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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 2012 finances decision modificative n.1 budget annexe accueil d entreprises
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 06 2012 finances decision modificative n.1 budget annexe accueil d entreprises)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Énergies,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
FINANCES– DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Nicole IZORE à Josiane METAYER, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Franck MICHEL à Julie BIRET, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Monique SAGOT à Georges BERDOLET, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Gaëlle MANGIN, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c57-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 57-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ACCUEIL D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
VU
- L’instruction budgétaire et comptable M14,
- La délibération du 23 janvier 2012 adoptant le Budget Primitif 2012 du budget Accueil Entreprises,
- Vu la délibération du 4 juin 2012 portant création du budget annexe Energies Renouvelables
- Vu la délibération du 4 juin 2012 adoptant le Budget Primitif 2012 du budget Energies Renouvelables
Considérant que :
- Les crédits budgétaires relatifs à l’énergie photovoltaïque inscrits au budget primitif 2012 sur le budget Accueil Entreprises doivent être transférés sur le budget annexe M4 « Energies Renouvelables »
- Des précisions complémentaires sur des opérations d’investissements sur les Ateliers Relais Echiré et la Pépinière d’Entreprises obligent un redéploiement des crédits budgétaires entre le chapitre 21 et le chapitre 23.
Compte tenu des modifications du budget primitif, il convient de procéder aux transferts de crédits inscrits comme suit :
DM du 4 juin 2012 - BUDGET ACCUEIL ENTREPRISES
Fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant
Cpte 70878 – Vente
d’électricité (#04199)
-27 80
0
Cpte 7552 – Subvention
d’équilibre (#04210)
+27 80
0
Total Total 0
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c57-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 Investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Ateliers relais à Echiré
Chap 21 compte 2158
Chap 23 compte 2313
Pépinière d’entreprises
Chap 21 compte 2158
Chap 23 compte 2317
5 000
- 5 000
25 500
-25 500
Total 0 Total
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n°1 de l’exercice 2012 dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c57-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012