TIRE
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
ë
aux
intéressés
le
f
6
QCT.
2022
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
_CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification
Publié
le
0
6
OCT,
2022
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr