Procès Verbal - 1194935

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Procès Verbal - 1194935 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1194935)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PV CM 16/01/2023

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L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué en date du douze janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Monsieur Jean- Paul XATARD, Maire.

Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Erwin TAUBER, Jean LONGEOT, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Rajae DAHMANI, Frédéric ROLLET, Thibault RASPAIL, Laurence JOLY, Camille YVOREL-QUINCARD, Mallory ALLIGIER. Absent(s) excusé(s): Robert ARNAUD, Ludovic DUBOST, Stéphanie NICOLAS-TESTARD. Secrétaire de séance : Christine MARION.

N°01 RETOUR SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES (information)

➢ Enfance-jeunesse : conférence avec Philippe Meirieu du CEMEA ce vendredi 20 janvier à 18h au CRA. Les enseignants se sont excusés.

➢ Communication : Cynthia BRIZARD a envoyé la réponse du « père-Noël » à 80 enfants qui avaient glissé leur courrier dans la boîte aux lettres mise à cet effet devant la mairie.

➢ Finances : la commission devra être réunie sous peu, mais actuellement, il faut tenir compte de l’absence pour raisons médicales de la secrétaire générale et de l’agent qui assure la comptabilité. Une demande a été faite à la CCVD afin de mettre à disposition du temps supplémentaire de secrétariat itinérant afin d’assurer le remplacement en comptabilité.

Un bilan est fait sur le RDV qui s’est tenu en mairie avec la CCVD sur le sujet de la taxation foncière : dossier en cours. En complément, Marc Estrangin fait des recherches quant aux conditions requises pour une éventuelle revalorisation du taux de TH appliqué aux résidences secondaires.

N°02 OUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (DCM230116- 01)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Estrangin, Adjoint aux finances, qui expose qu’afin de faciliter les dépenses

d’investissement du 1er trimestre 2023 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes, le

conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022. Il est demandé au Conseil Municipal

l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits autorisés et ce avant le vote des

budgets primitifs 2023 comme suit :

• Chapitre 16 : 28 250€ • Chapitre 20 : 5 000€ • Chapitre 204 : 8 500€

• Chapitre 21 : 57 500€ • Chapitre 23 : 211 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 JANVIER 2023PV CM 16/01/2023

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- DÉCIDE d’accepter les propositions d’ouverture des crédits en section d’investissement dans les conditions exposées ci-

dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Madame la Perceptrice de Crest.

N°03 SOLLICITATION DETR POUR LA SECURISATION DE LA FALAISE (DCM230116- 02)

Monsieur le maire précise qu’il s’agit non pas de la falaise mais du mur de soutènement côté château (proche de la

propriété de Mr et Mme Rhodain). Le dossier de sollicitation de DETR sera envoyé à la sous-préfecture en complément

des autres dossiers envoyés fin novembre 2022.

Les dépenses prévisionnelles sont les suivantes :

Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT

Etudes et Travaux 56 760€

Marge 10% imprévus travaux 5 676€ €

Total 62 436€

Recettes du projet

Nature des recettes Montant €

Subvention DETR (25%) 15 609€

Autofinancement (75%) 46 827 €

Total 62 436€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR (Etat), au taux de 25% de la dépense prévisionnelle, d’un montant de 15 609€, pour 62 436€ de travaux prévisionnels HT.

- VALIDE les plans de dépenses et de financements prévisionnels, tels que présentés ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.PV CM 16/01/2023

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N°04 PROPOSITION ACHAT TERRAIN PRIVE PAR LA COMMUNE (DCM230116-03)

Monsieur le maire rappelle aux conseillers que la CVVD a préempté un terrain centre bourg en vue de réaliser un projet

lié au Plan Local de l’Habitat. Une parcelle limitrophe de ce terrain est en vente : le propriétaire a proposé une transaction

à la commune pour qu’elle acquière une partie du terrain. Cette opération permettrait de faire la liaison entre le centre-

bourg et le quartier de La Tourache.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’achat d’une partie de la parcelle AI 155.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les négociations avec le propriétaire en vue de cet achat.

- CHARGE Monsieur le Maire de faire intervenir un géomètre pour découper la parcelle.

- DIT que la délibération entérinant le prix du terrain sera prise ultérieurement.

N°05 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Travaux d’investissement à planifier 2023-2024 :quelques pistes : les fenêtres de la mairie, le changement de chaudière à l’école, l’aménagement du CRA, la rénovation du temple, la construction d’une salle des fêtes sur la Zone Artisanale, ….Sur proposition de l’adjointe à l’urbanisme, Laure Haillet de Longpré, une commission aménagement- urbanisme est programmée afin de définir une stratégie portant sur l’avenir des bâtiments communaux : faire un état des lieux des besoins, et au regard de celui-ci décider des priorités en vue d’établir un plan d’investissements pluriannuel. La date retenue est lundi 30 janvier à 18h en mairie.

Circulation : proposition d’un sens unique sur le secteur de la Tourache : une réunion de terrain est prévue en présence des habitants un samedi en avril ou mai.

Inauguration du city-park et skate-park : Thibault Raspail propose qu’il y ait une animation ce jour. Il se charge d’avancer sur le projet.

Médecin : un candidat s’est manifesté auprès de Monsieur le maire. Il dit être en train de monter son dossier auprès des services fiscaux (exonération fiscales et sociales du fait du classement de la commune en ZRR). Il reprendra contact lorsque son dossier aura avancé.

Circulation dans le village : la mise en application est prévue pour le 1er mars 2023.

Véhicule communalPV CM 16/01/2023

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Une société propose à la commune le prêt à titre gratuit d’un véhicule en contrepartie de flockage avec des publicités (annonceurs locaux). Ceci permettrait de remplacer le véhicule Jumpy, en bout de course. Le contrat serait sur 2 années, renouvelables une fois. Le conseil municipal donne son accord pour que l’adjoint aux travaux Jean-Louis REYNAUD enclenche la négociation.

- Prochain conseil municipal : 20 février 2023 à 19h.

SEANCE LEVÉE à 20h30