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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Gran Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 193/11/2018 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS - PERIODE 2019-2021
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 novembre 2018. ‘
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOËLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINIE Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BARÈGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis
LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER- DUPONT à Bernard GISQUET, Bernadette SERIEYS à Alaïn ABADIE.
Absents Exçusés : 5 il
Mesdames, Messieurs, Nadine BOUVET, J sé
TABARLY.
GONZALEZ, Aurore KOTHE, Valérie RABAULT, Gaël
}
\ f N A \
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex Î \ | Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 5 00 | |
! |
|
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 16 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriales ;
Vu le Décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
La Communauté d'Agglomération met notamment chaque année à la disposition des associations et des organismes publics, du personnel communautaire.
Cette action, s'inscrit dans la volonté de l'établissement d'assurer un soutien dynamique et pérenne à ces structures, participant ainsi à leur fonctionnement.
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles 61° et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin de poursuivre cet engagement, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les mises à disposition de ces personnels au titre de la période 2019/2021, selon les tableaux ci-joints et d'autoriser Madame la Présidente à signer les conventions correspondantes le cas échéant, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une majoration de 2% a été appliquée pour le prévisionnel 2019.
Vu le tableau récapitulatif ci-joint ;
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 19 novembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ approuver les tableaux des mises à disposition de personnels communautaires tels que présentés,
- autoriser Madame la Présidente à signer le cas échéant les conventions de mise à disposition correspondantes,
- Charger Madame la Présidente de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition. SPORT AVENIR MONTALBANAIS GMCA 276 2973.12 € 3033 €
DRH Comité des Œuvres Sociales GMCA 1820 38 332.06 € 39 099 €
CULTURE
Les Passions -
Orchestre
Baroque
GMCA 546 22 849.49 € 28 306€
SPORT
Montauban
Football Club
Tarn et Garonne
GMCA 168 3111.77 € 3174€ TAC
Etablissement GMCA A T 182 2891.13€ | 2949€
E.P.FLL. na” 3 GMCA A c o10 | 492233€ | 20080€ morale GMCA B T 91 197946€ | 2019€
OFFICE DU Fe , GMCA A c 1820 | 59 060.00 € | 72291 €
TOURISME | personnalité GMCA c c 1820 | 38863.35€ | 30641€ Scor Smdcat_ | , GMCA B T ot0o | 1970458€ | 20100€
mixte fermé GMCA A T oto |28911.32€ | 29400€
GMCA c c 1820 | 29182.79€ | 20766€
GMCA c c 1820 | 34300.73€ | 35088€
GMCA c T 1820 | 3253204€ 331846
GMCA c c o10 | 2626291€ | 26788€
GMCA B T 1820 | 3487418€ | 35572€
sRrouan | Syndicat | 4, | GMGA B T 1820 | 3642420€ | 37153€ mixte fermé GMCA A T 1820 | 3064485€ | 40438€
GMCA c Stagiaire | 1820 | 26850.04€ | 27306€
GMCA 611153€ |12558€
GMCA A © . | 1820 | 4315507€ | 408€
GMCA A T o10 | 3255028€ | 33210€
GMCA c T 1820 | 13114.65€ | 32105€
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
d'approuver les tableaux des mises à disposition de personnels communautaires tels que
présentés,
d'autoriser Madame la Présidente à signer le cas échéant les conventions de mise à disposition correspondantes,
de charger Madame la Présidente de solliciter auprès des structures concernées, le remboursement des salaires et charges des agents mis à disposition.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
De sa transmission en Préfecture le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
0 6 DEC, 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :
0 6 DEC. 2018
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 novembre 2018
Latine
Brigi