Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4c87c4 0cf068c0161d4f59b59e4d3c77e1f2d1
Procès Verbal - 4c87c4 d788b66a1689471baa614350cd90e40e
Procès Verbal - 4c87c4 bbd779a2689e48d4944b31a576857d0a
Déliberation - 4c87c4 f3f590fb7a6048b5a01d38e5cd868a36
Procès Verbal - 4c87c4 0996f78df2b044508bd530aebccd4044
Déliberation - 4c87c4 50742e3167134a1783653849ae1d2ba0
Procès Verbal - 4c87c4 3c51cc4fc8034abbacf248f732c2c96c
Déliberation - 4c87c4 acc2bdd0457b409a9d18bf16e61292fb
Déliberation - 4c87c4 1181a7c8f29d4367a1bd58bc1477fc2a
Déliberation - 4c87c4 6954ddb97d6c4ea28b7be358c141f64f
Déliberation - 4c87c4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moidieu-Détourbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4c87c4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
115 route du Vernéa _ARRIVÉ LE :
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE 01 DEC 2073
Commune de
MOIDIEU-DÉTOURBE [SQUS-PRÉFECTURE DE VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 24 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PÉTREQUIN,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Date de convocation : 16 novembre 2023
Présents : Mmes êt MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierré BULLY ,:Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, dérôre VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Aline
CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI.
Absente excusée : Isabelle PIEGAY (pouvoir à Céline MESSINA).
Absent : Gilles ROZIER. Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 1-11-23 : Projet de réhabilitation et de mise en accessibilité de la Mairie : Attribution du marché de Maîtrise d'œuvre
Pour rappel, la consultation pour la mission de maîtrise d'œuvre a été lancée en procédure adaptée restreinte et s'est déroulée en 2 phases distinctes :
- Une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre ont été sélectionnés à partir de références d'opérations similaires et d’une présentation des
intervenants,
- Une phase d'offre au terme de laquelle le où les attributaires seront choisis en fonctions des offres qu'ils ont transmises.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 15 septembre 2023. Onze candidatures
ont été reçues.
La commission ad hoc s’est réunie le 25 septembre et a retenu les candidats suivants admis à
présenter une offre :
- ESCALE ARCHITECTES,
- SIGMA ARCHITECTURE,
- APOIDEA ARCHITECTURE,
Tous les trois premiers ex-aequo avec une note de 95/100.
La date limite de réception des offres a été fixée au 15 novembre avec obligation de visite du site au préalable.
Lors de leurs réunions des 20 et 22 novembre, la commission a analysé et noté les offres en fonction des critères définis dans le Règlement de la consultation. Le classement a été établi
comme suit :
Candidats Note sur 100 Classement
ESCALE ARCHITECTES 71,80 2 SIGMA ARCHITECTURE 81,33 1 APOIDEA ARCHITECTURE 61,64 3
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Décide de retenir l'offre de SIGMA ARCHITECTURE pour la mission de Maîtrise d'œuvre du projet de Réhabilitation et mise en accessibilité de la Mairie avec une estimation des travaux de 670 000 € HT majorés à 723 000 € HT avec les aléas et un montant de maîtrise d'œuvre décomposé comme suit : - Tranche ferme : Mission DIAG : 5 160,00 € HT
- Tranche conditionnelle :
o Mission SSI : 6 000,00 € HT
o Autres missions (APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : 8,10 % du montant des travaux soit 56 730,00 € HT
Soit un montant total de 67 890,00 € HT.
Autorise le Maire à signer le marché de Maîtrise d'œuvre.
Confirme qu'une indemnité de 3 000 € sera versée aux 2 candidats non retenus en application de la délibération n° 1-09-23 du 29 septembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 18
CONTRE 0 cr
ABSTENTION 0
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : dA/12/ 2023 115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 24 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18
Date de convocation : 16 novembre 2023
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI.
Absente excusée : Isabelle PIEGAY (pouvoir à Céline MESSINA). Absent : Gilles ROZIER. Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 2-11-23 : Réseau des bibliothèques Trente et Plus : Convention de coopération pour
le fonctionnement du réseau de lecture publique
Par sa délibération n° 2-10-18 du 26 octobre 2018, le conseil municipal approuvait l'adhésion de la bibliothèque au réseau « Trente et + ». Une convention de coopération portant notamment sur l'identité du réseau, les modalités de la carte unique, la réciprocité des inscriptions, avait été
signée en novembre 2019 pour une durée de 3 ans.
Il convient aujourd'hui de renouveler la convention de coopération.
Après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité,
Approuve la convention de coopération proposée.
Autorise le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUI
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION 0 ARRIVÉ LE :
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le : PATES SOUS-PRÉFECTURE DE VIENNE 115 route du Vernéa
38440 MOIDIEU-DÉTOURBE
MOIDIEU-DÉTOURBE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOIDIEU-DETOURBE
Séance du 24 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de novembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la petite salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Date de convocation : 16 novembre 2023
Présents : Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Jean-Pierre BULLY, Christophe MOREL, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine
GREINER, Jérôme VALLIN, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI.
Absente excusée : Isabelle PIEGAY (pouvoir à Céline MESSINA). Absent : Gilles ROZIER. Secrétaire de séance : Céline MESSINA.
Délibération n° 3-11-23 : Restes à Réaliser à reporter au budget 2024
Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissements engagées sur 2023 mais non encore réglées avant le vote du Budget Primitif 2024, il convient de reporter les crédits non consommés en 2023 au Budget Primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
Décide de reporter les crédits de la section d'investissement comme présenté dans le tableau suivant :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article Montant à Article Montant à reporter reporter
204182 Subv. équipt aux org.pub. 4 500,00
Sous-total chapitre 204 4 500,00
2111 Terrains nus 3 000,00 | 1318 Autres subventions 20 657,00 2116 Cimetière 3 234,00 | 1323 Subventions Département 20 000,00 2131 Bâtiments publics 24 892,00 | 13461 DETR 13 287,00 2157 Matériel et outillage 3 000,00
Sous-Total chapitre 21 34 126,00 | Sous-Total chapitre 13 53 944,00
TOTAL 38 626,00 | TOTAL 53 944,00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Christian PETREQUIN
POUR 18
CONTRE 0
ABSTENTION| 0
Publiée sur le site www.moidieu-detourbe.fr le :
M Hz] 2073