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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
7" Grand Le Montauban
& D Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 octobre 2019
N° 193/10/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR LE CAFE RESTAURANT LES ARCADES
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à 1 7h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Alain CRIVELLA à Véronique LAGARRIGUE, Bernard GISQUET à Paul GRAND, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Christian MOULIS à Paulette MULLER-DUPONT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absent Excusé : 1
. Monsieur, Maxime BERAUDO.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Jacqueline MANZI, qui gère depuis 1989 le Café Restaurant à l'enseigne LES ARCADES, situé 6 Place Nationale à Montauban.
Jacqueline MANZI a acquis ce café en 1989 avec son mari, puis les murs en 2006. Actuellement, Madame MANZI travaille en cuisine, et son fils assure le service, de 30 à 50 couverts le midi. Ils sont implantés au 6 Place Nationale, en plein cœur de ville, dans un local de 100 m2. Elle propose une restauration familiale et traditionnelle le midi, et son fils une activité bar l'après-midi et le soir.
Pour maintenir l'attractivité de ce bar restaurant et améliorer son image commerciale, Madame MANZI
souhaite changer sa vitrine.
Le projet porté par Jacqueline MANZI pour LES ARCADES nécessite des investissements immobiliers
à hauteur de 10 277€ HT, qui consistent en des travaux de :
- Fabrication, pose et dépose de la vitrine : 10 277 €HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
- Subvention plafonnée à 5 000 € si les travaux sont réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas de Jacqueline MANZI :
Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 10 277 € HT : - Aide plafonnée à 30%
- Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 3 000 € Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du er octobre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à Jacqueline MANZI d'un montant de 3 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec Jacqueline MANZI
telle qu’annexée à la présente,
-__ dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 octobre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : _.
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 OCT, 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 OCT. 2019