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Procès Verbal - Séance du 7 mars 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 7 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 07 MARS 2019

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le jeudi 07 mars 2019 à 20h30 à la salle de la Mairie sous la présidence de M. Fabrice VENET, Maire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Il invite alors l’assemblée à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2018 ainsi que sur l’ordre du jour de la présente séance. L’un et l’autre sont approuvés à l’unanimité.

Le Conseil procédant ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :

Demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire pour les travaux de l’Eglise :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Ministère de l’Intérieur informe que le principe d’une subvention en faveur de notre collectivité a été retenu sur les crédits de la réserve parlementaire, pour permettre de réaliser l’étude préalable à la restauration de l’intérieur de l’Eglise de Saint-Maurice-de Gourdans.

Cette subvention, d’un montant de 6 000.00€ a été calculée au taux de 24.00 % sur un coût de 25 000.00 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Approuve l’opération et son financement auprès du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire.

Revalorisation de l’indice terminal relatif aux indemnités des élus :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les indemnités des élus sont calculées en fonction d’un pourcentage de l’indice terminal et que cet indice était de 1015 en 2018 et est passé à 1029 en 2019. Pour nous éviter de reprendre une délibération à chaque revalorisation, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération en indiquant « indice terminal » afin d’être toujours conforme au dernier indice en vigueur.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide de reprendre une délibération sur la revalorisation de l’indice relatif aux indemnités des élus.Monsieur le Maire précise en outre que cette modification n’a pas d’incidence majeure sur le montant de l’indemnité des élus.

Modification de l’indemnité RIFSEEP concernant l’emploi de Garde Champêtre :

Monsieur le Maire indique que suite à un courrier reçu de la Préfecture de Bourg en Bresse en date du 4 février 2019, dans le cadre du contrôle de légalité, celle-ci nous informe de la non- conformité concernant le point suivant : les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’éléments indemnitaires fondés sur des textes spécifiques et n’entrent pas dans le champ des bénéficiaires du RIFSEEP.

Compte tenu de ces éléments, nous devons modifier le dispositif du RIFSEEP qui a été mis en place pour le personnel communal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide de modifier la délibération n° 26/2018 du 30/08/2018 concernant l’emploi de Garde Champêtre.

Fixation des tarifs d’électricité pour la location de la salle des fêtes et du Gymnase :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Salle des Fêtes et le Gymnase ne possèdent

pas de compteur électrique qui leur soit propre. De ce fait, il n’est pas possible d’établir un relevé des

consommations lors de la location de ces salles et de les facturer aux utilisateurs.

Afin de recouvrer le montant de la consommation électrique auprès des utilisateurs lors de la

location de ces salles, il propose d’instituer un forfait électricité qui s’ajoutera au montant de la

location.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Décide d’instituer un forfait électricité qui sera recouvré lors de la location de la salle des Fêtes et du Gymnase comme suit :

→ Salle des fêtes : 40.00 €

→ Gymnase : 50.00 €

Condition d’acquisition des parcelles concernées par l’alignement de la Route de Lyon :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite aux travaux de la Route de Lyon, la Commune a fait l’acquisition de parcelles concernées par l’alignement. Ces parcelles concernent :

Monsieur FASLA pour 38 m2 au prix de 1 140.00 €

Madame PANTEL pour 13 m2 au prix de 390.00 €

Monsieur et Madame JACHI pour 9 m2 au prix de 270.00 €

Madame MESQUIDA pour 8 m2 au prix de 240.00 €

Monsieur et Madame MEILLANT pour 9 m2 au prix de 270.00 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe également l’assemblée que les travaux de démolition de reconstruction des clôtures existantes et bâtiments annexes ont été intégrés au budget du projet global d’aménagement et de sécurisation de la voirie. En revanche, des travaux complémentaires ont été réalisés à la demande des riverains et financés directement par eux.Monsieur le Maire précise que pour le moment deux personnes concernées par cet alignement ont décidé de faire un Don à la Commune. Il souhaite faire la régularisation et l’indemnisation de celles-ci.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Autorise le Maire à faire la régularisation et l’indemnisation pour l’acquisition des parcelles concernées par l’alignement.

Désignation d’un adjoint autorisé à signer les actes administratifs nécessaires à ces acquisitions :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un adjoint autorisant la signature des actes administratifs nécessaire à ces acquisitions. Il propose Monsieur Georges BALUFIN Adjoint à l’urbanisme.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

- Désigne Monsieur Georges BALUFIN adjoint à l’urbanisme.

- Autorise Monsieur Georges BALUFIN à signer les actes administratifs nécessaires à ces acquisitions.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018 concernant le budget principal et les budgets annexes :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude RAPPY pour présenter le bilan des comptes administratifs 2018.

- Approuve les comptes de gestion dressés par le receveur concernant la Commune, les Services de l’Eau et de l’Assainissement et du CCAS.

- Approuve :

• Le compte administratif 2018 de la commune qui fait ressortir un excédent de clôture de 1 011 019.33 € en fonctionnement et de 269 475.99 € en investissement.

• Le compte administratif 2018 de l’eau et de l’assainissement qui fait ressortir un excédent de clôture de 728 200.96 € en exploitation et de 304 224.11 € en investissement.

• Le compte administratif 2018 du CCAS qui fait un résultat de clôture de 7 516.21 € en fonctionnement.

Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019 :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un certain nombre de modifications devraient être apportées par l’Etat dans le cadre du régime des taxes locales avec notamment la suppression de la taxe d’habitation qui reste un élément important de recettes pour la Commune. En conséquence ne sachant pas encore comment va se traduire dans les faits cette réforme et même si cela sera compensé et comment ?

En conséquence, concernant les grandes lignes de cette construction budgétaire 2019, le Maire souhaite une élaboration modeste dans un premier temps. Ensuite, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes locales, de maintenir le niveau d’aide aux associations sensiblement dans les mêmes propositions que les années précédentes. Il explique que compte tenu des divers travaux sur le réseau d’eau et notamment le futur captage, Monsieur le Maire pense qu’il serait utile d’envisager une revalorisation modeste des tarifs de l’eau avant la fin juin 2019 pour une application fin d’année lors de la prochaine facturation. Questions et communications diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’agression d’un conseiller municipal, agriculteur de profession, par un riverain, il souhaite faire une déclaration pour soutenir le monde agricole pour les efforts significatifs qu’ils réalisent sur les modes de traitement et dénonce ces abus de comportements agressifs violents, intolérables et inadmissibles qui ne résolvent en rien les problèmes si tant est qu’il y en ait d’ailleurs.

Monsieur Maxime DERAGNE informe que dans le cadre du Grand Débat National, la Municipalité n’avait pas mis en place de cahier de doléances, en revanche il avait été inscrit sur le site « internet » de la Commune que nous étions en mesure de récolter toutes contributions de la part de concitoyens de Saint Maurice de Gourdans, malgré des renseignements pris par certains, il est à noter qu’aucune contribution n’a été déposée en Mairie.

Aucune demande n’a été faite également pour un débat en Salle des Fêtes.

A 22h37, l’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le Maire déclare la séance close.

Fait à ST MAURICE DE GOURDANS,

Le 19 mars 2019

Le Maire,

Fabrice VENET