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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 03 20135845
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 03 20135845)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 22/03/2013
Le conseil municipal s’est réuni mercredi 22 mars 2013 sous la présidence de Monique QUERE et
avec la participation de Mr CHAPALAIN, Trésorier et de Mr Denis BARON, 3CO, chargé d’étude
pour le contrat d’affermage eau.
Vote du compte de gestion 2012 et comptes administratifs
Budget Eau :
Fonctionnement : Dépenses 6 732.23 € Recettes : 16 252.29 € Excédent : 9520.06 €
Investissement : Dépenses : 13 803.18 € Recettes : 14 951.07 € Excédent : 1147.89 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 9 888.15 € Recettes : 16 712.12 € Excédent : 6 823.97€
Investissement :
Dépenses : 3 764.84 € Recettes : 14 662.23 € Excédent : 10 897.39€
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses : 63 198.02 € Recettes : 60 476.87 € Déficit : 2 721.15 €
Budget Commerce :
Fonctionnement : Dépenses : 5 581.07 € Recettes : 5 048.18 € Déficit : 532.89 €
Investissement : Dépenses : 4 055.60 € Recettes : 5 453.71 € Excédent : 1 398.11 €
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses : 296 783.83 € Recettes : 371 136.87 € Excédent : 74 353.04 €
Investissement :
Dépenses : 190 286.62 € Recettes : 186 780.07 € Déficit : 3 506.55 €
L’ensemble des comptes de gestion et comptes administratifs ont été adoptés à l’unanimité.
Vote des taux d’imposition 2013
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux des impôts locaux en vigueur
en 2012, à savoir :
- Taxe d’habitation : 11.51 %
- Taxe foncière (bâti) : 15.48 %
- Taxe foncière (non bâti) : 35.32 %
Budgets Primitifs 2013:
Budget ASPL :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 70 455 € Budget Commerce :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 15 084.67 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 6852.12 €
Affectation de résultats : 8 966.67 €
Budget Eau :
Fonctionnement : Dépenses - Recettes : 17 575 €
Investissement : Dépenses - Recettes : 55 379.98 €
Affectation de résultat : 9 520.06 €
Budget Assainissement :
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 19 365 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 42 351.01 €
Affectation de résultat : 6 823.97 €
Les budgets ASPL, Eau, Assainissement, Commerce, ont été adoptés à l’unanimité.
Budget Commune:
Fonctionnement :
Dépenses - Recettes : 338 244 €
Investissement :
Dépenses - Recettes : 1 094 329.19 €
Affectation de résultats : 74 353.04 €
Vote : 7 pour et 3 abstentions
A l’issu du vote des Budgets Primitifs, Monsieur Chapalain a présenté une rapide analyse de la santé
financière de la collectivité. Il a notamment fait observer le très faible endettement de la
collectivité ainsi que la forte capacité d’investissement de Botsorhel.
Stock de la dette au 01/01/2013 : 45 €/habitant
Moyenne du département : 478 € / habitant au 01/01/2012
Moyenne régionale : 733 €/habitant au 01/01/2012
Moyenne nationale : 478 € / habitant au 01/01/2012
Délégation du service d’eau potable :
Election des membres de la commission d’ouverture des plis, présidée par Mme le Maire : Titulaires :
Jonas Plusquellec, Marc Guillou et Jean Pierre Cloarec.
Suppléants : Michel Le Bras, Florian Reungoat et Pascal Manchec.
Une procédure de délégation par affermage pour une durée de 10 ans a été votée et une consultation
va être lancée sous peu.
à l’unanimité
Les projets 2013 :
Restructuration de l’espace restauration à l’école
Changement fenêtre à l’école Joints murs du cimetière dernière tranche, poursuite chantier rénovation église (vitraux, escalier,
entretien toiture, traitement bois…)
Fin des travaux à l’atelier communal : grillage, portail, aménagement aux abords
Columbarium, pose monument et aménagement paysager
Acquisition matériel : tracteur tondeuse, remorque, défibrillateur
Aménagement Lotissement Kerzouézou, voirie
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