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Conseil Municipal - 2024 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 01/02/2024
Qualité
: Maire
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
OM\
S
DE
République
Française
COM
MUN:
Pu91a
ç
ID : 077-217701234-20240126-2024
01B-DE
À
DAN
S
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2024
Délibération
n°
2024-01
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
14
11
2
13
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
janvier,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-deux
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Bruno
ANGEVIN,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI..
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
ANGEVIN,
M.
Claude
DONINEAUX
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT.
Était
absent
excusé
: Mme
Fatima
CHERFA
Secrétaire
de
séance
: Nelly
DEMONAIN
POINT
2024-01
: AUTORISE
MONSIEUR
LE
MAIRE
À
SIGNER
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CIDEFE
M.
Joël
MARION
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Centre
d’information,
de
Documentation,
d'Études
et
de
Formation
des
élus
(CIDEFE),
organise
des
sessions
nationale,
internationale
et
territoriale
de
formations
pour
les
élus. Agréé
pour
la formation
des
élus
locaux,
le CIDEFE
organise
des
sessions
d’études
et
de
réflexion
sur
des
questions
auxquelles
sont
confrontés
les
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
Ces
sessions
conjuguent
analyses
présentées
par
des
élus,
des
cadres
territoriaux,
des
juristes,
des
universitaires
et
échanges
d’expériences
entre
participants. Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2123-12
;
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
visant
à faciliter
l’exercice,
par
les
élus
locaux
de
leur
mandat;
Vu
la
loi
engagement
et
proximité
du
27/12/2019
visant
à
revaloriser
la
commune
et
à
la
remettre
au
cœur
de
la
démocratie, Vu
la
délibération
n°2020-58
prise
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
17
septembre,
approuvant
le
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus
;
Vu
la
délibération
n°2020-59
prise
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
17
septembre,
approuvant
le
remboursement
des
frais
de
mission
et
de
formation
des
élus
;
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé
entre
la
commune
de
Compans
et
le
CIDEFE
; Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240126-2024_01B-DE
Considérant
que
la
convention
ci-jointe
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
formations
des
élus
;
Considérant
que
la
commune
réglera
au
CIDEFE
la
somme
de
255
€
par
élu(e)
concerné(e)
soit
la
somme
de
3570
€ TTC
pour
l’ensemble
des
conseiller
municipaux
;
Considérant
qu’un
avenant
pourra
intervenir
en
cours
d’année
pour
tenir
compte
des
modifications
du
nombre
d'élus
;
Après
avoir
délibéré ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
à
intervenir
avec
le
CIDEFE
pour
un
montant
total
de
3
570
€ TTC,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
2024.
- _
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2024.
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
26
JANVIER
2024
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
2 mois
à compter de la publication ou de
l'affichage en Mairie de ladite délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé
à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé
à Monsieur le
Préfet de Seine-et-Marne,
12 rue des Saints-Pères,
Melun (77000).
Cette
d
he
p
le délai de recours
ieux
qui
à courirà
compter
de la notification de la réponse dans un délai de
2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique. Une décision implicite de rejet est réputée intervenir
à l’expiration
d’un délai de 2 mois de silence gardé par
l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Melun dans un délai
de
2 mois
à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.