VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
MEME
Numero
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21520180700173
Commune
VILLE
DE
JOINVILLE
POSTE
COMPTABLE
DE
: SGC
DE
SAINT-DIZIER
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49 (1)
Budget
primitif
BUDGET
: EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
(2)
ANNEE
2023
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M,
44
où
M.
49.
(2)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LUE:
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE VIÈLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
At
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
AS.1
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
A5.1.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif
- Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrèté
et signatures
17 18 22 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 49 50 51 52
(1)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
et groupements
de
communes
de
moins
de
3 000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 2224-6
du
CGCT.
Ils
n'existent
qu'en
M.
49.
{2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
{3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Dares
9 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le 14/04/2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ID
:052-215201807-20230411-2028DL083-DE
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
|
|
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante :
il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
I
-
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement) .
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(4)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
— Le
présent
budget
a été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1)
À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
»
(2)
indiquer
« avec
» ou
« sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- Semi-budgétaires
{pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...)
(4)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
»
ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
»,
(5)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
apres
le vote
du
compte
administratif,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Ds
xa
2 VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
VUE
D'ENSEMBLE
|
Aî
|
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
|
V O
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
239
059,56
54
27
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
’
ee
E
+
+
+
È
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
0
ans
ee
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si déficit)
(Plexeoent)
T s
RERGRIE
(2)
0,00
184 779,72
—
TOTAL
DE
LA
ne
D'EXPLOITATION
239
059,56
239
059,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
2T
o
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DÙÜ
PRESENT
BUDGET
(y
314
629,76
226
058,42
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
= —
+
+
+
à
RESTES
A REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
ë
001
SOLDE
D’EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
.
(2)
0,00
88 571,34
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
(3)
SIA
ALNEAE
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3}
553
689,32
553
689,32
{1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
mème,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
mème
exercice.
{2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et n'ayant
pas
donné
lieu
à service
fait au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(3)
Total
de
la section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LE
Publié
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Il
—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
10 : 052-215201807-20230411-2028DL033-DE
SECTION
D'EXPLOITATION
— CHAPITRES
|
A2
|
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
{2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
51
207,06
0,00
92
807,78
92
807,78
92
807,78
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dénenses
de
aestion
des
services
51
207.06
0.00
92
807.78
92
807.78
92
807,78
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
3 826,12
5 988,18
5 988,18
5 988,18
Total
des
dénenses
réelles
d'exploitation
55
033.18
0.00
98
795.96
98
795.96
98
795.96
023
Virement
à
la
section
d'investissement
(6)
120
000,00
105
500,00
105
500,00
105
500,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
34
386,51
34
763,60
34
763,60
34
763,60
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
154
386,51
140
263,60
140
263,60
140
263,60
TOTAL
209
419.69
0.00
239
059,56
239
059,56
239
059.56
+
|
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
239
059,56
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
precedent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
36 336,86
0,00
42
052,92
42
052,92
42
052,92
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
aestion
des
services
36 336,86
0,00
42
052.92
42
052.92
42 052,92
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
36
336.86
0.00
42
052,92
42
052.92
42
052.92
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
12
110,92
12 226,92
12 226,92
12 226,92
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
12
110,92
12
226,92
12 226,92
12 226,92
TOTAL
48
447,78
0,00
54
279,84
54
279,84
54
279,84
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
184 779,72
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
239
059,56
|
Pour
information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE LA SECTION
128 036,68
D'INVESTISSEMENT
(8)
D...
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
erger
Publié le 14/04/2023 ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
{4}
Si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{6}
DE
023
=
AI
021
; DI
040
=
RE
042
;
RI
040
=
DE
042;
DI
041
=
RI
041
; DE
043=
RE
043.
{7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44.
{8}
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
AI
040
—
DI 040. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE]
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CETTE
1
se
ault
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ND
"71
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
|
A3
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
precedent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
219
169,42
0,00
237
384,40
237
384,40
237
384,40
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’éauinement
239
169.42
0.00
257
384.40
257
384.40
257
384.40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprêvues
14
729,50
2
121,03
2
121,03
2
121,03
Total
des
dénenses
financières
14
729.50
0.00
2121.03
2121.03
2
121.03
45...
| Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
,00
0.00
0.00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
253
898.92
259
505.43
259
505.43
259
505.43
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
110,92
12
226,92
12
226,92
12
226,92
041
Opérations
patrimoniales
(4)
39
861,58
42
897,41
42
897,41
42
897,41
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
51
972,50
55
124,33
55
124,33
55
124,33
TOTAL
305
871.42
0.00
314
629.76
314
629.76
314
629.76
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
314
629,76
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
13
Subventions
13
087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cours
Total
des
recettes
13
087,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d’éauinement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et
réserves
106
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat®
(BA,régie)
(5)
26
Participat®
et
créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
39 861,58
0,00
42
897,41
42
897,41
42 897,41
financières
Total
des
recettes
financières
39
861.58
0.00
42
897.41
42
897.41
42
897.41
45...
Total
des
opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
pour
le compte
de
tiers
(6)
Total
des
recettes
réelles
52 948,58
0,00
42
897,41
42 897,41
42 897,41
d'investissement
021
Virement
de
la
section
120
000,00
105
500,00
105
500,00
105
500,00
d'exploitation
(4) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
040
Opérat°®
ordre
transfert
34
386,51
34
768,6
.
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
entre
sections
(4)
041
Opérations
39
861,58
42
897,41
42
897,41
42
897,41
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
194
248,09
183
161,01
183
161,01
183
161,01
d'investissement
TOTAL
247
196.67
0.00
226
058.42
226
058.42
226
058.42
a
—
EE
EE
+
[
R
091
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
I
88
571,34
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
314 629,76
||
Pour
information
:
Il
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
128
036,68
remboursement
du
capital
de
la dette
et les nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(8)
de
la
régie.
{1}
cf.
Modalités
de
vote
I.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
; A1
040
=
DE
042
; DI
041
=
RI
041
; DE
043=
RE
048.
{5}
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
especes
de
la part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6}
Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV-A7).
(7)
Le
compte
106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
—
RE
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021
+
AI
040—
DI
040. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE]
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
CET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
|
Bi
|
1 —- DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à caractère
général
92
807,78
92 807,78
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014 |
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
|
Achaïs
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
34
763,60
34
763,60
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(4)
0,00
0,00
71
|
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
5
988,18
5 988,18
023 |
Virement
à la section
d'investissement
105
500,00
105
500,00
Dénenses
d'exploitation
— Total
98
795.96
140
263.60
239
059.56
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
239
059,54
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
12 226,92
12
226,92
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
20
000,00
0,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
237
384,40
0,00
237
384,40
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
42
897,41
42
897,41
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
8...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
2
121,03
2
121,03
Dépenses
d'investissement
-
Total
259
505.43
55
124.33
314
629.76
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
314 629,76
{1} Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
{sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5)
Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7}
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
ND.
N VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LE
11
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
D :052215201807-20230411-2023DL033-DE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
|
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
9pÉrAIONS d'orde
TOTAL
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
42
052,92
42
052,92
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
12
226,92
12
226,92
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
42
052.92
12 226.92
54
279.84
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
184
779,72
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
239 059,56
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
2Pérations d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
3
333,33
3
333,33
21
Immobilisations
corporelles
0,00
39
564,08
39
564,08
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
42
897,41
0,00
42
897,41
28
Amortissement
des
immobilisations
34
763,60
34
763,60
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
105
500,00
105
500,00
Recettes
d'investissement
—
Total
42
897.41
183
161.01
226
058.42|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
88 571,34
||
+
|
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
314
629,76
|| Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(GE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VIÈLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
f
Publié le 14/04/2023 ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le détail
Annexe
IV A7).
(6}
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et en
M.
44. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
ID : 052-215201807-20230411-2028DL083-DE
VILLE
DE
JOINVIÈLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
CET
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
DEPENSES
|
A1
|
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
(3)
Vote
(4)
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
Charges
locatives
et de
copropriété
Entretien,
réparations
réseaux
Entretien
autres
biens
mobiliers
Multirisques
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
2 400,00 2 400,00 15
000,00
10
000,00 407,06
51 207,06
6 200,00 1 000,00 20 000,00
0,00
607,78
92 807,78
6 200,00 1 000,00 20 000,00
0,00
607,78
92
807,78
= (011
+ 012
+ 014
+ 65)
financières
0,00
3
12
5
18
55
033,18
98
795,96
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
154
386,51
140
263,60
140
263,60
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
209 419,69
239 059,56
239 059,56 +
|
RESTES A REALISER
N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (13) ||
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
239 059,56
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
|
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Le
compte
621
est
retracé
au
sein
du
chapitre
012.
(6)
Le
compte
634
est
uniquement
ouvert
en
M.
41.
{7)
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en
M.
43
et en
M.
44.
{8)
Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif,
(9)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Ne
1N Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
Ill
n
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
|
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
[___A2
_
|
Libellé
(1)
Pour
memoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
36
336,86
42
052,92
42
052,92
sur
et
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
36 336,86
42
052,92
42 052,92
=a+b+c+d
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
48
447,78
54 279,84
54 279,84
DE
L’EXERCICE
|
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
0,00 ||
+
I
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
||
184 779,72
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
239 059,56
||
Detail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
|
{8)
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Le
compte
699
n'existe
pas
en
M.
49.
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et M.
44,
(7}Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DJ
040,
RE
043
= DE
043.
{8}
Le
compte
7815
peut
figurer dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
LEA
Publié le 14/04/2023
lil - VOTE
DU
BUDGET
ID : 052-215201807-2023041 1-2023DL083-DE
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
L___B1
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
253
259
43
259
43
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
12
110,92
12
226,92
12
226,92
139118
Sub.
équipt
cpte
résult.
Autres
6 496,11
6612,11
6612,11
13912
Sub.
équipt
cpte
résult.
Régions
419,73
419,73
419,73
13913
Sub.
équipt cpte
résult.
Départements
3 436,66
3 436,66
3 436,66
18915
Sub.
équipt
cpte
résult. Groupements
54,03
54,03
54,03
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
305 871,42
314 629,76
314 629,76 +
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
||
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
314 629,76
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2}
Cf.
Modalités
de
vate
|.
{8}
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
III B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6}
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RE
042.
(8)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
041
= I
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(apres
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
D
14 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
Récu
en
préfecture
le
14/04/2023
Berger
Publié le 14/04/2023
ll — VOTE
DU
BUDGET
ID : 052-215201807-2028041 1-2023DL083-DE
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
|
B2
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Autres
Subv.
Equipt
Etat
Subv.
équipt
Départements
et dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
42
897,41
28151
Installations
complexes
spécialisées
6 262,55
6 262,55
6 262,55
28153
Installations
à
caractère
28
123,96
28
501,05
28
501,05
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
2031
Frais
d'études
3
333,34
3
333,33
3
333,33
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
36
528,24
39
564,08
39
564,08
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L’EXERCICE
247 196,67
226 058,42
226 058,42 +
|
RESTES
A REALISER
N-1 (9) |
0,00
|
+
I
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF REPORTE
OU
ANTICIPE
(9 |
88 571,34
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
314 629,76
||
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
I.
(8)
Hors
restes
à
réaliser.
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles,
{5)
Voir
annexe
IV A7
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R{
040
= DE
042.
{7)
Le
compte
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
=
RI
041.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
I
— VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LE
Ts
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL083-DE
Cet
état ne contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
| fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
é en
pré
Envoy
Berger CCE
NES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
LI 9584
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61 °5td
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€Z0Z - da - (20-062) ATTIIANIOT 3Q 314VLOd NV - ATIANION 2Q ATTIA fecture
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ID:
052-215201807-20230411-2023DL033-DE
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CG °3td
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202 - d8 - (20-082) ATTIANIOP 3Q 319VLOd NV - ATHANIOF 30 ATIIA fecture
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AI SAX3NNVY — AI
€z0 - da - (20-052) AT IANIOP 3Q 2718VLOd NV3 - ATIANIOF 3Q ATIIA Envoyé
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SC °8td
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o'o o0'o re01
00'0 00'0 (2) (1e203) oxeçdwos xnel
00'0 00‘0 (te@101) ajduus ajqeuea xne 1!
00'0 00‘0 (e101) oxy xnel
meit-es € Æ 894/9 SUNPoid 899/9 seBiey9 XNE} 0P NESAIN xepu] er (8) OANOID wone:odo saudy|uolyeiedo juuay XNE] SP NESAIN xepu] Hi {æ1u09 ep o1euwunu
: os iunidus,] op soua:3ja4 eJ 18nbipul ‘euGit anbeyo 1no4)
(8) lunsaus,p 9HOD9]8 38U09 np aU[D[1O,] SINGSP SES U09 SJINPOAQ }9 S2DIEUT) (24) N991 XNEL SAEG XNEL
SINHSANOS 8P SIUSUINISU
(@yuns) (L) A4NLHAIANO9 34 SNOILVHAdO S3Q 11V130 - S'LV
IV IHNIHIANOS 30 SNOILVHIdO 530 TVLA0 - 1LLAQ V1 30 LV13 - NV 118 A0 SLNAINA IA
AI SAXANNY — AI
£20Z - dg - (20-062) ATIANIOF 4Q 318VLOd NV - AYTIANION 2Q ATIIA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
IV
—-
ANNEXES
ID : 052-215201807-20230411-2023DL088-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE
LA
DETTE
AUTRES
DETTES
A1.6
A1.6
— AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt) Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE DE JOINVILLE - EAU
POTABLE
DE JOINVILLE (250-02)
Hi
ci hréfecture le 14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LUE: CCE
IV
=
ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT}:
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
0
01/01/2000 VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
IV
—-
ANNEXES
ID : 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
ET DES
DEPRECIATIONS
A3.1
A3.1
—- ETAT
DES
PROVISIONS
ET
DES
DEPRECIATIONS
Dotations
Montantges
Montant
total
Reprises
su:
.
.
prov.
et
.
:
SOLDE
Nature
de
la
provision
ou
de
la
inscrites
au
Date
de
nn
sas
des
prov.
et
inscrites
au
os
Ab
ee.
dépréciations
rte.
prévisionnel
dépréciation
budget
de
constitution
un
dépreciations
budget
de
N
l'exercice
(1)
constituées
constituées
l'exercice
au
31/12/
au
01/01/N
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGETAIRES
Provisions
réglementées
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
amortissements
déroaatoires
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépreciations
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déja
constituée.
{2}
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
; provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..).
mOn VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
enpréfecture
le
14/04/2023
Berger
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le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A3.2 ——
À3.2
—
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
ll s’agit
des
provisions
pour
risques
et charges
qui
peuvent
faire
l’objet
d'un
étalement. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
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le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
LE CETTE
ault
ELEMENTS
DU
BILAN
des
ressources
propres
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
14
347,95 |
|
14
347,95
16
Emorunts
et dettes
assimilées
(A)
0.00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
14
347.95
14
347.95
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cote
résultat
12 226.92
12 226,92
020
Dépenses
imprévues
2
121,03
2
121.03
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
de
l’exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses à couvrir par
14 347,95
0,00
0,00
14 347,95
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
{4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
An VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LE
Ts
IV
—-
ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libelle
(1)
Propositions
nouvelles
Voie
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +
b
183
161,01 |
lil
183
161,01
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
42
897,41
42
897,41
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
2762
Créances
transfert
droit
déduct°
TVA
42
897,41
42
897,41
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
140
263,60
140
263,60
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26.
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28151
Installations
complexes
spécialisées
6 262,55
6 262,55
28153
Installations
à caractère
spécifique
28
501,05
28
501,05
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
105
500,00
105
500,00
pes
ee
es
eme]
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
ul
précédent
(4)
(5)
RO01
(4)
(5)
R106
(4)
IV
Total
Fessources
183 161,01
0,00
88 571,34
0,00
271 732,35
propres
disponibles
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39
et 481
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Les
comptes
15,
29
et 39
sont
présentés
uniquement
si
la commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
{4)
inscrire
uniquement
si le compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
{6}
Indiquer
le signe
algébrique.
Montant VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
li
V Suit
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.1
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'EXPLOITATION
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
D:--
99 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EE
Publié
le
14/04/2023
ID : 052-215201807-20230411-2028DL038-DE
IV
- ANNEXES
—
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
IV
_
ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
- SECTION
D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
TT
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
IV —- ANNEXES
=
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT |
5-22
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
— SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Cet
état ne contient
pas
d'information. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
EE CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
A6
A6
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
,
Montant
de
la
Montant
amorti
WSntant
He.la
Durée
:
.
dotation
aux
Nature
de
la
Date
de
la
dépense
au
titre
des
:
4
,
de
TA
-
k
amortissements
Exercice
dépense
5
délibéra-
transférée
au
exercices
;
:
Solde
(1)
ne
l'eta-
:
__—
de
l'exercice
transférée
tion
compte
481
précédents
lement
{)
(i)
(c/6812)
(in
TOTAL
0.00
0.00
0.00
0.00
=
————
——
—
ns
{1}
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
=
1 — (IL +
1H). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
LEA CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
LE 93td4
“emdeus 81 18nbiput (2)
“046561 u6,nb sesusdap ue jue] 'saidluoo ep ueld ne jUaWeuLOjUCS 8llE12p 81e JOp Sb eiudeuo 27 (g)
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“S9JOA SJIP219 XNESANON + L-N 195191 E So}SOY = [PO 1 (b)
‘Sielnsg1 Sep sgdioque esidei ep seo US Los ‘JjesIuIupe ejdW09 np ajoA ef Sade Jos ‘JUEp,,eid 601018X9, ep sjeyNnses sep esudei ep seo ue juewenbun sdute) y (€)
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LY
“Sin 6p edw09 1nod uonei8do 2ed 21pe9 un 11AnO (1)
S4aIL 3Q 3L4W09 HNOd SNOILVH2d0 S2Q 11VL3Q - NVTIS NG SINAINT13
AI SAX2NNY — AI
€202 - da - (20-052) AT HANIOT 30 318VLOd NV - ATNANIOP 3Q ATIUA fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
é en
pré
Envoy ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
S£ °5td4
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quesef junidue,| |TITJUnIERES,T SP exejotpeusq queanod juniduis,p -[S21 eRIUL JUeJUoW no 1n3}91d -L91 Juejsoi [eyideo ep 12f40 IUSUI9SSILIOUE,P np uoneuBssq 89/919X9,1 SOSIA8P ouobares {9) 3e6pnqa np seinq ewsIuP61Q
Jeqiur xneL Sep au9 tyo4d 2P SIn09 ne enuezef ounuuy no $99/pu 810A ep ojep E] e XNEL
-tpoy2d 1e uopesilIqou
ap seuuy
31938 V1 4Vd SILNVHVO SLNNHAWT S1Q LV13 — L'L4
L'1qa 41934 V1 4Vd SIENVHVO SINNHAdW=
SN934 L3 SANNOG SINANIO VONT - NV1I4 SHOH SLNAINIOVONT
EzOZ - da - (20-052) ATIANION 3Q 319VLOd NV - ATIANIOS 1Q ATIIA Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
—
Publié
le
14/04/2023
IV
-
ANNEXES
ID : 052-215201807-2023041 1-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l’exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0.00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
1=A+B+C-9D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
42
052.92
|
Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
|
1/16
0.00
|
7
{1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
l'article
D.
1511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d’un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
mème
exercice. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
li
V Suit
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.3
B1.3
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{1)
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention,
{2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en'préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
EE CULMLS
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(1)
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2}
Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+ restant
cumul.
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.4
B1.4
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
CAT
ublié le 14/04/2023
IV
-
ANNEXES
ID : 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5
—
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02]
Bec
en
préfecture
le 14/04/2023
LE
Publié
le
14/04/2023
JV
—
ANNEXES
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
_B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
Durée
en
|
Périodicité
|
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuite
à verser
au
{1)
Concernant
les
garanties
accordées à
l'Agence
France
Locale
(Articie
L.1611-3-2
du
CGCT)
:
- la rubrique
«
Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède
;
- la colonne
« Dette
en
capital
à l’origine
»
correspond
au
montant
total
de
la garantie
accordée
aux
titulaires
d’un
titre éligible
;
- la colonne
«
Dette
en
capital
1/1/N
» correspond
au
montant
résiduel
de
la garantie
au
1/1/N
;
- la
colonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
»
n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la garantie, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Recu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ET
IV
—
ANNEXES
ID : 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.7
B1.7
—- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
en
Périodicité
|
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d’
années
F
01/01/N
cours
de
l'exercice
8027
Subventions
à recevoir
annuités
restant
à
0,00
0,00
8028
Autres
0,00
A
de
ceux
des Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID : 052-215201807-20280411-2028DL038-DE
IV
—- ANNEXES
re CETTE
1
se
ault
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
Il s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
Il s’agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
ll s’agit
de
la différence
entre
les
AP
engagées
et les
CP
consommés. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
CET
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
H s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
1! s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)
Il s'agit
de
la différence
entre
les
AE
engagées
et
les
CP
consommés. fecture
le
14/04/2023
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
Envoy
se
Suit
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
LP 254
“018 +B6L JerAUE[ 93 NP EG-P8 .U 10] 8j Sp 193 6£L joue, Jed si6e1 « senbyjoeds siojduis » ‘juejsixe lojdue,p eipeo un e sed juepuodselios eu suolssilu sel juop sjojdiue : ejduiexs 124 (5)
(1/9, 8‘0) 1413 +‘0 e puOdsa109 (oguue-l1u e JUOWeNU9a1 ‘SJOW 9 8P qGN : X9) seuue, ep OU ej jueseaid (%
g = 1RA8A ep emonb} 08 e ‘ermed sde e que un ! 1412 8‘ e puodseuoo sguue] 8mno} jJusseid (4, 08 = leAEA ep aonb) % 08 e ‘eied sduus] 8 jusBe un ‘ 1411 L E puodsauos sauve] ano) jueseud (% OOL = Jeren ep amonb) uiejd dus} e jusBe un : ajdwex
SguuB] SUEP 9yAN9E,p epoued , j&ABA ep sdwe] ep eyjonb , SenbisAud syn9e}}3 = 1413
: eeuue/ ins eyAnOe,p epoued 4ne] Jed 1e jeAex sp sduey sp anonb ina sed seinsoiu ‘squobe sep auAnoe, € jeuuoruodoid 359 8d099p 97 ‘(Ld13) lNeA8A fonuue uiejd sdius} juspeANb3 (+)
‘Joidue, juego uoneequep el ed enA8id [rene ep aonb e] ep inemneu e sesiiqeidiwuos juos je|dwoo uou sduue) 8 siojdius se] ‘ain aun 1nod sesiiqedui09 juos Jejduuo sduej e sjueueuued sjoidue 587 “ejueteqep selquesse, sed soauo seuejeGpnq siojduuz (€)
“0 n0 g ‘y : souoBereo (2)
“eUJBUO,p ea ne] Sup sesilIqeidWos juotueleBe jUOS sjeUUOHoUo} slojdue ST ‘S66L SIEW EZ NP OZOLOOSEALNI : HON .U BAIEMNOI E] 8 JUSWBAULNOUOS SaUB|Sp jUOS siojdue no sepeiG 587 (L)
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 OG+{+3+4 +6 +34+0 + p +9 +0) IYHANAO 1VLOL
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 (s) O1) SALI9 NON SI0TIdW3
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () 29104 343114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () NOLLVAINY 341114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (4) 37734Nn1109 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (6) 3AILHOdS 3411114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 () ANOINH93L-O9IO3N 341714
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2)31VI90$S-09I03N 3431114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (P) 31VI90$S 24314
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) ANOINH93L 3421114
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (q) SAILLVHLSININQY SH
000 000 00°0 000 000 000 ES-p8 U 10] EI 8P L-9 SPIUE SP SU NE 59910 SIO[AU 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 Senbiuyoe} seoues sep [e1ou96 1n819811q 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 SeolAes Sep jujofpe IB1au96 1n2}9811q 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 SOOIAOS SOP JEJUSË 1n619811Q
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 09‘0 (E) STANNOLLONO: SI0 Id
LITdWO9 ITIdWO09
SA4IVINLIL NON SdW2L SdWal
NON SaHIVINLLL VU SLNIANVWUId | VX SININVWHId
7V1OL SIN39V SLNI9V 71VLOL SI0dW3 SI01dW3
() Ld13 N3 SA4iVIL190na (1) SI074W3 no s1avH9
SIO IdW3 HNS SNAHNOd S11L93:443 (€) SauIvVL39ang S10714W3 (2) S3140931V9
N/L0/L0 NY TANNOSH3d NA LV13 -— L'I9
L'L19 N/10/L0 NY 13NNOSH Ad NG 1V11 — SNOLLVWHOANI.G SLN3N23713 SIHLNY
A SAIX2NNV — AI
€20c - da - (20-052) ATIANIOF 2Q 318VLOd NV - ATIANIOP 3Q 3TTIA fecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
é
en
pré
Publié
le
14/04/2023
Envoy
ault
Berger [C
gr °3td
‘GB6L 2140190 OZ NP 8bLL-S8 18198P 9 8IDIUE,] E JUSUIUIOJUON UOIAOU9 8] JOUUOIRUSLUU 8P JUBIAUOD [I
"LpE-cLOS .U lOj 1 8p Le
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
"(« Seple Sy1jU09 » : Xe) Uoisio91d eun,p jefqo, jUoie je « sanne / Y » Seslleqe] 21e JUOIASp SJennoued sJe1U09 s87 ‘(19) eeuIWLeJepu, 821Np E JEAUON UN,p no {(q{9) SeUIUU82p 281np E J21U09 UN,P SJEINM 158 [ON2E AUOT
118022 SIOÙ JUSUISHE1) UN UoHeIEUNWE1 8p 20U819/81 EWULIOS XI JE1JUOD UN IS (8)
"L-OLL 16 OLL ‘€ S[0IHE Sep JusW8plio} ef Ans S9NJ981 S8ulemN}} uou sjusBe se] ‘aeLoiLUe] enbrqand Uonouo, e| ep jusueuied uou lojdiue un juedno20 (4)
ajolue, 9p jueuepuo}
S sud eeujUH8}epul 821np € }211U09 Un,p Ses juos nb sjuee sa) enb 1SUIE ‘p86L JeJAUEI 9Z np ES-bB .U 10] E} EP Zh 10 BE ‘E-E ‘Z-E ‘L-E SEINE Sp JUSWEPUO] 8] INS SeJN1981 Seule} Uou sjuaBe se] ‘ajeuoquue] enblignd uonouo] e] ap jueueued lojduue un juedn200 (9)
queBe, !s 1enbipuy (g)
"(esioeid) seine : y
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sfauuonouoy siojdiue 1nS SJ8UIp SIUSLLONU06! Zp SIL : Z
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‘UoNel) ep asalelu Le JUSLUBSSIIQEIS] E NO 2HAN2EI09 ee eS0dWI,S Inb ejHone eun,p Uolsis8p e| ap puadep uolsssiddns e] no uoe219 e| JUOP SIUEIIqEU 000 OL 2P SUIOUWI 8p SaUNUOO 8p sIuswednoB sep je sIUelqeU 000 Z 8P SUIOW 8p SSUNLULUO) Sep sioidue : jdue : "% 09 E &INSUgJUI }S9 [BABA 9p due] 8p nonb e] anbs1ol ‘Ines 89 e sinelejui se euue/{ouwu uonejndod e] }Uop Seunuitoo 8p sesoduoo sjuetuednolf sep je sjueliqeu 000 L 8P SujoWi 8p seuniuWoo sep jejduoo uou sdue & Ines 59 e #1neuejUI Se suusAOW uoyendod e JUop SeUnWUO) ep sesodiuoo sjuetuadnoib sep 8112191988 ap Je SIUEJIQEU 000 L 8P SUIOW 2p SeunWILIO) Sep aUIEU 8p 218)21985 SP ‘jueynsn{ a} SUOROUO] Sep 81NJEU PJ NO S80IASS sep sUIOSEQq se] anbs1o] Y S1OBeJE, eJ ep neealu np sioidue : ‘SeJuepuodsa1109 sUOIJoUo] Se] 181nSSE,p S8|[qhd898N8 S81IPUUO]OUO} ep SIodui8,p 81pE9 8p eou,sq : ,L-£ “lojdute un,p 81810dtue8}; soueoea : z-
“(euieyeu ‘eipeleui) sjquodsipu] no jarued sduus} e 1IASS e 9510 21/BUUONOUO UN,p JUeWIa9ejduei : L-
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"91a aun e S8[qEU2E}E1 UOU SUCISSIN : HLO
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“UoneuUY : NINY
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“(urequn jueuieBeuauue juop) ewusIUeqIN : EU
“enbluy28 1 : HOGL
‘HeNSIUUpY : WOY HNAL93S (c)
‘016 9'v:S3IH0911VO (1)
00‘0 1VHANI9 1VLOL
00‘0 (2) iueuewed uou jojdus un juedn29o sjuo6y
00‘0 (9) iuseueuusd iojdtus un juedn290 syus6y
(SG) —ë1JU09 np 9INIEN ({p} 1841009 np JUaUISpPUO soin (8) S91PuI (2) (1)
LVHINO9 (€) NOILVHANNWA4 #4n3193S S3140911V9 N/LO/LO NV NOILONO:A Na SAHIVIN.LEL NON S.INI9OV
(eynS) N/L0/L0 NV 1ANNOSHAd NQ LV13 — L'L9
L'L9 N/L0/L0 NV TANNOSH Id NQ LV13 —- SNOILVWNHOANI.A SLNINT713 SIHLNVY
A SAX2NNVY — AI
€zoc - da - (20-082) AT WANION 3q 318VLOd NV - ATIANIOT 20 ATIA VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu-en
préfecture
le
14/04/2023
LUE
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITÉ
OÙ
DE
L’ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT |
C1.2
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
C1.2
—
ETAT
DU
PERSONNEL
DE
LA
COLLECTIVITE
OÙ
DE
L'ETABLISSEMENT
DE
RATTACHEMENT
EMPLOYE
PAR
LA
REGIE
(1)
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MENTANE
PRÈS
AE 'APMIÈLE
TOTAL
GENERAL
0
0.00
{1}
Cette
annexe
est
servie
s’il s'agit
d'un
budget
annexé
au
budget
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
établissement
public
local
et si
la collectivité
de
rattachement
a mis
à disposition
du
personnel
en
vue
de
l'exploitation
du
service. VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033:DE
LE CETTE
ault
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
—
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication. Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a le droit
de
demander
Raison
sociale
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
;
:
l’oraanisme
Nature
juridique
de
l’organisme
Montant
de
l'engagement
Déléaation
de
service
public
(3)
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Autres
{1}
Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
.….). Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
—
Publié
le
14/04/2023
IV
=
ANNEXES
ID : 052215201807
20250411
20pSDLQRY"DE
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3
C3
-— LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le 14/04/2023 ID
:052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(GE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-20230411-2023DL033-DE
VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
+
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Nombre
de
membres
présents
: Ÿe:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 2.
VOTES :
Pour
: ?.
Contre
: €
Abstentions
: €:
S
Date
de
convocation
: 07/04/2023
Présenté
par
(1)
Le
Maire,
A
Joinville
le
11/04/2023
(1)
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
À
Joinville,
le
11/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
BOZETTI
Daniel
ALL
BRINGAND
Alexandra
CHOMPRET
Monika
D
TULLIO
Astrid
FION
Roselyne
FLEURIGEON
Jacky
HERAULT
Evelyne
nets
HUMBLOT Catherine
EU.
JEAN
DIT PANNEL
Sandrine
Ter
—
LAMBERT
Michel
LL.
/
—
W7
17
A
MARQUELET
Carole
Cd
MATTERA
Gérard
<
l Je L
MULLER
Michel
NEVEU
Philippe
NIVELAIS
René
OLLIVIER Bertrand
CE TUE
PATIN
Sybille
Et S
PT
HAS
PRATBERNON Catherine
LT CT
ROBERT
Chantal
Le
x
ROZE
Bruno
L
Lu
#
A
TAILLANDIER
James
MA
SA
’
\
T"
Ê
Page
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:052-215201807-20230411-2023DL033-DE
(GE VILLE
DE
JOINVILLE
- EAU
POTABLE
DE
JOINVILLE
(250-02)
-
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
EM
Publié
le
14/04/2023
ID
: 052-215201807-2023041
1 -2023DL033-DE
IV =
ANNEXES
RTE
ARRETE
ET
SIGNATURES
=
} -
—
]A1
af
VIALANEIX
Thierry
A
Joinville,le
11/04/2023
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
12/04/2023,
et de
la
publication
le
12/04/2023
(1)
Indiquer
le
« président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général...
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(8)
L'’ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
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(GE