Arrêté - AM 2022325 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE

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Arrêté - AM 2022325 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022325 Portant Fermeture de la Voie Bouvet et Calendal Demontage EDEN PLAGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, République Française - Département du var

Ville du Lavandou

Direction Générale des Services

GB/TM/KB

ARR!Tf MUNICIPAL N°2022325

Portant interdiction de la circulation

Avenue du Général Bouvet / Rue Calendal

Le Maire de la Commune du Lavandou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),

Vu la demande reçue par mail de M. BOUILLON-PERRON en date du 18 octobre 2022 qui sollicite la fermeture à la circulation de l'avenue Bouvet et de la rue Calendal le 26 octobre 2022 de 7h00 jusqu'à la fin de l'intervention afin de permettre le démontage de l'exploitation du lot n°4 dénommé "l'Eden plage",

Considérant qu'il convient de règlementer la circulation, avec l'accompagnement de la Police Municipale, des véhicules sur I' Avenue du Général Bouvet et la rue Calendal, afin de permettre le démontage de la structure dudit lot de plage, prévu le 26 octobre 2022,

ARRETE

Article 1 : En raison des travaux de démontage de la structure du lot n°4 de la plage naturelle du Centre-Ville, la circulation des véhicules est interdite Avenue du Général Bouvet (au niveau de la Rotonde) jusqu'à l'extrémité de la rue Calendal de 7h00 et jusqu'à la fin de l'intervention, le 26 octobre 2022.

Article 2 : La Police Municipale participera au bon déroulement de la circulation tout au long de cette opération.Article 3 : La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction ministérielle sur la circulation routière (Livre 1 - 8ème Partie). Elle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville le 25 oc...\-obre.. 2022 dès 9h.

Article 4 : Les usagers de la voirie sont tenus de respecter la signalisation provisoire mise en place et les consignes données par la Police Municipale.

Article S: Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification et de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale et les Services de la Police Municipale du Lavandou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Lavandou, le 20 octobre 2022

Le Maire

Gil Bernardi

Lt\_. 1\-,

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte,

- informe que Je présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente nottfication

Notification faite à Monsieur BOUILLON-PERRON

Par mail en date du .. ····2 t·oct··2022 •· .

Publié le.-

2 4 OCT. 2022