Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C56 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 2012 finances decision modificative no 1 4 juin 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 06 2012 finances decision modificative no 1 4 juin 2012)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Énergies,
#
Tsiganes"
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques
GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc
MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE,
Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard
ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick
BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE,
Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita
JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAÎTRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas
MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR,
Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIÏMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR,
Pierre RIGAUDEAU, Syivette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc
THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique
BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Nicole IZORE à Josiane METAYER, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Gaëlle MANGIN à Denis
THOMMEROT, Franck MICHEL à Julie BIRET, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Monique
SAGOT à Georges BERDOLET, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques
GUILLOTEAU, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Gaëlle MANGIN,
Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu'à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et
jusqu'à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu'à la délibération c82-06-2012. C- 56-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
FINANCES -— DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
VU
L'instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération du 23 janvier 2012 adoptant le Budget Primitif 2012 du budget principal,
La délibération du 4 juin 2012 portant création du budget annexe Energies
Renouvelables
La délibération du 4 juin 2012 adoptant le Budget Primitif 2012 du budget Energies
Renouvelables
La délibération du 4 juin 2612 modifiant le montant de l'ÂP Pagnol
Considérant que :
1 / La création du budget annexe « Energies Renouvelables » adoptée par la délibération du 4
juin 2072, a pour impact de réajuster les crédits suivants sur le Budget Principal :
Les crédits de paiement inscrits au BP 2012 de l’'AP Pagnol intègrent les crédits relatifs
à l'énergie photovoltaïque. ils doivent être retirés de l'AP Pagnol et être transférés sur
le budget « Energies Renouvelables ».
Le Budget « Energies Renouvelables », dans le cadre de son activité, nécessite le
concours de plusieurs services du Budget Principal. En conséquence, une recette
supplémentaire doit être constatée sur le budget principal au titre de la contribution des
Budgets Annexes versée au Budget Principal.
Au regard de la soivabilité du Budget « Energies Renouvelables », il est nécessaire de
mettre en place une avance remboursable du budget principal pour financer les
dépenses du budget « Energies Renouvelables », et donc de prévoir les crédits relatifs
à cette avance sur le budget principal.
Les crédits budgétaires de la vente d'électricité, initialement prévus sur le Budget
Accueil Entreprises sont transférés sur le budget « Energies Renouvelables ». Le
budget principal doit en conséquence compenser la recette minorée en versant une
subvention d'équilibre au budget Accueil Entreprises.
2 / Les travaux de fibres optiques se financent par un redéploiement des crédits
d'investissement.
3 / L’enveloppe inscrite au BP 2012 au titre des travaux d'eaux pluviales était en cours de
validation au moment de la préparation du budget primitif 2012. Après ciblage et validation des
opérations, les crédits budgétaires doivent être régularisés. 4 / Des précisions complémentaires sur des opérations d'investissement obligent a un redéploiement des crédits d'investissement entre le chapitre 21 et le chapitre 23.
5 / La section de fonctionnement est équilibrée par une partie d'un ajustement partiel des recettes fiscales suite aux notifications des services de l'Etat. L'intégralité de l'ajustement des recettes fiscales sera proposée lors du vote du budget supplémentaire.
La décision modificative s'équilibre de la façon suivante (cf. maquette ci-jointe) : - section de fonctionnement: 71 800 €
- section d'investissement : 0 €
Total : 71 800 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2012 dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0