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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
ORLEANS METROPOLE
___________________
Siège : Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944 à ORLEANS
___________________
CONSEIL METROPOLITAIN
PROCÈS-VERBAL
de la
Séance du 17 octobre 2024
___________________ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1227
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 17 octobre 2024 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation de la secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 1233
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 26 septembre 2024………... 1234
3) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy
Loiret) - Désignation de nouveaux représentants d’Orléans
Métropole……………………………………………………….. 1239
4) Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs
professionnels de haut niveau - Approbation - Demande
de modification - Saisine des communes membres et de la
préfète…………………………………………………………… 1243
RESSOURCES
5) Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A.
H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 36 logements collectifs locatifs
intermédiaires situés rue du Petit Pont à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 8 112 445 € à hauteur de 50 % -
Approbation…………………………………………………….. 1270
6) Solidarité territoriale - Fonds de concours "Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 - approbation de
conventions d'attribution à passer avec les communes de
Chanteau et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin………………… 1275
TRANSITION ECOLOGIQUE
7) Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du
délégataire Keolis Orléans Métropole - Exercice 2023 –
Examen…………………………………………………………. 1279 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1228
8) Transports et déplacement - Exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole entre 2025 et 2030 - Choix
du délégataire - Approbation d'un contrat de concession de
service public…………………………………………………… 1283
9) Gestion des déchets - Accès des habitants d’Ardon aux déchetteries et végé’tri métropolitaines - Approbation d’une
convention d’utilisation d’équipements collectifs à passer
avec le SMICTOM de Sologne……………………………….. 1305
10) Prévention des risques – Gestion des digues de protection contre les inondations – Coopération et coordination dans
la surveillance des systèmes d’endiguements du Val
d’Orléans, du Val de Bouverie et du Val d’Ardoux –
Conventions d’ententes à passer avec les communautés
de communes des Loges et du Val de Sully, et la
communauté de communes des Terres du Val de Loire -
Approbation…………………………………………………….. 1309
11) Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels
d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023
- Examen………………………………………………………... 1256
12) Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel
d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2023 - Examen. 1260
ATTRACTIVITE
13) Grands équipements - Rapport annuel 2023 de la DSP relative à la gestion et à l'exploitation des équipements à
caractère évènementiel et sportif : CO'met, Zénith, Aire
évènementielle et Centre de conférences…………………... 1263
14) Emploi - Centre de formation d'apprentis - Année scolaire 2024-2025 - Résidence des apprentis - Approbation de
deux conventions à passer avec le BTP CFA CENTRE-
VAL DE LOIRE et la société CONVIVIO……………………. 1314
15) Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques – Le Lab’O Village by CA et l’Agreen
Lab’O Village by CA - Convention de partenariat passée
entre Orléans Technopole et la CAISSE REGIONALE DU
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE sous le
haut patronage d'Orléans Métropole – Approbation d'un
avenant n°1…………………………………………………….. 1318
16) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité
pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques - Approbation d’un avenant
n°1 à la convention avec ENEDIS et COMPLETEL……….. 1322
17) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité
pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques - Approbation d’un avenant
n°1 à la convention avec ENEDIS et NUMERICABLE…….. 1325 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1229
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 23 octobre 2024 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Bureau.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
18) Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la
Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte-rendu annuel
de l'exercice 2023 à la collectivité - Approbation…………… 1329
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
19) Espace public – Commune d’Orléans - Requalification des rues - Rues Charles le Chauve, Tudelle Lièvre d’Or,
Chateaubriand, des Villas et de Châteaudun, d’Angleterre,
de l’Immobilière et pont George V - Approbation d'une
convention d’offre de concours à passer avec Orléans
Métropole……………………………………………………….. 1334
20) Espace public - Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Projet d’aménagement du site « Michelin» - Avis sur le
projet - Convention de rétrocession relative à la voirie, aux
espaces publics et réseaux - Approbation………………….. 1339 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1230
M. le Président – Mes chers collègues, nous avons reçu la démission de notre collègue Francine MEURGUES, élue de La Chapelle-Saint-Mesmin, de ses fonctions de conseillère métropolitaine. C’est Mme Catherine DAUZERES qui va lui succéder au conseil de métropole. Nous lui souhaitons une chaleureuse bienvenue. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1231
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 17 octobre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1232
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Florence CARRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Martine HOSRI, Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1233
]
Séances
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1234
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 17 octobre 2024
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 26 septembre 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1235
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Florence CARRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Martine HOSRI, Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1236
Séances
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 26 septembre 2024.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes.
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 26 septembre 2024 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances du bureau du 20 juin et du 11 juillet 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MONTILLOT n°2 Enseignement Supérieur et Formation - Université d'Orléans - Maison pour la Science - Attribution d'une subvention au titre de
l'année 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. GROUARD n°3 Développement commercial - Règlement régional d'intervention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économique de
proximité et du CAP économie de proximité - Approbation de cinq
conventions de soutien à passer avec les entreprises FLEURS
FLEURS FLEURS, ALLIANCE BEAUTE, SAS BECQUES, CAFE
DES SPORTS et BOULANGERIE DE L'EGLISE - Attribution de
subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°4 Habitat-logement - Délégation de compétence des aides à la pierre - Convention de délégation de compétences passée avec
l’État pour les années 2022-2027- Approbation d’un avenant
intermédiaire n° 2024-02 (l’avenant 7) pour le parc public.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°5 Habitat-logement - Rénovation urbaine - Programmation 2024 de soutien aux projets - Attribution de subventions au titre des crédits
métropolitains - Approbation d’une convention de cofinancement à
passer avec la SA HLM Pierres et Lumières.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°6 Habitat-logement - Programme local de l’habitat - Attribution d’une subvention à l’association Compagnons Bâtisseurs - Approbation
d’une convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1237
M. SCHLESINGER n°7 Habitat-Logement – Annulations d’opérations de logements sociaux de 2022 – Abrogation de subventions et d’agréments,
résiliation de conventions de cofinancement signées avec
LOGEMLOIRET et la SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN
M. SCHLESINGER n°8 Habitat-logement - Délégation des aides à la pierre - Programmation locative sociale 2024 des logements - Octroi
d'agréments et de crédits délégués au titre des aides à la pierre -
Attribution de subventions métropolitaines et approbation de deux
conventions de cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. SCHLESINGER n°9 Habitat-logement - Programmations locatives sociales de 2014, 2015, 2017, 2018 et 2019 - Régularisation des paiements et
clôture des opérations - Approbation de nouvelles conventions de
cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. SCHLESINGER n°10 Habitat-logement - Programmations locatives sociales de réhabilitation thermique – Années 2021 et 2022 - Régularisation
des paiements et clôture des opérations - Approbation de
nouvelles conventions de cofinancement avec la SEM Les
Résidences de l’Orléanais.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
Mme CAILLETEAU-CRUCY n°11 Cycle de l’eau – Salon professionnel CYCL’EAU Centre-Val de Loire 2024 - Approbation d’une convention d’attribution de
subvention et de partenariat à passer avec l’association
CYCL’EAU – Attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. DUMAS n°12 Politique cyclable et circulations douces - Projet global d’accompagnement à la pratique du vélo - Approbation d’une
convention de soutien à passer avec l’association Orléans Loiret
Cyclisme - Attribution d’une subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1238
M. MARTIN n°13 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Réhabilitation énergétique de 8 logements collectifs locatifs sociaux situés 22 Place de la
Croix Morin à Orléans - Garantie d'un emprunt de 307 296 € à
hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
Mme RASTOUL n°14 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S. d’Orléans.
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°15 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1239
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 17 octobre 2024
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) - Désignation de nouveaux représentants d’Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1240
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Florence CARRE donne pouvoir à Régine BREANT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Martine HOSRI, Sandrine MENIVARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................2 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................87 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................44 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1241
Séances
Conférence des maires du 10 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Renouvellement de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) - Désignation de nouveaux représentants d’Orléans Métropole.
Depuis novembre 2017, Orléans Métropole, est compétente sur l’ensemble des alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement relatif aux composantes du grand cycle de l’eau. Elle peut ainsi entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), s’il existe. L’objectif du SAGE est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource en eau, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau.
Le territoire d’Orléans Métropole est inclus dans plusieurs bassins versants, dont celui dénommé Val Dhuy Loiret. Sur ce dernier, un SAGE a été constitué par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2011. Afin d’assurer la gouvernance de ce SAGE, une commission locale de l’eau (CLE) a été mise en place.
Les représentants d’Orléans Métropole sont désignés, soit à l’occasion du renouvellement complet de la CLE tous les 6 ans, soit après les élections municipales.
Par délibération n° 2020-09-24-COM-16 du conseil métropolitain du 24 septembre 2020, le conseil métropolitain a désigné cinq représentants, Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Mme Sandrine LEROUGE, M. Jean-Paul IMBAULT, M. Matthieu SCHLESINGER, et M. Christian FROMENTIN.
Conformément aux dispositions règlementaires posées par l’article R.212-29 et suivant du code de l’environnement, il convient aujourd’hui de renouveler, à l’issue d’une période de 6 ans, la composition de la CLE. A l’occasion de ce renouvellement, la CLE a souhaité modifier la composition du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, en réduisant le nombre de sièges au sein des différents collèges.
Ainsi, Orléans Métropole qui disposait jusque-là de cinq sièges au sein d’un collège de 28 disposera désormais de deux sièges.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- abroger partiellement la délibération n° 2020-09-24-COM-16 du conseil métropolitain en date du 24 septembre 2020 en ce qu’elle désigne Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Mme Sandrine LEROUGE, M. Jean-Paul IMBAULT, M. Matthieu SCHLESINGER, et M. Christian FROMENTIN en tant que de représentants siégeant à la commission locale de l’eau ;
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants d’Orléans Métropole au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1242
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, MATTHIEU SCHLESINGER
- procéder à la désignation de Mme CAILLETEAU-CRUCY et de M. SCHLESINGER en tant que représentants au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret pour la durée du mandat.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CLEMENTINE CAILLETEAU-CRUCY, MATTHIEU SCHLESINGER ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1243
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - Approbation - Demande de modification - Saisine des communes membres et de la préfète.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1244
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................87 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1245
Séances
Conférence des maires du 10 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Statuts de la métropole - Restitution d’une compétence facultative - Soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau - Approbation - Demande de modification - Saisine des communes membres et de la préfète.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du premier ministre n° 2017- 686 du 28 avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire transformée le 1er janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 (délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018). Cette liste a été modifiée par arrêtés préfectoraux en date du 14 mars 2023 et en date du 21 novembre 2023.
A ce jour, cette liste est la suivante :
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d’insertion par l’emploi
- production d’énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l’agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des I et I bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- école supérieure d’art et de design (ESAD) d’Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d’installation et de maintien des professionnels de santé
La présente délibération consiste à réduire le périmètre d’intervention de la métropole s’agissant du
soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau.
La compétence portant sur le soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau a conduit la métropole à se substituer aux communes dans le soutien financier aux clubs de sport professionnels collectif de haut niveau, évoluant au 1er ou 2ème échelon national dans un championnat géré par une Ligue professionnelle. Ce soutien a ainsi bénéficié aux structures suivantes :
- ORLEANS LOIRET BASKET,
- ORLEANS LOIRET FOOTBALL, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1246
- FLEURY LOIRET HANDBALL,
- SARAN LOIRET HANDBALL.
A ce jour, seuls deux clubs bénéficient du soutien d’Orléans Métropole, la SEML Orléans Loiret Basket et la SAS PRO handball 45 (SARAN LOIRET HANDBALL – SEPTORS).
L’application des statuts actuels et de la délibération n° 2018-11-15-COM-05 du conseil métropolitain en date du 15 novembre 2018 pose des difficultés. Ainsi, lorsqu’un club sportif ne remplit plus un des critères supra (« évoluant au 1er ou 2è échelon dans une discipline dotée d’une ligue professionnelle »), son soutien relève alors de la compétence communale. Pour autant, le montant de l’attribution de compensation de la commune n’est pas modifié en sa faveur. Autrement dit, sauf à ce que le club se retrouve privé d’une subvention, la commune se voit contrainte de verser une subvention sans augmentation du montant de son attribution de compensation. A l’inverse, un club qui remplirait, de nouveau ou pour la première fois, les critères fixés, entrerait donc dans le périmètre de compétence de la métropole, si bien que le montant de la subvention précédemment versée par la commune relèverait de la métropole, sans modification là non plus de l’attribution de compensation. Cela génère ainsi des incertitudes pour tous les acteurs, l’EPCI, le club sportif et la commune sur le territoire de laquelle le club réside.
De plus, les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées, privant ainsi d’intérêt l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal.
Fort de ces constats, un groupe de travail a été constitué en 2023 et s’est réuni à 6 reprises. En est ressortie une demande unanime de revenir sur la rédaction de la délibération de 2018 qui génère une incertitude financière et juridique comme exposé supra.
Deux hypothèses se sont dégagées des discussions :
- la restitution de la compétence de soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau dans les communes. Pour mémoire, le conseil métropolitain s’est déjà prononcé en faveur de cette restitution de compétence par délibération du 17 novembre 2022 (à l’exception du handball de haut niveau) sans qu’elle ne puisse être suivie d’effet en raison de l’absence de majorité requise des conseils municipaux des communes membres.
- l’élaboration d’une politique sportive cohérente à la métropole ce qui implique de redéfinir la politique métropolitaine par rapport aux communes et ce qui suppose des transferts de compétences des communes vers la métropole, ce que plusieurs maires ont clairement refusé.
Après étude des services sur la délibération de 2018, aucune solution pragmatique ne se dégage sur le plan juridique et rédactionnel afin d’éviter les conséquences d’un changement de classement des clubs sportifs professionnels de haut niveau (montée ou descente d’échelon à l’issue de la saison sportive).
Aussi, à la suite des derniers débats en conférences des maires, il ressort que la meilleure solution pour stabiliser la situation des différents acteurs (clubs, EPCI et communes) est la restitution de la compétence aux communes.
Il est ainsi proposé de restituer cette compétence aux communes.
Après délibération du conseil métropolitain et des conseils municipaux, la CLECT se réunira pour déterminer les montants à restituer par le biais de l’attribution de compensation aux communes concernées.
La restitution de cette compétence n’a pas d’incidence en termes de personnel. Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles compétences et le changement de catégorie d’EPCI, nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l’EPCI, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1247
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17-1, L. 5211-17 et L. 5211-5-II du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution de la compétence facultative évoquée ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées : suppression d’une mention).
Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal.
Ensuite, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution de la compétence concernée, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de l’EPCI actuellement en vigueur fixant la liste des compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d’un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-17,
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant modification des statuts d’Orléans
Métropole, Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la restitution de la compétence facultative « soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1er février 2025, - autoriser le président pour solliciter les maires des communes membres, afin qu’ils invitent leur conseil municipal à se prononcer sur la restitution proposée,
- autoriser le président pour solliciter madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire, Préfète du Loiret, afin qu’elle prenne un arrêté portant modification des statuts de la métropole « Orléans Métropole » concernant la liste des compétences facultatives exercées.
M. le Président – C’est un point dont je fais le résumé rapide parce que nous avons abordé ce sujet à plusieurs reprises au sein du conseil de métropole. Je me permets de vous rappeler qu’une délibération du 17 novembre 2022 avait voté à la majorité la reprise des clubs de la ville d’Orléans ; il s’agissait du football et du basket. À l’époque, une différence avait été faite par rapport au club de handball de Saran. Il y avait eu un amendement à la suite de cela, qui demandait que l’on ait une restitution globale des trois clubs, et pas seulement de deux, considérant que ce n’était pas totalement cohérent. L’argument pouvait tout à fait s’entendre. À la suite de quoi, les communes n’ont pas voté à la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers de la population et deux tiers des communes, cette reprise. Par conséquent, nous sommes restés en l’état sur cette situation.
Ensuite, et je l’en remercie encore, notre collègue Christian DUMAS avait proposé que l’on ait un groupe de travail ad hoc sur la question du sport, qui s’est réuni à six reprises. Je remercie les participants de ce groupe de travail. À l’issue des conclusions, qui n’avaient pas obtenu d’unanimité, deux tendances se sont dégagées : la première confirmant le souhait de la restitution des clubs aux communes et la seconde préférant qu’une compétence sportive plus globale soit donnée à la métropole. Pour cette deuxième hypothèse, plusieurs maires se sont opposés à ce qu’il y ait de nouveaux transferts de compétences des communes vers la métropole, notamment en matière sportive. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1248
Cette délibération s’inscrit dans le prolongement de tous ces débats depuis 2022, y compris 2023. La dernière conférence des maires a échangé et a dû se prononcer sur cette restitution de compétence, qui paraît maintenant la seule solution qui permettrait une fois pour toutes de clore ce dossier. La conférence des maires en a discuté il y a quelques jours et a voté : il y a eu une opposition et deux abstentions, sauf erreur de ma part. La délibération a été adoptée dans ses conditions par la conférence des maires.
Je ne reprends pas les débats sur le fond, parce que nous les avons eus, mais j’ouvre le débat si certains d’entre vous souhaitaient s’exprimer sur cette délibération.
M. BOURREAU – Cette délibération n’est pas vraiment une surprise. Vous l’avez annoncé depuis de longs mois, notamment au moment des premiers bilans du groupe de travail en mars de cette année. C’est sur ce bilan du groupe de travail sport que je souhaiterais revenir ce soir.
Vous avez mené ce groupe de travail sport là où vous l’avez souhaité, c’est-à-dire à la conclusion écrite d’avance que le retour de la compétence aux communes est la seule solution au motif que la métropole ne peut pas augmenter la subvention de l’OLB. C’est une vision, à mon sens, rabougrie de cette compétence métropolitaine centrée sur l’OLB et ses subventions versées. Vous ne semblez pas comprendre qu’une métropole stratège puisse exister.
Sur la méthode, notre groupe avait contribué à la création de ce groupe de travail. Nous alertions dans un courrier sur la manière dont ce groupe fonctionnait. Nous demandions une meilleure préparation des réunions, plus de temps entre chaque réunion pour pouvoir travailler. Nous demandions des ordres du jour annoncés suffisamment en amont et plus ambitieux dans leur contenu, avec audition d’acteurs extérieurs, analyse sur les modèles économiques des clubs, réflexion sur les sports individuels de haut niveau, ainsi que sur le sport amateur, sur de nouveaux mécanismes de soutien aux clubs incitant à la performance, etc. Finalement, si peu de tout cela a été fait. Dans vos conclusions, vous vous étiez pourtant permis de remettre en question plusieurs fois l’investissement des élus qui y siégeaient.
Sur le fond, ce groupe de travail n’a clairement pas répondu aux objectifs fixés. Il n’a pas été mené de manière à interroger ce qui devrait être une politique sportive de haut niveau, contribuant au rayonnement de notre métropole. Ce groupe de travail avait comme objectif de clarifier la délibération de 2018 et de proposer un projet de politique sportive métropolitaine de haut niveau. La conclusion des échanges est qu’il faut revoir la délibération de 2018 et définir ce que fait la métropole en matière de politique sportive. Difficile de dire, même avec un tour de passe-passe, que ce groupe de travail a été un succès. Pire que cela, ce groupe aura servi à tuer une compétence dans la lignée du détricotage métropolitain qui est à l’œuvre dans ce mandat, et je pense ce soir aux musées.
Pour revenir au sport, vous nous dites aujourd’hui qu’il est impossible de réécrire la délibération de 2018 et qu’aucune solution ne se dégage sur le plan juridique ou rédactionnel. Comment font Nantes Métropole, Aix-Marseille Métropole, le Grand Nancy et bien d’autres métropoles ? Elles ont toutes développé des partenariats forts avec les clubs de haut niveau de leur territoire, avec un soutien aux sports individuels et collectifs, avec des réflexions sur les enjeux de formation des jeunes talents, en lien également avec l’écosystème universitaire de leur territoire. Pour la plupart, la compétence est gérée via une subvention globale moindre que la nôtre et pour plus de clubs de haut niveau.
Ce groupe de travail a finalement été un groupe presque exclusivement centré sur l’OLB et le montant de sa subvention. Nous ne sommes pas plus avancés aujourd’hui. On vient ce soir remettre en question une compétence qui a pourtant beaucoup de sens à l’échelle métropolitaine et qui aurait pu grandement contribuer au rayonnement de notre territoire. Par conséquent, nous le regrettons et nous ne voterons pas cette délibération.
M. DUMAS – Nous revenons pour la énième fois sur ce sujet qui nous a beaucoup occupés au fil des derniers mois.
En 2017, nous décidons collectivement, du moins très majoritairement, de prendre cette compétence de sport de haut niveau, au motif, dont je me souviens, que nous étions en train de réaliser un grand équipement sportif, le CO’Met, et que la prise en compétence du sport de haut niveau se justifiait. J’ajoute que, dans ce grand équipement, on accueille aussi des manifestations culturelles et que, pour autant, nous n’avons jamais eu l’idée de prendre la compétence culturelle. Nous prenons donc cette compétence, mais nous l’avons limitée à quatre clubs de sport collectif de haut niveau. Nous aurions pu, à l’époque, si nous avions été logiques avec nous-mêmes, voulant prendre cette compétence de sport de haut niveau, inclure aussi un certain nombre de sports de très haut niveau, voire d’encore plus haut niveau, qui existent au sein de notre métropole. Nous ne l’avons pas fait. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1249
Nous avions aussi pris cette décision au motif, et je faisais partie de ceux qui défendaient cette idée, que le sport était un vecteur ou un facteur d’attractivité du territoire, mais cela supposait de pouvoir se doter d’une politique sportive de haut niveau. Nous n’avons jamais défini cette politique sportive de haut niveau, par manque de volonté politique, par manque de volonté de mettre les moyens humains et financiers qui auraient pu permettre de la définir. Quand je dis cela, je prends ma part de responsabilité, parce que dans les débats que nous avons eus à de multiples reprises, nous avons beaucoup échangé sur le montant des subventions, mais beaucoup moins sur notre volonté collective de définir une politique sportive de haut niveau.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Sur les quatre clubs qui faisaient partie de cette prise de compétence, il n’en reste plus que deux. Nous avons pris la compétence domaine public et c’est un peu comme s’il ne restait plus que deux routes départementales ou deux routes nationales sur l’ensemble des voiries métropolitaines. C’est un peu juste. Je pense que l’on est arrivés à un moment où il faut prendre des décisions, qu’elles soient favorables ou défavorables. Il faut arrêter de passer notre temps à échanger et à décider, favorablement ou pas, sur le seul montant des subventions annuelles, parce que ce n’est pas par le montant des subventions annuelles, quel que soit son niveau, que l’on définit une politique sportive de haut niveau, loin s’en faut.
Je crois qu’il faut pouvoir prendre cette décision. Pour ma part, il y a quelques mois, j’étais favorable à un retour, comme cela est demandé par les communes, de ces deux clubs sportifs de haut niveau. Je maintiendrai cet avis et je présenterai cette proposition lors d’un prochain conseil municipal à Ingré, en sachant que je ne désespère pas qu’un jour on puisse se pencher, si tant est qu’on en ait la volonté, sur la définition d’une politique sportive de haut niveau.
Mme SLIMANI – Pour aller dans le sens de Christian DUMAS, j’indique qu’il y aura également un vote favorable de ma part pour le retour des clubs dans les communes.
Vous avez refait l’historique et Christian DUMAS l’a évoqué à l’instant. Peut-être que nous n’avons pas pris les choses dans le bon sens. Il y a d’abord eu ce transfert de compétence sans que, collectivement, on se pose la question de ce que l’on souhaitait voir réellement derrière. Peut-être qu’il aurait fallu – nous faisons ce constat aujourd’hui – commencer par définir ce que nous souhaitions en termes de politiques sportives de haut niveau avant de parler de transfert de compétence, avec la difficulté qui a été la nôtre jusqu’à aujourd’hui. Le groupe de travail a accouché d’une souris et a démontré notre incapacité à nous mettre d’accord sur une politique de haut niveau.
Je rappelle aussi, et vous l’avez évoqué, Président, lors d’une conférence des maires, la vigilance à avoir quant aux finances de la métropole, avec les annonces qui ont été faites et qui vont être lourdes à porter pour les collectivités, quel que soit leur niveau, sans avoir défini ce que pourrait être cette politique sportive de haut niveau. De toute manière, nous n’aurions pas la capacité à financer quatre clubs et il faut nous mettre d’accord sur les pratiques sportives nous serions en capacité de financer. Aujourd’hui, nous n’avons pas réussi à aboutir à cela. Je le regrette, mais il faut aussi prendre les décisions au bon moment. Je souhaite, comme Christian DUMAS l’a évoqué, que dans les années à venir, nous soyons en capacité de mieux travailler ce dossier et de nous mettre d’accord sur une politique sportive de haut niveau à la hauteur d’Orléans Métropole.
Mme CANETTE – Sans surprise, je vais vous annoncer que, non seulement je ne voterai pas cette délibération, mais que je voterai contre. Je pense que ce n’est pas la peine de faire de longs débats, mais je veux rappeler le sens de ce vote.
Tout d’abord, et c’est l’essentiel, je pense que la politique sportive de haut niveau est naturellement une compétence qui doit relever de l’espace métropolitain. Cela a été rappelé, d’autres métropoles le font avec ambition. Je pense que notre métropole mérite cette ambition et que nos clubs sportifs, nos sportifs méritent cette ambition, avec une vision large qui intègre les équipes de sport collectif de haut niveau, mais aussi les sportifs individuels. Par cette délibération, nous allons renoncer à cette ambition. Cela ne se fera donc pas avec ma voix ni celle de mes collègues de la majorité représentant la majorité de la ville de Fleury-les-Aubrais.
Je pense que ce renoncement – j’imagine que la délibération va être adoptée – emporte deux conséquences néfastes. Je m’adresse à celles et ceux qui ne siègent pas au nom de la ville-centre, mais à tous les élus des villes périphériques : avec cette délibération, vous interdisez une ambition pour toutes les équipes de haut niveau et pour tous les sportifs de haut niveau qui attendent un appui du bloc communal. Hormis la ville d’Orléans qui a la surface nécessaire, aucune de nos communes ne pourra accompagner une équipe de haut niveau qui passerait en statut professionnel. Je trouve que c’est une inégalité territoriale terrible pour les sportifs de notre territoire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1250
La seconde incohérence a été presque suggérée et rappelée. Nous avons financé un équipement métropolitain fort coûteux, qui était destiné à accueillir une équipe métropolitaine et qui s’apprête donc à redevenir municipale. Évidemment, je le regrette fortement. Je pense d’ailleurs que cela mériterait, puisque nous nous privons de cette compétence, de regarder les financements. On évoquait l’accueil dans cet équipement de grandes manifestations sportives et de manifestations culturelles, mais je voudrais que l’on revoite les financements respectifs.
Troisième raison : outre cette compétence que j’estime naturellement métropolitaine et que notre territoire et nos sportifs méritent, outre les incohérences qu’elle emporte, je n’oublie pas l’histoire à deux endroits. Le premier est que cette question des compétences a agité notre assemblée. Cela a quand même été utilisé à certains moments, instrumentalisé, pour évoquer des changements de gouvernance, une gouvernance qui, à mon sens, n’est pas meilleure aujourd’hui qu’hier, loin de là.
Le deuxième point sur l’histoire est que je n’oublie pas les Panthères, à qui l’on a refusé de donner une deuxième chance, avec des espèces d’accords qui n’ont pas été respectés autour de cette question de la compétence. Il était question de 100 000 €. Pendant ce temps, parce que les choses n’ont pas été faites clairement depuis le début, j’ai cru comprendre que l’on avait continué à financer par ailleurs des clubs pour lesquels on n’avait plus la compétence si l’on se réfère au sens qui semble être donné par les juristes du libellé de la compétence actuelle. J’aurais préféré que l’on regarde cette compétence de manière cohérente, globale, pertinente pour que l’on se donne une ambition et que l’on n’en arrive pas à de telles situations. Je veux ici saluer encore une fois les Panthères.
J’entends les arguments sur le souhait des communes et le respect des souhaits des communes. C’est important aussi dans une métropole. Je pense que l’on aurait pu trouver le moyen, non pas pour bloquer les communes qui veulent accompagner des clubs, je l’entends, mais pour ne pas, de cette simple volonté, priver l’ensemble des équipes et des sportifs du territoire de l’appui de la métropole.
J’ai entendu, et je les en remercie, des élus dire qu’ils ne désespèrent pas que l’on y arrive un jour. J’espère qu’on le fera vite et c’est pour cela que je voterai contre cette délibération.
M. GASNIER – Ayant été moi-même membre du groupe de travail de sport de haut niveau, je souscris pleinement aux propos de mon collègue Ludovic BOURREAU qui est intervenu avant moi. Deux visions se sont exprimées au sein du groupe de travail. Notre vision était celle d’une ambition métropolitaine pour le sport de haut niveau. Les équipements exceptionnels sont métropolitains, le public non moins exceptionnel est métropolitain, les sponsors sont métropolitains. Cet échelon métropolitain nous apparaît donc comme le bon niveau.
À bientôt un an de la fin du mandat, est-il pertinent de chercher à modifier le champ des compétences de la métropole alors qu’une réflexion plus approfondie pourrait être portée en vue du prochain mandat ?
Vous le reconnaissez vous-même, le contexte budgétaire incite à la prudence aussi bien pour la métropole que pour nos communes, avec une incertitude qui demeure sur les enjeux financiers liés à la CLET. La retombée de cette décision pour les finances de la métropole n’est pas claire. La délibération indique que les capacités budgétaires de la métropole ne permettent pas d’envisager une augmentation de l’ensemble des subventions versées. Cette phrase vient souligner une vision plutôt limitée de notre ambition métropolitaine et de notre projet de territoire. Il s’agit d’une vision erronée où le seul besoin pour nos clubs est une augmentation continue des subventions publiques. Avec un montant de subventions global « sport de haut niveau » inférieur à la seule subvention de l’OLB, Aix- Marseille parvient à accompagner sept clubs de haut niveau. La tendance du sport de haut niveau est à une baisse généralisée de la dépendance aux subventions publiques, avec des modèles économiques sains et plus résistants aux aléas sportifs notamment.
Orléans Métropole ne peut pas être un simple chéquier. Notre métropole pourrait se doter d’un projet de territoire dédié à la performance et créant une émulation pour le sport de haut niveau. Plusieurs pistes de travail auraient pu être étudiées pendant ce groupe de travail : agir sur la formation pour notamment attirer ou conserver nos talents ; aider à la formation des dirigeants bénévoles des clubs pour une meilleure structuration ; proposer un modèle de subventionnement dynamique à destination de nos clubs et incitant la performance avec un bonus/malus sur les montées/descentes, par exemple, avec une vraie transparence sur l’utilisation des fonds publics ; proposer un projet pour les sports individuels en vue des JO 2028. Tout cela n’a pas été étudié en profondeur et nous le regrettons. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1251
M. GALLOIS – Ce sera une intervention assez courte pour rappeler et expliquer les positions de la ville de Saran sur cette délibération. Tout d’abord, la ville de Saran était opposée au transfert de cette compétence à la métropole quand le sujet s’est présenté. Une fois cette compétence transférée, il n’y a pas eu d’écriture d’un projet métropolitain pour le sport de haut niveau, ce qui aurait dû prévaloir au transfert de cette compétence. On a peut-être pris les choses dans le mauvais ordre.
Ensuite, cela s’est toujours fait pour les clubs à moyens constants, malgré quelques subventions exceptionnelles de manière aléatoire. Avant le transfert de cette compétence, 150 000 € étaient versés par la ville de Saran aux Septors. Depuis, ce sont toujours 150 000 € transférés par la ville chaque année, puis reversés par la métropole à ce même club.
La délibération qui nous est proposée peut être perçue comme un aveu d’échec sur le sport de haut niveau et le transfert de cette compétence à notre collectivité. Peut-être qu’il pourrait y avoir une réflexion. J’entends ce que dit Carole et ce que disent un certain nombre d’élus dans cette assemblée sur des clubs qui peuvent avoir l’ambition d’atteindre le plus haut niveau, sans forcément que la métropole ait cette compétence, mais que notre collectivité, comme la région et le département, puisse venir en soutien à ces clubs pour atteindre leurs objectifs.
M. VILLARET – Je souhaitais donner la position de Saint-Jean-de-la-Ruelle sur cette délibération qui, une fois encore, nous interroge par rapport à l’engagement de la métropole concernant le soutien aux clubs professionnels de haut niveau.
Cette compétence facultative est le fruit d’un processus décisionnel qui inclut toutes les communes. À l’époque, c’était en cohérence avec le projet CO’Met d’un nouveau complexe événementiel, métropolitain abritant une Arena, capable d’accueillir des manifestations sportives au niveau international, avec un club de basket, désormais métropolitain et résident, qui était l’OLB. L’objectif affiché était de faire rayonner notre territoire métropolitain à l’échelle nationale et internationale pour booster notre attractivité.
Sur le cas particulier du basket, tout le monde reconnaît aujourd’hui que, grâce à CO’Met, l’OLB est entré dans une autre dimension. On le voit bien à travers le public présent à chaque match. Lorsque l’OLB évoluait au niveau des équipes A, le Palais des sports accueillait au maximum 2 000 spectateurs. Aujourd’hui, avec l’Arena, le club accueille en moyenne 5 000 spectateurs. Cela montre bien l’effet Arena et l’effet CO’Met sur l’OLB. Je rappelle que CO’Met est un équipement métropolitain qui a été réalisé aux frais de tous les contribuables de la métropole.
Avec un budget qui est conséquent, puisque c’est le troisième budget de la Pro B, supérieur à certaines équipes de Pro A, avec des résultats financiers qui sont en progression, avec des aides qui sont apportées sur les loyers, la métropole a doté son club résident d’un outil à la hauteur de l’ambition de rayonnement qu’elle recherchait. Alors pourquoi vouloir se priver d’une compétence qui répond aux objectifs initiaux voulus par la majorité d’entre nous ?
On le sait, le frein est le modèle économique de la SEM qui n’est pas adapté à ce club. Le poids du financement public est trop important. La métropole a des compétences en matière économique et d’attractivité, elle a les moyens d’accompagner le club dans une transition vers un modèle de société anonyme avec des capitaux privés pour que le poids des subventions publiques soit amené à diminuer.
Enfin, l’espoir de voir naître une véritable politique sportive au sein de notre métropole ne doit pas être aussi vite écarté. Malgré la cacophonie des débats précédents et l’échec du groupe de travail sport, le sujet pour notre métropole, compte tenu des sommes investies dans CO’Met, mérite qu’on se laisse encore le temps pour faire évoluer les choses jusqu’à la fin de cette mandature.
Pour ces raisons et celles évoquées par d’autres, Saint-Jean-de-la-Ruelle votera contre cette délibération.
M. CHANCERELLE – J’ai entendu à plusieurs reprises les mots « échec de la politique sportive de haut niveau ». Je suis un peu interloqué, parce que je n’ai pas le sentiment que les 7 000 spectateurs en moyenne qui se déplacent à CO’Met pour voir l’OLB et les Septors soient frustrés du spectacle. Je n’ai pas non plus le sentiment que l’escrime, qui a rapporté une médaille d’or aux Jeux Olympiques, ne soit pas du sport de haut niveau et soit un aveu d’échec.
On a un très bel équipement, comme l’a rappelé Marceau VILLARET, qui fonctionne très bien et qui met en valeur le sport de haut niveau. Il faut comparer ce qui est comparable. J’entends parler de la métropole Aix-Marseille ; c’est un million et demi d’habitants, donc pas la même dimension. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1252
La métropole a soutenu deux clubs. Pourquoi seulement deux clubs ? Il y avait quelque chose d’un peu bancal dans le dispositif. La ville d’Orléans continuera à soutenir ces clubs, les autres villes continueront à soutenir leur club et je ne vois pas en quoi c’est un aveu d’échec.
J’ai entendu un point à propos du musée, à savoir que le fait que l’on ait « remunicipalisé » le musée serait un échec. Au contraire, je vois beaucoup plus de fluidité dans les processus. Je vois un très beau sujet de rénovation du musée, dans les années à venir, porté par la ville d’Orléans. À mon sens, si ce musée a une collection et un rayonnement comme il a, c’est aussi parce qu’il est porté de manière volontariste par la ville d’Orléans. La métropolisation, oui, mais pas uniquement ce chemin.
M. Baptiste CHAPUIS.- Beaucoup de choses ont déjà été dites et beaucoup d’arguments. Je passe après M. CHANCERELLE qui nous explique que ce n’est pas un échec. Je pense qu’il y a une réalité parallèle, parce que cela fait des mois que l’on travaille sur le sujet. Un groupe de travail s’est posé, dont l’objectif était de définir une stratégie métropolitaine dans le domaine du sport de haut niveau, mais elle n’est pas sortie. Tout cela pour cela ! Beaucoup d’énergie, beaucoup de temps pour définir cette stratégie, trouver ce commun sportif… Je trouvais que cela avait du sens dans cette année olympique. On a parlé des belles réussites collectives, mais aussi individuelles. C’était l’une des attentes.
Je n’ai pas participé à ce groupe de travail, mais il s’agissait de se poser aussi la question du sport individuel. En effet, beaucoup de territoires, au niveau métropolitain, accompagnent des structures dans le sport individuel. Je trouvais qu’une stratégie sportive métropolitaine pouvait se poser cette question et se demander comment aider tout particulièrement la pratique féminine. Les modèles économiques que l’on essaie d’appeler de nos vœux dans certains clubs sportifs sont plus complexes à trouver dans la pratique féminine. Cela aurait pu faire stratégie commune et on aurait pu créer du commun sportif ensemble. Malheureusement, le constat est que c’est un échec. Nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord ou, en tout cas, à prendre le temps ou à poser les choses pour trouver cette stratégie commune. On arrive de facto à une situation où l’on est au pied du mur et l’on dit : chacun reprend ses affaires et on en parlera peut-être plus tard.
Je trouve cela dommage. Dans une année olympique, on avait des signaux à donner à notre territoire et à nos clubs en disant : « si vous performez, si dans d’autres domaines sportifs, dans d’autres sports, y compris individuels, il y a des performances, la métropole sera à vos côtés financièrement et en termes d’équipement ». CO’Met s’inscrivait dans cette trajectoire qui permettait d’appuyer cette stratégie sportive métropolitaine.
Je suis un peu déçu ce soir, parce qu’on enterre notre stratégie sportive métropolitaine et chacun va repartir dans sa commune avec les moyens qu’il peut mettre à disposition des clubs. On va perdre ce marqueur territorial fort qui pouvait nous unir. C’est un facteur d’attractivité et de reconnaissance. Quand nos clubs performent au niveau national ou européen, c’est tout le territoire qui peut en bénéficier. C’est pour cela que je suis très déçu ce soir que l’on enterre la stratégie sportive métropolitaine.
M. MONTILLOT – Je pense qu’il y a toujours un effet d’artefact quand on s’exprime sur ce genre de sujet. Pour arriver à la conclusion, on a toujours d’excellents arguments. J’ai entendu ici d’excellents arguments, à la fois en faveur de cette modification et en défaveur.
D’abord, nous avons été un certain nombre ici à avoir été élus avant cette mandature, lors de la précédente mandature, lorsqu’il a fallu voter sur cette délibération de transfert de compétence des clubs de haut niveau, c’est-à-dire dans les deux premières divisions. Je suis tout à fait d’accord avec ce que disaient Christian DUMAS et Vanessa SLIMANI, qui a été dit par d’autres également : on a mis la charrue avant les bœufs. Il n’y avait aucune définition. Reprenez, y compris pour les nouveaux élus, la délibération votée lors de la précédente mandature. Quelle est la dimension, la vocation, l’ambition sportive dans la délibération en question ? Cette délibération n’a qu’une seule ambition : elle n’était que financière. D’ailleurs, le pari de Pascal était la spéculation que si des clubs de haut niveau avaient besoin de beaucoup plus d’argent, les seules communes de Fleury-les-Aubrais, de Saran et d’Orléans ne pourraient pas porter à elles seules indéfiniment le poids de budget supplémentaire.
La corrélation entre attractivité métropolitaine et résultats sportifs versus attractivité municipale et résultats sportifs… En l’occurrence, si on peut parler d’échec, parlons d’échec. Quand le club de Saran était municipal, il me semble qu’il était également en Starligue, c’est-à-dire en première division. Je ne suis pas certain que ce soit le cas aujourd’hui. Lorsque l’USO Football était municipal à Orléans, il était en Ligue 2 et il est aujourd’hui en national. Lorsque l’équipe de basket était municipale, elle était en Pro A. Aujourd’hui, elle est métropolitaine et est en Pro B. Je ne suis pas certain que l’on puisse faire des comparaisons. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1253
William CHANCERELLE évoquait le fait que l’on ne pouvait pas comparer un territoire métropolitain de 300 000 habitants avec un territoire métropolitain d’Aix-Marseille de 1,5 million d’habitants. En revanche, je vais faire une comparaison, qui a été évoquée par M. BOURREAU : Nancy a exactement la même taille que nous. Avant de passer en vocation métropolitaine, Nancy était en Ligue 1. Après le passage en métropole, ils sont passés en Ligue 2, puis désormais en national. Tout le monde le sait dans cette salle, pour ceux qui s’intéressent au sport et qui vont régulièrement aux matchs de football, y compris quand il pleut et qu’il fait froid, c’est Orléans qui est coleader avec Nancy, mais juste après au goal-average. Je ne pense pas que l’on puisse faire de corrélation dans ce domaine.
On a également évoqué la question des équipements. Certains se sont focalisés sur la question du basket, de toute façon payant sa dîme au délégataire de service public. L’USO, c’est le stade municipal d’Orléans. Le basket, lorsqu’il était municipal, était au palais des sports ; c’était 3 000 personnes, et pas 2 000. On jouait aussi au Zénith quand on jouait l’Europe. On était au niveau européen quand on était municipal. Quant à Saran, c’était également les équipements municipaux. Toutes les corrélations qui ont pu être faites pour se dire qu’il faut arriver à la conclusion qu’il n’y a que la métropole qui puisse nous permettre d’avoir des clubs en première division… L’histoire, puisque Carole CANETTE a convoqué l’histoire, nous démontre exactement l’inverse de la réalité qui a été convoquée.
M. le Président – Mes chers collègues, je constate avec plaisir que vous êtes toujours aussi passionnés par cette question sportive. C’est peut-être la raison pour laquelle certains d’entre vous voudraient garder cette compétence au niveau métropolitain.
Je vais essayer de conclure cet échange, puis de passer au vote. Je vais m’essayer à l’objectivité, autant que faire se peut, parce que nous avons tous des propos subjectifs et je crains de ne pas y échapper non plus.
Je voudrais partir d’un constat, qui a été évoqué par plusieurs d’entre vous, et je crois que l’on peut se rejoindre sur ce point. Ce transfert de compétence, depuis 2017, est un échec. C’est un échec politique, sportif et financier. Je préférerais l’inverse ! Je préférerais aujourd’hui, puisque je parlais d’échec sportif, que les Septors soient toujours en première division, que l’OLB soit toujours en première division, que l’USO Foot soit toujours en deuxième division. Chacun des trois clubs est descendu d’une division. C’est le résultat. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit Carole CANETTE sur les Panthères. Sur quatre clubs, sportivement, il en reste deux : l’OLB et les Septors. Je leur souhaite de remonter chacun en première division.
C’est un échec sportif, on ne peut pas dire l’inverse. C’est un point que vous avez évoqué et c’est là où il y a un échec politique sur cette délibération depuis 2017 : cette délibération n’a pas fondé de réflexion politique et stratégique sur le sport. Je n’incrimine personne, parce que nous avons vu, au travers de la commission ad hoc qui s’est réunie, que c’était extrêmement difficile, voire quasiment impossible. Ce n’est pas par mauvaise volonté des uns et des autres, mais parce qu’il n’y a pas, au sein des 22 communes, la même vision, sans qu’elle soit parfaite, de ce que peut être ou non une politique sportive métropolitaine. Il n’y a pas cette convergence, ni même le minimum de convergence. C’est donc un échec.
Peut-être que l’on a pris le problème à l’envers. Peut-être qu’il aurait fallu commencer par s’interroger sur le sujet, puis définir éventuellement des clubs, des moyens, etc. Ne refaisons pas l’histoire. Cela n’a pas été fait à l’époque, c’est comme cela.
La question est que l’on est toujours sur ce malentendu, donc chacun campe un peu sur ses positions. On peut camper sur ses positions à l’infini. Pendant ce temps, je vois des clubs, des présidents de clubs, des responsables de clubs, notamment les deux en question, qui voudraient que ce soit clarifié. On les a reçus et auditionnés et ils nous ont dit : « On a des responsabilités sportives et ce n’est pas notre affaire de savoir comment vous gérez la gouvernance de tout cela, mais gérez-la clairement ». Je peux vous dire la même chose du côté des partenaires des clubs. Leur problème n’est pas de savoir si c’est la ville de Saran, la ville d’Orléans, telle ou telle commune, la métropole ou que sais-je. Ils veulent un cadre défini.
Comme on est dans cette ambiguïté depuis le début, on ne parvient pas à définir ce cadre. La commission n’est pas parvenue, plus que dans tous nos débats, à définir ce cadre. La question est : « Reste-t-on en l’état en espérant autre chose ? » J’entends : « On n’a pas discuté suffisamment », mais si ! Cela fait plus de trois ans que l’on discute, et on discutait déjà avant ! On peut discuter à l’infini, mais l’on n’en sortira pas, et cela ne fonde pas une politique.
Quand je parlais d’échec sportif, quel est le grand club aujourd’hui, et ce n’est pas faire injure aux autres, sur notre territoire ? C’est le Cercle d’escrime orléanais : une médaille d’or aux Jeux Olympiques, plusieurs champions qui nous ont représentés, trois médailles de bronze, quatre ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1254
médailles olympiques ! Est-ce un club métropolitain ? Non. C’est un club dont la ville d’Orléans est partenaire, parce que nous ne sommes pas les seuls. Je pense que l’on exagère beaucoup ce débat. Comme si ces clubs nous appartenaient… Non ! On est partenaire. Les clubs gèrent pour chacun leur politique. Ce n’est pas nous qui la faisons. Je pense, chers collègues, que pour certains d’entre vous, le concept initial est faux. Que voulez-vous définir pour chacun de ces clubs comme politique sportive ? Que pouvons-nous dire ? Nous voulons un, deux, trois, puisque je parle de sport professionnel, clubs de haut niveau. Nous voulons des clubs de haut niveau, mais que pouvons-nous dire de plus ? Honnêtement, pas grand-chose. Nous pouvons leur donner des facilités pour y parvenir au travers des subventions et des équipements. C’est ce que nous faisons.
On dit, et j’entends l’argument : c’est condamner pour la suite tout club à venir au haut niveau. Je voudrais opposer deux choses à cet argument, qui mérite d’être écouté. La première des choses est que, sur le sport professionnel, il y a un principe de réalité qui s’applique de plus en plus. Nous savons déjà que sur les deux clubs qui restent à la métropole, les Septors et l’OLB, nous ne sommes pas au niveau financier, nous métropole, dont ces clubs ont besoin pour être au meilleur niveau. On peut leur dire qu’il faut qu’ils soient au meilleur niveau, mais ils nous répliquent : « à quelle hauteur financière nous aidez-vous ? » C’est le sujet.
Certains ont dit que l’on a parlé beaucoup de financement et de subventions. Sur le sport professionnel, la clé principale, et on peut le regretter, est là. Elle n’est pas sur quelle politique sportive on veut. C’est un autre monde, ce n’est pas la réalité du sport professionnel. Nous parlons de sport professionnel. Dire que les communes ne pourront pas avoir de club au meilleur niveau professionnel… De toute façon, mes chers collègues, c’est un principe de réalité. Il faut se dire les choses ! Sinon, il faut y consacrer des moyens très importants dont je suis bien certain que la plupart d’entre vous les refuseraient. Que ce soit municipal ou que ce soit métropolitain, ce n’est pas le sujet.
C’est pour cela que je parlais du troisième échec, qui est un échec financier. Sur ce problème fondamental, et je renvoie à nos débats précédents et aux débats de l’autre mandature, quand la question a été posée d’augmenter les subventions des clubs en question, cela a pratiquement toujours été refusé. La dernière fois, quand j’ai évoqué, et je me suis rallié à votre demande, la possibilité que la subvention exceptionnelle pour les clubs soit maintenue, vous avez considéré que, dans la période actuelle et au vu des contraintes financières, ce n’était pas raisonnable. Je vous rejoins. On ne peut pas dire d’un côté que ce n’est pas raisonnable de mettre des moyens financiers supplémentaires, ce que je partage, et dire de l’autre côté qu’il faut une grande ambition. Cette grande ambition n’est possible que si l’on met les moyens financiers supplémentaires. Je serai le premier d’entre vous à dire attention, comme vous l’avez dit, parce qu’il y a, et nous en parlons régulièrement dans nos différentes instances, des besoins forts sur lesquels nous faisons tous nos efforts, mais nous avons du mal à répondre. Je pense à toutes les questions liées à l’espace public, mais il y en a d’autres.
Si vous dites « sur les Septors et l’OLB, on a un grand projet, on veut les faire remonter en première division et l’on voudrait qu’ils jouent à l’échelle européenne », je peux vous dire les budgets dont il est question. Aujourd’hui, nous versons 1,1 M€ pour l’OLB. Le budget d’un club de basket européen est de l’ordre de 10 M€ minimum. Monsieur BOURREAU et Monsieur CHAPUIS, dites-nous comment on fait. Le côté « allons-y », d’accord, mais comment ? Ce qui m’intéresse, c’est comment. Je sais que nous n’en avons pas les moyens financiers ou il faut rayer certaines priorités. C’est cohérent, mais je pense que si vous le proposiez, il n’y aurait pas de majorité pour le voter et il n’y aurait pas ma voix pour le voter, même si je souhaite que l’on ait ce sport de haut niveau, parce que je sais que ce n’est ni raisonnable ni possible.
Nous sommes confrontés depuis des mois à cette situation. Nous avons eu cette commission, dont je redis qu’elle a fait du travail, même si certains ne sont pas d’accord. Encore eût-il fallu que chacun puisse y participer complètement. Il y a deux solutions. Pour la deuxième, sur le fait de dire qu’il y a une politique sportive métropolitaine, aucune majorité ne se dégage dans cette métropole, quels que soient mon sentiment et ma position. On connaît la mienne : je ne suis pas d’accord avec de nouveaux transferts, notamment en matière de politique sportive. Pourquoi ? Comme l’a dit M. MONTILLOT, il n’y a pas de corrélation, et l’expérience nous l’a montré, entre la compétence métropolitaine et les résultats, et la compétence municipale et les résultats. Au contraire, quand il y avait de la compétence municipale… J’en donne acte à Saran, parce que c’est toujours ce que vous avez dit et vous étiez quasiment les seuls à voter contre cette délibération. C’est parfaitement cohérent.
On est dans une situation de blocage. Je propose la solution pour en sortir. Cela a été dit et cela a été d’ailleurs discuté en conférence de maire pour dire qu’il faut en sortir une fois pour toutes. Il n’y a pas de majorité pour faire autrement. Dans l’avenir, y a-t-il une possibilité qu’il y ait une compétence sportive ? On dit toujours qu’il y a la complémentarité et la solidarité communes-métropole. Mes chers ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1255
collègues élus municipaux, si l’on en vient à transférer, en partie ou en totalité, la compétence sport, pourquoi pas la compétence culture ? S’il y a des vecteurs de rayonnement, évidemment que la culture en fait partie. À l’époque, on avait considéré le musée des Beaux-Arts, mais pourquoi pas les théâtres d’Orléans, qui fonctionnent très bien. Est-ce que le transfert métropolitain amène quelque chose de manière pragmatique, quelque chose de plus ? De mon point de vue, rien du tout.
Si vous prenez les compétences sport et culture, pourquoi pas d’autres, mais autant supprimer les communes, mes chers collègues. Que reste-t-il aux communes ? Pratiquement rien. C’est là où il faut être cohérent. Dans ce cas, il faut : « on considère que le couple communes-métropole a vécu, il faut maintenant qu’il y ait une entité métropolitaine et qu’il n’y ait plus de communes, si ce n’est peut-être pour gérer l’état civil et les mariages ». Cela peut être cohérent, mais je sais bien que ce n’est pas notre choix. On retombe de Charybde en Scylla sur la question : « Que transfère-t-on en matière sportive ? On ne transfère pas ? Un peu ? Beaucoup ? Pourquoi quatre clubs et pas cinq ? » C’est la situation ubuesque dans laquelle on a été pour l’USO Foot, qui a été transféré à la métropole, mais il ne remplissait plus les conditions parce qu’il est redescendu d’une division. Il n’est plus considéré comme professionnel haut niveau, donc c’est la ville d’Orléans qui le récupère, mais elle ne récupère pas la subvention votée par la métropole et néanmoins apportée par la ville d’Orléans, par le biais de la déduction de compensation.
Nous sommes dans des faux débats. Je vais m’arrêter là, parce qu’un autre gros débat nous attend sur la question des transports urbains, beaucoup plus que celui qui nous agite encore. On a donc des clubs qui sont toujours, comme l’a dit M. GALLOIS, financés par les communes. Aujourd’hui, les clubs soi-disant métropolitains sont financés par les communes, donc la métropole prend une dotation de compensation des communes à hauteur exactement du montant de la subvention qu’elle va verser aux clubs en question. Si la métropole avait augmenté ses participations financières, cela changerait la donne, au moins partiellement. Si la subvention aux Septors avait été doublée, si la subvention à l’OLB avait été doublée, la métropole apportait une valeur ajoutée forte. Depuis 2017, à quelques exceptions près, sur une ou deux années de subventions exceptionnelles, elle n’a rien apporté de plus. On ne fait que complexifier un sujet. Nous ne sommes pas, ni communes ni métropole, propriétaires des clubs et c’est seulement une question d’écriture financière.
Je propose que l’on simplifie les choses. Je propose que les compétences culture et sport soient aux communes. La métropole a beaucoup d’autres chats à fouetter, si vous me permettez le mot.
M. GASNIER a évoqué la question de la transformation de la gouvernance de l’OLB. On a commencé à y travailler, mais je peux vous dire qu’avec les acteurs que l’on rencontre, à chaque fois, la question se pose : « On n’a pas bien compris. L’OLB est dans quelle situation par rapport aux partenaires publics ? » Ils sont gentils, ils ne nous disent pas : « Quel est le bazar entre la ville d’Orléans et la métropole ? » On a pu approcher, pour certains clubs, d’éventuels partenaires financiers étrangers. Je dis « éventuels », parce que c’est très loin d’être fait. Ils ne comprennent rien du tout à notre situation. Quand on leur dit qu’il y a plusieurs partenaires publics, que les équipements publics ne sont pas la propriété des clubs, ils hallucinent en disant que c’est bizarre. Il faut passer un bon bout de temps pour leur expliquer comment cela se passe. Quand ils ont compris, ils demandent qui fait quoi.
Je souhaite que l’on aille vers cette transformation. Il n’y a pas d’autre solution, il faut aller vers une société anonyme, SA SP, quelque chose comme cela, qui permettra d’avoir des partenariats privés plus conséquents, sinon les partenaires publics quels qu’ils soient ne pourront pas suivre la demande financière et l’on continuera d’être à un bon niveau mais sans plus. Si l’on veut avoir des clubs très performants, il faut changer ce statut et cette gouvernance.
J’ai dit beaucoup de choses et il y en avait encore beaucoup d’autres.
ADOPTE AVEC 28 ABSTENTIONS, 47 VOIX POUR ET 12 VOIX CONTRE
M. le Président – Il restera, et je m’adresse tout particulièrement aux maires, à repasser devant les conseils municipaux pour que l’on puisse conclure enfin cela et valider à la majorité qualifiée : soit les deux tiers des communes représentant la moitié de la population, soit la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1256
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1257
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Christian DUMAS,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1258
Séances
Commission transition écologique du 03 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 11 Transports et déplacements - Exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole - Rapports annuels d’activités du délégataire Orléans Gestion - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année plusieurs rapports annuels, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Orléans Gestion, le délégataire du service public d’exploitation des parcs de stationnement d’Orléans, a transmis ses rapports pour l’exercice 2023 :
- pour le parc de stationnement Cheval Rouge, dans le cadre de son contrat de concession en date du 5 septembre 2011, pour une durée de 30 ans,
- pour le parc de stationnement Médiathèque, dans le cadre de son contrat de concession portant sur la période du 29 février 1992 au 29 février 2032,
- pour les parcs de stationnement Hôtel de Ville, Cathédrale, Les Halles-Châtelet, Les Halles- Charpenterie, Carmes, Saint-Paul, Patinoire, Münster, La Source, Fleury-les-Aubrais et Danton dans le cadre de son contrat de concession en date du 1er janvier 2023 pour une durée de 10 ans.
Ces rapports sont examinés par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité des rapports.
Puis l’examen de ces rapports doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5 ; Vu l'avis de la commission transition écologique,
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre des contrats de concession de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement d’Orléans Métropole, des rapports annuels de la S.P.L Orléans Gestion, pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 4
- rapport d'activités 2023 parc stationnement Médiathèque
- rapport d'activités 2023 stationnement Tous Parcs
- rapports d'activités 2023 parc stationnement Cheval Rouge
- synthèse des rapports d'activités 2023 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1259
M. LEMAIGNEN – Il y a le contrat général pour 5 500 places, un contrat spécifique pour Cheval Rouge et un contrat spécifique pour le parking médiathèque. Les durées de ces contrats sont différentes. C’est pour 10 ans depuis le 1er janvier 2023 et, pour les autres, ce sont des contrats de 30 et 40 ans.
C’est la même chose partout. On a une légère augmentation des clients horaires et on arrive quasiment à notre niveau de 2019. En revanche, on a une diminution du nombre d’abonnements. Quant aux recettes, l’augmentation des tarifs que nous avons votée en septembre 2022 fait que l’augmentation des recettes est nettement plus forte, donc les chiffres d’affaires et les résultats sont plus importants en 2023 qu’en 2022.
Je peux répondre aux questions s’il y en a, mais c’est l’essentiel de ce rapport d’activité pour les 13 parkings gérés en direct par Orléans Gestion.
M. CLOSSET – Je ne prends pas part au vote.
M. le Président – M. CHOUIN aussi.
Y a-t-il d’autres déports ?
M. LEMAIGNEN – Les administrateurs d’Orléans Gestion.
M. le Président – Par les temps qui courent, autant être particulièrement précautionneux. J’ai vu M. TOUCHARD, M. SOULAS, M. CHOUIN, Mme BARRUEL, M. GAUTIER et M. CLOSSET.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1260
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1261
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Virginie BAULINET, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Christel ROYER donne pouvoir à Gérard GAUTIER, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
INGRE : Christian DUMAS,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................85 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1262
Séances
Commission transition écologique du 03 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 12 Transports et déplacements - Exploitation du parc de stationnement Le Martroi à Orléans - Rapport annuel d’activités du délégataire Indigo - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société Indigo, le délégataire du service public d’exploitation du parc de stationnement du Martroi, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2023 dans le cadre de son contrat de concession d’une durée de 45 ans à compter du 30 mai 1986.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre du contrat de concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement du Martroi, du rapport d’activités annuel de la société Indigo pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- rapport d'activité 2023 Indigo
- synthèse du rapport d'activité 2023 Indigo
M. LEMAIGNEN – C’est pour le parking du Martroi, qui est géré par une société privée, Indigo, ancienne filiale de Vinci. C’est un contrat d’une durée de 45 ans, donc on a jusqu’au 30 avril 2033. Il y a une très légère augmentation des clients horaires, une très légère diminution des abonnés et un résultat qui est du même ordre que l’année précédente.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1263
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Grands équipements - Rapport annuel 2023 de la DSP relative à la gestion et à l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO'met, Zénith, Aire évènementielle et Centre de conférences.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1264
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1265
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN
N° 13 Grands équipements - Rapport annuel 2023 de la DSP relative à la gestion et à l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO'met, Zénith, Aire évènementielle et Centre de conférences.
Orléans Métropole a confié GL Events (représentée par M. Paul Sechaud) le 1er janvier 2023, pour une durée de 9 ans, et par contrat de concession de service public, l’exploitation et de la gestion du service public des équipements suivants :
Centre de Conférences (sur la commune d’Orléans) Zénith (sur la commune d’Orléans) Palais des Congrès (sur la commune d’Orléans) Grande Salle multifonctionnelle de type Arena (sur la commune d’Orléans) Parc des Expositions (sur la commune d’Orléans) Aire évènementielle Chapit’O (sur la commune de Fleury-les-Aubrais)
L’exploitation des équipements délégués consiste notamment dans leur gestion, leur animation, leur entretien, leur promotion et leur commercialisation.
Le groupe GL gère un réseau de 57 sites évènementiels en France, en Europe et à l’international Conformément à ce que prévoit le contrat, le groupe a créé une société dédiée, Orléans Events, pour la gestion de la DSP, filiale du groupe GL Events.
En application des dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique et des articles R. 3131-2 à 4 du même code, et conformément aux dispositions contractuelles, le délégataire s’engage à remettre au délégant, au plus tard le 1er juin de chaque année un rapport annuel portant sur l’année précédente et comportant les éléments suivants :
- Un compte-rendu sur la qualité du service
- Un compte-rendu technique
- Un compte-rendu financier
Ce rapport a été soumis à l’examen de la CCSPL en date du 16/10/2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la CCSPL du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission attractivité;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Prendre acte, au titre de la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif (CO’met, Zénith, Aire évènementielle et Centre de conférences), du rapport annuel de la société Orléans Events pour l’exercice 2023
Annexe(s) : 14
- Compte d'exploitation et prévisionnel
- inventaire des biens
- Rapport annuel
- suivi investissement OE
- Synthèse du rapport ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1266
M. LEMAIGNEN – C’est un sujet qui a créé plus de débats, puisque c’est sur le rapport d’activité 2023 de CO’Met.
Vous avez eu une synthèse du rapport d’activité 2023. Que peut-on en dire ? Tout d’abord, ce sont 151 événements qui se répartissent entre chacun des six équipements de la délégation de service public. Cela ne veut pas dire que c’est 151 jours, parce que certains événements durent plus longtemps. Cela représente 565 jours d’occupation des équipements de CO’Met. Pour l’Arena, il y a 35 événements, mais cela occupe l’Arena pendant 91 jours. Pour le palais des congrès, ce sont 28 événements, mais 58 jours d’activité. D’ailleurs, la moyenne des congrès est de 2,2 jours et elle rejoint la moyenne nationale. Pour le parc des expositions, ce sont 28 événements et 181 jours d’activité. Ce sont des salons plus longs, qui durent en général une semaine, voire plus pour la Foirexpo.
Certains se sont demandé si c’était trop grand ou pas. Le concert d’Indochine était d’abord prévu pour deux jours, mais les places sont parties en deux heures. On a rajouté deux jours et, en deux heures, les places étaient parties. L’OLB, même s’il est en deuxième division nationale, a la meilleure fréquentation de tous les clubs de basket de France, Betclic Elite et Pro B confondus. Cela marche et on a même eu un chiffre d’affaires plus important que celui qui avait été envisagé dans le CEP (compte d’exploitation prévisionnel), au moment de la négociation de la délégation de service public. On a un chiffre d’affaires supérieur de 25 % à ce qui était prévu, essentiellement pour les prestations annexes qui jouent pour un montant important, puisqu’il y a 3,2 M€ de prestations extérieures, 1,9 M€ pour la restauration et 800 000 € pour les buvettes. Pour l’essentiel, c’est du local. Pour la restauration, au départ, quatre restaurateurs locaux avaient été validés par Orléans Events. À partir de juin, huit restaurateurs locaux ont été retenus. Les prestations de sécurité, les intérimaires, les hôtesses sont évidemment des locaux. Pour l’essentiel, ces prestations extérieures vont vers le monde local.
Des questions avaient été posées sur l’impact économique. C’est un peu compliqué. Une étude a été faite par Cohesio et Atout France pour calculer l’impact de la venue de congressistes. En région parisienne, un congrès représente 358 € de dépenses extérieures, d’impact économique direct- indirect. C’est 276 € par jour dans les métropoles et 206 € dans les villes petites et moyennes. Nous sommes à peu près dans les 270 €, ce qui est cohérent.
Orléans Convention a essayé de mesurer cela. Pour l’activité congrès uniquement, on a un retour économique de 3,8 M€ sur le territoire de la métropole. Pour le sport, cela a été fait uniquement sur les nuitées et cela a un impact économique de 750 000 €. Je pense que l’on va avoir un bon enchaînement. On avait une hôtellerie un peu faible, surtout en 3 et 4 étoiles, mais on se rend compte que CO’Met permet de mieux l’utiliser, donc on a de nouveaux investisseurs et, je l’espère, un tissu hôtelier qui répondra à l’attractivité de notre territoire.
Dans les retombées économiques d’un congressiste, 54 % vont vers l’hôtellerie et 22 % vers la restauration. L’impact économique n’a pas été mesuré pour les salons et, pour le sport, on n’a mesuré que l’impact sur l’hôtellerie, mais cela a d’autres impacts. C’est un peu compliqué à mesurer, mais on a demandé des chiffres précis. Je veux bien que l’on fasse une étude à 200 000 € pour vérifier l’impact économique, mais je ne suis pas certain que cela fasse beaucoup avancer la situation. Vous avez des éléments nationaux qui, appliqués à Orléans, montrent un impact économique tout à fait significatif.
Des questions avaient été posées sur les charges salariales qui étaient plus importantes que ce qui était prévu dans le compte d’exploitation prévisionnel. L’année 2022 a été difficile pour le délégataire, parce qu’il avait déjà dû embaucher les personnels, mais sans recette, puisqu’il a pris l’équipement uniquement au 1er janvier. En 2022, ils ont eu des pertes d’exploitation évidentes. On savait très bien que 2023 serait une année de montée en charge. Ainsi, le Zénith a un chiffre d’affaires de 1,3 M€, alors qu’en 2019, il était de 1,8 M€, et c’était une tendance qui était pratiquement stationnaire entre 2015 et 2019. On sait très bien que l’an prochain, on aura, pour le Zénith, un chiffre d’affaires plus important et un nombre d’événements plus important que les 33 que l’on a eus alors que l’on était à 44 évènements en 2019. Paradoxalement, par rapport aux prévisions de l’exploitant, ils se sont rendu compte que CO’Met est un super outil qui se vend bien et qui marche bien.
Concernant le compte rendu financier, il avait été dit que les frais de siège étaient plus importants que prévu. C’est normal, puisque dans notre négociation de la délégation de service public, les frais de siège sont dépendants du chiffre d’affaires. Comme le chiffre d’affaires est plus important, les frais de siège sont plus importants. C’est donc l’application pure et simple du contrat. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1267
Le chiffre d’affaires des recettes commerciales est de 10,5 M€, mais vous avez aussi les 2,8 M€ qui sont versés par la métropole au titre de la compensation qui avait été négociée dans le contrat. Cette compensation a des contreparties : les fameuses gratuités. Nous vous proposerons, au prochain conseil métropolitain, des précisions sur la manière de gérer ces gratuités. On a également, à l’inverse, une redevance d’occupation de 1,4 M€ et des investissements qui avaient été négociés dans le cadre de la délégation de service public. Les élus qui m’ont accompagné dans cette négociation le savent bien. On avait une enveloppe de 2,5 M€ pour la métropole et de 1,2 M€ pour Orléans Events pour les investissements afin de faciliter l’exploitation. Les 1,2 M€ d’Orléans Events ont été dépensés et nous avons encore une enveloppe disponible de 580 000 € pour les 7 ans et demi qui restent de la délégation de service public.
M. BAUDE – Le dossier a été présenté hier en commission consultative des services publics locaux, donc on a quelques informations fraîches. Le directeur d’Orléans Events était présent et a pu répondre à toutes les questions qui ont été posées. C’est plutôt positif. Dans les éléments positifs, on retient également que les résultats sont supérieurs à ce qui était prévu dans le compte d’exploitation prévisionnel. C’est une bonne nouvelle.
Concernant les points d’amélioration, on pourrait souhaiter avoir un rapport du délégataire qui soit de qualité, à la hauteur de la société. Quand on regarde le rapport de Keolis et le rapport d’Orléans Events, ils peuvent faire un effort de présentation. Il n’y a pas que cela. Tous les éléments intéressants sont dans les annexes et cela demande un énorme travail si l’on veut retrouver les informations. Je pense que l’on peut demander au délégataire un rapport de meilleure qualité de présentation.
Il pourrait être intéressant de faire une analyse équipement par équipement, puisque le délégataire a six équipements, pour savoir si c’est CO’Met qui permet l’équilibre financier par rapport aux cinq autres équipements ou si c’est le contraire. Comment chacun des six équipements se positionne financièrement en termes de résultat ?
La dernière question est plutôt pour Charles-Eric en tant que vice-président sur ce dossier. Il y a des plus et des moins, donc on a du mal à s’y retrouver. Il serait intéressant que, sur les 2,8 M€ versés par la métropole, on ait le détail pour savoir à quoi correspondent exactement ces 2,8 M€. Ensuite, il y a 1,4 M€ qui correspond à la redevance de l’affermage, une petite somme qui est versée par Orléans Events au titre de l’amélioration des résultats. Il faudrait que l’on ait le résultat global. Ce qui m’intéresse, et je pense ce qui intéresserait les élus, c’est de savoir si cette DSP nous rapporte ou nous coûte. D’après ce que j’ai compris à partir des éléments qu’on nous a donnés, elle nous coûte environ 2 M€ pour cette année. Par rapport à ces plus et ces moins, ce serait intéressant d’avoir un bilan global.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur un point que j’avais déjà soulevé il y a un an. On a un élément d’attractivité performant, vous l’avez démontré, avec des résultats supérieurs à ceux prévus, mais le problème est tout ce qui est dans l’environnement. On avait pointé au départ le fait que l’on avait installé cette superstructure dans un environnement qui freinait peut-être son fonctionnement, notamment par le manque d’offre hôtelière. Je voudrais reprendre ce qu’Orléans Events note dans son rapport : « Sur le marché corporate, c’est-à-dire les conventions, séminaires et autres événements d’entreprise, les clients sont le plus souvent régionaux, et nous nous attachons à positionner également la destination au national », parce qu’on sait qu’un tel équipement doit avoir une attractivité au niveau national.
De plus, on est sur un terrain de plus en plus concurrentiel. Un équipement de ce type a été ouvert à Chartres, il y a aussi des équipements à Reims. Quand on voit les distances qui nous séparent de la capitale, on est un peu dans les mêmes kilométrages. Que se passe-t-il à Orléans ? Nous savons que l’offre hôtelière n’est pas suffisante. Voilà ce que dit Orléans Events : « A noter que l’offre hôtelière, sous-dimensionnée en 4 et 5 étoiles et en matière de gros porteurs, complique le positionnement national ». Cela le freine. Quelque chose doit s’améliorer. Quelle offre hôtelière peut-on proposer au niveau de la métropole pour favoriser ces grands événements (séminaires, conventions, etc.) au niveau national ? Pour l’instant on est plutôt dans le rayonnement régional. Il faut absolument qu’on se positionne. Quelle action la métropole va mettre en place, peut-être avec Orléans Events, pour que des grands groupes hôteliers viennent construire des structures qui correspondent à ce besoin de 4 et 5 étoiles pour accueillir, non seulement ces événements, mais aussi des grandes manifestations sportives ?
M. Grégoire CHAPUIS – Le petit Poucet de cette délégation est Chapit’Ô. C’est abordé très brièvement dans le rapport et encore plus brièvement dans la présentation que tu as faite, mais logiquement, puisque c’est l’activité est assez limitée, et c’est d’ailleurs ainsi que c’est présenté dans le rapport : fête foraine et cirque. C’est un peu limité, surtout quand on connaît les difficultés liées à la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1268
fête foraine et à certaines installations de cirque, malgré la qualité de certains acteurs.
J’aurais pu être plus critique sur ce bilan, mais on a eu récemment des signaux positifs d’Orléans Events, qui a peut-être tardé à se préoccuper de Chapit’Ô. Ce n’est pas le gros morceau de la DSP, donc on n’avait pas l’impression que ce serait la priorité, et je peux l’entendre. Il était temps que les choses bougent. On sent que des choses commencent à être réfléchies au-delà de la fête foraine. C’est important, parce que cela faisait partie de ce que l’on a demandé à Orléans Events, de faire vivre l’aire événementielle. C’est important pour la commune de Fleury-les-Aubrais, parce que c’est un espace non négligeable. C’est une surface qui peut prétendre à accueillir un certain nombre d’événements. Quand on voit ce qui commence à se dessiner, on se dit que cela aurait pu être déjà le cas, parce qu’un certain nombre d’évènements s’y prêtent. Pour l’instant, rien de concret, mais je tenais à attirer l’attention sur l’aire événementielle, parce que cela fait partie de la délégation. J’espère que l’on aura l’occasion, dans le prochain bilan, sans forcément dresser le bilan de nouveaux événements, d’arriver avec des nouvelles plus positives sur ce que l’on attend de l’aire événementielle.
M. GAUTIER – Je voulais vous répondre, Madame KOUNOWSKI, parce que je suis en charge du développement hôtelier que M. le Président m’a confié il y a 18 mois. Lorsque j’ai pris cette situation, il y avait 14 permis de construire. Je vous rappelle, et ce n’est pas une critique que je vous fais, qu’il y a eu la guerre de la Russie contre l’Ukraine et l’inflation est passée par ici. Par conséquent, le taux de capitalisation des investisseurs n’était pas bon. Il faut qu’un investisseur ait au moins 6 %. Dans ce taux de capitalisation, il y a l’achat du terrain, les intérêts qu’ils peuvent avoir quand ils contractent vis- à-vis d’une banque, la valeur vénale du bâtiment. Aujourd’hui, sur les 12, 13 ou 14 permis de construire, parce que 2 ou 3 étaient en situation compliquée, il n’y en a que 4 qui sortent. Tous les autres sont partis. Je peux vous les citer un par un si vous le souhaitez.
Les quatre qui sont en route sont : le B&B à Saran, qui est ouvert depuis le 1er août et qui compte 80 ou 82 chambres ; l’Hôtel-Dieu qui est en route et qui compte 100 chambres, mais il y a la dépollution à faire et ce ne sera pas fait tout de suite ; le Best Western à la Mouillère, qui va ouvrir au mois de juin et qui compte 52 chambres ; Cap West, qui est une résidence hôtelière avenue des Montées en face du stade de rugby, qui compte 85 ou 90 chambres. Pour le reste, pour l’instant, on lève le pied et on attend.
J’étais dernièrement en réunion avec Sully Immobilier, qui a des vues sur des capacités hôtelières. Pour le moment, il faut attendre encore au moins un an avant de retrouver un taux de capitalisation très intéressant. Cinq ou six hôtels peuvent être construits. Effectivement, il manque des 4 étoiles, mais il y a de bons 3 étoiles qui valent des 4 étoiles et des 4 étoiles qui ne valent peut-être pas des 3 étoiles. Il y a également de bons 2 étoiles. Actuellement, les hôteliers font « recette » avec CO’Met, mais je suis d’accord avec vous, il manque un peu de capacité hôtelière. On va avoir environ 320 à 350 chambres d’ici mi-2026 ou fin 2026.
M. LEMAIGNEN – Équipement par équipement, c’est ce que l’on a demandé à Orléans Events pour le prochain rapport d’activité. Je reconnais que c’était un peu compliqué cette année. C’est très intéressant, quand on fait équipement par équipement, de vérifier ce qu’il se passe par rapport à l’année précédente. Cette année, on a trois équipements nouveaux. C’était un peu compliqué, donc ils ont probablement globalisé les éléments. On leur a demandé les chiffres. On a des chiffres provisoires pour l’instant. Dans le rapport de l’an prochain – je rassure Laurent BAUDE –, il y aura une analyse équipement par équipement.
Concernant les flux financiers, c’est le résultat de la négociation qui a été menée longtemps pour choisir Orléans Events comme délégataire. Il y a, dans le sens de versement de la métropole vers le délégataire, une contribution forfaitaire de 2,8 M€. La contrepartie, ce sont les gratuités, des loges qui sont réservées pour la métropole, des places qui sont réservées pour la métropole. De l’autre côté, comme dans toute délégation, quand on met à disposition un équipement qui a été financé par le déléguant, il y a une redevance, qui est de 1,4 M€. En termes de flux de fonctionnement, c’est 2,8 M€ moins 1,4 M€. Cette redevance de 1,4 M€ va être diminuée à la fin de la troisième année. Dans la négociation, Orléans Events était dans une situation post-Covid, donc dans une situation assez difficile en trésorerie, et avait du mal à nous céder son 1,2 M€ d’investissement. On avait dit que, les trois premières années, on aurait une contribution supérieure à la suite. Au bout de trois ans, la contribution de 1,1 M€ va passer à 1,4 M€. La contribution va diminuer très légèrement pour prendre en compte cette prise en charge des investissements dans les trois premières années.
De l’autre côté, il y a des engagements réciproques d’investissement. Sur la durée de 9 ans de la convention, la métropole s’est engagée sur 2,5 M€. Sur ces 2,5 M€, il reste 580 000 € à dépenser à la date de septembre 2024. Le coût en fonctionnement est 2,8 M€ moins 1,4 M€. Ensuite, des engagements d’investissement ont été pris par les deux partenaires. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1269
Le troisième élément est l’intéressement. Il avait été négocié dans la convention que, si l’excédent brut d’exploitation était supérieur aux prévisions du compte d’exploitation prévisionnel, cet EBE était partagé 50/50 entre le délégataire et le délégant, ce qui fait 29 000 € de recettes de la métropole pour cette année. Plus CO’Met marchera, moins cela devrait coûter en subvention d’exploitation de la part de la métropole.
C’est pour cela que j’ai insisté sur l’impact économique. Dans toutes les structures évènementielles lourdes, cela coûte à la collectivité et cela rapporte au territoire. C’est la même chose à chaque fois. Un palais des congrès qui gagne de l’argent, cela n’existe pas. En revanche, c’est important pour l’attractivité et cela procure des contreparties importantes pour les hôtels, les restaurants et l’activité du territoire.
Concernant l’offre hôtelière, Gérard a répondu. Madame KOUNOWSKI, vous avez évoqué le fait que de nouvelles structures interviennent. C’est un marché concurrentiel mais, en même temps, en expansion. On a un atout que je trouve très important : dans un environnement très privilégié, avec une très belle architecture reconnue comme telle, on est à 10 minutes du cœur de ville en tramway. Très peu de lieux procurent cet avantage. Je suis allé plusieurs fois à des congrès à Toulouse. Le palais des congrès de Toulouse est énorme, près du parc des expositions, mais vous avez une demi- heure en métro et une demi-heure en tramway, donc vous mettez une heure depuis le cœur de ville. C’est un peu long. À Clermont-Ferrand, il n’y a pas de liaison en transport en commun.
En 2023, on a eu le congrès des intercommunalités de France. C’était un congrès de 2 000 personnes. Même si l’on manque un peu d’hôtellerie 4 et 3 étoiles, le congrès n’a pas eu de difficulté pour trouver des places pour chacun des congressistes. C’est un point d’amélioration incontestablement, mais une dynamique positive s’est engagée, malgré une conjoncture difficile qu’a soulignée Gérard. Je pense que l’on est sur la bonne voie pour rattraper cela.
Quant à Chapit’Ô, Grégoire CHAPUIS a raison, mais si j’évoquais tous les équipements, on en avait pour une heure. J’ai souhaité, à la demande de M. le président, être relativement synthétique.
Chapit’Ô, est important, effectivement. Le délégataire n’était pas enthousiaste pour prendre en charge Chapit’Ô, et vous savez pourquoi : la fête foraine. La première année a été assez délicate et la seconde année a été plus facile. On verra ce que l’on fait par la suite, mais c’est un élément qui bloque les autres possibilités d’usage de cette aire événementielle.
Cependant, tu as raison de le souligner, des idées ont été lancées, en particulier faire un salon du camping-car ou des éléments de ce type. Pourquoi pas, on va voir, mais il y a des réflexions au niveau d’Orléans Events pour trouver des solutions afin de pouvoir utiliser de la manière la plus positive possible cet équipement qui est important pour notre métropole.
M. le Président – Je vais vous solliciter pour bien vouloir en prendre acte de ce rapport et je précise qu’il n’y a pas d’obligation légale à se déporter lorsque l’on prend acte d’un rapport.
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1270
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 36 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue du Petit Pont à Orléans - Garantie d'un emprunt de 8 112 445 € à hauteur de 50 % - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Isabelle MULLER, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1271
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON, Bruno LACROIX, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................1 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................88 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1272
Séances
Commission ressources du 01 octobre 2024
Commission aménagement du territoire du 02 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 5 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - S.A. H.L.M. France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 36 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue du Petit Pont à Orléans - Garantie d'un emprunt de 8 112 445 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Les difficultés du marché immobilier libre sont très importantes à ce jour et la situation actuelle de crise immobilière conduit les promoteurs immobiliers à vendre en bloc des programmes à des bailleurs sociaux pour créer des logements locatifs intermédiaires (LLI). Le rachat de ces programmes par les bailleurs permet aux promoteurs de poursuivre leur activité de construction, et constitue une opportunité pour créer des logements locatifs abordables répondant aux besoins d’une partie de la population du territoire.
Les logements LLI, qui ne sont pas des logements sociaux, constituent une offre locative privée à loyers dits « abordables » car situés à – 10% ou – 15% des loyers du marché et sont réservés à des ménages respectant des plafonds de ressources du PINEL.
Par délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014, Orléans Métropole s’est engagée à soutenir cette offre immobilière en offrant la possibilité aux bailleurs sociaux de garantir à hauteur de 50% les prêts des programmes de Logements Locatifs Intermédiaires pour une période transitoire de 18 mois (pour les contrats de prêts signés jusqu’au 31 décembre 2025) sous certaines conditions (opérations ayant fait l’objet d’un accord écrit par la collectivité, production de logements sociaux PLAI et PLUS sur l’année concernée) et transmis au service Habitat d’Orléans Métropole.
Par courrier reçu en date du 2 août 2024, la S.A. H.L.M. France Loire sollicite la garantie d’emprunt d’Orléans Métropole à hauteur de 50 % d'un prêt de 8 112 445,00 € (soit 4 056 222,50 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Ce prêt, est destiné à financer l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de 36 logements collectifs locatifs intermédiaires situés rue du Petit Pont à Orléans.
Ce dossier est référencé dans le tableau de programmation locative présenté en séance du Bureau Métropolitain du 17 octobre 2024.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n°2408004 joint en annexe à la délibération, cet dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 8 112 445,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 4 056 222,50 € (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50%
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fine en capital pour les 15 premières années d’amortissement et en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1273
• Différé d’amortissement : 180 mois
• Durée du préfinancement : 24 mois
• Frais de dossier – commissions : limités à 0.07% du montant emprunté • Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole génère un droit à réservation de 20 % des logements soit 7 logements au bénéfice d’Orléans Métropole, qui pourra les rétrocéder à la commune d’Orléans.
Il convient d’établir une convention entre Orléans Métropole et la S.A. H.L.M. France Loire précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5111-4 et L. 5217-1 et suivants, L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le contrat de prêt n° 2408004 en annexe signé entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Caisse d’Epargne Loire Centre,
Vu la demande de garantie formulée par la S.A. H.L.M. France Loire,
Vu la délibération n° 2024-07-11-COMDEL-014 du conseil métropolitain du 11 juillet 2024 approuvant le principe d’accorder pendant une période transitoire de 18 mois (soit jusqu’au 31 décembre 2025, date de signature du contrat de prêt) les garanties d’emprunt, à hauteur de 50 % portant sur des opérations de Logements Locatifs Intermédiaires.
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder la garantie d’Orléans Métropole à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 112 445,00 €, souscrit par la S.A. H.L.M. France Loire auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 2408004.
Le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Ligne du prêt 1 :
• Organisme préteur : Caisse d’Epargne Loire Centre
• Montant de la ligne du Prêt : 8 112 445,00 €
• Nature du financement : Moyen Long Terme
• Quotité garantie :
- Quotité garantie par Orléans Métropole : 50 % soit 4 056 222,50 € (en capital) - Garantie hypothécaire à hauteur de 50%
• Durée : 300 mois
• Nature du taux : variable
• Indice de référence : Livret A
• Marge : 1,25 %
• Base de calcul des intérêts : exacte/360
• Périodicité de remboursement : Annuelle
• Type d’amortissement : In fine en capital pour les 15 premières années d’amortissement et en amortissent progressif pour les 8 années restantes
• Type de différé d’amortissement : Différé de 180 mois partiel (en capital) • Différé d’amortissement : 180 mois
• Durée du préfinancement : 24 mois ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1274
• Frais de dossier – commissions : limités à 0.07% du montant emprunté • Indemnité de remboursement anticipé : 3% et ramenée à 1% en cas de cession • Conditions préalables au versement des fonds : Déblocage des fonds à réception des garanties
• Durée totale du financement : 25 ans, répartie entre 24 mois de phase de préfinancement, 180 mois (15 ans) de différé (en capital) et 96 mois (8 ans) d’amortissement
La garantie d’Orléans Métropole est accordée à hauteur de la somme en principal de 4 056 222,50 € (quatre millions cinquante-six mille deux cent vingt-cinq euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie d’Orléans Métropole est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. France Loire, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse d’Epargne Loire Centre, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. France Loire pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Orléans Métropole s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de garantie qui sera passée entre la S.A. H.L.M. France Loire et Orléans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la S.A. H.L.M. France Loire et la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt 2408004
- Convention à passer avec la S.A. H.L.M. France Loire
M. MARTIN – Il y a une petite modification à faire dans la délibération : la durée de préfinancement n’est pas de 24 mois, mais de 18 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CATHERINE GIRARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1275
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Solidarité territoriale - Fonds de concours "Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 - approbation de conventions d'attribution à passer avec les communes de Chanteau et de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1276
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................83 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1277
Séances
Conférence des maires du 10 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 6 Solidarité territoriale - Fonds de concours "Fonds de solidarité métropolitaine 2023-2026 - approbation de conventions d'attribution à passer avec les communes de Chanteau et de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Dans le cadre de l’élaboration d’une politique de solidarité territoriale, Orléans Métropole a créé un fonds de soutien aux projets d’investissement communaux, dit Fonds de Solidarité Métropolitaine, versé par le mécanisme des fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1111-10 du même code.
Le cadre et le règlement du Fonds de Solidarité Métropolitaine d’Orléans Métropole ont été adoptés par délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022, dans une logique de simplicité et de facilité d’accès.
Il est ainsi rappelé que :
Le Fonds de Solidarité Métropolitaine permet de financer l’ensemble des projets d’investissement des communes membres portant sur un équipement ; L’attribution du Fonds de Solidarité Métropolitaine doit faire l’objet d’une convention spécifique par projet entre la métropole et la commune concernée, approuvée par délibérations concordantes dans les collectivités concernées ;
Le Fonds de Solidarité Métropolitaine ne sera versé qu’après dépôt des justificatifs auprès de la Métropole au commencement et à l’achèvement du projet.
Par ailleurs, il convient de souligner que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, dans la limite de 80 % maximum de subventions publiques.
Trois dossiers de demande de financement au titre du Fonds de Solidarité Métropolitaine ont été déposés auprès de la Métropole (voir Annexe) :
Projet d’extension du cimetière sur la commune de Chanteau : montant sollicité de 14 500 € ;
Projet d’installation d’une vidéoprotection sur la commune de Chanteau : montant sollicité de 19 900 € ;
Projet d’extension du Centre Technique Municipal sur la commune de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin : montant sollicité de 100 000 € ;
Considérant l’éligibilité de ces dossiers au regard du règlement du Fonds de Solidarité Métropolitaine, il est proposé d’approuver les conventions d’attribution correspondantes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-26,
Vu l'avis de la conférence des maires
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Chanteau, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de l’extension du cimetière pour un montant de 14 500 €, et de l’installation d’une vidéoprotection pour un montant de 19 900 € ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1278
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de l’extension du Centre Technique Municipal pour un montant de 100 000 € ;
- autoriser Monsieur le Président à signer lesdites conventions au nom de la métropole et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.
Annexe(s) : 3
- Convention FSM Chanteau
- Convention FSM Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Plans de financement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1279
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du délégataire Kéolis Orléans Métropole - Exercice 2023 - Examen.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1280
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Dominique TRIPET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................84 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1281
Séances
Commission transition écologique du 03 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 7 Transports et déplacements - Exploitation du réseau de transports urbains - Rapport annuel d’activités du délégataire Kéolis Orléans Métropole - Exercice 2023 - Examen.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du code de la commande publique, le délégataire doit produire chaque année un rapport, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
La société Kéolis Métropole Orléans, délégataire du service public d’exploitation du réseau de transports urbains, a transmis son rapport annuel pour l’exercice 2023 dans le cadre de sa convention de délégation de service public portant sur la période du 1e janvier 2019 au 31 décembre 2024.
Ce rapport est examiné par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d’améliorer la lisibilité du rapport.
Puis, l’examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour du conseil métropolitain qui en prend acte. Le chapitre 11 du cahier des charges annexé à la convention de délégation précise le contenu du rapport attendu :
- éléments de synthèse du réseau en 2023 (sur la société, l’organisation et la gestion de l’entreprise et de son personnel, les évolutions significatives du réseau et du contrat) ; - résultats chiffrés et analysés du service en 2023 (service offert, fréquentation, statistiques et ratios, relations avec la clientèle, suivi de la qualité de service, bilan de la sécurité et des accidents) ; - données économiques et financières (suivi des investissements de la métropole et de l’exploitant, comptes de l’exploitation) ;
- bilan de la gestion des biens, propriété de l’exploitant ou mis à disposition par la collectivité ; - bilan des investissements réalisés ;
- descriptif de la fonction d’études et de planification.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-3 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5 ;
Vu l’examen de la commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte, au titre de la délégation de service public pour l’exploitation des transports urbains, du rapport de la société Kéolis Métropole Orléans pour l’exercice 2023.
Annexe(s) : 2
- rapport d'activités 2023 Kéolis Orléans Métropole
- synthèse rapport d'activités 2023 Kéolis Orléans Métropole ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1282
M. ROY – La délégation est en place depuis 2019 et c’est le quatrième rapport, avec les mêmes constantes : deux lignes de tramway, 40 lignes de bus, 15 parcs et relais. Je ne vous fais pas l’affront de relire l’intégralité du rapport qui vous a été envoyé ou qui peut être retiré si vous le souhaitez.
Il faut retenir que l’on est sur une année pleine et qu’il y a eu moins de perturbations que durant les années Covid. Il y a une croissance de 9 % du nombre d’usagers, qui atteint un peu plus de 35 millions d’usagers. Les recettes sont également en augmentation. On a des croissances dans tous les domaines, les dynamiques sont bonnes dans tous les domaines, sauf peut-être pour Vélo’+ qui a du mal à retrouver son rayonnement d’antan malgré de nouvelles applications. Le service Vélo’+ arrive sûrement à la fin d’un cycle.
Vous avez vu aussi les politiques de redéfinition des rames : la rame du Festival de Loire et la rame de Noël. Il y a eu l’inauguration du complexe CO’Met avec le renforcement et l’ouverture des différentes stations.
Sur la partie RésaTAO, au début de la délégation, c’était à peine 80 000 voyages. En 2023, on est passés à plus de 400 000 voyages, ce qui fait de RésaTAO une ligne très forte du réseau. L’AccessTAO est également en grande progression : 21 000 voyages au début du mandat, un peu plus de 34 000 en 2023.
De nombreuses opérations à la conquête de la fidélisation ont été menées dans les 22 communes, dans plus de 200 lieux, tout au long de l’année. Le pass Liberté était offert aux nouveaux arrivants de toutes nos collectivités ; 13 communes en ont profité. On offrait 30 jours aux familles dans cette période de changement pour s’adapter aux opportunités qui s’ouvraient à elles dans le transport en commun. On est à un taux d’abonnement très satisfaisant, deux fois le taux normal de la métropole, donc c’est une opération qui marche très bien.
Parmi les faits marquants, il y a les tarifs combinés avec les épreuves sportives et les événements CO’Met. On a un taux de réalisation au-dessus de 98 %. Le contrat avait pour ambition d’être entre 99 et 99,5 %, Il y avait eu un recrutement de Keolis de 85 conducteurs. La politique de communication reste toujours assez dynamique et appréciée du grand public. Les élections syndicales ont connu une forte participation.
On a également une sacralisation des biocarburants. En 2022, on avait une partie expérimentation. On a décidé de ne pas changer notre matériel prématurément, c’est-à-dire que le matériel qui pouvait faire un cycle de vie plus long et qui pouvait accueillir des biocarburants était conservé jusqu’à la fin du cycle de vie pour être remplacé après par un matériel électrique. On a généralisé le biocarburant pour 100 % de la flotte et cela a eu des effets très significatifs sur le fonctionnement. Entre 2022 et 2023, 59 % de CO2 en moins sur le fonctionnement global du système. Entre 2019 et 2023, c’est 80 % de diminution du CO2. Pour le fonctionnement, ce sont des dizaines de milliers de tonnes. Par rapport au sujet mobilité et à l’ambition que porte la métropole de neutralité carbone à horizon 2050 d’être à - 50 % sur la partie globale de ses émissions en 2030, le transport est déjà au rendez-vous et on poursuivra l’effort.
Le rapport se porte beaucoup mieux que les deux premières années du Covid et est prometteur pour la suite.
LE CONSEIL PREND ACTE
M. le Président – Nous en venons à la délibération n° 8, sans doute la plus importante de ce conseil.
Je recommande aux élus qui se déportent, dont j’ai cité les noms en début de séance, de sortir de la salle du conseil pendant la présentation de cette DSP, pour des raisons évidentes que vous connaissez les uns et les autres. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1283
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Transports et déplacements - Exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole entre 2025 et 2030 - Choix du délégataire - Approbation d'un contrat de concession de service public.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Cédric SCHMID,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, Jean-Vincent VALLIES donne pouvoir à Cédric SCHMID,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1284
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
INGRE : Guillem LEROUX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................5 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................84 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1285
Séances
Commission attractivité du 06 septembre 2024
Conseil métropolitain du 26 septembre 2024
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 8 Grands Equipements – Réception de l’équipe de France de handball Masculine et rencontres internationales à la CO’Met Aréna d’Orléans le 6 novembre 2024 - Approbation d’une convention à passer avec la Fédération Française de Handball - Attribution d'une subvention.
Par convention de concession de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2019, Orléans Métropole a confié à la société Kéolis l’exploitation de ses services de mobilité. Cette convention prend fin le 31 décembre 2024.
Suite à la procédure initiée par le vote du conseil métropolitain du 22 juin 2023, il est proposé désormais d’approuver la convention à passer avec le concessionnaire, afin qu’il assure l’exploitation à compter du 1er janvier 2025 :
- des lignes urbaines de tramway et de bus ;
- des lignes de bus à vocation scolaire ;
- de deux services de transport à la demande : RésaTAO, accessible à tous les usagers, et permettant de couvrir 4 zones peu denses du territoire et AccessTAO, accessible aux personnes à mobilité réduite ; - des services en relation avec le vélo (location longue durée, vélos en libre-service, stationnement sécurisé) ;
- d’une navette fluviale sur la Loire ;
- de parkings-relais ;
- d’éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d’être mis en œuvre ultérieurement, que ces services aient fait l’objet d’une description et d’un engagement contractuel (option « location de vélos et trottinettes de courte durée ») ou non ;
- de l’ensemble des systèmes, moyens affectés à l’exploitation et la maintenance de ces services.
I. RAPPEL DE LA PROCEDURE
Par délibération en date du 22 juin 2023, le conseil métropolitain a :
- approuvé le principe du recours à la concession de service public des services de mobilité au 1er janvier 2025 ;
- approuvé les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire ;
- autorisé Monsieur le Président ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public, à mener les négociations avec les différents candidats et à prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Un avis d'appel à candidatures a été envoyé à la publication le 4 juillet 2023 et inséré dans les publications suivantes :
- Le Journal Officiel de l’Union Européenne du 7 juillet 2023 ;
- Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 7 juillet 2023 ; - Le site Internet de Ville Rail et Transport le 6 juillet 2023.
La procédure de consultation restreinte a été employée.
La date limite de présentation des candidatures était fixée au 25 août 2023. A cette date, deux candidatures avaient été reçues.
Lors de sa réunion du 14 septembre 2023 la commission de délégation de service public a admis les deux candidats à présenter une offre :
- Kéolis
- Transdev
La date limite de présentation des offres était fixée au 22 janvier 2024 à 12h00. A cette date, deux plis ont été reçus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1286
Lors de sa réunion du 4 avril 2024, la commission de délégation de service public, après examen des offres initiales respectives des deux candidats, a émis un avis favorable à l’engagement des négociations avec les deux candidats susvisés.
Cinq réunions de négociation, complétées d’échanges de questions et de réponses avec les candidats, ont eu lieu :
- le 9 avril 2024 ;
- le 25 avril 2024 ;
- le 15 mai 2024 ;
- le 30 mai 2024 ;
- le 6 juin 2024.
Les négociations ainsi menées ont permis d’obtenir :
- l’adaptation des propositions des candidats, rendues plus ambitieuses en termes de définition et d’organisation des services (entre autre : création de lignes de bus plus performantes, amélioration de la desserte des zones d’activités, redéploiement de moyens vers le transport à la demande, création d’un transport de nuit, développement d’un nouveau service de vélos/trottinettes en libre-service) ;
- la poursuite de la transition énergétique du parc de bus d’ici la fin du contrat ;
- des propositions d’innovations servicielles pour améliorer et faciliter le parcours clients (dont la création d’un compte client et d’une application TAO unique) ;
- des engagements plus clairs et précis des candidats sur l’exécution du contrat, en particulier en matière de qualité du service, de gestion patrimoniale et de développement durable ;
- des conditions financières plus favorables à Orléans Métropole : diminution sensible (-4,7 M€ par an en moyenne) du forfait de charges et progression des recettes (+700 k€ par an en moyenne).
Le 1er juillet 2024 les deux candidats transmettaient leurs offres finales dans le délai imparti.
Le règlement de consultation prévoyait que les critères suivants seraient retenus pour apprécier les propositions des candidats :
Pour 30 % - Critère 1 : la performance économique
Moyenne sur la durée du contrat, du solde pour Orléans Métropole sur la durée de la convention, hors redevance d’occupation du domaine public.
Pour 20 % - Critère 2 : la pertinence des offres de service
o L’adéquation de l’offre de transport et de service aux besoins ;
o La pertinence de l’organisation des services hors vélos ;
o Le niveau moyen et dynamisme de la fréquentation sur la durée de la concession ; o La pertinence de l’organisation des services vélos.
Pour 15 % - Critère 3 : la transition écologique et politique patrimoniale o Pour 40 % sur les actions pour améliorer l’impact de l’exploitation sur l’environnement et pour s’engager à la réduction des consommations de carburants et de ressources et les rejets ;
o Pour 30 % sur la pertinence des actions et de l’organisation de l’entreprise visant à faire du réseau de transport et des services de mobilité un vecteur de décarbonation du territoire, en particulier pour inciter à l’usage des services en lieu et place de l’autosolisme ;
o Pour 30 % sur les éléments, notamment relatifs à la politique de maintenance.
Pour 15 % - Critère 4 : les éléments quantitatifs de performance de l’offre o Pour 30 %, niveau d’investissement demandé à l’autorité organisatrice en termes de renouvellement de matériel roulant ;
o Pour 25 % conditions financières de reprise, en fin de contrat, des biens fournis par le délégataire ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1287
o Pour 20 %, modalités d’indexation de la contribution ;
o Pour 15 %, niveau de l’offre kilométrique commerciale et ratio entre heures de conduite commerciale et total des heures rémunérées consacrée à la conduite (incluant battement, haut-le-pied et temps annexes) ;
o Pour 10 % cohérence du coût kilométrique marginal en cas de modification de l’offre.
Pour 10 % - Critère 5 : l’innovation et la qualité du service rendu à l’usager o Pour 35 %, l’innovation : seront prises en compte les innovations pertinentes pouvant faciliter l’usage, le développement et/ou un moindre coût du transport, et/ou apporter une image dynamique ou une notoriété aux services de mobilité du réseau ;
o Pour 30 % sur les engagements sur l’accessibilité ;
o Pour 20 % : les modalités d’organisation de l’entreprise pour produire un service de qualité – hors régularité, lutte contre la fraude, insécurité et amélioration du sentiment de sécurité ;
o Pour 8 % : les conditions mises en œuvre pour s’assurer de la régularité et la lutte contre les avances ;
o Pour 7 % : la lutte contre la fraude, l’insécurité et l’amélioration du sentiment de sécurité.
Pour 10 % - Critère 6 : la Responsabilité Sociétale et Environnnementale de la société dédiée, la transparence et la gouvernance
o Pour 35 % la pertinence de l’outil d’échanges avec Orléans Métropole ; o Pour 30 % sur les engagements sociaux et RSE de la société dédiée à l’activité objet de la présente concession, notamment vis-à-vis des personnes éloignées de l’emploi ;
o Pour 25% les procédures permettant de s’assurer de la fiabilité des recettes encaissées et reversées ;
o Pour 10 % les autres modalités contractuelles proposées par le soumissionnaire, notamment en termes de partage d’un éventuel bénéfice supérieur aux prévisions contractuelles.
C’est à l’issue de cette procédure que le choix proposé est présenté à l’assemblée délibérante, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
II. RAPPORT PRESENTANT LES MOTIFS DU CHOIX ET L’ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT
En application de l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante se prononce sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession, sur la base, d’une part, d’un rapport présentant les motifs du choix et l’économie générale du contrat et, d’autre part, des documents contractuels ainsi que des procès-verbaux des réunions de la commission de délégation de service public.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-7, lesdits documents ont été transmis aux élus métropolitains le 1er octobre 2024.
Sur la base des critères d’analyse des offres rappelée ci-dessus et de l’analyse développée dans le rapport, il ressort que la société KEOLIS a présenté l’offre présentant le meilleur avantage économique global.
Les principaux motifs de choix du délégataire sont rappelés ci-dessous :
- Propositions d’évolutions des services de mobilité pertinentes ;
- Offre économiquement la plus avantageuse ;
- Organisation de l’exploitation robuste ;
- Propositions convaincantes en matière de réduction de l’impact sur l’environnement ; - Cohérence et bonne justification des coûts marginaux et modalités d’indexation favorables à la collectivité ;
- Propositions d’innovations qualitatives. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1288
Les principales caractéristiques de la convention dont l’économie générale et présentée dans le rapport sont rappelées ci-dessous :
Les missions d’Orléans Métropole sont les suivantes :
o détermination de la politique de mobilité et des objectifs du service public ; o dénomination, création, modification et suppression des lignes et des services ; o fixation de tous les tarifs ;
o réalisation de la plus grande partie des investissements nécessaires à l’exploitation du service, notamment les infrastructures, dépôts et matériels roulants tramway et autobus ; o contrôle et sanction des obligations du délégataire ;
o communication institutionnelle et validation de la communication commerciale ; o relations avec les autres autorités organisatrices et opérateurs de transport public, et avec les autres autorités publiques.
Les missions qu’Orléans Métropole confient au délégataire sont principalement les suivantes :
o exploitation à ses risques et périls des services définis par l’autorité organisatrice ; o gestion de l’ensemble des relations avec les usagers et gestion du personnel de l’exploitation ;
o fourniture de biens nécessaires à l’exploitation autres que ceux fournis par l’autorité organisatrice ;
o entretien et maintenance des véhicules (rames de tramway, autobus et autres véhicules) et de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exploitation ; o passation éventuelle de contrats de sous-traitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ;
o proposition, conception et mise en œuvre des actions d’information de la clientèle et de promotion du service, sous le contrôle préalable de l’autorité organisatrice ; o mise en œuvre de services digitaux (applications, sites internet, bornes d’informations) permettant aux usagers d’accéder aux informations concernant le réseau de transport ; o accueil du public, physique ou téléphonique, informations et conseils aux usagers en lien avec l’ensemble des services de mobilités confiés à l’exploitation ;
o propositions relatives aux adaptations des services de mobilité, en termes d’offre et de tarifs ;
o réalisation d’études relatives à l’organisation des mobilités publiques ; o assistance à l’autorité organisatrice pour la réalisation des investissements dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.
La durée de la convention est de six ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030. La majeure partie des biens est mise à disposition du concessionnaire par Orléans Métropole : principalement les rames de tramway, le parc de matériel roulant, les infrastructures de transport et les bâtiments.
Le contrat prévoit un système de mesure de la qualité de service (respect de critères sur l’exploitation, l’entretien, la maintenance et la relation clients) qui donnent lieu à malus financier pour le concessionnaire si les objectifs assignés ne sont pas atteints.
Enfin, la convention se caractérise par une contribution financière d’Orléans Métropole, qui s’élève à 348 628 K€ HT (valeur économique 2023, hors redevance d’occupation du domaine public) sur la période 2025-2030, le concessionnaire s’engageant sur un montant forfaitaire de charges, fonction du niveau de service décidé, et sur la réalisation d’un montant minimal garanti de recettes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 3111-1 et suivants et R 3111-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023-06-22-COMDEL-015 du conseil métropolitain en date du 22 juin 2023 portant approbation du principe du recours à la concession pour l’exploitation du service public de mobilité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1289
Vu l’avis favorable du comité social territorial,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux,
Vu les rapports de la commission de délégation de service public réunie le 14 septembre 2023 (liste des candidats admis à présenter une offre), et le 4 avril 2024 (avis sur les offres remises et liste des candidats admis à négocier), adressés préalablement aux conseillers métropolitains conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix du concessionnaire et de l’économie générale du contrat, adressé préalablement aux conseillers métropolitains conformément à l’article L. 1411-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention et ses annexes,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution de la concession du service public pour l’exploitation des services de mobilité d’Orléans Métropole, dont l’exploitation débutera le 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31 décembre 2030, à la société Kéolis ;
- approuver les termes du contrat et des annexes de la concession de service public pour l’exploitation des services de mobilité d’Orléans Métropole, intégrant les trois options location de vélos et trottinettes en courte durée, simplification de la gamme tarifaire et tarification solidaire, création d’une maison des mobilités ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession pour l’exploitation des services de mobilité, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- imputer les dépenses sur le budget annexe transport ;
- inscrire les recettes sur le budget annexe transport.
Les pièces sont consultables au service de la vie institutionnelle.
Annexe(s) : 2
- compte d’exploitation prévisionnel
- projet de contrat
M. ROY – C’est une délibération très importante qui va nous engager pour les six prochaines années du contrat. On a lancé un projet de renouvellement d’une délégation de service public de transport que l’on a appelé services de mobilité. Je vais avoir le plaisir de vous partager les différents éléments.
Avant de rentrer dans le contexte, la notation et la partie classification, j’aimerais refaire un petit point sur les actions en cours. Une partie du parc de bus est toujours en cours de modernisation. Depuis le début de la délégation, nous sommes à - 80 % d’émissions de CO2 sur le service, hors performance du réseau qui fait abandonner à beaucoup d’usagers leur voiture individuelle. En cumulant cette performance avec la diminution du fonctionnement, le réseau est au rendez-vous par rapport aux ambitions du CO2 et c’est un effort à poursuivre.
La modernisation du parc roulant va être poursuivie. C’était un grand sujet du début du mandat. Le matériel et le patrimoine roulant étaient dans un état parfois un peu compliqué, pour ne pas dire presque en fin de course. On va poursuivre cet effort. D’après les dires des conducteurs et des usagers, le nouveau matériel apporte une grande satisfaction sur le territoire.
On a une simplification de la validation de la billettique. On a développé, pour un budget de 5 M€, une billettique simplifiée dans l’intégralité du matériel, qui prend aussi bien les objets connectés que votre carte bancaire, mais également, pour les publics plus éloignés, le QR code… ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1290
M. le Président – Monsieur ROY, je vous interromps, pardon.
Je vais rappeler à toutes les personnes ici présentes l’article 8 du règlement intérieur du conseil métropolitain qui dit ceci : « Le public n’est pas autorisé à filmer, photographier ou enregistrer la séance ». Je vous demanderai donc de bien vouloir arrêter, s’il vous plaît, et je vous en remercie par avance.
Monsieur ROY, je vous rends la parole.
M. ROY – La séance est filmée et en direct sur notre site Internet.
M. le Président – La séance est filmée par nous-mêmes, mais pas par le public.
M. ROY – Elle est retransmise à l’extérieur pour toute personne qui voudrait la regarder, et enregistrée s’il y avait besoin d’une rediffusion.
L’ambition de convertir le parc est en cours, de même que la simplification de la billettique et le titre rechargeable. D’autres actions sont en cours telles que la rénovation de la ligne A, qui avait 25 ans. L’intégralité des abris est en cours de rénovation, mais également le croisement avec la ligne B, ce qu’on appelle la place de Gaulle. C’est très intéressant de rénover ce matériel d’accueil de l’usager. Il n’y a pas que les lignes de tramway qui ont été rénovées. Nous avons fait une rénovation totale des 400 abris de la métropole, avec un marché qui a été redéfini et remporté par JCDecaux. Que ce soit les assises, la mise en peinture, le changement des vitrages ou la rénovation des abris, les 400 abris de la collectivité ont été revus.
On renforce aussi la partie accessibilité ; 88 % de nos arrêts sont prioritaires. En 2024, plus de 50 abris ont été mis en accessibilité. On a une rénovation régulière de notre parc.
Avant de traiter un cahier des charges et de travailler sur le COPIL, de quoi nous sommes-nous inspirés ? Il y avait déjà du travail sur la partie PDU, les projets métropolitains, les feuilles de route des Assises. Je rappelle le fruit des Assises de la transition : une feuille de route métropolitaine, avec des ambitions fortes sur l’évolution des mobilités actives (la marche, le vélo). On double la pratique du vélo. On a une ambition de passer à +15 % sur la pratique du transport en commun, d’avoir un covoiturage qui continue à se développer de façon significative (de 6 à 8 %) et un autosolisme qui diminue, voire qui s’effondre.
Il y a une continuité et un renforcement. Le cahier des charges que nous avons donné aux potentiels délégataires allait dans le sens des concertations que nous avons faites dans vos communes au début du mandat, des temps d’échange que nous avons eus lors des Assises de la transition, des différentes feuilles de route et du PDU métropolitain dont les dates sont rappelées.
Une procédure de future délégation de service public, en l’occurrence pour la mobilité, est une procédure assez stricte pour choisir un candidat, et c’est l’objet de la présentation d’aujourd’hui. Quand a commencé cette procédure ? Au sortir du Covid, on a décidé assez rapidement, en conseil métropolitain, de discuter d’un projet de renouvellement de la délégation de service public. Tout l’engagement était de trouver au moins un, deux ou trois candidats. Je rappelle que, la dernière fois, il n’y avait eu qu’un candidat. Pour la compétitivité et la performance d’une étude entre Orléans Métropole, notre réseau et le délégataire, il était bon d’avoir de la compétition. Nous avons fait cette annonce et envoyé des ballons d’essai auprès de RATP Dev, de Transdev et de Keolis en juin 2023. En juillet 2023, les appels d’offres sortent au Journal Officiel.
En août 2023, nous avons deux candidats, que je veux sincèrement remercier pour la qualité du travail. Nous avons eu deux candidats remarquables, avec des copies de haut vol. Je parle aussi au nom de Michel MARTIN et de Mathieu SCHLESINGER, qui ont beaucoup plus d’expérience que moi par rapport au fait de recevoir des délégations. Un grand merci à l’équipe de Transdev pour la détermination que vous avez eue pour répondre et un grand merci à l’équipe de Keolis pour ces deux copies qui ont aidé à une construction et une compétitivité sur la métropole que, j’espère, vous trouverez remarquables.
À partir de septembre 2023, on a travaillé aux consultations des potentiels délégataires. De janvier à mars 2024, nous avons eu les offres initiales et les différents avis à candidature. Je rappelle que le perdant se voit attribuer une prime de 200 000 €. Une réponse à une offre représente entre 800 000 et 1 M€ pour un candidat. Nous avions décidé de subventionner une partie de cette réponse, donc le candidat perdant se verra recevoir 200 000 € de participation de la métropole.
Je profite de ce temps d’échange pour remercier le comité de pilotage. Je prends la parole aujourd’hui pour restituer un travail de longue haleine, de centaines d’heures de travail, de rendez-vous, de partage avec les différents organismes, de moments d’échanges, y compris dans vos collectivités, avec vos conseils municipaux. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1291
Mathieu SCHLESINGER, Christian DUMAS, Bruno COEUR, Valérie BARTHE-CHENEAU, Michel MARTIN et Serge GROUARD faisaient partie du comité de pilotage plutôt resserré, accompagnés par les services très affûtés, que je veux largement remercier. Il y a eu une vraie collaboration entre les différents services, de la partie mobilité à la partie finances, la commande publique et la communication. J’ai été impressionné par la force de travail, la rigueur, la détermination et l’application, et je dirais même l’implication des agents ainsi que des élus dans cette copie, qui est très importante parce que c’est la plus grande délégation de service public de la métropole. À ce titre, je veux également remercier le directeur Benjamin PAILLAUD, Séverine CARNIELLO, Laurie VALARCHER, Guillaume STERN et l’intégralité des équipes qui ont participé dans les coulisses, parce qu’on a beaucoup de gens qui ne se montrent pas mais qui sont très utiles à la métropole. Sincèrement, un grand merci.
La partie du calendrier entre avril et juin 2024 est très importante à respecter, car c’est une période de négociation, tôt le matin et tard le soir, sans pause. Avec une certaine intensité et une certaine détermination, il faut aller négocier ligne à ligne des centaines de pages, des thèmes plus complexes ou plus sympas, mais avec une détermination de tous les élus. Ce sont six tours de délégation. Les services vont chercher, euro par euro, chaque point d’amélioration possible de cette DSP, faire revenir cette DSP à l’équilibre, proche du territoire, sensible aux demandes de vos différents territoires, la réorienter dans l’air du temps. C’est ce que l’on s’est appliqué à faire avec acharnement et détermination.
Le 1er juillet 2024, c’était terminé, avec le retour des offres. En juillet et août, nos équipes ont encore travaillé pendant les congés estivaux et ont fait le dépouillement des offres, lu l’intégralité des pages. Je crois que c’est un rapport qui compte 600 ou 700 pages avec les annexes, donc il y a du travail.
Le 19 septembre, je vous ai présenté le candidat pressenti en conférence des maires. C’est une présentation qui m’a semblé accueillir une unanimité. Le 3 octobre, nous l’avons aussi présenté en commission thématique « transition écologique ». Nous avons obtenu l’unanimité moins une abstention, donc un large vote majoritaire.
Si ce soir vous écoutez les conseils et vous votez pour le délégataire pressenti, je vous confirme qu’à partir de demain, nous prendrons rendez-vous dans vos collectivités, sous le même format qu’au début de ce mandat pour faire un premier tour pour expliquer ce qu’allait être la future délégation, puis la réforme et la refonte du réseau, et l’ambition de la future délégation. On viendra expliquer chaque détail de chaque territoire dans chaque commune, avec les services et le futur délégataire, pour que vous ayez cet accompagnement personnalisé sur les services et sur les points d’amélioration qui peuvent être faits sur votre commune. Ce sera une appropriation que j’espère la meilleure possible. Nous avons des outils pour vous accompagner au-delà de cette réunion.
Que disait le cahier des charges ? Il avait besoin d’être précis, et je vous remercie d’avoir été précis sur les différentes offres. On aurait pu dire « on garde l’offre de base actuelle », mais on n’écoute pas toujours les territoires et vos préconisations, ou l’on ne regarde pas et l’on ne veut même pas être source d’inspiration. On a dit : « on ne va pas faire cela, on va essayer de proposer une variante ». L’offre de base nous a permis de comparer, si l’on continuait avec la même délégation, les prix et les coûts.
On a mis en place une variante avec trois options qui appartiennent clairement à la variante de ce soir. Ce ne sont pas des options qui rentrent ou qui ne rentrent pas, elles appartiennent au projet. L’option n° 1 est la location de vélos et de trottinettes de courte durée sur les différents territoires. On va voir que c’est la fin du service Vélo’+. L’option n° 2 est la simplification de la gamme tarifaire et la rentrée de tarifs plutôt attractifs et solidaires. Je vous ai parlé de la mise en place de la partie billettique, informatique, de la préparation des outils, y compris de la Maison des mobilités, la partie n° 3. Tout cela s’imbrique pour que cela fonctionne. Ce sont les trois options que l’on va vous proposer de lever dans un rétroplanning à partir de 2025.
Sur cette variante qui a été notre choix final et ces trois options, il y avait six critères de choix très normés et codés, avec un cahier des charges. On n’a pas mis une note à la tête du client ou au doigt mouillé. Ce sont des choses sur lesquelles les services ont travaillé avec des AMO. On avait des choix puissants comme la performance économique, qui compte pour 30 % de la note – ne pensez pas que la note économique fait gagner une potentielle DSP –, la pertinence de l’offre, la transition écologique et la politique patrimoniale, les éléments quantitatifs de performance de l’offre, l’innovation et la qualité de service rendu à l’usager, les responsabilités sociétales de l’entreprise. À ce titre, je tiens à signaler que nous serons attentifs et très exigeants sur un rétablissement du climat social, quel que soit le délégataire, quel que soit le vote de ce soir, pour rétablir un contrat de confiance et repartir sur des bases saines et durables de notre contrat de délégation de service public, des OS aux 1 000 personnes qui composent le service qui transporte les 150 000 personnes par jour. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1292
L’intégralité des analyses des offres vous a été envoyée. Sur les six critères, Keolis en a remporté quatre et s’est retrouvé deux fois à égalité avec Transdev. Par conséquent, le pressenti ce soir sera Keolis Orléans Métropole.
Je vais vous donner quelques chiffres du contrat. Pour illustrer l’ambition et la poursuite de la transformation, sur la première tard partie du mandat, on avait transformé 10 % des kilomètres de transports lourds, ces fameux bus vides qui passent dans nos collectivités et ne trouvent pas leur public, en transport à la demande, un service qui a trouvé son succès. Je vous ai parlé de 80 000 transports au début du mandat et d’un peu plus de 400 000 hors AccessTAO. Si j’ajoute AccessTAO (le TPMR et les personnes à mobilité réduite), ce sont 450 000 personnes transportées à la demande sur un service quatre zones ou l’intégralité de la métropole. On va poursuivre cet effort de transformation dans l’intérêt d’avoir un euro investi qui produit le plus d’effet sur les territoires. Je rappelle que 100 % des territoires sont connectés grâce à cette stratégie. Demain, 13,9 millions de kilomètres seront produits, dont 3,5 millions avec le transport à la demande.
Concernant la sécurité dans le transport, cela passe par la fraude comme les politiques de harcèlement, les politiques de protection. C’est cet espace que l’on veut préserver, avec la PMIT, les contrôleurs, les agents, les marches exploratoires, les médiateurs, les maîtres-chiens, les synchronisations avec la police municipale et la police nationale. On a des cellules de comptage, on commence à regarder l’intelligence artificielle pour le prédictif. C’est tout le programme de la montée en puissance de la sécurisation dans le transport en commun pour en faire un espace préservé à partir de l’année prochaine. Il faut que l’on réussisse à protéger les plus fragiles et les moins fragiles dans notre espace partagé, au moins dans le transport en commun. Il y a également une ambition sur la diminution de la fraude.
Faciliter le parcours usagé : on avait une politique de transport et de mobilité qui était complètement scindée, le vélo d’un côté sur une agence, le transport place de Gaulle et le stationnement sur une autre agence. On propose de faire une Maison des mobilités.
La performance augmente, mais s’enrichit également. On était passé de 980 vélos en location longue durée à 1 500 vélos, quelques vélos cargos. La courte durée était toujours pour 350 vélos. Je n’oublie pas que, sur le mandat, nous avons subventionné 1 000 vélos pour l’acquisition de nouveaux matériels. Je n’oublie pas que nous avons une convention avec l’association 1 Terre Actions pour la remise à niveau et la remise en service de 500 à 600 vélos par an à petit prix ; ce sont des vélos qui viennent de nos recycleries du territoire. On est un peu en économie circulaire, circuit court. C’est très intéressant de savoir que ce sont environ 500 vélos supplémentaires sur notre métropole.
Toutes les dynamiques sont bonnes. À nous de poursuivre les différentes dynamiques de croissance. Dans le début du mandat, on estime à environ 5 000 véhicules par jour en moins dans notre métropole. On ne fait pas un combat avec une ZFE ou autre chose contre le véhicule individuel, mais pour la politique de stationnement, pour le bruit, pour l’écologie, pour la fluidité de la circulation, il est intéressant que le transport en commun soit un outil compétitif pour une diminution de la voiture individuelle, en phase avec le PDU et les Assises de la transition. On va vous proposer d’aller bien plus loin jusqu’à 2030 sur la diminution de l’autosolisme dans la métropole.
Vous allez me dire : « Très bien, Romain, mais combien va coûter tout cela ? » Si nous avions poursuivi avec l’offre de base, la DSP serait passée d’environ 84 M€ à 87 M€. Nous avons décidé de continuer la révolution de cette DSP sur son transport à la demande et ses nouvelles offres. La négociation a permis de diminuer les charges avec de la méthodologie, de la transformation de services, par exemple du transport lourd qui coûte très cher et ne trouve pas son public à du transport plus flexible, y compris pour les mobilités actives. Le reste à charge pour la métropole est inférieur, pour les six prochaines années, aux six dernières années hors inflation ; le contexte d’inflation était très important. Cela veut dire que le budget est maîtrisé. Dans un pays, dans des régions, dans des collectivités qui cherchent des pistes d’économies et à gérer leur budget, le transport sera au rendez- vous de la gestion de ces investissements et de son fonctionnement.
Concernant la performance sur les recettes, on aurait pu dire que l’on en faisait moins pour avoir moins de personnes. Non. On pense que l’on va passer de 36 millions à 45 millions d’usagers, ce qui veut dire des recettes en hausse, qui vont avoisiner les 26 M€ par an à la fin du contrat.
Qui est défavorisé sur cette partie ? Peut-être le délégataire qui était déjà en déficit ? Non. Le délégataire va renouer avec le bénéfice avec le travail du COPIL, ce qui ne veut pas dire que ce seront des surbénéfices. Cette année, au lieu de faire 2 M€ de bénéfice, le délégataire a une perte de plus de 2 M€, soit un écart de 4 M€. Pour le climat social, repasser un délégataire dans une conjoncture d’entreprise privée à but lucratif, devrait, et nous serons très prudents sur le sujet, améliorer le climat social, les investissements dans les salles de pause et les différentes actions que l’on peut mener auprès de ces salariés. Un délégataire qui est en positif à partir de 2025 doit agir dès ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1293
2024-2025 sur les conditions et peut-être le partage de la valeur, l’intéressement. Ce sera à rediscuter, mais nous serons très attentifs sur ces sujets.
Faire mieux avec moins, c’est un peu ce que l’on vous propose. Que veut dire faire mieux ? On repassera dans chacune de vos collectivités, comme on l’a déjà fait deux fois. On a des accès directs au centre-ville d’Orléans pour les communes de Chécy, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Denis-en- Val en moins de 30 minutes. Cela veut dire sans arrêt : depuis Chécy, on remplit les bus et on passe directement ; on rentre en compétition directe avec l’autosolisme.
De nouvelles voies vont être créées comme une voie qui passera par l’autoroute, qui reliera La Source à Pôle 45 et les zones d’activité du nord, et qui passera par La Chapelle-Saint-Mesmin. Il faudra 35 minutes contre 1 heure 10 aujourd’hui.
On va renforcer les formes de résilience sur les lignes comme les dessertes de Chanteau, les dessertes scolaires. Les modèles de résilience ou de pénalité seront beaucoup plus puissants pour que nos dessertes scolaires ne soient plus un sujet, pour que le matin, chaque enfant soit emmené à l’école sans défaut. Je vous vois sourire, Monsieur MICHAUT. Nous sommes très attentifs à la ligne 13. Nous nous appliquerons à ne plus avoir ce genre de difficulté grâce aux modalités de la nouvelle délégation.
On avait un réseau qui ne s’adaptait pas très bien dans la journée. Il le faisait très bien durant les périodes fortes du matin et du soir, mais pas pendant la période scolaire. On était encore sur un modèle de deux semaines de période scolaire pour les universitaires au mois d’octobre, alors que l’on n’en a qu’une. On va s’adapter à l’intensité. Il y a des arrivées massives d’étudiants dans la métropole, donc on doit parfois « décranter » un peu moins tard. On va récupérer de la fréquence et renforcer la ligne A. Depuis les nouvelles arrivées de l’ISC, des différentes facultés et le renforcement du pôle universitaire d’Orléans, on a des charges très importantes le matin. Je pense qu’il faudra poursuivre avec la Maison des mobilités sur la temporalité, une horloge du temps, pour que l’on puisse avoir une répartition.
On aspire à transporter 40 à 45 millions d’usagers dans les cinq prochaines années. S’agissant des capacités de transport, si l’on imagine être plein à toute heure, ce qui est très utopique, on transporterait près d’un demi-milliard de personnes. Rendez-vous compte du potentiel de nos rames, de nos bus, de nos transports à la demande et des mobilités actives sur le territoire. Il y a une vraie gestion du temps à apporter dans les différents territoires. Je pense que c’est une mission des mobilités.
On aura des transports plus flexibles. Le RésaTAO fonctionne de 6 heures à 21 heures 30. Parfois, il est tellement plébiscité que l’on a du mal à suivre, mais on va le renforcer. Il est passé de 80 000 transports à l’année à 400 000, plus la partie AccessTAO. On va même le révolutionner. Qui aurait pu penser que vous pourriez vous transporter toute la nuit grâce au RésaTAO et à un service de nuit qui prendra le relais des lignes de bus qui, parfois, à 22 heures 30, ne trouvent pas leur public ? À partir de l’année prochaine, RésaNUIT sera un nouveau système qui viendra renforcer RésaTAO dans toutes nos collectivités entre 21 heures 30 et 6 heures. Ce sera sans zone ; vous pourrez vous transporter dans toutes les zones comme AccessTAO dans la journée. C’est une vraie révolution du transport en commune, du transport lourd à un transport beaucoup plus fin, intuitif, adapté et à la demande, toujours pour le même prix.
Concernant AccessTAO, les mobilités réduites, les personnes porteuses de handicap ou ayant une mobilité moins fluide avec l’âge, on avait 12 navettes, on est passé 21 000 à 35 000 voyages. Ce service est largement saturé et a rencontré un trop grand succès, donc on va renforcer les navettes, de 5 à 12 unités. C’est donc un renforcement significatif. Les 55 navettes de transport à la demande vont devenir pour partie compatibles avec le transport TPMR. On va mixer les publics dans le transport plus flexible avec la même ambition que l’on a dans le tramway ou les bus. Les personnes à mobilité réduite pourront également être transportées dans les navettes de transport à la demande, ce qui devrait augmenter significativement les opportunités pour les personnes demandeuses de ce service, qui est récent mais extrêmement plébiscité.
Concernant les mobilités actives, de nombreuses communes ont demandé le service Vélo+, qui fonctionnait principalement sur la ville d’Orléans, avec une station de raccordement à Saint-Jean-le- Blanc et une station à Fleury-les-Aubrais. Les autres stations étaient orléanaises. On vous propose, dans l’option n° 2, de démonter intégralement le service Vélo+, qui ne trouve plus son public et sa flexibilité, pour le remplacer, en coconstruction et en concertation, de la même façon que l’on a mis des points de transport à la demande dans vos collectivités, par environ 400 emplacements, contre 35 aujourd’hui, 750 unités de fonctionnement (vélo ou trottinette), avec une validation sur zone. On peut également les brider, on peut avoir un système qui est totalement intégré dans sa performance économique et dans son abonnement. Vous pourrez demain, grâce à votre abonnement traditionnel, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1294
bénéficier de la mobilité active qui peut servir pour les intermodalités : 10 minutes le matin, 20 minutes le soir. C’est un outil qui va nous permettre de passer de 160 000 voyages à Orléans à plus d’un million de voyages dans neuf collectivités : Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Olivet, Saint-Jean- de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Semoy, Saran et Orléans. C’est un grand pas vers l’évolution des mobilités actives. Il y a de l’assistance électrique sur les deux véhicules et le vélo se transforme en biplace, donc vous pouvez monter à deux sur le vélo, contrairement à aujourd’hui.
On va expérimenter le vélotaxi, notre petit tuk-tuk orléanais, qui va vous transporter dans l’intra-mail pour le moment, toujours à la demande. Sur cette zone qui est parfois piétonne, parfois plus isolée ou avec des contraintes plus importantes que pour le passage de grand bus ou de navette, ce service va évoluer. On va maintenir les 1 500 vélos à assistance électrique en location longue durée, renouvelable à l’année, 10 vélos cargos en location, parce que c’est extrêmement important pour les familles de tester avant de supprimer une voiture familiale, et 3 vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite, ce qui a beaucoup de sens. On a subventionné des vélos et on a des vélos de location longue durée qui ont une certaine valeur, donc on va renforcer les VéloPark, c’est-à-dire la sécurisation du matériel à mobilité active.
Si je prends le total de la location courte durée, la location longue durée, 1 Terre Actions, la promotion, c’est un peu plus de 4 millions de voyages à vélo d’ici un, deux ou trois ans, le double de 2020 sur la collectivité. À partir de 2025, on aura une enquête part modale qui objectivera les chiffres que je vous ai donnés pour voir où l’on se positionne entre l’avant-Covid… La part modale, c’est la marche, le vélo, qui prend la voiture, qui prend le bus. On aura des chiffres pour objectiver et rendre une copie de fin de mandat propre sur les franges et la nouvelle ambition à horizon 2026, 2030 et après.
Comment va-t-on accompagner la transition, le changement, vos territoires ? On va créer une Maison des mobilités qui va fusionner notre politique de stationnement, qui était détachée de la politique de transport en commun et de transport à la demande, qui était elle-même détachée de notre agence vélo. L’intégralité de ces services vont fusionner pour faire de la formation, mais également s’exporter dans vos communes. Je pense au bus des mobilités. On va venir à votre rencontre lors de la rentrée des associations, sur les marchés, sur les zones d’activité. On va venir en accompagnement et à la conquête de nouveaux usagers. Cette Maison des mobilités sera votre bras armé à votre demande. On a une centaine de permanences. On pourra la faire accompagner nos territoires. Je pense aux nouveaux arrivants, avec 30 jours de mobilité offerte pour les familles. Cette année, ce sont plusieurs centaines de familles, dont 22 % ont conservé un abonnement et 50 % conserveront la pratique ponctuelle du transport en commun. En moyenne, nous sommes plutôt à 10 %, mais c’est au moins le double grâce à ces politiques, qui seront accompagnées, en plus de votre détermination sur le territoire, par une Maison des mobilités et des agents dédiés à ce service.
Un autre point très important, sur lequel vous nous avez sollicités et nous nous sommes engagés, et cette option sera levée en 2025, concerne la simplification, l’attractivité et la compétitivité de la gamme tarifaire, grâce à un prix juste et justifié pour l’usager. Je rappelle que l’usager qui paierait un plein tarif ne paiera jamais plus de 25 % du coût réel du transport. C’est le versement mobilité et la participation des usagers, ainsi que de la métropole, qui complètent le reste. Le quotient familial va également rentrer dans cette grille tarifaire. Je précise que nous ne sommes pas en train de travailler la grille du quotient familial. C’est un travail qui aura lieu durant le premier trimestre pour une validation en conseil métropolitain en mars, avril ou mai, et une mise en place au 1er juillet, comme pour chaque modification tarifaire. C’est un exemple de simplification. Nous avons des propositions à vous faire. Si vous voulez participer, vous nous direz, lors d’un passage dans votre collectivité, votre sensibilité par rapport à l’intensité que vous souhaitez mettre et nous vous opposerons les différentes contraintes. Nous déciderons et nous voterons cette intensité et cette simplification durant le premier trimestre 2025.
Concernant la sécurité, on passe de 27 agents à 32 d’ici 2028. Je vous ai parlé d’une simplification et d’une rationalisation des différentes unités qui proposent des services de mobilité avec la Maison des mobilités. On va faire la même opération pour le numérique. On aura une seule application et le point fort – Valérie BARTHE-CHENEAU est très sensible à ce sujet, mais on le partage – est le bouton SOS qui va être incrémenté dans l’application. Vous êtes victime d’un harcèlement ou d’une situation oppressante, vous pouvez cliquer dans l’application. Face à une situation soudaine et spontanée, vous pouvez le faire, mais il y a aussi les situations du quotidien : trop de personnes fragiles, trop de jeunes filles, trop de jeunes femmes, un public souvent trop féminin d’ailleurs, subissent des harcèlements, des pressions ou des situations oppressantes. Ce bouton SOS aura deux variantes : la variante instantanée pour faire intervenir le conducteur, les médiateurs, la police, la PMIT, et une variante déclarative sur une position qui peut être anonyme, qui peut nous permettre de placer des médiateurs, des contrôleurs en civil. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1295
On va lutter contre ce mal-être dans les transports en commun, qui est profond dans la société, qui ne sera pas réglé directement dans la société. On va se battre, à partir de 2025-2026, avec la plus forte détermination, des stratégies et des surprises pour les agresseurs. On va faire changer le mal-être de côté : c’est à l’agresseur de se sentir mal dans le transport en commun, ce n’est pas à nos usagers et usagères.
Nous voulons plus de performance sur la partie travail, garantie, climat social, Je le répète, et je le répéterai autant de fois que nécessaire, nous avons rencontré la présidente du délégataire pressenti et nous avons réaffirmé que nous aurons une grande vigilance sur le climat social, le rétablissement du dialogue, le partage des décisions et un management simplifié. Des annonces fortes seront faites par le délégataire, y compris sur la structure, le management et l’organisation directionnelle. Nous le laisserons faire s’il est validé par le vote métropolitain. Nous avons été extrêmement exigeants avec le COPIL et M. le Président sur cette partie. Des pénalités pourraient être appliquées, beaucoup plus puissantes que dans le dernier contrat, qui pourraient avoisiner les 600 000 € par an.
Concernant la communication, je vous ai parlé de la rénovation des abribus. On a une communication qui se voudra toujours plus proche de vous, sans être trop agressive ou trop intrusive. Quand vous êtes à un abribus, vous aurez un QR code qui ne vous donnera pas la communication générale d’un site Internet, mais l’horaire exact de l’arrivée de votre bus à votre arrêt. Ce sont des petits points d’amélioration qui seront travaillés.
On a un rétroplanning assez intéressant et assez dense pour l’année 2025. Si nous votons ce soir, le début du contrat sera le 1er janvier 2025, avec une montée en puissance des options 1, 2 et 3. Les options 1 et 2 verront leur concrétisation à partir du mois de juillet, y compris pour le bus des mobilités. La Maison des mobilités doit voir le jour – on va tout faire pour – à la fin de l’année 2025 pour que l’on ait une montée en puissance de tous les services qui appartiennent à la délégation.
Ensuite, c’est un petit résumé des mots-clés : mieux faire, mais pas moins faire. Qui aurait pu penser que l’on réussirait à connecter 100 % des métropolitains et des métropolitaines ? Qui aurait pu penser que l’on fonctionne H24 avec la ligne de nuit, qui est sécurisée et qui trouve son public parmi les jeunes ? Qui aurait pu penser que nous allions connecter le transport à la demande H24 sur tous les territoires ? Je pense qu’il reste encore beaucoup d’évolutions, mais les dynamiques sont bonnes, voire excellentes pour certaines : diminution de la fraude de 30 %, reprise du transport en commun. On a des sujets et des opportunités qui s’ouvrent sur tous les territoires, un transport plus fin et qui offre beaucoup plus d’opportunités.
L’ambition de cette future délégation est de diminuer la circulation de 20 000 véhicules par jour grâce à sa performance économique, écologique et sa sécurisation, ainsi que les différentes opportunités qu’elle offre H24. Cela ne veut pas dire que l’on impose aux gens de ne plus utiliser leur véhicule, mais par rapport à l’achat ou du changement de votre véhicule, au choix de l’aménagement sur un territoire, on doit être assez présent, résilient, sécurisant, écologiquement et économiquement responsable et performant pour que vous disiez : « Je n’ai plus besoin de mon véhicule individuel sur la métropole ». L’ambition est de s’attaquer aux franges, c’est-à-dire les intercommunalités, les zones d’activité comme la base de Bricy, les grandes entreprises. On est déjà sur les sujets de cette population qui arrive sur la métropole. On pourrait avoir des solutions de relais qui seraient très intéressantes pour apaiser et diminuer le bruit, dans l’intérêt de l’écologie, de la fluidité du transport, du stationnement et des rééquilibrages de notre ville sur la partie mobilité du quotidien.
J’ai un petit film de synthèse et un mot de conclusion, puis je suis à vous pour les différentes questions sur l’ambition qui est portée par la métropole sur cette délégation de service de mobilité.
(Projection d’une vidéo.)
M. ROY – Je crois que le film est beaucoup plus parlant que moi. J’aurais dû vous le diffuser dès le départ.
C’est tout ce que je souhaitais vous partager, mais il y a beaucoup plus à dire. J’espère que l’on aura ces temps d’échange particuliers et individualisés dans vos communes.
Ce soir, il vous est demandé d’approuver l’attribution de la concession de service public pour l’exploitation du service de mobilité d’Orléans Métropole pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 à la société Keolis, approuvant les termes du contrat et des annexes intégrant les trois options : location de vélos et trottinettes de courte durée, simplification de la gamme tarifaire, attractivité et tarification solidaire, création des maisons des mobilités.
M. le Président – Merci beaucoup, Monsieur ROY, pour cette présentation très exhaustive et pour tout le travail qui a précédé. J’associe toutes les personnes que vous avez citées à ces ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1296
remerciements, les élus de la commission comme les services, notamment la direction de la mobilité.
M. COEUR – Merci beaucoup pour cette présentation, Romain.
Mon intervention va porter sur le sujet du climat social. Suite aux remous passés et actuels au sein des équipes Keolis, suite aux remontées des instances syndicales, suite au rapport Sésame en notre possession, qui est tout sauf anodin, nous avons un réel point de vigilance sur le climat social au sein des équipes Keolis.
Vous avez évoqué, et je vous en remercie, Monsieur le Vice-président, la prise en compte du bon climat social de cette délégation et vous avez évoqué quelques pistes d’action. Comment allons-nous réellement nous assurer de ces évolutions et de l’impact sur les équipes Keolis ? Il existe bien un comité de pilotage dans le contrat, mais le volet RH n’est pas cité dans les objets de ce comité, du moins pas aussi clairement que les aspects techniques et financiers. Un climat social dégradé entraîne de l’absentéisme, et l’absentéisme détériore le service public. Par exemple, sur ma commune de Bou et la ligne 8 qui la dessert, en dehors des heures de pointe avec un passage toutes les 15 minutes, nous avons développé le transport à la demande ensemble et avons fortement diminué, à juste titre au vu de la fréquentation, les passages de bus. Quand le bus de 9 heures 03 ne passe pas pour absentéisme, ce sont 10 à 20 collégiens et lycéens qui restent sur le carreau – je l’ai vécu il y a deux semaines –, puisque le bus suivant ne passe qu’à 10 heures 30. Pour ma commune, le climat social est donc en prise directe avec le service public au niveau de mes jeunes. Merci donc de rassurer le maire de petite commune que je suis, Monsieur le Vice-président, et par la même occasion les équipes Keolis.
(Applaudissements dans le public.)
M. le Président – Non, il n’y a pas à manifester non plus, je suis désolé. On n’est pas au cinéma ou ailleurs. On respecte ici les conditions du conseil métropolitain, sinon vous sortez !
M. GALLOIS – Avant de revenir plus particulièrement sur le contrat de délégation de service public qui nous est proposé, je voulais redire, au nom des élus communistes métropolitains, notre intérêt pour qu’une réflexion soit véritablement menée pour la création à terme, lors du prochain renouvellement du contrat de DSP, d’une régie métropolitaine des transports. À nos yeux, la réponse publique, maîtrisée directement par notre collectivité sur un sujet comme celui-ci, est possible. Cela permettrait une réponse plus rapide aux besoins d’amélioration du réseau, une réactivité plus forte pour faire évoluer ce dernier au fur et à mesure des besoins et de ce que peuvent faire remonter les collectivités et une autre approche de la question sociale et des conditions de travail des agents.
Oui, le passage en gestion publique directe ne se fait pas comme cela et nécessite quelques années de préparation. Assumer le choix du service public n’est pas simple, surtout sur ce sujet, mais nous sommes dans notre rôle de vouloir prendre cette mission à bras-le-corps, d’étudier et de mettre en débat l’ensemble des possibilités qui existent sur la manière de gérer les transports en commun. C’est une question extrêmement importante. Quand on parle des transports en commun, on parle également du quotidien des habitants de notre métropole et de la manière d’atteindre les ambitions que l’on se donne sur la transition écologique et du respect de l’environnement pour faire reculer la pollution.
Pour revenir au contrat de délégation de service public qui nous est proposé ce soir à partir du marché public lancé, des réponses que les candidats ont pu faire par rapport au cahier des charges rédigé par la métropole, j’ai quelques remarques. Ce dernier a tout de même intégré un certain nombre de demandes que nous étions un certain nombre à porter ici même, non pas la gratuité ou des espaces de gratuité, mais de commencer par la mise en place d’une tarification sociale ou solidaire, comme cela nous est proposé aujourd’hui, la question du renforcement du transport à la demande ou encore le transport de nuit.
Il faut souligner ces avancées qui vont dans le bon sens. Cependant, elles ne peuvent cacher un sentiment que la réponse n’y est pas ou pas complètement, parce que les ambitions et les orientations de la métropole dans le cadre de ce nouveau contrat nous apparaissent en décalage avec un certain nombre d’ambitions affichées et de ce que peuvent faire remonter les collectivités et les usagers. Nous constatons que l’objectif principal semble être la réduction des coûts, bien plus que l’amélioration réelle de l’offre de transport, alors que la nécessité de renforcer l’attractivité des transports publics devrait être au cœur des priorités.
Cela fait des années que les conseillers métropolitains communistes militent pour un accès aux transports en commun plus attractif et équitable. Bien que la tarification sociale soit une avancée positive, elle est encore très perfectible. Deux tranches de quotient familial, c’est un premier pas, mais ce n’est pas assez pour répondre à la diversité des situations. Rappelons-le, nous continuons de ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1297
plaider pour la gratuité des transports. Ce contrat aurait pu envisager des espaces de gratuité, notamment pour les week-ends, pour les scolaires ou étudiants, ou encore lors des pics de pollution. C’est une mesure concrète qui aurait eu un impact immédiat et encourageant pour pousser nos habitants à laisser leur voiture. Cela n’a pas fait partie du cahier des charges soumis aux candidats et nous ne pouvons donc pas en débattre aujourd’hui dans les options proposées.
Nous ne pouvons non plus ignorer une autre incohérence majeure : la réduction du nombre de kilomètres parcourus par les bus et les tramways d’ici à 2030. Comment pouvons-nous sérieusement prétendre améliorer l’accès aux transports tout en diminuant l’offre ? Comment justifier auprès des habitants que, dans cinq ans, il y aura moins de bus et de tramways en circulation qu’aujourd’hui, alors même que nos villes continuent de se développer, que de nouvelles entreprises s’installent, que des quartiers entiers voient le jour ? Comment espérer une augmentation de la fréquentation avec 5 millions de validations supplémentaires d’ici à 2030 en réduisant parallèlement le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de véhicules en circulation ? Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple du quartier du Chêne Maillard à Saran, mais en limite de Fleury-les-Aubrais. Alors que les habitants, avec raison, demandent depuis des années une amélioration de la desserte du lycée d’Ingré ou encore de retrouver une liaison avec la gare des Aubrais permettant de prendre le tramway, le train, d’autres lignes de bus comme cela existait avant, les lignes régulières desservant ce secteur verront leurs fréquences diminuer sans leur proposer une alternative de transport à la demande. Comment expliquer à ces habitants qu’ils devront subir une dégradation de la qualité de service, alors que l’objectif affiché est d’inciter à l’utilisation des transports publics ?
D’autres exemples sont frappants. Les candidats avaient rencontré les communes, notre collègue Romain ROY également, mais les remarques, les demandes, les propositions ne trouvent pas de réponse dans ce nouveau contrat, car cela n’a pas été une commande de la métropole.
Enfin, nous avons été destinataires de plusieurs interpellations des salariés et des organisations syndicales sur un mal-être ressenti et les difficultés qu’ils ou elles rencontrent. Si nous voulons un service de qualité, il faut également que les agents travaillent dans de meilleures conditions. Plus ce sera le cas, meilleur sera le service rendu aux usagers et meilleure sera la qualité du service public proposé. Nous pensons que notre collectivité, en tant que donneur d’ordre, a un rôle à jouer et devra être particulièrement attentive sur ce point.
Il nous semble également nécessaire de remettre en place un comité de suivi de la DSP, comme cela était le cas en début de mandat. Ces moments permettent, non seulement de s’assurer collectivement que le délégataire respecte bien ses engagements, mais également de faire remonter les difficultés et des propositions d’amélioration. Au vu des nombreux changements proposés, un bilan avec chaque commune serait également le bienvenu.
Nous prenons donc acte de la note obtenue par Keolis, de sa proposition pour gérer la DSP, mais en cohérence avec les réserves évoquées auparavant concernant le cahier des charges qui leur a été soumis, aux points de vigilance également soulevés, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme BARTHE-CHENEAU – En tant que membre du comité de pilotage DSP transport, je voulais saluer le travail des services et les féliciter pour les mois, voire l’année de travail pour nous apporter ce soir ce nouveau contrat.
Cette DSP propose des avancées très importantes : le transport à la demande 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, des nouvelles pratiques de déplacements doux avec la location libre de vélos et de trottinettes, une Maison des mobilités et la mise en place d’une tarification solidaire.
Je souhaite évoquer deux points ce soir. Le premier est l’accessibilité. Le transport AccessTAO a un succès croissant et a atteint ses limites. Il est nécessaire de renforcer ce service pour mieux répondre aux attentes des usagers et des usagères.
Dans cette DSP, il y a l’achat de nouveaux véhicules, la mutualisation de deux services, AccessTAO et RésaTAO, mais il y a aussi de l’humain avec un référent accessibilité qui va permettre de répondre aux personnes en situation de handicap, puisqu’elles auront un interlocuteur privilégié. C’est très important pour ce type de public. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir voyager tout comme nous, les personnes mobiles, aussi sereinement que toute autre personne. Pour les personnes à mobilité réduite, se déplacer de façon autonome et fiable est un facteur clé de l’inclusion sociale et professionnelle.
Je terminerai par la sécurité des femmes dans les transports et la lutte contre les violences sexistes. Nous avons eu une écoute attentive de Keolis sur ce sujet, et je tiens à les remercier, puisqu’il y a un engagement fort et des actions très concrètes en ce qui concerne la sécurisation des déplacements pour les femmes. Ce bouton SOS va être relié à la police et va permettre d’alerter de façon urgente, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1298
mais aussi de cartographier des lieux ou des actes récurrents de comportements sexistes. Il y a également la formation des personnels dans la prise en charge des victimes d’agressions sexistes, des marches exploratoires, pour lesquelles j’ai proposé mon service, pour aller vers les femmes dans les transports, les interroger sur les points noirs, les endroits où elles se sentent en insécurité, ainsi que la mise en place de lieux refuges dans une grande partie de la métropole.
Ce sont des améliorations, je l’espère, pour la sécurité des femmes, mais je serai également vigilante et attentive au suivi de l’évolution de ces dispositifs pour que l’on puisse mettre en place un réel plan d’action afin de sécuriser les déplacements des femmes, qui représentent la majorité des personnes qui se déplacent dans les transports.
M. DUMAS - Je voudrais rappeler que nous avons eu la chance d’avoir deux offres de qualité. Tel n’est pas toujours le cas. Le fait d’avoir deux offres est réellement une opportunité pour notre territoire. Je voudrais remercier les deux porteurs de projet, la société Transdev et la société Keolis, qui ont fait des offres de qualité, d’où le choix encore plus difficile qu’il nous a fallu faire. Il y a eu de nombreuses discussions, de nombreux échanges, qui ont permis d’enrichir et d’approfondir un certain nombre de points, de sorte que ces offres étaient des offres abouties.
Je voudrais m’associer à ce qui a été dit par Romain ROY et d’autres élus sur le travail très important qui a été réalisé par les services métropolitains pendant de nombreuses semaines, un travail de préparation par rapport à ces offres et un travail d’analyse à une période de l’année où, en règle générale, on a plutôt envie de se trouver à un autre endroit, puisque c’était en plein été. Cela a été un travail très important.
Les caractéristiques de l’offre qu’il nous est proposé de retenir ce soir ont été expressément explicitées par Romain. J’en retiendrai cinq ou six. D’abord, le renforcement du transport à la demande représente une opportunité pour nos territoires, notamment dans un certain nombre de communes qui sont vastes, dont les habitats sont un peu éloignés et dont on sait très bien qu’il n’y aura jamais une ligne de bus régulière qui passera aux portes de la maison. Ce transport à la demande, à mon avis, est une réponse à une réelle question de mobilité.
La mise en place du réseau de nuit est une avancée considérable, parce que dans le réseau d’aujourd’hui, à partir de 1 heure du matin jusqu’à 5 ou 6 heures du matin, il n’y avait rien. C’est quelque chose d’important.
Il y a également la clarification, que l’on avait voulue à la fois par une simplification et l’introduction d’une tarification solidaire, ainsi que la nouvelle offre en matière de déplacements doux, à savoir les vélos et les trottinettes en libre-service, et le renforcement de la sécurité qui est une réelle avancée.
Un autre point, c’est une meilleure desserte des zones d’activité, puisque de plus en plus de salariés souhaitent se rendre par transports en commun sur leur lieu de travail, sans oublier la maîtrise de l’enveloppe financière à la charge de la collectivité, parce que c’est un élément important, encore plus dans les périodes que nous connaissons aujourd’hui. Je passerai sur la création d’une maison des associations… Des mobilités, pardon. La maison des associations est un projet à Ingré, donc on en reparlera une autre fois.
Toutes ces caractéristiques me conduiront à me prononcer favorablement sur le choix qui nous est proposé ce soir.
Je serai attentif également au climat social dans l’entreprise pour deux raisons : il nous appartient, en tant que donneur d’ordre, d’être vigilant et attentif aux conditions de travail au sein même de l’entreprise délégataire. On sait que ces conditions de travail ont une incidence sur la qualité du service public rendu aux usagers. À ce titre, il faut être attentif. J’ai bien noté, au cours des échanges que nous avons eus avec la société Keolis, mais aussi avec la société Transdev, une volonté forte d’améliorer le climat social dans l’entreprise. En ce qui me concerne, j’y serai attentif, parce que ce sont des choses dont nous ne pouvons ignorer l’existence.
Mme CANETTE – Je vais éviter de répéter tout ce qui a été dit, mais quelques mots pour fixer le cadre de mon propos. Même si je le fais très rapidement, je vais le faire avec grande sincérité, un grand bravo et un grand merci pour le sérieux du travail qui a été accompli. Cela ne veut pas dire que je suis satisfaite de l’ensemble du résultat, mais c’est un travail très important, donc il faut saluer à la fois le travail de l’élu qui s’est chargé de ce dossier, des services de la métropole et des deux candidats.
Je ne vais pas être très longue non plus sur les avancées que nous promet la proposition qui s’apprête à être retenue, qui ont été déjà saluées, que ce soit la sécurité, notamment la sécurité des femmes, un développement en volume de l’offre de vélo, la création de lignes rapides, la création très importante du transport à la demande, qui me paraît extrêmement positive, l’introduction très timide ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1299
d’un tarif solidaire. Je rejoins ce qui a été dit, notamment par Mathieu GALLOIS, sur le fait que, même si l’on a bien compris que des choses se travaillaient, c’est d’ores et déjà fixé à deux tranches de quotient familial qui pourront bénéficier de ce tarif solidaire. Cela me paraît bien timide. Cependant, il y a des avancées réelles qu’il faut reconnaître, saluer, et dont il faut se satisfaire.
N’y a-t-il que des avancées ? Je n’en suis pas si certaine. Je suis perplexe sur certains points. Je rejoins ce qui a été dit sur le pari qui est fait d’accroître le service tout en réduisant le nombre de kilomètres parcourus. J’ai bien compris qu’il y avait l’idée d’éviter que des véhicules se déplacent en étant vides, mais si le transport à la demande est nécessaire, il va falloir faire beaucoup de pédagogie auprès de certaines personnes, parce que le réflexe de réserver des transports à la demande n’est pas là et elles attendent des transports réguliers. J’ai cru comprendre qu’il y avait des ambitions et des souhaits de réduire la fréquence sur certaines lignes, donc il faut faire attention que personne ne soit oublié. Je ne dis pas que, dans le principe, c’est une mauvaise chose, mais il faut faire attention. Souvent, quand on veut aller à un endroit, il faut faire attention au chemin que l’on parcourt et ne pas se blesser en route.
La deuxième chose est la question des espaces de gratuité. Nous étions quelques-uns à dire qu’il fallait envisager pas à pas, même si était à long terme, un horizon vers la gratuité, au moins avoir des espaces de gratuité, par exemple en cas de pics de pollution. Je ne le vois pas. Vous me permettrez de souligner la drôlerie de l’affaire, parce que l’on a vu une gratuité pour l’OLB et on vient de restituer la compétence pour le sport de haut niveau qui ne relève plus de la métropole, et l’on est sur un transport métropolitain avec un espace de gratuité, le seul qui semble être annoncé, pour les matchs de cette équipe. J’ai parfois du mal à comprendre les cohérences. Le fait que cela tombe le même soir est proche du comique ! Je pense qu’on pourrait l’envisager, notamment en cas de pics de pollution.
J’attire votre attention sur les conditions de travail. Je ne vais pas en dire plus, mais cela me semble essentiel pour la qualité du service rendu et pour la qualité de vie au travail des uns et des autres.
Un point qui n’a pas été soulevé et qui m’interroge concerne le vélo et le passage au free floating, notamment les tarifs envisagés. On a eu un joli film et des explications nous disant que c’était inclus dans l’abonnement ou dans les abonnements premium. Je suis un peu sceptique, parce qu’il va y avoir des abonnements premium, pas premium, et cela veut dire que ce n’est que pour les abonnés.
M. ROY – On peut faire les deux.
Mme CANETTE – Oui, mais à quel prix ? Beaucoup moins cher que si c’est imprévu, mais beaucoup plus cher que si c’est maintenant.
M. ROY – (Intervention hors micro.)
Mme CANETTE – Peut-être que vous allez me corriger, mais je crois que la location d’un Vélo+ est de 1 € pour une heure et que l’on passerait à 1,80 € pour 10 minutes d’utilisation. Si tel est le cas, cela m’interroge sur le développement de cette offre et sur le recours à cette offre pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés. Avant de s’abonner, on teste, et il faut que ce soit facilité. Si l’on est vraiment sur un tarif de 1,80 € les 10 minutes, cela m’inquiète fortement.
Pour reconnaître le travail qui a été fait et prendre acte des avancées, mais aussi exprimer les réserves, les précautions et les attentions qui seront les miennes, je m’abstiendrai sur cette délibération.
Mme PICARD – Je tiens également à m’associer aux remerciements à tous les agents qui ont travaillé sur l’élaboration de ce document. J’ai trouvé que la présentation était limpide et que l’on pouvait comprendre la direction que nous allions choisir ou non de prendre.
Je voudrais revenir sur plusieurs éléments et je vais faire un focus sur les étudiants. On voit une montée en compétences de l’offre qui est proposée aux étudiants. On est passé d’une absence de service la nuit à progressivement une ligne L entre La Source et le centre-ville, même jusqu’à Libération, et l’on a désormais une réservation toute la nuit sur une grosse partie de la métropole. Sachez que c’était une demande des étudiants, ils y sont extrêmement sensibles. Ce sera essentiel pour notre métropole, qui est en train de devenir universitaire, d’avoir ce genre de prestations afin de sécuriser l’accès à toute la métropole à toute heure du jour et de la nuit, y compris jeudi, vendredi, samedi, les soirs où il y a le plus de sorties alcoolisées dans notre métropole.
(Rires.)
Il faut rester pragmatique.
M. le Président – Pas trop, quand même. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1300
Mme PICARD – Non, bien sûr.
Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que ÔCampus sort chaque année une enquête et fait un focus sur le transport. Je voulais vous donner quelques chiffres qui sont sortis de l’enquête 2023-2024 : 46,2 % des étudiants prennent quotidiennement les transports en commun. C’est un peu plus, parce que les étudiants ne vont pas forcément tous les jours en cours. Ils sont parfois en apprentissage ou ils n’ont pas cours certains jours. C’est 39 % à Tours. Cela veut bien dire qu’il y a une offre de service pas trop mal ficelée à Orléans, quand on compare à une ville qui compte encore plus d’étudiants et avec une faculté déjà en centre-ville comme Tours.
Parmi les étudiants qui ont répondu à l’enquête ÔCampus, dont nous avons été destinataires, 32,8 % indiquent avoir été témoins ou victimes de violences sexistes dans les transports. Vous voyez immédiatement à quoi je veux faire écho : ce fameux bouton SOS sera l’une des réponses pour faire en sorte que les étudiants puissent exprimer le mal-être qu’ils ressentent dans les transports. Je trouve que c’est une innovation bienvenue, excellente, en réponse à ce problème dans les transports.
Je salue également le volet de proximité. De nombreux changements vont arriver dans notre métropole et je trouve qu’accompagner ce changement de dynamique de proximité avec la création d’un nouveau guichet et de permanences dans toutes les communes de la métropole est bienvenu, que ce soit pour les communes ou les nouveaux habitants. Indirectement, les étudiants seront intéressés par cette dynamique de proximité.
M. CLOSSET – Je ne vais pas revenir sur la qualité de l’offre qui est inscrite dans cette nouvelle DSP qui nous est proposée, car Romain ROY l’a très bien détaillée. On a retenu quelques mots-clés : modernisation, accessibilité renforcée, performance, développement du transport à la demande, sécurité.
On peut juger de la qualité de l’offre, mais je voulais revenir sur l’importance budgétaire de cette DSP. Cela a été abordé un peu par Romain, mais il faut avoir conscience que cette DSP s’inscrit dans le budget transport, qui est le premier budget annexe de la métropole : 120 M€. La DSP représente une part significative de ce budget. C’est important de dire que cette nouvelle DSP s’inscrit dans une politique de maîtrise de ces dépenses. Je crois que les projets actuels de loi de finances et le contexte dans lequel on s’inscrit ne peuvent que nous conduire à nous réjouir que cette dépense soit maîtrisée. Il faut avoir en tête que sur les 120 M€ du budget transport, la contribution de la métropole à l’équilibre de ce budget est en moyenne de 15 M€ chaque année. C’est un peu moins en 2024, qui est une année particulière, parce que l’on arrive à la fin de la DSP et une reprise de la réserve a été constituée tout au long de la DSP. En règle générale et de manière normative, on est sur une enveloppe de 15 M€ pour contribuer à l’équilibre de ce budget.
Le principal contributeur de ce budget transport reste les entreprises, puisque les entreprises de 11 salariés et plus contribuent au budget transport au travers du versement mobilité qui représente 2 % de la masse salariale de toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Deux tiers du budget, 80 M€, sont couverts par ce versement mobilité. On a dit 15 M€ par la métropole et 19 ou 20 M€, selon les années, par les usagers, soit 20 %. Vous comprendrez que lorsqu’on parle d’un budget qui est financé à 66 % par les entreprises, à moins de 20 % par les usagers, à hauteur de 15 % par la métropole, les marges de manœuvre sont réduites et l’on a des difficultés à positionner la gratuité dans cet équilibre.
Je voudrais quand même me positionner clairement. Il y avait deux objectifs : un objectif de qualité, et je crois que cette DSP y répond, et un objectif de maîtrise des dépenses, qui est également respecté. La combinaison des deux est la définition de l’efficience. On ne peut que se réjouir qu’une politique publique s’inscrive dans l’efficience, la maîtrise des coûts et la qualité de la politique publique. Je pense que, dans les mois qui viennent, nous serons très contents que nos politiques publiques s’inscrivent dans cette définition de l’efficience.
Mme DUBOIS – Je vais parler de l’option vélo trottinette. Nous nous réjouissons de voir que, pour la première fois, le service mobilité douce en libre-service s’étend enfin à des communes comme Saran. Jusqu’à présent, les Vélo’+ étaient réservés à Orléans. Il est donc positif que nos concitoyens puissent désormais accéder à cette nouvelle offre de vélos et trottinettes FlexO.
Cependant, si nous partageons l’objectif de diversifier l’offre de mobilité douce pour réduire l’usage de la voiture individuelle, il est crucial de garantir que cette évolution soit véritablement bénéfique pour l’ensemble de nos habitants. Cela commence bien sûr par le coût : 1,80 € pour seulement 10 minutes d’utilisation de FlexO se révèle bien plus onéreux que l’actuel système Vélo’+, qui proposait une heure complète pour 1 € et une journée pour 2 €. Ces tarifs risquent de rendre le service inaccessible pour une grande partie de la population, avec des abonnements à 360 € pour les jeunes et 720 € pour les plus de 26 ans. Ce service devient rapidement plus coûteux que d’investir dans son propre vélo ou ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1301
trottinette électrique. De plus, comme nous n’avons pas de maillage suffisant de liaisons cyclables sur notre territoire avec un plan vélo non réalisé, il n’est pas certain que ce service rencontre le succès espéré.
Enfin, il est dommage que la métropole envisage ce service uniquement pour desservir le premier kilomètre, c’est-à-dire emprunter un vélo en sortant du bus. Il aurait été intéressant de l’imaginer plutôt comme un réseau parallèle au réseau de transport qui permet de parcourir des circuits plus directs pour aller d’un point A à un point B sans avoir à emprunter une ou plusieurs lignes de bus.
M. BEAUMONT – Je commencerai par souligner le travail qui a été fait et la présentation claire qui nous a été donnée.
Je m’associe à toutes les avancées du nouveau contrat, mais attention au succès des nouvelles prestations. Je vais parler du système à la demande. Le succès risque d’être là et je ne vais plus pouvoir dire : je ne peux plus rentrer chez moi, parce qu’il y a du transport à la demande à toute heure du jour et de la nuit. Je vais pouvoir rompre mon contrat de la chambre que j’avais à Orléans et enfin rentrer chez moi à Marigny-les-Usages.
(Rires.)
M. ROY – Je le répète, la grille tarifaire est une trame. Le vélo n’a pas pour ambition d’être dissuasif par son prix. Bien au contraire, il sera accessible. Je vais citer plusieurs marques : TIER, Uber, Pony. Si vous mettez n’importe quelle de ces marques sur votre territoire, comme beaucoup de collectivités l’ont fait au début du mandat, sur un mouvement écologique qui était assez puissant, vous êtes entre 6 et 10 € l’heure de location courte durée. Ce ne sont même plus des délégations, ce sont des services indépendants. Beaucoup de mairies et de collectivités reviennent sur le service, comme Paris, pour mieux encadrer et brider. On a choisi de ne pas prendre un tiers, de l’intégrer à notre système, avec une option. Si vous êtes en capacité de faire de la trottinette ou du vélo et que cela vous tente, vous pouvez l’intégrer à votre abonnement. On pense plutôt à un petit surcoût d’abonnement, on ne pense pas à 700 ou quelques euros. Ce sont quelques euros par mois pour l’intégrer. Cela reste dans la discussion, je ne tranche pas ce soir. Rien n’est décidé. Vous pouvez regarder la vidéo la prochaine fois. On va retravailler la grille tarifaire.
J’entends les appels à la gratuité, à faire toujours plus. Les chiffres ont été parfaitement rappelés par M. CLOSSET : 80 M€ de versement mobilité. On s’offre ce que l’on peut s’offrir. Nous n’allons pas faire des crédits pour faire de la gratuité du vélo. Nous ne pouvons pas endetter la métropole sur le seul sujet de la mobilité. Il faudra avoir des budgets contraints, mais la mobilité est très importante. C’est un sujet presque vital pour beaucoup d’entre nous. Nous avons du transport à la demande de nuit que nous n’avions pas hier.
Vous disiez que, sur Saran, il y a des kilomètres en moins. Ce n’est pas vrai. Quand il n’y a personne le matin, personne le soir, dans toutes les collectivités, y compris à Orléans, s’il y a une ou deux personnes… On n’a pas supprimé, on a transformé. Le transport à la demande vient prendre le relais des deux personnes qui montaient à l’heure dans des bus de 55 ou parfois de 110 places. On roule avec des coûts kilométriques de 6 € le kilomètre contre un coût beaucoup plus flexible d’une personne qui pourra aller où elle veut. C’est cela, la redéfinition du service public.
Concernant l’amélioration de l’offre – Monsieur GALLOIS et Madame DUBOIS, vous nous l’avez demandé –, aucune réduction de trafic n’a été décidée sur votre collectivité. Il y a même un service complémentaire de transport à la demande de nuit, que vous n’aviez pas. Vous allez être connectés au transport à la demande de nuit. Vous êtes désormais connectés aux 9 communes et aux 750 vélos de courte durée. Vous êtes sur du plus et pas sur du moins. On rediscutera ensemble de la tarification.
Je vous ai entendu réclamer des bilans. Dans le prochain contrat, les bilans sont actés dans le cahier des charges. Chaque année, Keolis passera vous voir pour faire un retour personnalisé dans vos collectivités, pour parler également du climat social, que vous pourrez juger en plus de nos différents rapports. Vous serez attentifs et nous serons attentifs. C’est une collaboration et une coconstruction. J’entends que vous puissiez vous abstenir, je n’y vois pas une opposition. Ce n’est pas un blanc- seing. Je suis tout à fait conscient avec mes équipes qu’il reste des efforts importants à produire sur le territoire. J’ai parlé de dynamique. Les dynamiques sont bonnes. Toutes les dynamiques de tous les territoires sont bonnes : les activités, l’amplitude, le fonctionnement, l’accroissement du service. Quand on a parlé d’investir 120 M€ à l’année, nous continuons à investir 120 M€ à l’année. On passe aussi, sur tout le territoire, à 20 % d’usagers supplémentaires. Je vous ai parlé, pour une capacité à 100 %, de 500 millions d’usagers. On va transporter de 36 à 45 millions de personnes, donc il reste de la marge. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1302
Parfois, avant de se dire qu’il faut en mettre plus, peut-être qu’il faut repenser nos systèmes, avec un bureau des temps et les zones d’activité. Je peux envisager que l’on parte sur de la gratuité, mais dans quel intérêt ? On ne paie déjà, dans le quotient familial supposé des deux tranches, qui ne sont pas définitives, qu’à peine 10 % du coût du transport. Pensez-vous que les derniers petits pourcents vont changer radicalement la performance ? C’est aussi un choix de dire que l’on doit participer proportionnellement à l’effort et à l’usage. Un usager qui paierait moins de 5 à 6 % de l’effort du coût réel du transport et un usager qui paierait maximum 25 %, cela me semble tout à fait juste. Nous en rediscuterons. Ce soir, ce n’est pas une option pour valider la tarification. C’est une option qui est ancrée dans le cahier des charges et qui sera effective. Il y aura au minimum deux tranches de quotient familial, comme nous nous y étions engagés. Je suis fier que l’on mette en place cette tarification solidaire, attractive et simplifiée. De 70 tarifs, on va descendre à 12 tarifs. C’était imbuvable. Je mets tout le monde au défi de me dire les tarifs que nous avions. Il y avait également les catégories d’âge.
Concernant le pilotage RH, j’ai entendu qu’il faudrait intégrer la partie RH et je suis tout à fait d’accord, Monsieur Bruno CŒUR. Je pense que c’est une excellente idée d’avoir un comité de pilotage redynamisé. On avait des agendas très complexes en sortie du Covid, avec des problèmes de participation. Je pense qu’il faut le revoir. On a parlé de nouveau cadre, nouveau contrat de confiance, nouvelle délégation. Nous devons tous faire un pas vers l’autre, des salariés à la collectivité, du délégataire aux représentants syndicaux. Je crois beaucoup dans ce projet. On met beaucoup d’énergie pour qu’il fonctionne dans l’intérêt du territoire. J’ai parlé de ne pas moins faire, mais de mieux faire.
J’ai pour habitude de dire que le durable, c’est prendre le temps de faire pour longtemps. Il reste beaucoup de choses à écrire, y compris sur les mobilités de demain, les mobilités connectées, les mobilités partagées, les mobilités autonomes. Quand je vous dis cela, ce n’est pas demain matin, mais dans 5, 10, 15 ans. Ce sont des sujets qui vont arriver dans nos collectivités et qui vont apporter de nouveaux services et nous serons attentifs. Il faut faire avec les équations que nous avons. Je suis fier du travail qui est rendu et des équipes. Je vous remercie, toutes et tous, pour les différentes réactions que vous avez et le challenge que vous nous mettez encore pour que l’on continue à améliorer ce service de transport, qui est le premier budget de la métropole et qui mérite une attention particulière et une performance particulière qui doit se ressentir. J’espère qu’en 2025, vos usagers, vos citoyens et citoyennes viendront vous le dire dans vos collectivités.
M. le Président – Merci à tous pour ce débat nécessaire et très utile. Je vais conclure très rapidement.
D’abord, je pense que nous avons une belle délégation de service public. Il y a eu deux offres très travaillées, très intéressantes, donc merci aux délégataires potentiels pour ces deux offres. La commission a proposé, avec tout le travail qui a été fait, un choix, qui est celui de Keolis. Tout cela a été parfaitement chiffré, objectivé, discuté, analysé. Je salue encore une fois, comme vous l’avez fait les uns et les autres, le travail remarquable qui a été fait. En ce qui me concerne, je suis l’avis de la commission tel qu’il vous a été proposé ce soir.
Parmi les objectifs, nous recherchons d’abord – c’est une évidence – l’amélioration du service rendu à l’usager. Nous avons déjà un service performant. Dans toutes les comparaisons qui se font à l’échelle nationale, le réseau d’Orléans est toujours très bien placé et, si vous me permettez le mot, très bien coté. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit : amélioration de la desserte, davantage de souplesse dans le service, confort des usagers, notamment le renouvellement du parc et du parc de bus. Un gros effort a été fait ces dernières années et va se poursuivre.
Plusieurs d’entre vous ont évoqué, notamment Mme BARTHE-CHENEAU, la question de la sécurité, et de la tranquillité, en particulier des femmes qui utilisent les transports publics. C’est une question fondamentale. Il est insupportable qu’un certain nombre de femmes, et j’ai parfois des retours, se sentent, comme il a été dit par Mme PICARD, en insécurité ou en intranquillité parce qu’il y a malheureusement trop de comportements inacceptables qui s’expriment à la fois dans l’espace public et dans les transports publics. C’est un point crucial sur lequel il n’y a pas à transiger. Il y a le fameux bouton SOS, mais également le renforcement des contrôleurs. Nous avons fait remonter en puissance la PMIT (police municipale intercommunale des transports). Ces dispositifs fonctionnent et vont être renforcés. Je tiens beaucoup à ce qu’aucune femme ne monte dans un bus ou dans le tramway en se demandant si elle va être harcelée ou importunée. Il n’y a pas que l’agression, mais il y a aussi le fait d’importuner. Je pense que c’est insupportable. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1303
Il y a un deuxième point, que Bruno CŒUR a évoqué au début de ce débat, et je l’en remercie car je partage complètement ce qu’il a dit, sur le fait que cette délégation est l’occasion d’un nouveau départ pour le climat social dans l’entreprise. Merci pour cette intervention, qui est partagée et sur laquelle nous allons être extrêmement vigilants. C’est très clair.
Le troisième point a été un peu évoqué, notamment par M. ROY, mais moins par la suite dans le débat, et je le pense fondamental : c’est ce que je qualifie de révolution énergétique et écologique. On voit déjà les résultats : - 80 % de CO2. Bien sûr que, lorsqu’on regarde une délégation comme celle-ci, on va regarder son fonctionnement au quotidien et l’on a des enjeux du quotidien déterminants, dont je viens de citer les deux premiers. Il faut aussi que cette délégation réponde aux besoins immédiats et aux besoins futurs, parce qu’on sait l’enjeu du dérèglement climatique. On ne peut pas en permanence constater ce que l’on constate tous les jours à la télévision et à la radio, c’est-à-dire les impacts assez dramatiques du dérèglement climatique, et dire, par rapport à une DSP comme celle-ci qui est fondamentale de par l’ampleur, y compris financière, se dire : « non, il y a d’autres priorités avant ». Il y a toujours d’autres priorités avant la priorité environnementale, mais si l’on ne met pas cette priorité environnementale une fois pour toutes, ce ne sera pas la peine de parler du reste. Le monde entier, et nous également, est en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Je pense que cela mérite une fois pour toutes d’être pris en compte.
Je salue les efforts qui sont faits en la matière pour poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, mais également réussir notre plan de déplacements urbains qui vise à basculer une partie des usages ayant recours à l’automobile vers d’autres modes de déplacement et notamment, parce que ce sont des déplacements massifs, vers les transports urbains. Les chiffres qui ont été donnés par Romain ROY sur la capacité que nous avons à accueillir… On peut accueillir toute la métropole, mais pour cela, il faut que l’offre soit compétitive par rapport au véhicule. Si je mets une heure et quart pour faire tel déplacement en étant obligé de changer à tel endroit sans être sûr de partir à l’heure et d’arriver à peu près à l’heure prévue, comme chacun d’entre nous, je prends un autre mode de déplacement et je prends la voiture. C’est de l’ordre de l’évidence. Il faut donc que l’on soit compétitifs par rapport à la voiture. Il y a des créations de lignes, par exemple le passage par l’autoroute. Je me réjouis de cette proposition, parce qu’on divise d’un peu plus que par deux le temps de transport. On devient compétitif et on répond à l’objectif.
Le quatrième point est la question de la tarification. Vous avez souvent parlé et vous êtes intervenus à nouveau ce soir, notamment Mathieu GALLOIS, de la question d’avoir une tarification plus juste et plus simple. C’est vrai que par rapport aux tarifications que l’on a eues par le passé et encore maintenant, qui s’y retrouve ? Pendant le travail sur cette délégation, j’ai posé parfois des questions très bêtes : je voudrais voir la liste des tarifications. Faites le test et cherchez à vous y retrouver, c’est assez impressionnant. On simplifie et on va adapter la tarification avec notamment l’utilisation du quotient familial.
Je ne rentre pas dans le débat sur la gratuité ou pas, vous savez ce que je pense. Je pense que la gratuité n’existe pas. Il n’y a pas de gratuité, puisqu’il y a un service qui coûte. Il faut bien qu’il soit payé quelque part. Aujourd’hui, l’usager paie maximum 20 % de l’ensemble du coût et la métropole en assume 80 %. La question qui est posée au travers de ce débat sur la gratuité est si l’on passe de 0 à 100 %, si la métropole prend tout en charge. Qui est la métropole ? Ce sont des gens qui vont payer de l’impôt. Quelle est la répartition juste ? Chacun a sa réponse. Quelle est la répartition la plus cohérente ou la plus juste ? Entre 0 et 100, où met-on le curseur, en sachant que si ce n’est pas l’usager, ce sera le concitoyen, parce qu’il faut bien que ce soit payé quelque part ? Je pense qu’il est logique que l’usager paie une partie, qui est aujourd’hui faible (20 %).
On me dit parfois que si l’on est à 0-100, cela permet d’inciter davantage à prendre les transports en commun, donc on aura davantage la bascule de la voiture vers le bus ou le tramway. C’est loin d’être évident. Je ne suis pas spécialiste de cette question, mais j’ai vu un certain nombre d’enquêtes qui montrent qu’il y a d’autres critères avant le critère financier, notamment l’aspect concurrentiel par rapport à l’automobile : le temps, la ponctualité, la fréquence. Un certain nombre de paramètres sont déterminants dans le choix que chacun peut faire. Je pense que l’on est à un bon compromis. Il peut évoluer un peu, mais globalement, il y a un compromis que je pense être satisfaisant.
Le dernier point, et je remercie Thibault CLOSSET pour son intervention, est la maîtrise de la charge financière pour la métropole. Vous l’avez dit, c’est le premier budget de la métropole. Ce sont des chiffres extrêmement importants, à plus de 100 M€. Ce sont quand même des masses annuelles énormes. Nous avons aussi d’autres dépenses à assumer et il faut que nous ayons un équilibre. Merci pour cette discussion qui permet, et c’est un tour de force, de ne pas augmenter la charge de la métropole. Merci aux uns et aux autres. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1304
Pourquoi cela, en particulier dans la période actuelle ? Nous avons eu un débat, et je ne vais pas le relancer à cette heure avancée, sur la projection des conséquences des décisions nationales en termes de réduction budgétaire sur nos budgets municipaux et le budget de la métropole. On aura, et on en reparlera, des bonnes nouvelles à vous annoncer pour l’année 2024 sur le rétablissement des comptes de la métropole. Cela se fait plus vite que ce que nous avons annoncé, y compris plus vite que ce que nous avions prévu dans le BP 24. Merci également aux services financiers et aux élus qui s’occupent de cette charge importante. On va reperdre, je ne sais pas exactement dans quelle proportion, une partie non négligeable de l’épargne nette qui assoit l’investissement de la métropole si les chiffres avancés se concrétisent. J’espère que non, mais s’ils se concrétisaient, nous serions à nouveau dans une situation extrêmement difficile.
Je me réjouis que cette DSP soit maintenue dans la charge financière qu’elle va demander à la métropole, parce que la métropole va continuer, sur son budget principal, de financer la différence, c’est-à-dire les fameux 15 M€ que M. CLOSSET a évoqués dans son propos. C’est une charge très lourde pour le budget principal, vous le savez les unes et les autres. Il y a ce que l’on peut souhaiter dans l’absolu et la réalité dans laquelle on est. C’est toujours comme cela, vous le savez, les uns et les autres, dans vos gestions municipales. Je pense que l’on a un très bon compromis entre tous ces paramètres et ces priorités.
ADOPTE AVEC 20 ABSTENTIONS, 60 VOIX POUR
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, GUILLEM LEROUX, ISABELLE RASTOUL
M. LEMAIGNEN, M. LACROIX ET MME RASTOUL QUITTENT LA SEANCE PENDANT LES DEBATS ET LE VOTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1305
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Gestion des déchets - Accès des habitants d’Ardon aux déchetteries et végé’tri métropolitaines - Approbation d’une convention d’utilisation d’équipements collectifs à passer avec le SMICTOM de Sologne.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1306
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................79 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1307
Séances
Commission transition écologique du 03 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. COUSIN
N° 9 Gestion des déchets - Accès des habitants d’Ardon aux déchetteries et végé’tri métropolitaines - Approbation d’une convention d’utilisation d’équipements collectifs à passer avec le SMICTOM de Sologne.
Orléans Métropole dispose d’un réseau de 6 déchetteries et 6 végé’tri ouvertes aux usagers de son territoire. Ces équipements permettent la prise en charge des objets et matériaux dont les habitants et professionnels veulent se débarrasser, en permettant leur orientation vers la filière la plus adaptée (réemploi, recyclage ou valorisation organique ou énergétique). Les déchetteries contribuent à limiter les dépôts sauvages de déchets.
En début d’année 2024, un dispositif de gestion d’accès avec pré-inscription a été installé. Depuis, seuls les habitants de la métropole ont la possibilité de s’inscrire et donc d’utiliser ces équipements.
Afin de faciliter l’accès au service public de gestion des déchets pour les habitants résidant à proximité de la métropole, vu la proximité géographique de la commune d’Ardon avec le territoire d’Orléans Métropole, et compte tenu de ce que ces équipements n’ont pas atteint leur capacité maximale, il est proposé de permettre l’accès des déchetteries et végé’tri aux habitants de la commune d’Ardon, dont la compétence Elimination des déchets a été transférée au SMICTOM de Sologne, lequel en a fait la demande par courrier en date du 21 juin 2024.
Il est donc proposé d’approuver une convention ayant pour objet de préciser les modalités d’accueil des usagers du SMICTOM de Sologne originaires de la commune d’Ardon sur les équipements métropolitains (déchetteries et végé’tri).
L’article L. 1311-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « L'utilisation d'équipements collectifs par une collectivité territoriale (…) fait l'objet d'une participation financière au bénéfice de la collectivité territoriale (…) propriétaire de ces équipements. (…) Le montant de la participation financière est calculé par référence aux frais de fonctionnement des équipements ».
Sur la base des coûts de fonctionnement des équipements (coûts issus des marchés d’exploitation en vigueur, des données des matrices de comptabilité analytique Comptacoût et d’une estimation des frais de gestion de la convention) et du nombre de passages observé sur les dernières années, il est prévu une facturation au SMICTOM de Sologne pour chaque passage d’habitants d’Ardon sur les équipements métropolitains. La recette annuelle escomptée est de l’ordre de 3 000 €, sur la base d’un tarif par passage d’usager particulier fixé à 7 €.
Orléans Métropole s’engage à assurer le suivi du taux de fréquentation des déchetteries et végé’tri par les habitants d’Ardon et à établir les éléments de facturation pour transmission au SMICTOM de Sologne chaque semestre.
La convention prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée équivalente.
L’accès aux déchetteries et végé’tri d’Orléans Métropole est ouvert aux habitants résidant sur la commune d’Ardon, qui se verront appliquer le règlement intérieur des déchèteries et végé’tri en vigueur, sans adaptation particulière.
Pour les professionnels, l’accès est également autorisé dans les conditions définies par ce règlement intérieur.
Les particuliers et professionnels d’Ardon souhaitant accéder aux équipements d’Orléans Métropole devront préalablement s’inscrire sur le portail Internet dédié d’Orléans Métropole.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1308
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1311-15,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention d’utilisation d’équipements collectifs ayant pour objet de fixer les conditions d’accès des habitants d’Ardon aux déchetteries et végé’tri métropolitaines, à passer avec le SMICTOM de Sologne ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 70, nature 706888, DEC.
Annexe(s) : 1
- convention SMICTOM Sologne accès déchetteries Ardon
M. COUSIN – Depuis le mois de mai, pour accéder à nos équipements végé’tri, et déchetteries, nous avons la lecture de plaque. Nous avions dit à nos collègues maires autour de la métropole que si leurs habitants voulaient continuer à venir sur nos déchetteries, il suffirait qu’ils nous le demandent et nous pouvions passer une convention. Ardon, par le biais du SMICTOM, est la première commune à vouloir utiliser nos infrastructures. C’est une convention pour une durée d’un an, reconductible de façon tacite sur trois ans, en sachant que la recette annuelle devrait être aux alentours de 3 000 €.
Concernant la transition écologique, je voulais signaler que notre prestataire, pour les déchets, se fait livrer les premières bennes électriques début novembre. Vous devriez avoir sur notre belle métropole une douzaine de camions électriques aux alentours du 15 novembre, en attendant la prochaine livraison.
M. le Président – C’est une livraison très importante.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1309
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Prévention des risques – Gestion des digues de protection contre les inondations – Coopération et coordination dans la surveillance des systèmes d’endiguements du Val d’Orléans, du Val de Bouverie et du Val d’Ardoux – Conventions d’ententes à passer avec les communautés de communes des Loges et du Val de Sully, et la communauté de communes des Terres du Val de Loire - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1310
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Jean- Philippe GRAND, Romain LONLAS, Romain ROY,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................75 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1311
Séances
Conférence transition écologique du 03 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. TRIQUET
N° 10 Prévention des risques – Gestion des digues de protection contre les inondations – Coopération et coordination dans la surveillance des systèmes d’endiguements du Val d’Orléans, du Val de Bouverie et du Val d’Ardoux – Conventions d’ententes à passer avec les communautés de communes des Loges et du Val de Sully, et la communauté de communes des Terres du Val de Loire - Approbation.
La loi du 27 janvier 2014 (dite Loi MAPTAM) a confié la gestion des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2018, l’Etat continuant à assurer leur gestion provisoirement jusqu’au 28 janvier 2024. En conséquence, depuis cette dernière échéance, Orléans Métropole ainsi que les autres EPCI ligériens du Loiret sont devenus responsables de la gestion des systèmes d’endiguement. Ceux-ci ont choisi de déléguer cette compétence à l’Etablissement Public Loire. Cependant, la surveillance terrain lors d’épisodes de crue incombe encore aux EPCI.
Pour cette mission, l’EP Loire a proposé une répartition des tronçons à surveiller, qui prend en considération les limites administratives des EPCI, leurs moyens d’intervention, leurs niveaux de sollicitation lors d’une crue et les enjeux identifiés dans les zones protégées par les systèmes d’endiguement. Il est apparu clairement qu’une surveillance faisant intervenir les EPCI en dehors de leurs limites administratives serait cependant nécessaire sur les systèmes d’endiguement partagés.
De ce fait, afin d’autoriser l’intervention d’un EPCI sur un territoire voisin, il est proposé de conclure deux conventions d’ententes ayant pour objet de coordonner les interventions respectives des parties en cas de crue de la Loire, lorsqu’il doit assurer simultanément la mission de surveillance visuelle des systèmes d’endiguement partagés.
En particulier, ces ententes fixent le cadre de l’intervention ponctuelle des services d’un EPCI sur le territoire d’un autre lors des épisodes de ce type, à savoir :
Pour la surveillance du système d’endiguement du val d’Orléans en cas de crue de la Loire :
o Le tronçon rouge n° 1 : représentant la surveillance par Orléans Métropole sur le territoire de la communauté de communes des Loges ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1312
o Le tronçon rouge n° 2 : représentant la surveillance par la communauté de communes des Loges sur le territoire de la communauté de communes du Val de Sully.
Pour la surveillance du système d’endiguement du val de Bouverie et d’Ardoux en cas de crue de la Loire :
o Le linéaire n° 1 : représentant la surveillance par Orléans Métropole sur le territoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire ;
o Le linéaire n° 2 : représentant la surveillance par la communauté de communes des Terres du Val de Loire sur le territoire d’Orléans Métropole.
Les conventions prendront effet à compter de leurs notifications et s’achèveront le 31 décembre 2028.
Celles-ci sont sans incidence financière directe.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 5221-1,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée (Loi MAPTAM),
Vu la convention de délégation de la compétence GEMAPI passée avec l’EP Loire pour la gestion technique et financière des digues de protection contre les inondations via la « Plateforme d’Orléans » sur la période 2024-2028,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver deux conventions d’entente sur la période 2024-2028, pour la surveillance du système d’endiguement : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1313
du val de d’Orléans en cas de crue de la Loire, à passer avec les communautés de communes des Loges et du Val de Sully ;
du val de Bouverie et d’Ardoux en cas de crue de la Loire, à passer avec la communauté de communes des Terres du Val de Loire ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- convention de surveillance système endiguement val d'Orléans
- convention surveillance endiguement val Bouverie et Ardoux
M. TRIQUET – Nous glissons sur le registre de la prévention des risques, notamment la gestion des digues en cas de situation de crise. L’objet de la délibération est de passer des conventions avec les EPCI voisins pour la surveillance des digues.
Je vous rappelle le contexte. Depuis le 28 janvier dernier, nous sommes en totale responsabilité sur l’entretien des digues de Loire et que nous avons, avec les sept EPCI concernés par la Loire sur l’ensemble du département, convenu de déléguer cette compétence à l’Établissement public Loire, qui assure l’entretien courant, mais aussi les gros investissements quand il s’agit de consolider, voire de réparer ces digues.
L’Établissement public Loire ne peut pas intervenir en cas de crise. Lorsqu’il y a des risques d’inondation, et l’actualité nous montre que cela peut se produire, l’Établissement public Loire arme une cellule de crise, mais ne peut pas assurer le travail de surveillance visuelle des digues. À ce titre, les différents EPCI ont sollicité un certain nombre de leurs agents pour assurer, en cas de crise, cette surveillance visuelle des digues. Au niveau de la métropole, nous avons recruté pour le moment – une deuxième campagne de recrutement est en cours – environ 25 agents, qui sont hors service concerné de la gestion des digues de Loire, pour assurer cette surveillance.
La digue qui nous protège essentiellement, Orléans Métropole, est la digue située au sud, sur la rive gauche de la Loire. Elle mesure 50 kilomètres et va à l’est de Guilly jusqu’à l’ouest, à Saint-Hilaire- Saint-Mesmin. On pourrait dire que chaque EPCI va surveiller son morceau de digue, mais ce n’est pas la stratégie la plus efficiente. Il a été décidé, avec les EPCI concernés par ce système d’endiguement du Val d’Orléans, d’avoir une cohérence dans la surveillance. Pour cela, il a été décidé que les agents d’un EPCI pourraient aller surveiller la digue sur le territoire d’un EPCI voisin. Concrètement, les agents d’Orléans Métropole surveilleront la partie de digues qui nous concerne en partant de l’ouest, c’est-à-dire Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, jusqu’à la commune de Saint-Denis-en-Val. Ils iront un peu plus loin vers la commune de Sandillon, de Darvoy, jusqu’au pont de Jargeau. Cette surveillance sera assurée par nos agents. En contrepartie, des agents de la communauté de communes des Loges, autour de Jargeau et Saint-Denis-de-l’Hôtel, iront surveiller la digue qui les concerne, mais aussi une partie du système d’endiguement qui se trouve dans la communauté de communes du Val de Sully, c’est-à-dire jusqu’à Guilly.
Nous sommes aussi concernés, à l’est d’Orléans Métropole, par deux autres systèmes d’endiguement : la digue de la Bouverie, qui est importante pour nous parce qu’elle est située sur la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin et elle protège la station d’épuration, et au sud, une moins importante, la communauté du Val d’Ardoux. Il est convenu, entre Orléans Métropole et la communauté de communes des Terres Val de Loire à l’est, qu’Orléans Métropole surveillera la digue de la Bouverie et la communauté de communes des Terres Val de Loire surveillera la digue du Val d’Ardoux. Ces conventions qui seront passées entre les différents EPCI permettent de fixer les modalités d’intervention et les questions de responsabilité par rapport aux agents qui seront engagés dans cette surveillance.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1314
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Emploi - Centre de formation d'apprentis - Année scolaire 2024-2025 – Résidence des apprentis – Approbation de deux conventions à passer avec le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE et la société CONVIVIO.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1315
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................77 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1316
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : MME SLIMANI
N° 14 Emploi - Centre de formation d'apprentis - Année scolaire 2024-2025 – Résidence des apprentis – Approbation de deux conventions à passer avec le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE et la société CONVIVIO.
Le CFA Orléans Métropole est utilisateur pour ses apprenants de la résidence des apprentis du campus des métiers, depuis de nombreuses années.
Le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE est actuellement gestionnaire de la résidence. Des conventions ont été approuvées par le conseil métropolitain du 17 décembre 2020 pour encadrer les conditions d’utilisation de la résidence et du restaurant entre le CFA Orléans Métropole, le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE et l’entreprise en charge de la restauration (société RESTAUVAL). Elles ont été signées le 14 janvier 2021.
Chaque année, le CFA propose l’actualisation des tarifs au conseil métropolitain. Concernant l’année scolaire 2024-2025, ils ont été approuvés au conseil du 20 juin 2024. La restauration étant confiée depuis le 1er août 2024 par le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE à un nouveau prestataire, l’entreprise CONVIVIO, il convient d’approuver les nouvelles conventions pour l’hébergement et la restauration des apprentis du CFA, les tarifs votés en juin dernier restant inchangés.
Restauration
Pour l’année scolaire 2024-2025, le coût des repas facturés par CONVIVIO à Orléans Métropole est de 9,15 € (8,95 € en 2023-2024), décomposé en 6,97 € pour le coût du repas et 2,18 € de frais de structure résidence (reversés par CONVIVIO au BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE). Le prix du repas payé par les apprentis prend en compte le prix de revient global diminué de la participation des OPCO (3 € par repas).
Le tarif d'un repas apprenti pour l’année scolaire 2024-2025 est de 6,00 €. Hébergement
Pour l’année 2024-2025, le prix de la nuitée facturée par le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE est porté à 23,10 € avec petit déjeuner (22,50 € en 2023-2024) et à 13,75 € pour le lit non occupé.
Le prix de la nuitée de 23,10 € est décomposé de la façon suivante : - 21,00 € pour le couchage,
- 2,10 € pour le petit-déjeuner.
Les 23,10 € sont financés de la façon suivante :
- 6 € par l’OPCO,
- 8,60 € par l’apprenti (au lieu de 8,50 € en 2023-2024),
- 8,50 € par le CFA (4 300 nuitées prévues soit 36 550 € pour l’année).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention tripartite à passer pour l’année 2024-2025 avec le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE et la société CONVIVIO, prestataire du BTP CFA pour la restauration de la résidence des apprentis ;
- approuver la convention à passer pour l’année 2024-2025 avec le BTP CFA CENTRE-VAL DE LOIRE pour la partie hébergement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1317
- autoriser M. le Président à signer lesdites conventions ;
- inscrire les recettes correspondantes au budget annexe du CFA de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 281, nature 70688 CFA.
Annexe(s) : 2
- Convention fréquentation du restaurant d'entreprise BTP CFA
- Convention fréquentation hébergement
Mme SLIMANI – Ces deux conventions permettent notamment de justifier auprès du trésorier les flux financiers entre les trois entités sur la restauration et l’hébergement.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1318
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques – Le Lab’O Village by CA et l’Agreen Lab’O Village by CA - Convention de partenariat passée entre Orléans Technopole et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE sous le haut patronage d'Orléans Métropole – Approbation d'un avenant n°1.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1319
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS, Romain ROY, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................76 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1320
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 15 Attractivité économique, économie numérique et grands projets économiques – Le Lab’O Village by CA et l’Agreen Lab’O Village by CA - Convention de partenariat passée entre Orléans Technopole et la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE sous le haut patronage d'Orléans Métropole – Approbation d'un avenant n°1.
La réussite du LAB’O s’explique en grande partie par la qualité de l’accompagnement et du conseil prodigué aux entreprises résidentes. Orléans Val de Loire Technopole, dans le cadre de ses missions statutaires, coordonne la gouvernance du LAB’O, structure et/ou organise les différentes typologies d’accompagnements auprès des entreprises. Dans le cadre de cette action, elle est amenée à concrétiser des partenariats de différents types avec divers acteurs impliqués dans le domaine des startups et de l’innovation.
Parallèlement, le Crédit Agricole, dans le cadre de sa stratégie nationale et territoriale visant à favoriser l’émergence et la croissance des jeunes entreprises innovantes, a octroyé la labellisation «Village by CA » au LAB’O compte tenu de la qualité du site et des prestations de services proposées aux entreprises notamment par Orléans Val de Loire Technopole. Le LAB’O labellisé « LAB’O Village by CA » bénéficie, à ce titre, d’actions menées par la banque à destination des entreprises hébergées, qui viennent renforcer et compléter l’offre de services globale proposée par l’écosystème des acteurs et partenaires, animé par Orléans Val de Loire Technopole.
Fort de cette expérience, le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire a décidé en 2022 de la labellisation « Village by CA » et donc de l’extension de l’offre de services « Village by CA » à l’AGREEN LAB’O, incubateur et accélérateur de startups spécialisées dans le domaine des technologies numériques appliquées au végétal qui font partie du secteur des agtechs (agritech/agrotech).
Compte tenu de l’intérêt de proposer aux entreprises une offre de services différenciée, non exclusive, complémentaire aux actions menées par Orléans Val de Loire Technopole, et de l’intérêt pour le territoire de se doter d’équipements comme le LAB’O Village by CA et l’AGREEN LAB’O Village by CA, destinés à avoir un rayonnement national et international, Orléans Val de Loire Technopole et le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, sous le haut patronage d’Orléans Métropole, ont décidé de conclure pour une durée de 3 ans une convention de partenariat visant à définir les principes et les modalités de ce partenariat, les droits et les obligations réciproques concernant leurs contributions respectives en termes d’offre de services proposée aux résidents du LAB’O Village by CA et de l’AGREEN LAB’O Village by CA sis à Orléans.
Cette convention nécessite de faire l’objet d’un avenant afin de prendre en compte les modifications introduites par l’élargissement des thématiques désormais ciblées par l’AGREEN LAB’O Village by CA. Cet élargissement pour partie induit par un positionnement du marché initial centré sur les agtechs qui s’est avéré trop étroit au regard du contexte national, et par l’initiative d’Orléans Métropole de positionner l’AGREEN LAB’O Village by CA, en tant que Living-Lab Greentech, suite à la signature lors du salon VIVATECH 2024, d’une charte avec ECOLAB (entité du Commissariat Général du Développement Durable) approuvée par délibération n°2024-04-18-COMDEL-010 du conseil métropolitain du 18 avril 2024, visant à favoriser l’émergence de la commande publique innovante.
Ce nouveau positionnement permet d’élargir les thématiques de l’AGREEN LAB’O Village by CA qui passe d’un statut actuel d’incubateur et accélérateur de projets innovants dans l’agtech, le numérique et le végétale, à un nouveau statut d’incubateur greentech partie prenante du réseau national des incubateurs greentech et d’accélérateur d’innovation des transitions et de l’agriculture innovante, comprenant notamment les thématiques suivantes : l’agriculture durable, les énergies renouvelables, la gestion des déchets, l’économie circulaire, les technologies propres, la métrologie environnementale (en lien avec les technologies de l’air, de l’eau, du sol, des milieux). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1321
Le présent avenant n° 1 a pour objet de préciser les modifications apportées à la convention de partenariat susvisée.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-02-24-COM-24 du conseil métropolitain du 24 février 2022 approuvant la convention de partenariat passée entre Orléans Val de Loire Technopole et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) Centre Loire sous le haut patronage d'Orléans Métropole,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant 1 à la convention de partenariat passée entre Orléans Technopole, dénommée aussi la Technopole d’Orléans, et la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire sous le haut patronage d’Orléans Métropole ayant pour objet de prendre en compte les modifications introduites par l’élargissement des thématiques ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1322
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et COMPLETEL.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1323
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS, Romain ROY, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................76 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1324
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 16 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et COMPLETEL.
Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).
L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE.
Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricités utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en très haut débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant la convention liant ENEDIS, COMPLETEL et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.
Cette convention a pour périmètre la commune d’Orléans, pour laquelle Orléans Métropole est AODE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Avenant 1 à la convention
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1325
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et NUMERICABLE.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1326
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Quentin DEFOSSEZ, Romain LONLAS, Romain ROY, SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................76 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1327
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 17 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec ENEDIS et NUMERICABLE.
Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).
L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE.
Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricités utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en très haut débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant la convention liant ENEDIS, NUMERICABLE et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.
Cette convention a pour périmètre la commune d’Orléans, pour laquelle Orléans Métropole est AODE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Annexe 1 à la convention ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1328
M. MONTILLOT – Cela concerne spécifiquement la ville d’Orléans, parce que la métropole est une autorité organisatrice de distribution de l’électricité pour Orléans et trois autres communes que sont Saran, La-Chapelle-Saint-Mesmin et Saint-Jean-de-Braye, le département du Loiret gérant les autres communes.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1329
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte-rendu annuel de l'exercice 2023 à la collectivité - Approbation.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1330
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
INGRE : Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY,
ORLEANS : Baptiste CHAPUIS,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1331
Séances
Commission attractivité du 04 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 18 Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de revitalisation artisanale et commerciale de la Bolière passé avec la S.E.M.D.O. - Compte- rendu annuel de l'exercice 2023 à la collectivité - Approbation.
Par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le projet de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) pour la restructuration du centre commercial de la Bolière 3, situé avenue de la Bolière à Orléans. Ce contrat a été repris ensuite par Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.
La réalisation de cette restructuration du centre commercial a été confiée à la SEMDO par voie de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC), pour une durée de 3 ans. Celui-ci a été signé le 15 mai 2017 entre Orléans Métropole et la SEMDO et notifié le 22 mai 2018.
Par délibération du conseil métropolitain n° 019-11-28-COM-2 du 28 novembre 2019, un avenant n° 1 au contrat a modifié la participation financière de la métropole et a renouvelé la durée du contrat à 6 ans et demi soit jusqu’au 22 novembre 2023.
Par délibération du conseil métropolitain n°2021-02-11-COM-3 du 11 février 2021, un avenant n° 2 au contrat a modifié la participation financière de la Métropole et a renouvelé la durée du contrat pour une durée de 7 années à compter de sa prise d’effet soit jusqu’au 29 mai 2024.
Par délibération du conseil métropolitain n°2024-05-30-COMDEL-02 du 25 avril 2024, un avenant au contrat a modifié la participation financière de la métropole et a renouvelé la durée du contrat à 30,5 mois portant ainsi le contrat à une échéance au 31 décembre 2026.
Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses fonctionnalités. Cette opération a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités.
Conformément à l’article 17.1 du contrat de revitalisation relatif à la comptabilité et aux comptes- rendus annuels, Orléans Métropole procède à l’examen des comptes-rendus annuels à la collectivité.
Sur le plan financier, le bilan actualisé présente un résultat prévisionnel à terminaison négative à hauteur de 185 000 €. La dégradation du résultat, depuis la conclusion de l’avenant n° 1 s’explique principalement par :
- l’augmentation des coûts des matériaux qui a impacté les révisions de prix des dernières phases de travaux,
- le coût des travaux complémentaires exigés par la commission de sécurité portant sur l’installation de R.I.A. complémentaires au sous-sol de l’établissement,
- l’augmentation de l’aide financière allouée à certains commerçants candidats à l’installation, - le décalage de la perception des premiers loyers induit par le retard pris à l’installation.
L’année 2023 a été marquée par les réalisations suivantes :
- en dépenses pour 394 000 € pour notamment les indemnités de transferts de commerçants, des travaux (143 000 €) et leurs honoraires (27 000 €) et les charges de copropriété, - en recettes pour 664 000 € pour notamment les cessions (40 0000 €) et les participations aux concédants (534 000 €). ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1332
L’année 2024 sera consacrée :
- en dépenses pour 276 000 € pour notamment les acquisitions et frais annexes (19 000 €), des travaux (74 000 €) et leurs honoraires (23 000 €) et les charges de copropriété, - en recettes pour 2 780 000 € pour notamment la perception des loyers et la vente de la totalité des murs commerciaux ( 2 093 000 €) et les participations aux concédants (150 000 €) et les subventions Feder et Anru (188 000 €)
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avenant n° 1 passé en conseil métropolitain du 28 novembre 2019,
Vu l’avenant n° 2 passé en conseil métropolitain du 11 février 2021,
Vu l’avenant n° 3 passé en conseil métropolitain du 25 avril 2024,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le compte-rendu annuel à la collectivité 2023 présenté par la SEMDO, opérateur du contrat de revitalisation artisanal et commercial du centre commercial de la Bolière à Orléans.
Annexe(s) : 1
- CRAC Bolière 2023
Mme KOUNOWSKI – J’interviens sur la rénovation du centre commercial Bolière pour dire que l’on en est très content dans le quartier. Les commerçants sont aussi très contents parce que leur activité a redémarré. Il a fallu avoir un peu de patience, parce que cela a duré sept ans, mais c’est bien.
En revanche, j’ai vu dans le rapport qu’il y a eu une diminution assez importante de la subvention ANRU. C’est un peu dommage parce que ces centres commerciaux sont fondamentaux pour la vie de nos quartiers, et il est fondamental de soutenir le commerce de proximité, notamment de rénover un centre qui était vieux de 40 ans. Bravo pour cette opération.
Je vais vous interpeller sur un ou deux points, parce que j’ai eu des remontées des commerçants. Dans le projet de rénovation, la SEMDO s’était engagée aussi pour le parking, puisque le parking n’appartient plus au propriétaire des locaux, mais est public, notamment pour la végétalisation autour. Rien n’a été fait au niveau de la végétalisation. C’est le même environnement que depuis le lancement du chantier. Je voulais vous alerter, parce que c’était intégré dans ce projet qu’avait proposé la SEMDO.
Ensuite, je voudrais préciser que ce parking n’est pas bien entretenu. Il n’est souvent pas très bien nettoyé. On me l’a fait remonter.
Il y a désormais une cellule vide, puisque l’opticien est parti. Tout le monde s’interroge sur le devenir de cette cellule commerciale.
La problématique de l’attroupement des jeunes n’est toujours pas résolue. Je vais tout de suite répondre à M. MONTILLOT qui m’avait déjà répondu cela la dernière fois : il y a un collège en face. Quand on voit comment sont constitués ces groupes de jeunes, ce ne sont pas que les élèves du collège Alain Fournier qui est en face. Cela pose un problème, les commerçants s’en plaignent. Comment peut-on répondre à cela ? Parfois, Ils arrivent avec des chaises, ils se mettent autour des voitures. Ce n’est pas l’idéal pour ce type de structure. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1333
Enfin, avec la crise énergétique, les charges énergétiques des commerçants ont énormément augmenté. Il faut que ce soit pris en compte qu’il n’y ait pas d’augmentations trop importantes de loyer. Si c’est le cas, cela mettra en péril leur activité. On ne peut pas se passer de ces commerces de proximité, d’autant plus que c’est tout neuf et ce serait dommage que les cellules se vident à cause de cela.
M. MILLIAT – Merci pour l’alerte sur la crise énergétique. Je pense que tout le monde en est conscient. On a déjà donné beaucoup d’aides à l’installation pour ces commerçants. Un commerçant ne fonctionne pas avec des subventions, mais avec des clients. Le problème est davantage la fréquentation et l’adaptation de certains commerçants à la clientèle locale. L’opticien a eu des soucis, il avait sous-estimé une catégorie de clients, donc sa cellule est vide. Des négociations sont en cours pour trouver quelqu’un qui reprendrait cette cellule. Comme nous sommes en négociation, je ne peux pas m’étendre plus sur le sujet. Nous regardons de très près la santé financière des autres commerçants, parce qu’ils ne sont pas tous en excellent état. Certains prennent des libertés et nous leur rappelons régulièrement qu’ils n’ont pas à le faire.
Le problème est que cette zone est encore la propriété de la SEMDO. Cela n’a pas encore été rétrocédé. À cause de cela, cela ne fait pas partie de l’espace public au sens pur du terme. La ville d’Orléans et la police municipale d’Orléans ne peuvent pas exercer leur droit de police, puisque c’est un terrain privé. Il faudra attendre encore quelques mois cette fameuse rétrocession pour que le droit de police municipale du maire soit applicable sur le parking, notamment vis-à-vis de certains commerçants qui s’installent là où ils n’ont pas le droit de s’installer. Pour l’instant, la SEMDO arrive à faire respecter certaines règles, mais pas toutes. C’est compréhensible, parce que ce n’est pas son rôle.
Pour les espaces verts, je ferai passer l’information, mais pour moi, c’était prévu.
M. le Président – En ce qui concerne la ville d’Orléans, nous y travaillons au quotidien. Vous le savez, parce qu’on en parle souvent en conseil municipal.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1334
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Espace public – Commune d’Orléans - Requalification des rues - Rues Charles le Chauve, Tudelle Lièvre d’Or, Chateaubriand, des Villas et de Châteaudun, d’Angleterre, de l’Immobilière et pont George V - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1335
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Michel LECLERCQ,
SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................82 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1336
Séances
Commission espace public et proximité du 08 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 19 Espace public – Commune d’Orléans - Requalification des rues - Rues Charles le Chauve, Tudelle Lièvre d’Or, Chateaubriand, des Villas et de Châteaudun, d’Angleterre, de l’Immobilière et pont George V - Approbation d'une convention d’offre de concours à passer avec Orléans Métropole.
Le programme de requalification des voies d’Orléans Métropole, établi sur la base des propositions des communes, prévoit la requalification des rues suivantes :
Rue Charles le Chauve ;
Rue Tudelle Lièvre d’Or ;
Rue Chateaubriand ;
Rue des Villas et de Châteaudun.
Il prévoit également l’amélioration de la voirie via la réfection de la couche de roulement des rues suivantes :
Rue d’Angleterre ;
Rue de l’Immobilière ;
Pont George V.
L’aménagement de l’espace urbain se doit de répondre aux attentes des citadins et minimiser l’impact écologique des villes. Réduire les émissions des gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air, développer la mobilité douce, protéger et favoriser la biodiversité, font partie des principaux enjeux des requalifications. Compte-tenu de son intérêt à la réalisation de ces travaux, et de son souhait d’un traitement particulièrement qualitatif de ces projets, notamment dans le choix des matériaux, la commune d’Orléans propose le versement d’une offre de concours pour prendre en charge le financement d’une partie de l’opération relevant de la compétence d’Orléans Métropole.
Le plan de financement relatif à l’offre de concours se présente ainsi :
Voirie
(compétence
OM)
Prise en
charge OM
(20 %)
Prise en
charge VO
(80 %) Opérations retenues
€ HT € HT NET
Rue d’Angleterre 42 000 8 400 33 600
Rue de l’Immobilière 125 000 25 000 100 000
Pont George V 104 580 20 916 83 664
Rue Charles le Chauve 1 779 166 355 833 1 423 333
Rue Tudelle et Lièvre d’or 2 391 666 478 333 1 913 333
Rue Châteaubriand et giratoire allée des Sapins 1 360 000 272 000 1 088 000
Rue des Villas et Châteaudun 847 500 169 500 678 000
Il est donc proposé la signature d’une convention d’offre de concours, versée par la commune d’Orléans au bénéfice d’Orléans Métropole, pour sa participation aux travaux de requalification, pour un montant total de 5 319 930 € nets. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1337
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est demandé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune d’Orléans ayant pour objet le versement d’une offre de concours par cette dernière, au bénéfice d’Orléans Métropole, dans le cadre de la requalification des rues listées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions,
- pour la rue d’Angleterre, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P043, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour la rue de l’Immobilière, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P043, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour le pont George V, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P043, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour la rue Charles les Chauve, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P446, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour la rue Tudelle Lièvre d’Or, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241 opération IV1P490, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour la rue Châteaubriand-giratoire de l’allée des Sapins, inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération OMI00116A, gestionnaire PT1, destinataire POI,
- pour la rue des Villas-Châteaudun inscrire la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours section investissement, fonction 844, compte 13241, opération IV1P445, gestionnaire PT1, destinataire POI.
Vu l'avis de la commission espace public et proximité
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 1
- Convention d’offre de concours
M. CLOZIER – Monsieur le Président, il n’y a pas longtemps, vous annonciez dans la presse que vous n’étiez pas Harry Potter et que vous ne saviez pas où trouver les euros que l’État ne donnerait plus aux collectivités locales.
Sur cette délibération, ce n’est pas loin de 6,65 M€ que vont coûter ces travaux de voirie à Orléans, et la métropole va en supporter 5,4 M€. C’est une somme importante dont le montant risque d’être un peu supérieur quand on se retourne et que l’on voit ce que nous ont réellement coûté les requalifications de voiries ces dernières années dans la commune d’Orléans : la rue Landreloup a été requalifiée en 2020 pour 800 000 €, on l’a cassée et refaite en 2021 pour 206 000 € supplémentaires, puis on rajoute et on enlève des « pictos » vélo. La rue des Beaumonts a été transformée en zone de rencontre contre l’avis de beaucoup de gens et des associations qualifiées, décision qui a immédiatement mis en danger les piétons et les riverains. Résultat : il a fallu la réparer deux mois après suite à dégradation par les véhicules. Suite à une dernière réunion avec les riverains, il va falloir encore dépenser de l’argent pour répondre à leurs justes attentes de sécurité. Concernant la rue du ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1338
Château-Gaillard, attendons encore un peu, mais la requalification a déjà coûté 1,4 M€ et risque de prendre le même chemin, puisqu’elle est également en zone de rencontre.
Ces requalifications ont systématiquement entraîné des surcoûts. Or, dans ce temps où l’on cherche des économies, il existe plusieurs pistes. Est-il réellement pertinent de chiffrer la peinture des « pictos » vélo qui ne servent à rien, si ce n’est à mettre en danger les cyclistes ? Vous pourriez économiser 1 M€ grâce à la fameuse clé de répartition de 20 %. Faut-il refaire le revêtement du pont George V, puisqu’il y a déjà eu des travaux de réhabilitation entre le 4 et le 6 mars dernier ? Dans tous les cas, comme ce pont ne fait plus passer que 7 % des véhicules motorisés, il suffirait de le piétonniser et on économiserait encore 100 000 €. Parle-t-on des mêmes travaux que ceux de mars 2024 et, dans ce cas, cette délibération nous sert-elle à une régularisation de travaux déjà faits ?
Pour terminer, à l’heure où les économies sont nécessaires et au vu de ce que la politique municipale d’Orléans en termes de voirie nous a montré, je ne soutiens pas ce montant de dépenses qui est trop important et entraînera sans aucun doute des surcoûts pour défaut de concertation et défaut de plan de circulation local.
M. le Président – Merci pour votre esprit polémique, Monsieur CLOZIER.
ADOPTE AVEC 79 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1339
Extrait n°2024-10-17-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 17 octobre 2024
Espace public – Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Projet d’aménagement du site « Michelin» - Avis sur le projet - Convention de rétrocession relative à la voirie, aux espaces publics et réseaux – Approbation
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 11 octobre 2024
PRÉSENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, Vincent DEVAILLY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Romain SOULAS, ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Jean-Paul IMBAULT, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET ONT DONNÉ POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Grégoire CHAPUIS, FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE donne pouvoir à Carole CANETTE, Bruno LACROIX donne pouvoir à Maryline COULON,
INGRE : Guillem LEROUX donne pouvoir à Fabien GASNIER,
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY donne pouvoir à Luc MILLIAT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1340
OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, Matthieu SCHLESINGER donne pouvoir à Cécile ADELLE,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Laurence CORNAIRE donne pouvoir à Martine HOSRI, Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Charles-Eric LEMAIGNEN donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Romain ROY, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Thomas RENAULT donne pouvoir à Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Jean-Paul IMBAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Christian FROMENTIN, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Fanny PICARD, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON donne pouvoir à Thierry CHARPENTIER, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Isabelle MULLER,
OLIVET : Michel LECLERCQ,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée .................................................................................89 Nombre d’élus ne participant pas au vote .....................................................................................0 Nombre d’élus en exercice ..........................................................................................................89 Nombre de votants ......................................................................................................................80 Quorum........................................................................................................................................45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1341
Séances
Commission espace public et proximité du 08 octobre 2024
Conseil métropolitain du 17 octobre 2024
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 20 Espace public – Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Projet d’aménagement du site « Michelin» - Avis sur le projet - Convention de rétrocession relative à la voirie, aux espaces publics et réseaux – Approbation.
L’aménageur ZAC Domaine Floresens a déposé un permis d’aménager n° 045 075 21 A0001, pour la réalisation de l’opération d’aménagement du site « Michelin », en date du 27 janvier 2021, puis complété le 21 mai 2021.
L’objectif poursuivi est la réalisation d’un nouveau lotissement avec une identité propre qui vient par un effet de greffe sur la rue d’Ingré et la rue de l’Enfer assurer une continuité des déplacements et offrir une cohérence urbaine et végétale.
Le terrain d’assiette du projet urbain se situe au nord-est de la commune de la Chapelle Saint Mesmin entre la rue d’Ingré et la rue de l’Enfer respectivement à l’ouest et à l’est, et entre la voie ferrée au nord et le quartier résidentiel au sud. Il s’agit de l’ancien site « Michelin », devenu aujourd’hui une friche représentant une surface de 118 135m² dans la ville de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Son aménagement prévoit la reconversion d’un site industriel en un site découpé en 3 îlots à vocation principale résidentielle avec la construction d’environ 310 logements collectifs et sociaux et d’une zone d’activité économique composée de 13 pépinières au nord de l’emprise.
Avec une circulation très dense sur la rue des Trois Fossés, en partie sud du projet, qui comptabilise chaque jour, en semaine, entre 1200 et 1400 voitures par heure, il convient d’adapter le profil de cette voie avec une largeur de chaussée adaptée au futur trafic attendu. Ainsi, l’ouverture de la rue Descartes doit permettre de rééquilibrer les trafics et de diminuer la charge des rues d’Ingré, d’Enfer et des Trois Fossés. Elle doit pouvoir permettre de par son gabarit et son aménagement une diminution du trafic environ 50 % en heure de pointe.
Sa chaussée à double sens aura une largeur minimum de 7 m et sera bordée dans sa partie nord d’un trottoir d’une largeur de 1,50 m. Dans sa partie sud, en lisière de la zone d’habitation, elle recevra une bande de stationnement, une bande végétale, une piste cyclable bidirectionnelle de 3 m et un trottoir de 1,50 m.
Le projet propose donc d’harmoniser l’urbanisation future avec l’environnement existant, l’objectif étant d’accompagner la rue Descartes dans sa nouvelle configuration urbaine : voirie de desserte pour le nouveau quartier, mais surtout de liaison pour les quartiers limitrophes.
Conformément au code de l’environnement et en particulier ses articles L. 122-1 et R. 122-7, et au regard de ce descriptif et de conclusion de l’étude d’impact, il est proposé qu’Orléans Métropole émette un avis favorable au projet.
Afin de se conformer aux articles R. 442-7 et R. 442-8 du code de l’urbanisme, la rétrocession dans le domaine public de la voirie ouverte à la circulation publique et générale avec ses dépendances et accessoires, et des réseaux divers, aménagés à l’exercice des compétences de la Métropole est prévue par le permis d’aménager. La rétrocession des voiries privées respectera les critères de rétrocession votés en conseil métropolitain le 25 avril 2019.
A cet effet, l’ensemble des prescriptions et procédures permettant à Orléans Métropole de s’assurer de la bonne exécution des travaux de cette opération a été repris dans une convention de rétrocession propre à celle-ci. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 17 octobre 2024 1342
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et en particulier ses articles R. 442-7 et R. 442-8,
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L. 122-1 et R.122-7,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur les équipements présentés dans le projet et relatifs à la voirie, aux espaces publics et réseaux ;
- approuver la convention de rétrocession des voies privées, en vue de leur classement dans le domaine public routier métropolitain, dans le cadre du projet d’aménagement du site Descartes ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 1
- Convention de rétrocession
ADOPTE A L’UNANIMITE
La séance est levée à 21h55.