Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n 61 questions financieres diverses FR 1868?171551
Déliberation - 2024 041 questions financieres diverses FR 2198?17
Déliberation - n 54 questions financieres diverses FR 795?1715511
Déliberation - n 47 questions financieres diverses FR 1815?171551
Déliberation - n 36 questions financieres diverses FR 753?1715511
Déliberation - n 72 questions financieres diverses FR 1183?171551
Déliberation - n 79 questions financieres diverses FR 1922?171551
Déliberation - n 133 questions financieres diverses FR 2063?17155
Déliberation - n 32 questions financieres diverses FR 1375?171551
Déliberation - n 66 questions financieres diverses FR 1460?171551
Déliberation - n 117 questions financieres diverses FR 1298?1715511610
Document publié le Dimanche 18 juillet 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 117 questions financieres diverses FR 1298?1715511610)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
SESSION 20/12/2021 Objet : Questions Financières Diverses Exercice : 29 Présents : 22 Absents : 7 Pour : 29 Abstentions : Contre : Envoyé en préfecture le 22/12/2021 Reçu en préfecture le 22/12/2021 Affiché le se ID : 007-210703195-20211220-DELIB1172021-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS Présents : Excusé(e)}s : Secrétaire : COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt et Un, le vingt décembre dans la salle des Fêtes de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. MM Bornes, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Valla, Vallon. Mme Bayle (pouvoir à M. Jouve), M. Boukal (pouvoir à Mme Diatta), M. Chezeau (pouvoir à M. Griffe), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Faure-Pinault (pouvoir à Alain Mazeyrat), Mme Guillot (pouvoir à Mme Mazellier), Mme Tolfo (pouvoir à M. Peverelli). M. Noël Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, compte tenu des démarches et recours des créances infructueuses par le trésor public, d’admettre en non- valeur la somme suivante : 9435,47 € selon la liste n° 4082870511. ACCEPTE le remboursement d’Allianz suite au sinistre du 18 juillet 2021, d’un montant de 500 €. DÉCIDE la remise gracieuse du loyer du Restaurant des Allées du 1° juillet 2021 jusqu'à sa réouverture. Pour extrait conforme Le Maire Olivier PEVERE N°117