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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
‘gné par : Joel Marion late
: 07/03/2024
qualité : Maire
Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
COMMUNE
DE
COM
PANS
Publié
le
République
Française
1D : 077-217701234-20240301-2024_16-DE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
Séance
du
1°
mars
2024
Délibération
n°
2024-16
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
11
1
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et représentés
: Mme
Sophie
BOUDISSA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
WEGEL
Était absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Claude
DONINEAUX
POINT
2024-16
: MODIFIANT
LA
DELIBERATION
N°
2021-38
DU
30/04/2021
ET
FIXANT
LES
NOUVELLES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
de
Compans
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
aux
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2123-20,
L 2123-20-1,
L 2123-23
et L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Il indique
que
suite
à la démission
de
3 conseillers
municipaux,
il y a
lieu
de
revoir
le partage
des
indemnités
de
fonctions,
Vu
les
articles
L 2123-20,
L 2123-20-1,
L 2123-23
et
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-26
en
date
du
vingt
et
un
mars
relative
à
l'installation
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020-27
en
date
du
vingt
et un
mars
relative
à l’élection
du
Maire.
Vu
les délibérations
du
conseil
municipal
N°
2020-28
et 2020-29
en
date
du
vingt
et un
mars
2020
relatives
au
nombre
et à l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2021-38
en
date
du
30
avril
2021
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux, Considérant
que
le
Maire
avait
souhaité,
par
ailleurs,
partager
son
enveloppe
et
celle
des
maires
adjoints
avec
les
conseillers
municipaux
délégués
;
Considérant
que
Monsieur
SOMON
Eric
ne
souhaite
pas
bénéficier
d’une
indemnité
pour
les
fonctions
qui
lui ont
été
déléguées, Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2024
Publié
le
ID:
077-217701234-20240301-2024_16-DE
Considérant
la
démission
de
trois
conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
délégués
sont
donc
au
nombre
de
7;
Considérant
qu’il
y a donc
lieu
de
reverser
l'indemnité
des
trois
conseillers
démissionnaires
aux
douze
élus
percevant
une
indemnité
de
fonction,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
indemnités
de
fonction
pour
la durée
du
mandat
dans
la limité
de
l’enveloppe
budgétaire
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
rapport
aux
taux
suivants
maximums
indexés
sur
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l’indice
brut
1027
(janvier
2024
-—
indice
majoré
835),
soit
une
enveloppe
à ne
pas
dépasser
de
83.10%
correspondant
aux
indemnités
maximales
pouvant
être
versées
par
rapport
à
la taille
de
la
commune :
ù
|
Montant
| % indiqués
sur
Taux
|
ne
%de
|
|
Mdemnité,
/|7\la/paie par
TÊ
répartition
brute
| rapportà
M
=
|
mensuelle
835
Maire
40,3%
27,09%
925,39
22,5126
1
adjoint
- Boudissa
10,7%
10,59%
361,74
8,8003
2
adjoint
- Leroux
10,7%
10,59%
361,74
8,8003
3
adjoint
- Wegel
10,7%
10,59%
361,74
8,8003
4
adjoint
- Denonain
10,7%
10,59%
361,74
8,8003
1 conseiller
municipal
DONINEAUX
Claude
5,09%
173,90
4,2306
2
conseiller
municipal
JOLY
Isabelle
5,09%
173,90
4,2306
3 conseiller
municipal
SOMON
Eric
0%
0
0
4
conseiller
municipal
MOREAU
Marc
5,09%
173,90
4,2306
5
conseiller
municipal
LAFIT
Manuel
173,90
4,2306
6 conseiller
municipal
LEMOINE
Henri
173,90
4,2306
7
conseiller
municipal
EDDAFAOUI
Sana
173,90
4,2306 | 83,0975
STIPULE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
subira
au
cours
du
mandat
les
mêmes
évolutions
que
les
traitements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
chaque
année.
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
À L'UNANIMITE.
ses.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUEBE
SUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
/
COMPANS,
le
17
MARS
2024
6
Le
Maire
=
3
Joël MARION
Re
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
En outre,
il
informe
que le présent
acte peut
faire l'objet d'un recours pour exfés-|
L
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération
PUBLIÉ
LE:
Dans ce même
délai,
un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire
tandis qu'un
recours hiérarchique peut également
être adressé à Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne,
12 rue des Sants-Pères,
Melun (77000)
Cette démarche
prorogera
le délai de recours contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de la noufication
de la réponse
dans
un délai de 2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique
:
à
ÿ
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d'un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/
0
8
M
ARS
202
;
ou hiérarchique,
la présente délibération pourra alors
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Melun dans un délai
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est mtervenue