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Document publié le Jeudi 5 décembre 2013 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 11 20135532)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 22/11/2013
Délégation du service public de distribution d’eau potable, choix du délégataire,
contrat de délégation
Au vu de l’avis de la commission et après négociation, l’offre de l’entreprise Lyonnaise des Eaux est
retenue pour la délégation par affermage du service de distribution d’eau potable pour une durée de
10 ans.
Unanimité
Les tarifs de l’eau pour 2014 sont fixés ainsi : Abonnement : 40.66 € Tranche 1 (0 à 80 m3) : 0.350 €
Tranche 2 (81 à 130 m3) : 0.270 €
Tranche 3 (131 à 250 m3) : 0.177 €
Tranche au-delà de 250 m3 : 0.167 €
Unanimité
Modification du tableau des effectifs
Création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 5 décembre 2013.
Unanimité
Loyer local communal
Le loyer du local communal servant actuellement à l’atelier « Le Pot au Feu » est fixé à 100 euros par
mois.
Un avenant à la convention de mise à disposition des locaux a été pris pour prolonger l’occupation des
lieux jusqu’au 30 septembre 2014.
Unanimité
Décisions modificatives
Une décision modificative a été prise pour équilibrer les opérations d’ordre du budget communal.
Une autre décision modificative a du être prise pour un équilibrage de crédit.
Unanimité
Mise à disposition du service travaux de Morlaix Communauté
Dans un souci de mutualisation des services, Morlaix Communauté propose de mettre à disposition
des communes qui le souhaitent, les agents du service travaux, pour réaliser des missions tels que
des diagnostics techniques, conseils, classement de voirie, ou tout autre domaine de la compétence
du service.
Le cout de la mise à disposition des agents est fixé à 30 € de l’heure ou 210 € la journée.
Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du Service travaux de Morlaix
Communauté.
8 pour, 1 abstention