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Procès Verbal - 4c87c4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
115 Route du Vernéa
38440 MOIDIEU DÉTOURBE
ID : 038-213802:
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
382-20260325-2026D006-AI
EXTRAIT DU REGISTRE DES MOIDIEU-DÉTOURBE ARRÊTÉS DU MAIRE
N° Objet
2026-D-006 Délégation de signatures aux adjoints en cas d'absence ou d’empêchement du Maire
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-19 et L. 2122- 22;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ; Vu la feuille de proclamation de l'élection du Maire et des Adjoints ; Considérant qu'il est indispensable d'accorder délégation de signature aux adjoints en cas d'absence ou d'empêchement du Maire pour la bonne organisation de l’activité communale ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, dans l’ordre des disponibilités, le suivant ne pouvant agir qu'en cas d'absence ou d'empêchement du précédent, à : M. Pascal CHANEAC, premier adjoint,
Mme Céline MESSINA, deuxième adjointe,
M. Romaric PETIT, troisième adjoint,
Article 2 :
Article 3 :
Mme Véronique RIBAS, quatrième adjointe,
M. Sébastien PRIGENT, cinquième adjoint,
Pour tous les actes administratifs, comptables ou notariés et toutes correspondances concernant la commune en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.
Cette délégation est donnée sous notre surveillance et responsabilité et est révocable à tout moment.
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Christian PETREQUIN
Pascal CHANEAC
Premier adjoint
Céline MESSINA
Deuxième, adjointe
Romaric PETIT
Troisième adjoint
Véronique RIBAS
Quatrième adjointe
Sébastien PRIGENT
Cinquième adjoint
Date :26/04/2024 Date :26/0324 Date :7£ (03 [got Date? 1, o 3/ font Da PIC
Signature : Signature :
LEREbæs —
Signature :
DA
Signature : Signature :