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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - delib 02 création emplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - delib 02 création emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques, Communauté {" Comnuîtcs [es Savanes

DELIBERATION N" OàI2O11ICCDS

relative à la création d,emplois

Séance du 26 avril 20ii

L'an deux mil anze .et te mardi vingt'six avrit à seize heureg le Conse il cammunautaire régulièrement convoqué' s'est réuni au-nombre prescrit par la loi, en sa//e des détibérations de la mairie de Kotiou, sous /a présidence de M. Jean-Ctaude MADELETNË

Eesgrt:, Jean-Claude MADELETNE, Rabert 1\JTCHA, Wiiliam LAZZAROTTO, Adetson MAGLO/RE, Lydie CARISÏAIV, Jean-Christian GABRIEL, Conrad RINGUET, Oumar BARO, Nadège NADEAU, Ainick LEVEILLE, France CLET'COURAT, Maéva CHAMPESTTNG,

Richard Georges ANiO1NETTE, Véronique

JACARIA,

4€sgt t, Bruno APOUYOU, F_lq1ço!s, CAMaN, Daniet MANGAL, Jocetyn BRtAIs, Cornétie SELLALT épse BOIS-BIANC, J e a n - Marie TO RV I C, René-Se4ge H O RTH

Procuration: Daniel MANGAL (procuration à wittiam LAzzARorTo)

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3, 34 et 53 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives â la Fonction Publique Tenitoriale,

Vu le décret n"87-1101 portant dispositions statutaires particulières relatives à certains emplois administratifs de direction des collectivités tenitoriales et des établissements publics locaux assimilés, Vu le décret 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs tenitoriaux, Vu le décret n"2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Considérant les besoins du service,

Sur rapport du Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article I : De créer I'emploi fonctionnel de Directeur Général des services des communes de 20 à 40 000 habitants à compter du 28 avril2011.

Article 2: De créer un emploi de rédacteur, d'adjoint administratif de 2è'u classe et de 1è' classe pour exercer les fonctions d'assistant(e) de direction à compter du 28 avril 201 1.

Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires â la rémunération et aux charges associées des agents nommés dans les emplois, au chapitre 012.

Fait à Sinnaffiârÿ, le 29 avril 2011

Vote

-Pour: 15

-Gontre : 0

-Abstention(s): 0

MADELEINE

Le Président ceftifie le caractère exécutoire de la présente délibératian dès sa publication et sa transmission as rep résenta nt d e l' Etat.FORMULAIRE DE DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI

Catégorie: B

A ADRESSER

Cadre réservé à la collectivité ou à l'établissement

Loi du 26 janvier 1984, modifiée,

Articles 12-1,14, 23, 4'l.

Décret n'85-643 du 26106/85 modifié

Décret n'87-81 1 du 05/1 0/87 modifié

de nullité des nominations, les créations et vacances

is doivent être préalablement communiquées au Centre

compétent pour publicité. Celui-ci se charge de les

au CNFPT pour les catégories A et B.

CO U RR.I ER /\iii. I.I JË Ç

l'.1Àl 2ûi1

CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRI

avenue Pasteur - 97300 CAYENNE

I A remplir obligatoirement

Nom de la collectivité ou établissement :

Communauté de Communes des Savanes (GUYANE)

Adresse : hôtel de ville

Rue du calvaire- 97315 SINNAMARY

Nature de I'emploi : Temps complet

Emplois : Assistante de direction

Grade (s) : Rédacteur territorial

VISA DE LA COLLECTIVITE

Date 79 mai 2011

le nombre d'emplois concernés la nature des et leur mode de recrutement sonl

ll A remplir si vous souhaitez bénéficier d'une large publicité par le CDG eUou le CNFPT dans la bourse de l'emploi

Population légale ou nombre de logements : S'agit-il d'un emploi fonctionnel ? i oui i non

Si recrutement de non titulaire : niveau de rémunération ;

Description sommaire des missions :

Durée prévue du contrat

Profil souhaité (diplôme, formation, connaissances / expériences professionnelles) .'

Emploi à pourvoir le Date limite de dépôt des candidatures

I nformations complémentaires :

Personne à contacter: Nom ........ ou ......"...... ...' Téléphone:

MADELEINE

Cadre réservé au CDG

Date de réception , 13 ,O;

Date d'envoi au CNFPT:

Date de publicité:

N" d'enregistrement ,;2ô.ll- q6 5

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Cadre réservé au CNFPTFORMULAIRE DE DECLARATION DE VACANCE D'EIIIIPLOI

Catégorie ;C

A ADRESSER Loi du 26 janviell9&4, modifiée, Articles 12-1,14,23, 41 .

Décret n"85-M3 du 26/06/85 modifié

Décret n"87-811 du 05/10/87 modifié

de nullité des nominations, les créations et vacances

doivent être préalablement communiquées au Centre

compétent pour publicité. Celui-ci se charge de les

au CNFPT pour les catégories A et B.

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DE LA FoNCÏON puBLtQUE rERRlroÉeLrÈ§ü

CENTRE DE GESTION

avenue Pasteur - 97300 CAYENNE

I A remplir obligatoirement

Nom de la collectivité ou établissernent :

Communauté de Communes des Sayanes (GUYANE)

Adresse : hôtel de ville

Rue du calvaire- 97315 SINNAMARY

Nature de l'emploi : Temps complet

Emploi : Assistante de direction

Grade (s) : Adjoint administratif de {è* et de 2è'" classe

VISA DE LA COLLECTIVITE

Date 79 mai 2011

le nombre d'emplois concernés lorsque la nature des emplois et leur mode de recrutement sont identiques :

ll A remplir si vous souhaitez bénéficier d'une large publicité par le GDG eUou le GNFPT dans Ia bource de l'emploi

Population légale ou nombre de logements : S'agit-il d'un emploi fonctionnel ? 1 oui i non

Si recrutement de non titulaire : niveau de rémunération .' Durée prévue du oontrat

Description sommaire des missions :

Profil souhaité (diplôme, formation, connaissances / expériences professionnelles) ,'

Emploi à pourvoir le Date limite de dépôt des candidatures

lnformations complémentaires :

Personne à contacter: Nom ........ ou ..,.......... .... Téléphone : ..........,..,

Cadre réservé au CNFPT

Datederéception ,

"l-Z fDot Date d'envoi au CNFPT : Date de publicité :FORMULAIRE DE DECLARATION DE VACANGE D'EMPLOI

Catégorie:A

AADRESSER

CÜ i-l R Fi i f *; .tr.;:1, I i\ JE

=

Cadre réservé à la collectivité ou à l'

Loi du 26 janvier 1984, modifiée,

Articles 12-1,1 4, 23, 41.

Décret n'85-643 du 26106/85 modifié

Décret n'87-811 du 05/10/87 modifié

de nullité des nominations, les créations et vacances

doivent être préalablement communiquées au Centre

compétent pour publicité. Çelui-ci se charge de les

au CNFPT pour les catégories A et B.

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d'€

de

CENÏRE DE GESTI

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRIT

36, avenue Pasteur-97300 CAYENNE

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Nom de la collectivité ou établissement :

Communauté de Communes des Sayanes (GUYANE)

Adresse : hôtel de ville

Rue du calYaire- 97315 SINNAMARY

Nature de l'emploi : Temps complet

Emploi : Directeur Général des Services

Grade (s) : Attaché principal territorial - Directeur territorial

VISA DE LA COLLECTIVITE

Date 19 mai 2011

le nombre d'emplois concemés lorsque la nature des emplois et leur mode de recrutement sont iclentiques : 0l

ll A remplir si vous souhaitez bénéficier d'une large publicité par le CDG eUou le CNFPT dans la bourse de I'emploi

Population légale ou nombre de logements : S'agit-il d'un emploi fonctionnel ? i oui î non

Si recrutement de non titulaire : niveau de rémunération .' Durée prévue du contrat

Description sommaire des missions :

Profil souhaité (diplôme, formation, connaissances I expériences professionnelles) .'

Emploi à pourvoir le Date limite de dépôt des candidatures

lnformations complémentaires ;

Personne à contacter: Nom ........ ou ..........-.. .... Téléphone : ............,.

réservé au CNFPT

Datederéception ,

"L\ {nA) Date d'envoi au CNFPT :

Date de publicite :

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