Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPT
Séance - 1 Adoption de la nomenclature budgetaire et compta
Déliberation - d12 adoption nomenclature budgetaire et comptable
Déliberation - delib 0152022 visee adoption nomenclature budgetai
Déliberation - 32 adoption nomenclature budgetaire et comptable M
Déliberation - DELIB0703 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMP
Déliberation - 2023 12 20 049 2023 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BU
Déliberation - 2022 069 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
Déliberation - 070 2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET
Déliberation - DELIB 2023 12 13 101 ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETA
Déliberation - DELIBERATION 2023 050 Adoption Nomenclature Budgetaire et Comptable M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 050 Adoption Nomenclature Budgetaire et Comptable M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Vendredi
20
octobre
2023
Délibération
N°
2023/050
Date
de
la
convocation
:
13
octobre
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 14
Représentés
: 10
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Hélène
CHARVET,
François
NICOLAS
Absents
excusés:
Laurent
MARCHES!
procuration
à
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Pierre
PELTIER
procuration
à
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Isabelle
GUGUMUS
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Hakim
GIBERT
procuration
à
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Claude
HAMEL,
Caroline
GARRIGUES
procuration
à
Hélène
CHARVET,
Gwenaël
MAGNANT
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Kenan
KOC
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Eric
MAUR
OBJET:
ADOPTION
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1F
JANVIER
2024 La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes). Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
20
octobre
2023
Délibération
2023/050
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
géré
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
d'Isneauville
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1er
janvier
2024.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
approuver
le passage
de
la
Commune
d'Isneauville
à
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
budget
primitif
2024.
- Sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
106
Ill
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRÉ)
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'action
et des
comptes
publics
du
21
décembre
2022
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Considérant
que :
- La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
1er
janvier
2024.
- Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la Ville.
Page
2 sur
3 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
20
octobre
2023
Délibération
2023/0500
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
1.-
d'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
le
passage
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
développée
du
budget
de
la Ville.
2.-
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Pour
La
Maire,
l'adjointe
déléguée,
1è
adjointe,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
Municipal,
Eric
MAUR
Transmis
en
Préfecture
:
21
octobre
2023
Affichage
:
21
octobre
2023
Page
3 sur
3