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Procès Verbal - Proces verbal 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Champsecret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
25 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à 19 heures 30, le Conseil Municipal
de cette Commune, convoqué en réunion ordinaire s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur
Julien CORBIÈRE, le Maire
Julien
CORBIÈRE P
Ludovic
LEROY P
Irène
SOBESKY P
Pierre
HÉLIE P
Ophélie
MARTEL P
Chantal
JOURDAN P
Claude
SEGERS P
Fabrice
ANDRÉ P
Michèle
BUREL P
Gérard
FOURRÉ P
Dominique
MAZZAROLO P
Jean-
Pierre
ANJOU
P Hélène CORBIÈRE P Cécile PRÉVERT P
Anne-
Claire
GUILLOT
P
P : Présent, A : Absent
Secrétaire de séance : Cécile PRÉVERT
Monsieur le Maire demande d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour
• Décision modificative
• Frais de mission du personnel
Monsieur le Maire ouvre la séance et énonce l’ordre du jour
• Approbation du procès-verbal du 19 février 2024
• CFU Lotissement 2023
• Vote du budget lotissement 2024
• CFU Commune 2023
• Affectation des résultats 2023
• Vote des taux d’imposition communaux
• Vote du budget commune 2024
• Convention et charte de fonctionnement des Médiathèques
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal du 19 février 2024
Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal du 19 février 2024. Le procès-verbal du 19 févier 2024 est approuvé à l’Unanimité.
2. CFU Lotissement 2023 (2024-14)
Les comptes du budget du Lotissement étant vérifiés, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le compte financier unique 2023, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Pour l'exercice 2023, le compte financier unique est arrêté à :
En fonctionnement : Dépenses 685 220.39€
Recettes 492 320.16€
D’où un déficit de fonctionnement sur l’exercice 2023 de 192 900.23€ Auquel on ajoute le résultat antérieur reporté de -5 026.01€ Donc un résultat cumulé de -197 926.24€
En investissement : Dépenses 520 112.63€
Recettes 680 716.57€
D’où un déficit d’investissement sur l’exercice 2023 de 160 603.94€ Auquel on ajoute le résultat antérieur reporté de -160 603.94€ Donc un résultat cumulé de 0.00€ 2
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte financier unique.
Le président de séance est Claude SEGERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte financier unique 2023 du lotissement.
3. Vote du budget lotissement 2024 (2024-15)
Monsieur le Maire donne la parole à Claude SEGERS pour la présentation du budget du lotissement 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 du lotissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 690 956.35€ en section de fonctionnement et à 747 020.51 € en section d’investissement.
4. CFU Commune 2023 (2024-16)
Les comptes du budget de la commune étant vérifiés, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le compte financier unique 2023, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Pour l'exercice 2023, le compte financier unique est arrêté à :
En fonctionnement : Dépenses 457 992.07€
Recettes 656 320.52€
D’où un excédent de fonctionnement sur l’exercice 2023 de 198 328.45€
Auquel on ajoute le résultat antérieur reporté de 634 649.49€
Donc un résultat cumulé de 832 977.94€
En investissement : Dépenses 128 272.66€
Recettes 214 096.81€
D’où un d’excédent d’investissement sur l’exercice 2023 de 85 824.15€ Auquel on ajoute le résultat antérieur reporté de -161 654.47€ Reste à réaliser -557 875.85€ Donc un résultat cumulé de -633 706.17€
Monsieur le Maire se retire pour le vote du compte financier unique.
Le président de séance est Claude SEGERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le compte financier unique 2023 de la Commune.
5. Affectation des résultats 2023 (2024-17)
Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, monsieur le Maire propose d’affecter le résultat 2023, comme suit :
Fonctionnement :
L’excédent de l’exercice est de 757 147.62€
Reste à réaliser -557 875.85€
Le résultat cumulé est de 199 271.77€
Investissement :
Le déficit de l’exercice est de -75 830.32€
Reste à réaliser -557 875.85€
Le résultat cumulé est de -633 706.17€
Il propose de reporter les écritures suivantes :
Excèdent de fonctionnement : 199 271.77€
Déficit en investissement : 633 706.17€ 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
• Vote l’affectation du résultat 2023 au compte 1068 la somme de
633 706.17€
• Vote au compte 001 en dépenses investissement la somme de
75 830.32€
• Vote au compte 002 En recettes de fonctionnement la somme de
199 271.77€
6. Vote des taux d’imposition communaux (2024-18)
Monsieur le Maire propose, de ne pas augmenter les taux d’impositions communaux 2024 et de les maintenir au niveau suivant :
- Foncier bâti : 39.78 %
- Foncier non bâti : 20.85 %
- Taxe habitation : 11.74 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition 2024.
7. Vote du budget commune 2024 (2024-19)
Monsieur le Maire donne la parole à Claude SEGERS pour la présentation du budget communal 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 835 991.77€ en section de fonctionnement et à 1 328 379.00 € en section d’investissement.
8. Convention et charte de fonctionnement des Médiathèques (2024- 20)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de
renouveler la convention et la charte de fonctionnement des
médiathèques du Domfrontais.
Après lecture de la convention et de la charte de fonctionnement des
médiathèques du Domfrontais, monsieur le Maire propose d’approuver
cette convention et cette charte.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide cette convention et cette charte
- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
9. Décision modificative n°1 (2024-21)
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prendre une décision modificative pour ajuster les écritures comptables
Dépenses d’investissement
21-21312 bâtiments scolaires -35 000.00€
20-2031 frais d’étude 35 000.00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vote la décision telle que présentée.
10. Frais de mission (2024-22)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. 4
Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée forfaitairement à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.
Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20€).
Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.
Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.
11. Questions diverses
• Droit de préemption : rue du Colonel Lefèvre
• Fête de la libération : monsieur le Maire donne la parole à monsieur Rancilhac président de l’UNC Champsecret. Celui-ci présente le programme détaillé de cette journée festive et demande au Conseil une subvention exceptionnelle de 1900€ en cas d’intempérie le jour de la fête. Le Conseil délibérera à ce sujet le cas échéant.
La séance est levée
Le Maire La secrétaire de séance
Julien CORBIÈRE 5
Conseil du 25 MARS 2024
Julien
CORBIÈRE
Ophélie
MARTEL
Fabrice
ANDRÉ
Michèle
BUREL
Jean-
Pierre
ANJOU
Irène
SOBESKY
Pierre
HÉLIE
Cécile
PRÉVERT
Chantal
JOURDAN
Claude
SEGERS
Gérard
FOURRÉ
Dominique
MAZZAROLO
Hélène
CORBIÈRE Ludovic LEROY
Anne-
Claire
GUILLOT