Déliberation - 36 10072023

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Déliberation - 36 10072023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Déliberation - 36 10072023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, PT/BM

VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 30 Juin 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 10 JUILLET 2023 à 18 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 — SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 —- MARANDET Yannick

2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 —- NOUAIS Jérôme

3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17- 24 —

4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed

5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia

6- FAUCONET David 13- 20-

7 — PIAGET Chantal 14- 21-

Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; TEIXEIRA Lucie : ROCHER Lakshmi

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

N° 10-07-2023/36

| MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 04/07/2023

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

École municipale de musique et de danse — Enseignement du piano

Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du Conseil Municipal du 22 mai dernier, compte tenu du départ en retraite au 01/09/2023 de l'agent à temps complet (20h) chargé de l'enseignement de la clarinette et du saxophone, la création de deux emplois à temps non complet pour pallier ce départ, l'un pour l’enseignement de la clarinette (7h/20h), l'autre pour

l'enseignement du saxophone (10h/20h).

ll est proposé au Conseil Municipal de réaffecter deux des heures restantes à l'enseignement du piano, compte tenu des demandes, ce qui permettra de transformer le poste actuellement à temps non complet (18h/20h) en poste à temps complet (20h/20h), pour la prochaine année scolaire.

Délibération n°36/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Mise à jour du tableau des emplois

Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20230710-36_2023-DE

Date de télétransmission : 17/07/2023

Date de réception préfecture : 17/07/2023Pour cela, il est proposé la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps complet suivie de la suppression de l'emploi à temps non complet (18h/20h) au 01/09/2023.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'enseignant de piano au grade

d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*° classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet (20h/20h) au 01/09/2023,

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi permanent d'enseignant de piano au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*® classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet (18h/20h) à la même date,

Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l'article L. 332- 8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique,

L'agent contractuel susceptible d'être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

École municipale de musique et de danse — Enseignement de la flûte

L'enseignant chargé de la formation musicale va être placé à temps partiel thérapeutique l'année scolaire prochaine avant son départ en retraite.

Une réorganisation est proposée pour réaffecter la formation musicale à l'enseignant flûte qui de ce fait ne pourra plus exercer l'enseignement de cet instrument.

Il est proposé par conséquent de créer un poste à temps non complet.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'enseignant de flûte relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (aux grades d'assistant territorial d'enseignement artistique, d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2°"° classe et d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*° classe) relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet (7h/20h) au 15/07/2023,

Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l’article L. 332- 8 1°,2°,8°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique,

L'agent contractuel susceptible d’être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Services techniques — Espaces verts

Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la délibération ancienne créant un emploi de

jardinier, qui ne fait pas référence aux derniers textes en vigueur.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de jardinier aux services techniques relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (aux grades d’adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe et d’adjoint technique territorial principal de 1% classe) relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet au 15/07/2023,

Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l'article L. 332- 8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique,

Délibération n°36/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Mise à jour du tableau des emploisL'agent contractuel susceptible d'être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Direction Générale — Secrétariat

Il est proposé au conseil municipal de mettre à jour la délibération ancienne créant l'emploi

d'assistante de direction au secrétariat générale, qui ne fait pas référence aux derniers textes en vigueur, compte tenu du départ en retraite au 01/01/2024 de l'agent qui l'occupe. Initialement créé dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, les lignes directrices de gestion l'ont ouvert également au grade de rédacteur. Il est proposé d'élargir la possibilité de recrutement aux

2 cadres d'emplois précités.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'assistante de direction au secrétariat générale relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (aux grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe et d’adjoint administratif territorial principal de 1°® classe) relevant de la catégorie hiérarchique C et/ou relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (aux grades de rédacteur territorial, de rédacteur territorial principal de 2°" classe et de rédacteur territorial principal de 1%" classe)

relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet au 15/07/2023,

Etant précisé que l'emploi créé doit être pourvu par un fonctionnaire et qu’en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, l'emploi vacant pourra être pourvu par un agent contractuel conformément aux conditions fixées à l’article L. 332- 8 1°,2°,8°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique,

L'agent contractuel susceptible d’être recruté devra justifier des conditions particulières précisées dans l'offre d'emploi correspondante et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie correspondante, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les créations d'emplois permanents présentées dans les conditions détaillées ci-dessus.

> APPROUVE la suppression de l'emploi présentée.

> CHARGE le Maire du recrutement des agents affectés aux postes créés.

> DIT que les crédits correspondants aux créations d'emplois ci-dessus sont inscrits au budget.

FT

Le Maire

Béatrice SANTAIS

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Le Secrétaire de séance _Xc ;

Jérôme NOUAIS

Délibération n°36/23 du Conseil Municipal du 10.07.2023 : Mise à jour du tableau des emplois