unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 05 01

Documents similaires

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 05 30

unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 21 novembre

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 04 18

unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 17 octobre

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2023 05 11

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2023 01 26

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2022 01 27

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 06 20

unknown - Métropole - Orléans - Proces verbal du 11 juillet

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2025 01 23

unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 05 01 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2024 05 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, ORLEANS METROPOLE

__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _

Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c

5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S

__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _

CON S E IL M ET RO POL IT AI N

PR OC È S- V ER B AL

de l a

S éa nc e du 3 0 ma i 2 0 24

__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 472

Réunion du Conseil métropolitain

le jeudi 30 mai 2024 à 18h

Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD

N° de l’ordre

du jour

Objet Pages

VIE INSTITUTIONNELLE

1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 18 avril 2024……………………….. 478

2) Vie tutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du

conseil…………………………………………………………… 481

3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 avril 2024………………... 484

COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE

4) Santé - Voeu pour le maintien du financement par l’Etat du dispositif Asalée………………………………………………... 490

5) Cohésion sociale - Approbation du Contrat de Ville « engagements quartiers 2030 » 2024/2030……………….. 495

6) Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les bailleurs sociaux dans le

cadre de chantiers éducatifs pour l'année 2024……………. 501

TRANSITION ECOLOGIQUE

7) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité

passée avec la société Keolis Métropole OrléansQ

Révision des tarifs à compter du 1er juillet 2024 -

Approbation…………………………………………………….. 505

8) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité

passée avec la société Keolis Métropole Orléans -

Approbation d’un avenant n° 6……………………………….. 515

9) Transports et déplacements – Observatoire régional des transports (ORT) – Reconduction de la convention-cadre

de partenariat à passer avec l'Etat - Approbation………….. 521________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 473

10) Assainissement collectif - Convention pour l’exploitation et le raccordement du réseau d’assainissement du hameau

des Muids à la station d’épuration de Cléry-Saint-André et

portant diverses dispositions concernant la perception de

la redevance d’assainissement à passer avec la

communauté de communes des Terres du Val de Loire et

Véolia Eau - Approbation……………………………………… 525

RESSOURCES

11) Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la convention de partenariat avec le

Comité d’Œuvres Sociales - Approbation…………………… 529

12) Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes à passer avec le

Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) - Approbation……… 533

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13) Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Modification des

statuts - Approbation…………………………………………... 537

14) Action foncière - Commune d'Orléans - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises

après désaffectation du domaine public - Cession de deux

parcelles à la S.O.R.G.E.M. concessionnaire de l'opération

d'aménagement "ANRU 2 Argonne"…………………………. 541

15) Habitat-logement – Amélioration du parc bâti immobilier – Opération Programmée de l’Amélioration de l’habitat en

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes –

Prolongation de 1 an - Approbation d’un avenant n° 2 à la

convention partenariale à passer avec l'Anah et la

Commune d'Orléans…………………………………………… 545

ATTRACTIVITE

16) Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord de consortium

relatif au Climate Data Hub, coopérative des données

climatiques en région Centre-Val de Loire………………….. 550

17) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité

pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de

communications électroniques - Approbation d’un avenant

n°1 à la convention passée avec Enedis et Orange……….. 554

18) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité

pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de

communications électroniques - Approbation d’un avenant

n°1 à la convention passée avec Enedis et Nexloop………. 558________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 474

19) Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité

pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de

communications électroniques - Approbation d’un avenant

n°1 à la convention avec Enedis et Xp Fibre……………….. 562

20) Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale de la

Bolière passé avec la SEMDO - Approbation d’un avenant

n° 3………………………………………………………………. 566

21) Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à un évènement - Approbation d'une convention de partenariat

à passer avec l'association "Open Agrifood Orléans" -

Attribution d'une subvention…………………………………... 570

ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE

22) Espace public - Commune de Saint-Cyr-en-Val – Entretien des espaces verts au niveau de cinq giratoires -

Convention à passer avec le Département du Loiret et la

ville de Saint-Cyr-en-Val - Approbation……………………… 574________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 475

Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 6 juin 2024 et mise en ligne sur le site Internet.

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil métropolitain.

La secrétaire de séance,

Mme Fanny PICARD

#signature1# #signature2#________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 476

(M. GROUARD donne lecture des déports.)

M. le Président – Avant d’en venir aux délibérations, je voudrais vous donner une information sur une situation qui nous tient à cœur à tous, celle de l’entreprise Duralex, qui a été placée en redressement il y a quelques jours seulement. Je veux dire très clairement que, pour ce qui concerne la métropole, nous faisons tout ce qu’il est possible de faire, et je suis convaincu de votre soutien complet, pour que cette entreprise puisse perdurer. Notre objectif est non seulement qu’elle ne ferme pas, mais nous sommes aussi convaincus qu’elle peut retrouver une très belle dynamique de croissance économique.

Pour cela, nous travaillons d’arrache-pied avec un certain nombre des élus de la métropole, à commencer par Mme la maire Valérie BARTHE-CHENEAU de La Chapelle-Saint-Mesmin, où se trouve Duralex, avec Luc MILLIAT pour les questions économiques, avec Pascal TEBIBEL et moi- même. Nous avons engagé un certain nombre d’actions dont il n’est pas le lieu ni le moment de parler.

Dans les procédures qui sont en cours, le calendrier est serré, puisque le dépôt des candidatures de reprise expire demain. Le tribunal de commerce se prononcera le 5 juin et nous souhaitons, au vu de ces délais qui sont courts, obtenir de la part du tribunal un délai complémentaire pour aider, ce que nous avons bien sûr commencé à faire de manière concrète et précise, au bouclage d’un dossier de reprise qui nous paraît particulièrement intéressant.

Il y a une convergence et une union de tous les partenaires pour parvenir à cette solution. Je ne sais pas ce qu’il en sera et je ne préjuge pas de la décision du tribunal. Nous travaillons avec l’État qui est très impliqué, et j’en remercie d’ailleurs Mme la Préfète, particulièrement impliquée dans le dossier avec les services de l’État au plan national et les services déconcentrés de l’État, avec la région, et nous échangeons régulièrement avec le président de la région pour trouver des solutions, avec le département et un certain nombre d’acteurs privés, notamment pour permettre au projet industriel de trouver toute sa consistance et pour finaliser le tour de table financier. Tout cela avance bien. Il est important qu’il y ait ces délais qui permettront, je l’espère, de boucler ce projet.

Je suis personnellement convaincu, non seulement de la viabilité de cette entreprise, mais aussi de sa perspective de développement. Je ne suis pas le seul à en être convaincu, je pense que c’est un avis très largement partagé. Nous voulons tout faire pour notre territoire, pour les gens qui sont concernés, pour les salariés, mais également pour le développement de notre territoire et pour ce que l’on a coutume d’appeler la réindustrialisation du pays. Il faut que ces grandes formules trouvent à s’appliquer très concrètement quand il en est besoin. Nous avons l’exemple parfait d’une entreprise qui est viable et qui a tout pour se développer. Je considère donc qu’il est de notre rôle, et je sais que c’est partagé, de faire le maximum pour faire aboutir la solution qui convient.

On va laisser les choses se dérouler normalement pour que le tribunal puisse prendre ses décisions. À l’issue de cela, le process, en tout cas je l’espère, va continuer pour le redressement de cette belle entreprise. À ce moment-là, nous aurons des décisions à prendre, sur lesquelles le conseil de métropole aura à se prononcer. Pour l’instant, il est évidemment trop tôt pour pouvoir le faire.

Tout cela va aller assez vite et je pense que, d’ici le mois de juillet, il faut que nous ayons une solution aboutie. C’est l’objectif que nous nous sommes fixé collectivement.

Je voudrais, sur un deuxième point, passer la parole à M. Christian DUMAS, qui souhaitait…

Seulement un mot, Madame le Maire, mais je ne souhaite pas qu’on lance ce débat, puisque la procédure au tribunal est en cours.

Mme BARTHE-CHENEAU – Effectivement, nul ne saurait présager de la décision du tribunal. Les salariés et le directeur du site portent un beau projet, qui est soutenu par l’ensemble des collectivités et des partenaires. Je voulais remercier les principaux acteurs qui sont autour de la table depuis le redressement judiciaire. Je vous remercie tout particulièrement, Monsieur le Président, Luc, Pascal, Mme la Préfète, le président de région, parce que pour être en proximité avec les salariés de l’entreprise et le directeur du site, je sais que cette mobilisation de toutes et tous leur a permis d’arriver à ce projet. Merci pour les actions que vous menez.

M. le Président – Merci beaucoup.

Monsieur Christian DUMAS, nous allons changer complètement de sujet, nous allons faire un peu de sport.

M. DUMAS – Je ne sais pas si l’on va en faire, mais on va en parler du moins.

Vous avez toutes et tous pu suivre dans la presse les déboires de l’équipe féminine de l’USO qui évolue à un haut niveau en division nationale, en tout état de cause à un niveau largement supérieur à________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 477

celui de l’équipe masculine. Nous avons pu lire qu’il était envisagé de ne pas permettre la réinscription de cette équipe à ce niveau de championnat national pour la saison sportive 2024-2025, alors que ces mêmes filles ont eu beaucoup de difficultés à se maintenir et que c’est à la force du poignet, si je puis dire, qu’elles ont arraché leur maintien.

Bien évidemment, la métropole n’a plus compétence sur le sport de haut niveau, notamment sur l’équipe de l’USO qui est désormais du domaine de compétence de la mairie d’Orléans. Pour autant, dans une période où l’on cherche à valoriser le sport pour toutes et pour tous, notamment dans des disciplines comme le football qui est quand même beaucoup plus joué par des équipes masculines que féminines, nous trouvons assez détestable qu’une telle situation perdure. J’en appelle à celles et ceux qui pourraient avoir un poids, notamment le maire d’Orléans qui est en charge des subventions municipales pour l’USO, et à tous les gens de bonne volonté pour examiner les possibilités qui permettraient à cette équipe professionnelle féminine de disputer des compétitions au niveau qui est le sien, c’est-à-dire en division nationale. Je regrette, quoiqu’il advienne, que la formulation ou l’affirmation de cette nouvelle n’ait pas forcément été faite dans les règles de l’art.

M. le Président – Je pense que ce n’est pas le lieu d’en débattre ici puisqu’après toutes les péripéties que nous avons connues pour ce qui concerne la partie foot, l’USO est revenu dans le giron de la ville d’Orléans, sans que d’ailleurs la ville d’Orléans ne retrouve les subventions qu’elle versait initialement à l’USO Foot. C’est la chose formidable dans les relations entre les communes et la métropole. Je rappelle que la ville d’Orléans mettait 400 000 € sur l’USO Foot. Quand le club a été transféré à la métropole, les 400 000 € ont été transférés de la ville vers la métropole, mais quand l’USO Foot est revenu à la ville d’Orléans, n’étant plus en deuxième division mais en N1, donc troisième division, le club est revenu à la ville d’Orléans, mais pas les 400 000 € qui sont restés à la métropole. Pour soutenir l’USO Foot, la ville d’Orléans a versé une subvention de 200 000 € supplémentaires. C’est complètement aberrant et absurde et c’est le résultat, je l’espère provisoire, de l’ensemble de nos discussions.

L’équipe de football féminine est une très belle équipe. Je suis d’ailleurs allé la voir jouer. Elle joue très bien, c’est très beau à voir jouer, c’est du haut niveau. Je n’incrimine personne pour ce qui se passe parce que la situation du club de l’USO est financièrement complexe. Un repreneur est arrivé en amenant des financements conséquents pour éviter la disparition du club, donc je l’en remercie. Toutefois, il y a une situation qui laisse supposer que l’équipe féminine ne jouerait plus en deuxième division l’année prochaine. Je le regrette fortement et c’est la raison pour laquelle, quand j’ai découvert cette situation, j’ai pris l’initiative de proposer aux différents acteurs une réunion qui va se tenir demain avec les partenaires potentiels qui sont, pour les partenaires publics, toujours les mêmes (État, région, département, ville) pour voir si nous pouvons construire un tour de table permettant le maintien de l’équipe féminine dans sa division actuelle.

La ville d’Orléans, pourvu que le conseil municipal me suive à l’issue, dès lors que l’on arrive à faire un tour de table, y prendra toute sa part, parce qu’elle ne peut pas seule, comme d’ailleurs la métropole n’aurait pas pu… Au vu des besoins financiers annoncés, un seul partenaire ne peut pas prendre en charge le besoin – je ne sais pas s’il faut parler de déficit ou de besoin – annoncé.

Nous allons faire le maximum pour sauver l’équipe féminine qui le mérite parce que ses résultats sportifs sont là et parce que, dans le domaine du foot, on est beaucoup plus sur des équipes masculines que féminines. On a une très belle équipe féminine, qui pourrait d’ailleurs continuer à progresser, parce qu’il y a des perspectives. C’est la raison pour laquelle je ne pourrais que regretter que l’équipe parte en D3 pour des raisons financières. J’essaie donc de trouver la solution qui permettra de préserver l’équipe.

Merci, Monsieur DUMAS, pour cette intervention.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 478

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-001 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 18 avril 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 479

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 480

]

Séances

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil métropolitain du 18 avril 2024.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-15 et L .5211-1 ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du conseil métropolitain du 18 avril 2024.

Annexe(s) : 1

- Procès-verbal du 18 avril 2024

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 481

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-002 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 482

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 483

Séances

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain du 24 février 2022 donnant délégation à Monsieur le Président pour le règlement de certaines affaires ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.

Annexe(s) : 1

- Compte-rendu des décisions

LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND

ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 484

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-003 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 avril 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 485

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 486

Séances

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. GROUARD

N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 avril 2024.

Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :

Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 18 avril 2024 :

M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 21 mars 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHOUIN n°2 Habitat-logement - Dispositif d’observatoire du logement neuf - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec

l’association OCELOR - Attribution d’une subvention au titre de

l’année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. SCHLESINGER n°3 Habitat-logement - Fonds Unifié Logement (FUL) - Approbation de conventions à passer avec les associations SOLIHA AIS,

AIDAPHI et AHU - Attribution de subventions au titre de

l'année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN

M. SCHLESINGER n°4 Habitat-Logement – Annulations d’opérations – Abrogation de subventions et d’agréments, résiliation de conventions de

cofinancement signées avec la SA HLM 3F Centre Val de

Loire, la SEM Les Résidences de l’Orléanais et la SA

VALLOIRE HABITAT

ADOPTE AVEC 21 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,

MARCEAU VILLARET

M. SCHLESINGER n°5 Habitat-logement - Programmations locatives sociales de 2016, 2017 et 2018 - Régularisation des paiements et clôture

des opérations - Approbation de nouvelles conventions de

cofinancement.

ADOPTE A L'UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 487

M. CHAPUIS n°6 Fonds d'Aide aux Jeunes - Soutien au projet "Aime-toi" - Approbation d'une convention à passer avec la Mission Locale

de l'Orléanais pour le projet "Aime-toi" pour l'année 2024 -

Attribution d'une subvention au titre de 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE CHARLES-ERIC

LEMAIGNEN, MICHEL MARTIN, ISABELLE RASTOUL,

VANESSA SLIMANI, MARCEAU VILLARET

M. CHAPUIS n°7 Fonds d'Aide aux Jeunes - Approbation d'une convention à passer avec Orléans Futsal au titre de l'année 2024 -

Attribution d'une subvention au titre de 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHAPUIS n°8 Fonds d'Aide aux Jeunes - Approbation d'une convention à passer avec l'association Départementale "Action pour les

Gens du Voyage" 2024 - Attribution d'une subvention au titre

de 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE PHILIPPE BEAUMONT,

VINCENT MICHAUT, MARCEAU VILLARET

M. CHAPUIS n°9 Fonds d'Aide aux Jeunes - Approbation de convention à passer avec APLEAT - ACEP pour le projet Travail Alternatif

Payé A la Journée (TAPAJ) au titre de l'année 2024 -

Attribution de subvention année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHAPUIS n°10 Fonds d'Aide aux Jeunes - Approbation d'une convention à passer avec Pass Emploi Service pour le projet : Formation

compétences transversales pour l'année 2024 - Attribution

d'une subvention au titre de 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHAPUIS n°11 Fonds d'aide aux jeunes - Approbation d'une convention à passer avec les Résidences Jeunes Acacias Colombier pour le

projet accueil et suivi éducatif global de jeunes en grande

précarité - Attribution d'une subvention au titre de l'année

2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHAPUIS n°12 Fonds d'aide aux jeunes - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Sport Loir-et Excellence - Projet

: L'inclusion par le sport en faveur de l'insertion professionnelle

des jeunes - Attribution de subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 488

M. CHAPUIS n°13 Fonds d'aide aux jeunes - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Haddock - Projet : "Ad hoc :

expression sous toutes ses formes" - Attribution de

subventions.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. CHAPUIS n°14 Fonds d'aide aux jeunes - Convention à passer avec Canolys - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. TEBIBEL n°15 Emploi - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’insertion - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. GROUARD n°16 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Construction de 3 logements individuels locatifs sociaux situés 313 Rue de

Lorette à Olivet - Garantie d'un emprunt de 615 000 € à

hauteur de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET

M. GROUARD n°17 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Construction en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 3 logements collectifs

locatifs sociaux situés 36 route d'Orléans à La Chapelle-Saint-

Mesmin - Garantie d'un emprunt de 268 000 € à hauteur de 50

% - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET

M. GROUARD n°18 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Construction en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 9 logements collectifs

locatifs sociaux en ANRU situés 36 route d'Orléans à La

Chapelle-Saint-Mesmin - Garantie d'un emprunt de 1 017 500

€ à hauteur de 50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET

M. GROUARD n°19 Finances - SA HLM Valloire Habitat - Construction en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 12 logements collectifs

locatifs sociaux situés 36 route d'Orléans à La Chapelle-Saint-

Mesmin - Garantie d'un emprunt de 1 506 000 € à hauteur de

50 % - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 489

M. GROUARD n°20 Modification du tableau des emplois - Approbation.

ADOPTE A L'UNANIMITE

conseil métropolitain de bien vouloir :

Annexe(s) : 0

LE CONSEIL METROPOLITAIN PREND

ACTE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 490

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-004 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Santé - Voeu pour le maintien du financement par l’Etat du dispositif Asalée.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 491

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 492

Séances

Conférence des maires du 16 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. DUMAS

N° 4 Santé - Voeu pour le maintien du financement par l’Etat du dispositif Asalée.

Chaque jour, nombre de concitoyens et de familles habitant le territoire d’Orléans Métropole sont confrontés aux conséquences de la dégradation de l’offre de santé sur notre territoire. Face à cette situation dramatique, l’Etat qui détient la compétence santé, se doit de soutenir les dispositifs facilitant l’accès aux soins.

Le dispositif Asalée (« action de Santé libérale en équipe »), presque entièrement financé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), permet notamment aux médecins généralistes de prendre en charge un nombre plus important de patients grâce à une organisation innovante permettant une collaboration plus poussée des médecins généralistes avec des infirmières.

Les infirmières Asalée peuvent ainsi assurer un suivi optimal de certaines maladies et de nombreux maux : diabète, risque cardiovasculaires, asthme, troubles du sommeil, repérage des troubles cognitifs, dépistage précoce et accompagnement de l’enfant en surpoids ou encore accompagnement au sevrage tabagique. Elles participent également aux campagnes collectives de dépistage de certains cancers. Ainsi, le dispositif permet de dégager du temps médical précieux pour nos territoires qui font face à la désertification médicale.

Aujourd’hui, près de 3 000 infirmières travaillent dans ce cadre en France, certaines exerçant au sein de notre métropole. Elles constituent un élément capital pour nos territoires qui lutte quotidiennement face à la baisse du nombre de médecins.

Malgré ce constat positif unanime, la pérennité du dispositif Asalée est aujourd’hui menacée.

En effet, le dispositif Asalée et la CNAM, actuellement en négociation pour l’élaboration d’une nouvelle convention, peinent à définir les bases d’une coopération renouvelée. Cette situation place en difficulté les infirmières du dispositif. Depuis plusieurs semaines des infirmières de l’association font état de retard dans les financements à l’association, ce qui ne permet plus d’honorer les salaires des infirmières à date régulière. De plus, les loyers pour l’hébergement des professionnels Asalée ne sont plus financés par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), comme cela avait pu s’opérer les années précédentes.

Pour remédier à cette situation préoccupante, il est nécessaire de créer, à l’échelle nationale, les conditions propices à la signature d’une nouvelle convention entre l’association Asalée et la CNAM afin de garantir la stabilité et la pérennisation du dispositif.

C’est pourquoi, les élus du conseil métropolitain d’Orléans Métropole, réunis le 30 mai 2024, réitèrent leur attachement au dispositif Asalée auprès de la CNAM, de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Etat.

Une copie de ce vœu sera adressée à la CNAM, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret, à l’Agence Régionale de Santé, à Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret, au Président du Conseil de l’Ordre des Médecins du Loire et à Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 493

Vu l'avis de la conférence des maires,

Considérant le vœu déposé par le groupe « Pour une Métropole en commun » en date du 16 avril 2024,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- émettre le vœu du maintien du financement par la CNAM du dispositif Asalée,

- transmettre le vœu à la CNAM, à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret, à l’Agence Régionale de Santé, à Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret, au Président du Conseil de l’Ordre des Médecins du Loire et à Madame la Ministre de la santé.

Annexe(s) : 0

M. DUMAS – Le dispositif Asalée, qui regroupe environ 3 000 infirmiers et infirmières au niveau national, vise à accompagner les patients souffrant d’affections chroniques. Ce dispositif est particulièrement apprécié et important, apprécié de la patientèle et du corps médical, qui n’a pas forcément loisir et temps pour suivre plus que régulièrement certaines patientèles compte tenu des créneaux disponibles et des déserts médicaux dans bon nombre de nos communes.

Ce dispositif se trouve aujourd’hui quelque peu malmené. Il fonctionne principalement sur des financements de la CNAM, qui, pour octroyer ces financements, a signé il y a quelques années une convention avec l’association Asalée. Il se trouve que, depuis plusieurs mois, il y a manifestement un litige ou des litiges entre la CNAM et l’association Asalée sur le devenir et le renouvellement de cette convention. Il n’est pas question aujourd’hui de rentrer dans le fond du débat sur le bien-fondé des demandes de la CNAM et de l’association Asalée, mais il n’en demeure pas moins que ce dispositif se trouve aujourd’hui menacé.

Au cours des derniers mois, notamment le mois de janvier, les infirmiers et infirmières, qui sont salariés de l’association Asalée, ont été payés avec retard au titre de leur salaire mensuel. Qui plus est, un certain nombre de ces professionnels de santé ont été obligés de quitter les locaux qui étaient loués par l’association Asalée. Cela pose un problème notable principalement pour les patients, mais aussi pour l’ensemble de la communauté médicale.

Par ce vœu, je souhaiterais vous proposer d’attirer l’attention des autorités de l’État, que ce soit les ministres de la Santé, l’ARS ou la CNAM, pour que ce dispositif puisse perdurer dans le temps et que cette convention puisse à nouveau être signée. Si nous devions perdre ce dispositif Asalée – sur le Loiret, je crois que c’est 20 infirmiers et infirmières Asalée et 3 000 au niveau national –, je vous laisse calculer le nombre de rendez-vous médicaux disponibles qu’il faudrait trouver pour suivre régulièrement cette patientèle. Par ce dispositif, je souhaite donc que l’on puisse, si vous en êtes d’accord, attirer l’attention de toutes les autorités en charge de la gestion de ce dossier.

En ce qui me concerne, sur la commune d’Ingré, mon attention a été appelée à la fois par l’infirmière Asalée et par plusieurs médecins généralistes qui ont de grandes craintes si ces professionnels de santé, dans ces équipes pluridisciplinaires, ne pouvaient plus exercer au sein de nos territoires.

M. MICHAUT – L’ensemble du groupe soutient sans hésitation ce vœu. Je voudrais donner quelques éléments parce que Stéphanie RIEST n’est pas là. Les négociations sont en cours avec la CNAM. L’État soutient ce dispositif, c’est important de le redire. Aujourd’hui, c’est 80 M€ de fonds publics par an qui sont distribués à l’association Asalée. Par rapport à ce que tu disais, Christian, il y a une avance de trésorerie de 6 M€ qui est faite chaque mois par l’Assurance Maladie pour financer les salaires des infirmières. La survie de ce dispositif n’est pas remise en cause. Je peux vous le dire parce que j’ai vu le ministre avec Stéphanie, le ministre soutient pleinement ce dispositif et la volonté qu’il y ait des consultations de soins infirmiers en écho de ce dispositif.

Mme CANETTE – Évidemment, nous approuverons ce vœu à l’initiative duquel a été Christian DUMAS. C’est central, mais on ne va pas revenir sur tous les enjeux de santé.

Nous voulions aussi attirer l’attention sur une alerte, dont nous avons déjà parlé en conférence des maires, qui est relayée par SOS Médecins sur la non-revalorisation qui s’annoncerait des visites à domicile dans le cadre des négociations avec la CNAM. SOS Médecins alerte sur le fait que ce serait________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 494

un risque de disparition des VAD, ce qui n’est pas sans poser problème à toutes les personnes qui ne sont pas en situation de se déplacer jusqu’au cabinet d’un médecin pour quelque raison que ce soit. On pense aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes avec des pathologies qui ne leur permettent pas de se déplacer. Peut-être faut-il envisager une adresse de soutien à SOS Médecins qui a sollicité au moins certains d’entre nous.

M. MONTILLOT – Le dispositif Asalée est extrêmement pertinent et important pour nos médecins et pour la patientèle, donc pour nos concitoyens.

Les négociations avec la CNAM sont en cours, comme Vincent MICHAUT vient de l’évoquer. Sur Orléans, on a plusieurs infirmières Asalée, trois dans les trois MSP. On a pris le parti de prendre en charge les loyers, parce que dans le cadre de l’accord, la négociation avec la CNAM porte à la fois sur les salaires des infirmiers et les loyers dans les différents centres où ils se trouvent. Nous attendons avec impatience cet accord parce que nous portons en charge ce dossier.

Je rebondis sur ce que vient de dire Carole CANETTE, parce que j’ai passé ma matinée avec SOS Médecins. Ils sont toujours sur les visites à domicile et j’ai moins d’inquiétudes que celles qu’elle vient de formuler, mais on reste vigilant. Ces questions de santé sont un sujet sans fin. C’est le tonneau des Danaïdes : quand il n’y a plus de sujet, il y en a encore un. Cela restera encore pendant de très nombreuses années, je peux vous l’assurer.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 495

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-005 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Cohésion sociale - Approbation du Contrat de Ville « engagements quartiers 2030 » 2024/2030.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 496

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 497

Séances

Commission cohésion sociale et territoriale du 23 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. CHAPUIS

N° 5 Cohésion sociale - Approbation du Contrat de Ville « engagements quartiers 2030 » 2024/2030.

La politique de la ville est un ensemble de mesures visant à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la vie quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé,…) au plus près des besoins du territoire. Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes, Département, Région), les acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants, conseils citoyens,..) et les entreprises. Elle est matérialisée par un document cadre, le contrat de ville, qui définit un ensemble de priorités, d’objectifs et d’actions au bénéfice des quartiers prioritaires.

Une première génération de contrats de ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a été mise en œuvre entre 2015 et 2023. A compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la politique de la ville nommé « Engagements quartiers 2030 » est redéfini avec l’objectif de poursuivre et améliorer les efforts réalisés ces dernières années. Ce nouveau contrat de ville a pour but de définir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole et plus particulièrement sur ses quartiers prioritaires pour la période 2024/2030.

Depuis 2014, la métropole d’Orléans compte 10 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Ces territoires ont un taux de pauvreté de 45 %, soit trois fois plus élevé que la moyenne de la métropole.

Le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains maintient les 10 QPV au sein de la métropole par rapport au précédent contrat de ville. Ces quartiers sont :

- La Source, l’Argonne, les Blossières et Dauphine sur la commune d’Orléans (4 quartiers), - Clos de la Grande Salle, Lignerolles-Hartière, Andrillons-Ormes du mail sur la commune de Fleury- Les-Aubrais (3 quartiers),

- Les Chaises et les 3 Fontaines sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle (2 quartiers), - Pont-Bordeau sur la commune de Saint-Jean-de-Braye (un quartier).

Des extensions à la marge ont été validées par l’Etat, après échanges entre la Préfecture et les communes, sur certains quartiers, afin d’intégrer aux périmètres existants diverses poches de logements sociaux et équipements structurants (écoles, gymnases...)

La population métropolitaine habitant en quartier prioritaire est estimée à environ 31 500 habitants. Le chiffrage exact de la population de chaque quartier sera fourni par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dans les prochains mois.

L’élaboration du contrat de ville, coordonnée par Orléans Métropole, a fait l’objet d’une préparation en partenariat étroit avec l’Etat et les 4 communes concernées (Orléans, Fleury-Les-Aubrais, Saint-Jean De la Ruelle, Saint-Jean de Braye). Elle s’est également appuyée sur une large consultation des habitants, des temps de rencontre partenariaux et un séminaire avec l’ensemble des acteurs locaux de la politique de la ville entre août 2023 et mars 2024.

Conformément à la circulaire du 31 août 2023, ce nouveau document cadre repose sur 6 axes thématiques transversales définis collégialement :

- émancipation (Accès aux droits, éducation-parentalité, culture, sports, lien social, image des quartiers, …),

- santé, handicap, vieillissement,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 498

- emploi (emploi, formation, activité économique, lien avec les entreprises,…), - transition (écologique : habitat, urbanisme, mobilité,… et numérique : accompagnement aux démarches, sensibilisation,…),

- tranquillité (sécurité, prévention, lien police-population,…),

- axe transversal : aller vers, coordination, communication, lutte contre les discriminations, égalité femme/homme.

Il est complété par des priorités, déclinées en objectifs, pour les quartiers prioritaires de chaque commune.

La mobilisation des habitants à la définition des priorités et des actions du Contrat de Ville, au suivi de leur mise en œuvre et à l’évaluation de leurs résultats est un axe fort dans ce contrat conformément aux directives nationales. La gouvernance et l’animation du contrat seront structurées autour d’instances collégiales et décisionnelles (comité de pilotage, comité technique, …). Chaque année, un appel à projets du contrat de ville permet de soutenir les actions en faveur des quartiers prioritaires. Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2027 pour actualiser les orientations stratégiques pour la seconde partie du contrat et préparer l’évaluation finale.

Outre l’État et Orléans Métropole, co-porteurs du Contrat de Ville, le contrat est signé par les communes d’Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et les bailleurs sociaux ayant du patrimoine locatif au sein des quartiers prioritaires. Au-delà des signataires, il associe largement tous les partenaires souhaitant être impliqués dans cette démarche, afin d’améliorer l’ensemble des politiques publiques et de créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les Quartiers Prioritaires de la Ville.

Le contrat de ville fixe le cadre partenarial, les priorités générales identifiées collectivement et les priorités identifiées dans les quartiers prioritaires au sein de chaque commune. Il a vocation à être complété par la convention cadre relative à la gestion urbaine et sociale de proximité dans les 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville de la métropole d’ici fin 2024.

Le projet du contrat de ville a été approuvé par son comité de pilotage, composé des signataires et des partenaires, en date du 26 mars 2024.

Ceci exposé,

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

Vu le Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;

Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;

Vu l’instruction de la secrétaire d’état chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « engagements quartiers 2030 » ;

Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le contrat de ville « engagements quartiers 2030 » pour la période 2024/2030, joint en annexe ;

- autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de ville et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Annexe(s) : 1

- Contrat de Ville 2024/2030________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 499

M. Grégoire CHAPUIS – Je vais essayer de ne pas être trop long, même si c’est un document qui a un impact considérable pour un certain nombre d’habitants de notre territoire.

La politique de la ville est un terme que l’on entend souvent mais qui est méconnu. C’est l’ensemble des mesures visant à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce n’est pas anodin. Sur la métropole, ce sont 10 quartiers prioritaires qui regroupent plus de 31 000 habitants, répartis sur quatre communes. Dans ces quartiers, le taux de pauvreté est trois fois plus élevé que la moyenne de la métropole.

Cette politique de la ville sur notre territoire se matérialise par ce contrat de ville copiloté par l’État et la métropole. Ce nouveau contrat de ville « engagements quartiers 2030 » engage la période 2024- 2030, la volonté étant, pour ceux qui ont le précédent contrat de ville, de le simplifier et d’en faire un vrai outil, et pas uniquement remplir les cases nécessaires à la signature du contrat. Ce contrat de ville a été le fruit d’un long travail. Pour le rendre utile et efficace, il fallait qu’il soit partagé. Cela a été le fruit d’une analyse statistique et de chiffres sur le territoire, car c’est toujours bien d’avoir des données objectives, puis une longue concertation avec les bailleurs, les associations et les habitants. On a fait un questionnaire sur l’ensemble des quartiers prioritaires pour avoir des ressentis. C’était un questionnaire très intéressant parce que souvent loin des a priori que l’on peut avoir sur l’image que les habitants ont de leur propre quartier.

La période d’élaboration s’est conclue par un séminaire avec plus de 100 acteurs des quartiers, que ce soit les bailleurs, les associations, les services de l’État, les services de la métropole ou des quatre communes. Cela nous a permis d’arriver à un document au plus près des priorités.

Concernant la géographie prioritaire, ces fameux 10 quartiers, c’était un enjeu pour nous d’avancer sur cette géographie et de ne pas reculer. Un élément qui est souvent méconnu est que l’on ne classe pas en quartier prioritaire les quartiers qui rentrent dans les critères de quartier prioritaire. À l’échelle du département, on a un quota de population en quartier prioritaire. Si demain on a, sur le territoire loirétain, 5 000 habitants de plus qui pourraient rentrer en quartier prioritaire, soit on en fait sortir 5 000 ailleurs, soit on ne les fait pas rentrer. C’était un vrai enjeu pour nous de préserver nos quartiers prioritaires, non pas par plaisir mais parce qu’il y a encore des problématiques sur ces quartiers. On a donc fait évoluer, pour certains quartiers à la marge… A Fleury-les-Aubrais, c’est un peu plus parce que le quartier de Lignerolles devient Lignerolles-Hartière et passe de 1 000 à 1 500 habitants environ. C’était des problématiques de longue date qui, jusqu’ici, n’avaient pas été prises en compte et qui rentrent enfin dans le giron de la politique de la ville.

Pour ce qui concerne le document, la volonté était de se concentrer sur six axes thématiques définis collégialement, issus du travail du séminaire : émancipation ; santé, handicap, vieillissement ; emploi ; transition écologique et numérique ; tranquillité ; un axe transversal, qui est plutôt une armature, qui regroupe les notions d’« aller vers » qui sont essentielles dans la politique de la ville, mais aussi les questions transversales de lutte contre les discriminations ou d’égalité femmes-hommes.

Ces priorités se déclinent par commune. L’objectif pour être opérationnel sur ce document était d’être au plus proche des réalités de terrain, donc chaque commune, en se basant sur le questionnaire et le travail du séminaire, a pu définir ses priorités et ses objectifs pour arriver à un contrat le plus opérationnel possible.

Un élément central que je n’ai pas encore évoqué est la question de la participation citoyenne. Jusqu’ici, la participation citoyenne du contrat de ville se basait sur les conseils citoyens qui ont prouvé, à quelques exceptions près, leur inefficacité. On a du mal à mobiliser et à faire perdurer la mobilisation citoyenne dans le temps en passant par les conseils citoyens. L’idée, dans cette logique de contrat de ville vivant et adapté, est de laisser la possibilité à chaque commune de faire vivre sa participation citoyenne. Cela n’empêche pas d’avoir une logique métropolitaine et d’avoir des temps d’échanges métropolitains. Cela peut être des diagnostics en marchant… L’idée n’est pas non plus de court-circuiter les conseils citoyens qui fonctionnent et de ne pas s’arrêter à une structure qui ne fonctionne pas en disant « les habitants ne veulent pas y prendre part, donc on ne fait rien », mais d’inciter au maximum la participation citoyenne. Si de nouveaux outils se développent, on les intègre.

Au fil de l’eau, de 2024 à 2030, l’idée est que ce contrat de ville vive et que, y compris sur les questions de participation citoyenne, on puisse intégrer des éléments supplémentaires et, au-delà même de ces questions de participation, intégrer des acteurs et des partenaires qui voudraient venir travailler avec nous sur ces questions de politique de la ville.

Une évaluation sera faite à mi-parcours. L’idée est de ne pas attendre 2027 pour faire cette évaluation, mais de requestionner tous les ans… Il ne s’agit pas de révolutionner tous les ans mais d’ouvrir la porte à de nouveaux acteurs tous les ans, à de nouvelles méthodes de participation et de________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 500

fonctionnement pour ne pas être sur un carcan qui nous empêche de faire, mais plutôt quelque chose qui nous rassemble et qui facilite le travail en commun.

Vous avez ce contrat de ville. Quelques exemplaires sont imprimés parce que ce format est plus pratique. Je vous conseille de le feuilleter parce que c’est un travail considérable. Je tiens à remercier les services de la métropole parce que c’est copiloté par l’État et les services de la métropole, mais si ce document est aussi lisible, utile et une aussi bonne base pour la politique de la ville que l’on va mettre en place jusqu’à 2030, c’est grâce au travail des équipes des quatre communes et énormément grâce au travail des services de la métropole. Je pense que ce contrat de ville sera un exemple pour un certain nombre de contrats de ville dans le pays parce que c’est très souvent illisible et inutile. Vous avez un document qui est un très bel outil pour faire vivre la politique de la ville jusqu’en 2030.

M. VILLARET – Je voudrais saluer le travail qui a été accompli par notre vice-président et toute l’équipe du contrat de ville à la métropole pour enfin aboutir à un document qui est lisible, compréhensible et qui permet à tout un chacun de bien comprendre ce qu’est le contrat de ville aujourd’hui. On a tellement connu des documents abscons où l’on ne comprenait rien que, pour une fois, on a quelque chose qui est lisible et compréhensible par tous, ce qui montre tout le travail qui a été accompli, en y associant tous les partenaires et les habitants. Les habitants ont également été fortement impliqués dans la construction de ce nouveau contrat de ville.

M. MONTILLOT – Je voudrais témoigner sur l’élaboration du contrat de ville et associer les services, notamment pour l’élaboration de ce document.

Je souhaiterais rappeler quelques éléments majeurs sur cette notion de quartier prioritaire de politique de la ville et de contrat de ville. Premièrement, à Orléans, 71 % des habitants sont en quartier politique de la ville, c’est-à-dire 22 000 habitants sur les 31 000 de la métropole qui sont en QPV, ce qui nous oblige à être en première ligne pour les actions menées sur notre territoire.

La deuxième chose est l’excellence du partenariat qui a été mené avec nos concitoyens. Je rappelle qu’il devait y avoir une réunion publique sur l’ensemble du territoire, mais finalement, ce que j’avais souhaité, on a mené des réunions dans quasiment chacun des 10 quartiers prioritaires pour être au plus près des préoccupations de terrain, parce que les quartiers ne sont pas les mêmes, les villes ne sont pas les mêmes, les problématiques ne sont pas forcément toujours les mêmes. Il y a eu un partenariat très fort entre les villes, les associations, les bailleurs sociaux qui sont très impliqués, y compris dans le cadre de l’exonération TFPB, l’État. D’ailleurs, le secrétaire général adjoint, M. MÉO, a été très impliqué sur ce dispositif, pas simplement sur la partie financière. Je rajoute aussi la Fondation Orléans, parce que lorsqu’on a fait le tour des associations, des dispositifs et des soutiens financiers, la Fondation Orléans a porté financièrement un certain nombre de projets, y compris sur la pluriannualité des soutiens. L’objectif est d’avoir plutôt des soutiens financiers sur trois années pour avoir une meilleure visibilité pour le tissu associatif. Je crois que l’on peut s’en féliciter.

Mme CANETTE – Je souhaite également, puisque Fleury-les-Aubrais a trois quartiers prioritaires de politique de la ville, souligner l’importance de cette politique et la mobilisation de l’ensemble des professionnels et du secteur associatif qui œuvrent grâce à ces politiques de la ville au bénéfice des populations fragiles et parfois très fragiles dans ces quartiers.

Je veux saluer la qualité du travail qui a été réalisé, sous le pilotage de Grégoire CHAPUIS, par les services et la qualité du document. Je crois que cela nous permet de le partager très facilement dans nos instances, dans nos villes respectives, pour ceux qui sont concernés.

On ne peut pas se contenter de dire l’importance de ces politiques et la qualité du travail qui est fait par les uns et par les autres dans ce cadre sans dire que l’on aimerait néanmoins que l’État – je le dis en tant que maire – soit encore plus au rendez-vous sur ces questions, parce qu’on a quand même des situations qui se dégradent dans les quartiers. On a tous en souvenir les émeutes du début de l’été dernier qui s’étaient manifestées essentiellement dans les villes où il y avait nombre de ces quartiers. Quand on crée le désespoir et quand on ne donne pas à ces populations les moyens d’émancipation, ce à quoi s’attachent ces politiques de la ville, cela crée une décohésion sociale qui est délétère pour notre société. Le travail qui est fait à l’échelon territorial est excellent, mais les moyens qui nous sont donnés, et c’est de la responsabilité de l’État, pour mener ces politiques territoriales doivent être poussés plus avant.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 501

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-006 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les bailleurs sociaux dans le cadre de chantiers éducatifs pour l'année 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 502

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 503

Séances

Commission cohésion sociale et territoriale du 23 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. CHAPUIS

N° 6 Prévention Spécialisée - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec les bailleurs sociaux dans le cadre de chantiers éducatifs pour l'année 2024.

Dans le cadre de ses actions préventives sur le champ de l’insertion des jeunes, de la prévention de la délinquance et de la récidive, la prévention spécialisée a mis en œuvre, en 2016, des chantiers éducatifs. Ils s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 11 à 21 ans.

Logem Loiret , Les résidences de l’Orléanais, Valloire Habitat SA D’HLM, Pierres et Lumières, 3F Centre Val de Loire et France Loire (Offices publics ou Entreprises Sociales pour l’habitat), dans le cadre de leurs préoccupations sur l’insertion professionnelle, et sur l’amélioration du cadre de vie de leurs locataires, proposent des chantiers éducatifs d’embellissement des parties communes ou des abords des immeubles locatifs, en permettant à des jeunes habitants du quartier d’être acteurs de ces transformations.

Il est proposé une convention opérationnelle et financière de partenariat pour la réalisation de chantiers éducatifs entre Orléans Métropole et les différents bailleurs.

Obligations de l’Office Public ou Entreprise Sociale pour l’habitat

Chaque bailleur fera tout son possible pour laisser libre accès, selon les caractéristiques techniques du patrimoine objet du chantier à un local avec toilettes permettant d’entreposer matériels et matériaux.

Il délègue à la direction de la jeunesse, réussite, prévention et médiation, service prévention spécialisée, la signature des fiches horaires des jeunes.

Obligation d’Orléans Métropole

Orléans Métropole met à disposition le personnel de la prévention spécialisée et se porte garant des conditions d’accueil des jeunes.

Orléans Métropole s’engage à assurer l’encadrement éducatif et technique des jeunes durant la durée des travaux. A ce titre, il prendra en charge toute disposition relative à la sécurité des biens et des personnes et souscrira les assurances nécessaires à cette activité, et assurera, via l’association intermédiaire, les jeunes salariés de ladite association. Il s’engage à garantir la bonne exécution des travaux, la protection et le nettoyage en fin de chantier et la tranquillité des habitants.

Modalités de financement

Pour chaque chantier, Orléans Métropole, via l’association intermédiaire, adressera au Bailleur concerné la facture afférente au chantier éducatif réalisé.

La facture devra détailler :

- le prix des fournitures détaillé,

- le coût de la main d’œuvre établi sur la base des heures réellement effectuées par les jeunes, précisant le temps passé sur le chantier,

- le coût de l’encadrement technique (30 %) précisant le temps passé sur le chantier, - Etant précisé que le coût horaire des jeunes ou de l’encadrant technique refacturé intégrera les charges sociales afférentes à la rémunération versée.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 504

Orléans Métropole s’engage à prendre en charge :

- l’encadrement du chantier (le coût des éducateurs spécialisés et 70 % du coût de l’encadrant technique),

- le matériel nécessaire à la réalisation des travaux (hors fournitures) et le véhicule pour le transport.

Chaque bailleur s'engage à procéder au règlement de la facture dans les 30 jours à compter de sa

réception par lui.

Durée de la convention

La présente convention est signée pour l’année 2024. Elle est tacitement reconductible.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver une convention de partenariat à passer avec les bailleurs sociaux pour la réalisation de chantiers éducatifs pour l'année 2024 ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole.

Annexe(s) : 1

- convention

M. Grégoire CHAPUIS – On a l’habitude de passer tous les ans la convention de prévention spécialisée avec les communes. Normalement, c’est un sujet qui fera moins débat, qui me permet néanmoins de rappeler l’excellent travail du service de prévention spécialisée à l’échelle de la métropole.

En l’occurrence, cette convention concerne les chantiers éducatifs. Ce sont 36 chantiers pour l’année 2023, 18 qui ont été faits avec des bailleurs. Cela représente 75 % des heures de travail de chantier éducatif. Cette convention est assez technique. Je ne vais pas vous lister les engagements de la métropole et des bailleurs. Le travail se faisait déjà en commun avec les bailleurs sur ces chantiers éducatifs, mais l’idée est de remettre un peu d’ordre dans une situation existante pour simplifier le travail entre les bailleurs et les services de la métropole.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 505

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-007 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société Keolis Métropole Orléans - Révision des tarifs à compter du 1er juillet 2024 – Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 506

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE, ORLEANS : Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 43________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 507

Séances

Commission transition écologique du 25 avril 2024

Commission ressources du 14 mai 2024

Conférence des maires du 16 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. ROY

N° 7 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société Keolis Métropole Orléans - Révision des tarifs à compter du 1er juillet 2024 – Approbation.

Par délibération n° 2018-11-15-COM-15, le conseil métropolitain du 15 novembre 2018 a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole passée avec la société Keolis Métropole Orléans pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.

La tarification des transports relève de la compétence de l’autorité organisatrice des mobilités.

L’article 1 de la convention rappelle ainsi qu’Orléans Métropole exerce la prérogative de fixation des tarifs. A ce titre, quatre évolutions de la gamme tarifaire ont successivement été approuvées par les conseils métropolitains du 28 mai 2019, du 17 juin 2021, du 7 avril 2022 et du 11 mai 2023.

Les évolutions survenues en 2019 se sont traduites par une diminution des tarifs à destination des jeunes de moins de 26 ans de l’ordre de 30 %, et par la mise en place de quelques mesures de simplification de la grille.

Les modifications apportées en 2021 ont été axées sur la tarification relative aux services vélos et sur la simplification du parcours usagers pour les personnes bénéficiant du service Access’TAO ou souhaitant emprunter le BatO’Loire.

En 2022, les évolutions se sont traduites par une augmentation de l’ensemble de la grille tarifaire, à l’exception des titres liés aux services vélos et aux titres dits solidaires, en appliquant le taux d’inflation constaté en fin d’année 2021, soit 2,8 %.

Les modifications apportées en 2023 ont conduit à une hausse moyenne de 5,29 % en cohérence avec l’augmentation des charges et l’inflation. Les titres dits solidaires n’ont pas été concernés par cette évolution.

Pour l’année 2024, le niveau d’inflation constaté à février 2024 est de 4,25 %. Parallèlement, les charges du délégataire ont évolué à la hausse en 2023 d’environ 5,5 %.

Aussi, au titre de l’année 2024, il est proposé au conseil métropolitain de faire évoluer les tarifs en appliquant une hausse moyenne de 3,5 %, à l’exception des titres dits solidaires et des titres liés aux services vélo. Ces modifications sont détaillées dans le tableau joint en annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention pour la gestion des transports publics urbains entrée en vigueur le 1er janvier 2019 passée avec la société Keolis Métropole Orléans ;

Vu la délibération tarifaire n° 2023-05-11-COM-28 du conseil métropolitain en date du 11 mai 2023 applicable à partir du 1er juillet 2023 ;

Vu l'avis de la conférence des maires ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 508

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la modification de la gamme tarifaire des services de mobilité applicable à compter du 1er juillet 2024, présentée dans la grille tarifaire jointe à la présente délibération.

Annexe(s) : 1

- grille tarifaire au 01.07.2024

M. Charles-Eric Lemaignen, et Mme Isabelle Rastoul sortent de la salle.

M. ROY – C’est la traditionnelle révision des tarifs qui sera en application à partir du 1er juillet. Depuis le début de la DSP en 2019, le contrat a augmenté d’un peu plus de 20 % et nous avons augmenté le versement mobilité de 2 % pour que les entreprises apportent un effort supplémentaire et nous aident à boucler le budget sans le budget principal. Nous avons reporté un peu plus de 14 %, depuis le 1er janvier 2019, sur l’augmentation des tarifs, donc sur l’augmentation à l’usager. Cela veut dire qu’un tiers n’a pas été reporté. Cela ne semble pas beaucoup, mais je vais vous démontrer que c’est énorme. La partie que nous concédons à ne pas augmenter pour l’usager n’est pas un cadeau pour une simple année, mais c’est un cadeau qui se reproduira chaque année, puisque la réindexation n’a pas été mise sur le tarif.

Pour cette année, la réindexation du contrat est à 5,5 %. Il vous est proposé ce soir d’augmenter les tarifs en préservant la partie solidaire de 3,5 %. Ces 2 % d’écart, fruit de nos conversations, de conférence des maires et de nos débats, vont nous coûter pour cette année 400 000 € que nous ne pourrons pas aller chercher auprès de l’usager. Ils se reproduiront chaque année. Depuis le début du mandat, c’est 1,6 M€ que nous n’avons pas reporté à l’usager, et depuis 20 ans, c’est presque le déséquilibre que nous avons sur le budget transports.

Il faut être vigilant, c’est un point d’alerte. J’entends qu’on appelle à la gratuité et que l’on désire beaucoup plus de choses. Si l’on en arrivait à la gratuité et à continuer à faire ces cadeaux… C’est plus facile pour moi de vous dire que l’on n’augmente pas le tarif à l’usager. C’est le budget principal qui vient contribuer encore pour cette année, avec 400 000 € supplémentaires, au budget transports qui est déjà le premier budget de la ville. Je trouve qu’il y a un défaut d’équité. On a besoin de cet argent ailleurs, dans d’autres politiques publiques. Quand on a augmenté le versement mobilité, quand la métropole met des dizaines de millions d’euros et que l’on ne reporte pas, encore cette année, le coût réel de l’inflation… Par exemple, EDF a mis 10 % au mois de février et je n’ai entendu personne dire : « non, ce sera 5,5 % ».

Je porte ce soir une délibération qui a été partagée en conférence des maires pour que nous ayons une inflation modérée de 3,5 %. La réalité est que le contrat de délégation de service public a augmenté de 5,5 % et que nous faisons un cadeau de 400 000 € chaque année, qui se reproduira. Je voulais vous sensibiliser sur cette partie.

M. le Président – J’entends « ce n’est pas un cadeau ». Ce n’est pas la question des mots, mais on a une différence entre l’ajustement que nous assumons en tant que métropole, qui est de 5,5 %, et ce que nous reportons sur l’usager qui est proposé à 3,5 %. M. ROY a raison de le préciser, c’est un coût supplémentaire pour la métropole de 400 000 € qui se répercute tous les ans.

Mme DUBOIS – Je pourrais faire la même intervention que l’année dernière, et vous pouvez reconnaître notre constance sur ce sujet. Encore cette année, comme depuis le début du mandat, vous nous proposez d’augmenter les tarifs, et encore cette année, nous nous y opposerons.

Vous le savez, notre position est de défendre la gratuité, mais ce que l’on vous demande au moins aujourd’hui serait de geler ces tarifs. Depuis 2020, les tarifs de TAO ont subi une augmentation de 12 % sur les tickets à l’unité, 19 % sur les 10 voyages, 15 % sur les abonnements, 10 % sur les abonnements jeunes. De plus, nous sommes toujours en attente d’une tarification sociale basée sur le quotient familial dont on nous promet de l’étudier depuis le début du mandat.

Dans le dernier rapport d’activité de Keolis, on apprenait les recettes des titres de transports entre 2021 et 2022 étaient en augmentation de plus de 2,3 M€. Certes, il y a l’augmentation de la fréquentation, et on peut s’en réjouir, mais c’est tout de même 2,3 M€ en moins dans les poches des usagers et des familles. Le gel des tarifs aurait tout de même permis une augmentation des recettes du fait de la hausse de la fréquentation.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 509

Aujourd’hui, en augmentant les tarifs, on fait supporter cette hausse par les usagers, dont la majorité d’entre eux n’ont pas d’autre choix pour se déplacer. Ces usagers réguliers sont également ceux qui se plaignent le plus de la qualité de service du réseau. Nous avons des témoignages de nombreux départs de bus annulés ou retardés, comme vous le disait d’ailleurs Mathieu GALLOIS lors du précédent conseil.

L’augmentation des tarifs est donc vécue comme une injustice pour un service qui n’est pas forcément au rendez-vous. C’est aujourd’hui un mauvais signal d’un point de vue écologique. Le développement des transports en commun est un moyen fort de nos métropoles pour améliorer la qualité de l’air, pour réduire la circulation automobile. Quand on a une ambition écologique, on se doit d’inciter à lâcher sa voiture pour les transports en commun. Augmenter les tarifs, c’est aller à contre-courant ; c’est l’inverse que l’on produit.

Pour revenir à la gratuité, oui, c’est un coût pour la collectivité, mais ce sont des choix politiques. De plus, il faut cesser d’opposer usagers et contribuables, parce qu’aujourd’hui, ce sont quand même eux qui paient et, pour certains, ils paient trois fois : une première fois à travers le ticket ou l’abonnement, une seconde fois à travers leurs impôts locaux, une troisième fois à travers le versement mobilité payé par les entreprises où ils travaillent. La gratuité des transports permet ainsi de mieux redistribuer l’impôt.

Nous proposons d’y aller par étapes. Nous pourrions débattre de ce qui serait intéressant pour notre métropole et nos habitants et voir comment on le finance. On peut faire la gratuité totale pour toutes et tous, la gratuité pour les jeunes par exemple, jusqu’aux étudiants, ou encore la gratuité le week-end uniquement. Débattons-en concrètement, étudions la faisabilité, étudions les économies que génère la gratuité. Vous fermez immédiatement cette possibilité pour raison idéologique, mais nous pourrions l’étudier sérieusement. De nombreuses métropoles ou agglomérations de tous bords ont franchi le pas aujourd’hui : Aubagne, Bourges, Châteauroux, Dunkerque, Montpellier, Niort et d’autres encore. Alors, pourquoi pas Orléans ?

M. BEAUMONT – Je voudrais revenir sur la grille de la hausse de tarif des tickets de voyage. On s’aperçoit que l’augmentation est beaucoup plus importante sur le carnet de 10 voyages ou sur l’abonnement Liberté. Or, l’intérêt de ces deux types de ticket est d’éviter que les gens prennent des tickets à l’unité dans les bus et pour fluidifier un peu plus les transports. Les gens qui prennent peu le bus sont ceux qui prennent les 10 tickets ou les tickets Liberté et ce sont ceux qui sont le plus éloignés du centre d’Orléans, ceux qui ont le moins de propositions de transport. C’est pour ceux-là que l’on augmente le plus les tickets. D’ailleurs, entre 2022 et 2024, on n’est pas loin de 15 % d’augmentation pour ces deux types. Le ticket Liberté et le carnet 10 tickets seront bientôt au même prix que le ticket à l’unité. Or, on s’aperçoit que partout ailleurs, le ticket à l’unité est beaucoup plus cher afin d’inciter les gens à prendre des abonnements. Ce n’est pas le cas et l’augmentation ne va pas dans le bon sens. On est loin des 3,5 % pour ces tickets. Je ne trouve pas cela normal pour ceux qui habitent le plus loin du centre d’Orléans. On est trop loin, et les transports à la demande ou autres, on en a déjà parlé dans d’autres réunions.

Mme CANETTE – L’essentiel a été dit par Mme DUBOIS et Philippe BEAUMONT.

Le groupe ne votera pas cette augmentation parce qu’il nous semble compliqué de demander aux utilisateurs de contribuer plus alors qu’il y a nombre de défauts dans le service rendu lui-même. Je rappelle qu’il y a quatre ans, on nous promettait un travail plus approfondi sur la tarification sociale et on n’est pas au rendez-vous. Depuis plus longtemps encore, on demande a minima cette tarification sociale plus appuyée et des expérimentations de gratuité pour avoir l’horizon qu’évoquait Sylvie DUBOIS, sans compter les incohérences dans les augmentations qui nous sont proposées.

Je mettrai cela en rapport avec la délibération que nous examinerons après sur l’avenant. On voit que, par ailleurs, il y a des recettes exceptionnelles. C’est le fonds de réserve, c’est lié à des pénalités, et on pense que ces sommes auraient pu être utilisées pour travailler plus avant les tarifs, en tout cas ne pas les augmenter.

Vous avez relevé vous-même que le terme de cadeau n’était pas le plus adapté. Nous pensons que le service public n’est pas un cadeau qui est donné aux uns et aux autres, mais un service rendu aux usagers et financé par les finances publiques, donc l’impôt collectif. Ce n’est pas un cadeau, mais au contraire le moyen de mener une politique au service des déplacements et au service d’un projet environnemental et écologique, en l’occurrence pour décarboner nos déplacements. C’est la qualité de l’air, mais aussi les émissions qui contribuent à réchauffer notre climat. Si l’on s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique, il me semble que réfléchir sur la question des transports est le moins que l’on puisse faire et que l’on pourrait aller plus loin.

Nous ne voterons donc pas cette augmentation de tarif.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 510

Mme PICARD – Le fait est qu’il faut que l’on trouve de l’argent en plus pour financer les transports, mais d’où peut-il venir ? Notre assemblée n’ignore pas que la gratuité gratuite n’existe pas. Il faut rappeler les trois piliers de financement des transports : les aides des collectivités qui diminuent toujours plus en raison des dotations de l’État et qui peuvent également venir des impôts collectés aux administrés – les voyageurs paient moins, mais le contribuable paie plus ; le versement employeur des entreprises de plus de 11 salariés ; les recettes des usagers.

Le financement des transports ne peut venir que de ces trois piliers. Si nous prenons la situation de Montpellier que vous avez cité, je rappelle que dans cette métropole, les transports sont gratuits pour les habitants munis d’un pass. Comme nous le disons depuis le début, la gratuité gratuite n’existe pas. Il a donc fallu que le financement de cette gratuité passe par une augmentation progressive de la taxe des entreprises de plus de 11 salariés, ce qui n’est pas sans causer quelques difficultés pour le tissu économique local, d’autant plus que c’est une taxe progressive, qui augmente d’année en année. De l’autre côté, toujours sur la situation de Montpellier, la Chambre régionale des comptes a constaté une dégradation des transports avec une réduction de la fréquence.

À Orléans, un tel dispositif représente plus de 20 M€ par an, et sur 10 ans, c’est un CO’Met, c’est une faculté de droit économie gestion à Madeleine. Il faut faire des choix politiques.

Pour financer le transport, l’une des solutions serait peut-être de rendre le budget moins coûteux. Pour cela, comme à Montpellier, nous pourrions faire le choix de réduire la fréquence des tramways. Nous pensons que ce n’est pas une solution. L’offre et la qualité des transports doivent être conservées. Nous voulons tous que les administrés prennent moins leur voiture, à des fins écologiques notamment. Nous pensons, et c’est dans cette direction que travaille la délégation des transports de la métropole, que les usagers prendront plus fréquemment les transports et quitteront leur véhicule automobile si l’offre est renforcée et plus qualitative. Ce sont par ailleurs les résultats affichés par la délégation des transports et par son prestataire avec la réussite notamment du transport à la demande.

M. SCHLESINGER – Je suis un peu surpris par le débat que l’on a chaque année, tel un marronnier. Dans chacune de nos communes, nous votons des revalorisations de tarifs en fonction de l’inflation, et la ville de Saran n’échappe pas à cette règle ni la ville d’Olivet. Dans mon conseil municipal, j’imagine comme dans votre conseil municipal, c’est la même chose. C’est un jeu que je trouve dommage parce que la gratuité n’existe pas. Le sujet est le financement du service public, qui peut être financé de deux manières : par l’impôt, qu’il soit payé par les particuliers ou par les entreprises, ou par des redevances en cas d’usage du service public.

On se focalise sur les transports publics, mais je n’ai jamais entendu dire qu’il fallait la gratuité des cantines scolaires, que ce soit dans les écoles élémentaires, dans les collèges ou dans les lycées. Pourquoi pas, puisque c’est un service public géré en régie, que l’on pourrait financer intégralement par l’impôt. On pourrait avoir l’eau gratuite, qui est un service public, mais je n’ai pas entendu cette proposition. On pourrait avoir les ALSH gratuits et beaucoup de services publics gratuits, mais personne ne le propose parce que ce n’est pas illogique – c’était David THIBERGE qui le disait à chaque fois que l’on avait cette délibération dans le précédent mandat – qu’un service public soit financé par le contribuable, par l’impôt, en l’espèce les particuliers et les entreprises. Nous sommes déjà au taux maximal de l’impôt local pour les entreprises sur le versement transport, donc nous ne pouvons pas aller chercher de recettes complémentaires. Ce n’est pas illogique que l’usager du service public contribue aussi dans une proportion adaptée. Nous avons une tarification sociale, qui peut être discutée et qui le sera normalement dans le cadre de la nouvelle délégation de service public.

L’existence de tarifs ne me choque pas. Le fait que nous les revalorisions selon l’inflation – cette année, nous faisons un peu moins que l’inflation – ne me choque pas non plus. Il y a aussi un enjeu de justice, parce que quand on ne revalorise pas les tarifs, c’est la part du contribuable qui augmente. Le contribuable qui finance la métropole, ce ne sont pas tous les contribuables de la métropole, ce ne sont que les propriétaires et les entreprises. Propriétaire ne veut pas dire que l’on est riche. Certains propriétaires ne sont pas très riches, parce qu’on a pu acquérir son logement par héritage. On a un financement d’un service public utilisé par tout le monde qui n’est pas forcément juste.

Lorsqu’on ne revalorise pas, la part de l’impôt augmente, et si on fait la gratuité, ce ne sont pas forcément les ménages les plus modestes qui en bénéficieront, parce que quand on fait la gratuité, on la fait pour tout le monde. Aujourd’hui, un certain nombre de personnes utilisent les transports en commun et ont les moyens de contribuer au financement de ces transports en commun, et par la gratuité, nous leur donnerions un avantage que je ne juge pas juste, à titre personnel. C’est normal que l’on contribue à ces différents services publics.

Je trouve que cette délibération est révélatrice de convictions de fond que je respecte. J’en partage________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 511

certaines, d’autres non, et j’espère que la réciproque est identique. Je trouve qu’on lui donne chaque année une dimension un peu exagérée par ailleurs à la réalité de ce que nous pratiquons par ailleurs dans nos communes. Je voterai cette délibération.

M. le Président – Je partage complètement ce que vient de dire M. SCHLESINGER.

M. BAUDE – Je redis ce que j’ai dit en conférence des maires : il paraît difficile d’accepter une augmentation des tarifs dans la mesure où le service rendu n’est pas très bon. C’est le cas de la ligne 7. J’ai des retours des habitants et des élus qui me disent que beaucoup de bus ne s’arrêtent pas, sont annulés ou arrivent en retard, avec les conséquences que cela a sur l’arrivée des élèves à l’heure au collège ou au lycée. Augmenter des tarifs quand la qualité du service est là, pourquoi pas, mais ce n’est pas vraiment la situation que je connais.

De même, je voudrais savoir pourquoi la fréquence du tramway est ralentie, puisque je le prends régulièrement. Théoriquement, c’est 5 ou 6 minutes, mais on est à 8 ou 9 minutes. Cela m’est arrivé plusieurs fois cette semaine et la semaine dernière. La fréquence du tramway est ralentie, donc là aussi, la qualité de service n’est pas optimale.

Je voudrais dire un mot sur la gratuité des transports, mais je ne vais pas rentrer dans le débat ce soir. La demande que je fais, Monsieur le Président, est : organisez-nous une véritable réunion sur ce sujet en dehors du conseil métropolitain, un séminaire sur une demi-journée ou une journée, pour que l’on débatte réellement sur le fond. On entend beaucoup de choses et on a envie de réagir par rapport à ce qu’on entend les uns et les autres. Il faut que l’on prenne le temps de se poser avec de véritables analyses. On parle beaucoup de Montpellier. Faites venir quelqu’un de Montpellier qui nous explique comment ils ont mis en place les transports en commun gratuits et quelles sont les conséquences. On nous « balance » des chiffres à la figure : 20 M€, 30 M€, etc. C’est totalement contestable, parce que c’est la recette en moins. Monsieur le Président, comment calculez-vous les effets sur l’aménagement du territoire ? Que seraient la ville d’Olivet et la valeur de l’immobilier s’il n’y avait pas la ligne A du tramway qui irriguait Olivet et le Larry ? Quelles sont les conséquences sur la santé ? On est tous en train de « crever » de la pollution. L’une des réponses pour sortir de cela, ce sont les transports en commun. Comment calculez-vous les résultats sur la santé, le nombre de maladies respiratoires évitées, de consultations chez le médecin évitées, de maladies cardiovasculaires évitées, etc. ?

Vous avez la question sociale. Le transport en commun est fondamental pour les gens qui sont en recherche d’emploi ou pour aller au travail. Ce n’est pas non plus mesurable avec une calculette. Les transports en commun sont un vrai projet de vie, un vrai projet de territoire, et cela mérite d’avoir une séance de réflexion ou un séminaire avec des analyses sérieuses pour que l’on puisse débattre du fond sans se renvoyer toujours les mêmes arguments à droite et à gauche.

M. Baptiste CHAPUIS – Je ne voulais pas réintervenir parce que j’interviens tous les ans sur le sujet, mais les propos de M. SCHLESINGER m’ont fait réfléchir quand il appelle à la justice et au fait qu’il y a des augmentations de tarifs dans toutes les communes sur les différents services. Je pense que, dans vos communes, vous avez une tarification sociale, peut-être au coefficient familial. Aujourd’hui, le débat ne serait peut-être pas le même, et ce ne serait peut-être pas un marronnier, si ce qui avait été annoncé il y a quatre ans avait été mis en place. S’il y a quatre ans, quand dans cette enceinte, M. ROY, la main sur le cœur, nous disant « la tarification sociale sera en place l’année prochaine »… L’année dernière, j’avais repris l’ensemble de ses propos, mais je ne le refais pas cette année parce que je ne vais pas « feuilletonner » sur le sujet. Le débat serait peut-être différent, on aurait peut-être eu une intervention différente dans ces rangs et peut-être que l’on aurait pu voter cette augmentation en disant « l’impact n’est pas le même, la tarification sociale est en place, le coefficient est en place », et on aurait pu argumenter différemment.

Ce que j’ai entendu ce soir, ce n’est pas une position dogmatique sur la gratuité quand Mme DUBOIS ou Mme CANETTE proposent de l’expérimenter le week-end. Au-delà de l’aspect social et environnemental, pour ceux qui ont commencé, et il y a des collectivités qui se sont arrêtées à la gratuité le week-end, il y avait aussi un aspect économique, à savoir comment on fait venir dans certains commerces d’autres publics. Je pense que la proposition de M. BAUDE va dans le bon sens, parce que le rapport à la tarification est un projet global et cela peut être un projet de cité. Quand Montpellier parle de gratuité, les premières réflexions étaient des approches économiques quand elle a défendu la gratuité. Sur ce débat, il faut sortir des discours tout faits pour pouvoir objectiver l’ensemble de ce dossier.

Mme HAUTIN – Notre collègue vient de dire un peu ce que je voulais dire. Je me dis que quand on parle de justice, il faudrait que l’on ait tous les mêmes services, mais l’on n’a pas tous les mêmes services.

Je voudrais répondre par rapport à Montpellier, parce que je ne sais pas où l’on va chercher les________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 512

chiffres. Quand je regarde le dernier rapport de la métropole de Montpellier, c’était une augmentation de 23,7 % de fréquentation et une baisse de 26 % d’incivilités. On pourrait prendre Dunkerque où ces chiffres sont également en baisse.

En ce qui concerne l’augmentation, on a fait une évolution des tarifs et on a pris quelques villes (Orléans, Caen, Saint-Étienne, Dijon, Angers) et on s’aperçoit que nous sommes ceux qui subissent la plus forte augmentation. Je veux bien que l’on en discute, et je rejoins la proposition de Laurent BAUDE et celle de Sylvie : mettons-nous autour de la table, travaillons sur ce sujet et confrontons nos idées.

M. ROY – Je vais répondre à deux ou trois remarques et apporter quelques points de précision.

On n’a jamais été dogmatique sur le sujet. Aux Assises de la transition, il y a eu une centaine d’ateliers, dont les ateliers de la gratuité. Peut-être que vous les avez ratés, mais il y a bien eu un travail sur la partie gratuité. On a travaillé également avec la partie service sur l’ambition que pourrait porter le transport. Je vais vous donner un chiffre pour rappel : 125 M€, c’est le coût du transport pour la métropole à l’année. Sur ces 125 M€, environ 20 M€ correspondent au taux d’effort de l’usager. Le système fonctionne grâce à ces 125 M€. Les entreprises abondent d’environ 80 M€ le versement mobilité qui est lui-même porté à son maximum. On l’a augmenté de 12 % durant le mandat, de 1,8 à 2 %.

Concernant la réindexation des tarifs, on ne fait pas des réindexations au centime près, on met des dizaines de centimes. Quand des personnes sont préservées pendant un, deux, trois ou quatre ans, il y a un moment où l’on ajoute 10 centimes au tarif. Cela peut faire une augmentation assez significative, parfois de l’ordre de 4, 5 ou 6. Sur le parking relais, c’est 14 %. La gratuité pour Orléans peut exister, on ne dit pas que cela ne peut pas exister, mais il faudrait abaisser le service total d’environ 30 %. Quand je vous entends dire que, sur le prisme de l’écologie, il faudrait avoir les transports gratuits, 10 à 15 % de la population prennent les transports en commun. Peut-être que si l’on était gratuit, ce serait 20 %, mais on cannibaliserait le budget de la métropole de façon déraisonnable. Nous avons besoin que chacun porte un effort sur l’utilisation de son service, c’est-à- dire que l’usager paie son transport. Si l’on devait prendre cet argent sur l’impôt et le budget collectif, c’est autant de projets que l’on ne ferait pas. La transition et l’écologie, ce n’est pas que la mobilité. La mobilité est une grande famille de la transition et de l’écologie. On a fait - 85 % CO2, Monsieur CHAPUIS, en quatre ans.

Le quotient familial est prêt. On va discuter avec les maires, mais c’est pour janvier 2025. Vous pouvez reprendre mes dires, Monsieur CHAPUIS. Le préalable était d’avoir la billettique avec l’open paiement et la modernisation de la billettique. Elle vient d’être déployée. Il y a eu le Covid, Monsieur CHAPUIS, il y avait des crises à gérer, du fonctionnement, des ruptures d’approvisionnement. Tout ne se fait pas en un claquement de doigts. Le durable, c’est prendre le temps de faire pour longtemps. Ce n’est pas parce qu’on a une idée le matin que c’est résolu l’après- midi. L’année prochaine, le coefficient familial peut intégrer la partie tarification, mais dans un schéma beaucoup plus global. Il y a une simplification de la tarification, et le coefficient familial, comme il avait été promis au début du mandat, est activable dès l’année prochaine. Nous sommes sur la fin de la délégation, nous ne pouvons pas le faire. En juillet, nous aurons le temps de discuter et je pense que nous pourrons faire une réunion, parce qu’un séminaire sur la gratuité me paraît ambitieux. N’oubliez pas que l’argent que l’on met toujours plus dans le transport, c’est le premier budget de la métropole. Je vous invite à revoir votre position parce que ce sont encore cette année 400 000 € qui vont être pris du budget général, que vous n’aurez pas dans vos politiques publiques, que vous n’aurez pas sur vos territoires. On ne peut pas faire que de la mobilité.

M. le Président – Je reprends le marronnier évoqué par M. SCHLESINGER pour constater à sa suite que nous en revenons toujours au même type de débat, et je n’ai pas le sentiment que l’on progresse beaucoup.

Je veux rebondir seulement sur deux choses et pas sur l’ensemble de ce que j’ai entendu dans vos propos. J’ai entendu par M. BAUDE que le service n’est pas très bon. Je veux m’opposer avec force à cette affirmation. Depuis quatre ans – il y a quatre ans, je n’étais pas le président de la métropole, donc je le dis de manière d’autant plus neutre –, un effort énorme a été fait sur le territoire métropolitain pour améliorer les services de transports collectifs. Il y a eu une reprise complète de l’organisation bus, il y a eu la transformation bus, des investissements importants ont été faits. Je regarde tout cela le plus finement possible avec M. ROY, et je profite de l’occasion pour le remercier de son implication, parce qu’il n’a pas ménagé sa peine pour venir vous voir régulièrement, les uns et les autres, dans toutes vos communes, ce qui est appréciable. Il y a eu une remise en état complète du réseau de transport. Je me souviens, parmi les différents indicateurs que l’on voit et qui sont assez objectifs, du nombre de plaintes reçues. Elles sont en chute libre. Il y a trois ans, elles étaient________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 513

nombreuses et de tous ordres !

Vous ajoutez à cela le fait qu’en plus de ce qui a été fait, et nous savons tous que tout n’est pas parfait, qu’il y a des améliorations à produire, à tous les niveaux et dans tous les domaines… L’exploitant a été confronté à des difficultés de recrutement et à des problèmes internes. Il a fallu participer à la gestion de l’ensemble, et cela a été fait. Quatre ans, qui dit mieux ? On peut toujours dire que l’on peut faire mieux, mais ce sont les effets de tribune. Dans la réalité, dans le concret, par rapport à la complexité des sujets, qui dit mieux ? En votre for intérieur, je suis sûr que vous êtes très largement d’accord avec moi. Les maires qui ont souvent été consultés, approchés, sollicités, avec lesquels il y a eu des discussions, je crois que, très largement, on a vu les améliorations produites.

Il est vrai, Monsieur BEAUMONT, que le service rendu au centre du système n’est pas le même que celui rendu en extrême périphérie du système. C’est du bon sens, c’est de l’évidence, il n’y a pas les mêmes fréquentations. On sait bien que l’on a encore parfois des bus qui circulent en étant très peu remplis. On essaie à chaque fois de le faire avec chaque commune, en totale transparence et en bonne harmonie. Le débat de ce soir pourrait laisser supposer que tel n’est pas le cas, et c’est pour cela que je veux rétablir ce qui me paraît être une vérité première.

Je ne reviens pas sur la question : faut-il que la participation de l’usager soit de 0 ? C’est un autre débat. Je reviens sur l’augmentation de 3,5 % qui vous est proposée ce soir et je redis qu’elle est inférieure au coût réel. Mes chers collègues, comment faites-vous quand vous prolongez les tendances pour arriver à ce que l’on puisse financer ces dépenses supplémentaires ? Comment faites-vous, en sachant que la métropole va prendre, cette année encore, parce que nous ne proposons pas d’ajuster au niveau de l’inflation, 400 000 € supplémentaires ? Tous les ans, ce mécanisme se reproduit, et M. ROY a raison de nous alerter. Il est facile de partir sur des pétitions de principe pour dire « il n’y a qu’à, faisons comme cela, tout va bien », mais après le déluge, comment finance-t-on ? Comment font ceux qui viennent ? Ils paient les pots cassés.

Vous avez raison, il y a des évolutions à faire, des améliorations à apporter, mais tout cela coûte de l’argent, et nos concitoyens le savent parfaitement, donc on dit la vérité. Comment finance-t-on l’amélioration du réseau ?

Sur la question débat, je veux bien débattre de tout, mais je rappelle que, légalement, nous sommes entrés dans une procédure qui s’appelle une procédure de délégation de service public et que nous allons entrer dans la phase de discussion et de négociation. Je ne vois que très difficilement comment nous pourrions, dans le même temps, avoir un débat sur les sujets, que nous avons votés ici, qui sont intégrés à la délégation de service public, notamment la question de la tarification dite sociale. Nous en avons déjà discuté. Certains d’entre vous me donnent l’impression de l’avoir oublié ou de faire semblant de ne pas le savoir. C’est dans les négociations. Vous pourriez dire qu’il aurait mieux valu que la DSP tombe avant ou plus tard, mais c’est ce qui a été conclu précédemment et nous n’y étions pas, donc nous assumons les choix de durée de vie de l’actuelle DSP. Elle arrive à terme et nous renégocions. Nous aurons d’ailleurs à nous prononcer cette année sur les choix fondamentaux qui vont être faits pour la délégation suivante.

On discute de quelque chose qui est très décalé par rapport à la procédure qui est lancée et par rapport à des choses que nous avons décidé ensemble d’intégrer dans le cahier des charges. C’est dans le cahier des charges, donc il n’y a rien de nouveau sous le soleil sur ce point.

Je vais terminer en m’adressant à Mme DUBOIS et à Mme CANETTE si elles le veulent bien. J’entends ce que vous proposez. Madame DUBOIS, vous avez dit, et je partage ce point, qu’il faut faire des choix politiques et être cohérent. Je ne viens jamais sur ce type de remarque que je vais faire, mais je trouve qu’il faut de la cohérence. Je crois que vous êtes élue à la région, et je vous en félicite. Dans le domaine des transports, quand la région vote une augmentation du système REMI, donc de transport… Je pourrais reprendre l’argument qui me paraissait parfaitement pertinent de M. SCHLESINGER sur les augmentations que nous faisons tous dans nos communes, y compris à Saran, si je suis informé, parce que ce qui se passe dans votre très belle commune m’intéresse beaucoup. J’y suis particulièrement attaché, donc je regarde, et j’ai vu que, récemment, vous avez voté des augmentations pour la cantine. Je ne vais pas faire ce type de comparaison, je reste dans les transports.

La région, et je ne la critique pas parce que je serais moi-même incohérent si je venais à la critiquer, a augmenté ses tarifs REMI de 7 %. En l’occurrence, on propose 3,5 %, donc la moitié. Si vous nous demandez de la cohérence, je vous retourne le compliment et je vous demande la même dans les différentes fonctions éminentes que vous avez, notamment dans les différentes instances où vous êtes partie prenante, parce que j’y verrai de la cohérence. Je cherche la cohérence, excusez-moi !

Madame CANETTE, voulez-vous apporter une précision ?________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 514

Mme CANETTE – Oui.

M. le Président – Et me dire éventuellement si je me trompe, parce que je l’apprendrai avec plaisir et je m’en excuserai.

Mme CANETTE – On fait des expérimentations de gratuité, et pas des moindres : gratuité des transports REMI pour tous les jeunes sur notre territoire tous les week-ends, y compris pour aller se cultiver à la capitale. Dois-je aussi parler de la prise en charge Mobillico pour tous les gens qui vont travailler par le train ? Excusez-moi, mais on fait des expérimentations, et s’il y a une région qui est mobilisée sur les transports, c’est bien notre région.

M. le Président – Je ne la critique pas, Madame CANETTE, et nous avons d’excellentes relations avec le président de la région, nous défendons des sujets communs et vous le savez. Je vous parle à toutes les deux en vous disant qu’il me semble que vous validez une augmentation. On peut parler de toutes les politiques, je ne les critique pas, mais je parle simplement de l’augmentation des tarifs. D’un côté, il y a + 7 %, ce qui ne semble pas vous poser problème, mais quand c’est la métropole qui vous le propose, vous n’êtes plus d’accord. Je pose simplement la question de cohérence. Si vous n’êtes pas d’accord sur l’augmentation de la métropole, je comprends, mais il faut être cohérent partout.

Je vous propose d’en venir au vote parce que je ne pense pas vous convaincre. Je précise que M. LEMAIGNEN est sorti pendant les débats sur les délibérations 7 et 8.

ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS, 44

VOIX POUR ET 23 VOIX CONTRE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-

CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO

LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,

ISABELLE RASTOUL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 515

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-008 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société Keolis Métropole Orléans - Approbation d’un avenant n° 6.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Virginie BAULINET, Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES, COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 516

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Isabelle RASTOUL,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 43________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 517

Séances

Commission transition écologique du 25 avril 2024

Conférence des maires du 16 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. ROY

N° 8 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec la société Keolis Métropole Orléans - Approbation d’un avenant n° 6.

Par délibération n° 2018-11-15-COM-15 en date du 15 novembre 2018, le conseil métropolitain a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole passée avec la société Keolis Métropole Orléans pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.

La convention avec le délégataire définit les conditions de l’exploitation :

- des lignes urbaines de tramway et de bus,

- des lignes non urbaines de bus,

- des services de transport à la demande,

- du service de transports des personnes à mobilité réduite,

- des services à la mobilité complémentaires à l’offre de transport, parmi lesquels l’exploitation des parkings-relais, les services en relation avec le vélo (location longue durée, vélos en libre-service, stationnement sécurisé), les services favorisant l’usage alternatif de l’automobile, - des navettes fluviales sur la Loire,

- d’éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d’être mis en œuvre ultérieurement, que ces services aient fait l’objet d’une description et d’un engagement contractuel (option « transport par câble ») ou non,

- de l’ensemble des systèmes, moyens affectés à l’exploitation et la maintenance de ces services.

Un avenant n° 1 a été approuvé par délibération n° 2019-05-28-COM-16 lors du conseil métropolitain du 28 mai 2019. Il avait notamment pour objet d’acter l’évolution de la grille tarifaire avec un alignement des tarifs à destination des jeunes de moins de 26 ans sur les tarifs proposés aux étudiants, induisant un renfort de bus sur la durée de la DSP ainsi qu’une baisse de l’engagement des recettes de tarification. Cet avenant est venu également modifier l’offre de transport sur la ligne 25 pour la desserte des quartiers Blossières et Interives.

Un avenant n° 2 a été approuvé par délibération n° 2019-12-19-COM-58 lors de la séance du conseil métropolitain du 19 décembre 2019. Il avait notamment pour objet d’acter la prise en charge de location de bus de transports pour les personnes à mobilité réduite (TPMR), de l’expérimentation du transport à la demande (TAD) sur le secteur d’Orléans-La Source, ainsi que l’ajustement des charges liées aux coupures des tramways A et B en raison de travaux de rénovation en 2020. Cet avenant a par ailleurs apporté des évolutions dans le périmètre du fonds de réserve ainsi que dans la révision des modalités d’indexation des recettes suite aux évolutions tarifaires de l’été 2019.

Un avenant n° 3 a été approuvé par délibération n° 2021-02-11-COM-40 lors de la séance du conseil métropolitain du 11 février 2021. Il avait notamment pour objet de traiter les conséquences de l’impact de la crise sanitaire Covid-19 de l’année 2020 avant le second confinement, des travaux de rénovation sur les lignes de tramway A et B, l’incidence de l’évolution tarifaire intervenue à l’été 2019, la mise en place temporaire d’une station vélo au parc de Loire à l’été 2020 et la gratuité des lignes L et O de juin à fin septembre 2020.

Un protocole transactionnel et un avenant n° 4 ont été approuvés par délibération n° 2022-07-12- COM-12 lors de la séance du conseil métropolitain du 12 juillet 2022. Le premier avait pour objet de traiter financièrement les conditions d’exploitation de l’année 2021. Le second avait notamment pour objet de traiter les conséquences, de 2022 à 2024, des décisions de l’autorité organisatrice sur la stratégie énergétique du parc bus, les conséquences du décalage et de la modification du « réseau 2021 » prévu au contrat, l’impact d’évolutions tarifaires et l’impact de la crise sanitaire sur________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 518

l’engagement de recettes 2022 à 2024 ainsi que l’élargissement de la flotte de vélos et des horaires de l’agence vélos.

Enfin, un avenant n° 5 a été approuvé par délibération n° 2023-05-11-COM-27 lors de sa séance du conseil métropolitain du 11 mai 2023. Il avait notamment pour objet de traiter les conséquences de l’intégration de la transition énergétique vers le carburant HVO (Hydroteated Vegetable Oil ou huiles végétales hydrotraitées), l’intégration des coûts d’investissement et de fonctionnement liés au projet de modernisation billettique et l’intégration des coûts de possession et d’exploitation d’autocars conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Pour mémoire, le contrat de DSP se caractérise par une contribution financière d’Orléans Métropole, le délégataire s’engageant sur un montant forfaitaire de charges et sur la réalisation d’un montant minimal garanti de recettes. Ainsi Orléans Métropole rémunère le délégataire par le versement mensuel d’un forfait de charges. Le délégataire perçoit l’ensemble des recettes transport et les reverse intégralement à Orléans Métropole en s’engageant sur un montant minimum, ce qui constitue son risque.

Le montant initial du contrat correspondant au forfait de charges d’exploitation s’élève à 394 776 K€ HT (valeur économique 2018). L’objectif initial de recettes s’élève à 135 100 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 259 676 K€ HT.

L’avenant n° 1 est venu modifier le montant initial du contrat, qui s’élève à 395 481 K€ HT (valeur économique 2018), l’objectif de recettes ayant été réévalué à 131 543 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 263 938 K€ HT.

L’avenant n° 2 est venu modifier le montant initial du contrat qui s’élève à 395 649 K€ HT (valeur économique 2018), l’objectif de recettes ayant été réévalué à 131 464 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 264 186 K€ HT.

L’avenant n° 3 est venu modifier le montant initial du contrat qui s’élève à 392 911 K€ HT (valeur économique 2018), l’objectif de recettes ayant été réévalué à 126 734 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 266 176 K€ HT.

L’avenant n° 4 est venu modifier le montant initial du contrat qui s’élève à 403 202 K€ HT (valeur économique 2018), l’objectif de recettes ayant été réévalué à 123 063 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 280 139 K€ HT.

L’avenant n° 5 est venu modifier le montant initial du contrat qui s’élève à 405 756 K€ HT (valeur économique 2018), l’objectif de recettes n’a pas été réévalué et s’élève à 123 063 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 282 693 K€ HT.

De nouvelles évolutions et des précisions ont engendré des modifications dans la mise en œuvre du plan de transports urbains, qui rendent nécessaires des aménagements et des compléments à la convention en vigueur. Les principales modifications avec incidences financières sont :

- régularisation des renforts d’offre en lien avec la desserte de CO'Met, la non réalisation de l’offre Bat'O Loire en 2023 et le renfort d’offre ponctuel sur le TAD,

- prise en charge partielle de l’impact des violences urbaines à l’été 2023 et des écarts entre le PPI réalisé et le PPI contrat,

- réorientation des deux gratuités de dimanche sur des opérations d’aides ou d’incitations à l’usage des transports en commun,

- restitution de charge en lien avec le déploiement des autocars loi LOM et régularisation des charges liées aux travaux tram été 2024,

- prise en compte de la convention région Centre-Val de Loire/ Orléans Métropole sur les flux financiers du contrat et du changement de prestataire relatif aux interfaces de traitement des données de mobilité,

- compensation financière liée à l’impact du débouclage anticipé du fonds de réserve.

L’ensemble de ces éléments ont été chiffrés après négociation à 94 K€ HT au titre de l’année 2023 et 1 043 K€ pour 2024 (valeur économique 2018).________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 519

L’avenant n° 6 sur la période 2023-2024 qu’il est proposé d’approuver modifie le montant initial du contrat qui s’élève à 406 712 K€ HT (valeur économique 2018). L’objectif de recettes est réévalué et s’élève à 122 882 K€ HT (valeur économique 2018). Le reste à charge pour la collectivité est de 283 830 K€ HT (cf. tableau récapitulatif des impacts financiers).

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;

Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu la convention de délégation de service public pour la gestion des transports publics urbains signée le 14 décembre 2018 et ses avenants n° 1 signé le 16 juillet 2019, n° 2 signé le 28 décembre 2019, n° 3 signé le 18 mars 2021, n° 4 signé le 20 septembre 2022, et n° 5 signé le 18 octobre 2023 avec la société Keolis Métropole Orléans ;

Vu l'avis de la conférence des maires ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 6 relatif à la modification de certains articles de la convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité, à passer avec la société Keolis Métropole Orléans ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant ;

- imputer la dépense sur le budget annexe transport, section de fonctionnement, chapitre 011, nature 611, opération MT1P049 ;

- imputer la recette sur le budget annexe transport, section de fonctionnement, chapitre 070, nature 7061, opération MT1P049.

Annexe(s) : 2

- avenant n° 6 convention DSP Keolis Métropole Orléans

- tableau récapitulatif des impacts financiers

M. ROY – C’est le dernier avenant du contrat. Pour rappel, ce sont les ajustements, les modifications, les ajouts, la créativité. On parlait à l’instant de renforcement sur le territoire : on a renforcé la desserte CO’Met. On parlait d’expérimentation : on reporte chaque année le BatOLoire. Avec votre ticket, vous pouvez aussi aller à l’île Charlemagne sur le BatOLoire. On a un impact avec les violences urbaines qui nous ont coûté un peu d’argent. À l’accueil des nouveaux arrivants dans vos collectivités, on offre un mois de mobilité. Dans la période de changement, on donne aux gens et à la famille, à la demande de la commune et des familles, un mois de mobilité. Cela a été sacralisé pour cette année.

On a le déploiement d’une vingtaine de cars scolaires. La loi LOM nous impose d’attacher les enfants et de ne plus les déplacer dans des bus. La métropole a investi dans des cars en supplément des 65 bus qu’elle a déjà achetés au début du mandat pour environ 60 M€.

On a trois nouveaux véhicules de transport à la demande. Au début du mandat, 20 000 personnes n’étaient pas connectées au réseau de transports en commun. Aujourd’hui, grâce à l’évolution du transport à la demande, aux investissements et à la stratégie que nous avons mise en place, 100 % des métropolitains et métropolitaines sont connectés au réseau de transports en commun.

On a renforcé les zones en difficulté, avec l’écoute et le partage que l’on a avec les mairies, de trois nouveaux véhicules presque dédiés au transport à la demande, sur les communes du nord. Je confirme que quand il y a une difficulté, on ne la laisse pas sous le tapis, on s’acharne à la résoudre et à apporter du service et de la satisfaction.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 520

L’avenant total était d’un peu plus de 2 M€. Après négociation, et je remercie Michel MARTIN et les différents services parce qu’on a bataillé ligne par ligne, on a une quote-part pour la métropole de 1,14 M€. C’est la régularisation pour la dernière année du contrat que je vous demande de valider ce soir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-

CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO

LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,

ISABELLE RASTOUL

M. le Président – J’en profite pour saluer et remercier l’ensemble des agents qui font tourner ce service public particulièrement important tous les jours. Ils le font du mieux possible, qu’il s’agisse des conducteurs ou de l’ensemble des agents qui participent au fonctionnement de ce réseau qui, certes peut toujours s’améliorer, mais dont on peut être assez fier au regard de ce qui se passe dans beaucoup d’autres villes.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 521

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-009 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Transports et déplacements – Observatoire régional des transports (ORT) – Reconduction de la convention-cadre de partenariat à passer avec l'Etat - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 522

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Charles-Eric LEMAIGNEN,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 523

Séances

Commission transition écologique du 25 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. ROY

N° 9 Transports et déplacements – Observatoire régional des transports (ORT) – Reconduction de la convention-cadre de partenariat à passer avec l'Etat - Approbation.

Afin de faciliter la collaboration entre les différents acteurs du transport et le partage des connaissances en région dans le domaine des transports et des déplacements, un observatoire régional des transports (ORT) a été créé en 2013. Il regroupe actuellement une vingtaine de collectivités et acteurs des transports et est animé par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire. Ce partenariat n’est pas obligatoire mais est essentiel car il permet de fluidifier les relations entre les acteurs du territoire et d’être dans une démarche de coopération.

Pour rappel, Orléans Métropole a adhéré à l’observatoire régional des transports du Centre-Val de Loire en octobre 2016. La collectivité a renouvelé son partenariat en 2018. La précédente convention est échue depuis le 29 novembre 2023. Le projet de la nouvelle convention a nécessité une mise à jour importante laissant une période sans partenariat d’environ 6 mois.

Afin de pérenniser l’observatoire, une nouvelle convention-cadre de partenariat est soumise à la signature des différents membres. Cette convention reprend plus particulièrement 4 axes :

- constituer un réseau d’acteurs et d’interlocuteurs au sein du périmètre régional (objectif repris de la précédente convention),

- favoriser la communication réciproque de données, les échanges et les retours d’expériences dans une démarche partenariale (objectif étoffé de la précédente convention car une plaquette annuelle était simplement élaborée précédemment),

- organiser le recueil, le traitement et l’analyse des données à l’échelle régionale afin d’observer les tendances et offrir une vision prospective à destination des décideurs (objectif repris de la précédente convention),

- analyser la question des mobilités et de la logistique au regard des principes du développement durable (objectif nouveau par rapport à la précédente convention).

La durée de cette nouvelle convention-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la date de signature de l’ensemble des signataires.

La mise en œuvre de l’ORT repose essentiellement sur une mobilisation de moyens humains des organismes partenaires ; aucune subvention financière n’est demandée pour le fonctionnement de l’observatoire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire du 9 novembre 1993 relative aux observatoires régionaux des transports ;

Vu la circulaire n° 2004-06 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre par les directions régionales de l’équipement des partenaires dans le cadre des observatoires régionaux des transports ;

Vu la convention-cadre de partenariat de l’observatoire régional des transports signée le 29 novembre 2018 ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 524

Vu l'avis de la commission transition écologique ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention-cadre de partenariat à passer avec les partenaires membres de l’observatoire régional des transports de la région Centre-Val de Loire et avec l’Etat, pour une durée de 4 ans, ayant pour objectif de permettre l’échange des données et d’expériences relatif au secteur des transports et des mobilités ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- ORT - convention-cadre de partenariat

Mme CANETTE – Avant que l’on quitte le chapitre des transports, je voulais préciser, puisqu’on parlait des augmentations d’une autre collectivité, que la collectivité en question n’avait pas augmenté ses tarifs depuis 2017, alors qu’on les augmente tous les ans. Avant de mettre en route la gratuité des jeunes le week-end, elle avait mis en place la gratuité des transports scolaires.

M. le Président – Je ne vais pas redire ce que j’ai dit. J’ai donné un chiffre, vous ne l’avez pas contesté, donc l’essentiel est là.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 525

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-010 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Assainissement collectif - Convention pour l’exploitation et le raccordement du réseau d’assainissement du hameau des Muids à la station d’épuration de Cléry-Saint-André et portant diverses dispositions concernant la perception de la redevance d’assainissement à passer avec la communauté de communes des Terres du Val de Loire et Véolia Eau – Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 526

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE,

INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Thomas RENAULT, Romain ROY,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 527

Séances

Commission transition écologique du 25 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. FROMENTIN

N° 10 Assainissement collectif - Convention pour l’exploitation et le raccordement du réseau d’assainissement du hameau des Muids à la station d’épuration de Cléry-Saint-André et portant diverses dispositions concernant la perception de la redevance d’assainissement à passer avec la communauté de communes des Terres du Val de Loire et Véolia Eau – Approbation.

La communauté d’agglomération « Orléans-Val de Loire » (« l’AgglO »), transformée successivement en communauté urbaine puis en métropole en 2017, désormais dénommée « Orléans Métropole », exerce la compétence en matière d’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2002 sur les 22 communes de son territoire, incluant notamment la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, et a créé un budget annexe afférent depuis cette date.

Le hameau des Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin fait partie du territoire de la Métropole, mais est historiquement relié pour son assainissement collectif à la station d’épuration de Cléry-Saint-André, en raison de sa situation géographique et des contraintes liées au bassin versant. Il compte 89 usagers métropolitains raccordés à l’assainissement collectif pour un volume d’eau assujetti annuel total d’environ 8 500 m3.

La compétence d’assainissement collectif sur la commune de Cléry-Saint-André était historiquement exercée par le C3M, syndicat mixte d’eau et d’assainissement sur le territoire de trois communes, ce dernier ayant conclu un contrat de délégation de service public pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2023 avec la société Véolia Eau. Depuis le 1er janvier 2019, cette compétence a été transférée à la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL).

Afin de permettre à la communauté d’agglomération - puis à Orléans Métropole - de traiter les eaux usées en provenance du hameau des Muids par la station d’épuration de Cléry-Saint-André, et dans le but de simplifier l’exploitation des réseaux mitoyens, deux conventions successives formalisant les relations entre les parties ont été conclues avec le C3M le 4 août 2005 (modifiée par avenant n° 1 le 6 avril 2006), puis le 7 juin 2021 avec la CCTVL. Cette dernière convention a pris fin le 31 décembre 2023.

En parallèle, la CCTVL a décidé de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024, le terme du contrat de délégation d‘assainissement collectif conclu par le C3M avec la société Véolia.

Compte-tenu de ce contexte, il est apparu justifié de conclure une nouvelle convention de coopération entre la CCTVL et Orléans Métropole portant sur l’année 2024 uniquement, période durant laquelle la CCTVL doit poursuivre une réflexion globale sur l’exercice de la compétence d’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire, et associer Orléans Métropole en ce qui concerne le hameau des Muids.

Par conséquent, la présente convention reprend en tout point les modalités techniques et financières de la précédente convention de coopération. Elle est conclue sur le fondement de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales pour une durée d’un an, et renouvelable une fois pour une durée d’un an.

En ce qui concerne les modalités de coopération avec la CCTVL, la convention prévoit la réalisation des missions concourant à la collecte et au traitement des effluents du hameau des Muids, excepté la maîtrise d’ouvrage des travaux de renouvellement de réseau qui reste à la charge de la Métropole. D’un point de vue financier, la convention prévoit le versement par métropole d’une participation à la CCTVL, destinée à couvrir ses charges de fonctionnement, ainsi qu’une participation aux dépenses de la CCTVL pour l’amortissement des investissements déjà existants et financés par ce dernier.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 528

Enfin, la convention prévoit la mise en œuvre de pénalités à l’encontre de Véolia Eau en cas de manquement concernant la remise des données demandées par la métropole ou en cas de retard de versement de la redevance d’assainissement collectif aux dates prévues.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du conseil d’exploitation ;

Vu l'avis de la commission transition écologique ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention pour l’exploitation et le raccordement du réseau d’assainissement du hameau des Muids à la station d’épuration de Cléry-Saint-André et portant diverses dispositions concernant la perception de la redevance d’assainissement pour une durée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable une fois par accord exprès ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget annexe assainissement, section fonctionnement, chapitre 011, article 611.

Annexe(s) : 1

- convention de coopération CCTVL

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 529

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-011 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité d’Œuvres Sociales - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 530

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

CHANTEAU : Gilles PRONO,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Bruno LACROIX, INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 87 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 44________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 531

Séances

Commission ressources du 14 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN

N° 11 Relations humaines - Action sociale pour le personnel - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Comité d’Œuvres Sociales - Approbation.

La loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique définit l’action sociale comme « collective ou individuelle visant à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Le conseil municipal a délibéré le 23 octobre 2009 sur l’adhésion de la Métropole d’Orléans au Comité National d’Action Sociale (CNAS) à compter du 1er janvier 2010.

Afin de garantir des actions de proximité en faveur du personnel, le lien social avec et entre les agents et de porter une attention particulière aux personnes isolées, l’activité du Comité des Œuvres Sociales (COS) a toutefois été maintenue en redéfinissant son périmètre d’actions autour notamment des prestations suivantes : spectacle de Noël, sections pêche et sorties loisirs des retraités, aides sociales exceptionnelles, garanties obsèques …

La convention de partenariat arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé de procéder à son renouvellement pour une durée identique de 4 ans, renouvelable tacitement une fois.

Afin de soutenir ses actions, la Métropole d’Orléans s’engage à verser au COS chaque année, sous réserve du vote du budget, une subvention de 39 500 € et le COS à rendre compte de la bonne réalisation de la convention de partenariat. Elle alloue également à l’association un crédit de 1 100 heures au personnel de la Métropole d’Orléans pour participer aux différentes instances et actions du COS (crédit diminué dans le cadre d’un rééquilibrage avec celui alloué au personnel de la métropole d’Orléans)

Ainsi, l’objet de la présente convention conclue avec le COS est de préciser les conditions dans lesquelles la Métropole d’Orléans apporte son concours à la réalisation des objectifs poursuivis par l’association.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission ressources,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec le C.O.S. pour les années 2024 à 2027 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 39 500 € (sous réserve du vote des budgets correspondants) ainsi qu’un crédit de 1 100 heures au personnel de la Métropole d’Orléans pour participer aux différentes instances et actions du COS ;

- autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention au nom de la Métropole ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 532

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Métropole.

Annexe(s) : 1

- Convention COS-OM

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

VERONIQUE DESNOUES, ISABELLE

RASTOUL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 533

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-012 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à passer avec le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON,

SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 534

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

ORLEANS : Thibaut CLOSSET, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 6 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 83 Nombre de votants ...................................................................................................................... 75 Quorum ........................................................................................................................................ 42________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 535

Séances

Commission ressources du 14 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. LEMAIGNEN

N° 12 Relations humaines - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à passer avec le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) - Approbation.

Les articles L135-6 et L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoient un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique en fixe le cadre réglementaire.

Orléans métropole a mis en place ce dispositif géré par une cellule « signalement » rattaché au service qualité de vie et santé au travail de la Direction des relations humaines.

Le nombre croissant de demandes faites à cette cellule et la particularité de certaines demandes nécessitent de se doter d’un dispositif annexe permettant d’externaliser au besoin certains signalements.

Le Centre de gestion du département du Loiret (CDG 45) propose le dispositif à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret qu’il a lui-même externalisé à un prestataire, QUALISOCIAL, afin d'assurer une confidentialité, une neutralité, une indépendance et une impartialité dans le traitement des signalements.

L’adhésion à ce dispositif induit la souscription d’un forfait annuel de 4 500€. Des prestations complémentaires peuvent être sollicitées à la carte selon les tarifs figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Il est proposé d’adhérer à ce dispositif à compter du 1er juin 2024 en concluant la convention en annexe.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du comité social territorial du 29 mai 2024

Vu l'avis de la commission ressources ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention portant adhésion d’Orléans métropole au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, à passer avec le Centre de Gestion du Loiret (CDG 45) ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 536

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours.

Annexe(s) : 2

- Convention CDG 45

- Tarifs des prestations

M. LEMAIGNEN – La loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique avait prévu de prendre en charge les questions de harcèlement. À la suite de cela, nous avons mis en place des groupes de travail avec les partenaires syndicaux et, depuis mi-2022, nous avons mis en place ce système de signalement pour notre métropole.

Il y a eu, pour une partie de l’année 2022, puisqu’on a mis en place ce système courant 2022, 8 signalements, 18 en 2023 et 19 aujourd’hui. Il ne faut pas mettre l’augmentation de ces signalements sur le compte d’une dégradation, parce que cela ne veut pas dire grand-chose, mais de deux facteurs : d’une part, cette procédure est maintenant connue, donc les gens l’utilisent. D’autre part, comme dans tous les autres secteurs de la vie sociale de notre pays, la parole s’est libérée, donc c’est assez logique qu’il y ait une augmentation des signalements.

Jusqu’à présent, en accord avec les partenaires syndicaux qui ont accepté ce système et qui l’ont validé, le système fonctionne plutôt bien. Cependant, il peut y avoir des particularités de certains signalements. Cela peut concerner des personnels sensibles comme des délégués syndicaux. Dans ce cas, vous comprenez bien que la direction du personnel n’est pas très bien positionnée pour traiter ces sujets de signalement. De plus, c’est lourd pour les agents de la DRH en termes de charge de travail, mais aussi en tant que charge mentale. Ce sont des dossiers extrêmement compliqués psychologiquement.

Nous avons souhaité, et c’est ce que vous présente cette délibération, travailler avec le centre de gestion du Loiret pour externaliser certains dossiers dans des cas spécifiques afin que la DRH ne donne pas le sentiment d’être juge et partie ou de ne pas travailler dans de bonnes conditions. Dans les cas spécifiques qui seront, je l’espère, le plus rare possible, nous allons externaliser certains de ces dossiers vers le centre de gestion. Cela permettra de dédramatiser les choses et de ne pas remettre en cause la qualité du dialogue social de notre collectivité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

STEPHANE CHOUIN, THIBAUT CLOSSET,

VERONIQUE DESNOUES, FRANCOISE

GRIVOTET, MARIE-PHILIPPE LUBET,

ISABELLE RASTOUL________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 537

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-013 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Modification des statuts - Approbation.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 538

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 539

Séances

Commission aménagement du territoire du 24 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. VALLIES

N° 13 Aménagement - Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (SEMDO) - Modification des statuts - Approbation.

Par délibération en date du 16 juin 2016, le conseil métropolitain avait approuvé le projet de nouveaux statuts de la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), suite à l’augmentation de son capital et de la nouvelle répartition de celui-ci.

Par ailleurs, le développement des Energies Renouvelables (ENR) est une priorité de l’action d’Orléans Métropole et des communes de son territoire.

Cette volonté politique locale s’inscrit dans la Stratégie Nationale pour l’Energie et le Climat de la France qui prévoit le développement massif des ENR (photovoltaïque, éolien etc...) et l’électrification croissante des usages.

La SEMDO pourrait par exemple accompagner la stratégie de déploiement des ENR auprès des entreprises puis, si nécessaire, investir en partenariat sur des terrains appartenant à des acteurs économiques ou privés.

Cette ouverture du rôle de la SEMDO aux sujets de développement des ENR s’inscrit dans sa stratégie d’aménageur complet et bas carbone.

Pour ce faire, il est nécessaire de compléter l’objet social de la SEMDO en modifiant ses statuts. Il est proposé d’ajouter les ENR au 1er paragraphe qui serait rédigé ainsi :

Les statuts précisent que la SEMDO a pour objet d’intervenir pour toutes actions se rapportant au développement économique et social, au domaine de l’immobilier de santé, de l’immobilier touristique et de loisirs, au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du Département du Loiret, dans le cadre des orientations données par les collectivités publiques.

En application de l’article L 1524-1 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales, et s’agissant d’une modification de l’objet de la SEMDO, le conseil métropolitain doit approuver le projet de nouveaux statuts avant la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la S.E.M.D.O. qui les adoptera.

Ceci exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1524-1 alinéa 3 ;

Vu la délibération n° 005892 du conseil métropolitain en date du 16 juin 2016 approuvant le projet de nouveaux statuts ;

Vu la délibération n° 2020-09-24-COM-4 du conseil métropolitain en date du 24 septembre 2020 approuvant la désignation des représentants d’Orléans Métropole à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SEMDO ;

Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver le projet de nouveaux statuts de la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais dont l’objet social est complété par l’ajout des ENR dans les domaines d’intervention ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 540

- autoriser les délégués de la Métropole à l’Assemblée Générale Extraordinaire à voter l’approbation de projet de nouveaux statuts ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à exécuter toutes les formalités nécessaires.

Annexe(s) : 1

- Projet Statuts SEMDO

M. VALLIES – La SEMDO fait bien sûr partie d’un réseau important et travaille avec de nombreuses entreprises et de nombreux acteurs : les bailleurs, les constructeurs, les aménageurs. Elle est lui- même aménageur. L’actualité de l’aménagement comme les problématiques d’énergie amènent les administrateurs de la SEMDO à réfléchir à la façon dont cet acteur important pour la métropole peut s’inscrire dans les énergies renouvelables, puisque nous avons nous-mêmes investi beaucoup dans les énergies renouvelables.

Il est donc nécessaire, pour que la SEMDO puisse continuer à jouer son rôle majeur d’aménageur et de partenaire qu’il est pour nos communes et pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement, d’ouvrir ses statuts à l’intéressement technique sur les énergies renouvelables. Il est donc proposé par la SEMDO d’autoriser nos administrateurs qui siègent à la SEMDO à ouvrir les champs de compétences de la SEMDO au champ des énergies renouvelables et de rajouter à l’article 2, qui est l’article de son objet comme toutes les associations, une petite phrase qui dit que ses activités s’intéressent aussi au domaine des énergies renouvelables sur le territoire du département d’Orléans.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 541

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-014 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Action foncière - Commune d'Orléans - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public - Cession de deux parcelles à la S.O.R.G.E.M. concessionnaire de l'opération d'aménagement "ANRU 2 Argonne".

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 542

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 543

Séances

Commission aménagement du territoire du 24 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. VALLIES

N° 14 Action foncière - Commune d'Orléans - Rénovation urbaine - Quartier de l'Argonne - Déclassement d'emprises après désaffectation du domaine public - Cession de deux parcelles à la S.O.R.G.E.M. concessionnaire de l'opération d'aménagement "ANRU 2 Argonne".

En 2019, le conseil métropolitain a approuvé la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain d’Orléans Métropole, qui sont en cours de réalisation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Argonne et de La Source à Orléans.

Le programme de l’opération d’aménagement « ANRU 2 Argonne » intervient principalement sur les grandes thématiques que sont :

- le parcours résidentiel ;

- le cadre de vie, la qualité de vie et la gestion de site ;

- le développement économique, l’offre de services, l’emploi et l’insertion ;

- l’efficacité énergétique et la transition écologique ;

- le décloisonnement, l’ouverture et la mobilité des habitants.

Pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement en renouvellement urbain, le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a désigné par une délibération en date du 25 mars 2021 la S.O.R.G.E.M. (Société d’économie mixte du Val d’Orge) comme concessionnaire de l’opération d’aménagement «ANRU 2 Argonne » et a approuvé le traité de concession d’aménagement et ses annexes, puis a approuvé un avenant n° 1 par une délibération en date du 12 juillet 2023.

Ledit traité de concession et son avenant n° 1 prévoient l’acquisition par la S.O.R.G.E.M. des biens immobiliers bâtis et non bâtis, nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement, compris dans le périmètre de l’opération.

L’îlot, objet de la délibération, est identifié dans le quartier de l’Argonne pour la construction d’une résidence intergénérationnelle de 40 logements entre l’avenue Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz, dans le périmètre de la concession d’aménagement « ANRU 2 Argonne », ce qui induit la cession par la Métropole d’Orléans à la S.O.R.G.E.M. de deux parcelles de terrain après désaffectation et déclassement, sises à Orléans entre l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz, issues de son domaine public, cadastrées section CM numéro 930 p pour une contenance de 1a 44ca et section CM numéro 931 pour une contenance 0a 8ca.

La cession est faite en l’état existant, l’acquéreur faisant son affaire de déposer les ouvrages enterrés et aériens relevant des réseaux publics et des concessionnaires qui seraient nécessaires pour la viabilisation du lot.

Les parcelles qui n’avaient pour objet que de desservir des immeubles démolis depuis plusieurs années, constituant une propriété de droit privé en partie clôturée, les emprises à déclasser n’assurent plus à ce jour de fonctions de stationnement, de desserte et de circulation de la voie.

Sur le fondement de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement des emprises concernées ne nécessite pas d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 544

Nonobstant le prix de l’euro symbolique avec dispense de le verser, l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques, requis en application des dispositions de l’article L. 1311-9 et suivants du Code général des collectivités territoriales, a été demandé en date du 22 février 2024.

Considérant que la présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du Code civil, la formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente.

Ceci exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions du Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et suivants ;

Vu l’avis des domaines en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- constater la désaffectation effective des parcelles cadastrées CM numéros 930 p et 931 sises à Orléans entre l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz ;

- prononcer le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées CM numéros 930 p et 931 sises à Orléans entre l’avenue de Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz ;

- céder aux conditions susvisées à la S.O.R.G.E.M. les parcelles cadastrées section CM numéros 930 p pour 1a 44ca et 931 pour 0a 8ca entre l’avenue Wichita, les rues Monique Outin et Hector Berlioz, au vu du document modificatif du parcellaire cadastral et d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser, tous les frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;

- autoriser la S.O.R.G.E.M. ou toute personne qui se substituerait à cette dernière à signer et déposer auprès des services de la commune d’Orléans une demande de permis de construire sur le terrain en cause pour la réalisation de son projet ;

- autoriser l’acquéreur, le cas échéant, à prendre possession des lieux emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités pour démarrer les travaux envisagés avant la signature de l’acte authentique, sous réserve d’une demande expresse de sa part, au service Rénovation urbaine, 5 place du 6 juin 1944 45000 Orléans ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié de vente correspondant avec le concours du notaire du vendeur, le cas échéant et celui d’Orléans Métropole, Maître BANNERY de l’Etude NORIAL, ainsi que tous les documents, actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

Annexe(s) : 2

- Lettre valant avis sur la valeur vénale

- Projet de division

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 545

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-015 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Habitat-logement – Amélioration du parc bâti immobilier – Opération Programmée de l’Amélioration de l’habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des Carmes – Prolongation de 1 an - Approbation d’un avenant n° 2 à la convention partenariale à passer avec l'Anah et la Commune d'Orléans.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 546

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Ghislaine KOUNOWSKI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 547

Séances

Commission aménagement du territoire du 24 avril 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : MME CORNAIRE

N° 15 Habitat-logement – Amélioration du parc bâti immobilier – Opération Programmée de l’Amélioration de l’habitat en Renouvellement Urbain (OPAH- RU) des Carmes – Prolongation de 1 an - Approbation d’un avenant n° 2 à la convention partenariale à passer avec l'Anah et la Commune d'Orléans.

1. Rappel du contexte

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’habitat « Renouvellement Urbain » (OPAH-RU) des Carmes à Orléans a été lancée en juillet 2019 dans le cadre d’une convention passée avec l’Anah. Sa mise en œuvre a été confiée au groupement SEMDO-CITALLIOS dans le cadre d’une concession d’une durée de 10 ans.

Les objectifs sont d’accompagner les propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer le confort de leur logement, ainsi que les petites copropriétés non organisées pour enclencher un projet de travaux sur les parties communes des immeubles souvent vétustes. L’opération doit aussi permettre aux locataires de vivre dans des logements décents et développer une offre de logements à loyers maîtrisés sur le quartier des Carmes.

L’opération a permis de consolider un état des lieux de l’état des immeubles et de cibler les immeubles à enjeux, d’accompagner les porteurs de projet dans la réhabilitation des logements et de contraindre les propriétaires d’immeubles sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI) à agir pour la rénovation de leur bien.

2. Bilan de l’OPAH-RU des Carmes

Après 5 années de mise en œuvre de l’OPAH-RU des Carmes, la rénovation des logements est engagée :

- 165 immeubles visités, représentant 313 logements ;

- 32 projets de réhabilitation engagés ;

- 291 logements engagés dans un processus de rénovation totale ou partielle à l’échelle du périmètre ;

- 19 immeubles à enjeux placés sous Déclaration d’Utilité Publique d’Opération de Restauration Immobilière (DUP d’ORI) dont 4 ont été rénovés (27 logements au total) et 5 acquis par le concessionnaire, en cours de réhabilitation ;

- 29 aides pour la réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) sur les parties communes de copropriétés déposés (soit 101 logements concernés) et pour des travaux en parties privatives ;

- 857 000 € de travaux générés, pour 328 000€ d’aides aux travaux de l’Anah et d’Orléans Métropole.

3. Suite de l’opération envisagée

L’opération doit prendre fin au 30 juin 2024 et malgré des avancées réelles qui ne sont pas toutes quantifiables, les objectifs fixés ne sont pas complètement atteints.

Au regard de la tension immobilière du secteur, accrue par son attractivité retrouvée, et l’étendue du périmètre, l’étude pré-opérationnelle avait d’ailleurs estimé que 2 OPAH successives seraient nécessaires pour parvenir à une évolution pérenne de l’habitat.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 548

Les études en vue de relancer une nouvelle opération ont été lancées. Elles permettront notamment de mettre à jour la connaissance du quartier, notamment de son marché immobilier et d’approfondir davantage certains axes tels que la vacance ou les copropriétés fragiles.

Cependant, l’année 2024 est marquée par de très fortes évolutions des aides de l’Anah, et notamment du cadre de partenariat entre l’Anah et les collectivités pour ce type d’opération. Le PACT territorial a vocation à compter de janvier 2025 à regrouper dans un document unique l’ensemble des opérations menées par la collectivité.

Ce contexte national évolutif a ralenti le calendrier du lancement de l’étude pré-opérationnelle pour le renouvellement de l’opération des Carmes, et en a fait évoluer le contenu.

Au regard de ces différents éléments, l’Anah a accordé à la Métropole comme aux autres collectivités dans la même situation, la possibilité de prolonger d’une année les opérations en cours afin d’assurer une continuité des dispositifs.

4. Modalités de la prolongation de l’OPAH-RU des Carmes

Sur la base de ces éléments, la prolongation de l’OPAH-RU des Carmes a pour objectifs de :

- prendre en compte l’évolution des aides de l’Anah qui conditionnent les aides métropolitaines ; - intégrer les nouvelles missions obligatoires de Mon Accompagnateur Rénov’ pour accompagner les projets de rénovation énergétique ;

- poursuivre la dynamique de requalification qui se dessine de manière positive sur les derniers mois ; - engager la future étude pré-opérationnelle pour le lancement d’une deuxième OPAH-RU des Carmes.

A cet effet, il est proposé de passer un avenant à la convention d’OPAH RU passée avec l’Anah visant à :

- prolonger la durée de l’OPAH RU d’une année supplémentaire maximum. Cette prolongation prendra fin au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle OPAH-RU et au plus tard au 30 juin 2025 ;

- Actualiser les aides de la Métropole d’Orléans aux propriétaires pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique au regard de l’évolution des aides de l’Anah ; - Intégrer les missions de Mon Accompagnateur Renov’ dans le cadre de l’animation du dispositif réalisée dans le cadre de la concession.

Cette prolongation doit permettre l’atteinte des objectifs prévus dans l’OPAH-RU et la consommation des enveloppes dédiées aux aides travaux par l’Anah et la Métropole qui de ce fait ne sont pas modifiés par le présent avenant.

En revanche, cet avenant modifie la durée et le contenu de la concession pour le volet ingénierie, nécessitant un avenant au traité de concession. L’année supplémentaire d’animation bénéficiera d’une subvention de l’Anah précisée dans l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU des Carmes.

Ceci exposé ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321 -1 et suivants R. 321-1 et suivants L. 301-5-1 et suivants ;

Vu la convention d’OPAH–RU passée avec l’ANAH, Orléans Métropole et la commune d’Orléans le 10 juillet 2019 Vu l'avis de la commission aménagement du territoire ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 2 à la convention d’OPAH-RU à passer avec l’Anah et la commune d’Orléans ayant pour objet de prolonger d’un an la concession soit jusqu’au 30 juin 2025 ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 549

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant n° 2 et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Avenant n° 2 à la convention d'OPAH RU des Carmes

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 550

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-016 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 551

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Ghislaine KOUNOWSKI,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Christian FROMENTIN, Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 552

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 16 Développement numérique et ville intelligente - Approbation d'un avenant n° 1 à l'accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire.

La Région Centre-Val de Loire a pris l’initiative d’une démarche collaborative visant à favoriser le partage et l’utilisation des données pour la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre de sa stratégie numérique régionale adoptée en 2022.

Conçu par un ensemble d’acteurs publics et privés, le consortium dénommé « Climate Data Hub » ou coopérative des données climatiques en région Centre-Val-de-Loire, forme un cadre juridique général, par lequel les partenaires approuvent des objectifs communs et s’engagent à y contribuer, sans contrepartie financière.

La première plénière des membres potentiels du Consortium, qui s’est tenue le 1er février 2023, a permis de mobiliser les acteurs, d’identifier les premiers cas d’usage, et de présenter le projet d’Accord de consortium et la charte éthique qui lui est associée, pour encadrer l’usage des données selon un numérique responsable, sobre et souverain.

Partie prenante dans cette démarche en phase avec sa feuille de route sur la transition écologique et énergétique, Orléans Métropole a approuvé l’Accord de consortium du Climate Data Hub, lors du conseil métropolitain du 28 septembre 2023, qui a pour objet principalement de définir les droits et obligations des partenaires en matière d’organisation et de gouvernance et des modalités d’exécution du projet. Cet Accord régit le fonctionnement du consortium présidé par la Région Centre Val de Loire en sa qualité de porteur du projet et s’appuie sur un comité de pilotage, instance de gouvernance dans laquelle Orléans Métropole est représentée.

Lors du 2ème Comité de pilotage du Climate Data Hub qui s’est réuni le 21 mars 2024, les partenaires ont examiné et voté les demandes d’adhésion ainsi que les demandes de modifications non substantielles relatives au fonctionnement de l’Accord de consortium qui ont abouti à ce présent avenant n°1.

Cet avenant prévoit donc l’entrée de trois nouveaux partenaires (LIG’AIR, la Communauté de communes Cœur de France dans le département du Cher et l’entreprise Cleyrop). Il apporte également des précisions sur l’entrée et le retrait d’un partenaire, sur l’information confidentielle, la protection des données à caractère personnel et le recours à la sous-traitance par un partenaire.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023-09-28 -042 du conseil métropolitain du 28 septembre 2023 qui a approuvé l’accord de consortium relatif au Climate Data Hub, coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 553

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 1 à l’accord de consortium du Climate Data Hub ayant pour objet d’acter l’entrée de trois nouveaux partenaires que sont : LIG’AIR, la Communauté de communes Cœur de France dans le département du Cher et l’entreprise Cleyrop, au consortium et apporter des précisions sur l’entrée et le retrait d’un partenaire, sur l’information confidentielle, la protection des données à caractère personnel et le recours à la sous-traitance par un partenaire ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;

Annexe(s) : 1

- Avenant n°1 Climate Data Hub

M. MONTILLOT – Il s’agit de l’adoption d’un avenant concernant le consortium relatif au Climate Data Hub, dont la création a été décidée par la région Centre-Val de Loire en 2022 dans le cadre de la stratégie numérique. C’est une coopérative des données climatiques en région Centre-Val de Loire dont l’objectif est de collecter et d’utiliser ces données.

Le 28 septembre dernier, nous avons décidé d’être partenaires de ce consortium, qui rentrait également dans le cadre de notre feuille de route sur la transition énergétique et écologique. À la fin du mois de mars dernier, les partenaires ont examiné la demande d’adhésion de nouveaux partenaires, à savoir LIG’AIR, la communauté de communes Cœur de France dans le département du Cher et l’entreprise Cleyrop.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 554

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-017 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention passée avec Enedis et Orange.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 555

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Ghislaine KOUNOWSKI,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 556

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 17 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention passée avec Enedis et Orange.

Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).

L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE

Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricités utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en Très Haut Débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant à la convention liant Enedis, Orange et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.

Cette convention a pour périmètre les communes d’Orléans, Saran, Saint-Jean-de-Braye et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour lesquelles Orléans Métropole est AODE, les autres communes de la Métropole étant gérées par le Département du Loiret.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité ;

Vu la convention passée avec Orange et Enedis en date du 23 mars 2015 ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 557

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Avenant à la convention avec Enedis et Orange

M. MONTILLOT – Il faut rappeler que la métropole d’Orléans est une autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), qui est d’ailleurs confiée au concessionnaire Enedis pour la distribution de l’énergie. Les opérateurs de téléphonie qui ont besoin d’un déploiement du réseau fibre optique en aérien requièrent une mise à disposition du réseau électrique aérien. En l’occurrence, un arrêté du 24 décembre 2021 au niveau de l’État a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre aux particuliers un déploiement plus simple et plus rapide.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 558

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-018 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention passée avec Enedis et Nexloop.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 559

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Christian DUMAS, Guillem LEROUX, Magalie PIAT,

ORLEANS : Baptiste CHAPUIS, Ghislaine KOUNOWSKI,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 560

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 18 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention passée avec Enedis et Nexloop.

Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).

L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE.

Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricités utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en Très Haut Débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant à la convention liant Enedis, Nexloop et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.

Cette convention a pour périmètre les communes d’Orléans, Saran, Saint-Jean-de-Braye et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour lesquelles Orléans Métropole est AODE, les autres communes de la Métropole étant gérées par le Département du Loiret.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité ;

Vu la convention passée avec Enedis et Nexloop par délibération n° 2023-03-16-COMDEL-015 du conseil métropolitain en date du 16 mars 2023 ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 561

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

Annexe(s) : 1

- Avenant à la convention avec Enedis et Nexloop

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 562

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-019 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec Enedis et Xp Fibre.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES,

MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 563

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 564

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. MONTILLOT

N° 19 Développement numérique et ville intelligente - Usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques - Approbation d’un avenant n°1 à la convention avec Enedis et Xp Fibre.

Les projets de réseau de communications électroniques tels que le déploiement d’un réseau de fibre optique en aérien requièrent la mise à disposition du réseau électrique aérien basse tension et/ou haute tension. De ce fait, les projets de tous les opérateurs privés d’infrastructure de télécommunications impliquent le distributeur ENEDIS, concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du contrat de concession qu’il a signé avec l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE).

L’article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité, annexé au contrat de concession de la distribution publique d’électricité signé entre ENEDIS et l’AODE, autorisent l’installation d’ouvrages pour d’autres services sur le réseau concédé, tels que des services de communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention-type entre le maître d’ouvrage du projet, le distributeur public d’électricité et l’AODE.

Un arrêté ministériel en date du 24 décembre 2021 prévoit de nouvelles dispositions spécifiques pour les supports du réseau public de distribution d’électricités utilisés pour les besoins des opérations de raccordement en Très Haut Débit. Cet arrêté a pour objectif de faciliter les raccordements finaux pour permettre en particulier un déploiement plus simple et plus rapide des réseaux de fibre optique. Il convient donc de modifier par voie d’avenant à la convention liant Enedis, Xp Fibre et Orléans Métropole pour prendre en compte cette nouvelle donnée.

Cette convention a pour périmètre les communes d’Orléans, Saran, Saint-Jean-de-Braye et La Chapelle-Saint-Mesmin, pour lesquelles Orléans Métropole est AODE, les autres communes de la Métropole étant gérées par le Département du Loiret.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 décembre 2021 relatif aux conditions particulières du déploiement d'un réseau de communications électroniques à très haut débit sur les ouvrages basse tension du réseau public de distribution d'électricité ;

Vu la convention passée avec Enedis et Xp Fibre approuvée par délibération n°2020-10-22-COM-11 du conseil métropolitain du 22 octobre 2020 ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 1 à la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 565

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Avenant à la convention avec Enedis et Xp Fibre

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 566

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-020 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale de la Bolière passé avec la SEMDO - Approbation d’un avenant n° 3.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Jean-Christophe CLOZIER, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Fanny PICARD, Christel ROYER,

ORMES : Odile MATHIEU,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 567

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Bruno LACROIX,

INGRE : Guillem LEROUX,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,

OLIVET : Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,

ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,

ORMES : Alain TOUCHARD,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Brigitte JALLET,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU, Pascal LAVAL, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

SEMOY : Laurent BAUDE,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ................................................................................... 16 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 73 Nombre de votants ...................................................................................................................... 64 Quorum ........................................................................................................................................ 37________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 568

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. MILLIAT

N° 20 Développement commercial - Commune d'Orléans - Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale de la Bolière passé avec la SEMDO - Approbation d’un avenant n° 3.

Par délibération en date du 14 novembre 2016, le conseil municipal d’Orléans a approuvé le projet de Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale pour la restructuration du centre commercial de la Bolière 3, situé avenue de la Bolière à Orléans. Ce contrat a été repris ensuite par Orléans Métropole dans le cadre des transferts de compétences.

La réalisation de cette restructuration du centre commercial a été confiée à la SEMDO par voie de contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC), pour une durée de 3 ans. Celui-ci a été signé le 15 mai 2017 entre Orléans Métropole et la SEMDO et notifié le 22 mai 2018.

Par délibération du conseil métropolitain du 28 novembre 2019, un avenant n° 1 au contrat a modifié la participation financière de la Métropole et a renouvelé la durée du contrat à 6 ans et demi soit jusqu’au 22 novembre 2023.

Par délibération du conseil métropolitain du 11 février 2021, un avenant n° 2 au contrat a modifié la participation financière de la Métropole et a renouvelé la durée du contrat pour une durée de 7 année à compter de sa prise d’effet soit jusqu’au 29 mai 2024.

Le projet de restructuration vise à moderniser le centre commercial et améliorer ses fonctionnalités. Cette opération a vocation à redynamiser l’offre commerciale en pérennisant les commerces présents et en accueillant de nouvelles activités.

Une demande de prolongation du délai d’exécution est demandée afin de permettre la régularisation des opérations des clôtures techniques et financières

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.300-5 ;

Vu la délibération n° 6332 du conseil métropolitain en date du 13 avril 2017 portant définition de l’intérêt communautaire dans la compétence « définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme » ;

Vu l’avenant n° 1 approuvé au conseil métropolitain du 28 novembre 2019 ;

Vu l’avenant n° 2 approuvé au conseil métropolitain du 11 février 2021 ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver l’avenant n° 3 dont le principal objet est la prolongation du délai d’exécution pour permettre la régularisation des opérations de clôture technique et financière de 24 mois portant ainsi le contrat à une échéance au 30 mai 2026.________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 569

- autoriser M. le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant.

Annexe(s) : 1

- Avenant n° 3

M. MILLIAT – La Bolière est un sujet que l’on voit arriver assez fréquemment depuis quelque temps. C’est un contrat qui a été lancé en 2016 pour revitaliser le centre commercial. On pensait le terminer cette année, puisque début 2024, toutes les cellules commerciales étaient désormais occupées. Cependant, il y a encore un peu de retard puisqu’il y a des réserves en sous-sol qui vont être cédées à la Foncière commerciale de l’Orléanais, une filiale de la SEMPAT qui a été inaugurée il n’y a pas très longtemps. Les espaces extérieurs doivent être rétrocédés à la collectivité, c’est-à-dire nous, mais cela n’a pas encore été fait.

Pour permettre la régularisation de ces deux opérations foncières, les parties ont convenu, par l’application de l’article 28, de procéder à une prorogation du contrat, portant celui-ci à 9 ans à compter de sa date de prise d’effet. Cela nous pousse à une échéance au 29 mai 2026. C’est pour pouvoir terminer l’opération correctement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE

BEATRICE BARRUEL, LAURENT BAUDE,

CAROLE CANETTE, CHRISTOPHE

CHAILLOU, THIBAUT CLOSSET,

LAURENCE CORNAIRE, FRANCK FRADIN,

BRIGITTE JALLET, BRUNO LACROIX,

PASCAL LAVAL, MICHEL LECLERCQ,

FLORENT MONTILLOT, ROMAIN ROY,

ROMAIN SOULAS, PASCAL TEBIBEL,

ALAIN TOUCHARD________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 570

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-021 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à un évènement - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association "Open Agrifood Orléans" - Attribution d'une subvention.

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 571

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 572

Séances

Commission attractivité du 06 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. BAUDE

N° 21 Agriculture urbaine et périurbaine - Soutien à un évènement - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association "Open Agrifood Orléans" - Attribution d'une subvention.

Open Agrifood Orléans est une association créée en 2013. Elle a notamment pour objectif d’organiser un Forum, évènement économique annuel de type « congrès », à rayonnement international sur le territoire de la métropole orléanaise, visant à créer un espace d’échanges entre tous les acteurs économiques « du champ à l’assiette », afin de faire progresser la responsabilité sociale et environnementale dans ces secteurs d’activités.

L’édition 2023 du Forum de l’Open Agrifood s’est tenue au Centre de conférences, avec plus de 600 participants. Le thème était centré sur les valeurs et le prix de l’alimentation.

Plusieurs actions seront menées par l’association en 2024 :

- le 7,8 et 9 juin 2024 lors des Journées Nationales de l’Agriculture, un évènement grand public sur les quais de Loire à Orléans pour faire découvrir l’agriculture au plus grand nombre avec des animations,

- le 11 avril et le 10 septembre 2024, deux soirées des ambassadeurs, - le 26 novembre 2024, la 11e édition du Forum de l’Open Agrifood, - une consultation nationale sur l’éducation des enfants au mieux manger, - la fresque du bien-être animal,

- une expérimentation sur l’éducation à l’alimentation, de la maternelle au lycée, - un programme de formation sur la nutrition en entreprise.

Ainsi, l’association Open Agrifood Orléans appelle à nouveau les partenaires institutionnels ainsi que les entreprises issues de la filière agroalimentaire pour un soutien financier de ses actions.

Au titre de sa compétence en matière de développement économique et de soutien aux associations innovantes sur le territoire permettant la promotion et la valorisation de l’agriculture urbaine et périurbaine, Orléans Métropole a été sollicitée par l’association pour reconduire son soutien au titre de l’année 2024.

Il est proposé d’accompagner à nouveau l’association, pour mener à bien ses projets en 2024, par l’attribution d’une subvention à hauteur de 33 000 €.

Pour mémoire, l’association a bénéficié d’une subvention de 25 000 € en 2023.

Cette année, Open Agrifood Orléans a sollicité Orléans Métropole pour la prise en charge d’une ferme pédagogique lors des Journées Nationales de l’Agriculture, à hauteur de 8 000 €, en plus des 25 000 €.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande subvention de l’association en date du 29 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la commission attractivité ;________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 573

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention correspondante à passer avec l’association « Open Agrifood Orléans » ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;

- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 6312, nature 65748 AGR, engagement 24AGR06322.

Annexe(s) : 2

- Budget prévisionnel OpenAgrifood

- Convention de partenariat avec l'association Open Agrifood

M. BAUDE – L’association Open Agrifood organise à Orléans, depuis une dizaine d’années, un évènement national qui consiste à échanger avec tous les acteurs de l’alimentation. Cela s’appelle « Du champ à l’assiette » et c’est un lieu d’échange, une sorte de think tank de qualité, puisqu’il y a toujours des intervenants de haut niveau et une participation importante, où la parole est libre. En particulier, les jeunes des écoles agricoles viennent assister à ce forum.

ADOPTE A L’UNANIMITE________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 574

Extrait n°2024-05-30-COMDEL-022 du registre des délibérations

du conseil métropolitain

---------

Séance du 30 mai 2024

Espace public - Commune de Saint-Cyr-en-Val – Entretien des espaces verts au niveau de cinq giratoires - Convention à passer avec le Département du Loiret et la ville de Saint-Cyr-en-Val - Approbation

L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président

Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 24 mai 2024

PRESENTS :

BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,

BOU : Bruno COEUR,

CHANTEAU : Gilles PRONO,

CHECY : Cédric SCHMID, Jean-Vincent VALLIES,

COMBLEUX : Francis TRIQUET,

FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,

INGRE : Christian DUMAS,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Vincent DEVAILLY, Francine MEURGUES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,

MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,

OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Sandrine LEROUGE, Matthieu SCHLESINGER,

ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Jean-Christophe CLOZIER, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Gérard GAUTIER, Serge GROUARD, Jean-Paul IMBAULT, Charles-Eric LEMAIGNEN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Romain ROY, Christel ROYER, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,

SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,

SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Jean-Emmanuel RENELIER, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,

SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Françoise GRIVOTET, SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, Maryvonne HAUTIN, SEMOY : Laurent BAUDE,________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 575

ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :

CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Cédric SCHMID,

INGRE : Magalie PIAT donne pouvoir à Christian DUMAS,

OLIVET : Michel LECLERCQ donne pouvoir à Cécile ADELLE, Romain SOULAS donne pouvoir à Sandrine LEROUGE,

ORLEANS : Jean-Philippe GRAND donne pouvoir à Jean-Christophe CLOZIER, Martine HOSRI donne pouvoir à Capucine FEDRIGO, Ghislaine KOUNOWSKI donne pouvoir à Baptiste CHAPUIS, Romain LONLAS donne pouvoir à Christel ROYER, Virginie MARCHAND donne pouvoir à Laurence CORNAIRE, Michel MARTIN donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Régine BREANT, Corine PARAYRE donne pouvoir à Florence CARRE, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Thomas RENAULT donne pouvoir à Romain ROY, Stéphanie RIST donne pouvoir à Ludovic BOURREAU, Pascal TEBIBEL donne pouvoir à Quentin DEFOSSEZ, Dominique TRIPET donne pouvoir à Sylvie DUBOIS, SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD donne pouvoir à Marie-Philippe LUBET, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN donne pouvoir à Clémentine CAILLETEAU- CRUCY,

SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN donne pouvoir à Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Catherine GIRARD,

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Thierry CHARPENTIER donne pouvoir à Evelyne BERTHON,

ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :

INGRE : Guillem LEROUX,

LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU,

SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Thierry COUSIN, Charlotte LACOLEY, SARAN : Gérard VESQUES,

Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.

Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 30 mai 2024 576

Séances

Commission espace public et proximité du 15 mai 2024

Conseil métropolitain du 30 mai 2024

RAPPORTEUR : M. TOUCHARD

N° 22 Espace public - Commune de Saint-Cyr-en-Val – Entretien des espaces verts au niveau de cinq giratoires - Convention à passer avec le Département du Loiret et la ville de Saint-Cyr-en-Val - Approbation.

Les carrefours giratoires « Novotel », « Concyr », « La Saussaye » « Marcilly » et « Peupliers » situés hors-agglomération sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, constituent des dépendances de routes départementales.

Orléans Métropole, la commune de Saint-Cyr-en-Val et le département du Loiret se sont rapprochés, afin de déterminer leurs engagements réciproques et préciser par convention, pour chacun des cinq carrefours giratoires, quelle collectivité gère les espaces verts et les arbres, assure le fauchage et qui s’engage à prendre en charge la réalisation et le financement de toutes les tâches relatives à l’aménagement et à l’entretien des espaces verts et des accotements.

A ce titre, chaque collectivité devra notamment, pour ce qui la concerne, réaliser la tonte, l’élagage et la taille dans le respect de l’essence végétale, ainsi qu’abattre les arbres risquant de chuter ou présentant un état visuel justifiant leur abattage, après un diagnostic réalisé par un expert en arbres d’ornements. Un diagnostic périodique sur l’état sanitaire des arbres devra également être réalisé tous les 6 ans.

Le fauchage raisonné, à savoir deux passages par an, sera à la charge du Département.

La convention objet de la présente délibération est conclue pour une durée de 10 ans à compter de la date de sa signature, avec possibilité de la renouveler.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission espace public et proximité,

Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :

- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Cyr-en-Val et le Département du Loiret, ayant pour objet de définir les engagements réciproques concernant la gestion des espaces verts de cinq giratoires situés hors agglomération, sur la commune de Saint-Cyr-en-Val ;

- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.

Annexe(s) : 2

- Convention

- Plan de situation

ADOPTE A L’UNANIMITE

La séance est levée à 20h.